Conseil Municipal - CM DU 26.03.2013

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Conseil Municipal - CM DU 26.03.2013 Document publié le Mercredi 13 février 2013 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 26.03.2013)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, E X T R A I T

D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers :

En exercice : 11

Présents : 9

Votants : 9

L’an deux mil treize, le vingt-six mars à dix-neuf heures

Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. A. GAUBE, Maire.

Présents : Mrs Alain GAUBE, Patrick FAGET, Michel COUERBE, Francis BOUYDRON, Jean-Bernard BISCARO, Philippe GRENIER ; Mmes Maryse DAUBA, Céline AOUILLE, Jeanne CHARBONNIER

Absent excusé :

Absents : Christophe HALLARD, Bertrand CHIBERRY

Procuration :

Secrétaire : Francis BOUYDRON

I) DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

M. Francis BOUYDRON est désigné secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 13 février 2013 est adopté à l'unanimité.

**************

II) BUDGET COMMUNE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le budget primitif 2013 élaboré par la commission des finances, qui fait apparaître les prévisions budgétaires suivantes :

Fonctionnement :

Vue d'ensemble en dépenses et en recettes 1 433 936,00 €

Investissement :

Vue d'ensemble en dépenses et en recette 1 059 482,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget Primitif 2013 de la Commune.

**************

III) BUDGET LOGEMENTS COMMUNAUX - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le budget primitif 2013 élaboré par la commission des finances, qui fait apparaître les prévisions budgétaires suivantes :

Fonctionnement :

Vue d'ensemble en dépenses et en recettes 145 522,00 €

Investissement :

Vue d'ensemble en dépenses et en recette 244 651,00 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget Primitif 2013 du Budget Annexe Logements Communaux.

**************

IV) BUDGET TRANSPORT DE PERSONNES - VOTE DU PRIMITIF 2013

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le budget primitif 2013 élaboré par la commission des finances, qui fait apparaître les prévisions budgétaires suivantes :

Fonctionnement :

Vue d'ensemble en dépenses et en recettes 78 456,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget Primitif 2013 du Budget Annexe Transport de Personnes.

**************

V) BUDGET COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2012 dressé par Monsieur Alain GAUBE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Résultat de l'exercice :

Déficit d'investissement - 102 726,80 €

Excédent de fonctionnement + 61 161,85 €

Résultat reporté :

Excédent d'investissement + 499 285,50 €

Excédent de fonctionnement + 821 634,72 €

RESULTAT DE CLOTURE + 1 275 355,27 €

Restes à Réaliser

Déficit d’investissement - 8 000 €

RESULTAT CUMULÉ + 1 267 355,27 €

2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

**************

VI) BUDGET LOGEMENTS COMMUNAUX - COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2012 dressé par Monsieur Alain GAUBE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Résultat de l'exercice :Déficit d'investissement - 73 107,32 €

Excédent de fonctionnement + 19 486,95 €

Résultat reporté :

Excédent d'investissement + 60 311,40 €

Excédent de fonctionnement 0 €

RESULTAT DE CLOTURE + 6 691,03 €

Restes à Réaliser

Excédent d’investissement + 3 000 €

Déficit d’investissement - 204 600 €

RESULTAT CUMULÉ - 194 908,97 €

2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

**************

VII) BUDGET TRANSPORT DE PERSONNES - COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2012 dressé par Monsieur Alain GAUBE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Résultat de l'exercice :

Déficit Fonctionnement - 16 780,98 €

Résultat reporté :

Déficit Fonctionnement - 2 174,77 €

RESULTAT DE CLOTURE - 18 955,75 €

2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

**************

VIII) BUDGET COMMUNE - COMPTE DE GESTION 2012

VU les articles L.1612-12, L.2121-31 et L.2343-1 du code général des collectivités territoriales ;

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’ordonnateur de l’exercice 2012,Après s’être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011 , celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées au 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

**************

IX) BUDGET LOGEMENTS COMMUNAUX - COMPTE DE GESTION 2012

VU les articles L.1612-12, L.2121-31 et L.2343-1 du code général des collectivités territoriales ;

