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Procès Verbal - pv seance 160524
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 160524)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département de la Vendée
COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 MAI 2024
Nombre de conseillers en L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi seize mai à vingt heures, le exercice : 19 | Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au lieu | De présents : 11 | ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la Présidence De pouvoirs : 5 | de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. De votants : lé
Convocation du: 07/05/2024 | Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU,
Mme Agathe CHIFFOLEAU, M. Joël PERROCHEAU, Me Béatrice SEGRETIN, Mme Coralie LECOINTRE, Mme Aurélie BATTAIS, Mme Noémie SOULARD.
M. Christophe PAJOT té , | Absents excusés : M. Laurent POUPLIN, Mme Josiane NATIVELLE
LENFSIOREE 4 6e NOMME | NW Fabien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY, Mme Isabelle secréta élaRSance PAJOT, M. Jean-Charles GRANGER, M. Dominique BESSON
Pouvoirs donnés : M. Fabien DUDIT à M. Ludovic CHETEANNEAU,
Mme Annie VILASECA à M. Patrice PAGEAUD, M. Michel BILLY à M. Joël
PERROCHEAU, Mme Isabelle PAJOT à Mme Agathe CHIFFOLEAU,
M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAJOT.
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Le procès-verbal de la séance du 4 avril 2024 est approuvé à l'unanimité.
2. DÉCISIONS PRINCIPALES DU MAIRE ENTRE LE 4 AVRIL ET LE 16 MAI 2024
Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a
donné, lors des séances du 26 mai 2020 et 23 juillet 2020 délégation au Maire pour prendre certaines décisions :
COMPTABLES :
Signature d’un devis auprès de l’entreprise SIGNAUX GIROD dans le cadre du GC pour la signalisation verticale
permanente et temporaire. Montant : 244,56€ HT.
Signature d'un devis auprès de VERTYS pour l’achat de terreau pour les services techniques Montant : 217,80€ HT.
Signature d'un devis auprès de GF SERVICES pour le remplacement du silo de la chaudière plaquettes (renvoi d'angle).
Montant : 1 296,55€ HT.
Signature d'un devis auprès de TURQUAND pour le remplacement d’une vanne de pompe à chaleur salle de L'Ormeau.
Montant : 420,61€ HT.
Signature d'un devis auprès de l'imprimerie MEDIA HORIZON pour la création graphique et mise en page du bulletin
municipal. Montant : 300,00€ HT.
Signature d'un devis auprès de l’entreprise YESS pour fourniture matériel électrique. Montant : 230,59€ HT.
Signature d'un devis auprès du FROID VENDEEN pour l'aménagement de la partie bar de la salle de l'Ormeau (lave-
verres, armoire et portes de l'arrière-bar). Montant : 5 874,85 HT. Signature d'un devis auprès de DPC pour l'achat de tables pour les salles de L'Ormeau et du Moulin.
Montant : 6 170,46€ HT.
Signature d’un devis auprès de YMPRO dans le cadre de l’acquisition de matériel pour les salles de réunion de la mairie
{grand téléviseur). Montant: 1 197,00€ HT.
Signature d'un devis auprès de SLV PRODUCTIONS pour l'installation du matériel de vidéoprojection pour la salle de
l'Ormeau. Montant : 14 379,16€ HT.
Signature d’un devis auprès de CEDEO pour l'achat d’un chauffe-eau pour le cabinet médical. Montant : 404,74€ HT.
Signature de 2 devis auprès de l’entreprise POUCLET pour :
- Rehausse grillage sur camion benne : Montant : 690€ HT.
- 3 grilles de protection pour le foyer des jeunes (protection des entrées) : Montant : 2 114€ HT.
Signature d'un devis auprès de GROUPE TECNAGRI pour entretien mécanique du motoculteur. Montant : 216,17€ HT.
Signature d’un devis auprès de MIP MENUISERIE pour des travaux d'aménagement intérieur du cabinet médical.
Montant : 2 500,00€ HT.
Signature d'un devis auprès de SCIC Bois Energies Locales pour la fourniture de 10 tonnes de plaquettes pour le réseau
chaleur. Montant : 1 410,66€ HT.
Signature d’un devis auprès de KGMAT collectivité pour l'achat de sacs déjection canine. Montant : 388,00€ HT.
Signature d'un devis auprès de SAS ROUSSELOT pour travaux intérieurs de reconstruction du foyer des jeunes. Montant :
5 712,06€ HT.
Signature d'un devis auprès de PUM pour l'achat de 10 cuves à récupération eau de pluie. Montant : 15 290,00€ HT.
