Conseil Municipal - CM DU 05.04.2012

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Conseil Municipal - CM DU 05.04.2012 Document publié le Jeudi 5 avril 2012 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 05.04.2012)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, E X T R A I T

D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 05 avril 2012

L’an deux mil douze, le treize mars à dix-neuf heures

Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. A. GAUBE, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 30 mars 2012

Présents : Alain GAUBE, Patrick FAGET, Maryse DAUBA, Michel COUERBE, Céline AOUILLE, Jean- Bernard BISCARO, Jeanne CHARBONNIER, Philippe GRENIER, F. BOUYDRON Absent excusé :

Absents : B. CHIBERRY, Christophe HALLARD

Procuration :

Secrétaire de séance : Francis BOUYDRON

*******

Monsieur Francis BOUYDRON est désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

*******

ORDRE DU JOUR

1) Vote des taux des trois taxes locales 2012

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles 1.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2331-3, Vu le Code Général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale,

Vu les lois de finances annuelles,

Vu l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2010,

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois impôts restants, compte tenu de l’appartenance de la commune à un EPCI à TPU (01.01.2002), notamment :

- les limites de chacun aux termes de la loi du 10 janvier 1980 susvisée, notamment le lien entre le foncier non bâti et la taxe d’habitation ;

- les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année,

Considérant que le budget communal, compte tenu de l’attribution des compensations versées par l’EPCI à TPU d’une part et des projets d’investissement d’autre part ne nécessite pas d’augmentation des taux,

Après avis de la commission des finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reconduire les taux fixés en 2011 :

Taux 2011 Taux 2012

Taxe d'habitation 18,21 % 18,21 %

Taxe foncière (bâti) 19,07 % 19,07 %

Taxe foncière (non bâti) 47,21 % 47,21 %*******

2) Vote du Compte Administratif- Budget Commune

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2011 dressé par M. Alain GAUBE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Résultat de l'exercice :

Excédent d'investissement + 54 171,42 €

Excédent de fonctionnement + 126 310,06 €

Résultat reporté :

Excédent d'investissement + 400 900,74 €

Excédent de fonctionnement + 695 324,66 €

RESULTAT DE CLOTURE + 1.276.706,88 €

Restes à Réaliser

Déficit d’investissement - 129 600,00 €

RESULTAT CUMULÉ + 1.147.106,88 €

2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes 3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

*******

3) Vote du compte de gestion

Après d’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011 , celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées au 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

*******4) Affectation du résultat d’exploitation - Budget commune

Le Conseil Municipal

réuni sous la présidence de M. Alain GAUBE

Après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2011

Après couverture du déficit antérieur éventuel de la section de fonctionnement et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 qui en résulte :

Décide d’affecter le résultat comme suit, compte tenu que celui-ci doit couvrir en priorité le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement :

POUR MÉMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur de la SF)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur de la SF)

Virement à la section d'investissement (prévision budgétaire -

compte 021/023 du BP)

+ 695 324,66

632 468,00

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

Excédent + 126 310,06 1er CAS - EXCÉDENT AU 31/12/2010

Affectation obligatoire

- à l'apurement du "déficit" de la Section d'Investissement

Solde disponible

affecté comme suit :

- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) en Section

d'Investissement

- report à nouveau créditeur en Section de Fonctionnement

+ 821 634,72

+ 695.324,66 €

2ème CAS - RÉSULTAT DE L'EXERCICE EN DÉFICIT AU

31/12/2010

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur, ligne 002)

*********

5) Budget Commune – vote du budget primitif 2012

M. le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le budget primitif 2012 élaboré par la commission des finances, qui fait apparaître les prévisions budgétaires suivantes :

Fonctionnement : Vue d'ensemble en dépenses et en recettes 1 370 483,00 €

Investissement : Vue d'ensemble en dépenses et en recette 1 179 563,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte le Budget Primitif 2012 de la Commune.

*********

6) Vote du Compte Administratif- Budget logement

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2011 dressé par M. Alain GAUBE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Résultat de l'exercice :

Excédent d'investissement + 72 173,64 €

Excédent de fonctionnement + 1 930,47 €

Résultat reporté :

Déficit d'investissement - 11 862,24 €Excédent de fonctionnement

RESULTAT DE CLOTURE + 62 241,87 €

Restes à Réaliser

Déficit d’investissement - 75 679,00 €

RESULTAT CUMULÉ - 13 437,13 €

2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes 3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

*********

7) Vote du compte de gestion BUDGET LOGEMENTS

Après d’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011 , celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées au 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

*******

8) Affectation du résultat d’exploitation - Budget LOGEMENTS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal

réuni sous la présidence de M. Alain GAUBE

Après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2011,

Après couverture du déficit antérieur éventuel de la section de fonctionnement et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 qui en résulte :

