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unknown - plan m57 2026 mis a jour 01 01 2026 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courthézon. Lien du pdf (unknown - plan m57 2026 mis a jour 01 01 2026 2)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, ANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

ANNEXE 1 : PLAN DE COMPTES M57 DÉVELOPPÉ

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX 1

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES

102 Dotations et fonds d’investissement

1021 Dotations

1022 Fonds d’investissement

10222 F.C.T.V.A.

10223 TICPE 2e part

10226 Taxe d’aménagement

10227 Versement pour sous densité

10228 Autres fonds d’investissement

10229 Reprise sur F.C.T.V.A. et autres fonds d’investissement

102292 Reprise sur FCTVA

102296 Reprise sur taxe d’aménagement

102297 Reprise sur versement pour sous densité

102298 Reprise sur autres fonds d’investissement

1025 Dons et legs en capital

10251 Dons et legs en capital

10259 Reprise sur dons et legs en capital

1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)2

106 Réserves

1064 Réserve DMTO2

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

11 REPORT À NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur)2

110 Report à nouveau (solde créditeur)

119 Report à nouveau (solde débiteur)

12 RÉSULTAT DE L’EXERCICE (Excédentaire ou déficitaire)2

13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

131 Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables

1311 État et établissements nationaux

1312 Régions

1313 Départements

1314 Communes

13141 Communes membres du GFP

13142 Collectivité de rattachement

13146 Attributions de compensation d’investissement

13148 Autres communes

1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier

13151 GFP de rattachement

1 Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 1027, 1064, 110, 119, 12, 15x1, 16883, 16884, 16888, 193 et 194 ne sont jamais budgétaires.

2 Comptes non budgétairesANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

13156 Attributions de compensation d’investissement

13158 Autres groupements

1316 Autres établissements publics locaux

1317 Fonds européens

13171 Fonds social européen

13172 FEDER

13173 FEADER

13178 Autres fonds européens

1318 Autres

132 Subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables

1321 État et établissements nationaux

1322 Régions

1323 Départements

1324 Communes

13241 Communes membres du GFP

13242 Collectivité de rattachement

13246 Attributions de compensation d’investissement

13248 Autres communes

1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier

13251 GFP de rattachement

13256 Attributions de compensation d’investissement

13258 Autres groupements

1326 Autres établissements publics locaux

1327 Fonds européens

13271 Fonds social européen

13272 FEDER

13273 FEADER

13278 Autres fonds européens

1328 Autres

133 Fonds affectés à l’équipement amortissable

1331 Dotations à l’équipement

13311 DGE

13312 Dotation de construction et d’équipement scolaire

133121 Dotation départementale d’équipement des collèges

133122 Dotation régionale d’équipement scolaire

133123 Dotation globale de construction et d’équipement scolaire (COM)

13313 Dotation de soutien à l’investissement des départements

13314 Fonds d’aide à l’investissement des SDIS

1333 Fonds spécifiques – Région Île-de-France

13332 Taxe pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCE)

13333 Taxe complémentaire à la taxe locale d’équipement

13334 Taxe sur les surfaces de stationnement

1334 Contributions locales temporaires

1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police

1336 Fonds communaux et intercommunaux

13361 Dotation d’équipement des territoires ruraux

13362 Dotation de soutien à l’investissement local

1337 Fonds régional pour le développement et l’emploi (outre-mer)

1338 AutresANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

134 Fonds affectés à l’équipement non amortissable

1341 Dotations à l’équipement

13411 DGE

13413 Dotation de soutien à l’investissement des départements

1344 Contributions locales temporaires

1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police

1346 Fonds communaux et intercommunaux

13461 Dotation d’équipement des territoires ruraux

13462 Dotation de soutien à l’investissement local

1347 Fonds régional pour le développement et l’emploi (outre-mer)

1348 Autres

138 Autres subventions d’investissement non transférables

1381 État et établissements nationaux

1382 Régions

1383 Départements

1384 Communes

1385 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier

1386 Autres établissements publics locaux

1387 Fonds européens

13871 Fonds social européen

13872 FEDER

13873 FEADER

13878 Autres fonds européens

1388 Autres

139 Subventions d’investissement transférées au compte de résultat

1391 Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables (à subdiviser comme le compte 131)

1393 Fonds affectés à l’équipement (à subdiviser comme le compte 133)

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

151 Provisions pour risques

1511 Provisions pour litiges et contentieux

15111 Provisions pour litiges et contentieux (non budgétaire)

15112 Provisions pour litiges et contentieux (budgétaire)

1515 Provisions pour pertes de change

15151 Provisions pour pertes de change (non budgétaire)

15152 Provisions pour pertes de change (budgétaire)

1517 Provisions pour garanties d’emprunt

15171 Provisions pour garanties d’emprunts (non budgétaire)

15172 Provisions pour garanties d’emprunts (budgétaire)

1518 Autres provisions pour risques

15181 Autres provisions pour risques (non budgétaire)

15182 Autres provisions pour risques (budgétaire)

152 Provisions pour risques et charges sur emprunts

1521 Provisions pour risques et charges sur emprunts (non budgétaire)

1522 Provisions pour risques et charges sur emprunts (budgétaire)

154 Provisions pour compte épargne temps

1541 Provisions pour compte épargne temps (non budgétaire)

1542 Provisions pour compte épargne temps (budgétaire)

157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercicesANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

1572 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions

15721 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions (non budgétaire) 15722 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions (budgétaire)

158 Autres provisions pour risques et charges

1581 Autres provisions pour charges (non budgétaire)

1582 Autres provisions pour charges (budgétaire)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES

163 Emprunts obligataires

1631 Emprunts obligataires

16311 Emprunts obligataires remboursables in fine

16318 Autres emprunts obligataires

1632 Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine – Anticipation du remboursement en capital

164 Emprunts auprès des établissements financiers

1641 Emprunts en euros

1643 Emprunts en devises

1644 Emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie

16441 Opérations afférentes à l’emprunt

16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie

1645 Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements financiers 16451 Remboursements temporaires sur emprunts en euros

16452 Remboursements temporaires sur emprunts en devises

165 Dépôts et cautionnements reçus

166 Refinancement de dette

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

1671 Avances consolidées du Trésor

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor

1675 Dettes afférentes aux marchés publics de travaux et aux marchés de partenariat 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

1678 Autres emprunts et dettes

168 Autres emprunts et dettes assimilées

1681 Autres emprunts

16811 Organismes d’assurances

16812 Entreprises non financières

16813 Particuliers

16814 Étranger

16818 Autres prêteurs

1682 Bons à moyen terme négociables

1687 Autres dettes

16871 État et établissements nationaux

16872 Régions

16873 Départements

16874 Communes

168741 Communes membres du GFP

168742 Collectivité de rattachement

168748 Autres communes

16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier

168751 GFP de rattachement

168758 Autres groupementsANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

16876 Autres établissements publics locaux

16877 Budget communautaire et Fonds européens

168771 Fonds social européen

168772 FEDER

168778 Autres fonds européens

16878 Autres organismes et particuliers

1688 Intérêts courus2

16883 Intérêts courus sur emprunts obligataires

16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers

16888 Intérêts sur autres emprunts et dettes assimilées

169 Primes de remboursement des obligations

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES – RÉGIES NON PERSONNALISÉES)

181 Compte de liaison : affectation à…(budgets annexes – régies non personnalisées)

19 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS D’OPÉRATIONS

192 Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations

193 Autres neutralisations et régularisations d’opérations2

194 Provisions pour risques et charges sur emprunts – Stock à la date de première application2 197 Neutralisation des provisions et dépréciations

198 Neutralisation des amortissements

2 Comptes non budgétairesANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS2

- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

202 Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme

203 Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion

2031 Frais d’études

2032 Frais de recherche et de développement

2033 Frais d’insertion

204 Subventions d’équipement versées

2041 Subventions d’équipement aux organismes publics

20411 État

204111 Biens mobiliers, matériel et études

204112 Bâtiments et installations

204113 Projets d’infrastructures d’intérêt national

204114 Voirie

204115 Monuments historiques

20412 Régions

204121 Biens mobiliers, matériel et études

204122 Bâtiments et installations

204123 Projets d’infrastructures d’intérêt national

20413 Départements

204131 Biens mobiliers, matériel et études

204132 Bâtiments et installations

204133 Projets d’infrastructures d’intérêt national

20414 Communes

204141 Communes membres du GFP

2041411 Biens mobiliers, matériel et études

2041412 Bâtiments et installations

2041413 Projets d’infrastructures d’intérêt national

204148 Autres communes

2041481 Biens mobiliers, matériel et études

2041482 Bâtiments et installations

2041483 Projets d’infrastructures d’intérêt national

20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier 204151 GFP de rattachement

2041511 Biens mobiliers, matériel et études

2041512 Bâtiments et installations

2041513 Projets d’infrastructures d’intérêt national

204153 EPL et services rattachés

2041531 Caisse des écoles

20415311 Biens mobiliers, matériel et études

20415312 Bâtiments et installations

20415313 Projets d’infrastructures d’intérêt national

2041532 CCAS/CIAS

20415321 Biens mobiliers, matériel et études

20415322 Bâtiments et installations

20415323 Projets d’infrastructures d’intérêt national

2 Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 229x, 24x, 27682, 27684, 27688 et 29x1 ne sont jamais budgétaires.ANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

2041533 A caractère administratif

20415331 Biens mobiliers, matériel et études

20415332 Bâtiments et installations

20415333 Projets d’infrastructures d’intérêt national

2041534 A caractère industriel et commercial

20415341 Biens mobiliers, matériel et études

20415342 Bâtiments et installations

20415343 Projets d’infrastructures d’intérêt national

204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier

2041581 Biens mobiliers, matériel et études

2041582 Bâtiments et installations

2041583 Projets d’infrastructures d’intérêt national

20417 Organismes de transport

204171 SNCF

2041711 Biens mobiliers, matériel et études

2041712 Bâtiments et installations

2041713 Projets d’infrastructures d’intérêt national

204172 SNCF Réseau

2041721 Biens mobiliers, matériel et études

2041722 Bâtiments et installations

2041723 Projets d’infrastructures d’intérêt national

204178 Autres

2041781 Biens mobiliers, matériel et études

2041782 Bâtiments et installations

2041783 Projets d’infrastructures d’intérêt national

20418 Organismes publics divers

204181 Biens mobiliers, matériel et études

204182 Bâtiments et installations

204183 Projets d’infrastructures d’intérêt national

2042 Subventions d’équipement aux personnes de droit privé

20421 Biens mobiliers, matériel et études

20422 Bâtiments et installations

20423 Projets d’infrastructures d’intérêt national

2043 Subventions aux établissements scolaires publics pour leurs dépenses d’équipement 20431 Biens mobiliers, matériel et études

20432 Bâtiments et installations

20433 Projets d’infrastructures d’intérêt national

2044 Subventions d’équipement en nature

20441 Organismes publics

204411 Biens mobiliers, matériel et études

204412 Bâtiments et installations

204413 Projets d’infrastructures d’intérêt national

20442 Personnes de droit privé

204421 Biens mobiliers, matériel et études

204422 Bâtiments et installations

204423 Projets d’infrastructures d’intérêt national

2045 Subventions d'équipement versées aux tiers (fonds européens)

2046 Attributions de compensation d’investissement

205 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 2051 Concessions et droits similairesANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

