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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (unknown - dcm2025025 cfu 2024 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : MAIRIE DE COURTHEZON (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21840039800010
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTEUX
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 24
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 28
D1 - Dépenses de fonctionnement 29
D2 - Recettes de fonctionnement 35
III - Etats financiers
A - Bilan 38
B - Compte de résultat 42
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 45
D - Balance des comptes 46
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 74
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 78
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 80
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 81
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 86
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 88
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 90
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 91
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 92
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 93
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 94
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 95
B3 - Etat des provisions 97
B4 - Etat des charges transférées 99
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 100
B6 - Prêts 101
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 102
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 103
B7.3 - Etat des emprunts garantis 104
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 106
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 107
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 108
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 109
B7.8 - Autres engagements donnés 110 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 111
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 112
B9 - Etat du personnel 114
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 117
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 118
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 119
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 120
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 122
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 123
C2.1 - Situation des AP 126
C2.2 - Situation des AE 127
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 128
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 134
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 139
D2 - Gestion des fonds européens 140
D3 - Actions de formation des élus 141
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 142
D5 - Identification des flux croisés 143
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 144
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 145
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 147
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 148
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 149
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 150
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 151
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 6 195
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 6 730 936,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 020,84
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 171,46
3 Dépenses d’équipement brut / population 271,03
4 Encours de dette / population (2)(3) 371,17
5 DGF / population 86,63
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 53,43 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 92,10 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 12,86 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 7,90 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 31,68 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 2,46
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 4 194 826,58 7 382 471,42 11 577 298,00
Recettes réalisées (1) B 2 311 156,52 7 426 522,60 9 737 679,12
Restes à réaliser C 797 278,78 0,00 797 278,78
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 6 070 693,31 8 234 309,78 14 305 003,09
Dépenses réalisées (1) E 2 699 874,31 7 223 190,70 9 923 065,01
Restes à réaliser F 789 590,93 0,00 789 590,93
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -388 717,79 203 331,90 -185 385,89
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1 875 866,73 851 838,36 2 727 705,09
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 1 487 148,94 1 055 170,26 2 542 319,20
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 7 687,85 0,00 7 687,85
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 1 494 836,79 1 055 170,26 2 550 007,05
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 1 875 866,73 0,00 -388 717,79 0,00 1 487 148,94
Fonctionnement 851 838,36 0,00 203 331,90 0,00 1 055 170,26
TOTAL I 2 727 705,09 0,00 -185 385,89 0,00 2 542 319,20
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 2 727 705,09 0,00 -185 385,89 0,00 2 542 319,20 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
PAYS D'ORANGE EN PROVENCE 01/01/2006 TPU 899 691,11
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS 10/12/2002 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 789 590,93
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 130 882,65
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 305 858,87
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 352 849,41
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 797 278,78
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 797 278,78
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 788,26
Autres immobilisations incorporelles 849,85
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 12 265,24
Constructions 21 217,50
Réseaux et installations de voirie 65,80
Réseaux divers 367,17
Installations techniques, agencements et matériel 318,65
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 3 490,01
Immobilisations corporelles en cours 10 654,42
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 1 197,56
Immobilisations financières (nettes) 19,20
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 51 233,65
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 239,10
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 2 409,21
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 2 648,31
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 53 881,96
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 25 032,49
Neutralisations et régularisations 1 187,64
Réserves 22 355,52
Report à nouveau 851,84
Résultat de l'exercice 203,33
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 1 841,52
TOTAL FONDS PROPRES (I) 51 472,34
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 2 300,95
Dettes financières et autres emprunts 4,26
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 305,21
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 99,77
Autres dettes non financières 4,11
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 103,89
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 409,09
Comptes de régularisation (III) 0,53
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 53 881,96
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 539,36 0,00
Participations 223,04 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 479,62 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 4 965,71 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 396,11 0,00
Produits des cessions d'actifs 81,07 0,00
Autres produits de gestion 234,02 0,00
Production stockée et immobilisée 146,17 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 21,42 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 1,73 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 7 088,26 0,00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 645,52 0,00
Charges de personnel 3 245,14 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 126,30 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 68,91 0,00
Impôts et taxes 156,56 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 670,13 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 51,85 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 30,95 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 5 995,36 0,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 706,80 0,00
Autres charges 98,25 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 805,05 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 287,86 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,03 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 84,55 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -84,53 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 203,33 0,00 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 42,53 0,00 3 475 977,00 4,09
TFPNB 84,40 0,00 531 720,00 4,04
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 12,05 0,00 51 562,00 -9,72
TOTAL 4 059 259,00 3,88
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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789 590,93 2 699 874,31 6 070 693,31
0,00
789 590,93 2 699 874,31 6 070 693,31
0,00 791 161,50 793 098,33
0,00 621 843,63 621 849,92
0,00 169 317,87 171 248,41
789 590,93 1 908 712,81 5 277 594,98
0,00 55 856,88 55 856,88
0,00 367 980,85 369 484,02
0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 359 515,62 359 515,62
0,00 6 438,40 6 438,40
0,00 2 026,83 2 030,00
789 590,93 1 484 875,08 4 852 254,08
0,00 0,00 0,00
352 849,41 167 826,95 2 063 596,91
0,00 0,00 0,00
305 858,87 1 233 681,97 2 243 761,90
0,00 7 850,00 18 150,00
130 882,65 75 516,16 526 745,27
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 14,34
204 Subventions d'équipement versées (6) 43,25
21 Immobilisations corporelles 54,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 8,13
Total des opérations d’équipement (2) 0,00
Total des dépenses d’équipement 30,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 99,84
13 Subventions d'investissement 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 100,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 99,59
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 100,00
Total des dépenses réelles d’investissement 36,17
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 98,87
041 Opérations patrimoniales (5) 100,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 99,76
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 44,47
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 18
797 278,78 2 311 156,52 6 070 693,31
1 875 866,73
797 278,78
0,00 1 374 772,11 2 023 154,77
0,00 621 843,63 621 849,92
0,00 752 928,48 807 126,51
594 178,34
797 278,78 936 384,41 2 171 671,81
253 930,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 253 212,90 357 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 600,00 3 500,00
797 278,78 626 714,63 1 501 384,93
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 41,74
16 Emprunts et dettes assimilées 17,14
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 70,93
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 55 856,88 55 856,88 100,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 43,12
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 93,29
041 Opérations patrimoniales (7) 100,00
Total des recettes d’ordre en investissement 67,95
Total des recettes d’investissement de l’exercice 4 194 826,58 2 311 156,52 55,10
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00
7 223 190,70
100 184,63 7 123 006,07 8 234 309,78
0,00
0,00 7 223 190,70 100 184,63 7 123 006,07 8 234 309,78
0,00 752 928,48 0,00 752 928,48 1 401 304,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 752 928,48 0,00 752 928,48 807 126,51
594 178,34
0,00 6 470 262,22 100 184,63 6 370 077,59 6 833 004,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 84 554,93 1 579,43 82 975,50 84 554,93
0,00 6 385 707,29 98 605,20 6 287 102,09 6 747 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 000 252,87 2 929,41 997 323,46 1 016 524,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 296 330,04 0,00 296 330,04 300 086,00
0,00 3 378 687,03 0,00 3 378 687,03 3 407 400,00
0,00 1 710 437,35 95 675,79 1 614 761,56 2 023 940,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 84,51
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
99,16
014 Atténuations de produits 98,75
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
98,40
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
94,63
66 Charges financières 100,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 94,69
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
93,29
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
53,73
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
87,72
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 20
0,00 7 426 522,60 90 504,17 7 336 018,43 8 234 309,78
851 838,36
0,00 7 426 522,60 90 504,17 7 336 018,43 7 382 471,42
0,00 169 317,87 0,00 169 317,87 171 248,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 169 317,87 0,00 169 317,87 171 248,41
0,00 7 257 204,73 90 504,17 7 166 700,56 7 211 223,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 95 673,09 0,00 95 673,09 98 467,50
0,00 28,66 0,00 28,66 20,00
0,00 7 161 502,98 90 504,17 7 070 998,81 7 112 735,51
0,00 219 420,39 354,82 219 065,57 198 139,50
0,00 1 242 030,16 63 066,00 1 178 964,16 1 198 716,01
0,00 4 349 211,18 0,00 4 349 211,18 4 340 413,00
0,00 912 827,11 0,00 912 827,11 901 000,00
0,00 396 114,10 26 855,63 369 258,47 418 467,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 41 900,04 227,72 41 672,32 56 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 74,82
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 94,66
73 Impôts et taxes (sauf 731) 101,31
731 Fiscalité locale 100,20
74 Dotations et participations 103,61
75 Autres produits de gestion courante 110,74
Total des recettes de gestion des services 100,69
76 Produits financiers 143,30
77 Produits spécifiques 97,16
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 100,64
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 98,87
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 98,87
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 100,60
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 18 796,20 7 915,20 10 881,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 63 771,16 0,00 63 771,16 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 864,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 526 745,27 83 431,36 7 915,20 75 516,16 451 229,11
20422 Bâtiments et installations 0,00 7 850,00 0,00 7 850,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 18 150,00 7 850,00 0,00 7 850,00 10 300,00
2111 Terrains nus 0,00 17 552,40 0,00 17 552,40 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 391 733,90 0,00 391 733,90 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 43 911,60 0,00 43 911,60 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 103 762,35 0,00 103 762,35 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 120 718,68 0,00 120 718,68 0,00
21316 Équipements du cimetière 0,00 39 815,48 0,00 39 815,48 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 183 874,53 2 400,00 181 474,53 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 2 220,00 0,00 2 220,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 3 906,14 0,00 3 906,14 0,00
2138 Autres constructions 0,00 36 792,40 29 516,40 7 276,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 28 450,80 0,00 28 450,80 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 6 571,56 0,00 6 571,56 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 3 854,40 0,00 3 854,40 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 8 361,16 0,00 8 361,16 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 2 581,54 0,00 2 581,54 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 38 166,30 0,00 38 166,30 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 8 640,00 0,00 8 640,00 0,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 4 343,31 0,00 4 343,31 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 51 837,27 0,00 51 837,27 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 1 093,20 0,00 1 093,20 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 15 855,60 0,00 15 855,60 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 372,60 0,00 372,60 0,00
2186 Cheptel 0,00 110,70 0,00 110,70 0,00
2188 Autres 0,00 151 376,60 304,15 151 072,45 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 243 761,90 1 265 902,52 32 220,55 1 233 681,97 1 010 079,93
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 167 826,95 0,00 167 826,95 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 063 596,91 167 826,95 0,00 167 826,95 1 895 769,96
Total des dépenses
d'équipement 4 852 254,08 1 525 010,83 40 135,75 1 484 875,08 3 367 379,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 2 026,83 0,00 2 026,83 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 030,00 2 026,83 0,00 2 026,83 3,17
