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Document publié le Vendredi 13 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 02 13 39 Recueil n°39 du 13 février 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
EI PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°39 du 13 février 2026
Centre hospitalier du Bassin de Thau (CH_Thau)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau de l’environnement (PREF34 DRCL BE)
Direction des relations avec les collectivités locales – Pôle juridique interministériel (PREF34 DRCL PJI)
Direction des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure (PREF34 DS BSI)
Sous-préfecture de Béziers (PREF34 SPB)
Voies navigables de France (VNF) CH_THAU_DECISION_N°2026-002_délégation_signature_OOG-
HE 4
DDETS34_AP_N°26-XVIII-105_RECEPISSE_DECLARATION_O-
SP_ESPINOZA-BARA 8
DDETS34_AP_N°26-XVIII-106_RECEPISSE_DECLARATION_O-
SP_MAIN&COEUR 10
DDETS34_AP_N°26-XVIII-107_RECEPISSE_DECLARATION_O-
SP_VIGNON 12
DDETS34_AP_N°26-XVIII-108_ RECEPISSE_DECLARATION_-
OSP_MORIN 14
DDETS34_AP_N°26-XVIII-109_RECEPISSE_DECLARATION_O-
SP_AIT-ALI 16
DDETS34_AP_N°26-XVIII-110_RECEPISSE_DECLARATION_O-
SP_POSO 18
DDETS34_AP_N°26-XVIII-111_RECEPISSE_DECLARATION_O-
SP_DEBANDE 20
DDETS34_AP_N°26-XVIII-112_RECEPISSE_DECLARATION_O-
SP_MOUNGALLA 22
DDETS34_AP_N°26-XVIII-113_ RECEPISSE_DECLARATION_-
OSP_NIETO 24
DDETS34_AP_N°26-XVIII-114_RECEPISSE_DECLARATION_O-
SP_GENIN 26
DDETS34_AP_N°26-XVIII-115_RECEPISSE_DECLARATION_O-
SP_BERTHE 28
DDETS34_AP_N°26-XVIII-116_RECEPISSE_DECLARATION_O-
SP_CATTEAU 30
DDETS34_AP_N°26-XVIII-117_RECEPISSE_DECLARATION_O-
SP_NOUI 32
DDETS34_AP_N°26-XVIII-118_RECEPISSE_DECLARATION_O-
SP_LASCHAMPS 34 DDETS34_AP_N°26-XVIII-121_RECEPISSE_DECLARATION_O-
SP_CASTILLO 36
DDETS34_AP_N°26-XVIII-125_ RECEPISSE_DECLARATION_-
OSP_ZIANI 38
DDETS34_AP_N°26-XVIII-130_RECEPISSE_DECLARATION_O-
SP_CERCLE-VERTUEUX-130 40
DDTM34_DIR_Décision_N°DDTM34-2026-02-16678_portant_su-
bdélégation_ordonnancement_secondaire 42
DDTM34_SHAJ_AP_N°2026-02-16671_delegation_liquidation_t-
axe_urbanisme_RAP 48
DDTM34_SHAJ_AP_N°DDTM34-2026-02-16686_subdélégation-
_signature_Préfète_Hérault 50
DREETS34_PTME_Décision_N°2026-34_01_2_Affectation_des_-
agents_de_contrôle_et_ gestion_des_intérims-1 57
PREF34_DRCL_BE_AP_N°2026.02.DRCL.0060 cessibilité ré
serve foncière Boulevard d'Angleterre à Béziers 63
PREF34_DRCL_BE_AP_N°2026.DRCL.02.0063_suppression
PN 277 à Béziers 65
PREF34_DRCL_BE_AP_N°2026-01-DRCL-0035BIS_DRAC_Oc-
citanie_PSMV_du_SPR_de_Béziers 69
PREF34_DRCL_PJI_autorisation_préfète_DDTM_representation-
_juridictions 73
PREF34_DS_BSI_AP_N°2026.02.DS.0074_Interdiction_consom-
mation_alcool 75
PREF34_DS_BSI_AP_N°2026.02.DS.0081_Autorisation_captati-
on_et_enregistrements_d'images_par_aéronefs_Karnaval_des_g-
ueux 80
PREF34_SPB_AP_n°2026-II-032_12_février_2026_modification-
_composition_commissions_de_suivi_de_sites_(CSS)_de_Bé
ziers 85 VNF_AP_N°2026-02-DS-0083_DEPLACEMENT_OFFICE_PERI-
L_IMMINENT_BATEAU_TAKA_TAKATA 88 DE THAU
& HÔPITAUX QD ousassn
G
| DECISION
| PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
| 2026-002
Annule et remplace la décision n°006-2025
La Directrice des Hôpitaux du Bassin de Thau,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs
à la délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé ;
Vu le décret n°91.155 du 6 février 1991, relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des Etablissements mentionnés à l’article 2 de ladite loi ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 septembre 2023 nommant Madame
Amandine PAPIN, Directrice des Hôpitaux du Bassin de Thau à compter du 13 septembre 2023 ;
Vu le contrat de travail en date 04/10/2023 nommant Monsieur Olivier OOGHE, Directeur d'Hôpital
contractuel en qualité de Directeur des Affaires Financières et du Système d’Information aux
Hôpitaux du Bassin de Thau à compter du 06/11/2023 ;
Vu la note d’information n°049/23 portant modification de l’organigramme de direction, désignant
Monsieur Olivier OOGHE en qualité de Directeur Adjoint chargé de la Direction des Affaires
financières et du système d’information.
Vu la note d’information n°005/2025 portant modification de l’organigramme de direction et
désignant Monsieur Cédric BENITO en qualité de responsable du système d’information rattaché à
la direction des finances et du système d’information.
Vu la note d’information n°031/2025 portant modification de l’organigramme de direction,
désignant Monsieur Sylvain CADIN en qualité de Directeur Adjoint chargé de la Direction des
Ressources matérielles, du Patrimoine et du Développement durable,
DECIDE
Article 1
Délégation permanente est donnée à Monsieur Olivier OOGHE en qualité de Directeur Adjoint
chargé de la direction des affaires financières et du système d’information aux Hôpitaux du Bassin
de Thau, à l'effet de signer en lieu et place de la directrice de l’établissement :
- les décisions relatives à l’organisation du travail, congés, autorisations d’absence, ordres de
mission des personnels du pôle dont elle a la charge, à l'exception des voyages à l'étranger,
- tous les documents, courriers, décisions, notes, nécessaires au bon fonctionnement de sa
Direction.
1.1. En matière de gestion budgétaire et financière, Monsieur Olivier OOGHE a compétence pour
tous documents correspondant à ses attributions, et notamment :
- L'émission et la signature des mandats et titres de recettes
- Le tirage et remboursement des lignes de trésorerie et tous les documents relatifs à la
gestion de l'emprunt, à l'exclusion de la signature des contrats
- Les virements de crédits
- Les décisions d’admissions en non-valeur
- Les pièces justificatives de subventions
- La validation du compte financier et des documents liés à ce dernier. 1.2.En matière d'admission et de facturation des venues des patients, Monsieur Olivier OOGHE a
compétence pour tous documents correspondant à ses attributions, et notamment :
- Tous documents inhérents à la gestion du service des admissions et de la facturation
- Les déclarations et actes d'état civil
- Le tour de rôle des ambulanciers
- La signature des lots dématérialisés de facturation B2 et DRE
- L'émission et signature des titres de recettes
- Les courriers, actes juridiques et de poursuite, résultant du contentieux de la tarification et
de facturation
- Les requêtes et documents de procédure auprès du juge aux Affaires Familiales
- Le visa des bordereaux de régie gérés par le service des admissions, ainsi que les procès-
verbaux de régie, à l'exclusion des décisions de création/ modification des régies
- Les conventions avec les mutuelles
1.3.En matière de gestion du système d’information, Monsieur Olivier OOGHE a compétence pour
signer tous documents correspondant à ses attributions à l'exception des engagements de
marchés publics et de leurs avenants en plus-value, et notamment :
- Les devis de fourniture de matériels, logiciels ou prestations informatiques
- Les bons de commande
- La validation du « service fait » sur factures
- Les contrats ou conventions de maintenance
- Les notes de service
- Les ordres de mission
Article 2
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier OOGHE, Directeur Adjoint chargé de la
direction des affaires financières et du système d'information, délégation est donnée à Monsieur
Cédric BENITO, responsable du système d’information au sein de la direction des affaires
financières et du système d’information, à l'effet de signer l’ensemble des documents relevant des
attributions de Monsieur Olivier OOGHE énoncés à l’article 1.3 au titre du système d’information.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier OOGHE, délégation est donnée à
Monsieur Didier CARLIER, Attaché d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer, dans la limite
des attributions de Monsieur Olivier OOGHE, l’ensemble des documents visés à l’article 1.1 et 1.2
pour la gestion budgétaire, financière et l'admission, facturation des venues des patients.
Article 4
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier OOGHE, Directeur Adjoint chargé de la
direction des affaires financières et du système d’information, ou de Monsieur Cédric BENITO,
responsable du système d’information au sein de la direction des affaires financières et du système
d'information, délégation est donnée à Monsieur Didier CARLIER, Attaché d'Administration
Hospitalière, à l'effet de signer l’ensemble des documents relevant des attributions de Monsieur
Olivier OOGHE énoncés à l'article 1.3 au titre du système d’information. Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier OOGHE, et de Monsieur Didier CARLIER
délégation est donnée à Madame Julie CHARPENTIER, Attaché d'Administration Hospitalière, à
l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Olivier OOGHE, l’ensemble des
documents visés à l’article 1.1.
Article 6
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier OOGHE, et de Monsieur Didier CARLIER délégation est donnée à Monsieur Aymeric JUSTAUT, Attaché d'Administration Hospitalière, à
l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Olivier OOGHE, l’ensemble des
documents visés à l’article 1.1.
Article 7
En cas d’absence ou d’'empêchement de Monsieur Olivier OOGHE, de Monsieur Didier CARLIER et
de Madame Julie CHARPENTIER et de Monsieur Aymeric JUSTAUT, délégation est donnée à
Madame Anais PEREZ, adjoint des cadres hospitaliers, à l’effet de signer, l'émission des mandats et
des titres de recettes visés à l’article 1.1.
Article 8
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier OOGHE, et de Monsieur Didier CARLIER
délégation est donnée à Madame Muriel MOULINIER, attaché d'administration hospitalière, à
l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Olivier OOGHE, l’ensemble des
documents visés à l’article 1.2.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier OOGHE, de Monsieur Didier CARLIER et
de Madame Muriel MOULINIER, délégation est donnée à Madame Nathalie PAILLOLE, adjoint des
cadres hospitaliers, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Olivier OOGHE,
l’ensemble des documents visés à l’article 1.2.
Article 10
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier OOGHE, délégation est donnée
à Monsieur Sylvain CADIN, Directeur Adjoint chargé de la Direction des Ressources Matérielles, du
Patrimoine et du Développement durable, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de
Monsieur Olivier OOGHE, l’ensemble des documents visés à l’article 1.
Article 11
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Sylvain CADIN, Directeur Adjoint, délégation est
donnée à Monsieur Olivier OOGHE, à l’effet de signer l'ensemble des documents relevant des
attributions de Monsieur Sylvain CADIN, au titre de la Direction des Ressources Matérielles, du
Patrimoine et du Développement durable.
Article 12
Délégation permanente est donnée à Monsieur Olivier OOGHE en qualité de Directeur Adjoint
chargé de la direction des Affaires Financières et du Système d'Information aux Hôpitaux du Bassin
de Thau, à l'effet de signer en lieu et place de la directrice de l’établissement, durant les seules périodes d’astreinte ou en cas d’empêchement du directeur normalement compétent : Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes pour
l’ensemble des sites et les documents afférents aux modalités de prise en charge des personnes
faisant l’objet de soins psychiatriques,
Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité
des soins,
Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien
en fonctionnement des installations des Hôpitaux du Bassin de Thau,
Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 13
La présente décision annule et remplace les précédentes décisions de délégation.
La présente décision sera communiquée aux intéressés, au Trésorier principal et publiée au recueil
des actes administratifs de l'Hérault.
La présente délégation prend effet à compter de sa publication.
Fait à Sète, le 10 février 2026
La Directrice
des Hôpitaux du Bassin de Thau, PRÉFÈTE
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
Téléphone
:04
67
22
88
93
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
Montpellier,
le
3
février
2026
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°26-XVII1-105
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP948257092
La
préfète
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
O5
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il a
reçu
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
03
février
2026
par
Mme.
ESPINOZA
BARA
Chloé
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
dénommé
ESPINOZA
NETTOYAGE
établissement
principal
est
situé
: 14
rue
du
Vercors
- 34110
FRONTIGNAN,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP948257092
pour
les
activités
suivantes :
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne :
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
P/La
préfète
de
l'Hérault,
et
par
délégation
fectrice
départemental
adjointe,
#\
de
l'emploi
du
travail
Etes
sblidariés
de/l'Hérault
Jr }
eVoDE
fe
f
|
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
wwwtelerecours.fr
2/2 Direction
départementale
de
l'emploi
PRÉFÈTE
‘emple
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
,
Téléphone
:04
67 22 88 93
Montpellier,
le
3 février
2026
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°26-XV111-106
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP995374972
La
préfète
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
O5
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il a
reçu
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
29
décembre
2025
par
M.
RYCKWAERT
Bertrand
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
SASU
MAIN
&
COEUR
établissement
principal
est
situé
: 3
rue
Boucarie
- 34110
FRONTIGNAN,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP995374972
pour
les
activités
suivantes :
*
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Petits
travaux
de
jardinage
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Assistance
administrative
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Assistance
aux
personnes
ayant
besoin
d'une
aide
temporaire
à
leur
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire) ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modlificative
préalable.
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
p
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
préfète
dé
PR ental
adjointe,
,
du
travail de
l'Hérault
mp
/LA
_£7et
par dé pi Ve
DELDFFRE 7
À
#
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
2/2 Direction
départementale
de
l'emploi
PRÉFÈTE
‘emple
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
igalité Fraternité
Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
Téléphone
: 04
67
22
88
93
Mél :
ddets-osp@herault.gouv.fr
Montpellier,
le 4 février
2026
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°26-XV111-107
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP980844658
La
préfète
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il a
reçu
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
22
janvier
2026
par
M.
VIGNON
Thierry
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé:
441
rue
du
Pré
aux
Clercs
- 34090
MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP980844658
pour
les
activités
suivantes
:
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
Petits
travaux
de
jardinage
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Travaux
de
petit
bricolage
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
P/La
préfète
de l'Hérault,
R
ç
et
par
délégation
{©
la
directrice
départemental
ad)
té,
de
l'emploi/
au
{ravai
et
des
or
ds
l'Héra
Eve
dose
\ 2
Ÿ
}
K
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2 Direction
départementale
de
l'emploi
PRÉFÈTE
‘emple
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
:Aude
ROUANET
:
y
Téléphone
:04
67
22
88
93
Montpellier,
le
4
février
2026
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°26-XV1I1-108
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP838821114
La
préfète
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
O5
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il a
reçu
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
20
janvier
2026
par
Mme.
MORIN
Audrey
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
BOBETTE
CONCIERGERIE
dont
l'établissement
principal
est
situé
: 31
impasse
des
Etrilles,
la
Voile
BLeue
- 34340
MARSEILLAN,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP838821114
pour
les
activités
suivantes :
*
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Petits
travaux de
jardinage
(mode
d'intervention
Prestataire)
°
Travaux
de
petit
bricolage
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Collecte
et
livraison
à domicile
de
linge
repassé
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Livraison
de
courses
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d’Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne :
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
p/La
préfète
de
l'Hérault,
rer,
Gt
PAT
délégation
TE
tel
direëtrtes
départemental
adjointe,
Fr
de
l'emploi,
du
travail
étés
solidarités
deJ'Hérault
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
- 6
rue
Pitot
- 34000
MONTPELLIER
dans
le délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
2/2 Direction
départementale
de
l'emploi
PRÉFÈTE
‘emple
DE
L'HÉRAULT
|
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
galité Fraternité
Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
,
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier,
le
5 février
2026
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°26-XVI11-109
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP798658126
La
préfète
de
l'Hérault
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il a
reçu
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
28
décembre
2025
par
Mme.