DROIT DE PRÉEMPTION — RENONCIATIONS :
Immeuble bâti sur terrain propre situé 2, impasse du Rocher d’une superficie de 816 M2. Prix de vente 330 000€.
Immeuble bâti sur terrain propre situé 21, rue du Gué d’une superficie de 626 M2. Prix de vente 182 500€.
3. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
3.1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10.04.2024
Monsieur le Maire donne lecture des principaux points abordés lors du dernier conseil communautaire, pas d'observations
particulières de l'assemblée.
3.2 COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES DEPUIS LE
04.04.2024
Les conseillers communautaires membres du conseil municipal relatent les points essentiels abordés lors des commissions
auxquelles ils ont récemment participé. 4. FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES
4,1 VOTE DU BUDGET ANNEXE « LA BARRE 2 »
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa dernière séance, le conseil municipal s'était prononcé favorablement sur la
création d'un nouveau budget annexe nommé & La Barre 2 à. Monsieur le Maire propose à l'assemblée de voter le budget
prévisionnel comme suit :
GPO “Chop. 70. ce 601,5 | Terrains à aménager 72 000,00 | 7015 | Ventes terrains 0,00 _ | | DATE ET Chap. 75
Etudes & prestations de | EQQQ
.6045 | services 30/000,08 | 75888 Apurement centimes TVA 2,00 | MO : 24,5 K€ | 4
| | Chap. 43
605 | Équipements & travaux 300 000,00 || de 96 Tronsfert de charges financières 5 000,00
‘ Travaux de viabilisation | (Es [Fe :
| 627| Frais bancaires 500,00 À _ Chap. 65
__ — | Autres charges de gestion 2,00 : sn
| ._ 65888 | courante ? E
[ns : :
| Chap. 66 :
66111 | Charges financières intérêts 5 000,00
Î
Chap. 043 |
608 Frais accessoires 5 000,00 Sous total 5 002,00
Transfert de charges
| financières
| Sous fotal 412 502,00 | Chap. 042 Variation des stocks de terrains
Chap. 042 71355 | aménagés 407 500,00 | Variation stock terrains 71355 | aménagés 0,00 | 2024 - stock au 31/12/24
2024 - stock au 01/07/24
TOTAL Dr 412 502,00 TOTAL 412 502,00
Chap. 16
Chap. 16 1641 | Emprunt 407 500,00
1641 | Remboursement emprunt 0,00
Chap. 020 Chap. 040
Dépenses imprévues 0.00
020 | investissement ° 3555 | Stocks de terrains 0,00
Chap. 040
3555 | Stocks de terrains 407 500,00
3355 | Stocks : travaux 0,00
TOTAL 407 500,00 TOTAL 407 500,00 Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2024 créant le budget annexe & la Barre 2 »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ACCEPTE de voter le budget primitif 2024 tel que présenté, par Monsieur le Maire,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.
4.2 TRANSFERT DU PATRIMOINE FONCIER DU BUDGET ANNEXE « LA BARRE »
VERS LE BUDGET ANNEXE « LA BARRE 2 »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les acquisitions foncières de plusieurs parcelles avaient été initialement affectées au Budget Annexe & La Barre »n.
Dans le cadre de la commercialisation des futures parcelles du Lotissement & La Barre 2 » et afin d'intégrer l'ensemble des
dépense concrètes de l'opération, il est nécessaire de transférer le foncier acquis sur lequel les constructions seront érigées.
Ainsi, la parcelle cadastrée AD 260 d'une superficie de 8 104M2 acquise pour la somme de 71 576,14 € doit être transférée du budget annexe tt La Barre » vers le budget annexe & La Barre 2 ».
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2024 créant le budget annexe & la Barre 2 »,
Vu l'approbation par l'assemblée du budget primitif 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de transférer du budget annexe tt La Barre » vers le budget annexe & La Barre 2 » le foncier de
la parcelle cadastrée AD 260 d’une superficie de 8 104M2 acquise pour la somme de 71 576,14 €,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents correspondants.
5. URBANISME ET TRAVAUX
5.1 PASSEPORT ACCESSION 2024
Monsieur le Maire rappelle que la commune, depuis 2019, verse aux primo-accédants, répondant à un certain nombre
de critères dont le non dépassement des plafonds du Prêt à Taux Zéro, une prime & Passeport Accession » de 1 500€.
