PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°18 du 13 février 2023
Voies navigables de France
Direction territoriale Rhône Saône
Direction – Pôle juridique et marchés
Arrêté Préfectoral n°2023.DS.0048 portant déplacement d’office du bateau « FLOCULAT II ». E VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
PRÉFET Direction territoriale Rhône Saône
DE L'HERAULT Direction — Pôle juridique et marchés
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Claire Anxionnaz . , Pôle juridique et marchés Montpellier, le 13 février 2023 Téléphone : 04 72 56 59 41
Mél : pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023.02.DS.0048
Portant déplacement d'office du bateau « FLOCULAT II »
Le préfet de l'Hérault
VU les articles L 4244-1 et R 4244-1 du Code des transports ;
VU le règlement particulier de police d'itinéraire en date du 19 septembre 2017 applicable au canal du Rhône à Sète et au petit Rhône ;
VU le constat du Chef de Pôle Domaine et Tourisme de l’'UTI CRS de VNF en date du 7 février 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-03-DRCL-169 du 9 mars 2022 donnant délégation de signature à Madame Élisa BASSO, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;
CONSIDERANT que le bateau ayant pour devise « FLOCULAT II », immatriculé TL 144699 et dont le dernier propriétaire connu est Monsieur Christian LEBRUN, est stationné sans autorisation et sans surveillance sur le domaine public fluvial, au niveau du PK 57,790, rive gauche du Canal du Rhône à Sète, sur la commune de Vic-la-Gardiole, département de l'Hérault, au niveau de la zone dite des Aresquiers ;
CONSIDERANT que ce bateau stationne sans droit ni titre en bord d'un chenal étroit, lequel est soumis à une circulation importante des bateaux de commerce ; que le bateau « FLOCULAT If », qui ne fait l’objet d'aucune mesure de surveillance et d'entretien, présente un état de délabrement avancé: une partie de sa coque est déchirée sur le flanc gauche et il présente une voie d’eau à l'avant du bateau; que de ce fait il fait peser un véritable risque sur la sécurité de la navigation dans le canal puisque ce bateau peut à l'évidence sombrer à tout instant dans la voie d'eau et se décrocher du quai ;
CONSIDERANT d'une part que le bateau comporte deux moteurs; que s'il vient à couler, cela entrainera inévitablement une pollution de l'eau ; que la zone où se situe le bateau « FLOCULAT Il » présente un intérêt écologique manifeste ;
CONSIDERANT d'autre part, qu'en cas de décrochage, le bateau « FLOCULAT Il », se retrouvait accidentellement dans la passe navigable, créant ainsi un obstacle à la navigation sur le canal et un risque de collusion avec les autres navigants ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr @Prefet34 CONSIDERANT que l’ensemble de ces éléments conduit à considérer que ce bateau compromet directement la conservation, l’utilisation normale du domaine public fluvial ainsi que la sécurité des usagers des eaux intérieures ;
CONSIDERANT que cette situation est constitutive d’un péril imminent ;
CONSIDERANT qu'aucune mise en demeure n'est requise en cas de péril imminent ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre fin à cet état de fait ;
SUR proposition de Mme la Directrice territoriale de Voies Navigables de France Rhône Saône ;
ARRETE :
Article 1 :
Il sera procédé d'office dans les plus brefs délais au déplacement du bateau portant devise « FLOCULAT II » immatriculé TL 144699 et stationné au niveau du PK 57,790, rive gauche du Canal du Rhône à Sète, sur la commune de Vic-la-Gardiole, département de l'Hérault, au niveau de la zone dite des Aresquiers, pour le stationner au PK 46. 980, en rive gauche, au Centre d'exploitation de VNF, sur la commune de Palavas-les-Flots, dans le département de l'Hérault.
Article 2 :
Ce déplacement sera exécuté par la Direction territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France, qui au besoin pourra faire appel à une entreprise.
Article 3 :
Les frais occasionnés par les opérations de déplacement ainsi que les dommages éventuellement causés lors de leur exécution seront imputés au propriétaire du bateau.