AIT
ALI
Latifa
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
dénommé
NOVALAT
dont
l'établissement
principal
est
situé
: 920
chemin
de
la
Pierre
Plantade
- 34400
LUNEL, ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP798658126
pour
les
activités
suivantes
à compter
du
1° janvier
2026 :
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
+ _ Préparation
de
repas
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Conduite
du
véhicule
des
personnes
en
cas
d'invalidité
temporaire
(mode
d'intervention
Prestataire) +
Accompagnement
des
personnes
présentant
une
invalidité
temporaire
(mode
d'intervention
Prestataire)
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr +
Assistance
aux
personnes
ayant
besoin
d'une
aide
temporaire
à
leur
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire) +
Coordination
et
délivrance
des
SAP
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
.
Téléphone
: 04
67
22
88
93
Montpellier,
le
5
février
2026
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°26-XV111-110
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP999335490
La
préfète
de
l'Hérault
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il a
reçu
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
05
janvier
2026
par
M.
POSO
Anthony
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
dénommé
AP
CLEAN
dont
l'établissement
principal
est
situé
:
8
rue
des
Carignans
- 34380
VIOLS
LE
FORT,
ARRÊTE
:
ARTICLE
71:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP999335490
pour
les
activités
suivantes
:
+
Garde
d'enfants
de
plus
de
3
ans
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Collecte
et
livraison
à domicile
de
linge
repassé
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
P/La
préfète
de
l'Hérault,
et par
Hlélégation
la directrice
dép
de
l'emploi,
et de
Solida
ité
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
2/2 Direction
départementale
de
l'emploi
PRÉFÈTE
‘emple
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
igalité Fraternité
Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
Vu
Téléphone
: 04
67
22
88
93
Montpellier,
le
6
février
2026
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°26-XV111-111
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la
personne
N°
SAP100001536
La
préfète
de
l'Hérault
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il a
reçu
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
24 janvier
2026
par
Mme.
DEBANDE
Manoa
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé:
11
avenue
de
la
Galine
- 34170
CASTELNAU-LE-LEZ,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP100001536
pour
les
activités
suivantes :
+
Garde
d'enfants
de
plus
de
3
ans
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
dans
leurs
déplacements
(mode
d'intervention
Prestataire) *
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.24110
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture. P/La
préfète
de
l'Hérault,
-—…,
€t
par
délégafion
FFRE 7
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
- 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
Téléphone
:04
67
22
88
93
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
Montpellier,
le 6 février
2026
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°26-XV111-112
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP908851264
La
préfète
de
l'Hérault
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il a
reçu
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le 12
décembre
2025
par
Mme.
MOUNGALLA
Jacqueline
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
ENTREPRISE
MOUNGALLA
SAM
dont
l'établissement
principal
est
situé
: 145
rue
Hebert,
rés.
Paul
Valery
2,
porte
0470
- 34070
MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP908851264
pour
les
activités
suivantes
:
-
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
Téléphone
:04
67
22
88
93
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
Montpellier,
le
6
février
2026
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°26-XV111-113
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP999963630
La
préfète
de
l'Hérault
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il a
reçu
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
24
janvier
2026
par
M.
NIETO
David
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
: 4
rue
de
Bray
- 34510
FLORENSAC,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP999963630
pour
les
activités
suivantes :
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
ET
P/La
préfète
de
l'Hérault,
#
QE
He
et
par
délégation
'älrecthièe déparfemental
adjointe,
“del'erisnioi|
du travail
Solidarités
de
l'Hérault
do
DELOFFRE
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
2/2 En
ue
de
PRÉFÈTE
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
:Aude
ROUANET
.
ee
Téléphone
:04
67
22
88
93
Montpellier,
le
6
février
2026
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°26-XVII1-114
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à la
personne
N°
SAP999325202
La
préfète
de
l'Hérault
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il a
reçu
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
25 janvier
2026
par
Mme.
GENIN
Karita
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
dénommé
KARITA
SAP
dont
l'établissement
principal
est
situé
:6
rue
de
Pompon
- 34260
CAMPLONG,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP999325202
pour
les
activités
suivantes
:
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
+ _ Petits
travaux
de
jardinage
(mode
d'intervention
Prestataire)
+ _ Travaux
de
petit
bricolage
(mode
d'intervention
Prestataire)
+_
Préparation
de
repas
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
-
Livraison
de
courses
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Assistance
administrative
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne :
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr +
Accompagnement
des
personnes
présentant
une
invalidité
temporaire
(mode
d'intervention
Prestataire) +_
Assistance
aux
personnes
ayant
besoin
d'une
aide
temporaire
à
leur
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire) ARTICLE
2
:Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture. P/La
préfète
de l'Hérault,
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
- 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
Téléphone
: 04
67
22
88
93
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
Montpellier,
le 9 février
2026
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°26-XV111-115
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP523519866
La
préfète
de
l'Hérault
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il a
reçu
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
26
janvier
2026
par
Mme.
BERTHE
Ingrid
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé:
920
rue
François
Ranchin
- 34790
GRABELS,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP523519866
pour
les
activités
suivantes
:
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
:Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne :
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241:10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
y Î
P/La
préfète
de
l'Hérault,
et
par/délégation
la direCtriceidéSartemental
adjointe,
Enr
jloi, dû travail
des’st
igrités
de
l'Hérault
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
- 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
Téléphone
:04
67
22
88
93
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
Montpellier,
le
9
février
2026
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°26-XV111-116
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP999378516
La
préfète
de
l'Hérault
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il a
reçu
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le 26
janvier
2026
par
Mme.
CATTEAU
Anaïs
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
dénommé
ANAÏS
ÉPURE
INTÉRIEUR
dont
l'établissement
principal
est
situé
: 31
bis
rue
Léon
Blum
- 34660
COURNONTERRAL, ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP999378516
pour
les
activités
suivantes :
*
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
P/La
préfète
de
l'Hérault,
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
,
Téléphone
:04
67 22 88 93
Montpellier,
le 9 février
2026
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°26-XV111-117
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP999862881
La
préfète
de
l'Hérault
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
O5
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il a
reçu
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
26
janvier
2026
par
Mme.
NOUI
Hana
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé:
5
rue
des
Étuves
-
34000
MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP999862881
pour
les
activités
suivantes
:
+
Garde
d'enfants
de
plus
de
3
ans
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
P/La
préfète
de
l'Hérauit,
et
par
délégation
la
directrice
départemental
adjointe,
de
l'emploi
i
e
c
/
Na
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
k
a
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier,
le
9 février
2026
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°26-XV1I1-118
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP100316876
La
préfète
de
l'Hérault
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.72311
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il a
reçu
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
26
janvier
2026
par
Mme.
LASCHAMPS
Chloé
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
dénommé
CLÉS
DE
L'ÉVEIL
dont
l'établissement
principal
est
situé
:169
impasse
Philippe
de
Champaigne
- 34090
MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP100316876
pour
les
activités
suivantes
:
+ _ Garde
d'enfants
de
plus
de
3
ans
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
dans
leurs
déplacements
(mode
d'intervention
Prestataire)
}
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
P/La
préfète
de
l'Hérault,
un
et
par
délégation
p
1
‘ladirectrice
Moseners
jointe,
{
àl'emploi,
d
trav£
cold
rités
de'érault
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
- 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
Téléphone
: 04
67
22
88
93
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
Montpellier,
le
9
février
2026
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°26-XV111-121
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP923708275
La
préfète
de
l'Hérault
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il a
reçu
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
28
janvier
2026
par
M.
CASTILLO
Léo
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé:
8
rue
des
Genêts
-
34720
CAUX,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP923708275
pour
les
activités
suivantes :
*
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
ibe
départemental
adjointe,
jao,
dora
ail
tdès.
solidarités
de
l'Hérault
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
- 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
Téléphone
: 04
67
22
88
93
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
Montpellier,
le
10
février
2026
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°26-XV111-125
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP879976603
La
préfète
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
O5
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il a
reçu
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
25
décembre
2025
par
M.ZIANI
Abderrahmane
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé: 570
rue
de
Bugarel
- 34070
MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP879976603
pour
les
activités
suivantes :
*
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modlificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne :
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
P/La
préfète
de
l'Hérault,
et
par
déléga
n
ja
directrice
dépan
è
de
l'e
tplai,
du
\
et
des
soitarités
de
Eve
DELOFF
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2 Direction
départementale
de
l'emploi
PRÉFÈTE
Le
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
,
Téléphone
:04
67 22 88 93
Montpellier,
le 11
février
2026
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°26-XVI11-130
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP999757875
La
préfète
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il a
reçu
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
23
janvier
2026
par
M.
GUIBERT
Benjamin
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
SASU
CERCLE
VERTUEUX
dont
l'établissement
principal
est
situé
: 20
rue
Parmentier
- 34500
BÉZIERS,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP999757875
pour
les
activités
suivantes :
.
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
+ _ Travaux
de
petit
bricolage
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé
(mode
d'intervention
Prestataire)
*
Assistance
informatique
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Assistance
administrative
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne :
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr x
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.24110
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
et par
délégation
trice
départemental
adjointe,
cf l'eftslo!,
du
travail
sc'idariés
de
l'Hérault
P/La
préfète js
l'Hérault,
ve
DELOF
FRE
ss”
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
- 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
2/2 ŒE
»
Direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
PRÉFÈTE
Direction
DE
L'HERAULT
Liberté Égalité Fraternité
1 0
FEV,
2026
Montpellier,
le
Décision
N°DDTM34-2026-02-16678
portant
subdélégation
pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
VU
la
loi
organique
n°2001-692
du
1°
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements ;
VU
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles ;
VU
le décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
VU
le
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la
commande
publique
;
VU
le
décret
du
2
décembre
2025
portant
nomination
de
Madame
Chantal
MAUCHET
en
qualité
de
préfète
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
de
la
Première
ministre
et
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer
en
date
du
23
mars
2023
nommant
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
27
novembre
2024
portant
organisation
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025-12-DRCL-0581
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
la
préfète
du
département
de
l'Hérault
à
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025-12-DRCL-0620
du
23
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
la
préfète
du
département
de
l'Hérault
à
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault,
pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
aux
budgets
des
ministères:
Intérieur,
Premier
ministre,
Agriculture,
Agro-
alimentaire
et
Souveraineté
alimentaire,
Transition
écologique,
Biodiversité
et
Négociations
internationales
sur
le
climat
et
la
nature,
Aménagement
du
territoire
et
Décentralisation,
Transports,
Ville
et
Logement,
Finances
et
Comptes
publics
;
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
1/6
public
: www.herault.gouv.fr
@Prefet34 DÉCIDE
:
ARTICLE
1 : SUBDÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
La
délégation
qui
est
conféréeà
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault,
par
l'arrêté
préfectoral
n°2025-12-DRCL-0581
du
22
décembre
2025
susvisé,
est
subdéléguée
aux
directeurs
adjoints,
aux
chefs
de
service
et
adjoints
en
tant
que
représentants
du
pouvoir
adjudicateur,
dans
les
conditions
suivantes :
-
à
Monsieur
Marc
OURNAC,
directeur
départemental
adjoint,
et
à
Monsieur
Pierre-Luc
LECOMPTE
(à
compter
de
sa
date
de
prise
de
fonction
le
16
février
2026),
directeur
départemental
adjoint
et
délégué
à
la
mer
et
au
littoral,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT
;
-
à
Monsieur
Olivier
MEVEL,
chef
du
service
eau,
risques
et
nature,
et
à
Monsieur
Laurent
BACCOU,
“adjoint
au
chef
de
service,
pour :
*
les
actes
relatifs
à
la
passation
et
à
l'exécution
des
marchés
publics
relevant
de
leur
compétence
dans
le
cadre
du
BOP
113
(Paysage,
eau
et
biodiversité)
et
du
BOP
181
(Prévention
des
risques),
inférieurs
au
plafond
des
marchés
publics
à
procédure
adaptée ;
- à
Madame
Mylène
RAUD,
cheffe
du
service
agriculture
et
forêt,
à
Monsieur
Vincent
ARENALES
DEL
CAMPO,
adjoint
à
la
cheffe
de
service,
et
à
Monsieur
Luis
DE
SOUSA,
chef
de
l'unité
forêt-chasse,
pour
:
+
les
actes
relatifs
à
la
passation
et
à
l'exécution
des
marchés
publics
relevant
de
leur
compétence
dans
le
cadre
du
BOP
113
(Paysage,
eau
et
biodiversité)
et
du
BOP
149
(Compétitivité
et
durabilité
de
l’agriculture,
de
l'agroalimentaire,
de
la
forêt,
de
la
pêche
et
de
l'aquaculture),
inférieurs
au
plafond
des
marchés
publics
à
procédure
adaptée ;
+ __
les
attributions
de
subventions
relevant
du
BOP
149
(Compétitivité
et
durabilité
de
l'agriculture,
de
l’agroalimentaire,
de
la
forêt,
de
la
pêche
et
de
l'aquaculture)
et
du
BOP
113
(Paysage,
eau
et
biodiversité)
;
|
-
à
Monsieur
Antoine
AVERSENG,
chef
du
service
habitat
et
affaires
juridiques,
et
à
Madame
Aïda
LAKEHAL,
adjointe
au
chef
du
service,
pour
:
|
+
les
actes
relatifs
à
la
passation
et
à
l'exécution
des
marchés
publics
relevant
de
leur
compétence
dans
le
cadre
du
BOP
135
(Urbanisme,
territoires
et
amélioration
de
l'habitat),
inférieurs
au
plafond
des
marchés
publics
à
procédure
adaptée ;
°
les
attributions
de
subventions
relevant
du
BOP
135
(Urbanisme,
territoires
et
amélioration
de
l'habitat)
;
+
les
engagements
juridiques,
la
liquidation
et
le
mandatement
dans
le
cadre
du
BOP
135
(Urbanisme,
territoires
et
amélioration
de
l'habitat).
- à
Madame
Émilie
PERRIER,
cheffe
du
service
territoire
et
urbanisme,
à
Madame
Corinne
ROUX-LAGET,
adjointe
à
la
cheffe
de
service,
et
à
Madame
Marie
ETCHEGARAY,
cheffe
de
la
mission
pilotage
de
l'urbanisme,
pour :
+
les
actes
relatifs
à
la
passation
et
à
l'exécution
des
marchés
publics
relevant
de
leur
compétence
dans
le
cadre
du
BOP
135
(Urbanisme,
territoires
et
amélioration
de
l'habitat),
inférieurs
au
plafond
des
marchés
publics
à
procédure
adaptée
;
- à
Madame
Isabelle
SAHAKIAN,
cheffe
de
la
mission
connaissance
étude
et
prospective,
pour
:
+
les
actes
relatifs
à
la
passation
et
à
l'exécution
des
marchés
publics
relevant
de
ses
compétences
dans
le
cadre
du
BOP
135
(Urbanisme,
territoires
et
amélioration
de
l'habitat),
inférieurs
au
plafond
des
marchés
publics
à
procédure
adaptée ;
2/6 - à
Madame
Frédérique
MIAILHE,
cheffe
du
service
infrastructures,
éducation
et
sécurité
routières,
et
à
Monsieur
Jean-Marc
MALABAVE,
adjoint
à
la
cheffe
de
service,
pour :
+
les
actes
relatifs
à
la
passation
et
à
l'exécution
des
marchés
publics
relevant
de
leur
compétence
dans
le
cadre
des
BOP
207
(Sécurité
et
éducation
routières),
203
(Infrastructures
et
services
de
transport)
et
181,
inférieurs
au
plafond
des
marchés
publics
à
procédure
adaptée ;
-
à
Monsieur
David
RANFAING,
chef
du
service
mer
et
littoral,
à
Monsieur
Hélie
MONTANE
DE
LA
ROQUE,
adjoint
au
chef
de
service,
à
Monsieur
Alex
URBINO,
chef
de
l'unité
cultures
marines
et
littoral,
et
à
Madame
Clio
DE
MERIC
DE
BELLEFON,
adjointe
au
chef
d'unité,
pour :
+
les
actes
relatifs
à
la
passation
et
à
l'exécution
des
marchés
publics
relevant
de
leur
compétence
dans
le
cadre
du
BOP
113
(Paysage,
eau
et
biodiversité) ;
-
à
Monsieur
David
RANFAING,
chef
du
service
mer
et
littoral,
à
Monsieur
Hélie
MONTANE
DE
LA
ROQUE,
adjoint
au
chef
de
service,
à
Monsieur
Stéphane
CLUZEL,
chef
de
l'unité
littorale
des
affaires
maritimes,
et
à
Monsieur
Sélim
MENTALECHETA,
adjoint
au
chef
d'unité,
pour :
+
les
engagements
juridiques,
la
liquidation
et
le
mandatement
dans
le
cadre
du
BOP
205
(Sécurité
et
affaires
maritimes,
pêche
et
aquaculture).
- à
Madame
Sandrine
GALOT,
chargée
de
communication
et
d'innovation,
habilitée
à
utiliser
une
carte
achat
sur
le
BOP
354
(Administration
territoriale
de
l'État),
pour
:
+ _
l'exécution
des
dépenses
de
fonctionnement
imputées
sur
le
BOP
354
à
concurrence
d'un
plafond
de
8
000
euros.
- à
Madame
Sabine
DELRIEU,
cheffe
de
l'unité
permis
État
fiscalité,
pour
la
signature
des
bordereaux
d'envoi
et
documents
associés
aux
recettes
non
fiscales
dans
son
domaine
d'intervention.
ARTICLE
2
: SUBDÉLÉGATIONS
RELATIVES
A
L'APPLICATION
CHORUS
FORMULAIRES
La
validation
électronique
dans
Chorus
Formulaires
vaut
signature
de
la
demande.
Subdélégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
désignés
dans
le
tableau
ci-après,
pour
saisir
ou
valider
via
le
progiciel
Chorus
:
-
les
demandes
de
créations
de
tiers
fournisseurs
et
de
tiers
clients ;
—
les
demandes
d'achats
et
de
subventions
;
—
les
demandes
de
recettes
non
fiscales ;
-
les
constatations
et
les
certifications
de
service
faits
;
|
-
l’utilisation
de
Chorus
nouvelle
communication
et
notamment
la transmission
d'ordres
à
payer.
Nom
Prénom
Service
BOP
Profil
« SAISIE
»
|
Profil
« VALIDATION
»
SCELSO
Estelle
(sur
un)
Direction
-
113
OUI
OUI
formulaire,
saisir
ou
MECI
135
valider)
181
LOUSSOUARN
Charlotte
20
OUI
OUI
(sur
un
formulaire,
saisir
362
lid
ou
valider)
380
NAVEA
Rosario
OUI
NON
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
3/6
public
: www.herault.gouv.fr
@Prefet34 VIALLET
Jeanne
OUI
NON
GUILLEMAIN
David
OUI
NON
JEBARI
Myriam
OUI
NON
JAMAROD
Nicolas
OUI
NON
RANFAING
David
NON
-OUI
MONTANE
DE
LA
ROQUE
DML
NON
OUI
Hélie THEULIERE
Elsa
OUI
NON
CLUZEL
Stéphane
(sur
un
formulaire,
saisir
ou
OUI
OUI
valider)
——|
DML
-
ULAM
MENTALECHETA
Sélim
205
(sur
un
formulaire,
saisir
OUI
OUI
ou
valider)
DELAFOREST
Michel
OUI
NON
CANTONE
Bruno
DML
-
NON
OUI
CARA
Jean-François
(sur |
capitainerie
un
formulaire,
saisir
ou
OUI
OUI
valider) RAUD
Mylène.
NON
OUI
ARENALES
DEL
CAMPO
NON
OUI
Vincent
SAF
149
DE
SOUSA
Luis
NON
OUI
GIORDANO
Mercedes
OUI
NON
AVERSENG
Antoine
SHA)
NON
OUI
coordonnateur
BOP
135
LAKEHAL
Aïda
NON
OUI
BARA
Mireille
(sur
un
formulaire,
saisir
ou
OUI
OUI
| valider)
SHA]
- PH
FTOUH
Rania
OUI
NON
HEDLI
Amel
NON
OUI
SEMONT
Jean-Baptiste
E
135
(sur
un
formulaire,
saisir |
SHAJ
- RU
362
OUI
OUI
| ou
valider)
SAHAKIAN
Isabelle
NON
OUI
z.
MCEP
DULAC
Elise
OUI
NON
PERRIER
Émilie
NON
OUI
ROUX-LAGET
Corinne
Ty
NON
OUI
ETCHEGARAY
Marie
NON
OUI
DA-FONSECA
Nathalie
OUI
NON
4/6 Agents
habilités
à
réaliser
tous
types
d'actes
à
partir
de
Chorus
Formulaires
:
pour
les
Recettes
Non
Fiscales
:
Nom
Prénom
Service
Estelle
Scelso
Charlotte
Loussouarn
Jeanne
Viallet
MECI
Rosario
Navea
Myriam
Jebari
David
Guillemain
Nicolas
Jamard
Manon
Corpart
SHA)
Jean-Baptise
Semont
Benjamin
Labail
Alice
Madon
Luis
De
Sousa
SAF
Mercedes
Giordano
Sabine
Delrieu
STU
Nathalie
Da
Fonseca
ARTICLE
3
: SUBDÉLÉGATIONS
RELATIVES
A
L'APPLICATION
CHORUS-DT
La
validation
électronique
dans
Chorus-DT
vaut
signature
de
la
demande.
Subdélégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
désignés
dans
le
tableau
ci-après,
pour
valider
sur
Chorus-DT,
les
frais
de
déplacement
susceptibles
d'émarger
aux
BOP
suivants
:
Nom
Prénom
Service
BOP
Profil
«
validation
»
LAPORTE
Pascal
VIALADE
Nathalie
207
SGCD
- Préfecture
205
OUI
BAUE
Corinne
135
CHEVER
Katia
ARTICLE
4
: DÉTENTION
DE
LICENCES
CŒUR
CHORUS
Les
agents
habilités
à
détenir
une
licence
cœur
Chorus
«
RUO
»
(priorisation
des
crédits
de
paiement,
recyclage
des
autorisations
d'engagement,
rétablissements
de
crédits,
etc.)
sont
les
suivants
:
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
5/6
public
: www.herault.gouv.fr
@Prefet34 Nom
Service
Estelle
SCELSO
Direction
-
Mission
Finances
et
Contrôle
Interne
Charlotte
LOUSSOUARN
Direction
-
Mission
Finances
et
Contrôle
Interne
Les
agents
habilités
à
détenir
une
licence
Cœur
Chorus
Consultation
sont
les
suivants :
Nom
Service
Myriam
JEBARI
SIESR
—
Mission
Finances
et
Contrôle
Interne
Mercedes
GIODRDANO
SAF
Mirelle
BARA
SHAI]
Nicolas
JAMARD
SHAI]
-
Mission
Finances
et
Contrôle
Interne
Nathalie
DA
FONSECA
STU
Elsa THEULIÈRE
DML
L'agent
habilité
à
détenir
une
licence
Cœur
Chorus
ADS
est
le suivant
:
Nom
Service
Nathalie
DA
FONSECA
STU
ARTICLE
5
: ABROGATION
La
décision
n°DDTM34-2025-1216553
du
24
décembre
2025
portant
subdélégation
«
Préfète
de
l'Hérault
»
pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
est
abrogée.
ARTICLE
6
: EXÉCUTION
ET
PUBLICATION
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
la
direction
régionale
des
finances
publiques
- centre
de
gestion
financière,
et
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
où
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
de
la
préfète
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
Montpellier
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
-
place
Beauvau
-
75008
Paris
CEDEX
8.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
|
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
—
6
rue
Pitot
-
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
où
la
publication
de
la
présente
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
wwwtelerecours.fr
6/6 PRÉFÈTE DE
L'HÉRAULT
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Liberté
Service
habitat
et
affaires
juridiques
Égalité
RUE
1e
pe
Fraternité
Pôle
juridique
Montpellier,
le
06
FEV.
2026
Affaire
suivie
par
: Pôle
juridique
de
la
DDTM
Téléphone
: 04
34
46
61
04
Mél
: ddtm-shaj-aj@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
DDTM34n°
{2€
-O8
-4 {44
Portant
délégation
de
signature
pour
la
liquidation
des
taxes
d'urbanisme,
de
la
redevance
archéologique
préventive
et
le traitement
des
réclamations
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
VU
l’article
L.
524-8
du
code
du
patrimoine
relatif
à
la
redevance
archéologique
préventive
;
VU
l'article
L. 255-A
du
livre
des
procédures
fiscales
;
VU
les
articles
L.
3311
et
suivants
et
R.
331-156
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
relatifs
aux
taxes
d'urbanisme
;
VU
l'article
R.
620-1
du
code
de
l'urbanisme
qui
autorise
le
directeur
départemental
des
territoires
à
déléguer
sa
signature
à
ses
subordonnées
en
ce
qui
concerne
les
matières
relevant
en
propre
de
ses
attributions ;
VU
l'ordonnance
n°
2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive,
et
notamment
ses
articles
14
et 15 ;
VU
l'arrêté
de
la
Première
ministre
et
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer
en
date
du
23
mars
2023
nommant
M.
Fabrice
LEVASSORT
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Délégation
de
signature
1-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
effet
de
signer
les
titres
de
recettes
des
taxes
d'aménagement
et
redevance
archéologique
préventive
à :
Monsieur
Marc
OURNAC,
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
1/2
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr
@Prefet
34 Monsieur
Pierre-Luc
LECOMPTE
(à
compter
de
sa
prise
de
fonction
le
16
février
2026),
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault;
Madame
Émilie
PERRIER,
cheffe
du
service
territoire
et
urbanisme
;
Madame
Corinne
ROUX-LAGET,
adjointe
de
la
cheffe
du
service
territoire
et
urbanisme ;
Madame
Sabine
DELRIEU,
cheffe
de
l'unité
permis
Etat-fiscalité.
2-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
effet
de
signer
les
demandes
d'admission
en
non
valeur
des
taxes
d'aménagement
et
redevance
archéologique
préventive
à:
Monsieur
Marc
OURNAC,
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
Monsieur
Pierre-Luc
LECOMPTE
(à
compter
de
sa
prise
de
fonction
le
16
février
2026),
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
Madame
Émilie
PERRIER,
cheffe
du
service
territoire
et
urbanisme
;
Madame
Corinne
ROUX-LAGET,
adjointe
de
la
cheffe
du
service
territoire
et
urbanisme
;
Madame
Sabine
DELRIEU,
cheffe
de
l'unité
permis
Etat-fiscalité.
3-
En
outre,
délégation
de
signature
est
donnée
à effet
de
signer
les
reliquats
des
titres
de
recettes
de
la
taxe
locale
d'équipement,
de
la
taxe
départementale
pour
les
espaces
naturels
sensibles
et
de
la
redevance
archéologique
préventive
à
:
Madame
Émilie
PERRIER,
cheffe
du
service
territoire
et
urbanisme
;
Madame
Corinne
ROUX-LAGET,
adjointe
de
la
cheffe
du
service
territoire
et
urbanisme
;
Madame
Sabine
DELRIEU,
cheffe
de
l'unité
permis
Etat-fiscalité.
4-
Délégation
de
signature
est
également
donnée
à
effet
de
traiter
les
réclamations
des
redevables,
les
procédures
de
rectification
contradictoire
et
de
taxation
d'office
en
matière
de
taxes
d'urbanisme
à:
Madame
Émilie
PERRIER,
cheffe
du
service
territoire
et
urbanisme
;
Madame
Corinne
ROUX-LAGET,
adjointe
de
la
cheffe
du
service
territoire
et
urbanisme
;
Madame
Sabine
DELRIEU,
cheffe
de
l'unité
permis
Etat-fiscalité
;
Madame
Sophie
METTETAL,
cheffe
du
service
d'aménagement
territorial
ouest
;
Monsieur
Laurent
MONTEL,
adjoint
de
la
cheffe
du
service
d'aménagement
territorial
ouest;
Madame
Julie
GASPARD,
cheffe
de
l'unité
application
du
droit
des
sols
du
service
d'aménagement
territorial
ouest.
ARTICLE
2
: Subdélégation
de
signature
Les
agents
délégataires
visés
aux
points
1
et
2
de
l’article
1
de
la
présente
décision
ne
sont
pas
autorisés
à
subdéléguer
leur
signature.
Concernant
le
point
3
de
l'article
1, des
subdélégations
peuvent
être
autorisées
après
accord
des
agents
délégataires.
ARTICLE
3
: Publication
et
entrée
en
vigueur
La
présente
décision
abroge
l'arrêté
du
12
février
2025
et
prendra
effet
dès
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
4 Î
Cteur,
Le die He ——__
(rt
2/2 E
=
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
PRÉFÈTE
Service
habitat
et
affaires
juridiques
DE
L'HÉRAULT
Pôle
juridique
Liberté Égalité Fraternité Affai
ivi
:Pôle
juridi
Téléphone
: 04
34466104
Montpellier,
le
Î 2
FEV.
2026
Mél
: ddtm-shaj-aj@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DDTM34-2026-02-16686
Portant
subdélégation
de
signature
«
Préfète
de
l'Hérault
»
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
l'arrêté
de
la
Première
ministre
et
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer
du
23
mars
2023
nommant
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault ;
VU
le
décret
du
2
décembre
2025
portant
nomination
de
Madame
Chantal
MAUCHET
en
qualité
de
préfète
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM34-2025-02-15573
du
27
novembre
2024
portant
organisation
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
(DDTM
34);
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025-12-DRCL-0581
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
la
préfète
du
département
de
l'Hérault
à
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
ARRÊTE :
ARTICLE
1 : DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
a)
Directeurs
adjoints
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Marc
OURNAC,
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault,
et
à
Monsieur
Pierre-Luc
LECOMPTE
(à
compter
de
sa
prise
de
fonction
le
16
février
2026),
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault,
délégué
à
la
mer
et
au
littoral
de
l'Hérault
et
du
Gard,
à
l'effet
de
signer
toutes
les
décisions
figurant
à
l'article
1 de
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2025
susvisé.
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
1/7
public
: www.herault.gouv.fr
@Prefet34 b)
Service
habitat
et
affaires
juridiques
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Antoine
AVERSENG,
chef
du
service
habitat
et
affaires
juridiques,
Madame
Aïda
LAKEHAL
adjointe
au
chef
de
service,
Monsieur
Benjamin
LABAIL,
chef
du
pôle
juridique,
Madame
Alice
MADON,
adjointe
au
chef
du
pôle
juridique,
Monsieur
Jean-Baptiste
SEMONT,
chef
de
l'unité
rénovation
urbaine,
Madame
Yasmina
BENAMARA,
cheffe
de
l'unité
accessibilité
sécurité,
Madame
Amel
HEDLI,
cheffe
de
l'unité
politique
de
l'habitat,
à
l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions :
+
toutes
décisions
prévues
par
le
règlement
intérieur
de
la
DDTM
de
l'Hérault
en
matière
d'administration
générale,
de
management
et
de
gestion
du
personnel
relevant
de
leur
autorité,
notamment
les
congés
annuels et
jours
de
RTT.
En
outre,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Antoine
AVERSENG,
chef
du
service
habitat
et affaires
juridiques
et
à
Madame
Aïda
LAKEHAL,
adjointe
au
chef
de
service,
à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions,
toutes
les
décisions
figurant
à
l’article
1 de
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2025
susvisé
:
*
dans
le
domaine
ville
et
habitat
(article
1-IV).
En
outre,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Antoine
AVERSENG,
chef
du
service
habitat
et
affaires
juridiques,
Madame
Aïda
LAKEHAL
adjointe
au
chef
de
service,
Monsieur
Benjamin
LABAIL,
chef
du
pôle
juridique,
Madame
Alice
MADON,
adjointe
au
chef
du
pôle
juridique,
à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions,
toutes
les
décisions
figurant
à
l’article
1
de
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2025
SUSvisé
:
*
dans
le
domaine
du
contentieux
devant
les juridictions
administratives
(article
1-XIII-a-1
et
XIII-a-2
concernant
les
mémoires
s'en
remettant
aux
observations
d’une
autre
partie)
;
*
dans
le
domaine
du
contrôle
de
légalité
des
actes
individuels
d'urbanisme
(article
1-XIII-b)
;
*
dans
le
domaine
du
contentieux
pénal
de
l'urbanisme
(article
1-XIII-d)
;
*
dans
le
domaine
de
l'exécution
des
décisions
de
justice
(article
1-XIII-e).
c) Service
agriculture
et forêt
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Mylène
RAUD,
cheffe
du
service
agriculture
et
forêt,
Monsieur
Vincent
ARENALES
DEL
CAMPO,
adjoint
à
la
cheffe
du
service,
Madame
Aurélie
BRAVIN,
cheffe
de
l'unité
politique
agricole
commune
(PAC)
- aides
surfaciques,
Monsieur
Laurent
THOMAS,
chef
d'unité
préservation
du
foncier,
Monsieur
Luis
DE
SOUSA,
chef
d'unité
forêt,
chasse
et
loup,
à
l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions : +
toutes
décisions
prévues
par
le
règlement
intérieur
de
la
DDTM
de
l'Hérault
en
matière
d'administration
générale,
de
management
et
de
gestion
du
personnel
relevant
de
leur
autorité,
notamment
les congés
annuels et
jours
de
RTT.