1328 Autres 0,00 6 438,40 0,00 6 438,40 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 6 438,40 6 438,40 0,00 6 438,40 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 359 515,62 0,00 359 515,62 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 359 515,62 359 515,62 0,00 359 515,62 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
Total des dépenses
financières 369 484,02 367 980,85 0,00 367 980,85 1 503,17 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
4541103 Opération pour compte tiers n° 4541103 55 856,88 55 856,88 0,00 55 856,88 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 55 856,88 55 856,88 0,00 55 856,88 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 5 277 594,98 1 948 848,56 40 135,75 1 908 712,81 3 368 882,17
13911 État et établissements nationaux 0,00 7 022,19 0,00 7 022,19 0,00
13912 Régions 0,00 7 908,71 0,00 7 908,71 0,00
13913 Départements 0,00 464,00 0,00 464,00 0,00
139151 GFP de rattachement 0,00 3 719,63 0,00 3 719,63 0,00
139158 Autres groupements 0,00 385,63 0,00 385,63 0,00
13918 Autres 0,00 1 918,16 0,00 1 918,16 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 1 728,80 0,00 1 728,80 0,00
2313 Constructions 0,00 63 349,71 0,00 63 349,71 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 82 821,04 0,00 82 821,04 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 171 248,41 169 317,87 0,00 169 317,87 1 930,54
204422 Bâtiments et installations 0,00 620 623,71 0,00 620 623,71 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 219,92 0,00 1 219,92 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 621 849,92 621 843,63 0,00 621 843,63 6,29
Total des dépenses d'ordre
en investissement 793 098,33 791 161,50 0,00 791 161,50 1 936,83
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
6 070 693,31 2 740 010,06 40 135,75 2 699 874,31 3 370 819,00
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 6 070 693,31 2 740 010,06 40 135,75 2 699 874,31 3 370 819,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 5 785,00 0,00 5 785,00 0,00
1312 Régions 0,00 85 724,80 0,00 85 724,80 0,00
1313 Départements 0,00 35 888,94 0,00 35 888,94 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 235 690,06 0,00 235 690,06 0,00
1322 Régions 0,00 55 494,75 0,00 55 494,75 0,00
1323 Départements 0,00 119 281,86 0,00 119 281,86 0,00
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 0,00 13 837,22 0,00 13 837,22 0,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 75 012,00 0,00 75 012,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 501 384,93 626 714,63 0,00 626 714,63 874 670,30
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 600,00 0,00 600,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 3 500,00 600,00 0,00 600,00 2 900,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 171 070,31 0,00 171 070,31 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 82 142,59 0,00 82 142,59 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 357 000,00 253 212,90 0,00 253 212,90 103 787,10
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 253 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
4541203 Opération pour compte tiers n° 4541203 55 856,88 100 900,08 45 043,20 55 856,88 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 55 856,88 100 900,08 45 043,20 55 856,88 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 2 171 671,81 981 427,61 45 043,20 936 384,41 1 235 287,40
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 594 178,34 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 30 945,60 0,00 30 945,60 0,00
2111 Terrains nus 0,00 1 735,45 0,00 1 735,45 0,00
2138 Autres constructions 0,00 50 117,75 0,00 50 117,75 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 6 176,29 0,00 6 176,29 0,00
28031 Frais d'études 0,00 27 261,34 0,00 27 261,34 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 1 370,28 0,00 1 370,28 0,00
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 9 783,34 0,00 9 783,34 0,00
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 10 719,00 0,00 10 719,00 0,00
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 13 868,00 0,00 13 868,00 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 2 017,82 0,00 2 017,82 0,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 45 921,96 0,00 45 921,96 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 1 533,00 0,00 1 533,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 17 315,31 0,00 17 315,31 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 74 894,09 0,00 74 894,09 0,00
281311 Bâtiments administratifs 0,00 2 498,00 0,00 2 498,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 3 545,63 0,00 3 545,63 0,00
281316 Équipements du cimetière 0,00 7 589,31 0,00 7 589,31 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 13 837,00 0,00 13 837,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 13 814,91 0,00 13 814,91 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 10 720,50 0,00 10 720,50 0,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28138 Autres constructions 0,00 111 162,52 0,00 111 162,52 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 8 088,52 0,00 8 088,52 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 244,88 0,00 244,88 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 61,66 0,00 61,66 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 7 778,21 0,00 7 778,21 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 17 264,13 0,00 17 264,13 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 22 824,98 0,00 22 824,98 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 1 501,56 0,00 1 501,56 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 233,05 0,00 233,05 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 58 277,24 0,00 58 277,24 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 14 687,25 0,00 14 687,25 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 22 209,97 0,00 22 209,97 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 94,74 0,00 94,74 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 36 488,01 0,00 36 488,01 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 8 364,18 0,00 8 364,18 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 16 533,37 0,00 16 533,37 0,00
28188 Autres 0,00 81 449,63 0,00 81 449,63 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 807 126,51 752 928,48 0,00 752 928,48 54 198,03
2115 Terrains bâtis 0,00 620 623,71 0,00 620 623,71 0,00
2313 Constructions 0,00 1 219,92 0,00 1 219,92 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 621 849,92 621 843,63 0,00 621 843,63 6,29
Total des recettes d'ordre en
investissement 2 023 154,77 1 374 772,11 0,00 1 374 772,11 648 382,66 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
4 194 826,58 2 356 199,72 45 043,20 2 311 156,52 1 883 670,06
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 875 866,73 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 6 070 693,31 2 356 199,72 45 043,20 2 311 156,52 3 759 536,79 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 28
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 76 420,29 438,46 75 981,83 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 221 834,51 387,98 221 446,53 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 164 938,87 121,25 164 817,62 0,00
60622 Carburants 0,00 12 678,41 0,00 12 678,41 0,00
60623 Alimentation 0,00 137 825,90 16 699,06 121 126,84 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 2 675,53 33,72 2 641,81 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 18 643,39 1 568,90 17 074,49 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 39 083,59 3 363,43 35 720,16 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 1 492,20 612,82 879,38 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 10 524,21 73,97 10 450,24 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 4 556,68 0,00 4 556,68 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 17 184,75 39,63 17 145,12 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 25 994,54 1 400,04 24 594,50 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 68 070,47 0,00 68 070,47 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 520,20 0,00 520,20 0,00
61358 Autres 0,00 42 851,19 0,00 42 851,19 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 697,16 0,00 697,16 0,00
61521 Terrains 0,00 83 390,52 9 249,60 74 140,92 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 4 523,00 947,00 3 576,00 0,00
615232 Réseaux 0,00 12 937,93 4 897,20 8 040,73 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 13 720,51 2 431,50 11 289,01 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 14 800,23 5 725,91 9 074,32 0,00
6156 Maintenance 0,00 90 217,13 1 454,21 88 762,92 0,00
6161 Multirisques 0,00 41 545,87 0,00 41 545,87 0,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6168 Autres 0,00 21 953,56 0,00 21 953,56 0,00
617 Études et recherches 0,00 2 368,00 0,00 2 368,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 3 814,73 0,00 3 814,73 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 10 010,00 995,00 9 015,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 2 235,35 829,35 1 406,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 5 151,00 5 127,00 24,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 54 613,89 13 276,81 41 337,08 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 34 355,79 24,00 34 331,79 0,00
6228 Divers 0,00 56 844,07 10 190,00 46 654,07 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 156 221,22 0,00 156 221,22 0,00
6234 Réceptions 0,00 31 574,45 1 289,95 30 284,50 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 34 538,76 800,00 33 738,76 0,00
6237 Publications 0,00 3 369,60 0,00 3 369,60 0,00
6238 Divers 0,00 6 314,96 363,14 5 951,82 0,00
6241 Transports de biens 0,00 1 080,00 0,00 1 080,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 5 243,12 0,00 5 243,12 0,00
6248 Divers 0,00 92,10 0,00 92,10 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 4 549,05 28,02 4 521,03 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 9 526,55 231,60 9 294,95 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 18 775,94 0,00 18 775,94 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 1 479,85 0,00 1 479,85 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 8 144,34 225,00 7 919,34 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 21 600,42 0,00 21 600,42 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 80 854,08 6 682,00 74 172,08 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 15 189,29 0,00 15 189,29 0,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
63512 Taxes foncières 0,00 29 238,00 0,00 29 238,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 65 078,25 0,00 65 078,25 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 13,76 0,00 13,76 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 0,00 7 386,69 0,00 7 386,69 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 2 023 940,00 1 799 943,90 89 506,55 1 710 437,35 313 502,65
6218 Autre personnel extérieur 0,00 36 800,98 0,00 36 800,98 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 8 839,40 0,00 8 839,40 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 9 149,81 0,00 9 149,81 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 31 432,54 0,00 31 432,54 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 5 419,43 0,00 5 419,43 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 1 258 649,88 0,00 1 258 649,88 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 20 475,72 0,00 20 475,72 0,00
64113 NBI 0,00 17 748,58 0,00 17 748,58 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 398 702,79 0,00 398 702,79 0,00
64131 Rémunérations 0,00 616 041,34 0,00 616 041,34 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 2 203,09 0,00 2 203,09 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 31 578,84 0,00 31 578,84 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 270 355,59 0,00 270 355,59 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 472 018,25 0,00 472 018,25 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 20 890,87 0,00 20 890,87 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 80 879,96 0,00 80 879,96 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,00 2 118,00 0,00 2 118,00 0,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 56 461,56 0,00 56 461,56 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 15 936,00 0,00 15 936,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 10 772,40 0,00 10 772,40 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 11 762,00 0,00 11 762,00 0,00
6488 Autres 0,00 450,00 0,00 450,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 3 407 400,00 3 378 687,03 0,00 3 378 687,03 28 712,97
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU 0,00 219 285,04 0,00 219 285,04 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 77 045,00 0,00 77 045,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 300 086,00 296 330,04 0,00 296 330,04 3 755,96
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 5 999,21 0,00 5 999,21 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 114 151,23 2 557,00 111 594,23 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 4 099,04 221,04 3 878,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 4 619,88 0,00 4 619,88 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 5 660,66 0,00 5 660,66 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 214,68 0,00 214,68 0,00
653188 Autres 0,00 555,80 225,80 330,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 939,80 0,00 939,80 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 172,80 0,00 172,80 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 198 752,00 0,00 198 752,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 80 181,49 0,00 80 181,49 0,00
65572 Aide sociale du département 0,00 14 110,50 0,00 14 110,50 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 3 953,76 0,00 3 953,76 0,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
657363 CCAS/CIAS 0,00 180 400,00 0,00 180 400,00 0,00
65741 Ménages 0,00 27 920,00 27 920,00 0,00 0,00
65742 Entreprises 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 320 350,00 200,00 320 150,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 37 623,24 0,00 37 623,24 0,00
65818 Autres 0,00 28 595,20 4 848,27 23 746,93 0,00
65888 Autres 0,00 6 425,69 0,00 6 425,69 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 1 016 524,00 1 036 224,98 35 972,11 1 000 252,87 16 271,13
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 6 747 950,00 6 511 185,95 125 478,66 6 385 707,29 362 242,71
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 103 982,82 18 880,00 85 102,82 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 1 579,43 2 127,32 -547,89 0,00
total chapitre 66 Charges financières 84 554,93 105 562,25 21 007,32 84 554,93 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 6 833 004,93 6 616 748,20 146 485,98 6 470 262,22 362 742,71
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 594 178,34 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 51 853,20 0,00 51 853,20 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 30 945,60 0,00 30 945,60 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 670 129,68 0,00 670 129,68 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 807 126,51 752 928,48 0,00 752 928,48 54 198,03
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 401 304,85 752 928,48 0,00 752 928,48 648 376,37
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 8 234 309,78 7 369 676,68 146 485,98 7 223 190,70 1 011 119,08
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 8 234 309,78 7 369 676,68 146 485,98 7 223 190,70 1 011 119,08
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 41 900,04 0,00 41 900,04 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 56 000,00 41 900,04 0,00 41 900,04 14 099,96
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 13 175,98 0,00 13 175,98 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 15 241,09 5 313,39 9 927,70 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 9 475,00 1 450,00 8 025,00 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 41 732,00 0,00 41 732,00 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 144 044,55 6 902,56 137 141,99 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 185 070,17 13 254,40 171 815,77 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 87,70 0,00 87,70 0,00
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 6 469,20 0,00 6 469,20 0,00
70878 par des tiers 0,00 7 690,76 0,00 7 690,76 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 48,00 0,00 48,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 418 467,00 423 034,45 26 920,35 396 114,10 22 352,90
73211 Attribution de compensation 0,00 899 691,11 0,00 899 691,11 0,00
7332 Taxe additionnelle aux droits de mutation 0,00 13 136,00 0,00 13 136,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 901 000,00 912 827,11 0,00 912 827,11 -11 827,11