2053 Droit de superficie

208 Autres immobilisations incorporelles

2087 Immobilisations incorporelles reçues au titre d’une mise à disposition 2088 Autres immobilisations incorporelles

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

211 Terrains

2111 Terrains nus

2112 Terrains de voirie

2113 Terrains aménagés autres que voirie

2114 Terrains de gisement

2115 Terrains bâtis

2116 Cimetières

2117 Bois et forêts

2118 Autres terrains

212 Agencements et aménagements de terrains

2121 Plantations d’arbres et d’arbustes

2128 Autres agencements et aménagements

213 Constructions

2131 Bâtiments publics

21311 Bâtiments administratifs

21312 Bâtiments scolaires

21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux

21314 Bâtiments culturels et sportifs

21315 Centres d’incendie et de secours

21316 Équipements du cimetière

21318 Autres bâtiments publics

2132 Bâtiments privés

21321 Immeubles de rapport

21328 Autres bâtiments privés

2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 21351 Bâtiments publics

21352 Bâtiments privés

2138 Autres constructions

214 Constructions sur sol d’autrui

2141 Bâtiments publics

2142 Immeubles de rapport

2143 Droit de superficie

2145 Installations générales, agencements, aménagements

2148 Autres constructions

215 Installations, matériel et outillage techniques

2151 Réseaux de voirie

2152 Installations de voirie

2153 Réseaux divers

21531 Réseaux d’adduction d’eau

21532 Réseaux d’assainissement

21533 Réseaux câblés

21534 Réseaux d’électrification

21535 Réseaux de transmission

21536 Réseaux d’alerteANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

21538 Autres réseaux

2154 Voies navigables

2156 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile

21561 Matériel roulant

21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile

2157 Matériel et outillage technique

21571 Matériel ferroviaire

21572 Matériel technique scolaire

21573 Matériel et outillage de voirie

215731 Matériel roulant

215738 Autre matériel et outillage de voirie

21574 Installations, matériel et outillage techniques des caisses des écoles

215741 Installations, matériel et outillage des cantines scolaires

215742 Installations, matériel et outillage des colonies de vacances

21578 Autre matériel technique

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques

216 Biens historiques et culturels

2161 Biens historiques et culturels immobiliers

21611 Biens sous-jacents

21612 Dépenses ultérieures immobilisées

2162 Biens historiques et culturels mobiliers

21621 Biens sous-jacents

21622 Dépenses ultérieures immobilisées

217 Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition

2171 Terrains

21711 Terrains nus

21712 Terrains de voirie

21713 Terrains aménagés autres que voirie

21714 Terrains de gisement

21715 Terrains bâtis

21717 Bois et forêts

21718 Autres terrains

2172 Agencements et aménagements de terrains

21721 Plantations d’arbres et arbustes

21728 Autres agencements et aménagements

2173 Constructions

21731 Bâtiments publics

217311 Bâtiments administratifs

217312 Bâtiments scolaires

217313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux

217314 Bâtiments culturels et sportifs

217315 Centres d’incendie et de secours

217318 Autres bâtiments publics

21732 Bâtiments privés

217321 Immeubles de rapport

217328 Autres bâtiments privés

21735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 21738 Autres constructions

2174 Constructions sur sol d’autrui

21741 Bâtiments publicsANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

21742 Immeubles de rapport

21745 Installations générales, agencements, aménagements

21748 Autres constructions

2175 Installations, matériel et outillage techniques

21751 Réseaux de voirie

21752 Installations de voirie

21753 Réseaux divers

217531 Réseaux d’adduction d’eau

217532 Réseaux d’assainissement

217533 Réseaux câblés

217534 Réseaux d’électrification

217535 Réseaux de transmission

217536 Réseaux d’alerte

217538 Autres réseaux

21754 Voies navigables

21756 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile

217561 Matériel roulant

217568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile

21757 Matériel et outillage techniques

217571 Matériel ferroviaire

217572 Matériel technique scolaire

217573 Matériel et outillage de voirie

2175731 Matériel roulant

2175738 Autre matériel et outillage de voirie

217578 Autre matériel technique

21758 Autres installations, matériel et outillage techniques

2176 Biens historiques et culturels

21761 Biens historiques et culturels immobiliers

217611 Biens sous-jacents

217612 Dépenses ultérieures immobilisées

21762 Biens historiques et culturels mobiliers

217621 Biens sous-jacents

217622 Dépenses ultérieures immobilisées

2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition 21782 Matériel de transport

217821 Matériel de transport ferroviaire

217828 Autres matériels de transport

21783 Matériel informatique

217831 Matériel informatique scolaire

217838 Autre matériel informatique

21784 Matériel de bureau et mobilier

217841 Matériel de bureau et mobilier scolaires

217848 Autres matériels de bureau et mobiliers

21785 Matériel de téléphonie

21786 Cheptel

21788 Autres

218 Autres immobilisations corporelles

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers

2182 Matériel de transport

21821 Matériel de transport ferroviaireANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

21828 Autres matériels de transport

2183 Matériel informatique

21831 Matériel informatique scolaire

21838 Autre matériel informatique

2184 Matériel de bureau et mobilier

21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers

2185 Matériel de téléphonie

2186 Cheptel

2188 Autres

22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION

221 Terrains

2211 Terrains nus

2212 Terrains de voirie

2213 Terrains aménagés autres que voirie

2214 Terrains de gisement

2215 Terrains bâtis

2217 Bois et forêts

2218 Autres terrains

222 Agencements et aménagements de terrains

2221 Plantations d’arbres et arbustes

2228 Autres agencements et aménagements

223 Constructions

2231 Bâtiments publics

22311 Bâtiments administratifs

22312 Bâtiments scolaires

22313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux

22314 Bâtiments culturels et sportifs

22315 Centres d’incendie et de secours

22318 Autres bâtiments publics

2232 Bâtiments privés

22321 Immeubles de rapport

22328 Autres bâtiments privés

2235 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2238 Autres constructions

224 Constructions sur sol d’autrui

2241 Bâtiments publics

2242 Immeubles de rapport

2245 Installations générales, agencements, aménagements

2248 Autres constructions

225 Installations, matériel et outillage techniques

2251 Réseaux de voirie

2252 Installations de voirie

2253 Réseaux divers

22531 Réseaux d’adduction d’eau

22532 Réseaux d’assainissement

22533 Réseaux câblés

22534 Réseaux d’électrification

22535 Réseaux de transmissionANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

22536 Réseaux d’alerte

22538 Autres réseaux

2254 Voies navigables

2256 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile

2257 Matériel et outillage techniques

22571 Matériel ferroviaire

22572 Matériel technique scolaire

22573 Matériel et outillage de voirie

225731 Matériel roulant

225738 Autre matériel et outillage de voirie

22578 Autre matériel technique

2258 Autres installations, matériel et outillage techniques

226 Biens historiques et culturels

2261 Biens historiques et culturels immobiliers

22611 Biens sous-jacents

22612 Dépenses ultérieures immobilisées

2262 Biens historiques et culturels mobiliers

22621 Biens sous-jacents

22622 Dépenses ultérieures immobilisées

228 Autres immobilisations corporelles

2281 Installations générales, agencements et aménagements divers

2282 Matériel de transport

22821 Matériel de transport ferroviaire

22828 Autres matériels de transport

2283 Matériel informatique

22831 Matériel informatique scolaire

22838 Autre matériel informatique

2284 Matériel de bureau et mobilier

22841 Matériel de bureau et mobilier scolaire

22848 Autres matériels de bureau et mobiliers

2285 Matériel de téléphonie

2286 Cheptel

2288 Autres

229 Droits de l’affectant1

2291 État

2292 Région

2293 Département

2294 Communes

2295 EPCI

2296 Autres groupements de collectivités

2298 Autres

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

231 Immobilisations corporelles en cours

2312 Agencements et aménagements de terrains

2313 Constructions

2314 Constructions sur sol d'autrui

2315 Installations, matériel et outillage techniques

2316 Restauration des biens historiques et culturels

1 Comptes non budgétairesANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

2317 Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition

2318 Autres immobilisations corporelles

232 Immobilisations incorporelles en cours

2324 Subventions d’équipement versées

2328 Autres immobilisations incorporelles

235 Part investissement – marchés de partenariat

236 Avances versées aux E.P.L.E. sur immobilisations

237 Avances versées sur commandes d’immobilisations incorporelles

238 Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles

24 IMMOBILISATIONS AFFECTÉES, CONCÉDÉES, AFFERMÉES OU MISES À DISPOSITION1

241 Mises en concession ou en affermage

2411 Réseaux

2418 Autres mises en concession

242 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences

2421 de la collectivité territoriale

2423 d’établissements publics de coopération intercommunale

2424 des services départementaux d’incendie et de secours

2428 autres

243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière

244 Immobilisations mises en affectation à un centre communal d’action sociale 245 Immobilisations mises en affectation à une caisse des écoles

246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte

248 Autres mises en affectation

249 Droits du remettant

2491 Mises en concession ou en affermage

2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences

2493 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière

2494 Mises en affectation à un centre communal d’action sociale

2495 Mises en affectation à une caisse des écoles

2496 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte

2498 Autres mises en affectation

26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PARTICIPATIONS

261 Titres de participation

266 Autres formes de participation

269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

271 Titres immobilisés (droits de propriété)

272 Titres immobilisés (droits de créance)

273 Compte de placements (long terme)

2731 Compte de placements

1 Comptes non budgétairesANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

2732 Fonds d’épargne forestière

274 Prêts

2741 Prêts aux collectivités et aux groupements

2743 Prêts au personnel

2744 Prêts d’honneur

2745 Avances remboursables

2748 Autres prêts

275 Dépôts et cautionnements versés

276 Autres créances immobilisées

2761 Créances pour avances en garanties d’emprunt

2762 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A.

