unknown - plan de comptes m14 500h 2023

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unknown - plan de comptes m14 500h 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courthézon. Lien du pdf (unknown - plan de comptes m14 500h 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, Plan de comptes développé des communes de 500

habitants et plus au 01/01/2023

En rouge, les nouveautés 2023.

CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX 1

(Fonds propres, emprunts et dettes assimilées)

10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES

102 - Dotations et fonds d’investissement

1021 - Dotation

1022 - Fonds d’investissement

10222 - F.C.T.V.A.

10223 - T.L.E.

10226 - Taxe d’aménagement

10227 - Versement pour sous-densité

10228 - Autres fonds

10229 - Reprise sur F.C.T.V.A. et autres fonds

102291 - Reprise sur F.C.T.V.A.

102296 - Reprise sur taxe d'aménagement

102297 - Reprise sur versement pour sous-densité

102298 - Reprise sur autres fonds

1025 - Dons et legs en capital

10251 - Dons et legs en capital

10259 - Reprise sur dons et legs en capital

1027 - Mise à disposition (chez le bénéficiaire)2

106 - Réserves

1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés

1069 - Reprise 1997 sur les excédents capitalisés - Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits 2

11 - REPORT À NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur)

110 - Report à nouveau (solde créditeur)

119 - Report à nouveau (solde débiteur)

1 Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires, mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires.

Toutefois, les comptes 1027, 1069, 110, 119, 12, 15111, 15151, 15171, 15181, 1521, 15721, 1581, 16883, 16884, 16888 et 193 ne sont jamais budgétaires.

2 Compte non budgétaire.

DGFiP-CL1B 01/202312 - RÉSULTAT DE L'EXERCICE (excédentaire ou déficitaire)1

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

131 - Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables

1311 - État et établissements nationaux

1312 - Régions

1313 - Départements

1314 - Communes

13141 - Communes membres du GFP

13146 – Attributions de compensation d'investissement

13148 - Autres communes

1315 - Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier

13151 - GFP de rattachement

13156 – Attributions de compensation d’investissement

13158 - Autres groupements

1316 - Autres établissements publics locaux

1317 - Budget communautaire et fonds structurels

1318 - Autres

132 - Subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables

1321 - État et établissements nationaux

1322 - Régions

1323 - Départements

1324 - Communes

13241 - Communes membres du GFP

13246 – Attributions de compensation d'investissement

13248 - Autres communes

1325 - Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier

13251 - GFP de rattachement

13256 - Attributions de compensation d’investissement

13258 - Autres groupements

1326 - Autres établissements publics locaux

1327 - Budget communautaire et fonds structurels

1328 - Autres

133 - Fonds affectés à l’équipement amortissable

1331 - Dotation d’équipement des territoires ruraux

1332 - Amendes de police

1333 - P.A.E. (Programme d’Aménagement d’Ensemble)

1334 – Contributions locales temporaires

1335 - Participations pour non réalisation d’aires de stationnement

1336 - Participations pour voirie et réseaux

1337 - Dotation de soutien à l’investissement local

DGFiP-CL1B 01/20231338 - Autres

134 - Fonds affectés à l’équipement non amortissable

1341 - Dotation d’équipement des territoires ruraux

1342 - Amendes de police

1343 - P.A.E. (Programme d’Aménagement d’Ensemble)

1344 - Contributions locales temporaires

1345 - Participations pour non réalisation d’aires de stationnement

1346 - Participations pour voirie et réseaux

1347 - Dotation de soutien à l’investissement local

1348 - Autres

138 - Autres subventions d’investissement non transférables

1381 - État et établissements nationaux

1382 - Régions

1383 - Départements

1384 - Communes

1385 - Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier

1386 - Autres établissements publics locaux

1387 - Budget communautaire et fonds structurels

1388 - Autres

139 - Subventions d'investissement transférées au compte de résultat

1391 – Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables (à subdiviser comme le compte 131)

1393 - Fonds affectés à l’équipement

13931 - Dotation d’équipement des territoires ruraux

13932 - Amendes de police

13933 - P.A.E. (Programme d’Aménagement d’Ensemble)

13934 - Surtaxes locales temporaires

13935 - Participations pour non réalisation d’aires de stationnement

13936 - Participations pour voirie et réseaux

13937 - Dotation de soutien à l’investissement local

13938 - Autres

15 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

151 - Provisions pour risques

1511 - Provisions pour litiges

15111 - Provisions pour litiges (non budgétaires)

15112 - Provisions pour litiges (budgétaires)

1515 - Provisions pour pertes de change

15151 - Provisions pour pertes de change (non budgétaires)

15152 - Provisions pour pertes de change (budgétaires)

DGFiP-CL1B 01/20231517 - Provisions pour garanties d'emprunts

15171 - Provisions pour garanties d’emprunts (non budgétaires)

15172 - Provisions pour garanties d’emprunts (budgétaires)

1518 - Autres provisions pour risques

15181 - Autres provisions pour risques (non budgétaires)

15182 - Autres provisions pour risques (budgétaires)

152 - Provisions pour risques et charges sur emprunts

1521 - Provisions pour risques et charges sur emprunts (non budgétaire)

1522 - Provisions pour risques et charges sur emprunts (budgétaire)

157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

1572 - Provisions pour gros entretien et grandes révisions

15721 - Provisions pour gros entretien et grandes révisions (non budgétaires)

15722 - Provisions pour gros entretien et grandes révisions (budgétaires)

158 - Autres provisions pour charges

1581 - Autres provisions pour charges (non budgétaires)

1582 - Autres provisions pour charges (budgétaires)

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES

163 - Emprunts obligataires

1631 - Emprunts obligataires

16311 - Emprunts remboursables in fine

16318 - Autres

1632 - Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine - Anticipation du remboursement en capital

164 - Emprunts auprès des établissements financiers

1641 - Emprunts en euros

1643 - Emprunts en devises

1644 - Emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie

16441 - Opérations afférentes à l’emprunt

16449 - Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie

1645 - Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements financiers

16451 - Remboursements temporaires sur emprunts en euros

16452 - Remboursements temporaires sur emprunts en devises

165 - Dépôts et cautionnements reçus

166 - Refinancement de dette

167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

1671 - Avances consolidées du Trésor

1672 - Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor

1675 - Dettes afférentes aux M.E.T.P. et P.P.P.

DGFiP-CL1B 01/20231676 - Dettes envers locataires-acquéreurs

1678 - Autres emprunts et dettes

168 - Autres emprunts et dettes assimilées

1681 - Autres emprunts

16811 - Organismes d'assurances

16812 - Entreprises non financières

16813 - Particuliers

16814 - Étrangers

16818 - Autres prêteurs

1682 - Bons à moyen terme négociables

1687 - Autres dettes

16871 - État et établissements nationaux

16872 - Régions

16873 - Départements

16874 - Communes

168741 - Communes membres du GFP

168748 - Autres communes

16875 - Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier

168751 - GFP de rattachement

168758 - Autres groupements

16876 - Autres établissements publics locaux

16878 - Autres organismes et particuliers

1688 - Intérêts courus1

16883 - Intérêts courus sur emprunts obligataires

16884 - Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers

16888 - Intérêts sur autres emprunts et dettes assimilées

169 - Primes de remboursement des obligations

18 - COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - RÉGIES NON PERSONNALISÉES)

181 - Compte de liaison : affectation à ......

19 - NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS D'OPÉRATIONS

192 - Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations

193 - Autres neutralisations et régularisations d'opérations1

194 - Provisions pour risques sur emprunts - Stock à la date de première application1

198 - Neutralisations des amortissements des subventions d'équipement versées

1 Comptes non budgétaires.

1 Compte non budgétaire.

1 Compte non budgétaire.

DGFiP-CL1B 01/2023CLASSE 2 - COMPTES D'IMMOBILISATIONS 1

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

202 - Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre

203 - Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion

2031 - Frais d’études

2032 - Frais de recherche et de développement

2033 - Frais d’insertion

204 - Subventions d’équipement versées2

2041 - Subventions d’équipement aux organismes publics

20411 - État

204111 - Biens mobiliers, matériel et études

204112 - Bâtiments et installations

204113 - Projets d’infrastructures d’intérêt national

204114 - Voirie

204115 - Monuments historiques

20412 - Régions

204121 - Biens mobiliers, matériel et études

204122 - Bâtiments et installations

204123 - Projets d’infrastructures d’intérêt national

20413 – Départements

204131 - Biens mobiliers, matériel et études

204132 - Bâtiments et installations

204133 - Projets d’infrastructures d’intérêt national

20414 - Communes

204141 - Communes membres du GFP

2041411 - Biens mobiliers, matériel et études

2041412 - Bâtiments et installations

2041413 - Projets d’infrastructures d’intérêt national

204148 - Autres communes

2041481 - Biens mobiliers, matériel et études

2041482 - Bâtiments et installations

2041483 - Projets d’infrastructures d’intérêt national

20415 - Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier

204151 - GFP de rattachement

2041511 - Biens mobiliers, matériel et études

2041512 - Bâtiments et installations

1 Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires, mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires.