Article 4 :
Madame la Directrice de la Direction territoriale Rhône Saône de Voies navigables de France est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Élisàa BASSO
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34 062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34 000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible viä le site
2/2 Direction
territoriale
Rhône-Saône
UTI
Canal
du
Rhône
à
Sète
Pôle
domaine
et
tourisme
A
Frontignan,
le 7 février
2023
RAPPORT
CIRCONSTANCIE
Objet:
Déplacement
d’office
d’un
bateau
représentant
un
péril
imminent
pour
la
navigation
et
pour
l’environnement.
Annexe
1 : planche
photographique
Annexe
2
: plan
de
la zone
Annexe
3
: acte
de
vente
du
bateau
en
date
du
3 novembre
2022
Annexe
4
: constat
d'occupation
sans
autorisation
du
domaine
public
fluvial
Contexte
:
Constat
photo
(voir
annexe
1)
le
07/02/2023
d’un
bateau
de
plaisance
en
mauvais
état
et
faisant
mention
d’un
problème
moteur
est retrouvé
au
PK
57,790
en
rive
gauche
du
canal
du
Rhône
à Sète
sur
la commune
de
Vic-la-Gardiole
(annexe
2).
Le
bateau
comporte
une
affiche
sur
la cabine
avec
un
numéro
de
téléphone.
Le
bateau
a pour
devise
« FLOCULAT
IT
»,
immatriculé
sous
le numéro
TL
144699,
appartenant
à
M.
LEBRUN
Christian,
7
impasse
des
Peupliers,
34410
Sérignan
(annexe
3).
Un
contact
est pris
au
numéro
de
téléphone
indiqué
sur
le bateau.
La
personne
nous
informe
que
le
bateau
a été
vendu,
et nous
transmet
l’acte
de
vente.
Un
contact
est également
établi
avec
l’acheteur
indiqué
dans
l’acte
de
vente
pour
lui indiquer
que
le
bateau
doit
immédiatement
être
déplacé
et
sécurisé.
Les
deux
personnes
contactées
se
rejettent
le
droit
de
propriété
du
bateau
en
question
et nous
font
savoir
que
le bateau
ne
sera
déplacé
par
aucun
des
protagonistes.
Sur
la base
de
l’acte
de
vente,
les procédures
sont
intentées
à l’acheteur.
Un
constat
d’occupation
sans
autorisation
du
domaine
public
fluvial
est réalisé
en
date
du
2
février
2023
(annexe
4).
Risque
actuel :
Le
« FLOCULAT
IT
» est un
mauvais
état
comme
l’atteste
les
photographies.
Une
brèche
est
apparente
sur
le
flanc
gauche
(bâbord)
du
bateau
par
laquelle
on
peut
voir
la cabine
qui
se
situe
à l’intérieur
du
bateau.
L'’assiette
du
bateau
est
légèrement
inclinée
vers
l’avant
ce
qui
laisse
supposer
l’existence
d’une
voie
d’eau
sur
la proue.
Le
bateau
est
actuellement
stationné
sur
un
emplacement
réservé
aux
bateaux
de
commerce,
sans
propriétaire
ou
gardien
à son
bord.
Le
« FLOCULAT
II
» présente
plusieurs
risques
:
-
Pour
la
navigation
en
cas
de
décrochage,
le
chenal
étant
à
cet
endroit
emprunté
par
des
navires
de
commerce;
-
De
pollution
en
cas
de
décrochage
et
d’immersion
total
avec
la présence
à bord
probable
de
liquide
de
refroidissement
et d’hydrocarbures.
Proposition
d’action
:
Retrait
du
« FLOCULAT
IT».
Pour
cela
nous
sollicitons
un
déplacement
d’office
pour
péril
imminent
du Pk
57,790
en rive
gauche
du
canal
du
Rhône
à Sète
sur la commune
de Vic-la-Gardiole,
sur
dépendance
de
la zone
dite
du
Centre
d'Exploitation
VNF
âu
Pk
46,980
rive
gauche
commune
de
Palavas-Les-Flots.
/!
Chef du p
ing et
tourisnre
de l'UTI CRS \
Pointe
Caramus
- 34110
Frontignan
T.
+33
(0)4
67
4665
80
F.
+33
(0)4
67
43
00
24
www.vnf.fr
Établissement
public
de
l'État
à
caractère
administratif,
article
L 4311-1
du
code
des
transports
TVA
intracommunautaire
FR
89
130
017
791
SIRET
130
017
791
00018,
Compte
bancaire
: Agent
comptable
de
VNF,
ouvert
à
la Trésorerie
Générale
du
Pas-de-Calais
n°
10071
62000
00001010584
77,
IBAN
FR76
1007
1620
0000
0010
1058477,
BIC
n°TRPUFRP1 Annexe 1 – Planche photographique
FLOCULAT II – TL 144699 TUE 4
fl * Etong
des. Moures . .