2763 Créances sur des collectivités publiques

27631 État et établissements nationaux

27632 Régions

27633 Départements

27634 Communes

276341 Communes membres du GFP

276342 Collectivité de rattachement

276348 Autres communes

27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier

276351 GFP de rattachement

276358 Autres groupements

27636 CCAS et caisse des écoles

27638 Autres établissements publics

2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé

2766 Créances pour locations-acquisitions

2768 Intérêts courus1

27682 Intérêts courus sur titres immobilisés (droits de créance)

27684 Intérêts courus sur prêts

27688 Intérêts courus sur créances diverses

279 Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

280 Amortissements des immobilisations incorporelles

2802 Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme

2803 Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion

28031 Frais d’études

28032 Frais de recherche et de développement

28033 Frais d’insertion

2804 Subventions d’équipement versées

28041 Subventions d’équipement aux organismes publics

280411 État

2804111 Biens mobiliers, matériel et études

2804112 Bâtiments et installations

2804113 Projets d’infrastructures d’intérêt national

2804114 Voirie

2804115 Monuments historiques

280412 Régions

1 Comptes non budgétairesANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

2804121 Biens mobiliers, matériel et études

2804122 Bâtiments et installations

2804123 Projets d’infrastructures d’intérêt national

280413 Départements

2804131 Biens mobiliers, matériel et études

2804132 Bâtiments et installations

2804133 Projets d’infrastructures d’intérêt national

280414 Communes

2804141 Communes membres du GFP

28041411 Biens mobiliers, matériel et études

28041412 Bâtiments et installations

28041413 Projets d’infrastructures d’intérêt national

2804148 Autres communes

28041481 Biens mobiliers, matériel et études

28041482 Bâtiments et installations

28041483 Projets d’infrastructures d’intérêt national

280415 Groupements de collectivités et EPL et collectivités à statut

particulier

2804151 GFP de rattachement

28041511 Biens mobiliers, matériel et études

28041512 Bâtiments et installations

28041513 Projets d’infrastructures d’intérêt national

2804153 EPL et services rattachés

28041531 Caisse des écoles

280415311 Biens mobiliers, matériel et études

280415312 Bâtiments et installations

280415313 Projets d’infrastructures d’intérêt national

28041532 CCAS/CIAS

280415321 Biens mobiliers, matériel et études

280415322 Bâtiments et installations

280415323 Projets d’infrastructures d’intérêt national

28041533 A caractère administratif

280415331 Biens mobiliers, matériel et études

280415332 Bâtiments et installations

280415333 Projets d’infrastructures d’intérêt national

28041534 A caractère industriel et commercial

280415341 Biens mobiliers, matériel et études

280415342 Bâtiments et installations

280415343 Projets d’infrastructures d’intérêt national

2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier

28041581 Biens mobiliers, matériel et études

28041582 Bâtiments et installations

28041583 Projets d’infrastructures d’intérêt national

280417 Organismes de transport

2804171 SNCF

28041711 Biens mobiliers, matériel et études

28041712 Bâtiments et installations

28041713 Projets d’infrastructures d’intérêt national

2804172 SNCF Réseau

28041721 Biens mobiliers, matériel et étudesANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

28041722 Bâtiments et installations

28041723 Projets d’infrastructures d’intérêt national

2804178 Autres

28041781 Biens mobiliers, matériel et études

28041782 Bâtiments et installations

28041783 Projets d’infrastructures d’intérêt national

280418 Organismes publics divers

2804181 Biens mobiliers, matériel et études

2804182 Bâtiments et installations

2804183 Projets d’infrastructures d’intérêt national

28042 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé

280421 Biens mobiliers, matériel et études

280422 Bâtiments et installations

280423 Projets d’infrastructures d’intérêt national

28043 Subventions aux établissements scolaires publics pour leurs dépenses d’équipement

280431 Biens mobiliers, matériel et études

280432 Bâtiments et installations

280433 Projets d’infrastructures d’intérêt national

28044 Subventions d’équipement en nature

280441 Organismes publics

2804411 Biens mobiliers, matériel et études

2804412 Bâtiments et installations

2804413 Projets d’infrastructures d’intérêt national

280442 Personnes de droit privé

2804421 Biens mobiliers, matériel et études

2804422 Bâtiments et installations

2804423 Projets d’infrastructures d’intérêt national

28045 Subventions d’équipement versées aux tiers (fonds européens)

28046 Attributions de compensation d’investissement

2805 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

2808 Autres immobilisations incorporelles

28087 Immobilisations incorporelles reçues au titre d’une mise à disposition 28088 Autres immobilisations incorporelles

281 Amortissements des immobilisations corporelles

2811 Terrains de gisement

2812 Agencements et aménagements de terrains

28121 Plantations d’arbres et d’arbustes

28128 Autres agencements et aménagements

2813 Constructions

28131 Bâtiments publics

281311 Bâtiments administratifs

281312 Bâtiments scolaires

281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux

281314 Bâtiments culturels et sportifs

281315 Centres d’incendie et de secours

281316 Équipements du cimetière

281318 Autres bâtiments publics

28132 Bâtiments privésANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

281321 Immeubles de rapport

281328 Autres bâtiments privés

28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 281351 Bâtiments publics

281352 Bâtiments privés

28138 Autres constructions

2814 Constructions sur sol d’autrui

28141 Bâtiments publics

28142 Immeubles de rapport

28143 Droit de superficie

28145 Installations générales, agencements, aménagements

28148 Autres constructions

2815 Installations, matériel et outillage techniques

28151 Réseaux de voirie

28152 Installations de voirie

28153 Réseaux divers

281531 Réseaux d’adduction d’eau

281532 Réseaux d’assainissement

281533 Réseaux câblés

281534 Réseaux d’électrification

281535 Réseaux de transmission

281536 Réseaux d’alerte

281538 Autres réseaux

28154 Voies navigables

28156 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile

281561 Matériel roulant

281568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile

28157 Matériel et outillage technique

281571 Matériel ferroviaire

281572 Matériel technique scolaire

281573 Matériel et outillage de voirie

2815731 Matériel roulant

2815738 Autre matériel et outillage de voirie

281574 Installations, matériel et outillage techniques des caisses des écoles 2815741 Installations, matériel et outillage des cantines scolaires

2815742 Installations, matériel et outillage des colonies de vacances

281578 Autre matériel technique

28158 Autres installations, matériel et outillage techniques

2816 Biens historiques et culturels – Dépenses ultérieures amortissables

28161 Biens historiques et culturels immobiliers

28162 Biens historiques et culturels mobiliers

2817 Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition

28171 Terrains de gisement

28172 Agencements et aménagements de terrains

281721 Plantations d’arbres et arbustes

281728 Autres agencements et aménagements

28173 Constructions

281731 Bâtiments publics

2817311 Bâtiments administratifs

2817312 Bâtiments scolairesANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

2817313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux

2817314 Bâtiments culturels et sportifs

2817315 Centres d’incendie et de secours

2817318 Autres bâtiments publics

281732 Bâtiments privés

2817321 Immeubles de rapport

2817328 Autres bâtiments privés

281735 Installations générales, agencements, aménagements des

constructions

281738 Autres constructions

28174 Constructions sur sol d’autrui

281741 Bâtiments publics

281742 Immeubles de rapport

281745 Installations générales, agencements, aménagements

281748 Autres constructions

28175 Installations, matériel et outillage techniques

281751 Réseaux de voirie

281752 Installations de voirie

281753 Réseaux divers

2817531 Réseaux d’adduction d’eau

2817532 Réseaux d’assainissement

2817533 Réseaux câblés

2817534 Réseaux d’électrification

2817535 Réseaux de transmission

2817536 Réseaux d’alerte

2817538 Autres réseaux

281754 Voies navigables

281756 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile

2817561 Matériel roulant

2817568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile

281757 Matériel et outillage techniques

2817571 Matériel ferroviaire

2817572 Matériel technique scolaire

2817573 Matériel et outillage de voirie

28175731 Matériel roulant

28175738 Autre matériel et outillage de voirie

2817578 Autre matériel technique

281758 Autres installations, matériel et outillage techniques

28176 Biens historiques et culturels – dépenses ultérieures amortissables

281761 Biens historiques et culturels immobiliers

281762 Biens historiques et culturels mobiliers

28178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition 281782 Matériel de transport

2817821 Matériel de transport ferroviaire

2817828 Autres matériels de transport

281783 Matériel informatique

2817831 Matériel informatique scolaire

2817838 Autre matériel informatique

281784 Matériel de bureau et mobilier

2817841 Matériel de bureau et mobilier scolairesANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers

281785 Matériel de téléphonie

281786 Cheptel

281788 Autres

2818 Autres immobilisations corporelles

28181 Installations générales, agencements et aménagements divers

28182 Matériel de transport

281821 Matériel de transport ferroviaire

281828 Autres matériels de transport

28183 Matériel informatique

281831 Matériel informatique scolaire

281838 Autre matériel informatique

28184 Matériel de bureau et mobilier

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers

28185 Matériel de téléphonie

28186 Cheptel

28188 Autres

282 Amortissements des immobilisations reçues en affectation

2821 Terrains de gisement

2822 Agencements et aménagements de terrains

28221 Plantations d’arbres et arbustes

28228 Autres agencements et aménagements

2823 Constructions

28231 Bâtiments publics

282311 Bâtiments administratifs

282312 Bâtiments scolaires

282313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux

282314 Bâtiments culturels et sportifs

282315 Centres d’incendie et de secours

282318 Autres bâtiments publics

28232 Bâtiments privés

282321 Immeubles de rapport

282328 Autres bâtiments privés

28235 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 28238 Autres constructions

2824 Constructions sur sol d’autrui

28241 Bâtiments publics

28242 Immeubles de rapport

28245 Installations générales, agencements, aménagements

28248 Autres constructions

2825 Installations, matériel et outillage techniques

28251 Réseaux de voirie

28252 Installations de voirie

28253 Réseaux divers

282531 Réseaux d’adduction d’eau

282532 Réseaux d’assainissement

282533 Réseaux câblés

282534 Réseaux d’électrification

282535 Réseaux de transmissionANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

282536 Réseaux d’alerte

282538 Autres réseaux

28254 Voies navigables

28256 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile

28257 Matériel et outillage techniques

282571 Matériel ferroviaire

282572 Matériel technique scolaire

282573 Matériel et outillage de voirie

2825731 Matériel roulant

2825738 Autre matériel et outillage de voirie

282578 Autre matériel technique

28258 Autres installations, matériel et outillage techniques

2826 Biens historiques et cultures – dépenses ultérieures amortissables

2828 Autres immobilisations corporelles

28281 Installations générales, agencements et aménagements divers

28282 Matériel de transport

282821 Matériel de transport ferroviaire

282828 Autres matériels de transport

28283 Matériel informatique

282831 Matériel informatique scolaire

282838 Autre matériel informatique

28284 Matériel de bureau et mobilier

282841 Matériel de bureau et mobilier scolaire

282848 Autres matériels de bureau et mobiliers

28285 Matériel de téléphonie

28286 Cheptel

28288 Autres

29 DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS

290 Dépréciations des immobilisations incorporelles

2904 Subventions d’équipement versées

29041 Subventions d’équipement versées (non budgétaire)

29042 Subventions d’équipement versées (budgétaire)

2905 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

29051 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (non budgétaire)

29052 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (budgétaire)

2908 Autres immobilisations incorporelles

29081 Autres immobilisations incorporelles (non budgétaire)

29082 Autres immobilisations incorporelles (budgétaire)

291 Dépréciations des immobilisations corporelles

2911 Terrains

29111 Terrains (non budgétaire)

29112 Terrains (budgétaire)

2912 Agencements et aménagements de terrains

29121 Agencements et aménagements de terrains (non budgétaire)

29122 Agencements et aménagements de terrains (budgétaire)

2913 ConstructionsANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

29131 Constructions (non budgétaire)

29132 Constructions (budgétaire)

2914 Constructions sur sol d'autrui

29141 Constructions sur sol d’autrui (non budgétaire)

29142 Constructions sur sol d’autrui (budgétaire)

2915 Installations, matériel et outillage techniques

29151 Réseaux de voirie

291511 Réseaux de voirie (non budgétaire)

291512 Réseaux de voirie (budgétaire)

29152 Installations de voirie

291521 Installations de voirie (non budgétaire)

291522 Installations de voirie (budgétaire)

29153 Réseaux divers

291531 Réseaux divers (non budgétaire)

291532 Réseaux divers (budgétaire)

29154 Voies navigables

291541 Voies navigables (non budgétaire)

291542 Voies navigables (budgétaire)

29156 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile

291561 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile (non budgétaire) 291562 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile (budgétaire)

29157 Matériel et outillage technique

291571 Matériel et outillage technique (non budgétaire)

291572 Matériel et outillage technique (budgétaire)

29158 Autres installations, matériel et outillage techniques

291581 Autres installations, matériel et outillage techniques (non budgétaire) 291582 Autres installations, matériel et outillage techniques (budgétaire)

2916 Biens historiques et culturels - dépenses ultérieures dépréciables

29161 Dépenses ultérieures dépréciables (non budgétaire)

29162 Dépenses ultérieures dépréciables (budgétaire)

2917 Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition

29171 Terrains

291711 Terrains (non budgétaire)

291712 Terrains (budgétaire)

29172 Agencements et aménagements de terrains

291721 Agencements et aménagements de terrains (non budgétaire)

291722 Agencements et aménagements de terrains (budgétaire)

29173 Constructions

291731 Constructions (non budgétaire)

291732 Constructions (budgétaire)

29174 Constructions sur sol d’autrui

291741 Constructions sur sol d'autrui (non budgétaire)

291742 Constructions sur sol d'autrui (budgétaire)

29175 Installations, matériel et outillage techniques

291751 Réseaux de voirie

2917511 Réseaux de voirie (non budgétaire)

2917512 Réseaux de voirie (budgétaire)

291752 Installations de voirie

2917521 Installations de voirie (non budgétaire)

2917522 Installations de voirie (budgétaire)ANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

291753 Réseaux divers

2917531 Réseaux divers (non budgétaire)

2917532 Réseaux divers (budgétaire)

291754 Voies navigables

2917541 Voies navigables (non budgétaire)

2917542 Voies navigables (budgétaire)

291756 Matériel et outillage d’incendie et de défense civil

2917561 Matériel et outillage d’incendie et de défense civil (non

budgétaire)

