Procès Verbal - crcm 03062024

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Procès Verbal - crcm 03062024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Camiran. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 03062024)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE CAMIRAN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 03 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le trois Juin, le conseil municipal dûment convoqué en date du 29 Mai 2024, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bastien MERCIER, maire.

Présents : Sylvette DE TREGOMAIN, DELOUBES Claudine, GOUDENEGE France, CARPENE Marie- Pierre, GLIZE Nadine, SALVAGE Delphine, Madame BLOUIN Emilie, Monsieur Mathieu BONNAFOUS, MERCIER Bastien.

Absents excusés : Monsieur Jérôme GOUDIN

Madame GOUDENEGE France a été désignée comme secrétaire de séance.

Validation du procès-verbal du conseil précédent

Validation du dispositif des élections Européennes

MODIFICATION DU PLUi

Le maire présente la modification du PLUi et la teneur de la commission agricole. Il a été précisé que l’agrivoltaisme doit répondre aux besoins de la consommation, il ne faudra pas produire plus d’électricité que la consommation ne pourra absorber.

Un décret va permettre de réguler le coût, le prix que percevra un agriculteur en agrivoltaisme cette décision fait suite à la rencontre avec le cabinet de la ministre.

COMMISSION VOIRIE CDC

2500€ du km en entretien de la route

450€ du km pour la partie faucardage

Bastien MERCIER a signalé à la commission qu’il fallait revoir les prix pratiqués par la CDC pour rééquilibrer le coût, une décision sera prise par la CDC ultérieurement.

ZRR

Le sujet met en difficulté la communauté de communes.

Les médecins de la maison de la santé ont demandé à la CDC de racheter la maison de la santé et de la revendre en location-vente.

SYNDICAT DES EAUX/VEOLIA

France GOUDENEGE qui a représenté Bastien MERCIER (en commission agricole) présente le compte- rendu de la réunion organisée par le syndicat des eaux qui s’est tenue le 27 Mai à Saint Exupéry. Cette réunion avait pour objet de porter à la connaissance des élus les résultats d’une étude sur un état des lieux exhaustif des installations des réseaux d’adduction d’eau.

Il s’avère que le réseau, les compteurs d’eau sont dans un état très satisfaisant. D’autre part il a été notifié aux élus que le contrat passé entre Véolia et le Syndicat arrive prochainement à son terme et plusieurs pistes sont à l’étude pour envisager l’avenir.

Soit une nouvelle contractualisation avec un délégataire comme Véolia ou autre, soit la création d’une régie.

Bastien Mercier fait un rappel en expliquant pourquoi le syndicat des eaux est passé de la Régie à Véolia : un marché avec la régie de la Réole depuis plus de 30 ans étant arrivé à son terme, un nouveau marché fut lancé et c’est VÉOLIA qui l’a remporté il y a 7 ans maintenant.

USTOM

Les élus signalent que les personnes qui produisent moins de déchets, dans le contexte actuel de l’USTOM, sont obligées d’avoir un bac correspondant au nombre de personnes dans le foyer.Emilie BLOUIN demande que cette situation soit modifiée.

Delphine SALVAGE partage son témoignage sur le fait qu’elle a pu changer la capacité de son bac il y a plusieurs années de cela, désormais cela n’est plus possible.

Bastien MERCIER présente les différentes pistes d’étude pour diminuer le coût du ramassage des poubelles.

CIRCULATION DANS LE BOURG DE CAMIRAN

Le maire donne lecture de la pétition adressée aux élus concernant la circulation dans le bourg. Il expose la chronologie du réaménagement du bourg : le recours à l’expertise d’un cabinet à l’organisation de plusieurs réunions entre ce cabinet, le département et la mairie mais aussi à l’organisation de réunions publiques auxquelles furent conviés les habitants de la commune.

Il précise que dans le cadre de ces réunions le département n’a pas autorisé l’installation « d’olives » sur la chaussée.

Les élus constatent qu’il semble bien difficile de trouver une solution pour limiter la vitesse compte tenu du fait de l’étroitesse de la route, peu de solutions proposées dans d’autres communes sont respectées par les automobilistes.

Dans un premier temps, les élus sont favorables à l’enlèvement ou au réaménagement des bandes rugueuses afin d’éliminer les nuisances sonores pour les riverains

Mathieu BONNAFOUS propose de contacter google afin de demander que la commune ne soit plus traversée par les camions extérieurs au territoire.

Il est noté par les élus qu’il existe d’autres points dangereux sur la commune comme les lieux-dits Labarthe et Galès, et Marie Pierre CARPENE constate que la D9 est extrêmement passante.

Delphine SALVAGE résume la situation et propose d’apporter une réponse à la pétition par l’organisation d’une réunion avec l’ensemble des pétitionnaires le 24 Juin 2024 à 18h30.L’initiateur de la pétition est chargé de bien vouloir prévenir les personnes concernées.

Il est à souligner que les élus dressent le constat qu’à l’échelle communale il sera difficile de ralentir la vitesse face aux incivilités et la gendarmerie a été sollicitée pour des contrôles plus fréquents.

Le maire indique qu’un miroir va être installé au STOP à l’intersection de la route du cercle et de la départementale.

Une réponse favorable est donnée à la demande écrite d’une habitante relative à la pose d’un miroir au lieu- dit Labarthe en sortie de la voie communale sur la départementale.

Bastien MERCIER évoque la remise en état de la route des Henriet, il indique que les travaux de voirie vont débuter vendredi 06 Juin 2024.

Fin de séance : 21H00

Le Maire, Le Secrétaire de Séance