En
outre,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Mylène
RAUD,
cheffe
du
service
agriculture
et
forêt,
et
Monsieur
Vincent
ARENALES
DEL
CAMPO,
adjoint
à
la
cheffe
du
service,
à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions,
toutes
les
décisions
figurant
à
l’article
1 de
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2025
susvisé.
*
dans
les
domaines
agriculture
et
espaces
naturels
(article
1-XI)
;
+
en
matière
de
chasse
et
destruction
des
animaux
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts,
dans
le
domaine
environnement
(article
1-Ill-d)
;
*
relatives
aux
établissements
d'élevage,
de
vente
et
de
transit
des
espèces
de
gibiers
dont
la
chasse
est
autorisée,
dans
le
domaine
environnement
(article
1-lIl-e)
;
2/7 +
en
matière
de
procédure
d'indemnisation
des
dommages
causés
aux
troupeaux
domestiques
(article
1-III-c-6).
d)
Service
infrastructures,
éducation
et
sécurité
routières
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Frédérique
MIAILHE,
cheffe
du
service
infrastructures,
éducation
et
sécurité
routières,
Monsieur
Jean-Marc
MALABAVE,
adjoint
à
la
cheffe
du
service
infrastructures,
éducation
et
sécurité
routières
et
Monsieur
Morad
BOUKRA,
chef
de
l'unité
examens
permis
de
conduire
et
de
l'unité
coordination
des
auto-écoles,
à
l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions
:
+
toutes
décisions
prévues
par
le
règlement
intérieur
de
la
DDTM
de
l'Hérault
en
matière
d'administration
générale,
de
management
et
de
gestion
du
personnel
relevant
de
leur
autorité,
notamment
les
congés
annuels
et
jours
de
RTT
;
+
toutes
les
décisions
figurant
à
l’article
1
de
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2025
susvisé
dans
les
domaines
de
l'exploitation
des
routes
et
autoroutes
(article
1-Il-a)
et
de
l'éducation
routière
(article
1-I1-b).
En
outre,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Frédérique
MIAILHE,
cheffe
du
service
infrastructures,
éducation
et
sécurité
routières,
et
à
Monsieur
Jean-Marc
MALABAVE,
adjoint
à
la
cheffe
du
service
infrastructures,
éducation
et
sécurité
routières,
à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences
relevant
de
ses
fonctions,
toutes
les
décisions
figurant
à
l'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2025
susvisé
:
+
en
matière
de
prévention
des
nuisances
sonores
des
infrastructures
de
transport
terrestre,
dans
le
domaine
environnement
(article
1-111-b-2)
;
°
dans
le
domaine
transports
(article
1-VI).
e)
Service
eau,
risques
et
nature
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Olivier
MEVEL,
chef
du
service
eau,
risques
et
nature,
Monsieur
Laurent
BACCOU,
adjoint
au
chef
du
service,
Madame
Delphine
MATHEZ
cheffe
du
pôle
prévention
des
risques
naturels
et
technologiques,
Monsieur
Eric
BOUSQUET
chef
de
l'Unité
risques
majeurs,
Madame
Corinne
FIGUERAS,
cheffe
du
pôle
eau
et
biodiversité,
Madame
Pascale
FIEVET,
adjointe
de
la
cheffe
du
pôle
(missions
eau),
Monsieur
Jean-Baptiste
SEGUY,
adjoint
à
la
cheffe
de
pôle
(missions
nature
et
biodiversité),
à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions
:
+
toutes
décisions
prévues
par
le
règlement
intérieur
de
la
DDTM
de
l'Hérault
en
matière
d'administration
générale,
de
management
et
de
gestion
du
personnel
relevant
de
leur
autorité,
notamment
les
congés
annuels
et
jours
de
RTT.
En
outre,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Olivier
MEVEL,
chef
du
service
eau,
risques
et
nature,
à
Monsieur
Laurent
BACCOU,
adjoint
au
chef
du
service
eau,
risques
et
nature,
à
Madame
Delphine
MATHEZ
cheffe
du
pôle
prévention
des
risques
naturels
et
technologiques,
et
à
Madame
Corinne
FIGUERAS,
cheffe
du
pôle
eau
et
biodiversité,
à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions
:
+
toutes
les
décisions
figurant
à
l'article
1 de
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2025
susvisé
dans
le
domaine
Environnement
(article
1-Il1)
et
dans
le
domaine
Marchés
publics
(article
1-
XI).
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
3/7
public
: www.herault.gouv.fr
@Prefet34 f)
Service
mer
et
littoral
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
David
RANFAING,
chef
du
service
mer
et
littoral,
Monsieur
Hélie
MONTANÉ
DE
LA
ROQUE,
adjoint
au
chef
du
service
mer
et
littoral,
Monsieur
Bruno
CANTONE,
commandant
du
port
de
Sète
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
Monsieur
Michel
DELAFOREST,
commandant
adjoint
du
port
de
Sète,
Madame
Clio
DE
MERIC
DE
BELLEFON,
adjointe
au
chef
de
l'unité
cultures
marines
et
littoral,
Monsieur
Frantz
MACQUERON,
chef
de
l'unité
activités
maritimes,
Madame
Lidia
CONCEPCION,
adjointe
au
chef
de
l'unité
activités
maritimes,
Monsieur
Stéphane
CLUZEL,
chef
de
l'unité
littorale
des
affaires
maritimes,
Monsieur
Selim
MENTALECHETA,
adjoint
au
chef
de
l'unité
littorale
des
affaires
maritimes,
à
l'effet
de
signer
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions :
+ __ toutes
décisions
prévues
par
le
règlement
intérieur
de
la
DDTM
de
l'Hérault
en
matière
d'administration
générale,
de
management
et
de
gestion
du
personnel
relevant
de
leur
autorité,
notamment
les
congés
annuels et
jours
de
RTT.
En
outre,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
David
RANFAING,
chef
de
service
mer
et
littoral
et
à
Monsieur
Hélie
MONTANÉ
DE
LA
ROQUE,
adjoint
au
chef
de
service
mer
et
littoral
à
l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions
toutes
les
décisions
figurant
à
l’article
1 8. X
de
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2025
susvisé
et
déléguées
ci-après.
En
outre,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Bruno
CANTONE,
commandant
du
port
de
Sète,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
à
Monsieur
Michel
DELAFOREST,
commandant
adjoint
du
port
de
Sète,
à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions,
toutes
les
décisions
figurant
à
l’article
1 8.
X
de
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2025
susvisé
dans
le domaine
du
port
de
commerce
de
Sète-Frontignan
(d)
:
*
en
matière
de
police
des
matières
dangereuses
(X-d-1)
et
de
police
du
plan
d'eau
(X-d-2).
En
outre,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Clio
DE
MERIC
DE
BELLEFON,
adjointe
au
chef
de
l'unité
cultures
marines
et
littoral,
à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences
relevant
de
ses
fonctions,
toutes
les
décisions
figurant
à
l’article
1
8.
X
de
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2025
susvisé
dans
les
domaines :
- des
navires
abandonnés
et
des
épaves
(a) ;
- de
la
pêche
à
pied
et
de
l'aquaculture
marine
(e);
- du
domaine
public
maritime
(f).
En
outre,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Frantz
MACQUERON,
chef
de
l'unité
activités
maritimes
et
à
Madame
Lidia
CONCEPCION,
adjointe
au
chef
de
l'unité
activités
maritimes,
à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions,
toutes
les
décisions
figurant
à
l’article
1
8.
X
de
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2025
susvisé
dans
les
domaines :
- des
navires
abandonnés
et
des
épaves
(a
);
- de
la
pêche
maritime
(b)
;
- du
transport
et
de
la
navigation
maritime
(c).
£)
Service
territoire
et
urbanisme
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Émilie
PERRIER,
cheffe
du
service
territoire
et
urbanisme,
Madame
Corinne
ROUX-LAGET,
adjointe
de
la
cheffe
du
service,
Monsieur
Patrick
DUTEYRAT,
chef
de
l'unité
vigilance
territoriale
et
conseils
aux
territoires,
Monsieur
Fabrice
CLASTRE,
chef
de
l'unité
aménagement
planification,
Monsieur
Antoine
GUERBET,
adjoint
au
chef
de
l'unité
aménagement
planification,
Madame
Sabine
DELRIEU,
cheffe
de
l'unité
permis
État
-
fiscalité,
à
l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions
:
4/7 +
toutes
décisions
prévues
par
le
règlement
intérieur
de
la
DDTM
de
l'Hérault
en
matière
d'administration
générale,
de
management
et
de
gestion
du
personnel
relevant
de
leur
autorité,
notamment
les
congés
annuels
et
jours
de
RTT.
En
outre,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Émilie
PERRIER,
cheffe
du
service
territoire
et
urbanisme,
Madame
Corinne
ROUX-LAGET,
adjointe
de
la
cheffe
du
service,
à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions,
toutes
les
décisions
figurant
à
l’article
1 de
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2025
susvisé
:
°
dans
le domaine
aménagement
foncier
et
urbanisme
(article
1-V);
*
dans
le
domaine
environnement
(article
1-III
a)
2°)
: pour
les
dossiers
de
déclaration
loi
sur
l'eau :
les
demandes
de
compléments
et
les
prorogations
de
délai ;
+
dans
le
domaine
environnement
(article
1-IIl
j):
pour
les
dossiers
de
déclaration
ou
de
demande
d'autorisation
« Protection
des
allées
ou
alignements
d'arbres
» : les
récépissés
de
complétude,
les
demandes
de
compléments
et
les
interruptions
de
délai.
h) Service
aménagement
du
territoire
ouest
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Sophie
METTETAL,
cheffe
du
service
d'aménagement
territorial
ouest,
Monsieur
Laurent
MONTEL,
adjoint
à
la
cheffe
de
service
d'aménagement
territorial
ouest,
Monsieur
Fabrice
RENARD,
chef
de
l'unité
vigilance
territoriale
et
conseils
aux
territoires,
Madame
Valérie
NAVARRO,
adjointe
au
chef
de
l'unité
vigilance
territoriale
et
conseils
aux
territoires,
Madame
Julie
GASPARD,
cheffe
de
l'unité
application
du
droit
des
sols
et
accessibilité,
Monsieur
Romain
GUILLON,
adjoint
à
la
cheffe
de
l'unité
application
du
droit
des
sols
et
accessibilité,
Madame
Marine
COURTIER,
cheffe
de
l'unité
aménagement
planification,
Madame
Isabelle
FRAUHENSON,
adjointe
à
la
cheffe
de
l'unité
aménagement
planification,
à
l'effet
de
signer
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions
:
+
toutes
décisions
prévues
par
le
règlement
intérieur
de
la
DDTM
de
l'Hérault
en
matière
d'administration
générale,
de
management
et
de
gestion
du
personnel
relevant
de
leur
autorité,
notamment
les congés
annuels et
jours
de
RTT.
En
outre,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Sophie
METTETAL,
cheffe
du
service
d'aménagement
territorial
ouest,
Monsieur
Laurent
MONTEL,
adjoint
à
la
cheffe
du
service
d'aménagement
territorial
ouest,
Madame
Julie
GASPARD,
cheffe
de
l'unité
application
du
droit
des
sols
et
accessibilité,
et
Monsieur
Romain
GUILLON,
adjoint
à
la cheffe
de
l'unité
application
du
droit
des
sols
et
accessibilité,
à
l'effet
de
signer,
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions,
toutes
les
décisions
figurant
à
l’article
1
de
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2025
susvisé :
+
dans
le
domaine
aménagement
foncier
et
urbanisme
(article
1-V);
+
dans
le
domaine
environnement
(article
1-III
a)
2°)
: pour
les
dossiers
de
déclaration
loi
sur
l'eau
: les
demandes
de
compléments
et
les
prorogations
de
délai
;
+
dans
le
domaine
environnement
(article
1-III
j):
pour
les
dossiers
de
déclaration
ou
de
demande
d'autorisation
«
Protection
des
allées
ou
alignements
d'arbres
» : les
récépissés
de
complétude,
les
demandes
de
compléments
et
les
interruptions
de
délai.
i)
Mission
connaissance,
étude
et
prospective
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Isabelle
SAHAKIAN,
cheffe
de
la
mission
connaissance,
étude
et
prospective
par
intérim,
Monsieur
Philippe
ALLAMAND,
adjoint
à
la
cheffe
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
5/7
public
: www.herault.gouv.fr
@Prefet34 de
mission
et
responsable
de
l'unité
géomatique,
à
l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
leurs
fonctions
:
_+
toutes
décisions
prévues
par
le
règlement
intérieur
de
la
DDTM
de
l'Hérault
en
matière
d'administration
générale,
de
management
et
de
gestion
du
personnel
relevant
de
leur
autorité,
notamment
les
congés
annuels et
jours
de
RTT..
j)
Mission
finances
et
contrôle
interne
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Estelle
SCELSO,
cheffe
de
la
mission
finances
et
contrôle
interne
et
Madame
Charlotte
LOUSSOUARN,
adjointe
à
la
cheffe
de
mission
finances
et
contrôle
interne,
à
l'effet
de
signer
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
sa
fonction : +
toutes
décisions
prévues
par
le
règlement
intérieur
de
la
DDTM
de
l'Hérault
en
matière
d'administration
générale,
de
management
et
de
gestion
du
personnel
relevant
de
leur
autorité,
notamment
les
congés
annuels et
jours
de
RTT.
k)
Mission
gestion
de
crise
- Cadres
de
permanence
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Marc
OURNAC,
directeur
départemental
adjoint,
Monsieur
Pierre-Luc
LECOMPTE
(à
compter
de
sa
prise
de
fonction
le
16
février
2026),
directeur
départemental
adjoint
et
délégué
à
la
mer
et
au
littoral,
Monsieur
David
RANFAING,
chef
du
service
mer
et
littoral,
Monsieur
Hélie
MONTANE
DE
LA
ROQUE,
adjoint
au
chef
du
service
mer
et
littoral,
Monsieur
Frantz
MACQUERON,
chef
de
l'unité
activités
maritimes,
Monsieur
Vincent
ARENALES
DEL
CAMPO,
adjoint
à
la
cheffe
du
service
agriculture
forêt,
Madame
Émilie
PERRIER,
cheffe
du
service
territoire
et
urbanisme,
Madame
Corinne
ROUX-LAGET,
adjointe
à
la
cheffe
du
service
territoire
et
urbanisme,
Monsieur
Antoine
AVERSENG,
chef
du
service
habitat
et
affaires
juridiques,
Madame
Aïda
LAKEHAL,
adjointe
au
chef
du
service
habitat
et
affaires
juridiques,
Madame
Sophie
METTETAL,
cheffe
du
service
d'aménagement
du
territoire
ouest,
Monsieur
Laurent
MONTEL,
adjoint
à
la
cheffe
du
service
d'aménagement
du
territoire
ouest,
Madame
Frédérique
MIAILHE,
cheffe
du
service
infrastructures
éducation
et
sécurité
routières,
Monsieur
_ Jean-Marc
MALABAVE,
adjoint
à
la
cheffe
du
service
infrastructures,
éducation
et
sécurité
routières,
Monsieur
Olivier
MEVEL,
chef
du
service
eau,
risques
et
nature,
Monsieur
Laurent
BACCOU,
adjoint
au
chef
du
service
eau,
risques
et
nature,
Monsieur
Thierry
ESCOLAR,
chef
de
cabinet,
Monsieur
François
ROUS,
adjoint
au
directeur
à
l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
relevant
de
l'exercice
de
leurs
missions
en
tant
que
cadres
de
permanence,
les
décisions
figurant
à
l’article
1
de
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2025
susvisé
:
- relatives
à
l'exploitation
des
routes
et autoroutes,
dans
le
domaine
routes,
circulation
routière
et
autoroutière :
*
article
1-Il-a-1:
Interdiction
ou
réglementation
de
la
circulation
à
l'occasion
de
travaux
routiers
ou
de
crises
routières
(articles
R.411-8
et
411-9
du
code
de
la
route)
;
*
article
1-Il-a-2
: Réglementation
de
la
circulation
pendant
la fermeture,
coupure
de
route
et
autoroute
ou
restrictions
de
la
circulation
liées
aux
conditions
météorologiques
rencontrées
dans
l'Hérault
ou,
sur
les
axes
routiers
et
autoroutiers,
dans
les
autres
départements.
