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Déliberation - 25 118 DJP Approbation contrat maintenance machines a bois du CTM Ste APTIBOIS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 118 DJP Approbation contrat maintenance machines a bois du CTM Ste APTIBOIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 04/09/2025
Reçu en préfecture le 04/09/2025
, C Publié le L Gr
C O | G N | É RES v. ane 8 _DJP-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
n°25_{/Ÿ D ap
DECISION
Portant approbation d’un contrat de maintenance concernant les machines à bois de la menuiserie du CTM (scie à ruban et plaqueuse de chant) avec la Société APTIBOIS
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines),
11ème Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ; Vu le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique ;
Vu la proposition commerciale n° AB/2025/0022 de la société APTIBOIS ;
Considérant la nécessité de la mise en place d’un contrat de maintenance pour les machines à bois situées au Centre Technique Municipal (CTM) pour assurer une maintenance optimale et réduire les risques de
pannes ;
Considérant la proposition commerciale de maintenance n° AB/2025/0022 de la société APTIBOIS 2 rue de la Montagne de Maisse 91490 Milly-la-Forêt représentée par Monsieur Pascal SAUQUES son Gérant ;
DECIDE
ARTICLE 1 - D'APPROUVER le contrat de maintenance des machines à bois (scie à ruban et plaqueuse de chant) avec la société APTIBOIS 2 rue de la Montagne de Maisse 91490 Milly-la-Forêt représentée par Monsieur Pascal SAUQUES son Gérant, pour assurer une maintenance optimale et réduire les risques de pannes pour le montant annuel de 780,00 € TTC (soit 650,00 € HT).
ARTICLE 2 — DIT que le contrat d'entretien débutera à compter du 1% octobre 2025 et sera renouvelable annuellement. La durée totale du contrat ne pourra excéder 4 ans soit jusqu’au 30 septembre 2029.
ARTICLE 3 — DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025 et suivants.
ARTICLE 4 -— DIT que la présente décision fera l’objet d’une transmission à la Sous-préfecture de
Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 03/09/2025
Le Maire,
Didier FISCHER
Vice-président de la C.A
de Saint-Quentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal
Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/1www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr Siret n°: 217 801 687 00096