Toutefois, les comptes 229x, 24x, 27682, 27684, 27688 et 29 (à terminaison 1) ne sont jamais budgétaires. 2 Ce compte constitue à lui seul un chapitre budgétaire.

DGFiP-CL1B 01/20232041513 - Projets d’infrastructures d’intérêt national

204158 - Autres groupements

2041581 - Biens mobiliers, matériel et études

2041582 - Bâtiments et installations

2041583 - Projets d’infrastructures d’intérêt national

20416 - Établissements et services rattachés

204161 - Caisse des écoles

2041611 - Biens mobiliers, matériel et études

2041612 - Bâtiments et installations

2041613 - Projets d’infrastructures d’intérêt national

204162 – CCAS

2041621 - Biens mobiliers, matériel et études

2041622 - Bâtiments et installations

2041623 - Projets d’infrastructures d’intérêt national

204163 - A caractère administratif

2041631 - Biens mobiliers, matériel et études

2041632 - Bâtiments et installations

2041633 - Projets d’infrastructures d’intérêt national

204164 - A caractère industriel et commercial

2041641 - Biens mobiliers, matériel et études

2041642 - Bâtiments et installations

2041643 - Projets d’infrastructures d’intérêt national

20417 - Autres établissements publics locaux

204171 - Biens mobiliers, matériel et études

204172 - Bâtiments et installations

204173 - Projets d’infrastructures d’intérêt national

20418 - Autres organismes publics

204181 - Biens mobiliers, matériel et études

204182 - Bâtiments et installations

204183 - Projets d’infrastructures d’intérêt national

2042 - Subventions d’équipement aux personnes de droit privé

20421 - Biens mobiliers, matériel et études

20422 - Bâtiments et installations

20423 - Projets d’infrastructures d’intérêt national

2044 - Subventions d’équipement en nature

20441 - Organismes publics

204411 - Biens mobiliers, matériel et études

204412 - Bâtiments et installations

204413 - Projets d’infrastructures d’intérêt national

20442 - Personnes de droit privé

DGFiP-CL1B 01/2023204421 - Biens mobiliers, matériel et études

204422 - Bâtiments et installations

204423 - Projets d’infrastructures d’intérêt national

2046 – Attributions de compensation d'investissement

205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

2051 - Concessions et droits similaires

2053 - Droit de superficie

208 - Autres immobilisations incorporelles

2087 - Immobilisations incorporelles reçues au titre d’une mise à disposition

2088 - Autres immobilisations incorporelles

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

211 - Terrains

2111 - Terrains nus

2112 - Terrains de voirie

2113 - Terrains aménagés autres que voirie

2114 - Terrains de gisement

2115 - Terrains bâtis

2116 - Cimetières

2117 - Bois et forêts

2118 - Autres terrains

212 - Agencements et aménagements de terrains

2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes

2128 - Autres agencements et aménagements de terrains

213 - Constructions

2131 - Bâtiments publics

21311 - Hôtel de ville

21312 - Bâtiments scolaires

21316 - Équipements du cimetière

21318 - Autres bâtiments publics

2132 - Immeubles de rapport

2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions

2138 - Autres constructions

214 - Constructions sur sol d'autrui

2141 - Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics

2142 - Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport

2143 - Constructions sur sol d’autrui - Droit de superficie

2145 - Construction sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements

DGFiP-CL1B 01/20232148 - Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions

215 - Installations, matériel et outillage techniques

2151 - Réseaux de voirie

2152 - Installations de voirie

2153 - Réseaux divers

21531 - Réseaux d'adduction d'eau

21532 - Réseaux d'assainissement

21533 - Réseaux câblés

21534 - Réseaux d'électrification

21538 - Autres réseaux

2156 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile

21561 - Matériel roulant

21568 - Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile

2157 - Matériel et outillage de voirie

21571 - Matériel roulant

21578 - Autre matériel et outillage de voirie

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques

216 - Collections et œuvres d'art

2161 - Œuvres et objets d'art

2162 - Fonds anciens des bibliothèques et musées

2168 - Autres collections et œuvres d’art

217 - Immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition

2171 - Terrains

21711 - Terrains nus

21712 - Terrains de voirie

21713 - Terrains aménagés autres que voirie

21714 - Terrains de gisement

21715 - Terrains bâtis

21718 - Autres terrains

2172 - Agencements et aménagements de terrains

21721 - Plantations d’arbres et d’arbustes

21728 - Autres agencements et aménagements de terrains

2173 - Constructions

21731 - Bâtiments publics

21732 - Immeubles de rapport

21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions

21738 - Autres constructions

2174 - Constructions sur sol d’autrui

21741 - Constructions sur sol d’autrui - Bâtiments publics

21742 - Constructions sur sol d’autrui - Immeubles de rapport

DGFiP-CL1B 01/202321745 - Constructions sur sol d’autrui - Installations générales, agencements, aménagements

21748 - Constructions sur sol d’autrui - Autres constructions

2175 - Installations, matériel et outillage techniques

21751 - Réseaux de voirie

21752 - Installations de voirie

21753 - Réseaux divers

217533 - Réseaux câblés

217534 - Réseaux d’électrification

217538 - Autres réseaux

21757 - Matériel et outillage de voirie

21758 - Autres installations, matériel et outillage techniques

2176 - Collections et œuvres d'art

2178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition

21782 - Matériel de transport

21783 - Matériel de bureau et matériel informatique

21784 - Mobilier

21785 - Cheptel

21788 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition

218 - Autres immobilisations corporelles

2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers

2182 - Matériel de transport

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique

2184 - Mobilier

2185 - Cheptel

2188 - Autres immobilisations corporelles

22 - IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION

221 - Terrains

2211 - Terrains nus

2213 - Terrains aménagés autres que voirie

2214 - Terrains de gisement

2215 - Terrains bâtis

2218 - Autres terrains

222 - Agencements et aménagements de terrains

2221 - Plantations d’arbres et d’arbustes

2228 - Autres agencements et aménagements de terrains

223 - Constructions

2231 - Bâtiments publics

2232 - Immeubles de rapport

2235 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions

2238 - Autres constructions

DGFiP-CL1B 01/2023224 - Constructions sur sol d’autrui

2241 - Constructions sur sol d’autrui - Bâtiments publics

2242 - Constructions sur sol d’autrui - Immeubles de rapport

2245 - Constructions sur sol d’autrui - Installations générales, agencements, aménagements

2248 - Constructions sur sol d’autrui - Autres constructions

225 - Installations, matériel et outillage techniques

2253 - Réseaux divers

22533 - Réseaux câblés

22534 - Réseaux d’électrification

22538 - Autres réseaux

2256 - Matériel et outillage d’incendie et de défense civile

2257 - Matériel et outillage de voirie

2258 - Autres installations, matériel et outillage techniques

226 - Collections et œuvres d’art

2261 - Œuvres et objets d’art

2262 - Fonds anciens des bibliothèques et musées

2268 - Autres collections et œuvres d’art

228 - Autres immobilisations corporelles

2281 - Installations générales, agencements et aménagements divers

2282 - Matériel de transport

2283 - Matériel de bureau et matériel informatique

2284 - Mobilier

2285 - Cheptel

2288 - Autres immobilisations corporelles

229 - Droits de l’affectant1

2291 - Commune

2293 - Établissements Publics de Coopération Intercommunale

2298 - Autres droits de l’affectant

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS

231 - Immobilisations corporelles en cours

2312 - Agencements et aménagements de terrains

2313 - Constructions

2314 - Constructions sur sol d'autrui

2315 - Installations, matériel et outillage techniques

2316 - Restauration des collections et œuvres d'art

2317 - Immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition

2318 - Autres immobilisations corporelles en cours

232 - Immobilisations incorporelles en cours

1 Comptes non budgétaires.

DGFiP-CL1B 01/2023235 - Part investissement P.P.P.

237 - Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles

238 - Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles

24 - IMMOBILISATIONS AFFECTÉES, CONCÉDÉES, AFFERMÉES OU MISES À DISPOSITION 1

241 - Immobilisations mises en concession ou en affermage

242 - Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences

2421 - de la région (enseignement)

2422 - du département (enseignement)

2423 - d’établissements publics de coopération intercommunale

2424 - des services départementaux d’incendie et de secours

243 - Immobilisations mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière

244 - Immobilisations mises en affectation à un centre communal d’action sociale

245 - Immobilisations mises en affectation à une caisse des écoles

246 - Immobilisations mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale

248 - Autres immobilisations mises en affectation

249 - Droits du remettant

2491 - Mises en concession ou en affermage

2492 - Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences

2493 - Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière

2494 - Mises en affectation à un centre communal d’action sociale

2495 - Mises en affectation à une caisse des écoles

2496 - Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale

2498 - Autres mises en affectation

26 - PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS

261 - Titres de participation

266 - Autres formes de participation

269 - Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

271 - Titres immobilisés (droits de propriété)

272 - Titres immobilisés (droits de créance)

273 - Comptes de placements (long terme)

2731 - Comptes de placements rémunérés

2732 - Fonds d’épargne forestière

274 - Prêts

275 - Dépôts et cautionnements versés

DGFiP-CL1B 01/2023276 - Autres créances immobilisées

2761 - Créances pour avances en garantie d'emprunt

2762 - Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A.