6/7 ARTICLE
2
: EXÉCUTION
ET
PUBLICATION
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
ARTICLE
3
: ABROGATION
Le
présent
arrêté
abroge
les
arrêtés
précédents.
Pour
la
préfète
et
par
délégation,
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
Fabrice
LEVASSORT
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
de
la
préfète
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
Montpellier
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
-
place
Beauvau
-
75008
Paris
CEDEX
8.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
wwwtelerecours.fr
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
7/7
public
: www.herault.gouv.fr
@Prefet34 Œ Direction régionale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi, DU TRAVAIL | . on 7 ET DES SOLIDARITÉS du travail et des solidarités Liberté . . Éeatés Occitanie Fraternité
Décision n°2026-34-01-2 du 6 février 2026 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle dans la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du 8 novembre 2022 nommant Julien TOGNOLA directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie ;
Vu la décision du DREETS n° 2026-34-02 du 8 janvier 2026 relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault,
Vu la décision du DREETS 2026-34-01-1 du 27 janvier 2026 portant affectation des agents de
contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle dans la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault,
1 DECIDE
Article 1
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault les agents suivants :
Unité de contrôle n° 1 : Guillaume BOLLIER, directeur adjoint du travail,
Unité de contrôle n° 2 : Alexandre GHERARDI, directeur du travail,
Unité de contrôle n° 3 : Hélène TOUCANE, directrice adjointe du travail.
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail et conformément
aux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections
d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Hérault les agents suivants :
1- Unité de contrôle n° 1
Section 1.1 : Elodie SAMYNADEN, inspectrice du travail
Section 1.2 : Evy CRAVOISIER, inspectrice du travail
Section 1.3 : Thibault RACHEL, inspecteur du travail
Section 1.4 : Vacant
Section 1.5 : Christelle DUBOURG, inspectrice du travail
Section 1.6 : Aurore JOUGNOT, inspectrice du travail
Section 1.7 : Lolita DUMONTET, inspectrice du travail
Section 1.8 : Lucie BONANDRIAN, inspectrice du travail
Section 1.9 : Gaétane LUS, inspectrice du travail
Section 1.10 : Amandine VISMARA, inspectrice du travail
2
-
-
- 2- Unité de contrôle n° 2
Section 2.1 : Alex RAPATEL, inspecteur du travail
Section 2.2 :
Section 2.3 :
Section 2.4 :
Section 2.5
Section 2.6 :
Section 2.7 :
Section 2.8 :
Section 2.9 :
Section 2.10: Laura AUZUECH, inspectrice du travail
Mame DRAME, inspecteur du travail
Audrey ARINERO-MAZELLA, inspectrice du travail
Vacant
Vacant
Yannick ILLY, directeur adjoint du travail
Mallory COUCI, inspectrice du travail
Christelle SCANDELLA, inspectrice du travail
Stéphanie MERCIER, inspectrice du travail
3- Unité de contrôle n° 3
Section 3.1 :
Section 3.2 :
Section 3.3 :
Section 3.4 :
Section 3.5 :
Section 3.6 :
Section 3.7 :
Section 3.8 :
Section 3.9 :
Hélène FRAY, inspectrice du travail
Nathalie MAGNIEN, inspectrice du travail
Carole TITRAN, inspectrice du travail
Cyril CHAPUIS, inspecteur du travail
Vacant
Fleur ALLARD, inspectrice du travail
Sandra CASANO, inspectrice du travail
Maïlyse BISSON, inspectrice du travail
Morgane MAUDET, inspectrice du travail
3
: Section 3.10 : Sarah FERDJOUKH, inspectrice du travail
Section 3.11: Vacant
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article
2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
1- Unité de contrôle n° 1
Section
1.1
Section
1.2
Section
1.3
Section
1.4
Section
1.5
Section
1.6
Section
1.7
Section
1.8
Section
1.9
Section
1.10
intérimaire rang 1 Section 1.2 Section 1.3 Section 1.1 Section 1.5 Section 1.6 Section 1.7 Section 1.8 Section 1.9 Section 1.10 Section 1.4
intérimaire rang 2 Section 1.3 Section 1.1 Section 1.2 Section 1.6 Section 1.7 Section 1.8 Section 1.9 Section 1.10 Section 1.1 Section 1.5
Intérimaire rang 3 Section 1.4 Section 1.4 Section 1.4 Section 1.7 Section 1.8 Section 1.9 Section 1.10 Section 1.1 Section 1.2 Section 1.6
Intérimaire rang 4 Section 1.5 Section 1.5 Section 1.6 Section 1.8 Section 1.9 Section 1.10 Section 1.1 Section 1.2 Section 1.3 Section 1.7
Intérimaire rang 5 Section 1.6 Section 1.6 Section 1.5 Section 1.9 Section 1.10 Section 1.1 Section 1.2 Section 1.3 Section 1.4 Section 1.8
intérimaire rang 6 Section 1.7 Section 1.7 Section 1.8 Section 1.10 Section 1.1 Section 1.2 Section 1.3 Section 1.4 Section 1.5 Section 1.9
Intérimaire rang 7 Section 1.8 Section 1.8 Section 1.7 Section 1.1 Section 1.2 Section 1.3 Section 1.4 Section 1.5 Section 1.6 Section 1.1
intérimaire rang 8 Section 1.9 Section 1.9 Section 1.10 Section 1.2 Section 1.3 Section 1.4 Section 1.5 Section 1.6 Section 1.7 Section 1.2
Intérimaire rang 9 Section 1.10 Section 1.10 Section 1.9 Section 1.3 Section 1.4 Section 1.5 Section 1.6 Section 1.7 Section 1.8 Section 1.3
2- Unité de contrôle n° 2
Section
2.1
Section
2.2
Section
2.3
Section
2.4
Section
2.5
Section
2.6
Section
2.7
Section
2.8
Section
2.9
Section
2.10
Intérimaire rang 1 Section 2.2 Section 2.3 Section 2.4 Section 2.5 Section 2.6 Section 2.7 Section 2.8 Section 2.9 Section 2.10 Section 2.1
Intérimaire rang 2 Section 2.3 Section 2.4 Section 2.5 Section 2.6 Section 2.7 Section 2.8 Section 2.9 Section 2.10 Section 2.1 Section 2.2
intérimaire rang 3 Section 2.4 Section 2.5 Section 2.6 Section 2.7 Section 2.8 Section 2.9 Section 2.10 Section 2.1 Section 2.2 Section 2.3
Intérimaire rang 4 Section 2.5 Section 2.6 Section 2.7 Section 2.8 Section 2.9 Section 2.10 Section 2.1 Section 2.2 Section 2.3 Section 2.4
Intérimaire rang 5 Section 2.6 Section 2.7 Section 2.8 Section 2.9 Section 2.10 Section 2.1 Section 2.2 Section 2.3 Section 2.4 Section 2.5
Intérimaire rang 6 Section 2.7 Section 2.8 Section 2.9 Section 2.10 Section 2.1 Section 2.2 Section 2.3 Section 2.4 Section 2.5 Section 2.6
Intérimaire rang 7 Section 2.8 Section 2.9 Section 2.10 Section 2.1 Section 2.2 Section 2.3 Section 2.4 Section 2.5 Section 2.6 Section 2.7
Intérimaire rang 8 Section 2.9 Section 2.10 Section 2.1 Section 2.2 Section 2.3 Section 2.4 Section 2.5 Section 2.6 Section 2.7 Section 2.8
Intérimaire rang 9 Section 2.10 Section 2.1 Section 2.2 Section 2.3 Section 2.4 Section 2.5 Section 2.6 Section 2.7 Section 2.8 Section 2.9
4 3- Unité de contrôle n° 3
Section
3.1
Section
3.2
Section
3.3
Section
3.4
Section
3.5
Section
3.6
Section
3.7
Section
3.8
Section
3.9
Section
3.10
Section
3.11
Intérimaire rang 1 Section 3.2 Section 3.3 Section 3.4 Section 3.5 Section 3.6 Section 3.7 Section 3.8 Section 3.9 Section 3.10 Section 3.11 Section 3.1
Intérimaire rang 2 Section 3.3 Section 3.4 Section 3.5 Section 3.6 Section 3.7 Section 3.8 Section 3.9 Section 3.10 Section 3.11 Section 3.1 Section 3.2
Intérimaire rang 3 Section 3.4 Section 3.5 Section 3.6 Section 3.7 Section 3.8 Section 3.9 Section 3.10 Section 3.11 Section 3.1 Section 3.2 Section 3.3
Intérimaire rang 4 Section 3.5 Section 3.6 Section 3.7 Section 3.8 Section 3.9 Section 3.10 Section 3.11 Section 3.1 Section 3.2 Section 3.3 Section 3.4
intérimaire rang 5 Section 3.6 Section 3.7 Section 3.8 Section 3.9 Section 3.10 Section 3.11 Section 3.1 Section 3.2 Section 3 .3 Section 3.4 Section 3.5
Intérimaire rang 6 Section 3.7 Section 3.8 Section 3.9 Section 3.10 Section 3.11 Section 3.1 Section 3.2 Section 3.3 Section 3.4 Section 3.5 Section 3.6
Intérimaire rang 7 Section 3.8 Section 3.9 Section 3.10 Section 3.11 Section 3.1 Section 3.2 Section 3.3 Section 3.4 Section 3.5 Section 3.6 Section 3.7
intérimaire rang 8 Section 3.9 Section 3.10 Section 3.11 Section 3.1 Section 3.2 Section 3.3 Section 3.4 Section 3.5 Section 3.6 Section 3.7 Section 3.8
Intérimaire rang 9 Section 3.10 Section 3.11 Section 3.1 Section 3.2 Section 3.3 Section 3.4 Section 3.5 Section 3.6 Section 3.7 Section 3.8 Section3.9
intérimaire rang 10 Section 3.11 Section 3.1 Section 3.2 Section 3.3 Section 3.4 Section 3.5 Section 3.6 Section 3.7 Section 3.8 Section 3.9 Section 3.10
Article 4
Par dérogation aux règles relatives à l'organisation des intérims au sein des sections des unités
de contrôle telle que définie à l’article 3 de la présente décision :
L'intérim de la section 1.4 est confié :
du 1° janvier au 28 février 2026 à Gaëétane LUS, inspectrice du travail,
du 1° mars au 30 avril 2026 à Christelle DUBOURG, inspectrice du travail,
du 1° mai au 30 juin 2026 à Lucie BONANDRIAN, inspectrice du travail ;
L'intérim de la section 2.4 est confié :
du 1° février 2026 au 31 mars 2026 à Mame DRAME, inspecteur du travail du travail
du 1° avril 2026 au 31 mai 2026 à Audrey ARINERO-MAZELLA, inspectrice du travail
du 1° juin 2026 au 31 juillet 2026 à Mallory COUCI, inspectrice du travail ;
L'intérim de la section 2.5 est confié :
du 1° février 2026 au 31 mars 2026 à Laura AUZUECH, inspectrice du travail
du 1° avril 2026 au 31 mai 2026 à Yannick ILLY, directeur adjoint du travail,
du 1° juin 2026 au 31 juillet 2026 à Christelle SCANDELLA, inspectrice du travail
du 1° août 2026 au 30 septembre 2026 à Stéphanie MERCIER, inspectrice du travail
du 1° octobre 2026 au 31 octobre 2026 à Alexandre GHERARDI, directeur du travail;
5
‐
‐
‐
▪ ,
▪ ,
▪
▪ ,
▪
▪ ,
▪ ,
▪ L'intérim de la section 2.9 est confié :
du 16 février 2026 au 12 mars 2026 à Alexandre GHERARDI, directeur du travail
L'intérim de la section 3.5 est confié :
du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026 à Mailyse BISSON, inspectrice du travail,
du 1er février 2026 au 31 mars 2026 à Morgane MAUDET, inspectrice du travail,
du 1er avril 2026 au 31 mai 2026 à Hélène FRAY, inspectrice du travail,
du 1er juin 2026 au 31 juillet 2026 à Fleur ALLARD, inspectrice du travail,
L'intérim de la section 3.11 est confié :
du 1er février 2026 au 31 juillet 2026 à Hélène TOUCANE, responsable d'unité de
contrôle.
Article 5
La présente décision remplace la décision du DREETS N°2026-34-01-1 du 27 janvier 2026 et
toute autre décision précédant la présente portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Hérault.
Article 6
La présente décision entrera en application à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 7
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Occitanie et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault
sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département de l'Hérault.
Fait à Toulouse, le 6 février 2026,
Le Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Occitanie,
Signé
Julien TOGNOLA
6
▪ ;
▪
▪
▪
▪
▪ PRÉFÈTE DE
L'HERAULT
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
pare
Bureau
de
l’environnement
Fraternité
Montpellier,
le
{5
Fr ÿ
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°2026.02.DRCL.05
60
portant
cessibilité
des
immeubles
bâtis
et
non
bâtis
nécessaire
à la
constitution
d’une
réserve
foncière
au
boulevard
d'Angleterre
sur
la
ville
de
Béziers,
au
profit
de
la
ville
de
Béziers
La
préfète
de
l'Hérault
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
Nationale
du
Mérite
VU
le
Code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
VU
le
Code
de
l'urbanisme ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
202512.DRCL.0569
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
MARTIN
SAINT
LEON,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025.04.DRCL0146
du
28
avril
2025,
déclarant
d'utilité
publique
la
constitution
d'une
réserve
foncière
au
boulevard
d'Angleterre
sur
la
ville
de
Béziers
et
à
la
cessibilité
des
biens
bâtis
et
non
bâtis
nécessaires
à
la
réalisation
dudit
projet
au
profit
de
la
commune
de
Béziers ; VU
la
demande
du
19
janvier
2026
de
l'adjointe
au
maire
chargée
des
finances
du
budget,
des
affaires
juridiques
et
du
mécénat
sollicitant
la
prise
d'un
nouvel
arrêté
de
cessibilité
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
Sont
déclarés
cessibles,
au
profit
de
la
ville
de
Béziers
les
immeubles
bâtis
et
non
bâtis
dont
l'acquisition
est
nécessaire
à
la
constitution
d'une
réserve
foncière
au
Boulevard
d'Angleterre,
désignés
aux
états
et
plans
parcellaires
annexés
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2:
La
ville
de
Béziers
est
autorisé
à
poursuivre
la
procédure
dans
les
conditions
fixées
par
le
Code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique.
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 ARTICLE
3:
Si
l’'expropriation
est
nécessaire
à
l'exécution
du
projet
susvisé,
elle
devra
intervenir
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
et
dans
la
durée
de
validité
de
la
déclaration
d'utilité
publique.
ARTICLE
4:
Cet
arrêté
fera
l'objet
d’une
notification
individuelle
par
l'expropriant
aux
propriétaires
et
ayants
droits
figurant
aux
états
parcellaires
ci-annexés.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier,
sis
6
rue
Pitot,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
individuelle
faite
aux
intéressés.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
également
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
le
maire
de
Béziers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
dans
l'Hérault.
La
préfète,
Véronique
MARTIN
SAINT
LEON
,
2/2 PRÉFÈTE DE
L'HERAULT
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Ron
Bureau
de
l’environnement
Fraternité
Montpellier,
le 06
février
2026
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°2026.02.DRCL.0063
Portant
suppression
du
passage
à niveau
n°
277
de
Béziers
sur
la
ligne
ferroviaire
L640
000
reliant
Bordeaux
à Sète
et
du
chemin
rural
n°128
(CR128)
sur
le territoire
de
la ville
de
Béziers
La
préfète
de
l'Hérault
chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
Nationale
du
Mérite
VU
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
notamment
les
articles
L134-1,
L134-2
et
R134-3
et
R134-34 ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
18
mars
1991
modifié
relatif
au
classement,
à
la
réglementation
et
à
l'équipement
des
passages
à
niveau
et
notamment
l'article 3
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
4
mai
2006
relatif
aux
transports
exceptionnels
de
marchandises,
d'engins
ou
de
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
comportant
plus
d'une
remorque,
notamment
l’article
12
;
VU
l'arrêté
du
8
avril
1993
de
la
direction
départementale
de
l'équipement
de
l'Hérault
portant
classement
du
passage
à
niveau
n°
277
de
la
ligne
de
Bordeaux
à
Sète,
sis,
sur
la
commune
de
Béziers ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
202512.DRCL.0569
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
MARTIN
SAINT
LEON,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault
;
VU
le
courrier
et
le
dossier
d'enquête
publique
présentés
par
SNCF
Réseau
concernant
le
projet
de
suppression
du
passage
à
niveau
n°
277
à
Béziers
et
sollicitant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à
l'autorisation
de
suppression
du
passage
à
niveau;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°202411.DRCL.0522
du
24
novembre
2025
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à
la
suppression
du
passage
à
niveau
n°
277
de
Béziers
sur
la
ligne
ferroviaire
L640
000
reliant
Bordeaux
à
Sète
et
du
chemin
rural
n°128
(CR128)
sur
le territoire
de
la ville
de
Béziers
;
VU
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
lundi
15
au
mardi
30
décembre
2025
;
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.
