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Déliberation - 24 092 DTEAU Commande Ste du Sens au Bois pour realisation dun abri double
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 092 DTEAU Commande Ste du Sens au Bois pour realisation dun abri double)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024 s 107
T$ e° … Publié le
O | ( N | E R ES S ID : 078-217801687-20240613-24 092 DTEAU-AI
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 24/092/DTEAU_ENV
DECISION
Portant approbation d’une commande à la société Du sens au Bois pour la réalisation d’un abri double aux jardins familiaux du Pont de Chevreuse
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines),
11ème Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Considérant la nécessité de remplacer un abri double aux n° 27 et 28 sur le site des jardins familiaux du Pont de Chevreuse ;
Considérant la proposition commerciale de 5 580 € TTC de la société Du sens au bois - 32 avenue Jean d'Ayen - 78320 LE MESNIL-SAINT-DENIS, représentée par Monsieur Jean-Baptiste SECHET, son président, pour la réalisation de cet abri-double est la mieux-disante :
Considérant que la société Du sens au bois doit dans une première étape commander le bois pour réaliser cet abri-bois ;
Considérant que le devis présenté indique que le versement d'un acompte de 30% du montant de la
prestation sera versée à la société Du sens au bois lors de la commande ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'APPROUVER la commande réalisée auprès de la société Du sens au bois, dont le siège social est situé au 32 avenue Jean d'Ayen, 78320 LE MESNIL-SAINT-DENIS, représentée par Monsieur Jean-Baptiste SECHET, son président pour un montant de 5 580 € TTC :
ARTICLE 2 — AUTORISE la signature de la commande ainsi que le versement d'un acompte de 30% à la commande, le solde sera facturé à réception de l’abri-double :
ARTICLE 3 — DIT que les dépenses sont prévues au budget de la Ville pour l’année 2024 :
ARTICLE 4 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 13 juin 2024
Didier FISCHER
ééidént de la C.A.
ntin-en-Yvelines
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, a. devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr