Procès Verbal - pv seance 270423

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Procès Verbal - pv seance 270423 Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 270423)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Département de la Vendée

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

X PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 AVRIL 2023

Nombre de conseillers en L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt-sept avril à vingt heures exercice : 19 | trente, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni De présents: 13 | au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la De pouvoirs : 3 | Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. De votants : lé

Convocation du : 14/04/2023 | Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Christophe PAJOT, M. Jean-Charles GRANGER, M. Ludovic CHETANNEAU, M. Joël PERROCHEAU, Mme Agathe CHIFFOLEAU, Mme Aurélie BATTAIS, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY, Mme Béatrice SEGRETIN.,, M. Grégoire TERTRAIS, Mme Josiane NATIVELLE.

je PU PAJOT a été nommé! {ni excusés: M.Fabien DUDIT, Mme Coralie LECOINTRE, STRESS Mme Noémie SOULARD, M. Dominique BESSON, M. Laurent POUPLIN,

Mme Isabelle PAJOT.

Pouvoirs donnés : M. Fabien DUDIT à M. Ludovic CHETANNEAU ;

Mme Noémie SOULARD à M. Christophe PAJOT; Mme Coralie

_LECOINTRE à M. Grégoire TERTRAIS.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le procès-verbal de la séance du 23 mars 2023 est approuvé à l'unanimité.

2. DÉCISIONS PRINCIPALES DU MAIRE ENTRE LE 23 MARS ET LE 27 AVRIL

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a

donné, lors des séances du 26 mai 2020 et 23 juillet 2020 délégation au Maire pour prendre certaines décisions :

COMPTABLES :

Signature d'un devis auprès de E-COLLECTIVITES pour renouvellement des certificats électroniques. Montant : 276 € HT.

Signature d'un devis auprès de MG IMPRIMERIE pour l'impression de 1 200 infos flavoises. Montant : 828,00 € HT.

Signature d’un devis auprès de l’entreprise OTELO pour fourniture d'outillage auprès des services techniques.

Montant : 314,99 € HT.

Signature d'un devis auprès de l’entreprise DANIAU TP pour enlèvement des copeaux de bois chaufferie collective.

Montant : 440,00 € HT.

RÉGLEMENTAIRES :

Arrêté portant interdiction temporaire de stationner & place du Commerce » en raison du marché printanier du dimanche

2 avril 2023.

Arrêté portant circulation alternée et permission de voirie délivrés à l’entreprise SOBECA pour des travaux de branchement

électrique avec terrassement au 2, rue des Ecureuils.Arrêté portant permission de voirie délivré à VALOT TP pour des travaux d'aménagement aux abords de la mairie & allée

du Parc et rue de la Mairie ».

Arrêté portant interdiction de stationner au lotissement du Parc & rue du Lavoir » du 3 avril au 4 août.

Arrêté portant interdiction de stationner { allée du Parc » en raison des travaux d'aménagement aux abords de la mairie

du 3 avril au 4 août.

Arrêté portant circulation alternée délivré à VALOT TP pour des travaux d'aménagement aux abords de la mairie en

agglomération du n°9 au n°19 rue de la mairie.

Arrêté portant interdiction de circuler délivré à SAS VD Location en raison d’un bal trap situé sur le chemin rural &« les Loges

Maltières » le 27 mars.

Arrêté portant circulation alternée et permission de voirie délivrés au groupe PAINHAS PA ENERGIE pour des travaux de

branchement souterrain électrique et terrassement rue du Petit Logis.

Arrêté portant circulation alternée délivré à l'entreprise ENERGY DYNAMICS pour des travaux de réfection définitive au

24, rue du Stade.

Arrêté portant permission de voirie et circulation alternée délivrés au groupe PAINHAS PA ENERGIE pour des travaux de

branchement souterrain électrique pour les locaux pharmacie-kiné au 9b et c rue de la Mairie.

Arrêté portant interdiction de circuler délivré à l'entreprise LACIS en raison d’empiétement sur chaussée des travaux de

pose de chambre souterraine sur une portion de la rue du Gué du n°30 au n°34.

Arrêté portant circulation alternée délivré à SPIE CITUNETWORKS pour des travaux de raccordement & Chemin de

ceinture }}.

Arrêté portant circulation alternée délivré à l'entreprise JB SERVICES pour des travaux de viabilisation réseau eau potable P P

« rue du Stade — lotissement Villeneuve ».

Arrêté portant autorisation de tir d'un feu d'artifice délivré à COUTURIER ORGANISATION à l’occasion de Mémoire vivante

le 20 mai 2023 parc de la Chênaie.