@Prefet34 VU
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
assorti
d'un
avis
favorable
avec
une
réserve ; Considérant
la
suppression
du
passage
à
niveau
n°277
de
la
commune
de
Béziers
est
une
initiative
qui
s'inscrit
dans
la
politique
nationale
de
sécurisation
des
passages
à
niveau
menée
par
SNCF
réseau
visant
à
éliminer
les
points
de
contact
entre
les
voies
ferrés
et
les
routes ;
Considérant
la
note
de
SNCF
Réseau
du
3
février
2026
en
réponse
à
l'avis
du
commissaire
enquêteur
qui
confirme
son
engagement
de
maintenir
la
continuité
d'un
itinéraire
routier
poids
lourd
et
engins
agricoles
sécurisé
afin
de
ne
pas
compromettre
l'activité
économique
des
entreprises
présentes
et
qui
indique
les
travaux
routiers
à
réaliser
et
les
études
routières
nécessaires
;
Considérant
que
la
suppression
du
passage
à
niveau
n°
277
ne
peut
être
autorisée
qu'à
la
condition
que
la
réserve
soit
levée
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault;
ARRÈÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
passage
à
niveau
n°
277
de
Béziers
sur
la
ligne
ferroviaire
L640
000
reliant
Bordeaux
à
Sète
et
du
chemin
rural
n°128
(CR128)
sur
le territoire
de
la ville
de
Béziers
est
supprimé.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
n'entrera
en
application
que
lorsque
seront
réalisés
les
aménagements
de
l'itinéraire
alternatif
via
la
voie
communale
(VC)
13
et
le
chemin
rural
(CR)128
nécessaires
à
la fermeture
de
ce
passage
à
niveau.
Les
travaux
routiers
seront
réalisés
par
la
ville
de
Béziers,
maître
d'ouvrage
qui
en
validera
la
réception.
La
ville
de
Béziers
transmettra
à
la
préfète
les
éléments
qui justifiera
la
levée
de
la
réserve.
ARTICLE
3 :
l'interdiction
de
franchissement
du
PN
277
de
Béziers
aux
poids
lourds
et
engins
agricoles
ne
sera
effective
qu'a
l'achèvement
des
travaux
routiers
permettant
de
rediriger
ces
flux
via
la
VC13,
sous
réserve
du
respect
des
arrêtés
ministériels
visés
et
sous
réserve
qu'il
n'y
ait
pas
d'incident
constaté
au
PN
277
de
Béziers.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
n'abroge
les
dispositions
de
l'arrêté
du
8
avril
1993
de
la
direction
départementale
de
l'équipement
de
l'Hérault
qu'en
ce
qui
concerne
le
passage
à
niveau
n°277
sur
la
commune
de
Béziers.
Ces
modifications
n'entreront
en
application
qu'à
la
date
effective
de
la
suppression
du
passage
à
niveau
concerné.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
pendant
un
mois
à
l'hôtel
de
ville
de
Béziers
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
des
Services
de
l'État.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier,
sis
6
rue
Pitot,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
2/3 Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
ARTICLE
7:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
la
directrice
régionale
Occitanie
SNCF
Réseau,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
et
le
maire
de
Béziers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État.
La
préfète,
Véronique
MARTIN
SAINT
LEON
3/3 SORIE
107
JS
MSA
Er
1
RS
UT
€
pee
ay
|
MAO
Abe
LE
ion
13% M
|
Préfecture Direction
de
la citoyenneté
PRÉFÈTE
et de
la légalité
DE
L'HERAULT
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTE
PREFECTORAL
1°
4046
-0
4.
DL
. 0025
f8is
portant
approbation
du
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV)
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
de
la
commune
de
Béziers
La
préfète
de
l'Hérault,
Officier
de
la
Légion
d'honneur
et
Officier
de
l'Ordre
du
mérite,
Vu
le
Code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.
631-1
et
suivants
et
R.
631-1
et
suivants ;: Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.
123-1
et
suivants
et
R.
123-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
313-1
et
R.
313-1
et
suivants,
relatifs
aux
Plans
de
Sauvegarde
et de
Mise
en
Valeur ;
Vu
la
loi
n°2016-925
du
7
juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine,
notamment
ses
articles
112
et
114 ;
Vu
le
décret
du
2
décembre
2025
nommant
Mme
Chantal
Mauchet,
préfète
de
l'Hérault
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
septembre
1992
portant
création
du
Secteur
sauvegardé
sur
le
territoire
de
la commune
de
Béziers
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8
juin
2022
portant
modification
du
périmètre
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
de
la Ville
de
Béziers,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2023
décidant
la
mise
à
l'étude
du
PSMV
sur
une
partie
du
Site
Patrimonial
Remarquable
de
la
commune
de
Béziers
et
précisant
les
modalités
de
la
concertation, Vu
les
avis
favorables
de
la
Commission
Locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
sur
le
territoire
de
la commune
de
Béziers
en
date
du
26
novembre
2024
et du
13
mars
2025,
Vu
la
délibération
du
7
avril
2025
du
Conseil
Municipal
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
Plan
de
Sauvegarde
et de
Mise
en
Valeur
de
la commune
de
Béziers,
Vu
la consultation
des
personnes
publiques
associées,
par
courrier
du
8 avril
2025 ;
Vu
la
décision
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
d'Occitanie
du
6
juin
2025
portant
dispense
d'évaluation
environnementale
après
examen
au
cas
par
cas
en
1/4 application
de
l’article
R.
122-18
du
Code
de
l'environnement ;
Vu
l'avis
favorable
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du 7
juillet 2028
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Nationale
du
Patrimoine
et de
l'Architecture
du
10
juillet
2025 ; Vu
l'avis
favorable
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Hérault
assorti
de
remarques
en
date
du
20
août
2025 ;
VU
les
pièces
du
dossier
de
PSMV
mis
à
l'enquête ;
‘Vu
l'arrêté. préfectoral
n°2025-10-DRCL-0432
du
10
octobre
2025
prescrivant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
;
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
lundi
3
novembre
au
vendredi
28
novembre
2025
inclus
;
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
établis
par
le commissaire
enquêteur
et reçus
à
la préfecture
de
l'Hérault
le
30
décembre
2025,
aux
termes
desquels
celui-ci
émet
un
avis
favorable
sans
réserve
;
CONSIDERANT
que
le
commissaire
enquêteur
n'a
pas
émis
un
avis
défavorable
ni
demandé
des
modifications,
que
le
projet
n'est
pas
modifié
après
enquête
publique,
qu'en
application
de
l'article
R.313-12
du
Code
de
l'urbanisme,
le
Conseil
Municipal
n'a
donc
pas
d'obligation
à
se
prononcer
à
nouveau
sur
le
projet
;
SUR
PROPOSITION
de
Mme
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Hérault,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Le
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV)
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
de
la commune
de
Béziers
est
approuvé,
tel
qu'il
est
annexé
au
présent
arrêté.
Le
dossier
réglementaire
du
PSMV
comprend
les
pièces
suivantes
:
1.
Rapport
de
présentation
général
et justifications
des
prescriptions
-
01a-
Contexte
historique
et
urbain
-
01b-
Présentation
de
l'architecture
et des
éléments
architecturaux
-
01c1-
Présentation
par
quartiers
-
_ 01c2-
Présentation
annexe-morphologie
d'flots
-
01d-
Diagnostic
socioéconomique,
habitat
et
fonctions
urbaines
—
Plans
et
programmes
— Servitudes
-
0e
-Rapport
environnemental
-
Ofth-
Cartes
thématiques
annexes
s
O1th1-
Plan
historique
“
_
01th2-
Typologie
architecturale
des
immeubles
2.
Règlement
avec
annexes
:
-
03a
- Plan
règlementaire
de
la typologie
du
bâti
;
-
03b
-
Plan
réglementaire
des
immeubles
protégés
avec
possibilités
de
modifications
morphologiques
;
-
03c-
Liste
des
immeubles
ou
parties
d'immeubles
dont
la démolition
peut
être
imposée
;
2/4 03d
- Liste
des
immeubles
ou
parties
d'immeubles
dont
la
modification
peut
être
imposée
;
03e
- Liste
des
points
de
vue
et perspectives
;
03f1
- Plan
réglementaire
de
la typologie
des
cours
protégées
;:
03f2
- Liste
règlementaire
relative
à
la typologie
des
cours
protégées
;
03g
- Plan
réglementaire
de
protection
d'organisation
intérieure
du
bâti ;
03h
- Plan
réglementaire
du
linéaire
commercial
;
O3i
- Liste
des
emplacements
réservés
;
03j
- Plan
règlementaire
de
la typologie
des
voies
;
3.
Documents
graphiques
:
1 plan
réglementaire
d'ensemble
au
1/1500°;
3
planches
au
1/750°,
02a-nord,
02b-centre,
02c-sud
;
4.
Orientations
d'aménagement
et
de
programmation
;
04a-
Les
OAP
des
espaces
publics
;
04b-
Les
OAP
du
cheminement
St
Nazaire
/ St
Jacques
;
O4c-
Les
OAP
rue
par
rue
;
5.
Annexes
du
PSMV :
05a-
Servitudes
d'utilité
publique
(SUP) ;
"
05aïa-
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
;
05a1b-
Actes
de
création
des
servitudes
d'utilité
publique
;
05a2-
Plan
des
servitudes
patrimoniales
(MH,
Sites,
SPR)
;
05a3-
Plan
des
servitudes
d'utilité
publique
(sur
périmètre
SPR)
;
05a4-
Plan
de
prévention
des
Risques
(PPRIMT) ;
05b-
Annexes
sanitaires
; notice
sanitaire,
plan
d'alimentation
en
eau
potable,
plan
d'assainissement
des
eaux
usées
et des
eaux
pluviales
;
05c-Autres
Annexes
;
=
05c1-Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
(PPBE) ;
“
05c2-Zones
à
risque
d'exposition
au
plomb-AP
27/05/2022
;
s
05c3-
Périmètre
des
secteurs
situés
au
voisinage
des
infrastructures
de
transports
terrestres,
prescriptions
d'isolement
acoustique
;
"
05c4-
Règlement
Local
de
Publicité
;
=
05c5-
Plan
d'Exposition
au
Bruit
des
aérodromes
;
05c6-
Secteurs
protégés
au
patrimoine
mondial
avec
secteurs
dont
secteur
tampon
;
05c7-
Secteurs
d'Information
sur
les
Sols
(SIS)
;
05c8-
Archéologie
;
05c9-
Périmètre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
;
05c10-
Périmètres
des
secteurs
relatifs
aux
taux
de
la
taxe
d'aménagement ;
6.
Les
délibérations
et
les
actes
administratifs
:
06a-Création
du
SPR
-— arrêté
ministériel
du
8 Juin
2022
06b-Périmètre
du
PSMV
— arrêté
préfectoral
du
22
juin
2023
06c-Délibération
municipale
de
composition
de
la
Commission
Locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
— Conseil
Municipal
du
25
mars
2024
06d-Compte
rendus
de
la
Commission
Locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
3/4 ARTICLE
2 :
Le
PSMV
se
substitue
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
sur
le
périmètre
qu'il
couvre
au
sein
du
Site
Patrimonial
Remarquable
conformément
aux
articles
L.153-1
et
L.313-1
du
Code
de
l'urbanisme,
et
sera
versé
sur
le
site
Géoportail
national
de
l'urbanisme
conformément
à
l’article
L.153-23
du
code
de
l'urbanisme.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
l'Hérault
et
publié
sur
le site
dédié
de
la
préfecture
de
l'Hérault
à
l'adresse
suivante
: Recueils
des
actes
administratifs
- Publications
- Les
services
de
l'État
dans
l'Hérault
Il sera,
en
outre,
affiché
pendant
un
délai
d'un
mois
à
la
mairie
de
Béziers
et
à
la
Caserne
Saint-Jacques,
mairie
annexe
de
Béziers.
La
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
également
par
la
mairie
de
Béziers
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
de
l'Hérault.
L'ensemble
des
documents
annexés
au
présent
arrêté
sera
consultable
sur
le
site
de
l'Etat
dans
l'Hérault
à
l'adresse
suivante
: Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV)
du
SPR
de
Béziers
2025
- SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE
(SPR
et
PDA)
- ENQUETES
PUBLIQUES
- Consultation
du
public
- Publications
- Les
services
de
l'État
dans
l'Hérault
Il
sera
également
consultable
à
la
mairie
annexe
de
Béziers,
Caserne
Saint-Jacques,
1er
étage
- Département
de
l'Urbanisme,
Rampe
du
96ème
Régiment
d'Infanterie,
aux
horaires
d'ouverture
des
bureaux
soit
du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à
12h00
et de
13h30
à
17h30.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
»,
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
le
même
délai,
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
qui
l’a
pris.
ARTICLE
5 :
Madame
la
Secrétaire
générale
de
la
Préfecture
de
l'Hérault,
monsieur
le
maire
de
Béziers,
le
directeur
régional
des
affaires
culturelles,
la
cheffe
de
l'unité
départementale
de
l'architecture
et
du
patrimoine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Montpellier
Le
15
JAN. 2026
La
préfète,
Pour
la
préfète ?
L/
Véronique
MARTIN
SAINT
LEON
4/a PRÉFÈTE
Direction
des
relations
avec
les collectivités
locales
DE
L'HÉRAULT
Pôle juridique
interministériel
Liberté Égalité Fraternité VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Montpellier,
le
1
2
FEV.
2026
Autorisation
de
représentation
devant
les
juridictions
administratives,
civiles
et
pénales
pour
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
La
préfète
de
l'Hérault
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
la
loi
n°
92125
du
6 février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République ;
le
décret
n°
2010-1-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ; le
décret
n°
2015-510
du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration ;
le
décret
du
2
décembre
2025
portant
nomination
de
Madame
Chantal
MAUCHET
en
qualité
de
préfète
de
l'Hérault
;
le
code de
justice
administrative
et
notamment
les
articles
R
431.7,
R
43110
et
R
7313 ;
les
articles
438
à
445
du
code
de
procédure
civile
;
les
articles
427
à
461
du
code
de
procédure
pénale;
l'arrêté
ministériel
du
23
mars
2023
portant
nomination
de
M.
Fabrice
LEVASSORT
en
qualité
de
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
la
circulaire
du
Premier
ministre
n°
3.274.SG
du
23
septembre
1987
relative
à
la
déconcentration
du
contentieux
administratif;
SUR
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault
;
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
1/2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr
@Prefet34 AUTORISE
Les
personnels
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
ci-dessous :
+
M.
Fabrice
LEVASSORT,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
°
M.
Marc
OURNAC,
directeur
adjoint
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault ;
°
M.
Pierre-Luc
LECOMPTE
(à
compter
de
sa
prise
de
fonction
le 16
février
2026),
directeur
adjoint
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault,
délégué
à
la
mer
et
au
littoral
;
+
M.
David
RANFAING,
chef
du
service
mer
et
littoral
;
°
M.
Hélie
MONTANE
DE
LA
ROQUE,
adjoint
au
chef
du
service
mer
et
littoral
;
°
Mme
Aliénor
MOCOEUR,
chargée
du
suivi
des
contrôles
maritimes ;
°
M.
Antoine
AVERSENG,
chef
du
service
habitat,
construction
et affaires
juridiques
;
°
Mme
Aïda
LAKEHAL,
adjointe
au
chef
du
service
habitat,
construction
et affaires
juridiques
;
°
M.
Benjamin
LABAIL,
chef
du pôle
juridique ;
+
_ Mme
Alice
MADON,
adjointe
au
chef
du
pôle
juridique ;
°
M.