73111 Impôts directs locaux 0,00 4 132 990,00 0,00 4 132 990,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 17 007,00 0,00 17 007,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 194 267,00 0,00 194 267,00 0,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 0,00 2 478,68 0,00 2 478,68 0,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73154 Droits de place 0,00 2 468,50 0,00 2 468,50 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 4 340 413,00 4 349 211,18 0,00 4 349 211,18 -8 798,18
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 376 459,00 0,00 376 459,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 129 579,00 0,00 129 579,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 30 608,00 0,00 30 608,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00
744 FCTVA 0,00 2 555,86 0,00 2 555,86 0,00
74718 Autres 0,00 4 387,56 0,00 4 387,56 0,00
7473 Départements 0,00 3 980,00 3 980,00 0,00 0,00
74748 Autres communes 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
747888 Autres 0,00 263 979,40 50 324,66 213 654,74 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 411 098,00 0,00 411 098,00 0,00
748374 Biodiversité et aménités rurales 0,00 13 936,00 0,00 13 936,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 11 687,00 0,00 11 687,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 9 500,00 0,00 9 500,00 0,00
74888 Autres 0,00 33 402,00 0,00 33 402,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 1 198 716,01 1 296 334,82 54 304,66 1 242 030,16 -43 314,15
752 Revenus des immeubles 0,00 93 308,22 437,83 92 870,39 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 280,20 0,00 1 280,20 0,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 0,00 34,53 0,00 34,53 0,00
75888 Autres 0,00 125 235,27 0,00 125 235,27 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 198 139,50 219 858,22 437,83 219 420,39 -21 280,89
Total des recettes de gestion
des services 7 112 735,51 7 243 165,82 81 662,84 7 161 502,98 -48 767,47 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance 0,00 19,26 0,00 19,26 0,00
7688 Autres 0,00 9,40 0,00 9,40 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 20,00 28,66 0,00 28,66 -8,66
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 14 603,09 0,00 14 603,09 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 81 070,00 0,00 81 070,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 98 467,50 95 673,09 0,00 95 673,09 2 794,41
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 7 211 223,01 7 338 867,57 81 662,84 7 257 204,73 -45 981,72
722 Immobilisations corporelles 0,00 146 170,75 0,00 146 170,75 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 0,00 1 728,80 0,00 1 728,80 0,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 21 418,32 0,00 21 418,32 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 171 248,41 169 317,87 0,00 169 317,87 1 930,54
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 171 248,41 169 317,87 0,00 169 317,87 1 930,54
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 7 382 471,42 7 508 185,44 81 662,84 7 426 522,60 -44 051,18
002 Résultat de
fonctionnement reporté 851 838,36 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 8 234 309,78 7 508 185,44 81 662,84 7 426 522,60 807 787,18 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 1 089 359,29 301 095,99 788 263,30 196 177,75
Autres immobilisations incorporelles 1 735 862,81 888 786,51 847 076,30 853 823,01
Immobilisations incorporelles en cours 2 771,84 0,00 2 771,84 2 771,84
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 12 752 238,78 487 003,28 12 265 235,50 13 378 525,11
Constructions 21 676 136,51 458 639,49 21 217 497,02 21 075 371,81
Réseaux et installations de voirie 144 594,40 78 791,50 65 802,90 45 440,62
Réseaux divers 756 262,16 389 096,03 367 166,13 404 914,03
Installations techniques, agencements et matériel 778 289,82 459 639,55 318 650,27 329 553,12
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 9 508 502,89 6 018 497,17 3 490 005,72 3 460 740,18
Immobilisations corporelles en cours 10 654 417,77 0,00 10 654 417,77 10 341 639,99
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 1 197 562,34 0,00 1 197 562,34 148 256,94
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 19 198,15 0,00 19 198,15 19 198,15
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 60 315 196,76 9 081 549,52 51 233 647,24 50 256 412,55
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 150 526,80 0,00 150 526,80 10 173,46
Créances sur les redevables et comptes rattachés 40 522,81 315,20 40 207,61 93 950,86
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 49 260,93 897,16 48 363,77 60 217,91
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 240 310,54 1 212,36 239 098,18 164 342,23
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 2 409 212,50 0,00 2 409 212,50 2 693 303,53
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 2 409 212,50 0,00 2 409 212,50 2 693 303,53
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 62 964 719,80 9 082 761,88 53 881 957,92 53 114 058,31 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 5 171 884,70 5 171 884,70
Fonds globalisés 7 044 048,56 6 792 862,49
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 3 073 423,23 2 967 442,81
Rattachées à un actif non amortissable 9 743 130,58 9 250 253,09
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 1 187 640,06 1 158 423,26
RÉSERVES 22 355 518,17 22 355 518,17
REPORT A NOUVEAU 851 838,36 823 234,34
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 203 331,90 28 604,02
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 841 523,53 1 773 351,79
TOTAL FONDS PROPRES (I) 51 472 339,09 50 321 574,67
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 2 300 948,78 2 661 012,29
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 4 258,00 3 658,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 305 206,78 2 664 670,29
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 99 773,87 127 246,71
Dettes fiscales et sociales 2 095,75 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 160,00 0,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 1 856,79 41,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 103 886,41 127 287,71
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 409 093,19 2 791 958,00
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 525,64 525,64
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 53 881 957,92 53 114 058,31 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 539 364,86 0,00 0,00
Participations 223 042,30 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 479 623,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 4 965 708,25 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 396 114,10 0,00 0,00
Produits des cessions d'actifs 81 070,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 234 023,48 0,00 0,00
Production stockée et immobilisée 146 170,75 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 21 418,32 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 1 728,80 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 7 088 263,86 0,00 0,00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 645 521,63 0,00 0,00
Charges de personnel 3 245 144,83 0,00 0,00
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 2 303 950,20 0,00 0,00
Dont charges sociales 941 194,63 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 126 297,45 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 68 908,46 0,00 0,00
Impôts et taxes 156 557,88 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 670 129,68 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 51 853,20 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 30 945,60 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 5 995 358,73 0,00 0,00
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 706 801,21 0,00 0,00
Dont ménages 5 999,21 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 321 650,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 379 152,00 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 98 245,75 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 805 046,96 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 287 858,17 0,00 0,00
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 28,66 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 28,66 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 84 554,93 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 84 554,93 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -84 526,27 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 203 331,90 0,00 0,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 5 171 884,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 171 884,70 0,00 5 171 884,70
10222 F.C.T.V.A. 0,00 5 540 484,07 0,00 0,00 0,00 171 070,31 0,00 5 711 554,38 0,00 5 711 554,38
10226 Taxe d'aménagement 0,00 645 737,90 0,00 0,00 2 026,83 82 142,59 2 026,83 727 880,49 0,00 725 853,66
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 606 640,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 640,52 0,00 606 640,52
Sous Total compte 1022 0,00 6 792 862,49 0,00 0,00 2 026,83 253 212,90 2 026,83 7 046 075,39 0,00 7 044 048,56
Sous Total compte 102 0,00 11 964 747,19 0,00 0,00 2 026,83 253 212,90 2 026,83 12 217 960,09 0,00 12 215 933,26
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 22 355 518,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 355 518,17 0,00 22 355 518,17
Sous Total compte 106 0,00 22 355 518,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 355 518,17 0,00 22 355 518,17
Sous Total compte 10 0,00 34 320 265,36 0,00 0,00 2 026,83 253 212,90 2 026,83 34 573 478,26 0,00 34 571 451,43
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 823 234,34 0,00 28 604,02 0,00 0,00 0,00 851 838,36 0,00 851 838,36
Sous Total compte 11 0,00 823 234,34 0,00 28 604,02 0,00 0,00 0,00 851 838,36 0,00 851 838,36
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 28 604,02 28 604,02 0,00 0,00 0,00 28 604,02 28 604,02 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 28 604,02 28 604,02 0,00 0,00 0,00 28 604,02 28 604,02 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 259 085,19 0,00 0,00 0,00 5 785,00 0,00 264 870,19 0,00 264 870,19
1312 Régions 0,00 51 340,60 0,00 0,00 0,00 85 724,80 0,00 137 065,40 0,00 137 065,40
1313 Départements 0,00 59 343,96 0,00 0,00 0,00 35 888,94 0,00 95 232,90 0,00 95 232,90
13151 GFP de rattachement 0,00 246 913,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 913,26 0,00 246 913,26
13158 Autres groupements 0,00 38 982,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 982,50 0,00 38 982,50
Sous Total compte 1315 0,00 285 895,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 895,76 0,00 285 895,76
1316 Autres établissements publics locaux 0,00 61 847,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 847,18 0,00 61 847,18
1318 Autres 0,00 3 460 890,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 460 890,20 0,00 3 460 890,20
Sous Total compte 131 0,00 4 178 402,89 0,00 0,00 0,00 127 398,74 0,00 4 305 801,63 0,00 4 305 801,63 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1321 État et établissements nationaux 0,00 3 658 247,24 0,00 0,00 0,00 235 690,06 0,00 3 893 937,30 0,00 3 893 937,30
1322 Régions 0,00 727 650,78 0,00 0,00 0,00 55 494,75 0,00 783 145,53 0,00 783 145,53
1323 Départements 0,00 2 452 852,59 0,00 0,00 0,00 119 281,86 0,00 2 572 134,45 0,00 2 572 134,45
13251 GFP de rattachement 0,00 1 153 211,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 153 211,26 0,00 1 153 211,26
Sous Total compte 1325 0,00 1 153 211,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 153 211,26 0,00 1 153 211,26
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 167 958,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 958,95 0,00 167 958,95
13272 FEDER 0,00 82 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 187,00 0,00 82 187,00
Sous Total compte 1327 0,00 82 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 187,00 0,00 82 187,00
1328 Autres 0,00 340 094,55 0,00 0,00 6 438,40 0,00 6 438,40 340 094,55 0,00 333 656,15
Sous Total compte 132 0,00 8 582 202,37 0,00 0,00 6 438,40 410 466,67 6 438,40 8 992 669,04 0,00 8 986 230,64
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 36 389,07 0,00 0,00 0,00 13 837,22 0,00 50 226,29 0,00 50 226,29
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 36 254,66 0,00 0,00 0,00 75 012,00 0,00 111 266,66 0,00 111 266,66
Sous Total compte 1346 0,00 36 254,66 0,00 0,00 0,00 75 012,00 0,00 111 266,66 0,00 111 266,66
1348 Autres 0,00 189 635,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 635,58 0,00 189 635,58
Sous Total compte 134 0,00 262 279,31 0,00 0,00 0,00 88 849,22 0,00 351 128,53 0,00 351 128,53
1381 État et établissements nationaux 0,00 243 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 580,00 0,00 243 580,00
1383 Départements 0,00 162 191,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 191,41 0,00 162 191,41
Sous Total compte 138 0,00 405 771,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 771,41 0,00 405 771,41
13911 État et établissements nationaux 81 979,56 0,00 0,00 0,00 7 022,19 0,00 89 001,75 0,00 89 001,75 0,00
13912 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 908,71 0,00 7 908,71 0,00 7 908,71 0,00
13913 Départements 46 136,00 0,00 0,00 0,00 464,00 0,00 46 600,00 0,00 46 600,00 0,00
139151 GFP de rattachement 188 839,86 0,00 0,00 0,00 3 719,63 0,00 192 559,49 0,00 192 559,49 0,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
139158 Autres groupements 1 603,15 0,00 0,00 0,00 385,63 0,00 1 988,78 0,00 1 988,78 0,00
Sous Total compte 13915 190 443,01 0,00 0,00 0,00 4 105,26 0,00 194 548,27 0,00 194 548,27 0,00
13918 Autres 892 401,51 0,00 0,00 0,00 1 918,16 0,00 894 319,67 0,00 894 319,67 0,00
Sous Total compte 1391 1 210 960,08 0,00 0,00 0,00 21 418,32 0,00 1 232 378,40 0,00 1 232 378,40 0,00
Sous Total compte 139 1 210 960,08 0,00 0,00 0,00 21 418,32 0,00 1 232 378,40 0,00 1 232 378,40 0,00
Sous Total compte 13 1 210 960,08 13 428 655,98 0,00 0,00 27 856,72 626 714,63 1 238 816,80 14 055 370,61 0,00 12 816 553,81
1641 Emprunts en euros 0,00 2 658 884,97 0,00 0,00 359 515,62 0,00 359 515,62 2 658 884,97 0,00 2 299 369,35
Sous Total compte 164 0,00 2 658 884,97 0,00 0,00 359 515,62 0,00 359 515,62 2 658 884,97 0,00 2 299 369,35
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 658,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 4 258,00 0,00 4 258,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 2 127,32 2 127,32 1 579,43 0,00 0,00 2 127,32 3 706,75 0,00 1 579,43
Sous Total compte 1688 0,00 2 127,32 2 127,32 1 579,43 0,00 0,00 2 127,32 3 706,75 0,00 1 579,43
Sous Total compte 168 0,00 2 127,32 2 127,32 1 579,43 0,00 0,00 2 127,32 3 706,75 0,00 1 579,43
Sous Total compte 16 0,00 2 664 670,29 2 127,32 1 579,43 359 515,62 600,00 361 642,94 2 666 849,72 0,00 2 305 206,78
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 1 217 684,20 0,00 0,00 1 728,80 30 945,60 1 728,80 1 248 629,80 0,00 1 246 901,00
193 Autres neutralisations et régularisation 59 260,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 260,94 0,00 59 260,94 0,00
Sous Total compte 19 59 260,94 1 217 684,20 0,00 0,00 1 728,80 30 945,60 60 989,74 1 248 629,80 0,00 1 187 640,06
Total classe 1 1 270 221,02 52 483 114,19 30 731,34 30 183,45 391 127,97 911 473,13 1 692 080,33 53 424 770,77 1 291 639,34 53 024 329,78
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 61 218,48 0,00 0,00 0,00 18 796,20 7 915,20 80 014,68 7 915,20 72 099,48 0,00
2031 Frais d'études 1 181 707,73 0,00 0,00 7 806,20 63 771,16 0,00 1 245 478,89 7 806,20 1 237 672,69 0,00
2033 Frais d'insertion 31 164,00 0,00 0,00 1 728,00 864,00 0,00 32 028,00 1 728,00 30 300,00 0,00
Sous Total compte 203 1 212 871,73 0,00 0,00 9 534,20 64 635,16 0,00 1 277 506,89 9 534,20 1 267 972,69 0,00
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 48 916,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 916,70 0,00 48 916,70 0,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 204151 48 916,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 916,70 0,00 48 916,70 0,00
20415322 Bâtiments et installations 23 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 313,00 0,00 23 313,00 0,00
Sous Total compte 2041532 23 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 313,00 0,00 23 313,00 0,00
Sous Total compte 204153 23 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 313,00 0,00 23 313,00 0,00
Sous Total compte 20415 72 229,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 229,70 0,00 72 229,70 0,00
204181 Biens mobiliers, matériel et études 160 798,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 798,95 0,00 160 798,95 0,00
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 207 517,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 517,08 0,00 207 517,08 0,00
Sous Total compte 20418 368 316,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 316,03 0,00 368 316,03 0,00
Sous Total compte 2041 440 545,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 545,73 0,00 440 545,73 0,00
20422 Bâtiments et installations 21 339,85 0,00 0,00 1 000,00 7 850,00 0,00 29 189,85 1 000,00 28 189,85 0,00