Décide d’affecter le résultat comme suit, compte tenu que celui-ci doit couvrir en priorité le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement :

POUR MÉMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur de la SF)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur de la SF)

Virement à la section d'investissement (prévision budgétaire -

compte 021/023 du BP)

+ 0

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

Excédent 1 930,47 € 1er CAS - EXCÉDENT AU 31/12/2010

Affectation obligatoire- à l'apurement de l’excédent de la Section d'Investissement 60 311,40 € Solde disponible

affecté comme suit :

Solde déficitaire des restes à réaliser

- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) en Section

d'Investissement

- report à nouveau créditeur en Section de Fonctionnement

62 241,87 €

- 75 679,00 €

+ 13 437,13 €

2ème CAS - RÉSULTAT DE L'EXERCICE EN DÉFICIT AU

31/12/2010

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur, ligne 002)

*******

9) Budget LOGEMENTS COMMUNAUX – vote du budget primitif 2012

M. le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le budget primitif 2012 élaboré par la commission des finances, qui fait apparaître les prévisions budgétaires suivantes :

Fonctionnement : Vue d'ensemble en dépenses et en recettes 62 141,00 €

Investissement : Vue d'ensemble en dépenses et en recette 396 729,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte le Budget Primitif 2012 de la Commune.

*******

10) Vote du Compte Administratif- Budget transport de personnes

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2010 dressé par M. Alain GAUBE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Résultat de l'exercice : Déficit de fonctionnement - 705,37 € Résultat reporté : Déficit de fonctionnement - 1 469,40 €

RESULTAT DE CLOTURE - 2 174,77 € 2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

*******

11) Vote du compte de gestion TRANSPORT DE PERSONNES

Après d’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011 , celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées au 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

*******

12) Affectation du résultat d’exploitation - Budget TRANSPORT DE PERSONNES

Le Conseil Municipal

réuni sous la présidence de M. Alain GAUBE

Après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2011,

Après couverture du déficit antérieur éventuel de la section de fonctionnement et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 qui en résulte :

Décide d’affecter le résultat comme suit, compte tenu que celui-ci doit couvrir en priorité le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement :

POUR MÉMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur de la SF)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur de la SF)

Virement à la section d'investissement (prévision budgétaire -

compte 021/023 du BP)

- 1 469,40 €

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

Excédent - 705,37 € 1er CAS - EXCÉDENT AU 31/12/2010

Affectation obligatoire

- à l'apurement de l’excédent de la Section d'Investissement

Solde disponible

affecté comme suit :

Solde déficitaire des restes à réaliser

- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) en Section

d'Investissement

- report à nouveau créditeur en Section de Fonctionnement

2ème CAS - RÉSULTAT DE L'EXERCICE EN DÉFICIT AU

31/12/2011

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur, ligne 002) - 2 174 ,77 €

*******

13) Budget TRANSPORT DE PERSONNES– vote du budget primitif 2012

M. le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le budget primitif 2012 élaboré par la commission des finances, qui fait apparaître les prévisions budgétaires suivantes :

Fonctionnement : Vue d'ensemble en dépenses et en recettes 62 925,00 €

Investissement : Vue d'ensemble en dépenses et en recette

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte le Budget Primitif 2012 de la Commune.

*******14) Renouvellement compte à terme

M. le Maire signale au Conseil Municipal l’arrivée à échéance d’un compte à terme d’un montant de 195.000,00 €.

Il propose le renouvellement de ce compte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 demande la reconduction du compte à terme d’un montant de 195.000,00 € (cent quatre-vingt-quinze mille) au taux en vigueur au moment du placement, sur une période de 12 mois.

 autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.

La séance est levée vers 21 heures 45.

Rappel des affaires traitées au cours de la séance :

1) Vote des taux des trois taxes locales 2012,

2) Vote du compte administratif 2011 – budget principal,

3) Vote du compte de gestion - budget principal,

4) Affectation du résultat d’exploitation – budget principal,

5) Vote du budget primitif 2012 – budget principal,

6) Vote du compte administratif 2011 – budget logements,

7) Vote du compte de gestion – budget logement,

8) Affectation du résultat d’exploitation – budget logements,

9) Vote du budget primitif 2012 – budget logements,

10) Vote du compte administratif – budget transport de personnes,

11) Vote du compte de gestion – budget transport de personnes,

12) Affectation du résultat d’exploitation – budget transport de personnes,

13) Vote du budget primitif – budget transport de personnes,

14) Renouvellement compte à terme,

PRESENTS

M. Alain GAUBE Mme Céline AOUILLE

M. Patrick FAGET M. J. Bernard BISCARO

Mme Maryse DAUBA Mme Jeanne CHARBONNIER

M. Michel COUERBE M. Philippe GRENIER

M. Francis BOUYDRON