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Procès Verbal - 2023 03 06 DEL 01 ADOPTION PV 12 12 2022
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 06 DEL 01 ADOPTION PV 12 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
À
HR-091-219105533-202303
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 MARS
20°
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Saint-Germain
DELIBERATION
N°01-2023
bs-Corbul L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en séance
publique
à l'Hôtel de Ville, sis 2 route
de
Lieusaint,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du | PRESENTS :
28 février 2023
M.
PETEL
Yann,
Maire,
M.
RANCHER
Jacques,
Mme
PODEVIN
Cécile,
Mme
BINEAU
Affichée et
publiée
sur le | Pierrette,
M.
CARRIOL
Patrice,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-
site
internet
de
la ville le | Laure,
M.
GOUJON
Jean-Marie,
M.
LORIN
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
28 février 2023
PASTUREAU
Romain,
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
M.
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
BOLENGU
Julien,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
M.
COPEL
Philippe.
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
Mme
LE
BELLEC
Florence
ayant
donné
pouvoir
à M. CATHELOT
Jean-Philippe
M.
GARIN
Bertrand
ayant
donné
pouvoir
à M.
RANCHER
Jacques
Mme
BADIER
Aline
ayant
donné
pouvoir
à Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure
Mme
THELLIEZ
Aude
ayant
donné
pouvoir
à M.
LORIN
Pierre
Liste
des
délibérations
affichée
et publiée sur le
site
internet
de
la ville
du
7 mars
2023
au
7 mai
2
Mme
WELLNER
Valérie
ayant
donné
pouvoir
à Mme
BINEAU
Pierrette
Mme
PETEL
Brigitte
ayant
donné
pouvoir
à M.
PETEL
Yann
Mme
CARRIOL
Pauline
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CARRIOL
Patrice
Conseillers
!
M. MARTINEZ
René
ayant donné
pouvoir à Mme
PODEVIN
Cécile
En
exercice
: 29
Présents
: 17
Votants
: 25
ABSENTS
:
M.
ROUGER
Philippe
Mme
TAVERNIER
Brigitte
MICHAUT
Ange
M.
SERRE
Jean-Philippe
Secrétaire
de
séance
: M.
LORIN
Pierre
OBJET
: Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
12 décembre
2022
plication
agréée
E-keqalts
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
12 décembre
2022.
DIT
que
la présente
délibération
est transmise
à Monsieur
le Préfet
du
Département
de
l'Essonne.
Fait
et délibéré
en
séance
Les jour,
mois
et an
que
dessus.
En
vertu
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
sa
notification,
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
certifié
conforme,
feuillet
1/1
Tél. :
01
69
89
70
70
Fax
: 01
60
75
0191
Courriel
: contact@sglc.fr
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2 route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
Lbbennef finies
naimk
nvmanin
ne
sarhail
arm
16-DEL
_01_2023