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Arrêté - 2026 318 Voirie Prolongation arrete 2026 291
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 318 Voirie Prolongation arrete 2026 291)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté 2026-318 Voirie - prolongation arrêté 2026-291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2026-318
PROLONGATION DE L'ARRÊTE 2026-291
FERMETURE TEMPORAIRE A LA CIRCULATION
RUE DE L'ORME ET ALLEE DES DAMES
POUR LA DEVIATION DE LA CANALISATION TUP DU 20 JUILLET 2026 AU 09 OCTOBRE 2026
La Maire de CONDRIEU;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L. 2213-1 et L. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 07 juillet 2026 de l'entreprise SPAC sise TSA 70011 chez SOGELINK — 69134 DARDILLY Cedex, représentée par Monsieur Hugo DESPOIDS, sollicitant la fermeture temporaire de la rue de l'Orme et l'allée des Dames pour des travaux de déviation de la canalisation TUP du 20 juillet 2026 au 09 octobre 2026 :
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE1 : L'arrêté n°2026-291 du 02 juillet 2026 est abrogé
ARTICLE 1 : La rue de l'Orme et l'allée des Dames seront fermées temporairement à la circulation pour des travaux de déviation de la canalisation TUP du 20 juillet 2026 au 09 octobre 2026.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier. Également, la circulation des piétons et des vélos sera sécurisée au moyen de barrières et d'une signalisation adaptée, si nécessaire. Des panneaux règlementaires devront être installés par le permissionnaire (attention travaux, piétons passez en face, chaussée rétrécie, balisage par cônes et barrières.) A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur. Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement. Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l’article R.417-10 du code de la Route. De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.) ARTICLE 3 Lors de travaux empêchant la circulation des véhicules de collecte des déchets ménagers dans une voie, l'entreprise chargée des travaux doit :
e Organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables, sur un point accessible aux véhicules de collecte ;
e Coordonner cette organisation avec le service valorisation des déchets ménagers de Vienne Condrieu Agglomération.
ARTICLE 4 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de Secours.
ARTICLE5 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 6 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
Le demandeur.
CONDRIEU, le 14 août 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.