Sous Total compte 2042 21 339,85 0,00 0,00 1 000,00 7 850,00 0,00 29 189,85 1 000,00 28 189,85 0,00
204422 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 620 623,71 0,00 620 623,71 0,00 620 623,71 0,00
Sous Total compte 20442 0,00 0,00 0,00 0,00 620 623,71 0,00 620 623,71 0,00 620 623,71 0,00
Sous Total compte 2044 0,00 0,00 0,00 0,00 620 623,71 0,00 620 623,71 0,00 620 623,71 0,00
Sous Total compte 204 461 885,58 0,00 0,00 1 000,00 628 473,71 0,00 1 090 359,29 1 000,00 1 089 359,29 0,00
2051 Concessions et droits similaires 349 790,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 790,64 0,00 349 790,64 0,00
Sous Total compte 205 349 790,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 790,64 0,00 349 790,64 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00 0,00 46 000,00 0,00
Sous Total compte 208 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00 0,00 46 000,00 0,00
Sous Total compte 20 2 131 766,43 0,00 0,00 10 534,20 711 905,07 7 915,20 2 843 671,50 18 449,40 2 825 222,10 0,00
2111 Terrains nus 4 529 581,11 0,00 0,00 636 067,32 17 552,40 1 735,45 4 547 133,51 637 802,77 3 909 330,74 0,00
2112 Terrains de voirie 5 548 040,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 548 040,72 0,00 5 548 040,72 0,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2113 Terrains aménagés autres que voirie 213 290,92 0,00 0,00 213 290,92 0,00 0,00 213 290,92 213 290,92 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 708 213,16 0,00 0,00 7 840,00 391 733,90 620 623,71 2 099 947,06 628 463,71 1 471 483,35 0,00
2116 Cimetière 64 377,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 377,56 0,00 64 377,56 0,00
2118 Autres terrains 953,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 953,66 0,00 953,66 0,00
Sous Total compte 211 12 064 457,13 0,00 0,00 857 198,24 409 286,30 622 359,16 12 473 743,43 1 479 557,40 10 994 186,03 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 208 411,26 0,00 0,00 1 758,12 43 911,60 0,00 252 322,86 1 758,12 250 564,74 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 500 579,51 0,00 0,00 109 258,16 104 982,27 0,00 1 605 561,78 109 258,16 1 496 303,62 0,00
Sous Total compte 212 1 708 990,77 0,00 0,00 111 016,28 148 893,87 0,00 1 857 884,64 111 016,28 1 746 868,36 0,00
21311 Bâtiments administratifs 1 480 624,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 480 624,72 0,00 1 480 624,72 0,00
21312 Bâtiments scolaires 3 632 950,33 0,00 0,00 0,00 120 718,68 0,00 3 753 669,01 0,00 3 753 669,01 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 2 889 924,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 889 924,88 0,00 2 889 924,88 0,00
21316 Équipements du cimetière 696 428,67 0,00 0,00 0,00 39 815,48 0,00 736 244,15 0,00 736 244,15 0,00
21318 Autres bâtiments publics 5 722 289,37 0,00 0,00 0,00 183 874,53 2 400,00 5 906 163,90 2 400,00 5 903 763,90 0,00
Sous Total compte 2131 14 422 217,97 0,00 0,00 0,00 344 408,69 2 400,00 14 766 626,66 2 400,00 14 764 226,66 0,00
21321 Immeubles de rapport 137 590,00 0,00 0,00 0,00 2 220,00 0,00 139 810,00 0,00 139 810,00 0,00
Sous Total compte 2132 137 590,00 0,00 0,00 0,00 2 220,00 0,00 139 810,00 0,00 139 810,00 0,00
21351 Bâtiments publics 271 914,00 0,00 0,00 0,00 3 906,14 0,00 275 820,14 0,00 275 820,14 0,00
Sous Total compte 2135 271 914,00 0,00 0,00 0,00 3 906,14 0,00 275 820,14 0,00 275 820,14 0,00
2138 Autres constructions 6 539 121,46 0,00 0,00 0,00 36 792,40 79 634,15 6 575 913,86 79 634,15 6 496 279,71 0,00
Sous Total compte 213 21 370 843,43 0,00 0,00 0,00 387 327,23 82 034,15 21 758 170,66 82 034,15 21 676 136,51 0,00
2152 Installations de voirie 116 143,60 0,00 0,00 0,00 28 450,80 0,00 144 594,40 0,00 144 594,40 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 4 897,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 897,43 0,00 4 897,43 0,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21532 Réseaux d'assainissement 1 233,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 233,11 0,00 1 233,11 0,00
21533 Réseaux câblés 115 785,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 785,03 0,00 115 785,03 0,00
21534 Réseaux d'électrification 270 433,74 0,00 0,00 0,00 6 571,56 0,00 277 005,30 0,00 277 005,30 0,00
21538 Autres réseaux 348 134,88 0,00 0,00 0,00 3 854,40 0,00 351 989,28 0,00 351 989,28 0,00
Sous Total compte 2153 740 484,19 0,00 0,00 0,00 10 425,96 0,00 750 910,15 0,00 750 910,15 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 11 665,99 0,00 0,00 0,00 8 361,16 0,00 20 027,15 0,00 20 027,15 0,00
Sous Total compte 2156 11 665,99 0,00 0,00 0,00 8 361,16 0,00 20 027,15 0,00 20 027,15 0,00
215731 Matériel roulant 14 628,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 628,58 0,00 14 628,58 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 581,54 0,00 2 581,54 0,00 2 581,54 0,00
Sous Total compte 21573 14 628,58 0,00 0,00 0,00 2 581,54 0,00 17 210,12 0,00 17 210,12 0,00
Sous Total compte 2157 14 628,58 0,00 0,00 0,00 2 581,54 0,00 17 210,12 0,00 17 210,12 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 754 337,69 0,00 0,00 51 451,44 38 166,30 0,00 792 503,99 51 451,44 741 052,55 0,00
Sous Total compte 215 1 637 260,05 0,00 0,00 51 451,44 87 985,76 0,00 1 725 245,81 51 451,44 1 673 794,37 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 8 640,00 0,00 8 640,00 0,00 8 640,00 0,00
Sous Total compte 2161 0,00 0,00 0,00 0,00 8 640,00 0,00 8 640,00 0,00 8 640,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 47 600,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 600,29 0,00 47 600,29 0,00
Sous Total compte 2162 47 600,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 600,29 0,00 47 600,29 0,00
Sous Total compte 216 47 600,29 0,00 0,00 0,00 8 640,00 0,00 56 240,29 0,00 56 240,29 0,00
21721 Plantations d'arbres et arbustes 11 184,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 184,39 0,00 11 184,39 0,00
Sous Total compte 2172 11 184,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 184,39 0,00 11 184,39 0,00
217534 Réseaux d'électrification 5 352,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 352,01 0,00 5 352,01 0,00
Sous Total compte 21753 5 352,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 352,01 0,00 5 352,01 0,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2175 5 352,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 352,01 0,00 5 352,01 0,00
Sous Total compte 217 16 536,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 536,40 0,00 16 536,40 0,00
2181 Installations générales, agencements et 246 764,31 0,00 0,00 0,00 4 343,31 0,00 251 107,62 0,00 251 107,62 0,00
21828 Autres matériels de transport 411 885,28 0,00 0,00 9 565,50 51 837,27 0,00 463 722,55 9 565,50 454 157,05 0,00
Sous Total compte 2182 411 885,28 0,00 0,00 9 565,50 51 837,27 0,00 463 722,55 9 565,50 454 157,05 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 87 963,11 0,00 0,00 0,00 1 093,20 0,00 89 056,31 0,00 89 056,31 0,00
21838 Autre matériel informatique 438 490,06 0,00 0,00 0,00 15 855,60 0,00 454 345,66 0,00 454 345,66 0,00
Sous Total compte 2183 526 453,17 0,00 0,00 0,00 16 948,80 0,00 543 401,97 0,00 543 401,97 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 114 284,30 0,00 0,00 0,00 372,60 0,00 114 656,90 0,00 114 656,90 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 473 176,22 0,00 0,00 18 937,60 0,00 0,00 473 176,22 18 937,60 454 238,62 0,00
Sous Total compte 2184 587 460,52 0,00 0,00 18 937,60 372,60 0,00 587 833,12 18 937,60 568 895,52 0,00
2186 Cheptel 6 428,37 0,00 0,00 0,00 110,70 0,00 6 539,07 0,00 6 539,07 0,00
2188 Autres 7 487 790,76 0,00 0,00 10 701,84 151 376,60 304,15 7 639 167,36 11 005,99 7 628 161,37 0,00
Sous Total compte 218 9 266 782,41 0,00 0,00 39 204,94 224 989,28 304,15 9 491 771,69 39 509,09 9 452 262,60 0,00
Sous Total compte 21 46 112 470,48 0,00 0,00 1 058 870,90 1 267 122,44 704 697,46 47 379 592,92 1 763 568,36 45 616 024,56 0,00
2313 Constructions 5 492 035,47 0,00 0,00 0,00 231 176,66 1 219,92 5 723 212,13 1 219,92 5 721 992,21 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 1 941 332,50 0,00 0,00 0,00 82 821,04 0,00 2 024 153,54 0,00 2 024 153,54 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 2 908 272,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 908 272,02 0,00 2 908 272,02 0,00
Sous Total compte 231 10 341 639,99 0,00 0,00 0,00 313 997,70 1 219,92 10 655 637,69 1 219,92 10 654 417,77 0,00
2328 Autres immobilisations incorporelles 2 771,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 771,84 0,00 2 771,84 0,00
Sous Total compte 232 2 771,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 771,84 0,00 2 771,84 0,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 23 10 344 411,83 0,00 0,00 0,00 313 997,70 1 219,92 10 658 409,53 1 219,92 10 657 189,61 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 148 256,94 0,00 1 049 305,40 0,00 0,00 0,00 1 197 562,34 0,00 1 197 562,34 0,00
Sous Total compte 242 148 256,94 0,00 1 049 305,40 0,00 0,00 0,00 1 197 562,34 0,00 1 197 562,34 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 1 773 351,79 0,00 68 171,74 0,00 0,00 0,00 1 841 523,53 0,00 1 841 523,53
Sous Total compte 249 0,00 1 773 351,79 0,00 68 171,74 0,00 0,00 0,00 1 841 523,53 0,00 1 841 523,53
Sous Total compte 24 148 256,94 1 773 351,79 1 049 305,40 68 171,74 0,00 0,00 1 197 562,34 1 841 523,53 0,00 643 961,19
261 Titres de participation 8 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 596,00 0,00 8 596,00 0,00
Sous Total compte 26 8 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 596,00 0,00 8 596,00 0,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 2 153,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 153,99 0,00 2 153,99 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 989,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 989,72 0,00 1 989,72 0,00
2762 Créances sur transfert de droits à déduc 6 458,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 458,44 0,00 6 458,44 0,00
Sous Total compte 276 6 458,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 458,44 0,00 6 458,44 0,00
Sous Total compte 27 10 602,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 602,15 0,00 10 602,15 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 51 662,08 0,00 0,00 0,00 6 176,29 0,00 57 838,37 0,00 57 838,37
28031 Frais d'études 0,00 484 163,21 7 806,20 0,00 0,00 27 261,34 7 806,20 511 424,55 0,00 503 618,35
28033 Frais d'insertion 0,00 7 314,20 1 728,00 0,00 0,00 1 370,28 1 728,00 8 684,48 0,00 6 956,48
Sous Total compte 2803 0,00 491 477,41 9 534,20 0,00 0,00 28 631,62 9 534,20 520 109,03 0,00 510 574,83
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 783,34 0,00 9 783,34 0,00 9 783,34
Sous Total compte 2804151 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 783,34 0,00 9 783,34 0,00 9 783,34
280415322 Bâtiments et installations 0,00 23 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 313,00 0,00 23 313,00
Sous Total compte 28041532 0,00 23 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 313,00 0,00 23 313,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2804153 0,00 23 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 313,00 0,00 23 313,00
Sous Total compte 280415 0,00 23 313,00 0,00 0,00 0,00 9 783,34 0,00 33 096,34 0,00 33 096,34
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 128 628,00 0,00 0,00 0,00 10 719,00 0,00 139 347,00 0,00 139 347,00
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 113 228,19 0,00 0,00 0,00 13 868,00 0,00 127 096,19 0,00 127 096,19
Sous Total compte 280418 0,00 241 856,19 0,00 0,00 0,00 24 587,00 0,00 266 443,19 0,00 266 443,19
Sous Total compte 28041 0,00 265 169,19 0,00 0,00 0,00 34 370,34 0,00 299 539,53 0,00 299 539,53
280422 Bâtiments et installations 0,00 538,64 1 000,00 0,00 0,00 2 017,82 1 000,00 2 556,46 0,00 1 556,46
Sous Total compte 28042 0,00 538,64 1 000,00 0,00 0,00 2 017,82 1 000,00 2 556,46 0,00 1 556,46
Sous Total compte 2804 0,00 265 707,83 1 000,00 0,00 0,00 36 388,16 1 000,00 302 095,99 0,00 301 095,99
2805 Concessions et droits similaires, brevet 0,00 272 918,35 0,00 0,00 0,00 45 921,96 0,00 318 840,31 0,00 318 840,31
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 533,00 0,00 1 533,00 0,00 1 533,00
Sous Total compte 2808 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 533,00 0,00 1 533,00 0,00 1 533,00
Sous Total compte 280 0,00 1 081 765,67 10 534,20 0,00 0,00 118 651,03 10 534,20 1 200 416,70 0,00 1 189 882,50
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 79 687,37 468,00 0,00 0,00 17 315,31 468,00 97 002,68 0,00 96 534,68
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 315 235,42 10 845,30 0,00 0,00 74 894,09 10 845,30 390 129,51 0,00 379 284,21
Sous Total compte 2812 0,00 394 922,79 11 313,30 0,00 0,00 92 209,40 11 313,30 487 132,19 0,00 475 818,89
281311 Bâtiments administratifs 0,00 11 762,00 0,00 0,00 0,00 2 498,00 0,00 14 260,00 0,00 14 260,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 3 343,76 0,00 0,00 0,00 3 545,63 0,00 6 889,39 0,00 6 889,39
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 2 373,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 373,00 0,00 2 373,00
281316 Équipements du cimetière 0,00 31 399,00 0,00 0,00 0,00 7 589,31 0,00 38 988,31 0,00 38 988,31
281318 Autres bâtiments publics 0,00 40 273,00 0,00 0,00 0,00 13 837,00 0,00 54 110,00 0,00 54 110,00
Sous Total compte 28131 0,00 89 150,76 0,00 0,00 0,00 27 469,94 0,00 116 620,70 0,00 116 620,70 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 814,91 0,00 13 814,91 0,00 13 814,91
Sous Total compte 28132 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 814,91 0,00 13 814,91 0,00 13 814,91
281351 Bâtiments publics 0,00 68 119,31 0,00 0,00 0,00 10 720,50 0,00 78 839,81 0,00 78 839,81
Sous Total compte 28135 0,00 68 119,31 0,00 0,00 0,00 10 720,50 0,00 78 839,81 0,00 78 839,81
28138 Autres constructions 0,00 138 201,55 0,00 0,00 0,00 111 162,52 0,00 249 364,07 0,00 249 364,07
Sous Total compte 2813 0,00 295 471,62 0,00 0,00 0,00 163 167,87 0,00 458 639,49 0,00 458 639,49
28152 Installations de voirie 0,00 70 702,98 0,00 0,00 0,00 8 088,52 0,00 78 791,50 0,00 78 791,50
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 361,34 0,00 0,00 0,00 244,88 0,00 606,22 0,00 606,22
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,66 0,00 61,66 0,00 61,66
281533 Réseaux câblés 0,00 48 922,76 0,00 0,00 0,00 7 778,21 0,00 56 700,97 0,00 56 700,97
281534 Réseaux d'électrification 0,00 132 536,63 0,00 0,00 0,00 17 264,13 0,00 149 800,76 0,00 149 800,76
281538 Autres réseaux 0,00 159 101,44 0,00 0,00 0,00 22 824,98 0,00 181 926,42 0,00 181 926,42
Sous Total compte 28153 0,00 340 922,17 0,00 0,00 0,00 48 173,86 0,00 389 096,03 0,00 389 096,03
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 2 082,84 0,00 0,00 0,00 1 501,56 0,00 3 584,40 0,00 3 584,40
Sous Total compte 28156 0,00 2 082,84 0,00 0,00 0,00 1 501,56 0,00 3 584,40 0,00 3 584,40
2815731 Matériel roulant 0,00 14 628,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 628,58 0,00 14 628,58
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233,05 0,00 233,05 0,00 233,05
Sous Total compte 281573 0,00 14 628,58 0,00 0,00 0,00 233,05 0,00 14 861,63 0,00 14 861,63
Sous Total compte 28157 0,00 14 628,58 0,00 0,00 0,00 233,05 0,00 14 861,63 0,00 14 861,63
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 434 367,72 51 451,44 0,00 0,00 58 277,24 51 451,44 492 644,96 0,00 441 193,52
Sous Total compte 2815 0,00 862 704,29 51 451,44 0,00 0,00 116 274,23 51 451,44 978 978,52 0,00 927 527,08
281721 Plantations d'arbres et arbustes 0,00 11 184,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 184,39 0,00 11 184,39 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28172 0,00 11 184,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 184,39 0,00 11 184,39
Sous Total compte 2817 0,00 11 184,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 184,39 0,00 11 184,39
28181 Installations générales, agencements et 0,00 21 123,71 0,00 0,00 0,00 14 687,25 0,00 35 810,96 0,00 35 810,96
281828 Autres matériels de transport 0,00 402 974,81 9 565,50 0,00 0,00 22 209,97 9 565,50 425 184,78 0,00 415 619,28
Sous Total compte 28182 0,00 402 974,81 9 565,50 0,00 0,00 22 209,97 9 565,50 425 184,78 0,00 415 619,28
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 70 808,88 0,00 0,00 0,00 94,74 0,00 70 903,62 0,00 70 903,62
281838 Autre matériel informatique 0,00 391 550,18 0,00 0,00 0,00 36 488,01 0,00 428 038,19 0,00 428 038,19
Sous Total compte 28183 0,00 462 359,06 0,00 0,00 0,00 36 582,75 0,00 498 941,81 0,00 498 941,81
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 69 282,93 0,00 0,00 0,00 8 364,18 0,00 77 647,11 0,00 77 647,11
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 322 218,90 4 659,00 0,00 0,00 16 533,37 4 659,00 338 752,27 0,00 334 093,27
Sous Total compte 28184 0,00 391 501,83 4 659,00 0,00 0,00 24 897,55 4 659,00 416 399,38 0,00 411 740,38
28186 Cheptel 0,00 6 428,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 428,37 0,00 6 428,37
28188 Autres 0,00 4 569 254,74 748,00 0,00 0,00 81 449,63 748,00 4 650 704,37 0,00 4 649 956,37
