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Déliberation - Liste des délibérations 5
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Martys.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
COMMUNE DE LES MARTYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2024 A 18 HEURES 15
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET PAGES VOTE
2024-26D Prime pouvoir d’achat exceptionnelle 4 Approuvée
2024-27D Décision modificative n°1 M4 1 Approuvée
2024-28D Décision modificative n°1 M49 1 Approuvée
2024-29D Maîtrise d’œuvre assainissement Le Cun 2 Approuvée
2024-30D Acquisition parcelle AC n°48 2 Approuvée
Le Maire,
Claude BONNET. 74: