Compte-Rendu - Compte rendu Conseil du 29 03 2022 1

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 29 janvier 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 29 juillet 2020

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil du 01 06 2022

Compte-Rendu - 2022 03 29 Compte rendu n°4

Compte-Rendu - Compte rendu du 18 juin 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm 31 03 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 27 mai 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 25 septembre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil du 29 03 2022 1 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Bard-lès-Pesmes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil du 29 03 2022 1)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Logement, Mairie 5, impasse de l'école 70140 BARD lès PESMES Tel : 03-84-65-62-60 E-mail : mairie@bardlespesmes.fr

Conseil municipal de BARD lès PESMES

Compte rendu de la réunion extraordinaire du conseil du 29 mars 2022 (suite au quorum non atteint lors de la réunion du 18 mars 2022)

Étaient présents : M. HENRIET Christophe, Mme HENRIET Lucie, M. ROUGET Marcel, M. SCHMITT Luc, M. TISSOT Vincent, Mme HENRIET Amélie, M, JOANNES Pascal, M, ROUGET Jonathan,

Absents excusés :

M. JACQUOT Serge donne procuration à Mme HENRIET Lucie

M. FAUCONNET GILBERT donne procuration à Mme HENRIET Amélie

Mme GERARD Alexandra

Secrétaire de séance : Mme HENRIET Lucie

Séance ouverte à : 20h03

Compte de gestion 2021 :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Après en avoir délibéré et à la majorité des présents :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Après en avoir délibéré, et à la majorité des présents et représentés ( 7 pour – 2 abs – 1 contre ), le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de l'année 2021.

Compte administratif 2021 :

Le Conseil Municipal examine le compte administratif de l'année 2021 qui s'établit ainsi : Fonctionnement dépenses : 69 999.55 €

Fonctionnement recettes : 100 663.63 €

Investissement dépenses : 97 634.93 €

Investissement recettes : 31 525.39 €

Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part à la présente délibération. Après en avoir délibéré, et à la majorité des présents et représentés ( 6 pour - 1 contre – 2 abs ), le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l'année 2021.Mairie 5, impasse de l'école 70140 BARD lès PESMES Tel : 03-84-65-62-60 E-mail : mairie@bardlespesmes.fr

Le Maire est rappelé pour revenir dans la salle

Affectation résultats 2021 :

Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 136 065.23 €, décide à la majorité des présents et représentés ( 8 pour – 1 contre - 1 abs ) d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2021

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 30 664.08 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 105 401.15 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 136 065.23 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement - 79 076.93 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0,00 €

Besoin de financement F =D+E - 79 076.93 €

AFFECTATION = C =G+H 136 065.23 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 79 076.93 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 56 988.30 €

DEFICIT REPORTE D 002 0.00

Budget prévisionnel 2022 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des présents et représentés de voter ( 7 pour - 1 contre – 2 abs ) le budget primitif de l'année 2022 qui s'équilibre tel que :

Fonctionnement dépenses : 138 028.30 €

Fonctionnement recettes : 138 028.30 €

Investissement dépenses : 127 500 23 €

Investissement recettes : 127 500.23 €

Taux d’imposition 2022 :

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés (10 pour ), décide de voter les taux pour l’année 2022 comme suit ( pas d’augmentation des taux) :Mairie 5, impasse de l'école 70140 BARD lès PESMES Tel : 03-84-65-62-60 E-mail : mairie@bardlespesmes.fr

- Taxe foncière bâti : 32,95 %

- Taxe foncière non bâti : 32,07 %

Maison de santé de MARNAY :

Objet : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Marnaysien Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

A l’unanimité des présents et représentés (10 pour ) d’accepter la demande de la Communauté de Communes du Val Marnaysien. Il demande en conséquence, à Mr le Préfet de la Haute-Saône la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Marnaysien comme suit :

Compétence supplémentaire : Construction et aménagement de locaux aux fins d’installation d’une maison de santé pluri professionnelle (MSP).

Travaux :

1) Porte entrée de la mairie :

Il est proposé de changer la porte d’entrée qui donne accès dans le couloir de la maire. Le devis de la société IMAR Michel est présenté et voté ( 1 pour – 2 contre - 7 abs ). Le devis est refusé, Mr le maire va faire d’autre demande.