Arrêté portant permission de stationnement délivré à Mr ROUSSELOT pour élagages d'arbres au 1, rue de la Belette.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN - RENONCIATIONS :

*Immeuble bâti sur terrain propre situé 9, place De Lattre de Tassigny d'une superficie de 631 M? dont 140 M? bäitis.

Prix de vente : 325 000 €.

# Immeuble bâti sur terrain propre situé 17 impasse des Bruyères d’une superficie de 514 M2. Prix de vente : 300 000 €.

3. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

3.1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26.04.2023

2Monsieur le Maire donne lecture des principaux points abordés lors du dernier conseil communautaire. Celui-ci n'appelle

pas d'observations particulières de l'assemblée.

3.2 COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES DEPUIS LE 23.03.2023

Les conseillers communautaires membres du conseil municipal relatent les points essentiels abordés lors des commissions

auxquelles ils ont récemment participé.

3.3 PRESENTATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL

Monsieur Franck BOUSSEAU, Directeur du Pôle Aménagement de la Communauté de Communes du Pays des Achards

présente le Plan Climat Air Énergie Territorial.

CF diaporama annexé à ce compte-rendu.

3.4 COMPETENCE ENFANCE — JEUNESSE: CONVENTION RELATIVE A LA MISE A

DISPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de décisions récentes liées à l'exercice de la compétence enfance jeunesse,

le conseil municipal lors de sa précédente séance a délibéré favorablement sur les conditions précisées dans les conventions

relatives aux dépenses d'entretien des bâtiments et à la mise à disposition des services administratifs.

Une nouvelle convention rappelant le principe de mise à disposition des services techniques s'avère nécessaire.

Monsieur le Maire présente les différentes conditions de ces mises à disposition.

Après en avoir discuté, à l'unanimité, le conseil municipal :

[ APPROUVE la convention relative à l'exercice de la compétence enfance-jeunesse en matière de mise à disposition

des services techniques.

0 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à ce dossier dont la convention

idoine.

4. FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES

4.1- REQUALIFICATION ET EXTENSION DE L'ESPACE SOCIO-CULTUREL DE

L'ORMEAU : SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL

DES PAYS DE LA LOIRE DANS LE CADRE DU FPDLIC

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que la Région Pays de la Loire met en œuvre un programme d'aide intitulé & Fonds

Pays de la Loire Investissement Communal » fléché plus particulièrement sur les thématiques suivantes : emploi/économie —

jeunesse et transition écologique.

Le plafond d'aide est de l'ordre de 50 O00€ à raison d’un projet par mandature avec un taux de participation minimale

du maître d'ouvrage à hauteur de 30%.

Après concertation avec les services régionaux, le projet de requalification et d'extension de l’espace socio-culturel serait

éligible notamment en lien avec la dimension enfance-jeunesse.En effet, les travaux contribueront au développement d'activités culturelles en direction des scolaires et des jeunes et

favoriseront l'intégration au tissu associatif culturel (artistique, théâtre...) de ces derniers en proposant des conditions d'accueil techniques de qualité.

Monsieur le Maire présente le plan de financement du projet comme suit en reprécisant que l’avant-projet définitif a été approuvé lers de la séance du 15 décembre 2022 :

INGENIERIE Maîtrise d'œuvre et études techniques 36 O0O€

Marché de Travaux {réhabilitation et extension) 598 400€

Prestations connexes et divers (mobilier, extension réseau, connectivités...) 30 600€

TOTAL 665 000€

(Financements Montants Conseil Régional Pays de la Loire 50 000€

Conseil Départemental de la Vendée 70 000€

SyDEV — Rénovation énergétique des bâtiments publics 11 OO0€

Autofinancement communal 534 000€

TOTAL 665 000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

> SOLLICITE auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire, une aide de 50 000 € représentant 7,52% du coût

global de l'opération dans le cadre du programme « Fonds Pays de la Loire Investissement Communal »,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

4.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT : OUVERTURE D'UN COMPTE A TERME

Monsieur le Maire précise qu'après plusieurs échanges avec la DGFIP, la possibilité de placer sur un compte à terme les

recettes perçues dans le cadre de transactions immobilières s'avère envisageable. Il s'agit d'une opération qui est conseillée

par les services financiers de l'Etat en considération de la situation financière de la commune.

Ainsi les recettes provenant des ventes immobilières rue des Quittonnières, Ondines et Villeneuve n'ont pas été utilisées. Il est donc proposé de placer le produit issu de celles-ci correspondant à 410 K€ pour une durée de 6 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

> APPROUVE le placement de la somme de 410 000 € sur un compte à terme pour une durée de 6 mois au taux de 2,96%.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.4.3 AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN ADJOINT TECHNIQUE :

SERVICE ENTRETIEN DU PATRIMOINE

Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'un agent technique territorial a été titularisé le 1°" janvier 2023 à hauteur de

son taux d'emploi municipal précédemment occupé pendant sa période de stage soit 8,51/35èmes hebdomadaires.