Sous Total compte 2818 0,00 5 853 642,52 14 972,50 0,00 0,00 179 827,15 14 972,50 6 033 469,67 0,00 6 018 497,17
Sous Total compte 281 0,00 7 417 925,61 77 737,24 0,00 0,00 551 478,65 77 737,24 7 969 404,26 0,00 7 891 667,02
Sous Total compte 28 0,00 8 499 691,28 88 271,44 0,00 0,00 670 129,68 88 271,44 9 169 820,96 0,00 9 081 549,52
Total classe 2 58 756 103,83 10 273 043,07 1 137 576,84 1 137 576,84 2 293 025,21 1 383 962,26 62 186 705,88 12 794 582,17 60 315 196,76 10 923 073,05
4011 Fournisseurs 0,00 570,00 1 681 205,55 1 680 635,55 0,00 0,00 1 681 205,55 1 681 205,55 0,00 0,00
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 0,00 0,00 280,00 280,00 0,00 0,00 280,00 280,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4017 0,00 0,00 280,00 280,00 0,00 0,00 280,00 280,00 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 570,00 1 681 485,55 1 680 915,55 0,00 0,00 1 681 485,55 1 681 485,55 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 7 080,00 1 585 723,31 1 578 643,31 0,00 0,00 1 585 723,31 1 585 723,31 0,00 0,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 21 185,07 21 245,18 3 857,45 0,00 0,00 21 245,18 25 042,52 0,00 3 797,34
Sous Total compte 4047 0,00 21 185,07 21 245,18 3 857,45 0,00 0,00 21 245,18 25 042,52 0,00 3 797,34
Sous Total compte 404 0,00 28 265,07 1 606 968,49 1 582 500,76 0,00 0,00 1 606 968,49 1 610 765,83 0,00 3 797,34
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 98 411,64 98 411,64 95 976,53 0,00 0,00 98 411,64 194 388,17 0,00 95 976,53
Sous Total compte 40 0,00 127 246,71 3 386 865,68 3 359 392,84 0,00 0,00 3 386 865,68 3 486 639,55 0,00 99 773,87
411 Redevables 9 655,25 0,00 73 554,75 75 452,87 0,00 0,00 83 210,00 75 452,87 7 757,13 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 5 490,20 0,00 77 768,22 79 183,74 0,00 0,00 83 258,42 79 183,74 4 074,68 0,00
4161 Créances douteuses 1 875,60 0,00 2 711,80 2 626,70 0,00 0,00 4 587,40 2 626,70 1 960,70 0,00
Sous Total compte 416 1 875,60 0,00 2 711,80 2 626,70 0,00 0,00 4 587,40 2 626,70 1 960,70 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 77 245,01 0,00 26 730,30 77 245,01 0,00 0,00 103 975,31 77 245,01 26 730,30 0,00
Sous Total compte 418 77 245,01 0,00 26 730,30 77 245,01 0,00 0,00 103 975,31 77 245,01 26 730,30 0,00
Sous Total compte 41 94 266,06 0,00 180 765,07 234 508,32 0,00 0,00 275 031,13 234 508,32 40 522,81 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 1 866 264,75 1 866 264,75 0,00 0,00 1 866 264,75 1 866 264,75 0,00 0,00
4287 Produits à recevoir 0,00 0,00 227,72 0,00 0,00 0,00 227,72 0,00 227,72 0,00
Sous Total compte 428 0,00 0,00 227,72 0,00 0,00 0,00 227,72 0,00 227,72 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 1 866 492,47 1 866 264,75 0,00 0,00 1 866 492,47 1 866 264,75 227,72 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 518 287,11 518 287,11 0,00 0,00 518 287,11 518 287,11 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 795 316,29 795 316,29 0,00 0,00 795 316,29 795 316,29 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 1 313 603,40 1 313 603,40 0,00 0,00 1 313 603,40 1 313 603,40 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 31 324,85 31 324,85 0,00 0,00 31 324,85 31 324,85 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 31 324,85 31 324,85 0,00 0,00 31 324,85 31 324,85 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 298 356,87 298 356,87 0,00 0,00 298 356,87 298 356,87 0,00 0,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 31 891,68 30 218,81 0,00 0,00 31 891,68 30 218,81 1 672,87 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 330 248,55 328 575,68 0,00 0,00 330 248,55 328 575,68 1 672,87 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 198 752,00 198 752,00 0,00 0,00 198 752,00 198 752,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 198 752,00 198 752,00 0,00 0,00 198 752,00 198 752,00 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 27 996,74 27 996,74 0,00 0,00 27 996,74 27 996,74 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 27 996,74 27 996,74 0,00 0,00 27 996,74 27 996,74 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 14 110,50 14 110,50 0,00 0,00 14 110,50 14 110,50 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 74 974,25 0,00 0,00 0,00 74 974,25 0,00 74 974,25 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 89 084,75 14 110,50 0,00 0,00 89 084,75 14 110,50 74 974,25 0,00
44362 Recettes - Amiable 0,00 0,00 100 900,08 100 900,08 0,00 0,00 100 900,08 100 900,08 0,00 0,00
44366 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 10 813,68 0,00 0,00 0,00 10 813,68 0,00 10 813,68 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 111 713,76 100 900,08 0,00 0,00 111 713,76 100 900,08 10 813,68 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 180 400,00 180 400,00 0,00 0,00 180 400,00 180 400,00 0,00 0,00
44372 Recettes - Amiable 6 193,46 0,00 6 469,20 12 662,66 0,00 0,00 12 662,66 12 662,66 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 6 193,46 0,00 186 869,20 193 062,66 0,00 0,00 193 062,66 193 062,66 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 214,68 214,68 0,00 0,00 214,68 214,68 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 214,68 214,68 0,00 0,00 214,68 214,68 0,00 0,00
Sous Total compte 443 6 193,46 0,00 944 879,68 863 612,34 0,00 0,00 951 073,14 863 612,34 87 460,80 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 155 503,67 155 503,67 0,00 0,00 155 503,67 155 503,67 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 0,00 0,00 2 095,75 0,00 0,00 0,00 2 095,75 0,00 2 095,75
4487 Produits à recevoir 3 980,00 0,00 63 066,00 3 980,00 0,00 0,00 67 046,00 3 980,00 63 066,00 0,00
Sous Total compte 448 3 980,00 0,00 63 066,00 6 075,75 0,00 0,00 67 046,00 6 075,75 60 970,25 0,00
Sous Total compte 44 10 173,46 0,00 1 194 774,20 1 056 516,61 0,00 0,00 1 204 947,66 1 056 516,61 148 431,05 0,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4541103 Dépenses 0,00 0,00 0,00 55 856,88 55 856,88 0,00 55 856,88 55 856,88 0,00 0,00
Sous Total compte 45411 0,00 0,00 0,00 55 856,88 55 856,88 0,00 55 856,88 55 856,88 0,00 0,00
4541203 Recettes 0,00 0,00 55 856,88 0,00 45 043,20 100 900,08 100 900,08 100 900,08 0,00 0,00
Sous Total compte 45412 0,00 0,00 55 856,88 0,00 45 043,20 100 900,08 100 900,08 100 900,08 0,00 0,00
Sous Total compte 4541 0,00 0,00 55 856,88 55 856,88 100 900,08 100 900,08 156 756,96 156 756,96 0,00 0,00
Sous Total compte 454 0,00 0,00 55 856,88 55 856,88 100 900,08 100 900,08 156 756,96 156 756,96 0,00 0,00
Sous Total compte 45 0,00 0,00 55 856,88 55 856,88 100 900,08 100 900,08 156 756,96 156 756,96 0,00 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 81 070,00 81 070,00 0,00 0,00 81 070,00 81 070,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 81 070,00 81 070,00 0,00 0,00 81 070,00 81 070,00 0,00 0,00
4643 Vacations encaissées à reverser 0,00 0,00 580,00 740,00 0,00 0,00 580,00 740,00 0,00 160,00
Sous Total compte 464 0,00 0,00 580,00 740,00 0,00 0,00 580,00 740,00 0,00 160,00
466 Excédents de versement 0,00 41,00 176,57 890,38 0,00 0,00 176,57 931,38 0,00 754,81
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 584 882,65 584 882,65 0,00 0,00 584 882,65 584 882,65 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 584 882,65 584 882,65 0,00 0,00 584 882,65 584 882,65 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 29 431,00 0,00 195 186,99 201 950,15 0,00 0,00 224 617,99 201 950,15 22 667,84 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 31 684,07 0,00 2 606,00 8 404,85 0,00 0,00 34 290,07 8 404,85 25 885,22 0,00
Sous Total compte 4672 61 115,07 0,00 197 792,99 210 355,00 0,00 0,00 258 908,06 210 355,00 48 553,06 0,00
Sous Total compte 467 61 115,07 0,00 782 675,64 795 237,65 0,00 0,00 843 790,71 795 237,65 48 553,06 0,00
4686 Charges à payer 0,00 0,00 0,00 532,92 0,00 0,00 0,00 532,92 0,00 532,92
4687 Produits à recevoir 0,00 0,00 480,15 0,00 0,00 0,00 480,15 0,00 480,15 0,00
Sous Total compte 468 0,00 0,00 480,15 532,92 0,00 0,00 480,15 532,92 0,00 52,77
Sous Total compte 46 61 115,07 41,00 864 982,36 878 470,95 0,00 0,00 926 097,43 878 511,95 47 585,48 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 353 819,05 353 819,05 0,00 0,00 353 819,05 353 819,05 0,00 0,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 12 991,86 13 560,92 0,00 0,00 12 991,86 13 560,92 0,00 569,06
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 4 149 997,00 4 149 997,00 0,00 0,00 4 149 997,00 4 149 997,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 536 809,00 536 809,00 0,00 0,00 536 809,00 536 809,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 2 770 422,37 2 770 422,37 0,00 0,00 2 770 422,37 2 770 422,37 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 7 457 228,37 7 457 228,37 0,00 0,00 7 457 228,37 7 457 228,37 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 0,00 1 502,89 1 502,89 0,00 0,00 1 502,89 1 502,89 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 525,64 1 676,53 1 150,89 0,00 0,00 1 676,53 1 676,53 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 525,64 3 179,42 2 653,78 0,00 0,00 3 179,42 3 179,42 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 525,64 3 179,42 2 653,78 0,00 0,00 3 179,42 3 179,42 0,00 0,00
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 0,00 52 238,43 52 238,43 0,00 0,00 52 238,43 52 238,43 0,00 0,00
Sous Total compte 4717 0,00 0,00 52 238,43 52 238,43 0,00 0,00 52 238,43 52 238,43 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 52 374,72 52 900,36 0,00 0,00 52 374,72 52 900,36 0,00 525,64
Sous Total compte 471 0,00 525,64 7 931 831,85 7 932 400,91 0,00 0,00 7 931 831,85 7 932 926,55 0,00 1 094,70
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 455 499,33 455 499,33 0,00 0,00 455 499,33 455 499,33 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 82 725,08 82 725,08 0,00 0,00 82 725,08 82 725,08 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 538 224,41 538 224,41 0,00 0,00 538 224,41 538 224,41 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 9 376,55 9 376,55 0,00 0,00 9 376,55 9 376,55 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 62 549,67 62 549,67 0,00 0,00 62 549,67 62 549,67 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 610 150,63 610 150,63 0,00 0,00 610 150,63 610 150,63 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 525,64 8 541 982,48 8 542 551,54 0,00 0,00 8 541 982,48 8 543 077,18 0,00 1 094,70
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 315,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315,20 0,00 315,20 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 491 0,00 315,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315,20 0,00 315,20
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 0,00 897,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 897,16 0,00 897,16
Sous Total compte 496 0,00 897,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 897,16 0,00 897,16
Sous Total compte 49 0,00 1 212,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 212,36 0,00 1 212,36
Total classe 4 165 554,59 129 025,71 17 405 322,54 17 307 165,29 100 900,08 100 900,08 17 671 777,21 17 537 091,08 240 310,54 105 624,41
5113 Titres spéciaux de paiement 10 554,07 0,00 191,61 191,61 0,00 0,00 10 745,68 191,61 10 554,07 0,00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 5 634,97 5 634,97 0,00 0,00 5 634,97 5 634,97 0,00 0,00
5116 T.I.P. à l'encaissement 0,00 0,00 5 280,87 5 280,87 0,00 0,00 5 280,87 5 280,87 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 4 320,00 4 320,00 0,00 0,00 4 320,00 4 320,00 0,00 0,00
Sous Total compte 511 10 554,07 0,00 15 427,45 15 427,45 0,00 0,00 25 981,52 15 427,45 10 554,07 0,00
515 Compte au Trésor 2 678 979,95 0,00 7 871 560,36 9 435 651,39 0,00 0,00 10 550 540,31 9 435 651,39 1 114 888,92 0,00
5162 Compte à terme 0,00 0,00 1 280 000,00 0,00 0,00 0,00 1 280 000,00 0,00 1 280 000,00 0,00
Sous Total compte 516 0,00 0,00 1 280 000,00 0,00 0,00 0,00 1 280 000,00 0,00 1 280 000,00 0,00
Sous Total compte 51 2 689 534,02 0,00 9 166 987,81 9 451 078,84 0,00 0,00 11 856 521,83 9 451 078,84 2 405 442,99 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 3 629,51 0,00 1 079,57 1 079,57 0,00 0,00 4 709,08 1 079,57 3 629,51 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00 0,00 140,00 0,00
Sous Total compte 541 3 769,51 0,00 1 079,57 1 079,57 0,00 0,00 4 849,08 1 079,57 3 769,51 0,00
Sous Total compte 54 3 769,51 0,00 1 079,57 1 079,57 0,00 0,00 4 849,08 1 079,57 3 769,51 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 1 544 089,98 1 544 089,98 0,00 0,00 1 544 089,98 1 544 089,98 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 21 940,95 21 940,95 0,00 0,00 21 940,95 21 940,95 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 1 112,60 1 112,60 0,00 0,00 1 112,60 1 112,60 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 1 112,60 1 112,60 0,00 0,00 1 112,60 1 112,60 0,00 0,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
588 Autres virements internes 0,00 0,00 176,87 176,87 0,00 0,00 176,87 176,87 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 1 567 320,40 1 567 320,40 0,00 0,00 1 567 320,40 1 567 320,40 0,00 0,00
Total classe 5 2 693 303,53 0,00 10 735 387,78 11 019 478,81 0,00 0,00 13 428 691,31 11 019 478,81 2 409 212,50 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 76 420,29 438,46 76 420,29 438,46 75 981,83 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 221 834,51 387,98 221 834,51 387,98 221 446,53 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 164 938,87 121,25 164 938,87 121,25 164 817,62 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 463 193,67 947,69 463 193,67 947,69 462 245,98 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 12 678,41 0,00 12 678,41 0,00 12 678,41 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 137 825,90 16 699,06 137 825,90 16 699,06 121 126,84 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 675,53 33,72 2 675,53 33,72 2 641,81 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 153 179,84 16 732,78 153 179,84 16 732,78 136 447,06 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 18 643,39 1 568,90 18 643,39 1 568,90 17 074,49 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 39 083,59 3 363,43 39 083,59 3 363,43 35 720,16 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 492,20 612,82 1 492,20 612,82 879,38 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 10 524,21 73,97 10 524,21 73,97 10 450,24 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 69 743,39 5 619,12 69 743,39 5 619,12 64 124,27 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 4 556,68 0,00 4 556,68 0,00 4 556,68 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 17 184,75 39,63 17 184,75 39,63 17 145,12 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 25 994,54 1 400,04 25 994,54 1 400,04 24 594,50 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 733 852,87 24 739,26 733 852,87 24 739,26 709 113,61 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 733 852,87 24 739,26 733 852,87 24 739,26 709 113,61 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 68 070,47 0,00 68 070,47 0,00 68 070,47 0,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 520,20 0,00 520,20 0,00 520,20 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 42 851,19 0,00 42 851,19 0,00 42 851,19 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 43 371,39 0,00 43 371,39 0,00 43 371,39 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 44 571,39 0,00 44 571,39 0,00 44 571,39 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 697,16 0,00 697,16 0,00 697,16 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 83 390,52 9 249,60 83 390,52 9 249,60 74 140,92 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 4 523,00 947,00 4 523,00 947,00 3 576,00 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 4 523,00 947,00 4 523,00 947,00 3 576,00 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 12 937,93 4 897,20 12 937,93 4 897,20 8 040,73 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 12 937,93 4 897,20 12 937,93 4 897,20 8 040,73 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 100 851,45 15 093,80 100 851,45 15 093,80 85 757,65 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 13 720,51 2 431,50 13 720,51 2 431,50 11 289,01 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 14 800,23 5 725,91 14 800,23 5 725,91 9 074,32 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 28 520,74 8 157,41 28 520,74 8 157,41 20 363,33 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 90 217,13 1 454,21 90 217,13 1 454,21 88 762,92 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 219 589,32 24 705,42 219 589,32 24 705,42 194 883,90 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 41 545,87 0,00 41 545,87 0,00 41 545,87 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 21 953,56 0,00 21 953,56 0,00 21 953,56 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 63 499,43 0,00 63 499,43 0,00 63 499,43 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 2 368,00 0,00 2 368,00 0,00 2 