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Arrêté - 2025 344 Voirie Prolongation arrete 2025 316
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 14h22 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 344 Voirie Prolongation arrete 2025 316)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté 2025-344 Voirie - Règlementation de la circulation allée des Dames, Chemin de la Porchette, Rue de l'Orme, pour des travaux de sondage dans le cadre de la déviation de la canalisation TUP du 01 au 18 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2025-344
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ALLEE DES DAMES, CHEMIN DE LA PORCHETTE ET RUE DE L’ORME POUR DES TRAVAUX DE SONDAGE DANS LE CADRE DE LA DEVIATION DE LA CANALISATION TUP DU 01 AU 18 DECEMBRE 2025
PROLONGATION DE L'ARRETE 2025-316
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2; L. 2213-1 et L. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°):
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 6 novembre 2025 de Monsieur Hugo DEPOIDS représentant la société SPAC sise TSA 70011 chez Sogelink — 69134 Dardilly Cedex, sollicitant l'occupation Allée des Dames, Chemin de la Porchette et Rue de l'Orme pour des travaux de sondage dans le cadre de la déviation de la canalisation TUP du 01 au 18 décembre 2025 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La chaussée sera rétrécie allée des Dames, Chemin de la Porchette et rue de l'Orme pour des travaux de sondage dans le cadre de la déviation de la canalisation TUP du 01 au 18 décembre 2025.
ARTICLE 2 : : La circulation sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit du chantier. Également, la circulation des piétons et des vélos sera sécurisée au moyen de barrières et d'une signalisation adaptée, si nécessaire. Des panneaux règlementaires devront être installés par le permissionnaire (attention travaux, piétons passez en face, chaussée rétrécie, balisage par cônes et barrières.)
S'il y a lieu, La circulation des véhicules s'effectuera par alternat manuel.
A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur. Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). ll sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ; \ - Le demandeur.
CONDRIEU, le 12 novembre 2025
Le Maire,
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de
réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.