2763 - Créances sur des collectivités et établissements publics

27631 - État et établissements nationaux

27632 - Régions

27633 - Départements

27634 - Communes

276341 - Communes membres du GFP

276348 - Autres communes

27635 - Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier

276351 - GFP de rattachement

276358 - Autres groupements

27636 - C.C.A.S. et caisse des écoles

27638 - Autres établissements publics

2764 - Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé

2766 - Créances pour locations-acquisitions

2768 - Intérêts courus1

27682 - Intérêts courus sur titres immobilisés (droits de créance)

27684 - Intérêts courus sur prêts

27688 - Intérêts courus sur créances diverses

279 - Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés

28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

280 - Amortissements des immobilisations incorporelles

2802 - Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre

2803 - Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion

28031 - Frais d’études

28032 - Frais de recherche et de développement

28033 - Frais d’insertion

2804 - Subventions d’équipement versées

28041 - Subventions d’équipement aux organismes publics

280411 - État

2804111 - Biens mobiliers, matériel et études

2804112 - Bâtiments et installations

2804113 - Projets d’infrastructures d’intérêt national

2804114 – Voirie

2804115 – Monuments historiques

280412 - Régions

2804121 - Biens mobiliers, matériel et études

1 Comptes non budgétaires.

DGFiP-CL1B 01/20232804122 - Bâtiments et installations

2804123 - Projets d’infrastructures d’intérêt national

280413 – Départements

2804131 - Biens mobiliers, matériel et études

2804132 - Bâtiments et installations

2804133 - Projets d’infrastructures d’intérêt national

280414 - Communes

2804141 - Communes membres du GFP

28041411 - Biens mobiliers, matériel et études

28041412 - Bâtiments et installations

28041413 - Projets d’infrastructures d’intérêt national

2804148 - Autres communes

28041481 - Biens mobiliers, matériel et études

28041482 - Bâtiments et installations

28041483 - Projets d’infrastructures d’intérêt national

280415 - Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier

2804151 - GFP de rattachement

28041511 - Biens mobiliers, matériel et études

28041512 - Bâtiments et installations

28041513 - Projets d’infrastructures d’intérêt national

2804158 - Autres groupements

28041581 - Biens mobiliers, matériel et études

28041582 - Bâtiments et installations

28041583 - Projets d’infrastructures d’intérêt national

280416 - Établissements et services rattachés

2804161 - Caisse des écoles

28041611 - Biens mobiliers, matériel et études

28041612 - Bâtiments et installations

28041613 - Projets d’infrastructures d’intérêt national

2804162 – CCAS

28041621 - Biens mobiliers, matériel et études

28041622 - Bâtiments et installations

28041623 - Projets d’infrastructures d’intérêt national

2804163 - A caractère administratif

28041631 - Biens mobiliers, matériel et études

28041632 - Bâtiments et installations

28041633 - Projets d’infrastructures d’intérêt national

2804164 - A caractère industriel et commercial

28041641 - Biens mobiliers, matériel et études

28041642 - Bâtiments et installations

28041643 - Projets d’infrastructures d’intérêt national

DGFiP-CL1B 01/2023280417 - Autres établissements publics locaux

2804171 - Biens mobiliers, matériel et études

2804172 - Bâtiments et installations

2804173 - Projets d’infrastructures d’intérêt national

280418 - Autres organismes publics

2804181 - Biens mobiliers, matériel et études

2804182 - Bâtiments et installations

2804183 - Projets d’infrastructures d’intérêt national

28042 - Subventions d’équipement aux personnes de droit privé

280421 - Biens mobiliers, matériel et études

280422 - Bâtiments et installations

280423 - Projets d’infrastructures d’intérêt national

28044 - Subventions d’équipement en nature

280441 - Organismes publics

2804411 - Biens mobiliers, matériel et études

2804412 - Bâtiments et installations

2804413 - Projets d’infrastructures d’intérêt national

280442 - Personnes de droit privé

2804421 - Biens mobiliers, matériel et études

2804422 - Bâtiments et installations

2804423 - Projets d’infrastructures d’intérêt national

28046 - Attributions de compensation d'investissement

2805 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires

28051 - Concessions et droits similaires

2808 - Autres immobilisations incorporelles

28087 - Immobilisations incorporelles reçues au titre d’une mise à disposition

28088 - Autres immobilisations incorporelles

281 - Amortissements des immobilisations corporelles

2811 - Terrains de gisement

2812 - Agencements et aménagements de terrains

28121 - Plantations d’arbres et d’arbustes

28128 - Autres agencements et aménagements de terrains

2813 - Constructions

28131 - Bâtiments publics

281311 - Hôtel de ville

281312 - Bâtiments scolaires

281316 - Équipements du cimetière

281318 - Autres bâtiments publics

28132 - Immeubles de rapport

28135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions

DGFiP-CL1B 01/202328138 - Autres constructions

2814 - Constructions sur sol d'autrui

28141 - Bâtiments publics

28142 - Immeubles de rapport

28143 - Droit de superficie

28145 - Installations générales, agencements et aménagements

28148 - Autres constructions sur sol d’autrui

2815 - Installations, matériel et outillage techniques

28151 - Réseaux de voirie

28152 - Installations de voirie

28153 - Réseaux divers

281531 - Réseaux d'adduction d'eau

281532 - Réseaux d'assainissement

281533 - Réseaux câblés

281534 - Réseaux d’électrification

281538 - Autres réseaux

28156 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile

281561 - Matériel roulant

281568 - Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile

28157 - Matériel et outillage de voirie

281571 - Matériel roulant

281578 - Autre matériel et outillage de voirie

28158 - Autres installations, matériel et outillage techniques

2817 - Immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition

28171 - Terrains

28172 - Agencements et aménagements de terrains

281721 - Plantations d’arbres et d’arbustes

281728 - Autres agencements et aménagements

28173 - Constructions

281731 - Bâtiments publics

281732 - Immeubles de rapport

281735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions

281738 - Autres constructions

28174 - Constructions sur sol d’autrui

281741 - Constructions sur le sol d’autrui - Bâtiments publics

281742 - Constructions sur le sol d’autrui - Immeubles de rapport

281745 - Constructions sur le sol d’autrui - Installations générales, agencements, aménagements

281748 - Constructions sur le sol d’autrui - Autres constructions

DGFiP-CL1B 01/202328175 - Installations, matériel et outillage techniques

281751 - Réseaux de voirie

281752 - Installations de voirie

281753 - Réseaux divers

2817533 - Réseaux câblés

2817534 - Réseaux d’électrification

2817538 - Autres réseaux

281757 - Matériel et outillage de voirie

281758 - Autres installations, matériel et outillage techniques

28178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une lise à disposition

281782 - Matériel de transport

281783 - Matériel de bureau et matériel informatique

281784 - Mobilier

281785 - Cheptel

281788 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à

disposition

2818 - Autres immobilisations corporelles

28181 - Installations générales, agencements et aménagements divers

28182 - Matériel de transport

28183 - Matériel de bureau et matériel informatique

28184 - Mobilier

28185 - Cheptel

28188 - Autres immobilisations corporelles

282 - Amortissements des immobilisations reçues en affectation

2821 - Terrains de gisement

2822 - Agencements et aménagements de terrains

28221 - Plantations d’arbres et d’arbustes

28228 - Autres agencements et aménagements de terrains

2823 - Constructions

28231 - Bâtiments publics

28232 - Immeubles de rapport

28235 - Installations générales, agencements et aménagements des constructions

28238 - Autres constructions

2824 - Constructions sur sol d’autrui

28241 - Bâtiments publics

28242 - Immeubles de rapport

28245 - Installations générales, agencements, aménagements

28248 - Autres constructions

2825 - Installations, matériel et outillage techniques

28253 - Réseaux divers

282533 - Réseaux câblés

282534 - Réseaux d’électrification

DGFiP-CL1B 01/2023282538 - Autres réseaux

28256 - Matériel et outillage d’incendie et de défense civile

28257 - Matériel et outillage de voirie

28258 - Autres installations techniques, matériel et outillage industriel

2828 - Autres immobilisations corporelles

28281 - Installations générales, agencements et aménagements divers

28282 - Matériel de transport

28283 - Matériel de bureau et matériel informatique

28284 - Mobilier

28285 - Cheptel

28288 - Autres immobilisations corporelles reçues en affectation

29 - PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS

290 - Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles

2905 - Marques, procédés, droits et valeurs similaires

29051 - Marques, procédés, droits et valeurs similaires (non budgétaires)

29052 - Marques, procédés, droits et valeurs similaires (budgétaires)

2908 - Autres immobilisations incorporelles

29081 - Autres immobilisations incorporelles (non budgétaires)

29082 - Autres immobilisations incorporelles (budgétaires)

291 - Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles

2911 - Terrains (autres que terrains de gisement)

29111 - Terrains - autres que terrains de gisement (non budgétaires)

29112 - Terrains - autres que terrains de gisement (budgétaires)

2913 - Constructions

29131 - Constructions (non budgétaires)

29132 - Constructions (budgétaires)