368,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 3 814,73 0,00 3 814,73 0,00 3 814,73 0,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 10 010,00 995,00 10 010,00 995,00 9 015,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 235,35 829,35 2 235,35 829,35 1 406,00 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 16 060,08 1 824,35 16 060,08 1 824,35 14 235,73 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 414 855,85 26 529,77 414 855,85 26 529,77 388 326,08 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 36 800,98 0,00 36 800,98 0,00 36 800,98 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 36 800,98 0,00 36 800,98 0,00 36 800,98 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 151,00 5 127,00 5 151,00 5 127,00 24,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 54 613,89 13 276,81 54 613,89 13 276,81 41 337,08 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 59 764,89 18 403,81 59 764,89 18 403,81 41 361,08 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 34 355,79 24,00 34 355,79 24,00 34 331,79 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 56 844,07 10 190,00 56 844,07 10 190,00 46 654,07 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 150 964,75 28 617,81 150 964,75 28 617,81 122 346,94 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 156 221,22 0,00 156 221,22 0,00 156 221,22 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 31 574,45 1 289,95 31 574,45 1 289,95 30 284,50 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 34 538,76 800,00 34 538,76 800,00 33 738,76 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 3 369,60 0,00 3 369,60 0,00 3 369,60 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 314,96 363,14 6 314,96 363,14 5 951,82 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 232 018,99 2 453,09 232 018,99 2 453,09 229 565,90 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 1 080,00 0,00 1 080,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 5 243,12 0,00 5 243,12 0,00 5 243,12 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 92,10 0,00 92,10 0,00 92,10 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 6 415,22 0,00 6 415,22 0,00 6 415,22 0,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 549,05 28,02 4 549,05 28,02 4 521,03 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 4 549,05 28,02 4 549,05 28,02 4 521,03 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 526,55 231,60 9 526,55 231,60 9 294,95 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 18 775,94 0,00 18 775,94 0,00 18 775,94 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 28 302,49 231,60 28 302,49 231,60 28 070,89 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 479,85 0,00 1 479,85 0,00 1 479,85 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 144,34 225,00 8 144,34 225,00 7 919,34 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 21 600,42 0,00 21 600,42 0,00 21 600,42 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 80 854,08 6 682,00 80 854,08 6 682,00 74 172,08 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 15 189,29 0,00 15 189,29 0,00 15 189,29 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 125 788,13 6 907,00 125 788,13 6 907,00 118 881,13 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 586 319,46 38 237,52 586 319,46 38 237,52 548 081,94 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 8 839,40 0,00 8 839,40 0,00 8 839,40 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 149,81 0,00 9 149,81 0,00 9 149,81 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 31 432,54 0,00 31 432,54 0,00 31 432,54 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 5 419,43 0,00 5 419,43 0,00 5 419,43 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 54 841,18 0,00 54 841,18 0,00 54 841,18 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 29 238,00 0,00 29 238,00 0,00 29 238,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 65 078,25 0,00 65 078,25 0,00 65 078,25 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 94 316,25 0,00 94 316,25 0,00 94 316,25 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 13,76 0,00 13,76 0,00 13,76 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 94 330,01 0,00 94 330,01 0,00 94 330,01 0,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
637 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 7 386,69 0,00 7 386,69 0,00 7 386,69 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 156 557,88 0,00 156 557,88 0,00 156 557,88 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 258 649,88 0,00 1 258 649,88 0,00 1 258 649,88 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 20 475,72 0,00 20 475,72 0,00 20 475,72 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 17 748,58 0,00 17 748,58 0,00 17 748,58 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 398 702,79 0,00 398 702,79 0,00 398 702,79 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 1 695 576,97 0,00 1 695 576,97 0,00 1 695 576,97 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 616 041,34 0,00 616 041,34 0,00 616 041,34 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 2 203,09 0,00 2 203,09 0,00 2 203,09 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 618 244,43 0,00 618 244,43 0,00 618 244,43 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 31 578,84 0,00 31 578,84 0,00 31 578,84 0,00
Sous Total compte 6416 0,00 0,00 0,00 0,00 31 578,84 0,00 31 578,84 0,00 31 578,84 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 900,04 0,00 41 900,04 0,00 41 900,04
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 2 345 400,24 41 900,04 2 345 400,24 41 900,04 2 303 500,20 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 270 355,59 0,00 270 355,59 0,00 270 355,59 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 472 018,25 0,00 472 018,25 0,00 472 018,25 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 20 890,87 0,00 20 890,87 0,00 20 890,87 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 80 879,96 0,00 80 879,96 0,00 80 879,96 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 0,00 0,00 0,00 0,00 2 118,00 0,00 2 118,00 0,00 2 118,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 56 461,56 0,00 56 461,56 0,00 56 461,56 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 902 724,23 0,00 902 724,23 0,00 902 724,23 0,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 15 936,00 0,00 15 936,00 0,00 15 936,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 10 772,40 0,00 10 772,40 0,00 10 772,40 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 11 762,00 0,00 11 762,00 0,00 11 762,00 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 38 470,40 0,00 38 470,40 0,00 38 470,40 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 450,00 0,00 450,00 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 450,00 0,00 450,00 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 3 287 044,87 41 900,04 3 287 044,87 41 900,04 3 245 144,83 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 5 999,21 0,00 5 999,21 0,00 5 999,21 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 5 999,21 0,00 5 999,21 0,00 5 999,21 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 5 999,21 0,00 5 999,21 0,00 5 999,21 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 114 151,23 2 557,00 114 151,23 2 557,00 111 594,23 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 099,04 221,04 4 099,04 221,04 3 878,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 4 619,88 0,00 4 619,88 0,00 4 619,88 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 5 660,66 0,00 5 660,66 0,00 5 660,66 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 214,68 0,00 214,68 0,00 214,68 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 214,68 0,00 214,68 0,00 214,68 0,00
653188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 555,80 225,80 555,80 225,80 330,00 0,00
Sous Total compte 65318 0,00 0,00 0,00 0,00 555,80 225,80 555,80 225,80 330,00 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 129 301,29 3 003,84 129 301,29 3 003,84 126 297,45 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 129 301,29 3 003,84 129 301,29 3 003,84 126 297,45 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 939,80 0,00 939,80 0,00 939,80 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 172,80 0,00 172,80 0,00 172,80 0,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112,60 0,00 1 112,60 0,00 1 112,60 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 198 752,00 0,00 198 752,00 0,00 198 752,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 80 181,49 0,00 80 181,49 0,00 80 181,49 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 80 181,49 0,00 80 181,49 0,00 80 181,49 0,00
65572 Aide sociale du département 0,00 0,00 0,00 0,00 14 110,50 0,00 14 110,50 0,00 14 110,50 0,00
Sous Total compte 6557 0,00 0,00 0,00 0,00 14 110,50 0,00 14 110,50 0,00 14 110,50 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 953,76 0,00 3 953,76 0,00 3 953,76 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 296 997,75 0,00 296 997,75 0,00 296 997,75 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 180 400,00 0,00 180 400,00 0,00 180 400,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 180 400,00 0,00 180 400,00 0,00 180 400,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 180 400,00 0,00 180 400,00 0,00 180 400,00 0,00
65741 Ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 27 920,00 27 920,00 27 920,00 27 920,00 0,00 0,00
65742 Entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 320 350,00 200,00 320 350,00 200,00 320 150,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 349 770,00 28 120,00 349 770,00 28 120,00 321 650,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 530 170,00 28 120,00 530 170,00 28 120,00 502 050,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 37 623,24 0,00 37 623,24 0,00 37 623,24 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 28 595,20 4 848,27 28 595,20 4 848,27 23 746,93 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 66 218,44 4 848,27 66 218,44 4 848,27 61 370,17 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 6 425,69 0,00 6 425,69 0,00 6 425,69 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 6 425,69 0,00 6 425,69 0,00 6 425,69 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 72 644,13 4 848,27 72 644,13 4 848,27 67 795,86 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 036 224,98 35 972,11 1 036 224,98 35 972,11 1 000 252,87 0,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 103 982,82 18 880,00 103 982,82 18 880,00 85 102,82 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 1 579,43 2 127,32 1 579,43 2 127,32 0,00 547,89
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 105 562,25 21 007,32 105 562,25 21 007,32 84 554,93 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 105 562,25 21 007,32 105 562,25 21 007,32 84 554,93 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 105 562,25 21 007,32 105 562,25 21 007,32 84 554,93 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 51 853,20 0,00 51 853,20 0,00 51 853,20 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 30 945,60 0,00 30 945,60 0,00 30 945,60 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 30 945,60 0,00 30 945,60 0,00 30 945,60 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 82 798,80 0,00 82 798,80 0,00 82 798,80 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 670 129,68 0,00 670 129,68 0,00 670 129,68 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 670 129,68 0,00 670 129,68 0,00 670 129,68 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 670 129,68 0,00 670 129,68 0,00 670 129,68 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 7 073 346,64 188 386,02 7 073 346,64 188 386,02 6 927 408,55 42 447,93
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 175,98 0,00 13 175,98 0,00 13 175,98
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 175,98 0,00 13 175,98 0,00 13 175,98
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 5 313,39 15 241,09 5 313,39 15 241,09 0,00 9 927,70
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 5 313,39 15 241,09 5 313,39 15 241,09 0,00 9 927,70
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 5 313,39 28 417,07 5 313,39 28 417,07 0,00 23 103,68
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00 9 475,00 1 450,00 9 475,00 0,00 8 025,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 732,00 0,00 41 732,00 0,00 41 732,00
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 732,00 0,00 41 732,00 0,00 41 732,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 6 902,56 144 044,55 6 902,56 144 044,55 0,00 137 141,99
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 13 254,40 185 070,17 13 254,40 185 070,17 0,00 171 815,77
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 21 606,96 380 321,72 21 606,96 380 321,72 0,00 358 714,76
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87,70 0,00 87,70 0,00 87,70
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 469,20 0,00 6 469,20 0,00 6 469,20
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 690,76 0,00 7 690,76 0,00 7 690,76
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 159,96 0,00 14 159,96 0,00 14 159,96
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48,00 0,00 48,00 0,00 48,00
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 295,66 0,00 14 295,66 0,00 14 295,66
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 26 920,35 423 034,45 26 920,35 423 034,45 0,00 396 114,10
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 170,75 0,00 146 170,75 0,00 146 170,75
Sous Total compte 72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 170,75 0,00 146 170,75 0,00 146 170,75
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 132 990,00 0,00 4 132 990,00 0,00 4 132 990,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 007,00 0,00 17 007,00 0,00 17 007,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 149 997,00 0,00 4 149 997,00 0,00 4 149 997,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 267,00 0,00 194 267,00 0,00 194 267,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 267,00 0,00 194 267,00 0,00 194 267,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 478,68 0,00 2 478,68 0,00 2 478,68
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 478,68 0,00 2 478,68 0,00 2 478,68
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 468,50 0,00 2 468,50 0,00 2 468,50
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 468,50 0,00 2 468,50 0,00 2 468,50 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 349 211,18 0,00 4 349 211,18 0,00 4 349 211,18
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 691,11 0,00 899 691,11 0,00 899 691,11
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 691,11 0,00 899 691,11 0,00 899 691,11
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 691,11 0,00 899 691,11 0,00 899 691,11
7332 Taxe additionnelle aux droits de mutatio 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 136,00 0,00 13 136,00 0,00 13 136,00
Sous Total compte 733 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 136,00 0,00 13 136,00 0,00 13 136,00
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de 0,00 0,00 0,00 0,00 219 285,04 0,00 219 285,04 0,00 219 285,04 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 219 285,04 0,00 219 285,04 0,00 219 285,04 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 219 285,04 0,00 219 285,04 0,00 219 285,04 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 77 045,00 0,00 77 045,00 0,00 77 045,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 77 045,00 0,00 77 045,00 0,00 77 045,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 77 045,00 0,00 77 045,00 0,00 77 045,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 77 045,00 0,00 77 045,00 0,00 77 045,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 296 330,04 0,00 296 330,04 0,00 296 330,04 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 296 330,04 5 262 038,29 296 330,04 5 262 038,29 0,00 4 965 708,25
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 459,00 0,00 376 459,00 0,00 376 459,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 579,00 0,00 129 579,00 0,00 129 579,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 608,00 0,00 30 608,00 0,00 30 608,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 187,00 0,00 160 187,00 0,00 160 187,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 646,00 0,00 536 646,00 0,00 536 646,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 646,00 0,00 536 646,00 0,00 536 646,00 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00 163,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 555,86 0,00 2 555,86 0,00 2 555,86
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 387,56 0,00 4 387,56 0,00 4 387,56
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 387,56 0,00 4 387,56 0,00 4 387,56
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 980,00 3 980,00 3 980,00 3 980,00 0,00 0,00