4
Étang de Vic Ye 719 = 7 ®.
15 n î | GE
à ‘4 3,3 - 7 e *
À | Vic-la-Gardiole V8 0 NE D 7%
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1! VE 7
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2 km M
© IGN 2023 - www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales
Longitude : 3° 48" 07"E
Latitude : 43° 27'46"N
Annexe 2 éoportail Localisation "FLOCULAT Il"
© IGN 2023 - www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales
Longitude : 3° 49°23"E
Latitude : 43° 28'02"N :
ACTE
DE
VENTE
D'UN
NAVIRE
DE
PLAISANCE
Entre
les
soussignés
:
Nom
:
Morandi
Prénom
:
Didier
Date et lieu de naissance
:
25
novembre
1950
à Lyon
69006
Nationalité
:
Française
Domicile
(adresse de la résidence principale)
: Tournadous,
12540
Fondamente
Téléphone
: 06
79
83
64
18
e.mail:
didier.morandi@gmail.com
VENDEUR(S)
d’une
part
Et
Nom
:
Lebrun
Prénom
:
Christian
Date
et lieu de naissance
:
14
février
1955
à
Cholon
(Viêt-Nam)
Nationalité
:
Française
Domicile
(adresse
de la résidence principale)
: 7
impasse
des
Peupliers,
34410
Sérignan
Téléphone
:
06
60
24
55
25
e mail
:
longitude193355@gmail.com
ACHETEUR(S)
d’autre
part
Il a été convenu
ce qui suit
Medeme,
Monsieur. MOrandi.
agissant en qualité de propriétaire
du
navire
ci-après
désigné.
Caractéristiques
du
navire
Caractéristiques
du/des
moteur(s)
Nom
:
FLOCULAT
Il
Marque
:
deux
Perkins
Marque
: Morgan
Giles
Modèle
:
T6.354
Type
: Cabin
Cruiser
Modèle
: Monaco
38
Type (ors-boré,
£xe rlevable) :
FIXE
Numéro
CIN
: 79806000001
lou N° de coque, ou N° d'approbation)
Type
de
carburant
:
diesel
Longueur
: 11,57
Année
de
construction
:
1964
Construction
amateur
:
non
N°
de
série
:8052045C
et
inconnu
Puissance
:
99.36
KW
(23
CV)
Janvier 2022
— Page
1/3- DGITM/DAM/MNPLN
Annexe 3 Equipements
vendus
avec
le navire
(ou inventaire annexé au présent acte et signé par les parties) :
Poste
radio
fixe VHF
(antenne
fouet
extérieure
cassée)
Francisé au bureau de douane du port d'attache à :.. Sète
le :
04/12/2019
Sous le numéro :
7 9806000001
(AS
399)
Immatriculé aux Affaires Maritimes (en DDTM)
à : Sète.
.
1e :
09/12/2019
Sous
le numéro :
ST..144.699
Déclare
vendre
la totalité
dudit
navire
(ou
le
cas
échéant,
préciser
le %)
brun.
Adéedeme, Monsieur L:
qui l’'accepte aux clauses et conditions suivantes :
Etat du navire : L'acheteur
déclare
bien connaître
le navire
pour
l’avoir
visité et l’accepter dans
l’état où
il
e trouve. | Dettes
: Le vendeur déclare qu'il n'existe sur ledit navire aucune dette ni inscription hypothécaire et
(garantit
l'acheteur
contre
toute
réclamation
à ce sujet.