2917562 Matériel et outillage d’incendie et de défense civil

(budgétaire)

291757 Matériel et outillage techniques

2917571 Matériel et outillage techniques (non budgétaire)

2917572 Matériel et outillage techniques (budgétaire)

291758 Autres installations, matériel et outillage techniques

2917581 Autres installations, matériel et outillage techniques (non

budgétaire)

2917582 Autres installations, matériel et outillage techniques

(budgétaire)

29176 Biens historiques et culturels - dépenses ultérieures dépréciables

291761 Dépenses ultérieures dépréciables (non budgétaire)

291762 Dépenses ultérieures dépréciables (budgétaire)

29178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à

disposition

291781 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à

disposition (non budgétaire)

291782 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à

disposition (budgétaire)

2918 Autres immobilisations corporelles

29181 Autres immobilisations corporelles (non budgétaire)

29182 Autres immobilisations corporelles (budgétaire)

292 Dépréciations des immobilisations reçues en affectation

2921 Terrains

29211 Terrains (non budgétaire)

29212 Terrains (budgétaire)

2922 Agencements et aménagements de terrains

29221 Agencements et aménagements de terrains (non budgétaire)

29222 Agencements et aménagements de terrains (budgétaire)

2923 Constructions

29231 Constructions (non budgétaire)

29232 Constructions (budgétaire)

2924 Constructions sur sol d'autrui

29241 Constructions sur sol d'autrui (non budgétaire)

29242 Constructions sur sol d'autrui (budgétaire)

2925 Installations, matériel et outillage techniques

29251 Réseaux de voirie

292511 Réseaux de voirie (non budgétaire)

292512 Réseaux de voirie (budgétaire)

29252 Installations de voirie

292521 Installations de voirie (non budgétaire)ANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

292522 Installations de voirie (budgétaire)

29253 Réseaux divers

292531 Réseaux divers (non budgétaire)

292532 Réseaux divers (budgétaire)

29254 Voies navigables

292541 Voies navigables (non budgétaire)

292542 Voies navigables (budgétaire)

29256 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile

292561 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile (non budgétaire) 292562 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile (budgétaire)

29257 Matériel et outillage technique

292571 Matériel et outillage technique (non budgétaire)

292572 Matériel et outillage technique (budgétaire)

29258 Autres installations, matériel et outillage techniques

292581 Autres installations, matériel et outillage techniques (non budgétaire) 292582 Autres installations, matériel et outillage techniques (budgétaire)

2926 Biens historiques et culturels – dépenses ultérieures dépréciables

29261 Dépenses ultérieures dépréciables (non budgétaire)

29262 Dépenses ultérieures dépréciables (budgétaire)

2928 Autres immobilisations corporelles

29281 Autres immobilisations corporelles (non budgétaire)

29282 Autres immobilisations corporelles (budgétaire)

293 Dépréciations des immobilisations en cours

2931 Immobilisations corporelles en cours

29311 Immobilisations corporelles en cours (non budgétaire)

29312 Immobilisations corporelles en cours (budgétaire)

2932 Immobilisations incorporelles en cours

29321 Immobilisations incorporelles en cours (non budgétaire)

29322 Immobilisations incorporelles en cours (budgétaire)

296 Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations 2961 Titres de participation

29611 Titres de participation (non budgétaire)

29612 Titres de participation (budgétaire)

2966 Autres formes de participation

29661 Autres formes de participation (non budgétaire)

29662 Autres formes de participation (budgétaire)

297 Dépréciations des autres immobilisations financières

2971 Titres immobilisés - Droit de propriété

29711 Titres immobilisés - Droit de propriété (non budgétaire)

29712 Titres immobilisés - Droit de propriété (budgétaire)

2972 Titres immobilisés - Droit de créance

29721 Titres immobilisés – droit de créance (non budgétaire)

29722 Titres immobilisés – droit de créance (budgétaire)

2973 Comptes de placements (long terme)

29731 Compte de placements (long terme) (non budgétaire)

29732 Comptes de placements (long terme) (budgétaire)

2974 Prêts

29741 Prêts (non budgétaire)

29742 Prêts (budgétaire)

2975 Dépôts et cautionnements versésANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

29751 Dépôts et cautionnement versés (non budgétaire)

29752 Dépôts et cautionnement versés (budgétaire)

2976 Autres créances immobilisées

29761 Créances pour avances en garanties d'emprunt Autres créances immobilisées (non budgétaire)

297611 Créances pour avances en garantie d’emprunt (non budgétaire)

297612 Créances pour avances en garantie d’emprunt (budgétaire)

29762 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. Autres créances immobilisées (budgétaire)

297621 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. (non

budgétaire)

297622 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. (budgétaire)

29763 Créances sur des collectivités publiques

297631 Créances sur des collectivités publiques (non budgétaire)

297632 Créances sur des collectivités publiques (budgétaire)

29764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé

297641 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé (non budgétaire)

297642 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé

(budgétaire)28

CLASSE 3 – COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS3

31 MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES)

311 Matières premières et fournitures autres que terrains

315 Terrains à aménager

32 AUTRES APPROVISIONNEMENTS

321 Matières consommables

322 Fournitures consommables

3221 Combustibles et carburants

3222 Produits d’entretien

3223 Fournitures techniques

3224 Fournitures administratives

3225 Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques)

3226 Habillement et vêtements de travail

3227 Fournitures scolaires

3228 Autres fournitures consommables

323 Fournitures de voirie

324 Alimentation

326 Produits pharmaceutiques

3261 Médicaments

3262 Vaccins et sérums

3268 Autres produits pharmaceutiques

328 Autres achats stockés et autres approvisionnements

33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS

331 Produits en cours

335 Travaux en cours

3351 Terrains

3354 Études et prestations de services

3355 Travaux

3358 Frais annexes

33581 Frais accessoires

33586 Frais financiers

34 EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES

35 STOCKS DE PRODUITS

351 Produits intermédiaires

355 Produits finis

3551 Produits finis (autres que terrains aménagés)

3555 Terrains aménagés

358 Produits résiduels

37 STOCKS DE MARCHANDISES ET DE TERRAINS NUS

39 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS

391 Dépréciations des matières premières (et fournitures)

3911 Dépréciations des matières premières (et fournitures) (non budgétaire) 3912 Dépréciations des matières premières (et fournitures) (budgétaire)

392 Dépréciations des autres approvisionnements (non budgétaire)

393 Dépréciations des en-cours de production de biens

3 Classe de comptes budgétaires à l’exception des comptes 32, 37, 392, 397 et 39x1.29

3931 Dépréciations des en-cours de production de biens (non budgétaire)

3932 Dépréciations des en-cours de production de biens (budgétaire)

394 Dépréciations des en-cours de production de services

3941 Dépréciations des en-cours de production de services (non budgétaire) 3942 Dépréciations des en-cours de production de services (budgétaire)

395 Dépréciations des stocks de produits

3951 Dépréciations des stocks de produits (non budgétaire)

3952 Dépréciations des stocks de produits (budgétaire)

397 Dépréciations des stocks de marchandises (non budgétaire)30

CLASSE 4 – COMPTES DE TIERS

40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS

401 Fournisseurs

4011 Fournisseurs

4017 Fournisseurs – Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d’exécution des marchés

40171 Fournisseurs – Retenues de garantie

40172 Fournisseurs – Cessions, oppositions

40173 Fournisseurs – Pénalités sur marchés

40174 Fournisseurs – Intérêts moratoires

402 Bénéficiaires de l’aide sociale

4021 Bénéficiaires de l’aide sociale

4027 Bénéficiaires de l’aide sociale – Cessions

403 Fournisseurs – Lettre-change relevé (L.C.R.)

404 Fournisseurs d’immobilisations

4041 Fournisseurs d’immobilisations

4047 Fournisseurs – Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d’exécution des marchés

40471 Fournisseurs d’immobilisations – Retenues de garantie

40472 Fournisseurs d’immobilisations – Cessions, oppositions

40473 Fournisseurs – Pénalités sur marchés

40474 Fournisseurs d’immobilisations – Intérêts moratoires

405 Fournisseurs d’immobilisations – Lettre-change relevé (L.C.R.)

407 Différences de conversion – Fournisseurs

4071 Différences de conversion – Fournisseurs

4074 Différences de conversion – Fournisseurs d’immobilisations

408 Fournisseurs – Factures non parvenues

409 Fournisseurs débiteurs

4091 Fournisseurs – Avances versées sur commandes

4092 Avances aux établissements sociaux et médicaux-sociaux

4093 Mandat – Avance de fonds ou remboursement de débours

4097 Fournisseurs – Avoirs

40971 Fournisseurs – Avoirs – Amiable

40976 Fournisseurs – Avoirs – Contentieux

4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et avoirs non encore reçus

41 REDEVABLES ET COMPTES RATTACHÉS

411 Redevables

412 Acquéreurs de terrains aménagés stockés

413 Clients – Redevances agences de l’eau

4134 Clients – Redevance sur la consommation d’eau potable

4138 Clients – Autres redevances

414 Locataires-acquéreurs et locataires

415 Traites de coupe de bois (régime forestier)

416 Clients – Créances douteuses et irrécouvrables

4161 Créances douteuses

4162 Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes

417 Différences de conversion – Redevables

418 Redevables – Produits non encore facturés

4181 Redevables – Produits non encore facturés

4182 Acquéreurs de terrains aménagés stockés – Produits non encore facturés31

419 Avances et acomptes reçus

4193 Acquéreurs de terrains aménagés

4198 Autres avances et acomptes reçus

42 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS

421 Personnel – Rémunérations dues

425 Personnel – Avances et acomptes

427 Personnel – Oppositions

428 Personnel – Charges à payer et produits à recevoir

4282 Dettes provisionnées sur congés à payer

4286 Autres charges à payer

4287 Produits à recevoir

429 Déficits et débets des comptables et régisseurs

43 SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

431 Sécurité sociale

437 Autres organismes sociaux

438 Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir

4382 Charges sociales sur congés à payer

4386 Autres charges à payer

4387 Produits à recevoir

44 ÉTAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

441 État et autres collectivités publiques – Subventions à recevoir

4411 Subventions à recevoir – Amiable

4412 Fonds de soutien

44121 Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées

44122 Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisées

4416 Subventions à recevoir – Contentieux

4419 Préfinancements – Fonds européens

44191 Préfinancements initiaux

441911 Fonds social européen

441912 FEDER

441918 Autres

44192 Préfinancements annuels

441921 Fonds social européen

441922 FEDER

441928 Autres

442 État - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers

4421 Prélèvement à la source – Impôt sur le revenu

4428 Autres

443 Opérations particulières avec l’État et les collectivités publiques

4431 État

44311 Dépenses

44312 Recettes – Amiable

44316 Recettes – Contentieux

4432 Régions

44321 Dépenses

44322 Recettes – Amiable

44326 Recettes – Contentieux

4433 Départements

44331 Dépenses

44332 Recettes – Amiable32

44336 Recettes – Contentieux

4434 Communes

44341 Dépenses

44342 Recettes – Amiable

44346 Recettes – Contentieux

4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier

44351 Dépenses

44352 Recettes – Amiable

44356 Recettes – Contentieux

4436 Caisses des écoles

44361 Dépenses

44362 Recettes – Amiable

44366 Recettes – Contentieux

4437 CCAS

44371 Dépenses

44372 Recettes – Amiable

44376 Recettes – Contentieux

4438 Autres établissements publics locaux

44381 Dépenses

44382 Recettes – Amiable

44386 Recettes – Contentieux

445 État – Taxes sur le chiffre d’affaires

4452 TVA due intracommunautaire

4453 TVA due à l’importation

4455 Taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser

44551 T.V.A. à décaisser

44558 Taxes assimilées à la T.V.A.

4456 Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles

44562 T.V.A. sur immobilisations

44565 T.V.A. versée sur avances de marchés de fonctionnement

44566 T.V.A. sur autres biens et services

44567 Crédit de T.V.A. à reporter

44568 Taxes assimilées à la T.V.A.

4457 Taxes sur le chiffre d’affaires collectées

44571 T.V.A. collectée

44578 Taxes assimilées à la T.V.A.

4458 Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente.

44581 Acomptes – régime simplifié d’imposition

44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires demandé

44585 TVA à régulariser – Retenue de garantie

44588 Autres taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente

445884 TVA déduite sur avances versées – Régime des encaissements

445885 TVA décaissée sur avances reçues – Régime des encaissements

445886 TVA à déduire lors du paiement – Régime des encaissements

445888 Autres taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente

446 Agences de l’eau

447 Autres impôts, taxes et versements assimilés.

448 État et autres organismes publics – Charges à payer et produits à recevoir 4482 Charges fiscales sur congés à payer

4486 Autres charges à payer

4487 Produits à recevoir

449 Quotas d’émission de GES à acquérir

45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHÉE33

451 Compte de rattachement avec…(à subdiviser par budget annexe)

452 Deniers des pupilles

453 Fonds gérés par l’entité

4532 Fonds communs des services d’hébergement

4534 Caisse départementale d’avances pour l’aménagement des lotissements défectueux 4535 Fonds commun départemental de la redevance des mines sur le pétrole 4536 Fonds contractuels à répartir

4538 Fonds divers

454 Travaux effectués d’office pour le compte de tiers (à subdiviser par opération)1 4541 Travaux exécutés d’office

45411 Dépenses

45412 Recettes

4542 Remembrement

45421 Dépenses

45422 Recettes

4543 Défense contre la mer

45431 Dépenses

45432 Recettes

4544 Aménagement foncier

45441 Dépenses

45442 Recettes

455 Opérations d’investissement sur établissements d’enseignement (à subdiviser par mandat)1

4551 Dépenses

4552 Recettes

456 Recettes sur rôle pour compte de tiers

4561 Redevables sur rôle pour le compte de tiers

4567 Produits sur rôle pour le compte de tiers

4568 TVA sur rôle pour compte de tiers

45681 Prise en compte

45682 Encaissements

4569 Versement sur rôle pour le compte de tiers

45691 Produits

45692 TVA

458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat) 1

4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)

4582 Recettes (à subdiviser par mandat)

46 DÉBITEURS ET CRÉDITEURS DIVERS

461 Dons et legs en instance

462 Créances sur cessions d’immobilisations

4621 Créances sur cessions d’immobilisations – Amiable

4626 Créances sur cessions d’immobilisations – Contentieux

463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité

4631 Souscriptions reçues

4632 Intérêts à payer

4633 Titres amortis (ou capital) à rembourser

464 Opérations pour le compte de tiers

4641 Coupes affouagères distribuées en nature

4642 Coupes affouagères à répartir

4643 Vacations encaissées à reverser

1 Comptes budgétaires

1 Comptes budgétaires

1 Comptes budgétaires34

4645 Fonds des bénéficiaires d’une mesure d’accompagnement social personnalisé 4647 Dispositifs d’intervention pour le compte de tiers

4648 Opérations pour le compte de tiers

465 Avances en garantie d’emprunt

466 Excédents de versement

467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs

4671 Autres comptes créditeurs

46711 Autres comptes créditeurs

46717 Autres comptes créditeurs – Cessions, oppositions

4672 Autres comptes débiteurs

46721 Débiteurs divers – Amiable

46726 Débiteurs divers – Contentieux

4673 Débiteurs d’indus d’insertion et d’aide sociale

46731 Débiteurs d’indus RMI

467311 Débiteurs d’indus RMI – Amiable

467316 Débiteurs d’indus RMI – Contentieux

46732 Débiteurs d’indus RMA

467321 Débiteurs d’indus RMA- Amiable

467326 Débiteurs d’indus RMA- Contentieux

46733 Débiteurs d’indus APA

467331 Débiteurs d’indus APA- Amiable

467336 Débiteurs d’indus APA- Contentieux

46734 Débiteurs d’indus RSA

467341 Débiteurs d’indus RSA – Amiable

467346 Débiteurs d’indus RSA – Contentieux

46735 Débiteurs d’indus PCH

467351 Débiteurs d’indus PCH – Amiable

467356 Débiteurs d’indus PCH – Contentieux

46738 Autres débiteurs d’indus

467381 Autres débiteurs d’indus – Amiable

467386 Autres débiteurs d’indus – Contentieux

4675 Opérations avec des gérants d’immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires

46751 Opérations avec des gérants d’immeubles et des régisseurs intéressés 46752 Mandataire – Opérations déléguées – Recettes

4677 Différences de conversion – Débiteurs ou créditeurs divers

46771 Différences de conversion – Créditeurs divers

46772 Différences de conversion – Débiteurs divers

4678 Déficits sur opérations de gestion

468 Divers – Charges à payer et produits à recevoir

4686 Charges à payer

4687 Produits à recevoir

47 COMPTES TRANSITOIRES OU D’ATTENTE

471 Recettes à classer ou à régulariser

4711 Versements des régisseurs

4712 Virements réimputés

4713 Recettes perçues avant émission des titres

47131 Versements sur contributions directes

47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement

47133 Fonds d’emprunt

47134 Subventions

47138 Autres

4714 Recettes à réimputer35

47141 Recettes perçues en excédent à réimputer

471411 Excédent à réimputer – Personnes physiques

471412 Excédent à réimputer – Personnes morales

47142 Frais de saisie perçus avant prise en charge

47143 Flux d’encaissements à réimputer

4715 Recettes à ventiler (carte multi-services)

4716 Versements des mandataires

4717 Recettes relevé banque de France et DFT

47171 Recettes relevé BDF

47173 Recettes relevé DFT

4718 Autres recettes à régulariser

472 Dépenses à classer ou à régulariser

4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable

47211 Remboursement d’annuités d’emprunt

47212 RMI-RSA – Versement aux organismes payeurs

47213 Indemnités versées aux employeurs d’apprentis

47218 Autres dépenses

4722 Commissions bancaires en instance de mandatement

4725 Allocations et secours

4727 Avance pour achat de valeurs mobilières

4728 Autres dépenses à régulariser

475 Recettes sur rôle

4751 Redevables sur rôle

4757 Produits sur rôle

4758 TVA sur rôle

4759 Versements du tiers en charge du rôle

476 Différences de conversion – Actif

4761 Diminution des créances

47611 Diminution des prêts

47612 Diminution d’autres créances

4762 Augmentation des dettes

47621 Augmentation d’emprunts et dettes assimilées

47622 Augmentation d’autres dettes

4768 Différences compensées par couverture de change

477 Différences de conversion – Passif

4771 Augmentation des créances

47711 Augmentation des prêts

47712 Augmentation d’autres créances

4772 Diminution des dettes

47721 Diminution d’emprunts et dettes assimilées

47722 Diminution d’autres dettes

4778 Différences compensées par couverture de change

478 Autres comptes transitoires

4781 Frais de poursuite rattachés

4784 Arrondis sur déclaration de TVA

4788 Autres comptes transitoires

48 COMPTES DE RÉGULARISATION

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices1

4815 Charges liées à la crise sanitaire Covid-19

4816 Frais d’émission des emprunts

4817 Indemnités de renégociation de la dette

4818 Charges à étaler

1 Comptes budgétaires36

486 Charges constatées d’avance

487 Produits constatés d’avance

49 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES DE TIERS

491 Dépréciations des comptes de redevables

4911 Dépréciations des comptes de redevables (non budgétaire)

4912 Dépréciations des comptes de redevables (budgétaire)

496 Dépréciations des comptes de débiteurs divers

4961 Dépréciations des comptes de débiteurs divers (non budgétaire)

4962 Dépréciations des comptes de débiteurs divers (budgétaire)ANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

CLASSE 5 – COMPTES FINANCIERS

50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

506 Obligations

507 Bons du Trésor

508 Autres valeurs mobilières et créances assimilées

51 TRÉSOR, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS

511 Valeurs à l’encaissement

5113 Titres spéciaux de paiement

5115 Cartes bancaires à l’encaissement

5116 T.I.P. à l’encaissement

5117 Valeurs impayées

51172 Chèques impayés

51175 Cartes bancaires impayées

51176 T.I.P. impayés

51178 Autres valeurs impayées

5118 Autres valeurs à l’encaissement

515 Compte au Trésor

516 Compte de placements (court terme)

5161 Compte de placements

5162 Compte à terme

517 Livrets d’épargne des pupilles du département

518 Intérêts courus

5186 Intérêts courus à payer

5187 Intérêts courus à recevoir

519 Crédits de trésorerie

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

5193 Lignes de crédit de trésorerie

51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt

51932 Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

54 RÉGIES

541 Disponibilités chez les régisseurs

5411 Régisseurs d’avances (avances)

5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)

5414 Régisseurs des dépôts des enfants

542 Disponibilités chez d’autres tiers

5421 Administrateurs de legs

5428 Disponibilités chez d’autres tiers

55 AVANCES DE TRÉSORERIE VERSÉES

551 Avances à des établissements publics locaux et à certains organismes

5511 Avances aux établissements de santé

5512 Avances aux EPCI en début d’activité

5518 Autres avances aux EPL et organismesANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

552 Avances aux Sociétés d’Économie Mixte

553 Avances à des régies dotées de la seule autonomie financière

558 Autres avances de trésoreries versées

58 VIREMENTS INTERNES

580 Opérations d’ordre budgétaires

584 Encaissement par lecture optique

586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés 587 Comptes pivots

5871 Compte pivot – Encaissement régie à ventiler

5872 Compte pivot – Admission en non valeur et créances éteintes

588 Autres virements internes

589 Comptes techniques

5891 Reprise des balances d’entrée

5892 Migration

5893 Migration des rôles

5894 Ventilation comptes budgétaires

59 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES FINANCIERS

590 Dépréciations des valeurs mobilières de placement

5906 Obligations

59061 Obligations (non budgétaire)

59062 Obligations (budgétaire)

5908 Autres valeurs mobilières et créances assimilées

59081 Autres valeurs mobilières et créances assimilées (non budgétaire)

59082 Autres valeurs mobilières et créances assimilées (budgétaire)

595 Dépréciations des avances de trésorerie versées

5951 Dépréciations des avances de trésorerie versées (non budgétaire)

5952 Dépréciations des avances de trésorerie versées (budgétaire)ANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

CLASSE 6 – COMPTES DE CHARGES

60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS

601 Achats stockés - Matières premières (et fournitures)

6011 Matières premières et fournitures autres que terrains

6015 Terrains à aménager

602 Achats stockés - Autres approvisionnements

6021 Matières consommables

6022 Fournitures consommables

60221 Combustibles et carburants

60222 Produits d'entretien

60223 Fournitures techniques

602231 Fournitures des ateliers de la collectivité

602238 Autres

60224 Fournitures administratives

60225 Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques)

60226 Habillement et vêtements de travail

60227 Fournitures scolaires

60228 Autres fournitures consommables

6023 Fournitures de voirie

6026 Produits pharmaceutiques

60261 Médicaments

60262 Vaccins et sérums

60268 Autres produits pharmaceutiques

6027 Alimentation

6028 Autres achats stockés et autres approvisionnements

603 Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)

6031 Variation des stocks de matières premières (et fournitures)

60311 Variation des stocks de matières premières et fournitures autres que de terrains 60315 Variation des stocks des terrains à aménager

6032 Variation des stocks des autres approvisionnements

6037 Variation des stocks de marchandises et de terrains nus

604 Achats d'études, prestations de services

6041 Achats d'études (autres que terrains à aménager)

6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)