Comme attendu et évoqué lors de la dernière séance du conseil municipal le 4 avril 2024, un décret récent a eu pour
effet de relever les seuils des plafonds PTZ. En vertu de cette nouvelle donnée qui ouvre en l’état l’éligibilité au Passeport
Accession à un plus grand nombre de ménages, Monsieur le Maire présente 3 scénarios d'application et invite les conseillers municipaux à en débattre :
Nombre de ZONE C PTZ ZONE C PTZ | SCENARIO 1 = | Taux personnes 2023 2024 MAINTIEN 90% ECART PTZ
2023
PTZ 2024
1 24 000€ 28 500€ 18,75% 25 650€ 6,87% 12,81%
2 33 600€ 42 750€ 27,23% 38 475€ 14,51% 14,51%
3 A0 800€ 51 300€ 25,74% 46 170€ 13,16% 13,16%
À 48 000€ 59 850€ 24,68% 53 865€ 12,22% 12,22%
5 55 200€ 68 400€ 23,91% 61 560€ 11,52% 11,52%
é 62 400€ 76 950€ 23,32% 69 255€ 10,98% 10,98%
7 69 600€ 85 500€ 22,84% 76 950€ 10,56% 10,56%
Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :
> POURSUIT la mise en œuvre de l’aide financière à l'accession et décide de retenir les critères suivants :
À e Application d'un taux de 90% au plafond des ressources annuelles PTZ 2024 quelle que soit la composition familiale à l'exception des personnes seules qui bénéficieront de l’application d’un taux de 95% au plafond des ressources annuelles PTZ 2024 soit :
Nombre de personnes ZONE C PTZ 2024
Plafond Ressources
28 500€ 27 075€ 12,81%
42 750€ 38 475€ 14,51%
51 300€ 46 170€ 13,16%
59 850€ 53 865€ 12,22%
68 AO0E€ 61 560€ 11,52%
76 950€ 69 255€ 10,98%
85 500€ 76 950€ 10,56%
e Qui sont primo-accédants au sens du PTZ,
e Qui construisent un logement neuf respectant la RE 2020 en vue de l’occuper à titre de résidence principale sur
les lotissement municipaux & Villeneuve » et & La Barre 2 ».
> PRECISE QUE l'aide accordée par dossier sera de 1 500€ quelle que soit la composition familiale,
> ARRETE à 10 le nombre de primes au titre de l'année 2024,
> AUTORISE le Maire à attribuer et verser ladite prime aux acquéreurs éligibles au vu de la vérification faite par
l'ADILE des documents ci-après : avis d'imposition N-2 du/ des bénéficiaire(s), offre de prêt délivré par
l'établissement bancaire et attestation de propriété délivrée par le notaire.
5.2 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ABORDS DE L'EGLISE : APPROBATION
MAITRISE D'ŒUVRE
Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu'il est nécessaire d'approuver le marché de maîtrise d'œuvre du projet de requalification des abords de l'Église.
La proposition d'honoraires de l'équipe pluridisciplinaire SAËT-MOSS Paysages est présentée à l'assemblée.
Celle-ci s'élève à 38 600€ HT pour l'ensemble de la mission. L'estimation prévisionnelle des travaux s'élève au montant de 480 900€ HT.
Vu le code de la Commande Publique et notamment ses articles L 2430-1 à L 2432-2 :
Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :
> RETIENT l'offre de l'équipe piuridisciplinaire SAËT-MOSS Paysages, pour un montant de 38 600€ HT au taux de
8,0268 %
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir. 5.3 LOTISSEMENT LA BARRE 2 : FIXATION PRIX COMMERCIALISATION DES PARCELLES
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 4 avril 2024, le conseil municipal, l’a autorisé à déposer le permis d'aménager du Lotissement La Barre 2.
Il convient désormais de fixer le prix de vente des parcelles puisque le maître d'œuvre de l'opération a transmis les estimations prévisionnelles des coûts de viabilisation.
Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente de façon forfaitaire. Le calcul a été réalisé par une pondération
principalement entre la superficie et l'exposition du terrain. Les prix de vente oscillent entre 130€ et 160€ le M2 cessible avec une moyenne s'établissant à 150€ le M2.
Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :
> APPROUVE l’avant-projet définitif présenté par Monsieur le Maire,
> VALIDE les prix de commercialisation par parcelle présentés par Monsieur le Maire,
> AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes pièces relatives à la bonne exécution de cette délibération.
5.4 EXTENSION POLE COMMERCIAL : VALIDATION AVANT-PROJET DEFINITIF
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le conseil municipal lors de sa séance du 15.02.2024 avait approuvé, à
l'unanimité, l'avant-projet partiel de ce projet - périmètre relatif à la construction de 3 commerces, 3 logements locatifs, une halle commerciale et des équipements publics directement rattachés à ces réalisations.
Il convient désormais d'approuver l'avant-projet définitif de l'ensemble du périmètre.
