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Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 13h24 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 311 Voirie prolongation arrete 2026 167)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté 2026-311 Voirie - Rétrécissement de chaussée et réservation de stationnement rue Eugène Genet du 04 mai au 30 octobre 2026 pour des
travaux de Rénovation au numéro 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2026-311
PROLONGATION ARRÊTE 2026-167
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE EUGENE GENET ET PARKING DE LA PASSERELLE
DU 04 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2026 POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION AU NUMERO 4
La Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2:
L.2213-1 etL.2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et
R.417-10 (10°);
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au
4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 31 juillet 2026 de la société DSL sise 36 rue de la résistance — 42800 RIVE DE GIER représentée par
Monsieur Ali GUNEY, sollicitant la prolongation de l'arrêté 2026-167 réglementant un empiètement sur chaussée Rue Eugène
Genet ainsi que la réservation de place de stationnement sur le parking de la passerelle pour des travaux de rénovation du
04 mai au 30 octobre 2026, au numéro 4 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La chaussée sera rétrécie Rue Eugène Genet pour la pose d'un échafaudage pour des travaux de façade sur
la période du 04 mai au 30 septembre 2026, au numéro 4.
Huit places de stationnement seront réservées sur la place de la Passerelle.
Les travaux se feront du lundi au jeudi, aucuns travaux ne seront autorisés les vendredis en raison de la tenue du
marché hebdomadaire.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier. Également, la circulation des piétons et des vélos sera sécurisée au moyen de barrières et d'une signalisation adaptée, si nécessaire. Des panneaux règlementaires devront être installés par le permissionnaire (attention travaux, piétons passez en face, chaussée rétrécie, balisage par cônes et barrières.)
A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le
demandeur.
Suivant 1 té municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code
de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : Protection contre les chutes de gravats et matériaux
- Dispositifs de protection obligatoires :
o Toute opération de terrassement, de démolition ou de construction générant des risques de chute de
graves: de matériaux ou de débris doit être équipée d’un système de protection adapté, tel que :
Filets de sécurité normés (NF EN 1263-1 pour les filets de chantier), installés en périphérie des
fouilles ou des zones de travail en hauteur.
“_ Bâches de protection fixées sur des structures rigides (échafaudages, barrières métalliques) pour
couvrir les ouvertures ou les zones de stockage temporaire de matériaux.
“ Auvents ou toiles tendues au-dessus des passages piétons ou des voies publiques, si les travaux
se situent à proximité immédiate de ces espaces
- interdictions spécifiques :
o llest strictement interdit :
“_ D'entreposer des gravats où matériaux en vrac en bordure de fouilles non protégées ou sur des
surfaces en pente susceptible d'entraîner des glissements
“De laisser des débris ou outils non sécurisés en hauteur (toitures, échafaudages) sans système
de rétention
“_ D'utiliser des rubans de signalisation seuls comme moyen de protection contre les chutes (ces
dispositifs ne constituent pas une barrière physique suffisante)
ARTICLE 4 : Lors de travaux empêchant la circulation des véhicules de collecte des déchets ménagers dans une voie,
l'entreprise chargée des travaux doit : Arrêté 2026-311 Voirie - Rétrécissement de chaussée et réservation de stationnement rue Eugène Genet du 04 mai au 30 octobre 2026 pour des travaux de Rénovation au numéro 4
+ Organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables, sur un point accessible aux véhicules de collecte ;
e Coordonner cette organisation avec le service valorisation des déchets ménagers de Vienne Condrieu Agglomération.
ARTICLE 5 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE6 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune:
ARTICLE7 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE8 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). || sera également affiché aux abords immédiats du chantier
ieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
La Maire,
Magalie VEYRIER
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeurpeut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.