6045 Achats d’études et de prestations de services (terrains à aménager)

605 Achats de matériel, équipements et travaux

606 Achats non stockés de matières et fournitures

6061 Fournitures non stockables

60611 Eau et assainissement

60612 Énergie - Électricité

60613 Chauffage urbain

60618 Autres fournitures

6062 Fournitures non stockées

60621 Combustibles

60622 Carburants

60623 Alimentation

60624 Produits de traitement

60628 Autres fournitures non stockées

6063 Fournitures d'entretien et de petit équipementANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

60631 Fournitures d’entretien

60632 Fournitures de petit équipement

60633 Fournitures de voirie

60636 Habillement et Vêtements de travail

6064 Fournitures administratives

6065 Livres, disques, cassettes… (bibliothèques et médiathèques)

6066 Produits pharmaceutiques

60661 Médicaments

60662 Vaccins et sérums

60668 Autres produits pharmaceutiques

6067 Fournitures scolaires

6068 Autres matières et fournitures.

607 Achats de marchandises

6071 Compteurs

6078 Autres marchandises

608 Frais accessoires sur terrains en cours d’aménagement

609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats

6091 de matières premières (et fournitures)

6092 d’autres approvisionnements stockés

6094 d’études, prestations de services

6095 de matériel, équipements et travaux

6096 d’approvisionnements non stockés

6097 de marchandises

6098 de frais accessoires sur terrains en cours d’aménagement

61-62 AUTRES CHARGES EXTERNES

61 SERVICES EXTÉRIEURS

611 Contrats de prestations de services

612 Redevances de crédit-bail

6122 Crédit-bail mobilier

61221 Matériel roulant

61228 Autres

6125 Crédit-bail immobilier

613 Locations

6132 Locations immobilières

6135 Locations mobilières

61351 Matériel roulant

61358 Autres

614 Charges locatives et de copropriété

615 Entretien et réparations

6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers

61521 Terrains

61522 Bâtiments

615221 Bâtiments publics

615228 Autres bâtiments

61523 Voies et réseaux

615231 Voiries

615232 Réseaux

61524 Bois et forêts

6155 Entretien et réparations sur biens mobiliersANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

61551 Matériel roulant

61558 Autres biens mobiliers

6156 Maintenance

616 Primes d’assurances

6161 Multirisques

6162 Assurance obligatoire dommage-construction

6168 Autres

617 Études et recherches

618 Divers

6182 Documentation générale et technique

6183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité)

6184 Versements à des organismes de formation

6185 Frais de colloques et séminaires

6188 Autres frais divers

619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs

62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS

621 Personnel extérieur au service

6211 Personnel affecté par la collectivité de rattachement

6212 Personnel affecté par les budgets annexes et les régies

62121 non dotés de la personnalité morale

62122 dotés de la personnalité morale

6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS

6214 Personnel affecté par la caisse des écoles

6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP

6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement

6218 Autre personnel extérieur

622 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires

6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs

6226 Honoraires

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux

62268 Autres honoraires, conseils...

6227 Frais d’actes et de contentieux

6228 Divers

623 Publicité, publications, relations publiques

6231 Annonces et insertions

6232 Fêtes et cérémonies

6233 Foires et expositions

6234 Réceptions

6236 Catalogues et imprimés

6237 Publications

6238 Divers

624 Transports de biens et transports collectifs

6241 Transports de biens

6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité

6247 Transports collectifs du personnel

6248 Divers

625 Déplacements et missions

6251 Voyages, déplacements et missions

6255 Frais de déménagementANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

626 Frais postaux et frais de télécommunications

6261 Frais d’affranchissement

6262 Frais de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés.

628 Divers

6281 Concours divers (cotisations...)

6282 Frais de gardiennage

6283 Frais de nettoyage des locaux

6284 Redevance pour services rendus

6287 Remboursements de frais

62871 A la collectivité de rattachement 4

62872 Aux budgets annexes et aux régies

628721 non dotés de la personnalité morale

628722 dotés de la personnalité morale

62873 Au CCAS/CIAS

62874 A la caisse des écoles

62875 Aux communes membres du GFP

62876 Au GFP de rattachement

62878 A des tiers

6288 Autres

629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.

63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS

631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 6331 Versement mobilité

6332 Cotisations versées au F.N.A.L.

6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 6351 Impôts directs

63512 Taxes foncières

63513 Autres impôts locaux

6353 Impôts indirects

6354 Droits d’enregistrement et de timbre

6355 Taxes et impôts sur les véhicules

6358 Autres droits

637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

6371 Redevances dues à l’agence de l’eau par l’entité

63711 Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

63712 Redevance pour la performance des réseaux d’eau potable

63713 Redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif 63718 Autres

6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés

64 CHARGES DE PERSONNEL

641 Rémunérations du personnel

4 A ouvrir dans un budget annexeANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

6411 Personnel titulaire

64111 Rémunération principale

64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence

64113 NBI

64116 Indemnités de licenciement

64118 Autres indemnités

6412 Assistantes maternelles

64121 Rémunération principale

64123 Indemnités d’attente

64126 Indemnités de licenciement

64128 Autres indemnités

6413 Personnel non titulaire

64131 Rémunérations

64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence

64136 Indemnités liées à la perte d’emploi

64138 Primes et autres indemnités

6414 Personnel rémunéré à la vacation

6415 Congés payés

6416 Emplois aidés

64161 Emplois jeunes

64162 Emplois d’avenir

64168 Autres emplois aidés

6417 Rémunérations des apprentis

6419 Remboursements sur rémunérations du personnel

642 Indemnités de jury soumises à cotisations sociales

643 Rémunérations du personnel privé d’emploi

6431 Personnel pris en charge

6439 Remboursements sur rémunération du personnel privé d’emploi

644 Rémunérations des autres personnels

6441 Rémunération des autres personnels - Personnel enseignant du CNFPT 6442 Rémunération des autres personnels - Élèves stagiaires du CNFPT

6449 Remboursements sur rémunérations des autres personnels

645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraite

6454 Cotisations à l’assurance chômage

6455 Cotisations pour assurance du personnel

6456 Versement au F.N.C du supplément familial

6457 Cotisations sociales liées à l’apprentissage

6458 Cotisations aux autres organismes sociaux.

6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance

646 Allocation de vétérance

647 Autres charges sociales

6471 Prestations versées pour le compte du F.N.A.L.

6472 Prestations familiales directes

6473 Allocations de chômage

64731 Versées directement

64732 Versées à France Travail

6474 Versements aux œuvres sociales

6475 Médecine du travail, pharmacieANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

6478 Autres charges sociales diverses

6479 Remboursements sur autres charges sociales

648 Autres charges de personnel

6484 Congé pour difficulté opérationnelle

6488 Autres

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

651 Charges d’intervention pour compte propre – Aides à la personne

6511 Allocations

65111 Famille et enfance

65112 Handicapés

651121 Prestation de compensation du handicap

6511211 Prestation de compensation du handicap – plus de 20

ans

6511212 Prestation de compensation du handicap – moins de

20 ans

6511213 Prestation de compensation – Dotation qualité

6511214 Prestation de compensation – Dispositif de soutien aux

professionnels des SAAD

651122 Allocation compensatrice tierce personne

651123 Aides au titre du fonds départemental des personnes

handicapées

651128 Autres

65113 Personnes âgées

65114 Personnes dépendantes

651141 APA à domicile versée au service d’aide à domicile

6511411 APA

6511412 APA – Dotation qualité

6511413 APA – Dispositif de soutien aux professionnels des SAAD

651142 APA à domicile versée au bénéficiaire

651143 APA versée au bénéficiaire en établissement

651144 APA versée à l'établissement

651148 APA autres

6512 Stagiaires de la formation professionnelle

65121 Rémunérations

65122 Cotisations sociales

65123 Remboursement à l’ASP

65124 Autres remboursements

6513 Bourses, prix et secours

65131 Bourses

65132 Prix

65133 Secours d’urgence

65134 Aides

65138 Autres secours

6514 Cotisations, adhésions et autres prestations (pour le compte de tiers)

6515 Allocations RMI (versement aux organismes payeurs)

6517 Allocations RSA (versements aux organismes payeurs)

65171 RSA – Versements pour allocations forfaitaires

65172 RSA – Versements pour allocations forfaitaires majorées

65173 RSA – Versements facultatifsANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

6518 Divers

65181 Primes, dots

65182 Mise en jeu de la garantie

65188 Autres

652 Frais de séjour, frais d’hébergement et frais d’inhumation

6521 Frais de scolarité et frais périscolaires

65211 Frais de scolarité

65212 Frais périscolaires

6522 Accueil familial

6523 Frais d'hospitalisation

6524 Frais de séjour en établissements médicaux-sociaux et autres lieux d’accueil 65241 Frais de séjour en établissements et services de l’aide sociale à

l’enfance

652411 Foyers de l’enfance, centres et hôtels maternels

652412 Maisons d’enfants à caractère social

652413 Lieux de vie et d’accueil

652414 Foyers de jeunes travailleurs

652415 Établissements scolaires

652416 Services d’aide éducative en milieu ouvert et à domicile

652418 Autres

65242 Frais de séjour en établissements et services pour adultes handicapés 65243 Frais de séjour en établissements pour personnes âgées

6525 Frais d’inhumation

6526 Prévention spécialisée

653 Indemnités

6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus

65311 Indemnités de fonction

65312 Frais de mission et de déplacement

65313 Cotisations de retraite

65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale

65315 Formation

65316 Frais de représentation du maire

65317 Compensation pour perte de revenus

653171 Compensation pour formation

653172 Cotisations au fonds de financement de l’allocation de fin de

mandat

65318 Frais divers

653181 Frais médicaux et para-médicaux

653188 Autres

6532 Indemnités des membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation - section économique, sociale et environnementale 65321 Indemnités de fonction

65322 Frais de mission et déplacement

65325 Frais de formation

65326 Frais de représentation du Président

65328 Frais supplémentaires

6533 Indemnités des membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation - section de la culture, de l'éducation et des sports

65331 Indemnités de fonction

65332 Frais de mission et déplacementANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

65335 Frais de formation

65338 Frais supplémentaires

6538 Autres organismes

654 Pertes sur créances irrécouvrables

6541 Créances admises en non-valeur

6542 Créances éteintes

655 Contributions obligatoires

6551 Dotation de fonctionnement des établissements d'enseignement secondaire 65511 Dotation de fonctionnement des collèges

655111 Établissements publics

655112 Établissements privés

65512 Dotation de fonctionnement des lycées

655121 Établissements publics

655122 Établissements privés

6552 Primes employeurs apprentis

65521 Personnes de droit privé

65522 Collectivités

65523 Organismes publics

655231 Établissements publics d’enseignement

655238 Autres organismes publics

6553 Service d'incendie

6554 Dotation de compensation de charges transférées

65541 Compensation versée à la Région dans le cadre de la loi NOTRé

65542 Compensation au titre de l'article L. 5217-13 du CGCT

6555 Contributions au C.N.F.P.T. (personnel privé d'emploi)

6556 Contributions aux organismes de regroupement

65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales

(établissement public de territoire)

65568 Autres contributions

6557 Contributions communales et intercommunales obligatoires

65571 Police d’État

65572 Aide sociale du département

65573 Indemnité de logement des instituteurs

65574 Contributions au titre de la politique de l'habitat

6558 Autres contributions obligatoires

656 Participations

6561 Organismes de regroupement

6562 Au titre de la coopération décentralisée

6564 Participations aux organismes de transport

65641 SNCF

65642 SNCF Réseau

65648 Autres

6565 Versements au titre du RMA

6566 Versements au titre du contrat d'avenir

6567 Versements au titre des contrats d'insertion

65671 Contrat d'accompagnement dans l'emploi

65672 Contrat d’initiative-emploi

6568 Autres participations

657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions

6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publicsANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