Pour rappel, l'agent qui occupe cet emploi travaille depuis plusieurs années pour 2 administrations territoriales :

- la commune de Ste-Flaive dans le cadre de missions relatives à l'entretien des bâtiments municipaux, - la Communauté de Communes du Pays des Achards dans le cadre de missions au restaurant scolaire, cette compétence ayant été transférée en janvier 2017.

L'agent bénéficiait auparavant de 2 CDD pour accroissement temporaire dans chaque collectivité /établissement d'accueil.

Au ler janvier 2022, il a été décidé de stagiairiser l'agent au sein des services de la commune de Ste-Flaive. Un

fonctionnaire en position de stage ne pouvant être mis à disposition d'une autre collectivité, un CDD pour accroissement

temporaire a continué à être réalisé par la Communauté de Communes. Cet agent devenant titulaire à compter du 01.01.2023, la mise à disposition devient donc envisageable et impacte ainsi le taux d'emploi de l'agent puisque celui-ci cumulera le temps de travail municipal avec celui précédemment exercé auprès de la Communauté de Communes du Pays des Achards.

À cet effet, une convention de mise à disposition auprès de la CCPA est en vigueur depuis le 1° janvier 2023 avec un taux

de mise à disposition de l’ordre de 14,5/35èmes.

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que lorsque l'augmentation du temps de travail d’un agent titulaire à temps non

complet est supérieure à 10%, il s'agit d'une suppression de poste avec création d'un nouvel emploi après saisine de l'avis

du Comité Social et Technique du Centre de Gestion.

Il propose donc à l'assemblée de régulariser cette situation en supprimant le poste précédemment occupé et en créant un

poste d’adjoint technique territorial à hauteur de 25,65/35èmes.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu la lettre en date du 23 janvier 2023 de l'intéressée acceptant la modification de son temps de travail,

Vu l'avis favorable émis par le Comité Social et Technique du Centre de Gestion en date du 23 mars 2023,

Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :

> DELIBERE favorablement pour la modification du temps de travail de 8,51/35èmes à 25,65/35èmes d'un poste d’adijoint technique territorial au service entretien du patrimoine à compter du 01.05.2023.

> AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.4.4 MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS À COMPTER DU 27.04.2023

La délibération précédente a pour conséquence la mise à jour du tableau des effectifs comme suit :

Catégorie B Rédacteur Principal 1ère classe

1 1 temps complet

Catégorie C Adjoint administratif Pal 1è'e classe 2 2 Temps complets

Catégorie C 1 Temps complet

Catégorie € Adjoint Technique Pal 2ère classe 2 Temps complet dont 1 vacant

1 Temps non-complet (pourvu à 98,5%)

Catégorie € Adjoint Technique 2 temps complet

1 temps non complet (80%)

5

AUGMENTATION TAUX D'EMPLOI 1 poste à temps non complet pourvu à 72,54%

1 poste à temps non complet pourvu à 14,28%

TOTAL TABLEAU DES EFFECTIFS 12 10,65 ETP

Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal APPROUVE le tableau des effectifs réactualisé au 27.04.2023.

5. URBANISME ET TRAVAUX

5.1 AMENAGEMENT DU PARC DE LA CHENAIE : VALIDATION DES DEVIS

AMENAGEMENT DU PARC DE LA CHENAIE

Mme Agathe CHIFFOLEAU, adjoint au Maire, présente les résultats de la consultation réalisée auprès de plusieurs entreprises dans le cadre de l'aménagement ludique du Parc de la Chênaie.

EQUIPEMENTS ENTREPRISE RETENUE MONTANT HT

PYRAMIDE KOMPAN 17 374,40 €

OBSERVATOIRE

PORTIQUE

EDEN COM 19 294,58 €

TOURNIQUET

JEU SUR RESSORT

TOTAL 36 668,98 €e

Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :

> DÉLIBÈRE favorablement pour le résultat de la consultation relative à l'aménagement ludique du Parc de la

Chênaie

> AUTORISE Monsieur le Maire de signer tous documents à intervenir et notamment à engager les devis auprès des

entreprises retenues.

5.2 RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES MARCHE DE TRAVAUX RENOVATION

ENERGETIQUE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d'analyse des offres relatif au marché de travaux & rénovation

énergétique » de la Mairie qui a été passé en procédure adaptée dans le cadre d'un groupement de commande

COMMUNE — CCAS.