2914 - Constructions sur sol d'autrui

29141 - Constructions sur sol d'autrui (non budgétaires)

29142 - Constructions sur sol d'autrui (budgétaires)

293 - Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours

2931 - Immobilisations corporelles en cours

29311 - Immobilisations corporelles en cours (non budgétaires)

29312 - Immobilisations corporelles en cours (budgétaires)

2932 - Immobilisations incorporelles en cours

29321 - Immobilisations incorporelles en cours (non budgétaires)

29322 - Immobilisations incorporelles en cours (budgétaires)

296 - Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations

2961 - Titres de participation

DGFiP-CL1B 01/202329611 - Titres de participation (non budgétaires)

29612 - Titres de participation (budgétaires)

2966 - Autres formes de participation

29661 - Autres formes de participation (non budgétaires)

29662 - Autres formes de participation (budgétaires)

297 - Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières

2971 - Titres immobilisés - Droits de propriété

29711 - Titres immobilisés - Droits de propriété (non budgétaires)

29712 - Titres immobilisés - Droits de propriété (budgétaires)

2972 - Titres immobilisés - Droits de créance

29721 - Titres immobilisés - Droits de créance (non budgétaires)

29722 - Titres immobilisés - Droits de créance (budgétaires)

2974 - Prêts

29741 - Prêts (non budgétaires)

29742 - Prêts (budgétaires)

2975 - Dépôts et cautionnements versés

29751 - Dépôts et cautionnements versés (non budgétaires)

29752 - Dépôts et cautionnements versés (budgétaires)

2976 - Autres créances immobilisées

29761 - Créances pour avances en garantie d’emprunt

297611 - Créances pour avances en garantie d’emprunt (non budgétaires)

297612 - Créances pour avances en garantie d’emprunt (budgétaires)

29768 - Autres créances immobilisées

297681 - Autres créances immobilisées (non budgétaires)

297682 - Autres créances immobilisées (budgétaires)

DGFiP-CL1B 01/2023CLASSE 3 - COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS 1

31 - MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES)

311 - Matières premières et fournitures autres que terrains

315 - Terrains à aménager

32 - AUTRES APPROVISIONNEMENTS 2

321 - Matières consommables

322 - Fournitures consommables autres qu’alimentation

3221 - Combustibles et carburants

3222 - Produits d'entretien

3223 - Fournitures des ateliers municipaux

3224 - Fournitures administratives

3225 - Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques)

3226 - Vêtements de travail

3227 - Fournitures scolaires

3228 - Autres fournitures consommables

323 - Alimentation

33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS

331 - Produits en cours

335 - Travaux en cours

3351 - Terrains

3354 - Études et prestations de services

3355 - Travaux

3358 - Frais annexes

33581 - Frais accessoires

33586 - Frais financiers

34 - EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES

35 - STOCKS DE PRODUITS

351 - Produits intermédiaires

355 - Produits finis

3551 - Produits finis (autres que terrains aménagés)

3555 - Terrains aménagés

358 - Produits résiduels

1 Classe de comptes budgétaires sauf comptes 32, 37, 3911,392, 3931, 3941, 39511, 39551 et 397.

2 Comptes non budgétaires.

DGFiP-CL1B 01/202337 - STOCKS DE MARCHANDISES ET DE TERRAINS NUS 1

39 - PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN-COURS

391 - Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures)

3911 - Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) (non budgétaires)

3912 - Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) (budgétaires)

392 - Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements (non budgétaires)

393 - Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens

3931 - Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens (non budgétaires)

3932 - Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens (budgétaires)

394 - Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services

3941 - Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services (non budgétaires)

3942 - Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services (budgétaires)

395 - Provisions pour dépréciation des stocks de produits

3951 - Provisions pour dépréciation des produits finis (autres que terrains aménagés)

39511 - Provisions pour dépréciation des produits finis autres que terrains aménagés (non budgétaires)

39512 - Provisions pour dépréciation des produits finis autres que terrains aménagés (budgétaires)

3955 - Provisions pour dépréciation des terrains aménagés

39551 - Provisions pour dépréciation des terrains aménagés (non budgétaires)

39552 - Provisions pour dépréciation des terrains aménagés (budgétaires)

397 - Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises (non budgétaires)

1 Compte non budgétaire.

DGFiP-CL1B 01/2023CLASSE 4 - COMPTES DE TIERS 1

40 - FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS

401 - Fournisseurs

4011 - Fournisseurs

4017 - Fournisseurs - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d’exécution des marchés

40171 - Fournisseurs - Retenues de garantie

40172 - Fournisseurs - Cessions, oppositions

40173 - Fournisseurs - Pénalités de retard d’exécution des marchés

403 - Fournisseurs - Lettre-change relevé (L.C.R.)

404 - Fournisseurs d'immobilisations

4041 - Fournisseurs d'immobilisations

4047 - Fournisseurs d’immobilisations - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d’exécution des marchés

40471 - Fournisseurs d’immobilisations - Retenues de garantie

40472 - Fournisseurs d’immobilisations - Cessions, oppositions

40473 - Fournisseurs d’immobilisations - Pénalités de retard d’exécution des marchés

405 - Fournisseurs d'immobilisations - Lettre-change relevé (L.C.R.)

407 - Différences de conversion - Fournisseurs

4071 - Différences de conversion - Fournisseurs

4074 - Différences de conversion - Fournisseurs d’immobilisations

408 - Fournisseurs - Factures non parvenues

409 - Fournisseurs débiteurs

4091 - Avances versées sur commande

4093 - Mandat - Avance de fonds ou remboursement de débours

4097 - Fournisseurs - Autres avoirs

40971 - Fournisseurs - Autres avoirs - Amiable

40976 - Fournisseurs - Autres avoirs - Contentieux

4098 - Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus

41 - REDEVABLES ET COMPTES RATTACHÉS

411 - Redevables

4111 - Redevables - Amiable

4116 - Redevables - Contentieux

412 - Acquéreurs de terrains aménagés stockés

4121 - Acquéreurs de terrains aménagés stockés - Amiable

4126 - Acquéreurs de terrains aménagés stockés - Contentieux

414 - Locataires-acquéreurs et locataires

1 Classe de comptes non budgétaires sauf comptes 454, 456, 458, 481, 4912 et 4962.

DGFiP-CL1B 01/20234141 - Locataires - acquéreurs et locataires - Amiable

4146 - Locataires - acquéreurs et locataires - Contentieux

415 - Traites de coupe de bois (régime forestier)

4151 - Traites de coupe de bois (régime forestier) - Amiable

4156 - Traites de coupe de bois (régime forestier) - Contentieux

416 - Clients - Créances douteuses ou irrécouvrables

4161 - Créances douteuses

4162 - Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes

417 - Différences de conversion - Redevables

418 - Redevables et acquéreurs de terrains aménagés stockés - Produits non encore facturés

4181 - Redevables - Produits non encore facturés

4182 - Acquéreurs de terrains aménagés stockés - Produits non encore facturés

419 – Avances et acomptes reçus

4191 – Acquéreurs de terrains aménagés

4198 - Autres

42 - PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS

421 - Personnel - Rémunérations dues

425 - Personnel - Avances et acomptes1

427 - Personnel - Oppositions

428 - Personnel - Charges à payer et produits à recevoir

4282 - Dettes provisionnées pour congés à payer

4286 - Autres charges à payer

4287 - Produits à recevoir

429 - Déficits et débets des comptables et régisseurs

43 - SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

431 - Sécurité sociale

437 - Autres organismes sociaux

438 - Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir

4386 - Autres charges à payer

4387 - Produits à recevoir

44 - ETAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

441 - État et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir

4411 - État et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir – Amiable

4412 – Fonds de soutien

44121 – Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées

1 Ce compte enregistre les acomptes sur rémunérations des personnels recrutés sous contrat de droit privé et les avances sur frais

de déplacement de l’ensemble du personnel.

DGFiP-CL1B 01/202344122 – Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisées

4416 - État et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir - Contentieux

442 - État - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers

4421 – Prélèvement à la source – Impôt sur le revenu

4428 – Autres

443 - Opérations particulières avec l'État et les collectivités publiques

4431 - État

44311 - Dépenses

44312 - Recettes - Amiable

44316 - Recettes - Contentieux

4432 - Régions

44321 - Dépenses

44322 - Recettes - Amiable

44326 - Recettes - Contentieux

4433 - Départements

44331 - Dépenses

44332 - Recettes - Amiable

44336 - Recettes - Contentieux

4434 - Communes

44341 - Dépenses

44342 - Recettes - Amiable

44346 - Recettes - Contentieux

4435 - Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier

44351 - Dépenses

44352 - Recettes - Amiable

44356 - Recettes - Contentieux

4436 - Caisse des écoles

44361 - Dépenses

44362 - Recettes - Amiable

44366 - Recettes - Contentieux

4437 - C.C.A.S.

44371 - Dépenses

44372 - Recettes - Amiable

44376 - Recettes - Contentieux

4438 - Autres services et organismes publics

44381 - Dépenses

44382 - Recettes - Amiable

44386 - Recettes - Contentieux

445 - État - Taxes sur le chiffre d'affaires

4452 - TVA due intracommunautaire

4455 - Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser

44551 - T.V.A. à décaisser

44558 - Taxes assimilées à la T.V.A.

