Procès Verbal - pv seance 180724

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Procès Verbal - pv seance 180724 Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 180724)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire, Département de la Vendée

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 JUILLET 2024

Nombre de conseillers en L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix-huit juillet à dix-neuf heures, exercice : 19 | le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au De présents : 14 | lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la De pouvoirs : 5 | Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. De votants : 1% = ET ENPUIrER Convocation du : 12/07/2024 | Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAJOT, M. Eudovic CHETANNEAU, Mme Agathe CHIFFOLEAU, Mrne Béatrice SEGRETIN, Mme Josiane NATIVELLE, M. Fabien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY, Mme lsabelle PAJOT, M. Dominique BESSON Mme Aurélie BATTAIS.

Absents excusés: M. Jean-Charles GRANGER, M. Joël PERROCHEAU,

M. Christophe PAJOT a été nommé | Mme Noémie SOULARD, Mme Coralie LECOINTRE, M. Laurent POUPLIN secrétaire de séance

Pouvoirs donnés : M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAIOT

M. Joël PERROCHEAU à Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, Mme Noémie SOULARD à Mme Agathe CHIFFOLEAU, Mme Coralie LECOINTRE à M. Ludovic CHETENANNEAU, M. Laurent POUPLIN à Mme Isabelle PAIOT.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2024 est approuvé à l'unanimité.

2. DÉCISIONS PRINCIPALES DU MAIRE ENTRE LE 26 JUIN ET LE 12 JUILLET 2024

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a

donné, lors des séances du 26 mai 2020 et 23 juillet 2020, délégation au Maire pour prendre certaines décisions :

COMPTABLES

Signature d'un devis auprès de LEROY MERLIN pour l'achat de petit outillage pour les services techniques.

Montant : 390,42 € HT.

Signature d’un devis auprès de SOLUTEL pour des travaux d'ingénierie et raccordement à la fibre optique du lotissement

la Barre. Montant : 4 933,00 € HT.

Signature d'un devis auprès de l’entreprise CEDEO pour l'achat de tubes cuivre et robinet pour l'école de musique.

Montant: 164,03 € HT.

Signature d'un devis auprès de l’entreprise PROLIANS pour l'achat d'outillage pour les services techniques (perforateur et

mèches). Montant : 635,14 € HT.

Signature d’un devis auprès de l'AGENCE SPI2C pour contrôles de réception des réseaux EU et EP 1ère phase des travaux

du pôle commercial. Montant : 2 804,00 € HT.

Signature d'un devis auprès de FLUIDES ÉNERGIES SERVICES pour l'entretien des climatisations de la salle du Moulin.

Montant : 890,00 € HT.

LSignature de 2 devis auprès de l'entreprise SOCOTEC travaux extension de la bibliothèque :

— pour mission SPS Montant : 2 491,00 HT

— pour mission contrôle technique. Montant : 2 500,00 € HT.

Signature d'un devis auprès de YESSS ÉLECTRIQUE pour achat de néons LED {pour la salle de l'Ormeau).

Montant : 250,00 € HT.

Signature d'un devis auprès de ARLIANE pour le diagnostic de performance énergétique de l'ancienne école de musique.

Montant : 375,00 € HT.

Signature d'un devis auprès de l'entreprise JARNY dans le cadre de la réhabilitation des logements sociaux 11, Rue

Circulaire. Montant : 2 221,63 € HT.

Signature d'un devis auprès de l'entreprise AMS pour le remplacement de la porte gauche du tracteur agricole.

Montant : 699,45 € HT. Prise en charge intégrale du sinistre par l'assurance.

DROIT DE PRÉEMPTION — RENONCIATIONS :

Immeuble bâti sur terrain propre situé 5, allée des Cygnes d'une superficie de 831 M2. Prix de vente : 306 000 €.

Immeuble bâti sur terrain propre situé 3, rue Circulaire d'une superficie de 98 M2. Prix de vente : 153 250 €.

Cession de fonds de commerce : SARL GORRY, salon de coiffure Place du commerce. Prix de vente : 70 000 €

3. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

3.1 Procès-verbal conseil communautaire du 17 juillet 2024

Monsieur le Maire donne lecture des principaux points abordés lors du dernier conseil communautaire.

Pas d'observations particulières de l'assemblée.

