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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 40 Delib.Participation financiere de lemployeur a la protection complementaire sante et prevoyance des agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfeclurg le 24/94/2026 S
Pubié te 2% 0ÿ. Z6
ID : 074-217400704-20260421-D2026 4
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un
avril, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session D 2026 - 40 nn .…. LL
ordinaire à la mairie, sous la présidence
- - de Monsieur Jérôme TRONCHON, Conseillers en exercice : 23 aire
Conseillers présents : 22 ’
Conseillers votants : 23 PRESENTS : PARIS A. MORAND F.
Dont un pouvoir BAARSCH C. de PROYART A. ZANNIF. PLEYNET J.P. CHANTELOT C. BILLARD
Date de la convocation du Conseil NS TN NE IBIETDEE v
TEE EO ES GAZARYAN E. GEROUDETA. VIRGILI J. RODRIGUES LAURO D. RENAULT A.
OBJET : PARTICIPATION CHANTELOT L. RACINE FREIXENET M. FINANCIÈRE DE L'EMPLOYEUR GUY E. VEYRAT V.
A LA PROTECTION : COMPLÉMENT AIRE S ANTÉ, ET EXCUSÉS : BALBO A. « pouvoir à VEYART
PREVOYANCE DES AGENTS Le
Est élue secrétaire de séance : PARIS A.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération n° D 2025 — 98 en date du 18 novembre 2025 modifiant la participation employeur à 15 € bruts/mois/agent au titre de la protection complémentaire santé, par suite de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et du décret n°2022-581 du 20 avril 2022, et maintenant la participation à 14 € bruts/mois/agent au titre de la prévoyance, à compter du 1° janvier 2026.
Monsieur le maire rappelle que le montant accordé par l’employeur peut être modulé selon le niveau de revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d'intérêt
social.
Cette participation peut être accordée, soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une convention de participation, au choix de l’organe
délibérant par voie de délibération.
Le conseil municipal,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022,
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021,
Va l'avis du comité social territorial en date du 19 février 2026 Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 S
Publié le 2 {6 26
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE la participation de l’employeur à 20 € bruts/mois/agent.au titre de la protection complémentaire santé, sans modulation, à compter du 17 mai 2026 ;
FIXE la participation employeur à 25 € bruts/mois/agent au titre de la prévoyance, à compter du 1° mai 2026 ;
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire, :
Audrey PARIS Jérôme TRONCHON