DGFiP-CL1B 01/20234456 - Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles

44562 - T.V.A. sur immobilisations

44566 - T.V.A. sur autres biens et services

44567 - Crédit de T.V.A. à reporter

44568 - Taxes assimilées à la T.V.A.

4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées

44571 - T.V.A. collectée

44578 - Taxes assimilées à la T.V.A.

4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

44581 - Acomptes - Régime simplifié d’imposition

44583 - Remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires demandé

44585 - TVA à régulariser - Retenue de garantie

44588 - Autres taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente

445884 - TVA déduite sur avances versées - Régime des encaissements

445885 - TVA décaissée sur avances reçues - Régime des encaissements

445886 - TVA à déduire lors du paiement - Régime des encaissements

445888 - Autres taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente

447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés

448 - État et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir

4486 - Autres charges à payer

4487 - Produits à recevoir

449 – Quotas d'émission de GES à acquérir

45 - COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHÉE

451 - Compte de rattachement avec...(à subdiviser par budget annexe)

452 - C.C.A.S. rattaché

453 - Caisse des écoles rattachée

454 - Travaux effectués d’office pour le compte de tiers1

4541 - Dépenses

4542 - Recettes

455 - Recettes sur rôles pour le compte de tiers

4551 - Redevables sur rôles pour le compte de tiers

4557 - Produits sur rôle pour le compte de tiers

4558 - TVA sur rôle pour le compte de tiers

45581 - TVA sur rôle pour le compte de tiers - Prise en compte

45582 - TVA sur rôle pour le compte de tiers - Encaissements

4559 - Versements sur rôle pour le compte de tiers

45591 - TVA sur rôle pour le compte de tiers - Produits

1 Comptes budgétaires.

DGFiP-CL1B 01/202345592 - TVA sur rôle pour le compte de tiers - TVA

456 - Opérations d'investissement sur établissements d'enseignement (à subdiviser par mandat)1

4561 - Remis à la région

45611 - Dépenses (à subdiviser par mandat)

45612 - Recettes (à subdiviser par mandat)

4562 - Remis au département

45621 - Dépenses (à subdiviser par mandat)

45622 - Recettes (à subdiviser par mandat)

458 - Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat) 1

4581 - Dépenses (à subdiviser par mandat)

4582 - Recettes (à subdiviser par mandat)

46 - DÉBITEURS ET CRÉDITEURS DIVERS

461 - Dons et legs en instance

462 - Créances sur cessions d'immobilisations

4621 - Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable

4626 - Créances sur cessions d'immobilisations - Contentieux

463 - Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité

4631 - Souscriptions reçues

4632 - Intérêts à payer

4633 - Titres amortis (ou capital) à rembourser

464 - Encaissements pour le compte de tiers

4641 - Coupes affouagères distribuées en nature

4642 - Coupes affouagères à répartir

4643 - Vacations encaissées à reverser

4645 - Fonds des bénéficiaires d’une MASP

4648 - Autres encaissements pour le compte de tiers

465 - Avances en garantie d'emprunt

466 - Excédents de versement

467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs

4671 - Autres comptes créditeurs

46711 - Autres comptes créditeurs

46717 - Autres comptes créditeurs – cessions, oppositions

4672 - Autres comptes débiteurs

46721 - Débiteurs divers - Amiable

46726 - Débiteurs divers - Contentieux

4673 - Opérations avec des gérants d’immeubles et des régisseurs intéressés

4675 - Mandataire - Opérations déléguées - Recettes

4677 - Différences de conversion - Débiteurs ou créditeurs divers

1 Comptes budgétaires.

DGFiP-CL1B 01/202346771 - Différences de conversion - Créditeurs divers

46772 - Différences de conversion - Débiteurs divers

468 - Divers - Charges à payer et produits à recevoir

4686 - Charges à payer

4687 - Produits à recevoir

47 - COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE

471 - Recettes à classer ou à régulariser

4711 - Versements des régisseurs

4712 - Virements réimputés

4713 - Recettes perçues avant émission des titres

47131 - Versements sur contributions directes

47132 - Versements sur dotation globale de fonctionnement

47133 - Fonds d'emprunt

47134 - Subventions

47138 - Autres

4714 - Recettes à réimputer

47141 - Recettes perçues en excédent à réimputer

471411 - Excédent à réimputer - Personnes physiques

471412 - Excédent à réimputer - Personnes morales

47142 - Frais de saisie perçus avant prise en charge

47143 - Flux d’encaissement à réimputer

4715 - Recettes à ventiler - Cartes multiservices

4716 - Versements des mandataires

4717 - Recettes relevé banque de France et DFT

47171 - Recettes relevé banque de France - Hors Héra

47172 - Recettes relevé banque de France – Héra

47173 – Recettes relevé DFT – hors Héra

47174 – Recettes relevé DFT - Héra

4718 - Autres recettes à régulariser

472 - Dépenses à classer ou à régulariser

4721 - Dépenses réglées sans mandatement préalable,

47211 - Remboursements d'annuités d'emprunts

47218 - Autres dépenses

4722 - Commissions bancaires en instance de mandatement

4725 - Secours d'urgence

4727 - Avances pour achat de valeurs mobilières

4728 - Autres dépenses à régulariser

475 - Recettes sur rôle

DGFiP-CL1B 01/20234751 - Redevables sur rôle

4757 - Produits sur rôle

4758 - TVA sur rôle

4759 - Versement du tiers en charge du rôle

476 - Différences de conversion - Actif

4761 - Diminution des créances

47611 - Diminution des prêts

47612 - Diminution d’autres créances

4762 - Augmentation des dettes

47621 - Augmentation d’emprunts et dettes assimilées

47622 - Augmentation d’autres dettes

4768 - Différences compensées par couverture de change

477 - Différences de conversion - Passif

4771 - Augmentation des créances

47711 - Augmentation des prêts

47712 - Augmentation d’autres créances

4772 - Diminution des dettes

47721 - Diminution d’emprunts et dettes assimilées

47722 - Diminution d’autres dettes

4778 - Différences compensées par couverture de change

478 - Autres comptes transitoires

4781 - Frais de poursuite rattachés

4784 - Arrondis sur déclaration de TVA

4788 - Autres comptes transitoires

48 - COMPTES DE RÉGULARISATION

481 - Charges à répartir sur plusieurs exercices1

4812 - Frais d'acquisition des immobilisations

4815 – Charges liées à la crise sanitaire Covid-19

4816 - Frais d'émission des emprunts

4817 - Pénalités de renégociation de la dette

4818 - Charges à étaler

486 - Charges constatées d'avance

487 - Produits constatés d'avance

49 - PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS

491 - Provisions pour dépréciation des comptes de redevables

1 Comptes budgétaires.

DGFiP-CL1B 01/20234911 - Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (non budgétaires)

4912 - Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (budgétaires)

496 - Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers

4961 - Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers (non budgétaires)

4962 - Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers (budgétaires)

DGFiP-CL1B 01/2023CLASSE 5 - COMPTES FINANCIERS 1

50 - VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

506 - Obligations

507 - Bons du Trésor

508 - Autres valeurs mobilières et créances assimilées

51 - TRÉSOR, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS

511 - Valeurs à l'encaissement

5113 - Titres spéciaux de paiement et assimilés à l’encaissement

5115 - Cartes bancaires à l'encaissement

5116 - TIP à l’encaissement

5117 - Valeurs impayées

51172 - Chèques impayés

51175 - Cartes bancaires impayées

51176 - TIP impayés

51178 - Autres valeurs impayées

5118 - Autres valeurs à l’encaissement

515 - Compte au Trésor

516 - Comptes de placements (court terme)

5161 - Comptes de placements rémunérés

5162 - Comptes à terme

518 - Intérêts courus

5186 - Intérêts courus à payer

5187 - Intérêts courus à recevoir

519 - Concours financiers à court terme

5191 - Avances du Trésor

5192 - Avances de trésorerie

5193 - Lignes de crédit de trésorerie

51931 - Lignes de crédit de trésorerie

51932 - Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt

5194 - Billets de trésorerie

5198 - Autres crédits de trésorerie

54 - RÉGIES D'AVANCES ET ACCRÉDITIFS

541 - Disponibilités chez les régisseurs

5411 - Régisseurs d'avances (avances)

5412 - Régisseurs de recettes (fonds de caisse)

1 Classe de comptes non budgétaires sauf comptes 59062, 59082 et 5952.

DGFiP-CL1B 01/2023542 - Disponibilités chez d’autres tiers

5421 - Administrateurs de legs

5428 - Disponibilités chez d’autres tiers

55 - AVANCES DE TRÉSORERIE VERSÉES

551 - Avances à des établissements publics locaux

5511 - Avances aux hôpitaux

5512 - Avances aux EPCI en début d’activité

552 - Avances aux sociétés d’économie mixte

553 - Avances à des régies dotées de la seule autonomie financière

558 - Autres avances de trésorerie versées

58 - VIREMENTS INTERNES

580 - Opérations d’ordre budgétaires

584 - Encaissements par lecture optique

586 - Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés

587 - Comptes pivots

5871 - Compte pivot - Encaissement régie à ventiler

5872 - Compte pivot - Admission en non-valeur

588 - Autres virements internes

589 - Comptes techniques

5891 - Reprise des balances d'entrée

5892 - Migration

5893 - Migration des rôles

5894 - Ventilation comptes budgétaires

59 - PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS

590 - Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement

5906 - Obligations

59061 - Obligations (non budgétaires)