…(en
chiffre)
(en toutes lettres)
En foi de quoi les parties étant d'accord, le présent acte a été clos et signé après lecture par chacune des parties. Fait en .NOÏS
exemplaires. le 03/11/2022...à
Le
VENDEUR
l'ACHETEUR Jamie 202 - Page 23- DGITMDAMANPEN ai Voies. navigables de France
iale
ône
SATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
aille vingt trois
2023
onnes publiques, notamment les articles L. 2122-
32-27 ;
tamment les articles L. 4311-1 et suivants :
112 relative à Voies Navigables de France ;
; en application de l’article 1 796 du 20
é à Voies navigables de France par l’article 124 de la loi
- assermenté, en tournée sur le domaine public fluvial (DPF)
1 PK 57,790, rive gauche du Canal du Rhône à Sète, commune
Zérault, zone dite des Aresquiers.
ate :
ant pour devise « FLOCULAT IT », propriétaire
sse des Peupliers, 34410 Sérignan;, ccupe ans
d’entretien ;
l’intérieur de la cabine:
rardien à bord.
1 de quoi le présent constat.
7 février 2023
Chef du pôle domaine et tourisme
RS — Pôle domaine et tourisme
— 34110 Frontignan
— 5-domaine@vnf.fr
public de l’État à caractère administratif,
s TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791
re : Agent comptable secondaire de VNF, ouvert à la DRFIP Rhône-Alpes 058, BIC n°TRPUFRP1
VNF UTI CRS – Pôle domaine et tourisme
Pointe de Caramus – 34110 Frontignan
T. +33 (0)4 67 46 65 80 – uti.crs-domaine@vnf.fr
Établissement public de l’État à caractère administratif,
article L 4311-1 du code des transports TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791 SIRET 130 017 791 00075, Compte bancaire : Agent comptable secondaire de VNF, ouvert à la DRFIP Rhône-Alpes n° 10071 6000 00001004270 58, IBAN FR76 1007 1690 0000 0010 0427 058, BIC n°TRPUFRP1
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122- 1 et s et L. 2125-1 et s, L. 2132-9 et L. 2132-27 ;
Vu le code des transports, notamment les articles L. 4311-1 et suivants ;
Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l’arrêté du 24 janvier 1992 pris en application de l’article 1er du décret n°91-796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à Voies navigables de France par l’article 124 de la loi de finances pour 1991 ;
Je soussigné, M PERNEL Jean, agent assermenté, en tournée sur le domaine public fluvial (DPF) confié à Voies navigables de France, au PK 57,790, rive gauche du Canal du Rhône à Sète, commune de Vic-la-Gardiole, département de l’Hérault, zone dite des Aresquiers.
Constate :
Que le bateau immatriculé TL 144699, ayant pour devise « FLOCULAT II », propriétaire connu : M. LEBRUN Christian, 7 impasse des Peupliers, 34410 Sérignan; occupe sans droit ni titre le domaine public fluvial ;
Inexistence de mesures de manœuvre ou d’entretien ;
Brèche dans la coque, laissant apparaitre l’intérieur de la cabine;
Absence de propriétaire, conducteur ou gardien à bord.
En foi de quoi, j’ai dressé le présent constat.
À Frontignan, le 7 février 2023
CONSTAT D'OCCUPATION SANS AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
L’an deux mille vingt trois
Le 7 février 2023
À 16h52
Direction territoriale
Rhône-Saône
UTI CRS
Pôle domaine et
tourisme
Annexe 4 De : David BLACHER
Envoyé : mercredi 8 février 2023 16:58
À : ALAINE Frédéric, VNF/DTRS/UTI/CRS/Pole domaine et tourisme
Cc: PERNEL Jean, VNF/DTRS/UTI/CRS/Pole domaine et tourisme ; SCHNEIDER Philippe, VNF/DTRS/UTI/CRS/Adjoint du chef d’UTI
Objet : RE: Bateau FLOCULAT 11 TL 144699
Mr Pernel,
Suite à notre échange de ce jour, sachez que le bateau est dans état assez pitoyable avec risque imminent qu'il coule compte tenu de la voie d’eau sur l'avant du bateau et le côté de la coque totalement déchiré .
De plus, présence de moteurs et donc d'hydrocarbures avec risque important de pollution,
Nous vous invitons donc à intervenir très rapidement. Sachez que nos équipes sont disponibles pour intervenir ce vendredi matin 8H.
Besoin de votre confirmation pour demain matin .
Cordialement,
David BLACHER - Responsable Commercial Occitanie - PACA
Q EPU po) T 433 (0) 10 4047 78 dhlacherepur fr
141 Avenue du Prado 13008 MARSEILLE
wwawepur fr - Réseau Praxy
Afin de contnbuer au respect de l'environnement, merci de n'impamer ce couriel qu'en cas de necessite