2) Travaux route de Montagney pour ECF : Le devis de la société ODILLE-BELLENEY BTP du 01/03/2022 d’un montant de 10 488.00 € TTC est accepté à la majorité des membres du Conseil Municipal présents et représentés ( 9 pour – 0 contre – 1 abs).

3) L’ONF propose de mettre des plaques pour identifier les coupes dans les bois. Cela représenterait un coût d’environ 750 €, à la majorité les membres du Conseil Municipal présents et représentés ( 5 pour – 2 contre – 3 abs) accepte la proposition de l’ONF.

4) Elections présidentielles 2022 : Définition des tours de garde un tableau sera affiché et envoyé aux personnes concernées.

5) Demande de volontaire pour la mise en place de « présence verte » pour Mr PESEUX : Un appel à la population sera fait.

6) La question de l’accueil des réfugiés UKRENIENS est posée : (2 pour – 3 contre – 5 abs).

7) Validation du plan d’aménagement forestier 2021/ 2040

Le Maire invite le conseil à se prononcer sur le projet d'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L.212-3 du code forestier.

Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :

- un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,

- la définition des objectifs assignés à cette forêt,

- un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

Ouï l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un AVIS FAVORABLE au projet d'aménagement proposé ( 8 pour – contre 2 – abs 0 ).

8) Elections législatives 12 et 19 juin 2022

Les tours de garde seront définis lors d’une prochaine réunionMairie 5, impasse de l'école 70140 BARD lès PESMES Tel : 03-84-65-62-60 E-mail : mairie@bardlespesmes.fr

9) Délibération vente de bois ONF :

A l’unanimité des présents et représentés (10 pour) le Conseil Municipal décide de mettre en vente groupée des bois issus de notre foret relevant du Régime forestier, conformément à la procédure définie aux articles L214-7 et L214-8 du Code Forestier. Cela représente une somme de 14 533.34 € en recette et 145.33 € de frais de recouvrement et de reversement.

10) Délibération autorisant la vente de bois aux enchères :

Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et représentés (10 pour) décide d’autoriser Mr le Maire à la mise en place de la vente aux enchères des lots de bois sur la parcelle 20 BOIS DE L’AMBEURRE. La mise à prix sera le volume de bois estimé au prix de 6 €/le stère.

Il est demandé au Maire de se renseigner, pour savoir si les résidences secondaires peuvent avoir accès à l’affouage sur la commune.

Informations :

réunion du SMABVO mardi 29 mars 2022 à 10h00. Le compte rendu sera envoyé à la Mairie.

Plateforme TEEKERS : Plateforme d’achat locale

Divers :

Délibération pour envoyer un courrier au conseiller (absentéisme), lui demandant ces intentions. Contre : 3 - Abstention : 3 - Pour : 4

Il est demandé qu’un rappel à la loi sur les bruits de voisinage notamment les aboiements de chiens soit refait auprès de la population.

La question sur l’échéance de la location des bois de Bard est posée,

Toujours pas de nouvelles de l’assurance pour le crépi abîmé de la salle des fêtes. La question est posée d’organiser une réunion publique afin que les habitants de Bard puissent faire part de leurs besoins, leurs idées, la question plus générale du dynamisme est posée,

Le monument au mort va être nettoyé et les grilles repeintes,

La question de la barrière sur le petit ruisseau est posée, il est re demandé au Maire de faire des devis comparatifs, Le tas de gravier vers le local technique va devoir être déplacé, le Maire se charge de faire la demande. La question de la mise à jour de la liste électorale est re posée. L’article L19 du code électoral est présenté aux conseillers, le Maire soulève que les articles de loi sont sujets à interprétation, Une réponse écrite de Mme Huraux est attendue.

La question de la sécurité dans le village, notamment sur les chiens (des incidents se sont produits sur la commune) chiens errants et vitesse sont posés. Un rappel à la loi va être fait.

La question d’un ralentisseur au niveau de la salle des fêtes et de l’aire de jeux est posée. La question sur la capture des chats est soulevée, le résultat n’est pas celui escompté.

Séance levée à 23 h 18