59062 - Obligations (budgétaires)

5908 - Autres valeurs mobilières et créances assimilées

59081 - Autres valeurs mobilières et créances assimilées (non budgétaires)

59082 - Autres valeurs mobilières et créances assimilées (budgétaires)

595 - Provisions pour dépréciation des avances de trésorerie versées

5951 - Provisions pour dépréciation des avances de trésorerie versées (non budgétaires)

5952 - Provisions pour dépréciation des avances de trésorerie versées (budgétaires)

DGFiP-CL1B 01/2023CLASSE 6 - COMPTES DE CHARGES 1

60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS

601 - Achats stockés - Matières premières (et fournitures)

6011 - Matières premières et fournitures autres que terrains

6015 - Terrains à aménager

602 - Achats stockés - Autres approvisionnements

6021 - Matières consommables

6022 - Fournitures consommables autres qu’alimentation

60221 - Combustibles et carburants

60222 - Produits d'entretien

60223 - Fournitures des ateliers municipaux

60224 - Fournitures administratives

60225 - Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques)

60226 - Vêtements de travail

60227 - Fournitures scolaires

60228 - Autres fournitures consommables

6023 - Alimentation

603 - Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)

6031 - Variation des stocks de matières premières (et fournitures)

60311 - Variation des stocks de matières premières et fournitures autres que de terrains

60315 - Variation des stocks des terrains à aménager

6032 - Variation des stocks des autres approvisionnements

6037 - Variation des stocks de marchandises et de terrains nus

604 - Achats d'études, prestations de services 2

6041 - Achats d'études (autres que terrains à aménager)

6042 - Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)

6045 - Achats d'études, prestations de services (terrains à aménager)

605 - Achats de matériel, équipements et travaux 2

606 - Achats non stockés de matières et fournitures

6061 - Fournitures non stockables

60611 - Eau et assainissement

60612 - Énergie - Électricité

60613 - Chauffage urbain

60618 - Autres fournitures non stockables 1

1 Classe de comptes budgétaires.

2 Incorporés aux ouvrages, travaux et produits fabriqués et prestations de services.

1 Ne pouvant par leur nature être stockées.

DGFiP-CL1B 01/20236062 - Fournitures non stockées

60621 - Combustibles

60622 - Carburants

60623 - Alimentation

60624 - Produits de traitement

60628 - Autres fournitures non stockées

6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement

60631 - Fournitures d’entretien

60632 - Fournitures de petit équipement

60633 - Fournitures de voirie

60636 - Vêtements de travail

6064 - Fournitures administratives

6065 - Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques)

6067 - Fournitures scolaires

6068 - Autres matières et fournitures

607 - Achats de marchandises

6071 - Compteurs

6078 - Autres marchandises

608 - Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 2

609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats

6091 - de matières premières (et fournitures)

6092 - d'autres approvisionnements stockés

6094 - d'études et prestations de services

6095 - de matériel, équipements et travaux

6096 - d'approvisionnements non stockés

6097 - de marchandises

61 - 62 - AUTRES CHARGES EXTERNES

61 - SERVICES EXTÉRIEURS

611 - Contrats de prestations de services

612 - Redevances de crédit-bail

6122 - Crédit-bail mobilier

6125 - Crédit-bail immobilier

613 - Locations

6132 - Locations immobilières

6135 - Locations mobilières

614 - Charges locatives et de copropriété

2 Incorporés aux ouvrages, travaux et produits fabriqués.

DGFiP-CL1B 01/2023615 - Entretien et réparations

6152 - Entretien et réparations sur biens immobiliers

61521 - Terrains

61522 - Bâtiments

615221 - Bâtiments publics

615228 - Autres bâtiments

61523 - Voies et réseaux

615231 – Voiries

615232 – Réseaux

61524 - Bois et forêts

6155 - Entretien et réparations sur biens mobiliers

61551 - Matériel roulant

61558 - Autres biens mobiliers

6156 - Maintenance

616 - Primes d'assurance

6161 - Multirisques

6162 - Assurance obligatoire dommage – construction

6168 - Autres

617 - Études et recherches

618 - Divers

6182 - Documentation générale et technique

6184 - Versements à des organismes de formation

6185 - Frais de colloques et séminaires

6188 - Autres frais divers

619 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs

62 - AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS

621 - Personnel extérieur au service

6215 - Personnel affecté par la collectivité de rattachement 1

6216 - Personnel affecté par le GFP de rattachement

6217 - Personnel affecté par la commune membre du GFP

6218 - Autre personnel extérieur

622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs

6226 - Honoraires

6227 - Frais d'actes et de contentieux

6228 - Divers

623 - Publicité, publications, relations publiques

1 A ouvrir dans un budget annexe.

DGFiP-CL1B 01/20236231 - Annonces et insertions

6232 - Fêtes et cérémonies

6233 - Foires et expositions

6236 - Catalogues et imprimés

6237 - Publications

6238 - Divers

624 - Transports de biens et transports collectifs

6241 - Transports de biens

6244 - Transports administratifs

6247 - Transports collectifs

6248 - Divers

625 - Déplacements, missions et réceptions

6251 - Voyages et déplacements

6255 - Frais de déménagement

6256 - Missions

6257 - Réceptions

626 - Frais postaux et frais de télécommunications

6261 - Frais d'affranchissement

6262 - Frais de télécommunications

627 - Services bancaires et assimilés

628 - Divers

6281 - Concours divers (cotisations...)

6282 - Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...)

6283 - Frais de nettoyage des locaux

6284 - Redevances pour services rendus

6287 - Remboursements de frais

62871 - A la collectivité de rattachement1

62872 - Aux budgets annexes et aux régies municipales

62873 - Au C.C.A.S.

62874 - A la caisse des écoles

62875 - Aux communes membres du GFP

62876 - Au GFP de rattachement

62878 - A d’autres organismes

6288 - Autres services extérieurs

629 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs

63 - IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS

631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)

633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

1 A ouvrir dans un budget annexe.

DGFiP-CL1B 01/20236331 - Versement mobilité

6332 - Cotisations versées au F.N.A.L.

6333 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

6336 - Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

6338 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)

6351 - Impôts directs

63512 - Taxes foncières

63513 - Autres impôts locaux

6353 - Impôts indirects

6354 - Droits d'enregistrement et de timbre

6355 - Taxes et impôts sur les véhicules

6358 - Autres droits

637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

64 - CHARGES DE PERSONNEL

641 - Rémunérations du personnel

6411 - Personnel titulaire1

64111 - Rémunération principale

64112 - NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence

64114 - Personnel titulaire – Indemnité inflation

64116 - Indemnités de préavis et de licenciement

64118 - Autres indemnités.

6413 - Personnel non titulaire1

64131 – Rémunérations

64134 - Personnel non titulaire - Indemnité inflation

64136 - Indemnités de préavis et de licenciement

64138 - Autres indemnités

6415 - Indemnité inflation3

6416 - Emplois d’insertion

64161 - Emplois jeunes

64162 - Emplois d'avenir

64164 - Emplois d’insertion – indemnité inflation

64168 - Autres emplois d’insertion

6417 - Rémunérations des apprentis

64171 - Apprentis – rémunérations

1 Les communes et groupements de moins de 3500 habitants n’utilisent que les subdivisions à 4 chiffres.

3 Ce compte peut être mouvementé par les seules collectivités de moins de 3500 habitants.

DGFiP-CL1B 01/202364172 -Apprentis – indemnité inflation

6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel

645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance

6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 - Cotisations aux caisses de retraites

6454 - Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C

6455 - Cotisations pour assurance du personnel

6456 - Versement au F.N.C du supplément familial

6457 - Cotisations sociales liées à l’apprentissage

6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux

6459 - Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance

647 - Autres charges sociales

6471 - Prestations versées pour le compte du F.N.A.L.

6472 - Prestations familiales directes

6473 - Allocations de chômage

64731 - Versées directement

64732 - Versées aux A.S.S.E.D.I.C.