Le classement des offres pour l’ensemble du groupement de commande est le suivant :

N° LOTS ESTIMATION BASE ENTREPRISES MIEUX PRIX HT

LOT HT DISANTES

1 CHAUFFAGE - 171 000 € TURQUAND 164 980,00€

VENTILATION

2 ELECTRICITÉ 21 000 € TURQUAND 14 500,00€

3 VRD — GROS OEUVRE 29 000 € ELIE LAURENT 18 335,00€

4 ETANCHEITE 89 000 € OUEST ETANCHE 62 817,43€

5 MENUISERIES EXTERIEURES 29 000 €

— BARDAGE

6 CLOISON SECHE - FAUX 7 500 € AUCHER 11 800,00€ PLAFONDS — PEINTURE

Plus spécifiquement, celui relatif à la rénovation énergétique de la Mairie :

N° LOT LOTS ENTREPRISES MIEUX DISANTES PRIX HT

1 CHAUFFAGE - VENTILATION TURQUAND 53 204,16€

2 ELECTRICITE TURQUAND 10 450,00€

4 ETANCHEITE OUEST ETANCHE 58 777,97€

5 MENUISERIES EXTERIEURES —

BARDAGE

6 CLOISON SECHE - FAUX AUCHER 11 800,00 PLAFONDS — PEINTUREMonsieur le Maire précise que le lot 5 est classé comme infructueux du fait de l'absence de réponse. À cet effet, une

nouvelle consultation a été lancée de gré à gré conformément aux dispositions du code de la commande publique en la

matière.

Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :

> DELIBERE favorablement pour le rapport d'analyse des offres présenté par Monsieur le Maire,

> RETIENT l'ensemble des offres classés 1ères, offres mieux-disantes du marché de travaux relatif à la rénovation

énergétique de la Mairie dont le montant s'élève pour la commune à 134 232,13 € HT,

> AUTORISE Monsieur le Maire à se rapprocher directement d'opérateurs économiques en mesure de répondre au lot 5 infructueux pour motif d'absence de réponse.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.

Concernant le financement du projet, des attributions de subventions ont été récemment notifiées, certaines restent en

attente de réponse notamment au sein des services régionaux. Le plan de financement réactualisé est porté à connaissance des élus comme suit :

Dépenses HT Recettes

Nature Montant Nature Montant %

Étanchéité 66 000,00 €

Accessibilité 12 847,00 e| Région (en attente de 15750,00 €| 7,88% réponse)

Installation du système 76 000,00 €

de chauffage f

bureaux de contrôle 3 000,00 €

Maîtrise d'œuvre FIB 14 000,00 €

CCE CUS 12 000,00 € | Autofinancement 80 805,00€| 40,43% systèmes de luminaires

Divers 16 000,00 €

Total dépenses 199 847,00€ Total Recettes 199 847,00€ 100%

Des travaux d'amélioration de l'accessibilité seront intégrés au projet et ont déjà été communiqués auprès des services

préfectoraux dans le cadre de l'instruction du Fonds Vert.

5.4 LOTISSEMENT VILLENEUVE : CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE

Monsieur Joël PERROCHEAU, Adjoint au maire présente une convention technique et financière transmise par le SYDEV dans

le cadre de la viabilisation du Lotissement Villeneuve.

Le coût des travaux réseaux électriques et communications électroniques pour la commune s'élève à 161 425€.

Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal : 4> DÉLIBÈRE favorablement pour la réalisation des travaux de viabilisation réseaux électriques, communications

électroniques et éclairage publique dont le montant estimatif s'élève à 161 425€.

> AUTORISE Monsieur le Maire de signer tous documents dont la convention technique et financière à intervenir avec

le SyDEV.

6. RAPPORT DES COMMISSIONS

6.1 COMMISSION PATRIMOINE

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D'UNE PHARMACIE / CABINET DE KINESITHERAPIE — AVENANT 1 LOT 13

M. Ludovic CHETANNEAU, adjoint au Maire, précise que dans le cadre de ces travaux un avenant s'avère nécessaire pour

supplément isolant de sol et moins-value raccordement EP cabinet kinésithérapie

Montant initial du marché = 27 281,92 € HT

Montant avenant 1 = 110,14 € HT

Nouveau montant du marché = 27 392,06 € HT soit + 0,40%

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

> DÉLIBÈRE favorablement pour l'avenant n° 1 d'un montant de 110,14 € HT portant le nouveau montant du Lot

13 & chauffage- sanitaires » à 27 392,06 € HT soit une augmentation de 0,40%,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.

Prochain conseil municipal : jeudi 25 mai 2023 à 20 h 30

La séance est levée à 22 heures 45.

FEUILLET DE CLÔTURE

Le secrétaire de séance

Christophe PAJOT

PROCÈS VERBAL publié sur le site Internet de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups le : 01.06.2023