Olivier
GRIBAL,
consultant
juridique
;
°
Mme
Aude
RIEUTORD,
chargée
d'études
contentieux ;
°
Mme
Manon
CORPART,
chargée
de
l'exécution
des
décisions
de
justice
;
°
Mme
Catherine
LECLERCQ,
chargée
d'études
contentieux ;
°°
Mme
Catherine
PELISSIER,
chargée
d'études
contentieux
;
°
_
Mme
Charlotte
MONMOUSSEAU,
chargée
du
contrôle
de
légalité
en
urbanisme ;
°
M.
Olivier
MEVEL,
chef
du
service
eau,
risques
et
nature ;
+ __
Mme
Delphine
MATHEZ,
cheffe
du
pôle
prévention
des
risques
naturels
et
technologiques.
Article
1:
À
la
représenter
aux
audiences
des
juridictions
administratives
et
des
juridictions
civiles
et
pénales
pour
toutes
les
affaires
relevant
de
la
compétence
du
ministère
de
l'Intérieur,
du
ministère
de
l'Agriculture,
de
l'Agro-alimentaire
et
de
la
Souveraineté
alimentaire,
et
des
ministères
de
la
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité
et
des
Négociations
internationales
sur
le
climat
et
la
nature,
de
l'Aménagement
du
territoire
et
de
la
Décentralisation,
des
Transports,
de
la
Ville
et
du
Logement,
et
dans
lesquelles
la
préfète
est
partie
en
qualité
de
représentante
de
l’État.
Article
2
: À
établir
et
communiquer
à
ces
juridictions
toutes
pièces
complémentaires
qui
leur
seraient
demandées,
notes
en
délibéré,
avis
aux
parquets
et
observations
orales
lors
des
audiences.
Article
3
: À
procéder
à tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
des
jugements
et
arrêts,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
mises
en
recouvrement
des
astreintes.
Article
4
: Toutes
les
dispositions
antérieures
à
la
présente
autorisation
sont
abrogées.
La
préfèt
e
Chantal
MAUCHET
2/2 En
Direction
des
Sécurités
PRÉFÈTE
D
re
are
DE
L'HÉRAULT
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Éulié
Section
ordre public
Égalité Fraternité
Affaire
suivie
par
: JMB
Téléphone
: 04
67
61
61
61
Mél
: pref-ordre-public@herault.gouv.fr
Montpellier,
le
12
février
2026
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° 2026.02. DS.0074
Portant
interdiction
de
la consommation
d'alcool
sur l’espace
public
et
de
la vente
à emporter
de
boissons
alcoolisées
dans
un
périmètre
délimité
en
annexe
La préfète
de
l'Hérault
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2214-4
et
L.
22151;
Vu
le
code
pénal,
notamment
l'article
R.
610-5
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
L.
332-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
2
décembre
2025
portant
nomination
de
Madame
Chantal
MAUCHET
en
qualité
de
préfète
de
l'Hérault
;
Considérant
que
les
rencontres
de
football
organisées
au
stade
de
la
Mosson
à
Montpellier
engendrent
des
déplacements
importants
de
population,
notamment
ceux
de
supporters
de
l'équipe
du
Montpellier
Hérault
Sport
Club
(MHSC)
et
de
supporters
des
équipes
adverses
;
Considérant
qu'avant
chaque
début
de
match,
des
rassemblements
spontanés
liés
à
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la
voie
publique,
en
dehors
du
cadre
des
débits
de
boissons
dûment
autorisés,
sont
observés
aux
abords
immédiats
du
stade
de
la
Mosson,
situé
345
avenue
de
Heidelberg
à
Montpellier
:
qu'à
l'occasion
de
chaque
match
organisé
au
stade
de
la
Mosson,
les
supporters
ultras
montpelliérains
stationnent
sur
le
parking
attenant
à
la
piscine
Neptune
et
consomment
de
l'alcool
sur
la
voie
publique
;
Considérant
que
pour
la
23°
journée
du
championnat
de
France
de
ligue
2,
le
MHSC
sera
opposé
à
Le
Mans
FC,
le
samedi
14
février
2026
à
14
heures
00
;
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 Considérant
que
la
consommation
de
boissons
alcoolisées,
avant
et
après
des
rencontres
sportives,
conduit
à
des
comportements
à
risque
et
favorisent
les
troubles
graves
à
l'ordre
public
comme
ceux
recensés
dernièrement :
+
le
lundi
02
janvier
2023
à
19h00,
s'est
déroulé
la
rencontre
de
football
entre
le
MHSC
et
l'OM;
qu'avant
le
début
de
la
rencontre,
une
cinquantaine
de
supporters
marseillais
est
monté
dans
les
bus
des
supporters
ultras
phocéens
les
conduisant
au
stade,
en
opposition
avec
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
limitant
le
nombre
des
supporters
de
l'OM;
qu'un
supporter
de
l'OM
a jeté
volontairement
un
pétard
à
forte
détonation
sur
le
responsable
de
la
buvette
située
en
tribune,
lequel
blessé
a
dû
être
évacué
au
CHU
Lapeyronie
à
Montpellier
;
°
le
dimanche
29
octobre
2023
à
15h00,
s'est
déroulée
la
rencontre
de
football
entre
le
MHSC
et
le
Toulouse
FC
;
qu'en
milieu
d'après-midi
et
avant
le
début
de
la
rencontre,
environ
trente
supporters
ultras
montpelliérains
ont
tenté
d'attaquer
les
bus
des
supporters
toulousains
au
niveau
du
parking
des
puces;
que
seule
l'intervention
des
forces
de
police
a
permis
de
neutraliser
l'affrontement
physique
entre
supporter
;
qu'au
départ
des
bus
des
supporters
toulousains,
les
supporters
ultras
montpelliérains
ont
une
nouvelle
fois
tenté
de
commettre
des
violences
à
leur
encontre
;
que
cette
tentative
de
rixe
a
impliqué
des
individus
connus
pour
des
violences
dans
le
sport
et
dont
une
personne
faisant
l'objet
d'une
interdiction
judiciaire
de
stade
;
°
le
12
mai
2024,
lors
de
la
rencontre
entre
le
MHSC
et
l'AS
Monaco,
des
échauffourées
étaient
constatées
en
fin
de
match
entre
supporters
non-ultras,
sur
fond
d'alcoolémie
et
de
provocations
;
°
le
16
mars
2025,
s'est
déroulée
la
rencontre
de
football
entre
le
MHSC
et
l'AS
Saint-Étienne
;
que
j'ai
décidé
d'interrompre
ce
match
après
la
commission
de
nombreux
actes
de
violences
dont
des
jets
de
projectiles,
l'usage
de
près
d’une
quarantaine
d'engins
pyrotechniques,
des
violences
sur
des
supporters
de
l'AS
Saint-Étienne,
des
destructions
par
incendie
et
des
violences
sur
personnes
dépositaires
de
l'autorité
publique
et
que
ces
actes
ont
été
commis
sUr
fond
d'alcoolémie
très
important
;
+
le
10
octobre
2025,
pendant
le
match
opposant
le
MHSC
à
l'ASSE
des
affrontements
entre
supporters
Ultras
des
deux
clubs
ont
été
constatés
à
hauteur
de
la
buvette
dite
«
Paillade
»,
qu'à
cette
occasion
deux
fonctionnaires
des
forces
de
sécurité
intérieure
ont
été
blessés
;
Considérant
qu'à
différentes
reprises
les
supporters,
après
avoir
consommé
de
l'alcool,
ont
fait
preuve
L
de
comportements
violents
occasionnant
des
incidents
graves
et
nombreux
de
nature
à
troubler
l'ordre
public,
en
contradiction
avec
tout
esprit
sportif
;
Considérant
que
les
incidents
entre
supporters
adverses
se
multiplient
au
niveau
national
;
Considérant
qu'au
vu
des
éléments
susvisés,
il y
a
lieu
d'interdire
la
consommation
d'alcool
sur
l'espace
public
et
la
vente
à
emporter
de
boissons
alcoolisées
aux
abords
immédiats
du
stade
de
la
Mosson
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Hérault,
2/4 ARRÊTE
Article
1er
:
Le
samedi
14
février
2026
de
10
heures
à
20
heures,
à
l'occasion
de
la
rencontre
de
football
entre
le
MHSC
et
Le
Mans
FC,
la
consommation
d'alcool
sur
l'espace
public
hors
terrasses
extérieures
autorisées,
ainsi
que
la
vente
à
emporter
de
boissons
alcoolisées
sont
interdites
aux
abords
immédiats
du
stade
de
la
Mosson.
Le
plan
délimitant
le
périmètre
d'interdiction
est
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2
:L'interdiction
de
l’article
1er
ne
s'applique
pas
aux
débits
de
boissons
légalement
installés
ainsi
qu'à
leurs
terrasses
qui
sont
considérées
comme
des
extensions
du
débit
de
boissons
en
application
de
l'article
R.
3323-4
du
code
de
la
santé
publique.
Article
3 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
de
sanctions
pénales
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Montpellier,
le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Hérault
et
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
notifié
au
procureur
de
la
République
à
Montpellier,
aux
présidents
de
la
Ligue
de
football
professionnelle,
de
la
Fédération
française
de
football,
des
clubs
du
MHSC
et
de
Le
Mans
FC,
affiché
en
mairie
de
Montpellier
et
aux
abords
immédiats
du
périmètre
défini
à
l'article
1er.
Le
présent
arrêté
est
accessible
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
:www.herault.gouv.fr
La
préfète
w es
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
—
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'intérieur
—
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
—
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
3/4 Annexe
: Plan
délimitant
le
périmètre
d'interdiction &
—.
|
4
le
24
56
6
16
Bonaparte
4/4 Annexe
: Plan
délimitant
le
périmètre
d'interdiction
He
Te
Ge.
; en
4/4 EE PRÉFÈTE DE L'HÉRAULT Liberté Égalité Fraternité
Montpellier,
le
Î
Ê
Affaire
suivie
par
:Jérémy
LANDRU
Téléphone
:04
67
61
61
33
Mél
:
pref-ordre-public@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°2026.02.DS.0081
Autorisant
la
captation,
à
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
La
préfète
de
l'Hérault
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.242-1
à
L.
242-8
et
R.
242-8
à
KR.
24214
;
VU
l’article
L.
122-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
de
Président
de
la
République
en
date
du
2
décembre
2025
portant
nomination
de
Madame
Chantal
MAUCHET
en
qualité
de
Préfète
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
outre-mer,
en
date
du
19
avril
2023
relatif
au
nombre
maximal
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
pouvant
être
simultanément
utilisées
dans
chaque
département
et
collectivité
d'outre-mer
;
VU
la
demande
en
date
du
12
février
2026,
formulée
par
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Hérault
à
Montpellier,
visant
à
obtenir
l'autorisation
de
capter,
d'enregistrer
et
de
transmettre
des
images
au
moyen
d’une
caméra
installée
sur
deux
vecteurs
aériens
télé-
pilotés,
en
appui
des
équipages
au
sol
en
opération
de
maintien
de
l'ordre,
sur
le
secteur
« centre
historique
»
à
Montpellier,
à
l'occasion
d'un
rassemblement
non
autorisé
sur
la
voie
publique
appelé
«
KARNAVAL
DES
GUEUX
» ;
Considérant
que
le
1°
de
l’article
L.
242-5-I
du
code
de
la
sécurité
intérieure
permet
aux
forces
de
sécurité
intérieure,
dans
l'exercice
de
leurs
missions
de
prévention
des
atteintes
à
l'ordre
public
et
de
protection
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
procéder
à
la
captation,
à
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
1/4
Modalités
d'accueil
du
public
:www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 l'enregistrement
et
à
la
transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
aux
fins
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
bien
et
prévenir
les
troubles
à
l'ordre
public,
la
détection
de
la
présence
d'individus
hostiles
au
titre
de
la
sécurité
en
intervention,
la
détection
d'individus
actifs
tentant
de
prendre
la
fuite
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
Karnaval
des
Gueux
»,
qui
ne
fait
l'objet
d'aucune
déclaration,
des
risques
de
trouble
à
l'ordre
public
sont
à
prévoir
;
que
chaque
année,
depuis
10
ans,
ces
rassemblements
font
l'objet
de
dégradations
de
mobiliers
urbains,
bris
de
vitrines,
tags,
d'incendies
de
containers
à
poubelles
ou
autre,
de
jets
de
projectiles
sur
les
forces
de
l'ordre
et,
au
cours
desquels
on
a pu
dénombrer
des
blessés
;
Considérant
que
ce
mouvement
diffusé
sur
les
réseaux
sociaux
risque
de
rassembler
un
nombre
important
de
personnes
dans
le
centre
historique
de
Montpellier
;
que
cette
présence
importante
facilite
le
risque
de
commission
d'infraction
dans
le
secteur,
rendant
nécessaire
une
mobilisation
importante
des
forces
de
l'ordre
pour
garantir
la
protection
des
personnes,
des
commerces
et
des
biens
;
Considérant
que
compte
tenu
du
risque
sérieux
de
troubles
à l'ordre
public
au
cours
de
cet
évènement
prévu
les
17
et
18
février
2026,
que
la
configuration
des
lieux,
de
l'ampleur
de
la
zone
à sécuriser,
que
la
manifestation
et
la
déambulation
est
non
couverte
en
totalité
par
les
caméras
du
CSU
de
Montpellier,
de
l'intérêt
de
disposer
d’une
vision
en
grand
angle
pour
permettre
le
maintien
et
le
rétablissement
de
l'ordre
public
tout
en
limitant
l'engagement
des
forces
au
sol,
le
recours
aux
dispositifs
de
captation
installés
sur
des
aéronefs
est
nécessaire
et
adapté;
qu'il
n'existe
pas
de
dispositif
moins
intrusif
permettant
de
parvenir
aux
mêmes
fins
;
Considérant
que
la
demande
porte
sur
l'engagement
de
deux
caméras
aéroportées
pendant
la
seule
durée
du
rassemblement
;que
les
lieux
surveillés
sont
strictement
délimités
au
point
de
rassemblement
et
à ses
abords,
où
sont
susceptibles
de
se
commettre,
les
atteintes
que
l'usage
des
caméras
aéroportées
vise
à
prévenir
;que
la
durée
de
l'autorisation
est
également
limitée
à
la
durée
du
rassemblement
et
au
temps
de
la
dispersion
;
qu'au
regard
des
circonstances
susmentionnées,
la
demande
n'apparaît
pas
disproportionnée
;
Considérant
que
la
demande
porte
sur
l'engagement
de
deux
caméras
aéroportées
pendant
la
seule
durée
du
rassemblement
;que
les
lieux
surveillés
sont
strictement
délimités
au
point
de
rassemblement
et
à ses
abords,
où
sont
susceptibles
de
se
commettre,
les
atteintes
que
l'usage
des
caméras
aéroportées
vise
à prévenir
;
que
la
durée
de
l'autorisation
est
également
limitée
à
la
durée
du
rassemblement
et
au
temps
de
la
dispersion
;
qu'au
regard
des
circonstances
susmentionnées,
la
demande
n'apparaît
pas
disproportionnée
;
Considérant
le
recours
à
la
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
fera
l'objet
d'une
information
par
plusieurs
moyens
adaptés;
qu'outre
la
publication
de
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs,
ce
dispositif
fera
l’objet
d'une
information
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
l'Hérault
via
les
réseaux
sociaux
de
la
préfecture
de
l'Hérault
;
que
ces
moyens
d'information
sont
adaptés
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Hérault
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
ler:
La
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
par
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Hérault,
sont
autorisés
au
titre
de
la
sécurité
de
la
manifestation
intitulée
«
Karnaval
des
Gueux
»
organisée
du
17
février
2026
à
18
heures
au
18
février
2026
à 2
heures
du
matin,
dans
le
centre
historique
de
Montpellier,
et
avec
l'appui
des
personnels
au
sol,
en
vue
de
leur
permettre
de
maintenir
ou
de
rétablir
l'ordre
public.
2/4 ARTICLE
2
:
Le
nombre
maximal
de
caméras
pouvant
procéder
simultanément
aux
traitements
mentionnés
à
l'article
1”
est
fixé
pour
les
17
et
18
février
2026
à
deux
caméras
embarquées
chacune
sur
deux
aéronefs
télé-pilotés.
ARTICLE
3
:
La
présente
autorisation
est
limitée
au
périmètre
géographique
figurant
sur
les
plans
joints
en
annexe.