6474 - Versements aux autres œuvres sociales

6475 - Médecine du travail, pharmacie

6478 - Autres charges sociales diverses

6479 - Remboursements sur autres charges sociales

648 - Autres charges de personnel

6483 - Cessation progressive d'activité

64831 - Indemnités aux agents

6488 - Autres charges

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

6512 – Droits d’utilisation – Informatique en nuage

6518 – Autres

652 - Déficit ou excédent des budgets annexes à caractère administratif

6521 - Déficit des budgets annexes à caractère administratif

6522 - Reversement de l’excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal

653 - Indemnités, frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers

6531 - Indemnités

6532 - Frais de mission

6533 - Cotisations de retraite

6534 - Cotisations de sécurité sociale - part patronale

DGFiP-CL1B 01/20236535 - Formation

6536 - Frais de représentation du maire

6537 - Compensations pour perte de revenus

65371 - Compensations pour formation

65372 - Cotisations au fonds de financement de l’allocation de fin de mandat

654 - Pertes sur créances irrécouvrables

6541 - Créances admises en non valeur

6542 - Créances éteintes

655 - Contingents et participations obligatoires

6551 - Police d'État

6552 - Aide sociale du département

6553 - Service d'incendie

6554 - Contributions aux organismes de regroupement

65541 - Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)

65548 – Autres contributions

6555 - Contributions au C.N.F.P.T. (personnel privé d'emploi)

6556 - Indemnités de logement aux instituteurs

6557 - Contributions au titre de la politique de l’habitat

6558 - Autres contributions obligatoires

656 - Frais de fonctionnement des groupes d’élus1

6561 - Frais de personnel

6562 - Matériel, équipement et fournitures

657 - Subventions de fonctionnement versées

6573 - Subventions de fonctionnement aux organismes publics

65731 - État

65732 - Régions

65733 - Départements

65734 - Communes

657341 - Communes membres du GFP

657348 - Autres communes

65735 - Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier

657351 - GFP de rattachement

657358 - Autres groupements

65736 - Établissements et services rattachés

657361 - Caisse des écoles

657362 - CCAS

1 Comptes réservés aux communes, communautés d’agglomérations et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. Le

compte 656 constitue à lui seul un chapitre.

DGFiP-CL1B 01/2023657363 - A caractère administratif

657364 - A caractère industriel et commercial

65737 - Autres établissements publics locaux

65738 - Autres organismes publics

6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

658 - Charges diverses de la gestion courante

6588 - Autres charges diverses de gestion courante

65882 - Secours

658821 - Secours d’urgence

658822 - Aides

658828 - Autres secours

65888 - Autres

66 - CHARGES FINANCIÈRES

661 - Charges d'intérêts

6611 - Intérêts des emprunts et dettes

66111 - Intérêts réglés à l’échéance

66112 - Intérêts - Rattachement des ICNE

66113 - Remboursements d’intérêts d’emprunts transférés

661131 - aux communes membres du GFP

661132 - au GFP de rattachement

661133 - à la collectivité ou à l’établissement de rattachement

661138 - à d’autres tiers

6615 - Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs

6616 - Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte,...)

6618 - Intérêts des autres dettes

665 - Escomptes accordés

666 - Pertes de change

667 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

668 - Autres charges financières

6681 - Indemnités pour remboursement anticipé d’emprunt à risques

6682 - Indemnités de réaménagement d’emprunt (pour ordre)

6688 - Autres

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES

671 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

6711 - Intérêts moratoires et pénalités sur marchés

6712 - Amendes fiscales et pénales

6713 - Secours et dots

DGFiP-CL1B 01/20236714 - Bourses et prix

6718 - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs)

674 - Subventions de fonctionnement exceptionnelles

6743 - Subventions de fonctionnement (versées par les groupements)

6744 - Subventions aux S.P.I.C. (autres que les services de transport, d’eau et d’assainissement)

67441 - aux budgets annexes et aux régies dotées de la seule autonomie financière

67442 - aux régies dotées de la personnalité morale

67443 - aux fermiers et aux concessionnaires

67444 - aux syndicats exploitant un SPIC

6745 - Subventions aux personnes de droit privé

6746 - Bonifications d’intérêts

6748 - Autres subventions exceptionnelles

675 - Valeurs comptables des immobilisations cédées

676 - Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement

6761 - Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement

678 - Autres charges exceptionnelles

68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

681 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges de fonctionnement courant

6811 - Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

6812 - Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir

6815 - Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant

6816 - Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

6817 - Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants

686 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières

6861 - Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations

6862 - Dotations aux amortissements des charges financières à répartir

6865 - Dotations aux provisions pour risques et charges financiers

6866 - Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers

687 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles

6871 - Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations

6875 - Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels

6876 - Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles

DGFiP-CL1B 01/2023CLASSE 7 - COMPTES DE PRODUITS 1

70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

701 - Ventes de produits finis

7011 - Ventes d’eau

7012 - Taxes et redevances d’eau

70124 - Redevance pour pollution d’origine domestique

701241 - Redevance pour pollution d’origine domestique

701249 - Reversement de la redevance pour pollution d’origine domestique2

70128 - Autres taxes et redevances d’eau

7013 - Vente de produits résiduels

7015 - Ventes de terrains aménagés

7018 - Autres ventes de produits finis

702 - Ventes de récoltes et de produits forestiers

7021 - Ventes de récoltes

7022 - Coupes de bois3

7023 - Menus produits forestiers

7024 - Remboursement forfaitaire T.V.A.

7025 - Taxes d'affouage

7028 - Autres produits agricoles et forestiers

703 - Redevances et recettes d'utilisation du domaine

7031 - Concessions et redevances funéraires

70311 - Concession dans les cimetières (produit net)

70312 - Redevances funéraires

7032 - Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics

70321 - Droits de stationnement et de location sur la voie publique

70322 - Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial

70323 - Redevance d’occupation du domaine public communal

70328 - Autres droits de stationnement et de location

7033 - Redevances pour appareils distributeurs d'essence

7034 - Péage, droits de pesage, mesurage, jaugeage

7035 - Locations de droits de chasse et de pêche

7036 - Taxes de pâturage et de tourbage

7037 - Contribution pour dégradation des voies et chemins

7038 - Autres redevances et recettes d’utilisation du domaine

1 Classe de comptes budgétaires.

2 L’article budgétaire correspondant est rattaché au chapitre 014 « Atténuations de produits ».

3 Dans les bois et forêts visés à l’article L.111-1 du Code forestier.

DGFiP-CL1B 01/202370382 - Redevances de ski de fond

70383 - Redevance de stationnement

70384 - Forfait de post-stationnement

70388 - Autres redevances et recettes diverses

70389 - Reversements sur redevances

703892 - Reversements sur redevance de ski de fond

703894 - Reversements sur forfait post-stationnement

704 - Travaux

705 - Études

706 - Prestations de services

7061 - Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets

70611 - Redevance d’enlèvement des ordures ménagères

70612 - Redevance spéciale d’enlèvement des ordures

70613 - Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux

70619 - Reversements sur redevances d’enlèvement des ordures et des déchets

7062 - Redevances et droits des services à caractère culturel

7063 - Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs

70631 - A caractère sportif

70632 - A caractère de loisirs

7064 - Taxes de désinfection (services d’hygiène)

7065 - Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location)

7066 - Redevances et droits des services à caractère social

7067 - Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement

7068 - Autres redevances et droits

70681 - Redevances d’assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte

706811 - Redevance d’assainissement collectif

706812 - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte

7068121 - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte

7068129 - Reversement de la redevance pour modernisation des

réseaux de collecte1

706813 - Participations pour l'assainissement collectif

706814 – Redevance d’assainissement non collectif

70682 - Location de compteurs

70683 - Produits des commissions pour recouvrement de la redevance d’assainissement

70684 - Redevances d’archéologie préventive

70688 - Autres prestations de services

707 - Ventes de marchandises

1 L’article budgétaire correspondant est rattaché au chapitre 014 « Atténuations de produits ».

DGFiP-CL1B 01/20237071 - Compteurs

7078 - Autres marchandises

708 - Autres produits

7081 - Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel

7082 - Commissions

7083 - Locations diverses (autres qu'immeubles)

7084 - Mise à disposition de personnel facturée

70841 - aux budgets annexes, régies municipales, C.C.A.S. et caisse des écoles

70845 - aux communes membres du GFP

70846 - au GFP de rattachement

70848 - aux autres organismes

7087 - Remboursements de frais

70871 - par la collectivité de rattachement1

70872 - par les budgets annexes et les régies municipales

70873 - par les C.C.A.S.

70874 - par les caisses des écoles

70875 - par les communes membres du GFP

70876 - par le GFP de rattachement

70878 - par d’autres redevables

7088 - Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages…)

709 - Rabais, remises et ristournes accordés

71 - PRODUCTION STOCKÉE (OU DESTOCKAGE)

713 - Variation des stocks (en-cours de production, produits)

7133 - Variation des en-cours de production de biens

7134 - Variation des en-cours de production de services

7135 - Variation des stocks de produits

71351 - Variation des stocks de produits autres que terrains

71355 - Variation des stocks de terrains aménagés

72 - PRODUCTION IMMOBILISÉE

721 - Immobilisations incorporelles

722 - Immobilisations corporelles

73 - IMPÔTS ET TAXES

731 - Impôts locaux

7311 - Contributions directes

73111 - Impôts directs locaux

73112 - Cotisations sur la valeur ajoutée des Entreprises

1 A ouvrir dans un budget annexe ou une régie à seule autonomie financière.

DGFiP-CL1B 01/202373113 - Taxe sur les surfaces commerciales

73114 - Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau

7318 - Autres impôts locaux ou assimilés

732 - Fiscalité reversée

7321 - Fiscalité reversée entre collectivités locales

73211 - Attribution de compensation

73212 - Dotation de solidarité communautaire

73213 - Reversement du prélèvement du bloc communal sur le produit brut des jeux

73215 - Dotation de soutien à l'investissement territorial

73216 – Reversements conventionnels de fiscalité

73218 – Autres fiscalités reversées entre collectivités locales

7322 - Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds

73221 - FNGIR

73222 - Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France

73223 - Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales

73224 - Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants

7323 - Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques

7328 - Autres fiscalités reversées

733 - Taxes pour utilisation des services publics et du domaine

7331 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés

7332 - Taxe de balayage

7333 - Taxes funéraires

7334 - Taxe sur les passagers

7336 - Droits de place

7338 - Autres taxes

734 - Taxes et participations liées à l'urbanisation et à l'environnement

7341 – Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

7342 - Versement mobilité

7343 - Taxe sur les pylônes électriques

7344 - Taxe sur les déchets stockés

7346 - Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

735 - Impôts et taxes spécifiques liés à la production énergétique et industrielle

