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Procès Verbal - pv seance 260624
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 260624)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département de la Vendée
COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JUIN 2024
Nombre de conseillers en L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt-six juin à vingt heures, exercice : 19 | le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au De présents : 17 | lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la De pouvoirs : 1 | Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. De votants : 18 = Convocation du : 20/06/2024 Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU, Mme Agaïhe CHIFFOLEAU, M. Joël PERROCHEAU, Mine Béatrice SEGRETIN, Mme Coralie LECOINTRE, M. Laurent POUPLIN, Mme Josiane M. Christophe PAIOT a été nommé NATIVELLE M. Fabien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY, leur À Mme Isabelle PAJOT, M. Dominique BESSON Mme Aurélie BATTAIS. secrétaire de séance
Absents excusés : M. Jean-Charles GRANGER, Mme Noémie SOULARD.
Pouvoirs donnés : M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAJOT.
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Le procès-verbal de la séance du 16 maï est approuvé à l’unanimité.
2. DÉCISIONS PRINCIPALES DU MAIRE ENTRE LE 4 AVRIL ET LE 16 MAI 2024
Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a
donné, lors des séances du 26 mai 2020 et 23 juillet 2020, délégation au Maire pour prendre certaines décisions :
COMPTABLES
COMPLÉMENTAIRES AU MAPA TRAVAUX EXTENSION SALLE DE L'ORMEAU
Signature d’un devis auprès de l'entreprise TURQUAND pour le remplacement de la filtration de la CTA de la salle de
l'Ormeau. Montant: 1 875,21 € HT
Signature d’un devis auprès de AS] pour la mise en place de plans de sécurité incendie et la fourniture de matériel incendie
pour la salle de l'Ormeau. Montant : 896,28 € HT.
Signature d'un devis auprès du Froid Vendéen pour l'achat d'équipements pour la partie bar de l'Ormeau. Montant:
2056,77 € HT.
Signature d'un devis auprès de l'entreprise AUCHER pour des travaux de réfection carrelage à la salle de l'Ormeau.
Montant : 5 114,50 € HT.
Signature d'un devis auprès de NIL pour la remise en état des sols de la salle de l'Ormeau. Montant : 1 250,00 € HT.
Signature d'un devis auprès de RP OUEST pour le nettoyage des hottes de cuisson des cuisines de l'Ormeau.
Montant : 420,00 € HT.
Signature d'un devis auprès de l’entreprise SLV PRODUCTIONS pour l'aménagement de l’espace scénique de la salle de
l'Ormeau. Montant : 6 935,00 € HT. Signature d'un devis auprès du FROID VENDÉEN pour le contrat d'entretien annuel des équipements de la salle de
lPOrmeau. Montant : 691,00 € HT.
Signature d'un devis auprès de ORAPI pour fourniture de matériels ménage pour la salle de l'Ormeau (GC PRODUITS
MENAGERS). Montant : 463,56 € HT.
TRAVAUX RELATIFS À L'ADAPTATION DES LOCAUX L'OUTIL EN MAIN ET ÉCOLE DE MUSIQUE
Signature d’un devis auprès de ASI pour la mise en place de plans de sécurité incendie et la fourniture de matériel incendie.
Montant : 1 627,70 € HT
Signature d’un devis auprès de SOCOTEC pour le contrat des visites périodiques sécurité incendie. Montant : 670 € HT
Signature d’un devis auprès de l’entreprise ROUTHIAU pour l'aménagement des sanitaires de l'Outil en main.
Montant : 244,57 € HT.
Signature d'un devis auprès de ENEDIS pour des modifications de branchement électriques au 20, rue du Gué (renforcement
PE l’Ovutil en main). Montant : 414,60 € HT.
AUTRES PRESTATIONS
Signature d’un devis auprès de GIP Sécurité pour les rondes de contrôle estival.
Montant : 387,00 € HT.
Signature d’un devis auprès de IGESOL pour étude géotechnique du projet de construction de logements et commerces rue
du Petit logis. Montant : 3 360,00 € HT.
Signature d'un devis auprès de SOLUTEL pour des travaux Télécom et câblage fibre optique dans le cadre de l'extension
du pôle commercial. Montant : 5 253,00 € HT.
Signature d'un devis auprès de ESVIA pour fourniture d’un semi-portique au complexe Le Genêt. Montant : 3 150,78 € HT.
Signature d’un devis auprès du géomètre BRETAUDEAU pour le bornage des parcelles section AC n° 191, 250 et 258.
Montant : 1 400,00 € HT.
Signature d’un devis auprès de PROLIANS pour l'achat d'une perceuse pour les services techniques. Montant: 425,42 €
HT.
DROIT DE PRÉEMPTION — RENONCIATIONS :
Immeuble bâti (ruine) sur terrain propre situé rue du Stade d’une superficie de 61 M2. Prix de vente 2 000 €.
Immeuble bâti sur terrain propre situé 28, rue de la Louvetière d'une superficie de 290 M2. Prix de vente 157 000 €.
Immeuble bâti sur terrain propre situé 31, rue de la mairie d'une superficie de 462 M2. Prix de vente 185 000 €.
3. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
3.1 PROCÈS-VERBAUX-CONSEILS COMMUNAUTAIRES MAI ET JUIN 2024 Monsieur le Maire donne lecture des principaux points abordés lors des 2 derniers conseils communautaires. Ceuxéci
n'entraînent pas d'observations particulières de l'assemblée.
3.2 COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES DEPUIS LE
04.04.2024
Les conseillers communautaires membres du conseil municipal relatent les points essentiels abordés lors des commissions
auxquelles ils ont récemment participé.
3.3 APPROBATION GROUPEMENT DE COMMANDE VOIRIE — ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente l'analyse des offres de ce marché approuvé par le conseil communautaire et qui était composé
de 3 lots :
Les résultats sont les suivants :
LOTS INTITULE ENTREPRISE MIEUX DISANTE
Î VOIRIE SEDEP
2 ASSAINISSEMENT COLAS
3 BALAYAGE MÉCANIQUE GRANDJOUAN
Vu l'adhésion de la commune au groupement de commandes voirie-assainissement-balayage mécanique,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 22 mai 2024 approuvant le rapport d'analyse des offres et
retenant :
— la société SEDEP pour le lot 1 & Voirie »
— la société COLAS pour le lot 2 & Assainissement »
— la société GRANDJOUAN VEOLIA pour le lot 3 « Balayage Mécanique »
Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal AUTORISE le Maire à signer et notifier les
3 lots du marché susvisé auprès des entreprises mieux-disantes.
4. FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES
4.1 REQUALIFICATION SALLE L’ORMEAU : AVENANT AU MARCHÉ DE MAÎTRISE
D'ŒUVRE
Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat de maîtrise d'œuvre avait été formulé en 2021 sur la base de 500 K€ de travaux
auprès de l’entreprise SARL 7 MOe.
Le montant final du marché sera supérieur (environ 570 k€ HT) avec des demandes complémentaires formulées par le
maître d'ouvrage et une augmentation du coût des matériaux inédits après la crise COVID 19.
Les demandes complémentaires ont également eu des incidences sur la durée des travaux et donc de la mission de la
7 MOe.
Ainsi, il est proposé un avenant d'un montant de 3 666,64 € HT. Pour rappel, le marché de base était à 13 120 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ACCEPTE l'avenant n’1 au contrat de maîtrise d'œuvre présenté par la SARL 7 MOe d’un montant de
3 666,64 € HT portant le montant total de celui-ci à 16 786,64 € HT.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.
3 4.2 TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 3 CELLULES COMMERCIALES, UNE HALLE ET 10 LOGEMENTS : AVENANT AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa dernière séance, le conseil municipal a validé un avant-projet définitif à hauteur
de 1 799 989,82 € HT contre 1 500 000 € en faisabilité.
La présence de contraintes géotechniques non prévisibles initialement explique principalement ce dépassement.
Conformément au règlement de la consultation de ce MAPA, le forfait définitif de rémunération des honoraires de 7 MOe est fixé à cette étape.
En vertu du taux initial retenu (8,66 %), le marché de 7 MOe sera donc le suivant : 153 639,21 € HT contre 130 000 € HT initialement.
Montant initial du marché : 130 000,00 € HT
Montant de l'avenant fixant le forfait définitif de rémunération : + 23 639,21 € HT
Total marché suite avenant 1 : 153 639,21 € HT soit une augmentation de 18,17 %
Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
> DÉLIBÈRE favorablement pour l'avenant fixant le forfait définitif de rémunération présenté d'un montant de
23 639,21 € HT portant le montant total du marché à 153 639,21 € HT soit une augmentation de 18,17 % par
rapport au marché initial.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.
4.3 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES
SERVICES MUTUALISE AUPRÈS DU CCAS
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que le Directeur Général des Services intervient techniquement auprès du CCAS
de Sainte-Flaive-des-Loups, depuis un certain nombre d'années sur les missions suivantes :
— Coordination des réunions du CCAS en lien avec la Directrice de la MARPA (préparation des ordres du jour,
rédaction des délibérations et procès-verbaux des réunions),
— Gestion des dossiers de subventions, marchés publics et des projets d'investissements conséquents portés par le CCAS
{Logements sociaux, extension MARPA, projet réseau de chaleur).
— Gestion des baux des logements locatifs sociaux hors MARPA,
— Pré-instruction des dossiers d'aide sociale et affectation des logements sociaux en lien avec les bailleurs sociaux,
— toutes autres prérogatives en lien avec l’action sociale.
Il est proposé que par voie d'arrêté, les Présidents des 2 CCAS nomment M. Philippe BEIGNON, Directeur Général des
Services mutualisé comme Directeur des CCAS de Nieul-le-Dolent et Saïinte-Flaive-des-Loups via une mise à disposition
partielle.
Celle-ci aura pour conséquence :
— de régulariser administrativement et juridiquement la position du DGS mutualisé,
— d'établir une légitimité auprès des 2 Directeurs d'Établissements sans couper le lien Président/Directeur qui
continuera à être privilégié,
— de créer un lien plus affirmé entre les activités du CCAS et la commune.
Ceci se concrétise par la mise en œuvre d’une convention de mise à disposition de M. Philippe BEIGNON à hauteur de :
— 0,5/35èmes hebdomadaires auprès du CCAS de Nieul-le-Dolent,
À — 1/35 èmes hebdomadaires auprès du CCAS de Sainte-Flaive-des-Loups.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26.01.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
Territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal : + 4
— APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de M. Philippe BEIGNON, Directeur Général des Services
afin d'exercer un certain nombre de missions précédemment décrites auprès du Centre Communal d'Action Sociale de
Sainte-Flaive-des-Loups à raison de 1/35 èmes hebdomadaires
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dont la convention idoine.
4.4 CRÉATION D'UN EMPLOI DE RÉDACTEUR PRINCIPAL CLASSE
Monsieur le Maire précise que M. TRIBALLEAU, agent mutualisé en charge du suivi budgétaire a brillamment été reçu à l'examen professionnel de rédacteur principal 2è"e classe. Cet examen lui permet par la voie de la promotion interne d'accéder au grade correspondant à compter du 1° juillet 2024.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1,L.1111-2;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 2, 3-2, 3-3 et 34,
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de rédacteur principal 2ème classe
à temps complet,
Considérant que l'accomplissement de ces missions relève du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
> DE CRÉER un emploi permanent d'agent des services administratifs à temps complet, catégorie B, au grade de
rédacteur principal 2ème classe relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
> PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et
articles prévus à cet effet.
a
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
> MODIFIE en conséquence, le tableau des effectifs à compter du 26 juin 2024. 5. URBANISME ET TRAVAUX
5.1 MISE À DISPOSITION DU SITE L'ENVOL : FIXATION LOYER LOCAL « L’OUTIL
EN MAIN »
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de ia mise à disposition d'une partie des bâtiments du site de l'ancienne
école L'Envol auprès de l'association & l'outil en main » une convention tripartite s'avère nécessaire.
Monsieur le Maire donne lecture de différents éléments constitutifs de la convention qui précise notamment les modalités relatives au loyer fixé à 250 € par mois.
Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal : +: #
> APPROUVE la convention tripartite à intervenir entre la commune de Sainte-Flaive-des-Loups, la Communauté de
Communes du Pays des Achards et l'association & L'outil en Main »,
> PRÉCISE que le montant du loyer mensuel auprès de la Communauté de Communes s'élèvera à 250 € charges comprises,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette affaire.
5.2 LOTISSEMENT LE CLOS DES ÉGLANTIERS : CONVENTION DE TRANSFERT
Monsieur le Maire précise au conseil municipal que la société MILLET Aménagement a fait parvenir à la commune une
convention de transfert des équipements communs du lotissement privé & le Clos des Eglantiers ».
Monsieur le Maire donne lecture des différents articles de la convention qui précise les modalités à intervenir du futur transfert.
Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :
> APPROUVE la convention de transfert des équipements communs du lotissement privé &le Clos des Églantiers » à intervenir entre la commune et la société MILLET Aménagement
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette affaire.
6. ÉLECTIONS LÉGISLATIVES : PRÉPARATION DU SCRUTIN
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que les élections européennes seront organisées les 30 juin et 7 juillet
prochains. Horaires :8hà 18h
Les bureaux de vote seront implantés de la façon suivante : BUREAUX 1 ET 2 : MAIRIE
Un rappel des fonctions assurées lors des scrutins par les membres des bureaux de vote est effectué à cette occasion.
7. QUESTIONS DIVERSES
* Subvention exceptionnelle association de chasse
Monsieur le Maire précise au conseil municipal que la société de chasse dans le cadre de sa lutte contre les corbeaux freux
sollicite une subvention exceptionnelle de 150 € auprès de la municipalité. En effet, l'invasion a été particulièrement virulente cette année et afin de préserver les cultures il a été nécessaire d'augmenter les moyens consacrés à la lutte.
Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :
6 > DÉLIBÉRÉ favorablement pour le versement d'une subvention exceptionnelle de 150 € auprès de la société de chasse flavoise,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.
* Dénomination du site de l'ancienne école L'Envol
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la municipalité est propriétaire des bâtiments de l'ancienne école
{ L'Envol ». Ceux-ci seront utilisés par des activités d'intérêt public notamment une micro-crèche, les activités de l'association &{ L'Outil en Main » et l’école de musique.
M. Ludovic CHETANNEAU propose aux élus de nommer cet espace &« LA COUR DU GUÉ »
Après en avoir discuté, (9 voix pour/9 voix contre, la voix du Président étant prépondérante en cas d'égalité (article L.2121- 20 du C.G.C.T), le conseil municipal :
> DÉLIBÈRE favorablement pour nommer le site de l'ancienne école & L'envol » : &« LA COUR DU GUÉ »
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.
AGENDA :
* Prochain conseil municipal : le 18/07/2024 à 20h
La séance est levée à 21 heures 45.
Le Maire
PROCÈS VERVBAL publié sur le site Internet de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups le : 25 juillet 2024 |