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’ordonnateur de l’exercice 2012,

Après s’être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011 , celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées au 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

**************

X) BUDGET TRANSPORT DE PERSONNES - COMPTE DE GESTION 2012

VU les articles L.1612-12, L.2121-31 et L.2343-1 du code général des collectivités territoriales ;

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’ordonnateur de l’exercice 2012,Après s’être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011 , celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées au 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

**************

XI) AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Alain GAUBE

Après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2012,

Après couverture du déficit antérieur éventuel de la section de fonctionnement et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012 qui en résulte :

DECIDE d’affecter le résultat comme suit, compte tenu que celui-ci doit couvrir en priorité le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement :

POUR MÉMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur de la

SF)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur de

la SF)

Virement à la section d'investissement (prévision

budgétaire - compte 021/023 du BP)

+ 821.634,72 €

632.468,00 €

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

Excédent + 61.161,85 € 1er CAS - EXCÉDENT AU 31/12/2010

Affectation obligatoire

- à l'apurement de l’excédent de la Section

d'Investissement

Solde disponible

affecté comme suit :

Solde déficitaire des restes à réaliser

- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) en

Section d'Investissement

- report à nouveau créditeur en Section de Fonctionnement

+ 882.796,57 €

0 €

+ 882.796,57 €

2ème CAS - RÉSULTAT DE L'EXERCICE EN DÉFICIT AU

31/12/2010

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur, ligne

002)

**************XII) AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET LOGEMENTS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Alain GAUBE

Après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2012,

Après couverture du déficit antérieur éventuel de la section de fonctionnement

et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012 qui en résulte :

DECIDE d’affecter le résultat comme suit, compte tenu que celui-ci doit couvrir en priorité le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement :

POUR MÉMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur de la

SF)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur de

la SF)

Virement à la section d'investissement (prévision

budgétaire - compte 021/023 du BP)

+ 1.930,47 €

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

Excédent 19.486,95 € 1er CAS - EXCÉDENT AU 31/12/2010

Affectation obligatoire

- à l'apurement de l’excédent de la Section

d'Investissement

Solde disponible

affecté comme suit :

Solde déficitaire des restes à réaliser

- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) en

Section d'Investissement

- report à nouveau créditeur en Section de Fonctionnement

19.486,95 €

0 €

19.486,95 €

2ème CAS - RÉSULTAT DE L'EXERCICE EN DÉFICIT AU

31/12/2010

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur, ligne

002)

**************

XIII) AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET TRANSPORT DE PERSONNES

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Alain GAUBE

Après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2012,

Après couverture du déficit antérieur éventuel de la section de fonctionnement

et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012 qui en résulte :

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

POUR MÉMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur de la

SF)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur

de la SF)

Virement à la section d'investissement (prévision

budgétaire - compte 021/023 du BP)

- 2.174,77 €

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

Excédent - 16.780,98 € 1er CAS - EXCÉDENT AU 31/12/2010

Affectation obligatoire

- à l'apurement de l’excédent de la Section

d'Investissement

Solde disponible

affecté comme suit :

Solde déficitaire des restes à réaliser- affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

en Section d'Investissement

- report à nouveau créditeur en Section de

Fonctionnement

2ème CAS - RÉSULTAT DE L'EXERCICE EN DÉFICIT

AU 31/12/2010

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur, ligne

002)

- 18.955,75 €

**************

XIV) VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles 1.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2331-3, Vu le Code Général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale,

Vu les lois de finances annuelles,

Vu l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2013,

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois impôts restants, compte tenu de l’appartenance de la commune à un EPCI à TPU (01.01.2002), notamment : - les limites de chacun aux termes de la loi du 10 janvier 1980 susvisée, notamment le lien entre le foncier non bâti et la taxe d’habitation ;

- la fusion au 1er janvier 2013 entre la Communauté de Communes du Pays de Roquefort et la Communauté de Communes du Gabardan,

Considérant que le budget communal, compte tenu de la fusion entre la Communautés de Communes du Pays de Roquefort et la Communauté de Communes du Gabardan, doit revoir les taux des trois taxes directes locales de façon à harmoniser ces derniers sur le territoire intercommunal,

Après avis de la commission des finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer pour 2013 les taux suivants :

 Taxe d'habitation 18,34 %

 Taxe foncière (bâti) 13,12 %

 Taxe foncière (non bâti) 35,94 %

**************

XV) MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES - RENTREE 2013

Monsieur le Maire expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires qui prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours en incluant le mercredi matin, soit 24 heures d’enseignements, comme aujourd’hui, mais réparties sur 9 demi-journées.

L’amplitude horaire journalière sera de 5h30 maximum pour une journée et de 3h30 maximum pour une demi-journée, et la pause méridienne ne pourra être inférieure à 1h30.

Des activités éducatives devront par conséquent être mises en place par les communes au cours de la journée ou après la classe à raison de 0h45 par jour (de 13h30 à 14h15 ou de 15h45 à 16h30), avec obligation de prendre les enfants en charge jusqu’à 16h30 quelle que soit la solution retenue.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :

-D’APPLIQUER la réforme dès la rentrée scolaire 2013-2014, avec la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires d’accueil des écoliers dans l’école communale, -CHARGE le Maire d’en informer le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN), le Conseil général des LANDES ainsi que l’entreprise SARRO au titre du transport scolaire.

**************XVI) DEMARCHE GLOBALE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

La commune de Labastide d’Armagnac souhaite s’engager en partenariat avec le Fonds National de Prévention, la

CARSAT Aquitaine et le Centre de Gestion des Landes, dans une démarche globale de prévention des risques professionnels.

Ce projet permettra d’initier et de structurer une organisation pérenne et participative au sein de la commune de Labastide

d’Armagnac visant à préserver la Santé et la Sécurité au travail. Cela nécessite un engagement fort de la commune sur ce

projet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE :

- De s’engager dans une démarche globale de prévention des risques professionnels

- De mettre en place en interne une organisation et de désigner un référent susceptible de suivre et d’animer le projet

en étroite collaboration avec le Centre de Gestion

- De s’engager à mettre des moyens humains et financiers afin de mener à bien les actions de prévention

- De solliciter une subvention auprès du Fonds National de Prévention

**************

XVII) OPERATION DE TRAVAUX BOULANGERIE PATISSERIE - RACCORDEMENT RESEAUX

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SYDEC a fait parvenir des devis concernant le raccordement réseaux de la Boulangerie-Pâtisserie comprenant :

- D’une part, un devis concernant l’installation de l’alimentation électrique pour un montant total de 4 482 € HT (financé à 100% par le SYDEC et le Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification).

- D’autre part un devis concernant le raccordement au réseau France Telecom pour un montant de 1 589 € HT comprenant une participation communale de 1 127 € HT

Après en avoir délibéré, à la majorité, le conseil municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER ce devis

- S’ENGAGE à rembourser le montant de la participation communale

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QUESTION DIVERSES :

o Information concernant la création du réseau CITTA SLOW France

o Information et acceptation de la demande des riverains de la Rue de la Chaussée concernant une interdiction de stationnement permanent le long de cette rue

o Coupe de bois parcelle communale jouxtant le chemin de Bel-Air et vente à un particulier o Présentation du mémoire en défense du cabinet De Brisis concernant le litige Salle des Fêtes o Information du retour du document d’arpentage concernant la rétrocession du porche sur le terrain de M. TROVATO o Information de l’étude d’une nouvelle répartition des coûts de fonctionnement du RPI o Information sur l’avancement des travaux Boulangerie-Pâtisserie

o Prévision de travaux pour l’Office de Tourisme (Chape de béton)

o Information concernant la venue des Toqués de la Dalle les 8 et 9 juin 2013PRESENTS

M. Alain GAUBE M. Patrick FAGET

M. J.B. BISCARO Mme Jeanne CHARBONNIER

M. Michel COUERBE M. Francis BOUYDRON

Mme Céline AOUILLE Mme Maryse DAUBA

M. Philippe GRENIER