7351 - Taxe sur la consommation finale d'électricité

7353 - Redevance des mines

7354 - Surtaxe sur les eaux minérales

736 - Impôts et taxes spécifiques liés aux activités de services

7362 - Taxes de séjour

7363 - Impôt sur les cercles et maisons de jeux

DGFiP-CL1B 01/20237364 - Prélèvement sur les produits des jeux

7366 - Taxe sur les remontées mécaniques

7368 - Taxe locale sur la publicité extérieure

737 - Impôts et taxes d'Outre-Mer

7371 - Taxe sur les rhums

7372 - Taxes sur les carburants

7373 - Octroi de mer

7378 - Autres impôts et taxes d’Outre-Mer

738 - Autres taxes

7381 - Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière

7382 – Fraction de TVA

7388 - Autres taxes diverses

739 - Reversements et restitutions sur impôts et taxes

7391 - Reversements et restitutions sur impôts locaux

73911 - Reversements et restitutions sur contributions directes

739113 - Reversements conventionnels de fiscalité

739115 - Prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU

739117 - Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales

7391171 - Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties

en faveur des jeunes agriculteurs

7391172 - Dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements

vacants

7391173 - Dégrèvement au titre du plafonnement de la TP et de la

CET sur la valeur ajoutée

7391178 - Autres restitutions au titre de dégrèvements sur

contributions directes

739118 - Autres reversements de fiscalité

73916 - Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques

73918 - Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés

7392 - Prélèvements pour reversements de fiscalité

73921 - Prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales

739211 - Attributions de compensation

739212 - Dotation de solidarité communautaire

739213 - Reversement du prélèvement du bloc communal sur le produit brut des jeux

739216 – Reversements conventionnels de fiscalité

739218 – Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales

73922 - Prélèvements pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds

739221 - FNGIR

739222 - Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France

DGFiP-CL1B 01/2023739223 - Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales

73928 - Autres prélèvements pour reversements de fiscalité

7394 - Reversements de taxes et participations liées à l’urbanisation et à l’environnement

73942 - Reversement sur taxe de versement mobilité

7396 - Reversement sur impôts sur les cercles et maisons de jeux (CCAS)

7398 - Reversements, restitutions et prélèvements divers

74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

741 - D.G.F.

7411 - Dotation forfaitaire

7412 - Dotation d'aménagement

74121 - Dotation de solidarité rurale

74123 - Dotation de solidarité urbaine

74124 - Dotation d’intercommunalité

74125 – Dotation d’aménagement des communes d’Outre-mer (DACOM)

74126 - Dotation de compensation des groupements de communes

74127 - Dotation nationale de péréquation

7413 - D.G.F. des permanents syndicaux

7414 – D.G.F. – Régularisation de l'exercice écoulé

7419 - Reversement sur D.G.F.

742 - Dotations aux élus locaux

743 - Dotation d'équilibre (Métropole du Grand Paris)

7431 - Attributions de la dotation d'équilibre

7439 - Reversement de la dotation d'équilibre

744 - FCTVA

745 - Dotation spéciale au titre des instituteurs

746 - Dotation générale de décentralisation

7461 - D.G.D.

7462 - D.G.D. - Régularisation de l'exercice écoulé

747 - Participations

7471 - État

74711 - Emplois-jeunes

74712 - Emplois d'avenir

74718 - Autres

7472 - Régions

7473 - Départements

7474 - Communes

74741 - Communes membres du GFP

DGFiP-CL1B 01/202374748 - Autres communes

7475 - Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier

74751 - GFP de rattachement

74752 - Recettes liées au fonds de compensation des charges territoriales

74758 - Autres groupements

7476 - C.C.A.S. et caisses des écoles

7477 - Budget communautaire et fonds structurels

7478 - Autres organismes

748 - Autres attributions et participations

7481 - Attributions sur le versement représentatif d’impôt sur les cercles et maisons de jeux

7482 - Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière

7483 - Attributions de péréquation et de compensation

74831 - Dotations et compensations relatives à la taxe professionnelle et à la CET

748311 - Compensation des pertes de bases d’imposition à la CET

748313 - Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle

748314 - Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle

748315 – Compensation des pertes d’IFER

74832 - Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

74833 - État - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)

74834 - État - Compensation au titre des exonérations des taxes foncières

74835 - État - Compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation

74836 - Dotations de compensation relatives à la taxe professionnelle - Syndicales

74837 - Dotations de développement

748371 - Dotation d’équipement des territoires ruraux

748372 - Dotation politique de la ville

748373 - Dotation de soutien à l’investissement local

74838 - Autres attributions de péréquation et de compensation

748381 - Compensation liée au relèvement du seuil des personnes assujetties au versement mobilité

748388 - Autres

7484 - Dotation de recensement

7485 - Dotation pour les titres sécurisés

7487 - Dotations des arrondissements ou des communes associées

74871 - Dotation d’animation locale

748711 - Dotation d’animation locale reçue

748719 - Dotation d’animation locale versée

74872 - Dotation de gestion locale

DGFiP-CL1B 01/2023748721 - Dotation de gestion locale reçue

748729 - Dotation de gestion locale versée

7488 - Autres attributions et participations

7489 - Reversement et restitution sur autres attributions et participations

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

751 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

752 - Revenus des immeubles

754 - Redevance pour défaut de branchement à l’égout

755 - Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif

7551 - Excédent des budgets annexes à caractère administratif

7552 - Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal

756 - Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial

7561 - Régies dotées de la seule autonomie financière

7562 - Régies dotées de la personnalité morale

757 - Redevances versées par les fermiers et concessionnaires

758 - Produits divers de gestion courante

7581 – Redevances diverses

75814 – Redevances sur l'énergie hydraulique

7588 – Autres produits divers de gestion courante

76 - PRODUITS FINANCIERS

761 - Produits de participations

762 - Produits des autres immobilisations financières

7621 - Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l’échéance

7622 - Produits des autres immobilisations financières - rattachement des ICNE

7623 - Remboursements d’intérêts d’emprunts transférés

76231 - par les communes membres du GFP

76232 - par le GFP de rattachement

76233 - par leurs BA et régies à seule autonomie financière

76238 - par d’autres tiers

764 - Revenus des valeurs mobilières de placement

765 - Escomptes obtenus

766 - Gains de change

767 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

768 - Autres produits financiers

7681 - Fonds de soutien - Sortie des emprunts à risque

76811 – Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées

DGFiP-CL1B 01/202376812 – Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisées

7688 - Autres

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS

771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion

7711 - Dédits et pénalités perçus

7713 - Libéralités reçues

7714 - Recouvrement sur créances admises en non valeur

7718 - Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

773 - Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale

774 - Subventions exceptionnelles

775 - Produits des cessions d'immobilisations

776 - Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat

7761 - Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat

7768 - Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées

777 - Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat

778 - Autres produits exceptionnels

7785 - Excédent d’investissement transféré au compte de résultat

7788 - Produits exceptionnels divers

78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

781 - Reprises sur amortissements et provisions - Produits de fonctionnement courant

7811 - Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

7815 - Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant

7816 - Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

7817 - Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants

786 - Reprises sur provisions - Produits financiers

7865 - Reprises sur provisions pour risques et charges financiers

7866 - Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers

787 - Reprises sur provisions - Produits exceptionnels

7875 - Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels

7876 - Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles

79 - TRANSFERTS DE CHARGES

791 - Transferts de charges de gestion courante

796 - Transferts de charges financières

797 - Transferts de charges exceptionnelles

DGFiP-CL1B 01/2023CLASSE 8 - COMPTES SPÉCIAUX 1

80 - ENGAGEMENTS HORS BILAN

801 - Engagements donnés par la collectivité ou l’établissement

8015 - Engagement sur garanties d'emprunt

8016 - Redevances de crédit-bail restant à courir

80161 - Crédit-bail mobilier

80165 - Crédit-bail immobilier

8017 - Subventions à verser par annuités (annuités restant à courir)

8018 - Autres engagements donnés

802 - Engagements reçus par la collectivité ou l’établissement

8026 - Redevances de crédit-bail restant à recevoir

80265 - Crédit-bail immobilier

8027 - Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)

8028 - Autres engagements reçus

86 - VALEURS INACTIVES

861 - Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille

862 - Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants

863 - Comptes de prise en charge

1 Classe de comptes non budgétaires et hors bilan.

DGFiP-CL1B 01/2023