3.2 COMPTES-RENDUS COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES DEPUIS LE 26 JUIN 2024

Les conseillers communautaires membres du conseil municipal relatent les points essentiels abordés lors des commissions

auxquelles ils ont récemment participé.

4. URBANISME ET TRAVAUX

4.1 EXTENSION DE LA BIBLIOTHÈQUE : APPROBATION AVANT-PROJET DÉFINITIF

Monsieur le Maire présente l'avant-projet définitif des travaux relatif à l'extension de la bibliothèque au conseil municipal.

À cet effet, le maître d'œuvre a fait parvenir le montant des travaux qui s'élève à 239 700 € HT, soit un dépassement de 19,85 % par rapport à l'estimation prévisionnelle approuvée en 2023.

Ces dépassements sont notamment liés à des prescriptions techniques supplémentaires nécessaires à la reprise des enduits

du bâtiment existant qui avait subi des malfaçons par l’entreprise prestataire.

2Le conseil municipal,

Après avoir entendu le projet technique et financier qui s'élève à un montant total de 239 700 euros HT intégrant les coûts

de construction du nouveau bâtiment et de certaines reprises sur l'existant,

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents :

> DÉCIDE de réaliser les travaux d'extension de la bibliothèque municipale pour un montant total de

239 700 euros HT,

> APPROUVE l’avant-projet définitif proposé par le maître d'œuvre SARL 7 Moai,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire notamment en matière

d'urbanisme (autorisations d'urbanisme nécessaires à la bonne réalisation de ce projet),

4.2 BUDGET ANNEXE LA BARRE 2 : CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE SYDEV

EFFACEMENT ET EXTENSION DE RÉSEAUX

Monsieur le Maire précise que le Sidev a fait parvenir une convention technique et financière relative à la réalisation de

travaux d'effacements et d'extension du secteur de La Barre.

Le montant des travaux s'élève à 150 656 € HT et la participation communale à 119 895 €.

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

> DÉLIBÈRE favorablement pour la réalisation des travaux d’effacement et d'extension de réseaux du secteur

de La Barre,

> APPROUVE les termes techniques et financiers de la convention à intervenir entre le SyDEV et la commune,

> PRÉCISE que le montant des travaux s'élève à 150 656 € HT et la participation communale à 119 895 €.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents à intervenir.

4.3 BUDGET ANNEXE LE PARC : CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE SYDEV —

ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire précise que le SyDEV a fait parvenir une convention technique et financière relative à la réalisation des

travaux d'éclairage public du Lotissement du Parc.

Le montant des travaux et de participation communale s'élève à 35 061 €.

Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :

> DÉLIBÈRE favorablement pour la réalisation des travaux d'éclairage public du Lotissement du Parc.

> APPROUVE les termes techniques et financiers de la convention à intervenir entre le SyYDEV et la commune,

> PRÉCISE que le montant des travaux et de participation communale s'élève à 35 061 €.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents à intervenir.4.4 LOTISSEMENT LE CLOS DES ÉGLANTIERS : DÉNOMINATION VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la municipalité a délibéré favorablement, lors de sa séance en date du 26 juin 2024, pour le transfert des équipements communs du lotissement privé «le clos des églantiers n.

Il convient désormais de donner un nom à l’unique voie de ce lotissement. Il est proposé de l'intituler {impasse des peupliers },

Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :

> DÉLIBÉRE favorablement pour nommer KImpasse des peupliers » l'unique rue du lotissement «les clos des

églantiers »,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.

5. FINANCES

5.1 EXTENSION BIBLIOTHÈQUE : AVENANT AU MARCHÉ DE 7 MOE

Monsieur le Maire rappelle qu'un contrat de maîtrise d'œuvre avait été formulé en 2023 sur la base de 200 k€ de travaux

auprès de l'entreprise SARL 7 MOe.

Le montant prévisionnel du marché sera supérieur (environ 240 k€ HT) avec des demandes complémentaires formulées par

le maître d'ouvrage comme précisé auparavant à l’occasion de l'approbation de l’avant-projet définitif.

Les demandes complémentaires auront également des incidences sur la durée des travaux et donc de la mission de la

7 MOe.

Ainsi, il est proposé un avenant d’un montant de 1 460 € HT. Pour rappel, le marché de base était à 10 800 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> ACCEPTE l'avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'œuvre présentée par la SARL 7 MOe d’un montant de

1 460 € HT portant le montant total de celui-ci à 12 260 € HT.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.

5.2 EXTENSION BIBLIOTHÈQUE : SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL

DÉPARTEMENTAL VOLET BÂTIMENT

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que le projet d'extension de la bibliothèque est éligible à des financements

auprès du Conseil Départemental compétent en matière de développement de la lecture publique.

Dans le cadre du programme { aide aux bibliothèques de proximité », le Conseil Départemental intervient sur 3 volets :

— le volet bâtiment avec un taux d'intervention de 20 % et une éventuelle bonification de 10 % du montant de subvention,

— le volet Mobilier avec un taux d'intervention de 20 %,

— le volet Informatique avec un taux d'intervention de 30 % , cette aide sera sollicitée par la Communauté de Communes du Pays des Achards, compétente en la matière.Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter l'aide relative au volet bâtiment qui doit être transmis au

stade de l'approbation avant-projet définitif.

Concernant le volet tt mobilier », l'équipe de bénévoles et la municipalité présenteront à la rentrée les besoins nécessaires.

La sollicitation du financement du Département à ce sujet interviendra donc lors d'une prochaine séance.

Monsieur le Maire présente en résumé les dépenses éligibles au programme : les études préalables, l'ingénierie et les travaux à intervenir. °

Concernant la bonification, les critères pris en compte pour son acceptation sont :

- la rédaction d’un Schéma d'accessibilité,

- l'augmentation sensible des horaires d'ouverture,

- l'élaboration d’un plan de formation,

- Îa mise en place de nouveaux supports (musique, cinéma, jeux, innovation numérique).

Mme Isabelle PAJOT, conseillère municipale et membre actif du réseau de bénévoles de la bibliothèque précise que l'équipe a engagé, en lien avec William THOMAS, Coordinateur du Réseau des Bibliothèques, le travail nécessaire pour répondre à certains critères dont l'augmentation des horaires d'ouverture et la mise en place de nouveaux supports numériques via la Bibliothèque Départementale de la Vendée. Elle ajoute que l'équipe est très dynamique certes mais qu'il devient nécessaire de recruter de nouveaux bénévoles pour répondre notamment aux différents besoïns développés dans le cadre de ce projet.

Monsieur le Maire présente les différentes dépenses éligibles du projet comme suit :

INGÉNIERIE ET ÉTUDES 30 221,00 €

TRAVAUX 239 400,00 €

REVISIONS ET IMPRÉVUS 15 000,00 €

TOTAL 284 621,00 €

Le plan de financement s'établit ainsi :

INGÉNIERIE 30 221,00 € CD 85 (20 %) 56 924,20 €

TRAVAUX 239 400,00 € Boni CD85 (10 %) 5 692,42 €

REVISIONS ET IMPRÉVUS 15 000,00 € Autofinancement 222 004,38 €

284 621,00 € Total 284 621,00 €

Vu le souhait de la municipalité de créer une extension de la bibliothèque afin de mieux correspondre aux besoins nécessaires à cette activité notamment en termes d'accueil et ainsi favoriser le développement culturel,Vu l'approbation de l’avant-projet définitif présenté par la SARL 7 MOe en date du 18 juillet 2024,

Vu l'éligibilité de ce projet au programme du Conseil Départemental de la Vendée & aide aux bibliothèques de

proximité ),

Vu les éléments constitutifs du dossier et notamment la réponse aux critères d'obtention d'une bonification,

Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :

> SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention d'un montant de 62 616,62 € correspondant à 22 % du coût total des travaux de réalisation du projet d'extension de la bibliothèque municipale.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette sollicitation.

5.3 CRÉATION D'’UNE NOUVELLE ASSOCIATION : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION

Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu'une nouvelle association a été récemment créée sur la commune : t( les

loups hbikers », association de motards.

Dans le cadre de la création d’une nouvelle association communale dont les valeurs correspondant aux objectifs de développement de l'offre de loisirs, à dimension sociale ou culturelle, la commune verse une subvention de 150 €.

Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :

> ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 150 € à l'association & loups bikers »

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

5.4 Subvention auprès de l’amicale des sapeurs-pompiers de Nieul

Lors du bureau communautaire en date du 3 juillet, il a été décidé à l’unanimité que la subvention versée annuellement

par la Communauté de Communes auprès de l'amicale des sapeurs-pompiers de Nieul soit désormais à la charge de

chacune des communes. En effet, ce versement n'entre pas dans le champ de compétence de la Communauté de Communes.