À cet effet, la maîtresse d'œuvre a fait parvenir le montant des travaux qui s'élève à 1 799 989,82 millions d'euros soit un dépassement de 20% par rapport à l'estimation prévisionnelle approuvée en 2023.
Ces dépassements sont notamment liés à des prescriptions techniques supplémentaires nécessaires au renforcement de structures, révélées par les études géotechniques réalisées récemment.
Après avoir pris connaissance du projet technique et financier qui s'élève à un montant de 1 799 989,82 millions d'€ HT,
Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :
> APPROUVE l'avant-projet définitif proposé par le cabinet d'architecte BAUMANN sis 49 230 SEVREMOINE,
> DECIDE de la réalisation des travaux d'extension de la place du commerce et construction de logements pour un montant total de 1 799 989,82 d'euros HT,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire notamment en matière
d'urbanisme (permis et déclarations nécessaires à la bonne réalisation de ce projet) et de commande publique (réalisation du DCE Travaux).
5.5 Travaux de requalification Espace Culturel L'Ormeau : Avenants
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de ce projet plusieurs avenants s'avèrent nécessaires :
* LOT 1 « TERRASSEMENT - VRD »
Les prestations complémentaires envisagées sont les suivantes : ajouts d'enrobés, béton désactivé pour rampe d'accès et
déplacement candélabre.
MONTANT MARCHE INITIAL : 195 167,30€ HT
MONTANT AVENANT 1 : + 8 O60€ HT
MONTANT MARCHE SUITE AVENANT 1 : 203 227,30€ HT correspondant à une augmentation de 4,13%.
6 Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
> DÉLIBÈRE favorablement pour l'avenant 1 du Lot 1 relatif aux travaux de requalification de l’espace L'Ormeau aux conditions ci-dessous :
MONTANT MARCHE INITIAL : 195 167,30€ HT
MONTANT AVENANT 1 : + 8 O60€ HT
MONTANT MARCHE SUITE AVENANT 1 : 203 227,30€ HT correspondant à une augmentation de 4,13%
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de ce dossier.
* LOT 6 « MENUISERIES INTERIEURES BOIS »
Les prestations complémentaires envisagées sont les suivantes : fourniture et pose de placards, de tasseaux d'habillage
décoratifs, de cornières, de caissons d'habillage et cloisons.
MONTANT MARCHE INITIAL : 101 425,30€ HT
MONTANT AVENANT 1 : - 28 195,00€ HT
MONTANT AVENANT 2 : + 1 601,45€ HT
MONTANT MARCHE SUITE AVENANT 2 : 74 831,75€ HT correspondant à une diminution de 26,22%
Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
> DÉLIBÈRE favorablement pour l'avenant 2 du Lot 6 relatif aux travaux de requalification de l’espace L'Ormeau
aux conditions ci-dessous :
MONTANT MARCHE INITIAL : 101 425,30€ HT
MONTANT AVENANT 1 : - 28 195,00€ HT
MONTANT AVENANT 2 : + 1 601,45€ HT
MONTANT MARCHE SUITE AVENANT 2 : 7/4 831,75€ HT correspondant à une diminution de 26,22%
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de ce dossier.
* LOT 10 « ELECTRICITE, CHAUFFAGE, PLOMBERIE SANITAIRE, VMC »
Les prestations complémentaires envisagées sont les suivantes: tableaux, appareillages, lignes électriques luminaires
complémentaires. Ajouts d'une alarme intrusion, onduleur de sauvegardes, prestations informatiques et téléphonie et
d'éclairages supplémentaires
MONTANT MARCHE INITIAE : 69 414,77€ HT
MONTANT AVENANT 1 : + 5 095,24€ HT
MONTANT MARCHE SUITE AVENANT 1 : 74 510,01€ HT correspondant à une augmentation de 7,34%
Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
> DÉLIBÈRE favorablement pour l'avenant 1 du Lot 10 relatif aux travaux de requalification de l’espace L'Ormeau
aux conditions ci-dessous :
7 MONTANT MARCHE INITIAL : 69 414,77€ HT
MONTANT AVENANT 1 : + 5 095,24€ HT
MONTANT MARCHE SUITE AVENANT 1 : 74 510,01€ HT correspondant à une augmentation de 7,34%
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de ce dossier.
5.5 RENOVATION DE L'ANCIENNE ECOLE L'ENVOL: REALISATION D'UN AUDIT
ENERGETIQUE
Dans la cadre de la réalisation future de travaux de rénovation énergétique de ce site, Monsieur le Maire précise qu'il
convient initialement de réaliser un audit énergétique qui permettrait de hiérarchiser et spécifier les travaux à
entreprendre.