65731 État

65732 Régions

65733 Départements

65734 Communes

657341 Communes membres du GFP

657348 Autres communes

65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier

657351 GFP de rattachement

657358 Autres groupements

65736 Établissements et services rattachés

657361 Collectivité de rattachement

657362 Budgets annexes et régies

6573621 à caractère administratif

65736211 non dotés de la personnalité morale

65736212 dotés de la personnalité morale

6573622 à caractère industriel et commercial

65736221 non dotés de la personnalité morale

65736222 dotés de la personnalité morale

657363 CCAS/CIAS

657364 Caisse des écoles

657365 ESSMS

65737 SNCF

65738 Autres établissements publics

657381 Autres établissements publics locaux

657382 Organismes publics divers

6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé

65741 Ménages

65742 Entreprises

65743 Fermiers et concessionnaires

65748 Autres personnes de droit privé

6575 Bonifications d’intérêts

6577 Remises gracieuses

658 Charges diverses de gestion courante

6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

65811 Droits d’utilisation – informatique en nuage

65818 Autres

6582 Déficit ou excédent des budgets annexes

65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif

65822 Reversement de l’excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal

65824 Prise en charge du déficit du CCAS/CIAS

65825 Prise en charge du déficit de la caisse des écoles

6583 Pénalités sur marchés

6584 Amendes fiscales et pénales

6585 Intérêts moratoires

6586 Frais de fonctionnement des groupes d’élus

65861 Frais de personnel

65862 Matériel, équipement et fournituresANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

65869 Remboursements sur frais de fonctionnement des groupes d’élus

6588 Autres charges diverses de gestion courante

65881 Hébergement et restauration scolaires

65882 Mise en réserve – Surplus de DMTO

65883 Déficits sur opérations de gestion

65886 Pertes de change sur créances et dettes non financières

65888 Autres

66 CHARGES FINANCIÈRES

661 Charges d'intérêts

6611 Intérêts des emprunts et dettes

66111 Intérêts réglés à l’échéance

66112 Intérêts - rattachement des ICNE

66113 Remboursements d’intérêts d’emprunts transférés

661131 aux communes membres du GFP

661132 au GFP de rattachement

661133 à la collectivité de rattachement

661138 à d’autres tiers

6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs

6616 Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte,...)

6618 Intérêts des autres dettes

665 Escomptes accordés

666 Pertes de change sur créances et dettes financières

667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.

668 Autres charges financières

6681 Indemnités pour remboursement anticipé d’emprunt à risques

6682 Indemnités de réaménagement d’emprunt (pour ordre)

6688 Autres

67 CHARGES SPECIFIQUES

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)

675 Valeurs comptables des immobilisations cédées

676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)

6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement

6768 Neutralisation des dépréciations et provisions

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS

681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 6812 Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir 68126 Dotations aux amortissements des frais d’émission des emprunts

68128 Dotations aux amortissements des charges exceptionnelles différées

6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement

6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants

686 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges financières 6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligationsANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir

6865 Dotations aux provisions pour risques et charges financiers

6866 Dotations aux dépréciations des éléments financiersANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

CLASSE 7 – COMPTES DE PRODUITS

70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

701 Ventes de produits finis

7011 Ventes d’eau

7012 Taxes et redevances d’eau

70124 Redevance pour pollution d’origine domestique

701241 Redevance pour pollution d’origine domestique

701249 Reversement de la redevance pour pollution d’origine domestique5

70126 Redevance sur la consommation d’eau potable

701261 Redevance sur la consommation d’eau potable

701269 Reversement à l’agence de l’eau – Redevance sur la consommation d’eau potable

70128 Autres taxes et redevances d’eau

7013 Vente de produits résiduels

7015 Ventes de terrains aménagés

7018 Autres ventes de produits finis

702 Ventes de récoltes et de produits forestiers

7021 Ventes de récoltes

7022 Coupes de bois

7023 Menus produits forestiers

7024 Remboursement forfaitaire T.V.A.

7025 Taxes d’affouage

7028 Autres produits

703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine

7031 Concessions et redevances funéraires

70311 Concession dans les cimetières (produit net)

70312 Redevances funéraires

7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics

70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique

70322 Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial

70323 Redevance d’occupation du domaine public

70328 Autres droits de stationnement et de location

7033 Redevances pour appareils distributeurs d'essence

7034 Droits de péage, droits de passage, droits de pesage, mesurage et jaugeage 7035 Locations de droits de chasse et de pêche

7036 Droits de pâturage et de tourbage

7037 Contribution pour dégradation des voies et chemins

7038 Autres redevances et recettes

70382 Redevances de ski de fond

70383 Redevance de stationnement

70384 Forfait de post-stationnement

70388 Autres redevances et recettes diverses

5 L’article budgétaire correspondant est rattaché au chapitre 014 « Atténuations de produits ».ANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

70389 Reversements sur redevances

703892 Reversements sur redevances de ski de fond

703894 Reversements sur forfait de post-stationnement

704 Travaux

705 Études

706 Prestations de services

7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets

70611 Redevance d’enlèvement des ordures ménagères

70612 Redevance spéciale d’enlèvement des ordures

70613 Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux

70619 Reversements sur redevances d’enlèvement des ordures et des déchets 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel

7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs

70631 A caractère sportif

70632 A caractère de loisirs

7064 Taxes d’analyse et de désinfection

70641 Taxes d’analyse

70642 Taxes de désinfection (services d’hygiène)

7065 Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location) 7066 Redevances et droits des services à caractère social

7067 Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement

7068 Autres redevances et droits

70681 Redevances d’assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte 706811 Redevance d’assainissement collectif

706812 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte

7068121 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte

7068129 Reversement de la redevance pour modernisation des

réseaux de collecte1

706813 Participations pour l’assainissement collectif

706814 Redevance d’assainissement non collectif

70682 Location de compteurs

70683 Produits des commissions pour recouvrement de la redevance

d’assainissement

70684 Redevances d’archéologie préventive

70685 Interventions soumises à facturation (article L 1424-42 du CGCT)

70688 Autres prestations de services

706881 Cotisations obligatoires

706882 Cotisations additionnelles

706883 Cotisations des organismes non affiliés

706884 Produits au titre de la gestion des contrats d’assurances

706888 Autres

707 Ventes de marchandises

7071 Compteurs

7078 Autres marchandises

708 Autres produits

7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel

7082 Commissions

7083 Locations diverses (autres qu’immeubles)

1 L’article budgétaire correspondant est rattaché au chapitre 014 « Atténuations de produits ».ANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

7084 Mise à disposition de personnel facturée

70841 à la collectivité de rattachement

70842 aux budgets annexes et aux régies

708421 non dotés de la personnalité morale

708422 dotés de la personnalité morale

70843 au CCAS/CIAS

70844 à la caisse des écoles

70845 aux communes membres du GFP

70846 au GFP de rattachement

70848 aux autres organismes

7085 Produits des adhésions au titre des assurances

7087 Remboursements de frais

70871 par la collectivité de rattachement6

70872 par les budgets annexes et les régies

708721 non dotés de la personnalité morale

708722 dotés de la personnalité morale

70873 par le CCAS/CIAS

70874 par la caisse des écoles

70875 par les communes membres du GFP

70876 par le GFP de rattachement

70877 au centre de gestion de la fonction publique territoriale

708771 conseils de discipline

708773 coût lauréat

708774 transfert de ressources du CNFPT

708778 autres frais

70878 par des tiers

7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages…) 709 Rabais, remises et ristournes accordés

71 PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE)

713 Variation des stocks (en-cours de production, produits)

7133 Variation des en-cours de production de biens.

7134 Variation des en-cours de production de services

7135 Variation des stocks de produits

71351 Variation des stocks de produits autres que terrains

71355 Variation des stocks de terrains aménagés

72 PRODUCTION IMMOBILISÉE

721 Immobilisations incorporelles

722 Immobilisations corporelles

73 IMPÔTS ET TAXES

731 Fiscalité locale

7311 Contributions directes

73111 Impôts directs locaux

73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

73113 Taxe sur les surfaces commerciales

73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

6 À ouvrir dans un budget annexeANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

73118 Autres contributions directes

7312 Publicité foncière et droit d’enregistrement

73121 Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental

d’enregistrement

73122 Taxe départementale additionnelle à certains droits d’enregistrement 73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière

73128 Autres droits d’enregistrement

7313 Taxes liées à l’urbanisation, aux déchets et à l’environnement

73131 Taxe d’aménagement – part départementale

73132 Taxe sur les pylônes électriques

73133 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilées

73134 Taxe sur les déchets stockés

73135 Taxe de balayage

73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations 73137 Taxe sur le transport maritime de passagers

73138 Autres taxes liées à l’urbanisation, aux déchets et à l’environnement

7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles

73141 Accise sur l’électricité

73142 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergiques (TICPE) 731421 TICPE – LRL

731422 TICPE – Grenelle (2ème part)

731423 TICPE – Communauté européenne d’Alsace

731428 TICPE - Autres

73143 Redevance des mines

73144 Surtaxe sur les eaux minérales

73148 Autres impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles

7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement 73151 Taxe sur les permis de conduire

73152 Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier

73154 Droits de place

73156 Versement mobilité

73158 Autres taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement 7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services

73171 Taxe sur les conventions d’assurance

73172 Taxe de séjour

731721 Taxe de séjour

731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour

73173 Impôt et prélèvement sur les jeux

731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux

731732 Prélèvement sur les produits des jeux

73174 Taxe locale sur la publicité extérieure

73175 Taxe sur les remontées mécaniques

73176 Taxes funéraires

73177 Taxes liées à l’insertion professionnelle

731771 Fraction TICPE – Réforme de l’apprentissage

731774 TICPE FPAANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

73178 Autres impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services

7318 Autres

732 Fiscalité reversée

7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales

73211 Attribution de compensation

73212 Dotation de solidarité communautaire

73213 Reversement du prélèvement du bloc communal sur le produit brut des jeux 73214 Attribution de compensation CVAE – Département – Région

73215 Reversements conventionnels de fiscalité

73218 Autres fiscalité reversée entre collectivités locales

732181 Dispositif de lissage conjoncturel

732188 Autres

7322 Fiscalité reversée par l’intermédiaire d'un fonds

73221 FNGIR

73222 Fonds de péréquation des ressources

732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 732222 Fonds de solidarité régional entre les régions et le département de

Mayotte

73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants

73225 Attributions au titre des fonds de péréquation fondés sur les D.M.T.O. 732251 Attribution au titre du fonds national de péréquation des D.M.T.O.

perçus par les départements

732258 Autres attributions

73228 Autres fiscalité reversée par l’intermédiaire d'un fonds

7323 Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques

7324 Frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties

7328 Autres fiscalités reversées

733 Fiscalité spécifique des collectivités d’Île-de-France

7331 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux

7332 Taxe additionnelle aux droits de mutation

7333 Fonds de solidarité des collectivités d’Île-de-France

73331 Communes (FSRIF)

73332 Départements (FSDRIF)

7334 Dotation de soutien à l’investissement territorial

7338 Autres impôts et taxes spécifiques des collectivités d’Île-de-France

734 Fiscalité spécifique à la collectivité de Corse et à l’Outre-mer

7341 Taxe sur les alcools et tabacs

73411 Taxe sur les rhums

7342 Taxes sur les carburants (départements et régions d’Outre-Mer)

7343 Taxe due à l'entrée des marchandises ou de personnes et droits de francisation 73431 Octroi de mer

73432 Octroi de mer régional

73433 Taxe sur le transport aérien de passagers

73434 Taxe sur les engins maritimes à usage personnel

7345 Produit des amendes

7347 Fiscalité de Saint-Pierre et Miquelon et des COM

73471 Impôt sur les sociétés

73472 Impôt sur le revenu

73473 Autres taxes spécifiques à Saint-Pierre et Miquelon et aux COMANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