Pour l’année 2024, l'association a initialement sollicité une subvention de :

- 500 € auprès des communes extérieures au territoire (Grosbreuil, La Boissière),

500 € auprès de la CCPA pour ces 3 communes membres concernées par l'action des sapeurs-pompiers de Nieul (Sainte-Flaive, Nieul et Girouard).

Monsieur le Maire propose que la somme de 500 € soit versée par les 3 communes à partir d’une clé de répartition liée uniquement à la démographie de chaque commune, base Insee 01.01.2024 comme suit :

COMMUNE POPULATION LÉGALE 2021 MONTANT DE SUBVENTION

AU 01.01.2024

NIEUL-LE-DOLENT 2570 205,24 €

SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS 2547 203,40 €

GIROUARD 1144 91,36 €

6261Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :

> APPROUVE les modalités de répartition du versement d’une subvention annuelle auprès de l'amicale des sapeurs- pompiers de Nieul au titre de l'année 2024,

> PRÉCISE que ce montant s'élève à 203,40 € pour la commune de Sainte-Flaive-des-Loups,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir permettant de procéder au versement de la subvention votée.

6. ENVIRONNEMENT

6.1 RAPPORT ANNUEL Î1.S.D.N.D DU BEIGNON

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport du suivi poste exploitation de l’ancien site de traitement des déchets.

En synthèse :

1— Rejets des lixiviats : conforme aux seuils de l’arrêté préfectoral à l'exception d’un léger dépassement en avril 2023.

2— Contrôle eaux pluviales : qualité en sortie de site = satisfaisante

3— Contrôle eaux souterraines: qualité moyenne à bonne selon les secteurs (évalués par 3 piézomètres) — légère

acidité/Carbone Organique Total (C.O.T.) correct

4— Suivi des effluents gazeux : production biogaz négligeable. Torchère arrêtée en 2021. Gestion du biogaz en mode passif validé par la préfecture — démantèlement de la torchère à intervenir.

6.2 SENTIERS DE RANDONNÉE : AVIS POUR MISE À JOUR DES SENTIERS DE LA FORÊT DE LA

LIERE ET DES MARES

Monsieur Dominique BESSON présente à l'assemblée les principales modifications escomptées sur les 2 sentiers arpentant le boisement communal et intercommunal de la forêt de Saïinte-Flaïive-des-Loups. Certains tronçons sont par ailleurs inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R).

La mise à jour a pour intérêts principaux :

— d'améliorer la signalisation des 2 sentiers,

— de modifier certains accès afin d'assurer une plus grande sécurité (évitement de passage sur route par exemple),

— de s'adapter aux modifications du site (nouvelles traces empruntées, difficultés d'accès liées à l’humidité, etc.)

Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal VALIDE les nouveaux itinéraires proposés.

7. QUESTIONS DIVERSES

* Situation de l’école de musique de Sainte-Flaive-des-Loups

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que les responsables de l'école de musique ont été rencontrés. Le bilan financier est dégradé depuis plusieurs années. La fréquence est également en baisse nécessitant une augmentation tarifaire

des cours. Des inquiétudes légitimes se posent sur l’avenir de l’activité.

7* Courrier de M. et MME CHENARD

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la municipalité a décidé de contrôler les accès au stade de football.

Un passage piéton traversant le site est emprunté par l'accueil périscolaire le matin et le soir permettant la mise en place

d'un «4 pedibus » vers l'école & Les P'tits Loups ». Toute personne souhaitant emprunter le chemin à cette occasion a donc la possibilité de le faire à ces intervalles définis et correspondants aux horaires de classe.

Ceci a été déjà exprimé à plusieurs reprises auprès des intéressés. Ces derniers ont lancé un recueil de signatures en ligne pour défendre leur cause. 1 245 signatures ont été obtenues à travers le monde mais quasiment aucune des habitants de la commune. Pour rappel, la décision d'accès au stade est une prérogative de police du maire dans l'exercice de ses compétences.

La séance est levée à 20 heures 35.

Le secrétaire de séance

Christophe PAIJO

PROCÈS VERBAL publié sur le site Internet de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups le : 1er OCTOBRE 2024