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Déliberation - Liste des délibérations 6
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Martys.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
COMMUNE DE LES MARTYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024 À 18 HEURES 30
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET PAGES VOTE
2024-31D Acquisition terrain Le Cun 2 Approuvée
2024-32D Approbation du PADD pour la modification du PLU à Approuvée
2024-33D Mise aux normes cuve atelier communal 2 Approuvée