La réalisation d’un audit énergétique préalablement à une mission de maîtrise d'œuvre doit permettre en outre de fournir
au bénéficiaire une vision neutre et objective des éléments suivants :
- Caractéristiques thermiques de l'enveloppe et des équipements,
- Montants et nature des travaux à entreprendre par poste (isolation, chauffage, ventilation, etc.),
- Description des aides potentielles en matière de performance énergétique.
Le coût de cette étude est de l'ordre de 2 322€ TTC. Celle-ci est prise en charge à hauteur de 80% par le SyDEV, la
participation de la commune s’élèverait donc à 20% du coût TTC soit 464,40€.
Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
> DELIBERE favorablement sur les termes de la convention & audits énergétiques des bâtiments publics » à intervenir
entre la commune et le SYDEV.
> PRECISE conformément au programme relatif aux & audits énergétiques des bâtiments publics » que la
participation de la commune à l’action s’élèvera à 20% du coût TTC de celle-ci soit 464,40€,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette affaire dont la convention
idoine.
5.6 AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DE LA LOUVETIERE: SOLLICITATION D’UNE
SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL RELATIVE A LA REDISTRIBUTION
DES AMENDES DE POLICE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principaux objectifs de ce projet :
- aménagements permettant de renforcer la sécurité des usagers vulnérables, notamment les piétons et les cyclistes ne
réduisant la vitesse des automobilistes par la création d'un plateau surélevé,
- hiérarchisation du stationnement et de la circulation le long de la voirie.
Il expose les principaux travaux concernés et le plan de financement de l'opération comme suit : 1. BUDGET PREVISIONNEL
Aménagement et sécurisation Rue de La Louvetière 54 500€
TOTAL 54 500€
2. PLAN DE FINANCEMENT
Amendes de police — Conseil Départemental Vendée 10 OO0E
Autofinancement 44 500€
TOTAL 54 500€
Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :
> APPROUVE le plan de financement et le montant des travaux présentés,
> DECIDE de solliciter une subvention auprès du Département de la Vendée dans le cadre du dispositif de
redistribution des amendes de police en vue de participer au financement de ce projet, à hauteur de 10 OOO€
correspondant à 18,35% du montant HT du projet,
> AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
6. TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES
Noms
BURY Julie Sainte-Flaive-des-Loups
FRETAY Olivier Sainte-Flaive-des-Loups
GUIGNARD Yoann Sainte-Flaive-des-Loups
LAUBRETON Christelle Sainte-Flaive-des-Loups
PILLET Sabrina Sainte-Flaive-des-Loups
PREAUD Odette Sainte-Flaive-des-Loups
7. ELECTIONS EUROPEENNES : PREPARATION DU SCRUTIN
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que les élections européennes seront organisées le 9 juin prochain.
Horaires : 8h à 18h
Les bureaux de vote seront implantés de la façon suivante : BUREAUX 1 ET 2 : MAIRIE
Un rappel des fonctions assurées à l’occasion des scrutins par les membres des bureaux de vote est effectué à cette occasion 8. QUESTIONS DIVERSES
* Dispositif argent de poche 2024
Monsieur le Maire rappelle qu'à l'occasion de la séance du 23 mars 2023, le conseil municipal s'était prononcé favorablement pour la mise en place de ce dispositif.
Pour rappel, les objectifs éducatifs principaux sont les suivants : impliquer les jeunes dans l'amélioration de leur cadre de vie, valoriser le travail effectué par les jeunes, favoriser le lien intergénérationnel.
Ce dispositif contribue aux politiques d'insertion sociale des jeunes en leur proposant de participer à des chantiers. Les
caractéristiques principales de dispositif sur la commune seront au titre de l’année 2024 les suivants :
Public concerné : jeunes nés en 2008 uniquement (âgés de 16 ans en 2024)
Missions principales : nettoyage de la commune, désherbage, entretien, propreté urbaine, manutention.
Durée du dispositif : du 17 juin au 9 août 2024
Plages : les matinées à raison de 4h par matinée dont 15 minutes de pause
Aide attribuée : 25€ par matinée effectuée exclus de l'assiette de toutes cotisations et contributions
Encadrement : principalement assuré par les agents des services techniques
Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :
> DELIBERE favorablement pour la mise en place du dispositif & argent de poche »,,
> AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
AGENDA :
* Prochain conseil municipal : le 04/07/2024 à 20h
La séance est levée à 22 heures 20,
Le secrétaire de séance ZE He Maire SR £S
2 1/ |2]
Christophe PAJOT S Pahrice FAGEAUD NG750 vent?”
PROCÈS VERVBAL publié sur le site Internet de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups le : 2 juillet 2024
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