ARTICLE
4
:
La
présente
autorisation
est
délivrée
pour
la
durée
de
la
mission
mentionnée
à
l'article
1° ARTICLE
5:
L'information
du
public
est
assurée
par
la
diffusion
d'un
message
sur
les
réseaux
sociaux
et
par
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
l'Hérault
(https://www.herault.gouvifr).
ARTICLE
6
:Le
registre
mentionné
à
l'article
L.
242-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure
est
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
à
l'issue
de
chaque
manifestation.
ARTICLE
7
:La
préfète
de
l'Hérault,
le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Hérault
et
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
La
préfète,
Véronique
MARTIN
SAINT
LEON
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
cessation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
par
l'article
4
de
la
loi
n°
2020
- 290
du
23
mars
2020,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
de
la
Préfète
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
—
Place
Beauvau
—
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
cessation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
par
l'article
4
de
la
loi
n°
2020
- 290
du
23
mars
2020,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
3/4
Modalités
d'accueil
du
public
:www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 E
POLICE
MINISTÈRE
|
NATIONALE
DE
L'INTÉRIEUR
Ty
Liberté
|
Égalité Fraternité
OBJET:
demande
d'autorisation
de
procéder
à
la
captation,
à
l'enregistrement
et
à
la
transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
sans
équipage
à
bord RÉFÉRENCE
:art.
L.
242-5,
IV
du
code
de
la
sécurité
intérieure
DESTINATAIRE
:
préfecture
de
l'Hérault
1.
Service
responsable
des
opérations
DIPN
34
- SDSP
34
2.
Finalité(s)
poursuivie(s)
— article
L.242-5,
IV
du
CSI
X
finalité
1°
prévention
des
atteintes
à la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
.
X
finalité
2°
-sécurité
des
rassemblements
o finalité
3°
-prévention
d'actes
de
terrorisme
o finalité
4°
régulation
des
flux
de
transport
o finalité
5°
-surveillance
des
frontières
o finalité
6°
-secours
aux
personnes
3.
Justification
de
la
nécessité
de
recourir
au
dispositif,
permettant
notamment
d'apprécier
la
proportionnalité
de
son
usage
au
regard
de
la
finalité
poursuivie
-Appui
des
équipages
au
sol
en
opération
de
maintien
de
l'ordre,
sur
le
secteur
« centre
historique
»
à
Montpellier,
à
l'occasion
d’un
rassemblement
non
autorisé
sur
la
voie
publique
appelé
le
«
CARNAVAL
DES
GUEUX
»
.
La
configuration
des
lieux,
la
population
présente,
facilite
le
risque
de
commission
d'infraction
dans
le
secteur.
-Détections
de
la
présence
d'individus
hostiles
au
titre
de
la
sécurité
en
intervention.
_ Détections
d’individus
actifs
tentant
de
prendre
la
fuite.
-Risque
de
trouble
à l'ordre
public
nécessitant
une
vision
grand
angle
pour
le
maintien
ou
le
rétablissement
de
l'ordre.en
limitant
l'engagement
des
forces.
-Manifestation
et
déambulation
non
couverte
en
totalité
par
les
caméras
du
CSU
de
Montpellier
- Risques
violences
urbaines
en
marge
du
rassemblement
4.
Caractéristiques
techniques
du
matériel
nécessaire
à la
poursuite
de
la
finalité
2 vecteurs
aériens
télé-pilotés
portant
une
caméra
:
DII
Mavic3
T
(poids
920gr)
5.
Nombre
de
caméras
susceptibles
de
procéder
simultanément
aux
enregistrements
2
(deux)
6.
Le
cas
échéant,
modalités
d'inforrnation
du
public
Pas
de
restriction
Z
Durée
souhaitée
de
l'autorisation
(date
et
heure
de
début/date
et
heure
de
fin).
Pour
la
finalité
2,
durée
du
rassemblement
concerné. Du
17/02/2026
à
18h00
au
18/02/2026
à
02h00
|
C Place
Beauvau
75800
PARIS
Cedex
08
Standard
: 01
49
27
49
27
— 01
40
07
60
60
Adresse
internet
:www.police-nationale.interieur.gouv.fr
1/2 Secteur
Centre
et
Antigone
à
Montpellier
me
mp
meme £
=À
Sous-préfecture
de
Béziers
PREFETE
nc
Pier
SL
RE
Bureau
des
collectivités
et
des
actions
territoriales,
DE
L'HÉRAULT
Liberté Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: SD
.
|
Téléphone
: 04 67 36 70 60
Béziersle
19
FEV, 9996
Mél
: sp-css-beziers@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2026-II-
©
34
Portant
modification
de
la
composition
de
commissions
de
suivi
de
site
(CSS)
de
l'arrondissement
de
Béziers
La
Préfète
de
l'Hérault,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles,
L.
125-1,
L.
125-21
et
R.
125-5
à
R.
125-8,5 ;
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
les
articles
R
133-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2024,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’action
des
services
et
organismes
publics
de
l'État
dans,
les
régions
et
départements ;
Vu
le
décret
n°
2012-189
du
7
février
2012
relatif
aux
commissions
de
suivi
de
site,
ensemble
la
circulaire
du
15
novembre
2012
relative
à sa
mise
en
application ;
Vu
le
décret
du
02
décembre
2025
portant
nomination
de
Madame
Chantal
MAUCHET,
en
qualité
de
Préfète
de
l'Hérault ;
Vu
le
décret
du
22
août
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Jacques
LUCBEREILH,
en
qualité
de
sous-préfet
de
Béziers
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2025-12-DRCL-0572
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
LUCBEREILH,
sous-préfet
de
Béziers
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
RAA
spécial
n°261
du
22
décembre
2025 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013-1-2229
du
22
novembre
2013
portant
composition
de
la
commission
de
suivi
de
site
de
l'Installation
de
stockage
de
déchets
inertes
et
d'amiante
lié
exploitée
à
La
Tour
Sur
Orb
par
la
société
LOPEZ,
modifié
en
dernier
lieu
par
l'arrêté
préfectoral
n°2024-II-449
du
30
décembre
2024 ;
Sous-préfecture
de
Béziers
5
Boulevard
Edouard
Herriot
BP
60742
34526
Béziers
Cédex
@Prefete34 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013-I-2230
du
22
novembre
2013
portant
composition
de
la
commission
de
suivi
de
site
de
l'Installation
de
stockage
de
déchets
inertes
et
d'amiante
lié
exploitée
à
Saint-Etienne
d'Estrechoux
par
la
société
COLAS,
modifié
en
dernier
lieu
par
l'arrêté
préfectoral
n°2025-11-77
du
14
mars
2025;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013-1-931
du
17
mai
2013
portant
composition
de
la
commission
de
suivi
de
site
de
l'installation
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
(ISDND)
de
Vendres
exploitée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée,
modifié
en
dernier
lieu
par
l'arrêté
préfectoral
n°2024-11-451
du
30
décembre
2024;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013-1-1649
du
23
août
2013
portant
composition
de
la
commission
de
suivi
de
site
de
Installation
de
Stockage
de
Déchets
Non
Dangereux
(ISDND)
« Saint
Jean
de
Libron
à
Béziers
»
exploitée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée,
modifié
en
dernier
lieu
par
l'arrêté
préfectoral
n°2024-11-453
du
30
décembre
2024
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013-11650
du
23
août
2013
portant
composition
de
la
commission
de
suivi
de
site
de
l'Unité
de
Valorisation
de
déchets
non
dangereux
(UVOM)
de
Béziers
exploitée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée,
modifié
en
dernier
lieu
par
l'arrêté
préfectoral
n°2024-11-452
du
30
décembre
2024;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-I-269
du
14
mars
2017
portant
composition
de
la
commission
de
suivi
du
site
de
l'unité
d'incinération
de
boues
et
graisses
issues
de
la
station
d'épuration
intercommunale
implantée
«Plaine
Saint
Pierre»
à
Béziers
et
exploitée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée,
modifié
en
dernier
lieu
par
l'arrêté
préfectoral
n°2022-11-
DRCL-431
du
10
novembre
2022 ;
Considérant
que
des
membres
des
coll_èges
«
Riverains
d'installations
classées
ou
Associations
agréées
au
titre
de
la
protection
de
l'Environnement
»
des
commissions
de
suivi
de
sites
susvisées
ont
fait
connaître
leur
souhait
de
ne
plus
y siéger
;
Considérant
qu'il
y a
lieu,
en
conséquence,
de
modifier
la
composition
desdites
commissions
;
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
chef
de
Bureau
des
Collectivités
et
des
Actions
Territoriales
de
la
sous-préfecture
de
Béziers :
ARRÊTE
:
Article
1 : Le
1-3
des
articles
1 des
arrêtés
préfectoraux
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement,
ISDIA
de
La
Tour
Sur
Orb,
ISDIA
de
Saint-Etienne
d'Estrechoux,
ISDND
de
Vendres
et
ISDND Saint
Jean
de
Libron
susvisés
sont
rédigés
comme
suit
:
1-3
Collège
«
Riverains
d'installations
classées
ou
Associations
agréées
au
titre
de
la
protection
de
l'Environnement
»
Ligue
pour
la
protection
des
oiseaux
Occitanie
-
Délégation
territoriale
de
l'Hérault
- Monsieur
le président
de
l'association
ou
son
représentant
Article
2
: Le
1-3
de
l'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
de
l'Installation
Classée
pour
la
Protection
de
l'Environnement
de
l’'UVOM
Valorbi
susvisé
est
rédigé
comme
suit
:
1-3
Collège
«
Riverains
d'‘installations
classées
ou
Associations
agréées
au
titre
de
la
protection
de
l'Environnement
»
Comité
de
quartier
Croix
de
Poumeyrac-Cure
- Monsieur
le président
du
comité
de
quartier
ou
son
représentant Article
3
:
À
l’article
2
de
l'arrêté
préfectoral
de
l'installation
Classée
pour
la
Protection
de
l'Environnement
de
la
station
d'épuration
intercommunale
susvisé,
les
mots
« Organisme
pour
la
Protection
de
médiation
en
environnement,
santé,
consommation
(OMESC):
Monsieur
Jean-Pierre
GALTIER,
titulaire
; M.
Yan
BLOT,
suppléant.
» sont
supprimés.
Article
4
Madame
la
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
de
Béziers
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
de
suivi
de
site
et
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
La
préfète,
Pour
la
préfète
et
par
délégation,
Le
PU
de
Vo
Jacques
LUCBÉREILH
Le
présent
arrêté
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l’objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
du
recours
administratif
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
6
rue
Pitot
-
34000
MONTPELLIER
dans
un
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Les
voies
de
recours
précitées
n'ont
pas
un
caractère
suspensif. PRÉFÈTE
VOIES
NAVIGABLES
DE FRANCE
DE
L. HERAULT
Direction
territoriale
Rhône
Saône
sn
Direction -— Pôle juridique
et marché
Fraternité Affaire
suivie
par
le
Pôle
juridique
et
marchés
,
Téléphone
:04
72
56
59
00
Montpellier,
le}
*
::
Mél
:
pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr
oo"
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°2026.02.DS.0083
PORTANT
DÉPLACEMENT
D'OFFICE
DU
BATEAU
«
TAKA
TAKATA
»
La
préfète
de
l'Hérault
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
les
articles
L 4244-1
et
R 4244-1
du
Code
des
transports;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
du
2
décembre
2025
portant
nomination
de
Madame
Chantal
MAUCHET
en
qualité
de
préfète
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025-12-DRCL-0571
du
22
décembre
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Thibaut
FÉLIX,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Hérault
VU
le
rapport
circonstancié
du
12
février
2026
de
la
cheffe
du
Pôle
domaine
et
tourisme
du
service
territorial
du
canal
du
Rhône
à Sète
de
VNF
;
VU
l'avis
à
la
batellerie
du
N°
FR/2026/00849
portant
arrêt
de
navigation
de
tous
les
usagers
dans
les
deux
sens
;
Considérant
que
le
bateau
portant
devise
«
TAKA
TAKATA
»,
immatriculé
sous
le
numéro
«
ST
213897
»
est
laissé
à
l'abandon
sur
le
domaine
public
fluvial
au
niveau
du
PK.
6,88
-
rive
droite
du
canal
du
Rhône
à
Sète,
zone
du
débouché
de
l'Étang
à
Frontignan,
Département
de
l'Hérault
;
Considérant
que
ce
bateau
qui
ne
fait
l'objet
d'aucune
mesure
de
surveillance
ni
d'entretien,
présente
un
état
de
délabrement
avancé
et
se
trouve
partiellement
immergé
;qu'il
constitue,
de
ce
fait,
un
obstacle
à
la
navigation
et
fait
peser
un
risque
avéré
sur
la
sécurité
des
usagers
des
eaux
intérieures ; Considérant
que
ce
bateau
a sombré
au
milieu
du
canal
du
Rhône
à Sète,
voie
d'eau
soumise
à
une
circulation
importante,
notamment
de
plaisance,
qu'il
compromet
l’utilisation
normale
des
eaux
intérieures
;
Considérant
que
les
conditions
météorologiques
sont
de
nature
à
aggraver
le
péril
existant,
le
mât
du
navire
étant
susceptible
de
se
coucher
sous
la
surface
de
l'eau
et
de
constituer
ainsi
un
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
1/2
Modalités
d'accueil
du
public
: wwwr.herault.gouv.fr/
@Prefet34 Considérant
que
ce
bateau
a sombré
au
milieu
du
canal
du
Rhône
à Sète,
voie
d'eau
soumise
à
une
circulation
importante,
notamment
de
plaisance,
qu'il
compromet
l'utilisation
normale
des
eaux
intérieures
;
Considérant
que
les
conditions
météorologiques
sont
de
nature
à aggraver
le
péril
existant,
le
mât
du
navire
étant
susceptible
de
se
coucher
sous
la
surface
de
l'eau
et
de
constituer
ainsi
un
obstacle
horizontal
rasant
;
que
celui-ci
serait
difficilement
détectable
par
les
navigants
en
approche,
en
particulier
en
conditions
de
luminosité
réduite,
de
clapot
ou
de
navigation
au
moteur
avec
une
visibilité
vers
l'avant
partiellement
obstruée
;que
l'urgence
à
agir
s'en
trouve
renforcée ; Considérant
que
le
dernier
propriétaire
connu
du
navire
est
décédé
;qu'en
conséquence,
aucune
personne
n'est
en
mesure
d'intervenir
rapidement
pour
mettre
fin
au
danger
que
cette
situation
fait
peser
sur
le
domaine
public
fluvial
et
ses
usagers
;
Considérant
que
l'ensemble
de
ces
éléments
conduit
à
considérer
que
ce
bateau
compromet
directement
la
conservation,
l’utilisation
normale
du
domaine
public
fluvial
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
des
eaux
intérieures
;
Considérant
que
cette
situation
est
constitutive
d’un
péril
imminent
;
Considérant
qu'aucune
mise
en
demeure
n'est
requise
en
cas
de
péril
imminent;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
fin
à
cet
état
de
fait ;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
Voies
navigables
de
France
Rhône
Saône;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
bateau
portant
devise
« TAKA
TAKATA
»,
immatriculé
sous
le
numéro
« ST
213897
»,
stationné
au
niveau
du
PK.
6,88
-
rive
droite
du
canal
du
Rhône
à
Sète,
zone
du
débouché
de
l'Étang
à
Frontignan,
Département
de
l'Hérault,
sera
déplacé
d'office
dans
les
plus
brefs
délais
vers
sur
une
dépendance
de
VNF
sur
la
zone
dite
du
Centre
d'Exploitation
VNF
au
Pk
46,980
rive
gauche
commune
de
Palavas-Les-Flots,
Département
de
l'Hérault.
ARTICLE
2:
Ce
déplacement
sera
exécuté
par
la
Direction
territoriale
Rhône
Saône
de
Voies
navigables
de
France,
qui
au
besoin
pourra
faire
appel
à
une
entreprise.
ARTICLE
3:
Les
frais
occasionnés
par
les
opérations
de
déplacement
ainsi
que
les
dommages
éventuellement
causés
lors
de
leur
exécution
seront
imputés
au
propriétaire
du
bateau.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Directeur
Territorial
Rhône
Saône
de
Voies
navigables
de
France
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
la
préfète
et
par
délégation,
La
directrice
des
sécurités,
.
CT Caroline TOURTEAU-——
2/3 Le
présent
arrêté
peut,
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux:
auprès
de
la
Préfète
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2, soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
— Place
Beauvau
— 75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté
où
à
compter
de
la:
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
3/3
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34