734731 Droits de douanes

734732 Taxe spéciale sur l’importation

734733 Droits de consommation

734734 Bureau de tabacs

734735 Accessoires au produit des impôts

734736 Droit de quai

734737 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

73474 TVA

73475 Droits de licence des débits de boisson

7348 Autres impôts et taxes d’Outre-mer

735 Fraction de TVA

7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d’habitation sur les résidences principales

7352 Fraction compensatoire de la CVAE

7353 Fraction compensatoire de la DGF

7358 Autres

738 Autres impôts et taxes

739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes

7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale

73911 Reversements et restitutions sur contributions directes

739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités

locales

7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en

faveur des jeunes agriculteurs

7391112 Dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants

7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur

contributions directes

739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des

finances publiques

739116 Prélèvements au titre de l’article 55 de la loi SRU

739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes

73912 Reversements sur droits d’enregistrement

73913 Reversements sur taxes liées à l’urbanisation et à l’environnement

73915 Reversements sur taxes liées aux transports

739156 Reversements sur taxe de versement mobilité

739158 Autres

73917 Reversements sur impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services 739173 Reversement sur impôts et prélèvement sur les jeux

7391731 Reversement de l’impôt sur les cercles et maisons de jeux

(CCAS)

739178 Autres

73918 Autres reversements et restitutions sur fiscalité locale

7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité

73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales 739211 Attribution de compensation

739212 Dotation de solidarité communautaire

739213 Reversement du prélèvement du bloc communal sur le produit brut des jeux

739214 Attribution de compensation CVAE – Département – Région

739215 Reversements conventionnels de fiscalitéANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales

73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l’intermédiaire d’un fonds 739221 FNGIR

739222 Fonds de péréquation des ressources

7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et

intercommunales

7392222 Fonds de solidarité régionale entre les régions et le

département de Mayotte

739225 Prélèvements au titre des fonds de péréquation fondés sur les

D.M.T.O.

7392251 Prélèvements au titre du fonds national de péréquation des

D.M.T.O. perçus par les départements

7392258 Autres prélèvements

73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité

7393 Reversements de fiscalité spécifique des collectivités d’Île-de-France

73933 Fonds de solidarité des collectivités d’Île-de-France

739331 Communes

739332 Départements

73934 Dotation de soutien à l’investissement territorial

7394 Reversements de fiscalité de la collectivité de Corse et de l’Outre-mer 73942 Reversements de la taxe sur les carburants

739421 Aux départements

739422 Aux communes

739423 Restitution de sommes indûment perçues au titre de la taxe sur les

carburants (ROM)

7395 Reversements de fraction de TVA

73951 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d’habitation sur les

résidences principales

73952 Fraction compensatoire de la CVAE

73953 Fraction compensatoire de la DGF

73958 Autres

7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

741 D.G.F.

7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

74111 Dotation forfaitaire des communes

74112 Dotation d’aménagement

741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes

741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes

741124 Dotation d’intercommunalité des EPCI

741125 Dotation d’aménagement des communes d’Outre-mer (DACOM)

741126 Dotation de compensation des EPCI

741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes

741128 Autres composantes

74114 Régularisation de l'exercice écoulé

74119 Reversement sur DGF

7412 DGF des départementsANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

74121 Dotation forfaitaire des départements

74122 DGF – Concours particuliers

741221 Dotation de fonctionnement minimale des départements

741222 Dotation de péréquation urbaine des départements

741223 Dotation de compensation des départements

74124 Régularisation de l’exercice écoulé

7413 DGF des régions

74131 Dotation forfaitaire des régions

74132 Dotation de péréquation des régions

7414 DGF des permanents syndicaux

742 Dotations aux élus locaux

743 Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI)

744 FCTVA

745 Dotation d'apprentissage et de formation professionnelle

7451 Dotation de décentralisation – Formation professionnelle continue et apprentissage 7452 Dotation du fonds national régional d’apprentissage et de formation professionnelle 7453 Dotations Primes employeurs apprentis

7454 Prélèvement sur recettes – Réforme de l’apprentissage

7458 Autres

746 Dotation générale de décentralisation

7461 DGD des communes et EPCI

74611 DGD

74612 Régularisation de l'exercice

7462 DGD des départements

74621 DGD

74622 Régularisation de l'exercice écoulé

7463 DGD des régions

74631 DGD

74632 Régularisation de l’exercice écoulé

7464 DGD « continuité territoriale » (ROM)

74641 DGD

74642 Régularisation de l'exercice écoulé

7468 Autre DGD

74681 DGD

74682 Régularisation de l'exercice écoulé

747 Participations

7471 État

74711 Emplois-jeunes

74712 Emplois d’avenir

74713 Fonds d'appui aux politiques d'insertion

74718 Autres

7472 Régions

7473 Départements

7474 Communes

74741 Communes membres du GFP

74748 Autres communes

7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics

74751 GFP de rattachement

74752 Recettes liées au fonds de compensation des charges territorialesANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

74758 Autres groupements

7476 Sécurité sociale et organismes mutualistes

7477 Fonds européens

74771 Fonds social européen

74772 FEDER

74773 FEADER

74778 Autres fonds européens

7478 Autres organismes

74781 Dotations versées par la CNSA

747811 Dotation versée au titre du concours PA

747812 Dotation versée au titre du concours PH

747813 Dotation versée au titre des MDPH

747814 Dotation versée au titre de la Conférence des financeurs

7478141 Part autonomie

7478142 Part prévention

747818 Autres

74782 Fonds départemental des personnes handicapées

747821 Participations des organismes de droit public

7478211 État

7478212 Régions

7478213 Départements

7478214 Communes et structures intercommunales

7478218 Autres groupements de collectivités et collectivités à statut

particulier

747822 Participations des personnes de droit privé

7478221 Organismes d’assurance maladie

7478222 Caisses d’allocations familiales

7478223 Organismes régis par le Code de la mutualité

7478224 Associations de l’article L 323-8-3 du Code du travail

7478228 Autres personnes privées

74783 Fonds de mobilisation départemental pour l’insertion

74784 CCAS et caisses des écoles

74788 Autres

747882 Contributions pour personnel privé d’emploi

747888 Autres

748 Compensations, attributions et autres participations

7481 Attributions sur le versement représentatif d’impôt sur les cercles et maisons de jeux 7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière

7483 Attributions de péréquation et de compensation

74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle

748311 Compensation des pertes de bases d’imposition à la CET

748312 D.C.R.T.P.

748315 Compensation des pertes d’IFER

74832 État – Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE)

74833 État – Compensation au titre des exonérations de taxes foncières

74834 État – compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation

74835 Dotation pour transfert de compensations d’exonérations de fiscalité directe localeANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 74837 Dotations de développement

748371 Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

748372 Dotation politique de la ville (DPV)

748373 Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

748374 Biodiversité et aménités rurales

74838 Autres attributions de péréquation et de compensation

748381 Compensation liée au relèvement du seuil des personnes assujetties au versement mobilité

748382 Dotation de compensation pour perte des frais de gestion TH

748383 Reversement obligatoire de la part CPS des communes membres

d'EPCI à fiscalité additionnelle

748384 Compensation des pertes de base et de produit de taxe foncière sur les propriétés bâties

748388 Autres

7484 Dotation de recensement

7485 Dotation pour les titres sécurisés

7486 Dotation d'équilibre (Métropole du Grand Paris)

74861 Attribution de la dotation d’équilibre

74869 Reversement de la dotation d’équilibre

7487 Dotations des arrondissements ou des communes associées

74871 Dotation d’animation locale

748711 Dotation d’animation locale reçue

748719 Dotation d’animation locale versée

74872 Dotation de gestion locale

748721 Dotation de gestion locale reçue

748729 Dotation de gestion locale versée

7488 Autres attributions et participations

74881 Participation des familles au titre de la restauration et de l’hébergement scolaires

74882 Dotation en faveur des communes nouvelles

74888 Autres

749 Reversement et restitution sur dotations et participations

7491 Contribution à la dotation de fonctionnement minimale

7492 Reversement aux communes de la part Compensation Part Salaire

7498 Autres reversements sur dotations et participations

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

751 Recouvrements de dépenses d’aide sociale

7511 Recouvrements sur départements et autres collectivités publiques

7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale et organismes mutualistes

7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-payants et successions

7518 Recouvrements sur autres redevables

752 Revenus des immeubles

753 Recouvrements des indus d’insertion et d’aide sociale

7531 RMI

7532 RMA

7533 APA

7534 RSA

75342 Allocations forfaitairesANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

75343 Allocations forfaitaires majorées

75344 Versements facultatifs

7535 PCH

7538 Autres

755 Dédits et pénalités perçus

756 Libéralités reçues

757 Subventions

7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics

75734 Communes

757341 Communes membres du GFP

757348 Autres communes

75735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier

757351 GFP de rattachement

757358 Autres groupements

75736 Établissements et services rattachés

757361 Collectivité de rattachement

757362 Budgets annexes et régies

7573621 non dotés de la personnalité morale

7573622 dotés de la personnalité morale

757363 CCAS/CIAS

757364 Caisse des écoles

757368 Autres

75738 Autres

7574 Subventions de fonctionnement des personnes, associations et autres organismes privés

758 Produits divers de gestion courante

7581 Redevances

75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

75812 Redevances pour défaut de branchement à l’égout

75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires

75814 Redevance sur l'énergie hydraulique

7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif

75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif

75822 Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal

75824 Prise en charge du déficit du CCAS/CIAS par la collectivité de rattachement 75825 Prise en charge du déficit de la caisse des écoles par la collectivité de rattachement

7583 Participations des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement social personnalisé 7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur

7585 Bonifications d’intérêts

7586 Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial

75861 Régies dotées de la seule autonomie financière

75862 Régies dotées de la personnalité morale

7588 Autres produits divers de gestion courante

75882 Reprise réserve – Surplus de DMTO

75883 Excédents sur opérations de gestion

75886 Gains de change sur créances et dettes non financières

75888 AutresANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

76 PRODUITS FINANCIERS

761 Produits de participations

762 Produits des autres immobilisations financières

7621 Produits des autres immobilisations financières – encaissés à l’échéance 7622 Produits des autres immobilisations financières – rattachement des ICNE 7623 Remboursements d’intérêts d’emprunts transférés

76231 par les communes membres du GFP

76232 par le GFP de rattachement

76236 par le CCAS/CIAS

76237 par la caisse des écoles

76238 par d’autres tiers

764 Revenus des valeurs mobilières de placement

765 Escomptes obtenus

766 Gains de change sur créances et dettes financières

767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

768 Autres produits financiers

7681 Fonds de soutien – Sortie des emprunts à risques

76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées

76812 Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisées

7688 Autres

77 PRODUITS SPÉCIFIQUES

773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 775 Produits des cessions d'immobilisations

776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat

7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat

7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions

77681 Neutralisation des amortissements

77682 Neutralisation des dépréciations et provisions

777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS

781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)

7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants.

786 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) 7865 Reprises sur provisions pour risques et charges financiers

7866 Reprises sur dépréciations des éléments financiers

79 TRANSFERTS DE CHARGES

791 Transferts de charges de fonctionnement

796 Transferts de charges financièresANNEXE 1 : Plan de comptes M57 développé 1er janvier 2026

CLASSE 8 – COMPTES SPÉCIAUX

80 ENGAGEMENTS HORS BILAN

801 Engagements donnés par la collectivité

8015 Engagements sur garanties d’emprunt

8016 Engagements de crédit-bail restant à courir

80161 Crédit-bail mobilier

80165 Crédit-bail immobilier

8017 Subventions à verser par annuités (annuités restant à courir)

8018 Autres engagements donnés

802 Engagements reçus par la collectivité

8026 Redevances de crédit-bail restant à recevoir

80265 Crédit-bail immobilier

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)

8028 Autres engagements reçus

86 VALEURS INACTIVES

861 Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille

862 Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants

863 Comptes de prise en charge