Compte-Rendu - compte rendu cm 31 03 2022

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Compte-Rendu - compte rendu cm 31 03 2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune d'Oiselay-et-Grachaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 31 03 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Commune d'Oiselay-et-Grachaux

Compte-rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2022

Conseillers municipaux présents : Christelle Cuenot, René Gruhier, Michel Maschino, Julien Olivier, François

Carquigny, Marie-Jo Pialat, Mylène Griset-Mesnier, Lucie Baudier, Marie-Jo Pialat, Germain Bilat, Julien

Olivier.

Conseillers excusés : Carlos Madeira Branco (a donné son pouvoir)

Secrétaire de séance : Lucie Baudier.

Madame le Maire déclare le quorum atteint et la séance ouverte.

1. Programme de travaux sylvicoles 2022

l'est proposé d’accepter le programme de travaux proposés par l'ONF pour 2022 sur les parcelles 13 et

14 pour un montant de 4860,00 £ HT.

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, le programme de travaux ONF pour 2022.

2. Tarifs affouage 2021-2022

Vu l’augmentation actuelle du prix des énergies à laquelle les administrés doivent faire face. Il est

proposé au conseil de ne pas augmenter le prix de la portion d’affouage et de la lisser au prix de 45 €.

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de maintenir le tarif de la portion de bois à hauteur de 45 €.

3. Vote du Compte de Gestion 2021

Résultats budgétaires de l'exercice

30100 - OISELAY ET GRACHAUX Exercice 2021

I SECTION D'INVESTI) ] SECTION DE FONCF I TOTAL DES SECTIONS Recerres

Prévisions budgétaires totales (a) 266 675,37] 215 735,87 482 411,24]

Titres de recatte émis (b) 261 621,18 252 173,68 513 794,86]

Réductions de titres (e) g ge se < ë UNSETUE Recettes nettes (d = b - c} 261 621,18 252 173,68 513 794,66] DEPENSES

[Autorisations budgétaires totales (e) e 266 €75,37 me PRE 215 76,67) Es TRrATaix Mandats émis (£) 162 733,00 170 664,93 333 397,93

annulations de andate (9) k 3 mayereras| mens E miser Depenses nettes

(h = £ - g) 162 733,00 168 988,70 331 721,70]

RESULTAT DE L'EXERCICE 8 | . T& -"h) Excédent 7 EAU] i 83 184,58] 182 973,16

{h - 4) Déficit I

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés

30100 + OISELAY ET GRACHAUX Exercice 2021

PRET APCE À FRNSPERT 00 INTECRNTION Lee meee vjoie| L'IVESTISmT à |aesouent pe L'mmuerce 2623] pe amsoutage At opmarion | MASULTAT DE CLOHURE

EXBRCICE 2021 D'ORDRE NON BUDGETAIRE es TT Eudget principal Investissement 3 235,37 se see, 1sl eur & e | 102 223,55 Fonctionnement 59 735, 87) 83 184,58 142 920,85 x TOTAL 1 62 971,24, 182 073,16, £ 245 044,40) Î1 - Budgets des services à

[caractère adni

111 - Budgets

a

caractère industriel

et commercial

HAE TOTAL 111

Teen) | _ 362 073,6] __245 044,46]

Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, le Compte de Gestion 2021.4. Vote du Compte Administratif 2021

à caractère

de

courantes

Intérêts d'

à section

Amortissement des immobilisations

TOTAL

divers et réserves

(Frais insertion

Travaux mobiliers et matériels divers

Travaux de voirie et sur bâtiments

Présentation

Réalisé 2020 _| Réalisé 2021

56466€ 73 692€

36156€ 29 866€

50 605€ 50810€

3457€ 2767€

0€ 5454€

€ 0€

6400€

168

Réalisé 2020 _| Réalisé 2021,

0€ 0€

20781€

540€

55434 €

4446€

4659€ 49074€

136213€ 43325€

0€ 454€

0€

162

- Réalisé 2021

des services

Fiscalité

Dotations

travaux

Solde d'exécution

de bois taxe

Excédent de

PA

excédent

Réalisé 2020 | Réalisé 2021

2490€

68070€

52871€

36859€

818€

Autres 0€

N-1 0€

161108 €

RENE

88 880€

68 306€

55 295€

38858€

825€

9€

0€

252 174

Réalisé 2020 | Réalisé 2021

185 982€

15930 €

0€

4763€

Virement de la section de 0€

entre section

exercice N-

8679€

0€

0€

215 354€

68976€

75791€

100 000 €

0€

0€

6400€

10454€

0€

261 €

Résultat de l'exercice 2021 Résultat de clôture 2021 Investissement 98 888,18 € Investissement 102 123,55 € Fonctionnement 83 184,98 € Fonctionnement 142 920,85 €

Total|__ 182 073,16 € Total] _ 245 044,40 €

FONCTIONNEMENT 2021 :

Les principales dépenses de fonctionnement 2021 (169 K€ soit + 14 K€ par rapport à 2020) :

> Charges à caractère général (74 K€ soit + 17 K€ par rapport à 2020) :

- Eau et Assainissement : 7 K€ (+6 K€ vs 2020 en raison d’une fuite d’eau),

- Frais d’acte et contentieux : 9 K€ (0 € en 2020) concerne le contentieux Monnard,

-__ Energie et électricité : 8 K€ (- 2 K€ vs 2020),

-_ Honoraires Ingénierie 70 (4 K€) ; Assurances (5 K€) ; Combustible (5 K€) ; taxe foncière (5 K£),

> Charges de personnels (30 K€ contre 36 K£ en 2020),

> Autres charges dont indemnités élus (51 K€ en stabilité par rapport à 2020).

Les principales recettes de fonctionnement 2021 (252 K€ soit + 91 K€ par rapport à 2020) :

> Produits des services : Coupe de bois (89 K€ vs 2 K€ en 2020),

> Fiscalité (68 K€ en stabilité par rapport à 2020) dont 8 K€ de DMTO,

> Dotations (55 K€ vs 53 K€ en 2020),

> Autres produits : dont locations et indemnité La Poste (39 K€ vs 37 K€ en 2019).

INVESTISSEMENT 2021 :

Les principales dépenses d'investissement 2021 (163 K€ en stabilité par rapport à 2020) :

> Remboursement Emprunt + anticipé Emprunt : 55 K€,

> Acompte Travaux de voirie voix de chaux, Quenessières + Maîtrise d'Œuvre RDS5 : 43 K€

> Aire de jeux : 30 K€, travaux réfection salle de la nouvelle Mairie : 12 K€.

Les principales recettes d'investissement 2021 (262 K€ soit + 46 K€ par rapport à 2020) :

> Recours à l'emprunt : 100 K€,

> Subventions DETR (Aire de jeux ; Travaux de voirie RD5) et Amendes de police : 76 K€,

> FCTVA : 67 K€

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le Conseil administratif 2021.5. Vote de l'affectation du résultat 2021-2022

- Excédent de fonctionnement 2021 reporté en 2022 (compte 002) : 142 920,85 €

- Excédent d'investissement 2021 reporté en 2022 (compte 001) : 102 123,55 €

- Déficit d'investissement réalisé : 0 €

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, l'affectation des résultats 2021-2022.

6. Vote du Budget lotissement « Les Vignes du Seigneur »

Le Budget Lotissement est un budget annexe géré Hors Taxe selon la comptabilité de stocks.

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

347 330,00 382 330,00

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

367 330,00 367 330,00

Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, le Budget Annexe Lotissement 2022.

7. Vote du Budget Primitif 2022

Une note de synthèse annexée au présent rapport décrit les différentes prévisions de dépenses et recettes

2022 en fonction des projets souhaités par l’équipe municipale.

Présentation - BP 2022

BP 2022 BP 2022

à caractère 101327€ [Produits des services droit chasse et 2 24 400€

de 36788€ Fiscalité 59 400 €

courantes voirie, indemnités élus... 55 510€ Dotations 51800€

Intérêts d'é 2100€ cabinet 37 000€

1000€ de 70€

Provision 1000 €

Virement de section à section | _ 111 466€

des immobilisations 6400€ -1] 142921€

IOT, 315 591 315 591€

TAD FÉCAPIS SET TERRE En TRAME RSTET = 2

BP 2022 BP 2022

divers et réserves 58747 € FCTVA, taxe d' excédent 22 000 €

Remboursements d'e 24 000 € [Subventions 180 500 €

Frais d'é insertion 26 300 € E 158 032€

Travaux mobiliers et matériels divers 44 800 € Vente de terrain 10 000 €

Travaux de voirie et sur bâtiments 436 675€ Virement de la section de. 111 466€

d'ordre entre section | 6400€

ze € 17181€

Solde d'exécution N-1 102124€

TOTAL 607 703€ 607 703€

DEPENSES 923 294 € TOTAL DES RECETTES] 923 294 €

Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, le Budget Primitif 2022.8. Vote des taux de fiscalité 2022

Bases Taux Produit

2021 2022 2021/2022 2021 2022 Evolution #

4,47%

TFNB 47 875 49 400] 26,68% 12773€ 13 180€ 407 € 3,19%

TH secondaire 25 620 26491 4,04% 1035€ 1070€ 35€ 3,40%

coco -58 981€ -61863€ 5453€

Allocations compensatrices 5477€ 5 563€

Total Fiscalité 65 439€ 67026€

L'évolution des bases entre 2021 et 2022 est relativement importante : + 4,47 %. Cette augmentation est

due à la revalorisation forfaitaire des bases votée au niveau national de 3,4 % (pour mémoire : 0,2 % en

2021) qui tient compte de l'inflation.

Le Conseil municipal vote, à l’unanimité, les taux de fiscalité 2022 en stabilité par rapport à 2021 soit :

34,08 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties,

26,68 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties,

4,04 % pour la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires.

Sujets divers

Syndicat de Voirie de la Croisée : l’agent salarié quittera le syndicat au 1% mai 2022. Le poste est à

pourvoir, le recrutement est lancé.

Cérémonie du 8 Mai : la commission fête et cérémonie y travaille. Une réunion de préparation aura lieu fin avril. Des véhicules anciens de la 2"% guerre mondiale devraient être présentés et un exposé sur une

partie de la 2°" guerre devrait être réalisé par un enfant du village. Le tout sera suivi d’un repas organisé

par l’amicale des sapeurs-pompiers.

Nouvelle demande de Food Truck (camion ambulant) sur la commune le mercredi soir: délibération

prochaine pour fixer une redevance d'occupation du domaine public.

Présentation du plan de projet rénovation Bâtiment Communal.

Prochain conseil municipal : jeudi 28 Avril.

Adressage des nouvelles constructions liées au PC de la SCI « Le champs la rose ».

Le Maire,

Christelle CUENOT

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