Déliberation - 22 188 Bat Commande avec Ste Dom Maison Ecologique reconstruction mur Mairie

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Déliberation - 22 188 Bat Commande avec Ste Dom Maison Ecologique reconstruction mur Mairie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 22 188 Bat Commande avec Ste Dom Maison Ecologique reconstruction mur Mairie)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie, Envoyé en préfecture le 07/12/2022 e

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Reçu en préfecture le 07/12/2022

OIGNIERES 4 ee = ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20221207-22_188 BAT-AI

N°22/188/DTBAT

DECISION

Portant approbation d’une commande avec la société DOM MAISONS ECOLOGIQUES pour la reconstruction d’un mur en pierre meulière sur le parking de l'Hôtel de Ville

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

1196 Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de « SQY » :

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 :

Vu la délibération n°2020-0505 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant la délégation de pouvoirs au Maire ;

Considérant la nécessité de reprendre dans sa globalité le mur en pierre meulière situé sur le parking arrière de l'hôtel de ville qui menace de s'effondrer ;

Considérant qu'afin de conserver le caractère ancien et authentique de celui-ci, il convient de le reconstruire à l'identique ;

Considérant le devis n° D6 présenté par la société DOM MAISONS ECOLOGIQUES, d'un montant de 27 163.73€;

Considérant que cette offre est la plus sérieuse et la moins onéreuse ;

DECIDE

ARTICLE 1 - APPROUVE le devis n° D6 présenté par la société DOM MAISONS ECOLOGIQUES, d'un montant de 27 163.73 €.

ARTICLE 2 — AUTORISE la signature de la commande correspondante et le versement d’un acompte à la commande de 30 %.

ARTICLE 3 - DIT les crédits sont prévus sur l'exercice 2022.

ARTICLE 4 - DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-préfecture de

Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 5 décembre 2022.

Le Maire,

Didier FISCHE

Vice-Président'dp-la CAède Saint-Quentin-en-Yvelines

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, où contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: htip:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096