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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Martys.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE LES MARTYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2024 A 18 HEURES 30
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET PAGES VOTE
2024-01D Signature de la charte de l’arbre et du paysage avec le 2 Approuvée Département de l’ Aude
2024-02D Chèque énergie 2 Approuvée
2024-03D Exonération taxes foncières des propriétés bâties pour les 1 Approuvée logements neufs
Le Maire,
Claude BONNET.