74748 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 50 324,66 263 979,40 50 324,66 263 979,40 0,00 213 654,74
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 50 324,66 263 979,40 50 324,66 263 979,40 0,00 213 654,74
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 50 324,66 263 979,40 50 324,66 263 979,40 0,00 213 654,74
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 54 304,66 277 346,96 54 304,66 277 346,96 0,00 223 042,30
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 098,00 0,00 411 098,00 0,00 411 098,00
748374 Biodiversité et aménités rurales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 936,00 0,00 13 936,00 0,00 13 936,00
Sous Total compte 74837 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 936,00 0,00 13 936,00 0,00 13 936,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 034,00 0,00 425 034,00 0,00 425 034,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 687,00 0,00 11 687,00 0,00 11 687,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 9 500,00 0,00 9 500,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 402,00 0,00 33 402,00 0,00 33 402,00
Sous Total compte 7488 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 402,00 0,00 33 402,00 0,00 33 402,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479 623,00 0,00 479 623,00 0,00 479 623,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 54 304,66 1 296 334,82 54 304,66 1 296 334,82 0,00 1 242 030,16
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 437,83 93 308,22 437,83 93 308,22 0,00 92 870,39
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 280,20 0,00 1 280,20 0,00 1 280,20 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
75813 Redevances versées par les fermiers et c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,53 0,00 34,53 0,00 34,53
Sous Total compte 7581 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,53 0,00 34,53 0,00 34,53
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 235,27 0,00 125 235,27 0,00 125 235,27
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 235,27 0,00 125 235,27 0,00 125 235,27
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 269,80 0,00 125 269,80 0,00 125 269,80
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 437,83 219 858,22 437,83 219 858,22 0,00 219 420,39
7621 Produits des autres immobilisations fina 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,26 0,00 19,26 0,00 19,26
Sous Total compte 762 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,26 0,00 19,26 0,00 19,26
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,40 0,00 9,40 0,00 9,40
Sous Total compte 768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,40 0,00 9,40 0,00 9,40
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,66 0,00 28,66 0,00 28,66
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 603,09 0,00 14 603,09 0,00 14 603,09
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 070,00 0,00 81 070,00 0,00 81 070,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728,80 0,00 1 728,80 0,00 1 728,80
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728,80 0,00 1 728,80 0,00 1 728,80
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 418,32 0,00 21 418,32 0,00 21 418,32
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 820,21 0,00 118 820,21 0,00 118 820,21
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 377 992,88 7 466 285,40 377 992,88 7 466 285,40 296 330,04 7 384 622,56
Total général 62 885 182,97 62 885 182,97 29 309 018,50 29 494 404,39 10 236 392,78 10 051 006,89 102 430 594,25 102 430 594,25 71 480 097,73 71 480 097,73 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 153 188,26 5 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 070,31 0,00
0,00 0,00 153 188,26 5 785,00 0,00 0,00 171 070,31 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 71 610,80 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 9 690,20 67 722,10 160 251,06 62 867,02 0,00 82 787,64 0,00
0,00 7 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 7 689,60 11 064,00 0,00 0,00 6 184,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 722,71 29 792,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 438,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 17 540,20 75 411,70 242 925,86 62 867,02 0,00 425 132,75 29 792,91
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 75
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 793 778,83 89 664,15 141 523,98 30 075,41 1 908 712,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 026,83 0,00 0,00 0,00 2 026,83
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 438,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 359 515,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 578,56 0,00 0,00 0,00 75 516,16
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 850,00
21 Immobilisations corporelles 678 764,56 0,00 141 523,98 30 075,41 1 233 681,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 6 552,00 89 664,15 0,00 0,00 167 826,95
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 55 856,88 0,00 0,00 0,00 55 856,88
RECETTES 606 340,84 0,00 0,00 0,00 936 384,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 82 142,59 0,00 0,00 0,00 253 212,90
13 Subventions d'investissement 467 741,37 0,00 0,00 0,00 626 714,63
16 Emprunts et dettes assimilées 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 55 856,88 0,00 0,00 0,00 55 856,88 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 5 625,60 688,49 1 600,00 0,00 0,00 79 470,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,66 0,00
0,00 665,17 12 370,73 0,00 139,90 0,00 14 686,03 354,82
0,00 44 600,23 152 611,96 7 201,21 0,00 0,00 1 028 855,42 8 761,34
0,00 0,00 0,00 0,00 2 468,50 0,00 4 344 264,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 912 827,11 0,00
0,00 6 469,20 131 734,25 170 650,17 4 730,01 0,00 80 820,19 -64,72
0,00 0,00 1 655,86 0,00 0,00 0,00 39 564,11 227,72
0,00 51 734,60 303 998,40 178 539,87 8 938,41 0,00 6 421 045,52 88 749,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 262,06 -17 707,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 146 589,41 1 726,97 130 458,84 720,00 0,00 725 091,15 -9 639,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 330,04 0,00
0,00 8 171,79 605 529,42 619 668,29 350 653,35 0,00 1 135 756,63 0,00
0,00 66 728,18 258 406,20 366 841,96 52 509,94 0,00 629 994,10 28 713,46
0,00 221 489,38 865 662,59 1 116 969,09 403 883,29 0,00 2 889 433,98 1 366,43
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
95 673,09 0,00 0,00 0,00 8 289,00 0,00
28,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
219 420,39 0,00 0,00 0,00 191 203,74 0,00
1 242 030,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 349 211,18 0,00 594,68 0,00 1 884,00 0,00
912 827,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
396 114,10 0,00 0,00 0,00 1 775,00 0,00
41 900,04 0,00 0,00 0,00 452,35 0,00
7 257 204,73 0,00 594,68 0,00 203 604,09 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84 554,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 252,87 806,40 0,00 0,00 4 500,00 0,00
296 330,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 378 687,03 0,00 0,00 0,00 658 907,55 0,00
1 710 437,35 4 191,42 6 150,53 5 686,86 291 214,70 0,00
6 470 262,22 4 997,82 6 150,53 5 686,86 954 622,25 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 78
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 070 693,31 2 699 874,31 789 590,93 2 581 228,07
RECETTES 6 070 693,31 4 187 023,25 797 278,78 1 086 391,28
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 234 309,78 7 223 190,70 0,00 1 011 119,08
RECETTES 8 234 309,78 8 278 360,96 0,00 -44 051,18
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 070 693,31 2 699 874,31 789 590,93 2 581 228,07
RECETTES 6 070 693,31 4 187 023,25 797 278,78 1 086 391,28
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 234 309,78 7 223 190,70 0,00 1 011 119,08
RECETTES 8 234 309,78 8 278 360,96 0,00 -44 051,18
(1) Y compris les rattachements. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 79
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 070 693,31 2 699 874,31 789 590,93 2 581 228,07
RECETTES 6 070 693,31 4 187 023,25 797 278,78 1 086 391,28
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 234 309,78 7 223 190,70 0,00 1 011 119,08
RECETTES 8 234 309,78 8 278 360,96 0,00 -44 051,18
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 14 305 003,09 9 923 065,01 789 590,93 3 592 347,15
TOTAL GENERAL DES RECETTES 14 305 003,09 12 465 384,21 797 278,78 1 042 340,10
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 80
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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500 000,00
50 000,00
233 096,00
216 904,00
176 840,63
2 000 000,00
200 000,00
250 000,00
379 752,45
4 406 593,08
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires
(Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
4 406 593,08
1641 Emprunts en euros (total)
00000111473 CAISSE
REGIONALE DE
CREDIT
AGRICOLE
21/11/2018 06/12/2018 15/03/2019 F 0,910 0,910 T C A-1
900071296125 CAISSE
REGIONALE DE
CREDIT
AGRICOLE
25/10/2005 25/10/2005 25/12/2005 F 3,460 3,460 S X Echéance constante A-1
900071296325 SA CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
30/04/2006 01/06/2006 01/07/2006 F 3,710 3,710 A X Echéance constante A-1
DD21995741 SA ARKEA 04/08/2023 07/09/2023 30/09/2023 F 3,840 3,910 T C A-1
MON231993EUR/02 SA CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
01/10/2006 20/11/2006 01/12/2006 F 3,400 3,702 S C A-1
MON272594EUR/0291129/001/1 SA CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
04/10/2010 26/11/2010 01/03/2011 F 2,810 2,810 T X Echéance constante A-1
MON272595EUR/0291130/001/1 SA CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
04/10/2010 26/11/2010 01/03/2011 F 1,710 1,710 T X Echéance constante A-1
MON272596EUR/0291131/001/1 SA CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
04/10/2010 26/11/2010 01/03/2011 F 1,710 1,710 T X Echéance constante A-1
MON500419EUR/0500437 SA CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
09/07/2014 11/08/2014 01/12/2014 F 2,910 2,910 T C A-1 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 82
4 406 593,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
kj230201 - 00001702484 CAISSE
REGIONALE DE
CREDIT
AGRICOLE
14/06/2018 12/08/2018 15/10/2018 F 1,370 1,393 T C A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux
marchés de travaux et de
partenariat (total)
1678 Autres emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)(9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 83
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 2 299 369,34 326 182,29 85 102,82 0,00 1 579,43
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 299 369,34 326 182,29 85 102,82 0,00 1 579,43
00000111473 0,00 A-1 54 250,29 1,00 F 0,910 54 250,36 802,22 0,00 21,94
900071296125 0,00 A-1 8 563,47 0,50 F 3,460 16 692,83 730,71 0,00 4,94
900071296325 0,00 A-1 13 586,01 0,58 F 3,710 13 100,08 990,05 0,00 252,06
DD21995741 0,00 A-1 1 800 000,02 13,50 F 3,910 133 333,32 72 320,00 0,00 192,00
MON231993EUR/02 0,00 A-1 4 534,19 0,50 F 3,702 9 068,76 391,84 0,00 12,99
MON272594EUR/0291129/001/1 0,00 A-1 17 463,70 1,00 F 2,810 16 981,19 790,01 0,00 40,89
MON272595EUR/0291130/001/1 0,00 A-1 17 463,49 1,00 F 1,710 17 168,34 482,50 0,00 24,89
MON272596EUR/0291131/001/1 0,00 A-1 3 746,20 1,00 F 1,710 3 682,65 103,51 0,00 5,34
MON500419EUR/0500437 0,00 A-1 158 333,47 4,75 F 2,910 33 333,32 5 213,76 0,00 383,96
kj230201 - 00001702484 0,00 A-1 221 428,50 7,58 F 1,393 28 571,44 3 278,22 0,00 640,42
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 85
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 299 369,34 326 182,29 85 102,82 0,00 1 579,43
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 86
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 88
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 89
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 90
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 91
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 299 369,34 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 92
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 93
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 94
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 95
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
05-12-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2138 Autres constructions 15 24/06/2010
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 05/12/2023
L 2031 Frais d'études 5 05/12/2023
L 2032 Frais de recherche et développement 5 05/12/2023
L 2033 Frais d'insertion 5 05/12/2023
L 2041411 Subv versées gfp biens mob et mat 5 05/12/2023
L 2041412 Subv versées gfp bâtiments 30 05/12/2023
L 2041511 Subv versées au GFP biens mob et mat 5 05/12/2023
L 2041512 Subv versées au GFP Bât et install 30 05/12/2023
L 2041581 Subv versées autres groupt biens mob et mat 5 05/12/2023
L 2041582 Subv versées autres gfpt bât et instal 30 05/12/2023
L 2051 Concessions et droits similaires 5 05/12/2023
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 05/12/2023
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 10 05/12/2023
L 21321 Constr bât privés imm rapport 30 05/12/2023
L 21351 Constr install agenct aménagt bât publics 30 05/12/2023
L 21352 Constr install agenct aménagt bât priv 30 05/12/2023
L 21572 Mat et out techn scolaire 10 05/12/2023
L 215731 Mat et out de voirie roulant 10 05/12/2023
L 215738 Autres mat et out de voirie 10 05/12/2023
L 21578 Autre mat technique 10 05/12/2023
L 2158 Autres install et out techn 10 05/12/2023
L 21612 Biens historiques et culturels immobiliers: Dép. ultér. 30 05/12/2023
L 21622 Biens historiques et culturels mobiliers: Dép. ultér. i 10 05/12/2023
L 217831 Immo reçues mise à dispo mat info scolaire 5 05/12/2023
L 217838 Autres immos reçues mise à dispo mat info 5 05/12/2023
L 217841 Autres immos reçues mise à dispo mat bur et mob scol 10 05/12/2023
L 217842 Autres immos reçues mise à dispo mat de bur et mob 10 05/12/2023
L 2181 Installations gles, agencts, aménagts divers 10 05/12/2023
L 21828 Matériel de transport 8 05/12/2023
L 21831 Mat info scolaire 5 05/12/2023 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 96
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21838 Autre mat info 5 05/12/2023
L 21841 Mat bureau et mob scolaire 10 05/12/2023
L 21848 Autre mat de bureau et mobiliers 10 05/12/2023
L 2188 Autres immo corporelles 10 05/12/2023 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 97
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 1 459,00 0,00 0,00 1 459,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 1 459,00 0,00 0,00 1 459,00
Depreciations Tiers 29/03/2023 1 459,00 0,00 0,00 1 459,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 1 459,00 0,00 0,00 1 459,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 98
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 1 459,00 0,00 0,00 1 459,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 99
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 100
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 454103 Intitulé de l'opération : EXTENSION RESEAU PUBLIC DE DISTRIB ELECTRICITE SALTI Date de la délibération : 05/12/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 55 856,88 55 856,88 0,00 0,00 55 856,88
4541103 Ordre mixte dépense (2) 0,00 55 856,88 0,00 0,00 55 856,88 0,00
4541103 Dépenses nouvelles (2) 0,00 0,00 55 856,88 0,00 -55 856,88 55 856,88
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 55 856,88 55 856,88 0,00 0,00 55 856,88
RECETTES (b) 0,00 55 856,88 55 856,88 0,00 0,00 55 856,88
4541203 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 45 043,20 0,00 -45 043,20 45 043,20
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 55 856,88 0,00 0,00 55 856,88 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541203 Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 10 813,68 0,00 -10 813,68 10 813,68
Recettes nettes (b - d) 0,00 55 856,88 45 043,20 0,00 10 813,68 45 043,20
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 101
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 102
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 5 360 607,12 4 197 474,42 181 797,94
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 103
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 104
27 230,28 10 960,30 571 836,33 816 908,85
17 410,00 13 998,27 1 019 498,52 1 136 605,25
22 133,94 17 796,47 1 296 123,44 1 445 005,25
121 431,71 60 366,23 4 197 474,42 5 360 607,12
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
GRAND DELTA
HABITAT
2017 X Echéance
constante
RESIDENCE LA
BARRADE 1 -
Acquisition en VEFA
de 47 logements
individuels
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
42,08 A F 1,350 F 1,350 A-1
GRAND DELTA
HABITAT
2017 X Echéance
constante
RESIDENCE LA
BARRADE 2 LOT H -
Construction 46
logements collectif
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
42,08 A F 1,350 F 1,350 A-1
MAISON DE
RETRAITE
PUBLIQUE
2016 C MRI-CONSTRUCTION
60 LOGEMENTS
SUPPLEMENTAIRES
CAISSE
EPARGNE P.A.C.
21,00 T F 1,860 F 1,860 A-1 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 105
121 431,71 60 366,23 4 197 474,42 5 360 607,12
930,50 158,89 3 021,98 18 751,23
23 270,51 5 310,11 235 051,34 616 035,33
10 000,00 1 925,00 340 000,00 400 000,00
15 558,46 9 318,53 674 703,20 765 000,00
1 112,95 68,47 5 733,99 30 489,80
3 785,07 830,19 51 505,62 131 811,41
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MISTRAL
HABITAT
2001 X Echéance
constante
CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
6,83 A R 3,050 R 0,385 A-1
MISTRAL
HABITAT
1999 X Echéance
constante
12 LOGEMENTS -
MISTRAL HABITAT
MISTRAL
HABITAT
4,08 A F 1,000 F 1,000 A-1
SDH
CONSTRUCTEUR
2017 X Echéance
constante
CONSTRUCTION 52
LOGEMENTS
LOCATIFS - RTE
BEAUREGARD
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
33,50 A F 1,350 F 1,350 A-1
SDH
CONSTRUCTEUR
2017 C CONSTRUCTON 52
LOGEMENTS
LOCATIFS - RTE DE
BEAUREGARD
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
33,50 A F 0,550 F 0,550 A-1
Tiers RECUP
Compta
2002 X Echéance
constante
CONSTRUCTION 10
LOGEMENTS
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
8,25 A R 3,550 R 2,050 A-1
Tiers RECUP
Compta
1989 X Echéance
progressive
AMELIORATION 5
LOGEMENTS
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
2,75 A V 4,020 V 4,020 A-1
TOTAL
GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 106
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 121 431,71
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 411 285,11
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 532 716,82
Recettes réelles de fonctionnement II 7 257 204,73
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,34
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 107
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 108
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 109
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 110
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 111
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 112
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 1 130 523,71
Personnes de droit privé 329 500,00
Associations 322 200,00
AD PAROISSE 2 500,00
AD PAROISSE 1 250,00
AJC 300,00
AMICALE POMPIERS VETERANS . 200,00
AMICALE UNION BOULISTE 750,00
APEL ECOLE NOTRE DAME . 400,00
ASSOCIATION LES P'TITS FILOUS 500,00
BOXING CLUB COURTHEZONNAIS 800,00
CLUB DE PING PONG 4 500,00
CLUB LES CIGALES 2 500,00
COMITE DE JUMELAGE COURTHEZON BERGHEIM 2 000,00
COURTH IMAGES 300,00
CYCLO CLUB 500,00
DONNEURS SANG BENEVOLES 400,00
ECOLE DE MUSIQUE 25 000,00
ECOLE NOTRE DAME 103 000,00
ECOLE VILAR ASSOCIATION USEP 20 300,00
FOYER LAIQUE BIBLIOTHEQUE 5 000,00
FOYER LAIQUE EDUCATION POPULAIRE . 1 500,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 500,00
IMPULSION GRS 400,00
JUDO CLUB 500,00
LA CLE DES CHAMPS 500,00
LES AMIS DE LA SEILLE 1 750,00
LES AMIS DE ST HUBERT 600,00
LES CIBISTES DE COURTHEZON 700,00
LES CINQ PAS DE COURTEDUNE 23 200,00
LES CINQ PAS DE COURTEDUNE 0,00
LES CULOTTES COURTH' 65 000,00
LES RANDONNEURS DE COURTHEZON 300,00
LOISIRS ET COMMUNICATION 400,00
MAISON DES PETITES FRIMOUSSES - MAM 200,00
PHOTO CINE CLUB 600,00
POINT SPORT AUTO 150,00 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 113
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SECOURS CATHOLIQUE 2 000,00
SOLIHA 84 800,00
SPELEO CLUB RAGAIE 500,00
SPORTING CLUB COURTHEZON 50 000,00
ST'ART 200,00
TEAM TREVOIS 1 500,00
TENNIS CLUB COURTHEZON 500,00
VOLANT DES 7 RIVIERES / BADMINTON 200,00
Entreprises 2 300,00
SAS CORE ENERGIES 300,00
SAS CORE ENERGIES 500,00
SAS SCISCO FORMATION 0,00
SAS SCISCO FORMATION 500,00
SAS SCISCO FORMATION 1 000,00
Personnes physiques 4 250,00
NICOLAÏ Raymonde 500,00
PEYRUSAUBES Florence 3 750,00
Autres 750,00
YELO ANTONIA 750,00
Personnes de droit public 801 023,71
Etat 620 623,71
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTEUX 0,00
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTEUX 620 623,71
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 180 400,00
CCAS DE COURTHEZON 80 000,00
CCAS DE COURTHEZON 100 400,00
Autres 0,00 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 114
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 14,00 2,00 16,00 15,00 0,00 15,00
Adjoint administratif C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif principal 1ère
classe
C 4,00 1,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint administratif principal 2ème
classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur prinicpal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 17,00 9,00 26,00 26,00 0,00 26,00
Adjoint technique C 9,00 4,00 13,00 13,00 0,00 13,00
Adjoint technique principal 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique principal 2ème classe C 2,00 2,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent de maitrise C 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent de maitrise principal C 1,00 2,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 115
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur d'Activités physiques et
sportives principal 1ère clas
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 8,00 1,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint d'animation C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint d'animation principal 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation principal 2éme
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur prinicpal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Brigadier chef principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Gardien brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur Général des Services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
47,00 12,00 59,00 58,00 0,00 58,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 116
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 540 894,62
Adjoint administratif C ADM 60 368,59 A 3-a CDD
Adjoint d'animation C ANIM 174 881,76 A A
Adjoint technique C TECH 120 123,23 A 3-1 CDD
Agent territorial spécialisé des ecoles maternelles C S 67 222,82 A 3-a CDD
Collaborateur de cabinet A ADM 86 104,54 A 333-1_333-10 CDD
Rédacteur B ANIM 32 193,68 A A
TOTAL GENERAL 540 894,62
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 117
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HALL MAIRIE ET SITE INTERNET (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
12/04/2022 - Parts PROVENCE NUMERIQUE SCI PROVENCE NUMERIQUE Société Française 1 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/01/1989 - Garantie Tiers RECUP Compta Tiers RECUP Compta Société Française 285 641,60
01/01/1999 - Garantie MISTRAL HABITAT MISTRAL HABITAT Société Française 67 034,40
01/01/2016 - Garantie MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE
Etablissements Publics de
Santé
626 296,89
01/01/2017 - Garantie GRAND DELTA HABITAT GRAND DELTA HABITAT Société Française 2 394 183,11
01/01/2017 - Garantie SDH CONSTRUCTEUR SA SDH CONSTRUCTEUR Société Française 1 065 612,88
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 120
2 423 936,39
1 875 866,73 1 875 866,73
0,00 0,00 0,00
1 875 866,73 1 875 866,73
548 069,66 7 687,85 540 381,81 1 554 380,82
1 720 621,36 797 278,78 923 342,58 1 929 436,05
1 172 551,70 789 590,93 382 960,77 375 055,23
2 317 061,16
2 317 061,16
0,00
2 317 061,16
441 194,43
1 875 866,73
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 121 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 122
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 375 055,23 I 382 960,77
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 359 515,62 359 515,62
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 359 515,62 359 515,62
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 15 539,61 23 445,15
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 2 030,00 2 026,83
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 13 509,61 21 418,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 123
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 929 436,05 III 923 342,58
Ressources propres externes de l’année (a) 357 000,00 253 212,90
10222 FCTVA 277 000,00 171 070,31
10226 Taxe d'aménagement (2) 80 000,00 82 142,59
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 572 436,05 670 129,68
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 1 058,00 6 176,29
28031 Frais d'études 40 449,45 27 261,34
28033 Frais d'insertion 5 886,60 1 370,28
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 9 783,34 9 783,34
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 10 719,00 10 719,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 13 868,00 13 868,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 285,82 2 017,82
2805 Licences, logiciels, droits similaires 45 921,96 45 921,96
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 1 533,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 841,40 17 315,31
28128 Autres aménagements de terrains 66 134,67 74 894,09
281311 Bâtiments administratifs 2 498,00 2 498,00 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 124
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281312 Bâtiments scolaires 3 343,76 3 545,63
281316 Equipements de cimetière 6 759,82 7 589,31
281318 Autres bâtiments publics 11 760,00 13 837,00
281321 Immeubles de rapport 13 759,00 13 814,91
281351 Bâtiments publics 9 672,62 10 720,50
28138 Autres constructions 110 475,85 111 162,52
28152 Installations de voirie 7 912,85 8 088,52
281531 Réseaux d'adduction d'eau 244,88 244,88
281532 Réseaux d'assainissement 61,66 61,66
281533 Réseaux câblés 7 778,21 7 778,21
281534 Réseaux d'électrification 17 175,38 17 264,13
281538 Autres réseaux 22 707,38 22 824,98
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 332,42 1 501,56
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 233,05
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 54 392,05 58 277,24
28181 Installations générales, aménagt divers 14 304,66 14 687,25
281828 Autres matériels de transport 20 102,83 22 209,97
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 94,74
281838 Autre matériel informatique 27 904,15 36 488,01
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 8 364,18
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 24 071,55 16 533,37
28188 Autres immo. corporelles 163 122,40 81 449,63
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 253 930,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 594 178,34 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 125
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 126
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP
affectées dans
l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
23MAISONSANTE CONSTRUCTION MAISON DE
SANTE
23 1 450 000,00 0,00 1 450 000,00 150 000,00 150 000,00 1 450 000,00 0,00 1 450 000,00
23POLENUMERIQUE CONSTRUCTION POLE
NUMERIQUE / Opération
réhabilitation CORNILLAC 201903
20 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
202105 TRAVAUX CAGE ESCALIER ECOLE
VAL SEILLE
20, 21, 23 0,00 1 300 000,00 520 000,00 780 000,00 0,00 1 300 000,00 140 690,35 1 159 309,65
TOTAL 3 050 000,00 1 300 000,00 3 570 000,00 930 000,00 150 000,00 4 350 000,00 140 690,35 4 209 309,65
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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6 213,78 987 844,60 0,00 0,00 144 251,80 1 138 310,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 167 826,95 0,00 0,00 0,00 167 826,95
0,00 6 415,32 0,00 0,00 45 421,95 51 837,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 14 311,20 0,00 0,00 14 139,60 28 450,80
0,00 313 375,35 0,00 0,00 0,00 313 375,35
6 213,78 422 575,90 0,00 0,00 84 258,97 513 048,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 63 339,88 0,00 0,00 431,28 63 771,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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1 138 310,18 0,00 0,00 0,00 1 138 310,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 826,95 0,00 0,00 0,00 167 826,95
51 837,27 0,00 0,00 0,00 51 837,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 450,80 0,00 0,00 0,00 28 450,80
313 375,35 0,00 0,00 0,00 313 375,35
513 048,65 0,00 0,00 0,00 513 048,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 771,16 0,00 0,00 0,00 63 771,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 213,78 987 844,60 0,00 144 251,80 1 138 310,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 167 826,95 0,00 0,00 167 826,95
0,00 6 415,32 0,00 45 421,95 51 837,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 14 311,20 0,00 14 139,60 28 450,80
0,00 313 375,35 0,00 0,00 313 375,35
6 213,78 422 575,90 0,00 84 258,97 513 048,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 63 339,88 0,00 431,28 63 771,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 130
1 138 310,18 0,00 0,00 0,00 1 138 310,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 826,95 0,00 0,00 0,00 167 826,95
51 837,27 0,00 0,00 0,00 51 837,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 450,80 0,00 0,00 0,00 28 450,80
313 375,35 0,00 0,00 0,00 313 375,35
513 048,65 0,00 0,00 0,00 513 048,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 771,16 0,00 0,00 0,00 63 771,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 131
1 138 310,18 0,00 0,00 0,00 1 138 310,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 826,95 0,00 0,00 0,00 167 826,95
51 837,27 0,00 0,00 0,00 51 837,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 450,80 0,00 0,00 0,00 28 450,80
313 375,35 0,00 0,00 0,00 313 375,35
513 048,65 0,00 0,00 0,00 513 048,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 771,16 0,00 0,00 0,00 63 771,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 132
1 138 310,18 0,00 0,00 0,00 1 138 310,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 826,95 0,00 0,00 0,00 167 826,95
51 837,27 0,00 0,00 0,00 51 837,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 450,80 0,00 0,00 0,00 28 450,80
313 375,35 0,00 0,00 0,00 313 375,35
513 048,65 0,00 0,00 0,00 513 048,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 771,16 0,00 0,00 0,00 63 771,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 138 310,18 0,00 0,00 0,00 1 138 310,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 826,95 0,00 0,00 0,00 167 826,95
51 837,27 0,00 0,00 0,00 51 837,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 450,80 0,00 0,00 0,00 28 450,80
313 375,35 0,00 0,00 0,00 313 375,35
513 048,65 0,00 0,00 0,00 513 048,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 771,16 0,00 0,00 0,00 63 771,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 133
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 134
6 213,78 987 844,60 0,00 0,00 144 251,80 1 138 310,18
0,00 12 230,40 0,00 0,00 14 139,60 26 370,00
0,00 129 139,19 0,00 0,00 12 180,00 141 319,19
0,00 89 664,15 0,00 0,00 0,00 89 664,15
5 796,00 486 968,80 0,00 0,00 70 901,17 563 665,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 048,00 0,00 0,00 0,00 6 048,00
417,78 45 506,88 0,00 0,00 1 609,08 47 533,74
0,00 205 687,86 0,00 0,00 0,00 205 687,86
0,00 6 415,32 0,00 0,00 45 421,95 51 837,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 184,00 0,00 0,00 0,00 6 184,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 135
1 138 310,18 0,00 0,00 0,00 1 138 310,18
26 370,00 0,00 0,00 0,00 26 370,00
141 319,19 0,00 0,00 0,00 141 319,19
89 664,15 0,00 0,00 0,00 89 664,15
563 665,97 0,00 0,00 0,00 563 665,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 048,00 0,00 0,00 0,00 6 048,00
47 533,74 0,00 0,00 0,00 47 533,74
205 687,86 0,00 0,00 0,00 205 687,86
51 837,27 0,00 0,00 0,00 51 837,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 184,00 0,00 0,00 0,00 6 184,00
6 213,78 987 844,60 0,00 144 251,80 1 138 310,18
0,00 12 230,40 0,00 14 139,60 26 370,00
0,00 129 139,19 0,00 12 180,00 141 319,19
0,00 89 664,15 0,00 0,00 89 664,15
5 796,00 486 968,80 0,00 70 901,17 563 665,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 048,00 0,00 0,00 6 048,00
417,78 45 506,88 0,00 1 609,08 47 533,74
0,00 205 687,86 0,00 0,00 205 687,86
0,00 6 415,32 0,00 45 421,95 51 837,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 184,00 0,00 0,00 6 184,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 136
1 138 310,18 0,00 0,00 0,00 1 138 310,18
26 370,00 0,00 0,00 0,00 26 370,00
141 319,19 0,00 0,00 0,00 141 319,19
89 664,15 0,00 0,00 0,00 89 664,15
563 665,97 0,00 0,00 0,00 563 665,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 048,00 0,00 0,00 0,00 6 048,00
47 533,74 0,00 0,00 0,00 47 533,74
205 687,86 0,00 0,00 0,00 205 687,86
51 837,27 0,00 0,00 0,00 51 837,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 184,00 0,00 0,00 0,00 6 184,00
1 138 310,18 0,00 0,00 0,00 1 138 310,18
26 370,00 0,00 0,00 0,00 26 370,00
141 319,19 0,00 0,00 0,00 141 319,19
89 664,15 0,00 0,00 0,00 89 664,15
563 665,97 0,00 0,00 0,00 563 665,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 048,00 0,00 0,00 0,00 6 048,00
47 533,74 0,00 0,00 0,00 47 533,74
205 687,86 0,00 0,00 0,00 205 687,86
51 837,27 0,00 0,00 0,00 51 837,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 184,00 0,00 0,00 0,00 6 184,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 137
1 138 310,18 0,00 0,00 0,00 1 138 310,18
26 370,00 0,00 0,00 0,00 26 370,00
141 319,19 0,00 0,00 0,00 141 319,19
89 664,15 0,00 0,00 0,00 89 664,15
563 665,97 0,00 0,00 0,00 563 665,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 048,00 0,00 0,00 0,00 6 048,00
47 533,74 0,00 0,00 0,00 47 533,74
205 687,86 0,00 0,00 0,00 205 687,86
51 837,27 0,00 0,00 0,00 51 837,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 184,00 0,00 0,00 0,00 6 184,00
1 138 310,18 0,00 0,00 0,00 1 138 310,18
26 370,00 0,00 0,00 0,00 26 370,00
141 319,19 0,00 0,00 0,00 141 319,19
89 664,15 0,00 0,00 0,00 89 664,15
563 665,97 0,00 0,00 0,00 563 665,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 048,00 0,00 0,00 0,00 6 048,00
47 533,74 0,00 0,00 0,00 47 533,74
205 687,86 0,00 0,00 0,00 205 687,86
51 837,27 0,00 0,00 0,00 51 837,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 184,00 0,00 0,00 0,00 6 184,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 138
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 139
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 140
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 141
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 142
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 143
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 144
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 145
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 146
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 147
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 148
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 149
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 150
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. 63200 - VILLE DE COURTHEZON Exercice 2024
Page 151
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 13/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Michel CORNILLE du 01/01/2024 au 13/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BOUDAOUARA Monia (1040323020-0), Contrôleur des Finances Publiques 2ème classe A DDFiP DE VAUCLUSE , le 17/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. CORNILLE Michel (1004546252-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A MONTEUX , le 18/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 18/03/2025 par l’organe délibérant.
PAGET NICOLAS (npaget1-xt), MAIRE A COURTHEZON , le 19/03/2025