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Conseil Municipal - 2022 12 12 DEL 67 DM 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DEMRPF
9099
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELI
Saint-Germain
DELIBERATION
N°67-2022
bs-Corbul L'an deux
mille
vingt-deux,
le douze
décembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de Ville, sis 2 route
de
Lieusaint,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du | PRESENTS
:
6 décembre
2022
M.
PETEL
Yann,
Maire,
M.
RANCHER
Jacques,
Mme
PODEVIN
Cécile,
M.
GARIN
Bertrand,
Affichée
et publiée
sur le | M.
CARRIOL
Patrice,
Mme
BADIER
Aline,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
site internet de la ville le | Marie-Laure,
M.
LORIN
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
PASTUREAU
Romain,
M.
6 décembre
2022
MICHAUT
Ange,
M.
MARTINEZ
René,
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
Mme
BINEAU
Pierrette,
ayant
donné
pouvoir
à Mme
LALANNE
Bernadette
Mme
CARRIOL
Pauline,
ayant
donné
pouvoir
à M. CARRIOL
Patrice
M.
COPEL
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
DAL
ZOTTO
Alain
Liste
des
délibérations
affichée
et publiée
sur le
site
internet
de
la
ville
du 13/12/2022
au
M. GOUJON
Jean-Marie,
ayant
donné
pouvoir
à Mme
SEJOURNE
Jeannine
SRE
Mme
PETEL
Brigitte,
ayant
donné
pouvoirà M.
PETEL
Yann
Mme
THELLIEZ
Aude,
ayant
donné
pouvoir
à Mme
BADIER
Aline
Conseillers
ABSENTS
:
En
exercice:
29
M.
BOLENGU
Julien,
Présents
: 16
Mme
LE
BELLEC
Florence,
Votants
: 22
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
M.
ROUGER
Philippe,
M.
SERRE
Jean-Philippe,
Mme
TAVERNIER
Brigitte,
Mme
WELLNER
Valérie,
Secrétaire
de
séance
: Mme
COURTINE
Bénédicte
OBJET
: décision
modificative
n°3
VU
les articles
L 2121-22,
L 2252-1
et L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
le Budget
Primitif voté
le 11
avril 2022
VU
la décision
modificative
voté
le 26 septembre
2022
VU
la décision
41-2022
portant
sur
les virements
de
crédits
du
chapitre
66
vers
le chapitre
67,
VU
la commission
des
finances
réunie
le 5 décembre
2022
CONSIDERANT
le
retard
sur
les
encaissements
(2020
et
2021)
sur
la
participation
des
familles
aux
activités
péri et extra-scolaire
représentant
une
recette
de
105
603
€ supplémentaire,
CONSIDERANT
les
montants
du
Fond
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(F.P.I.C.)
définitifs
validés
par
délibération
du
conseil
communautaire
au
mois
de
novembre
dernier
répartis
comme
suit :
e Reversement
de
101
481
€,
e Contribution
: - 50
433
€
CONSIDERANT
les recettes
supplémentaires
dégagées
des taxes
sur
les droits
de
mutation
à hauteur
Délibération
3/9
- feuillet
1/2
Tél.
: 01
69
89
70
70
Fax
: 0160
750191
Courriel
: contact@sglc.fr
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2 route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
httmesf/iananas
caint-aarmain
lac
_rnrhail
nra/
Accusé de réception en préfecture 091-219105533-20221216-DEL-67-2022-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 de
104755
€
CONSIDERANT
la
prévision
de
reversement
du
trop-perçu
des
contributions
2021
d’un
montant
de
14 785€ CONSIDERANT
l’augmentation
de 68 000 € des
rémunérations
due
à l'augmentation
du
point d'indice
décrété
Le 7 juillet dernier,
CONSIDERANT
l’appel
de
fond
pour
le
fonctionnement
du
SIPEJ
d’un
montant
de
54409
€
et
l’acompte
de
10 857
€ pour
le séjour ski au
bénéfice
du service
jeunesse
et éducation,
CONSIDERANT
la
demande
de
paiement
du
S.I.2S
de
17
100
€
pour
l’utilisation
du
COSEC
par
les
associations
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
CONSIDENRANT
le besoin
de
crédits
afin
d’amortir
les
nouveaux
biens
de
2023
à hauteur
de
60
000
€,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
ADOPTE
la Décision
Modificative
n° 2 de
la commune,
détaillée
ci-après
:
Chapitre
Article
Recettes
Dépenses
.
.
.
.
7067
- Redevances
et droits
des
70
-Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
.
ie
.
70 000.00
€
services
périscolaires
à
73123
Taxes
communales
731-Imôts
et Taxes
ie
:
:
90 300.00
€
additionnelles
/
Droits
de
mutation
732221
Fond
de
Péréquation
des
73-Impôts
et taxes
ressources
Intercommunales
et
80
900.00
€
Communales
75 - Autres
produits
de gestion
courantes
75888-
Autres
14
700.00
€
0.00 €
2
.
6811
- dotations
aux
042
- Opérations
ordre
entre
section
:
70 000.00
€
amortissements
012
- Charges
de
personnel
64111
- Rémunérations
61 300.00
€
7392221
- Fond
de
Péréquation
des
014 - Atténuation
de
produits
ressources
Intercommunales
et
37 500.00
€
Communales 6561
- Organismes
de
regroupement
70 000.00
€
-A
i
65 -
Autres charges
de gestion
courante
657358 -
subvention
de
fonctionnement
autres
organismes
17100.00
€
de
regroupement
Total
255
900.00
€ | 255
900.00
€
DIT
que
la présente
délibération
est transmise
à Monsieur
le Préfet
du
Département
de
l'Essonne.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
En
vertu
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
-
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
E
Vice-président
en
charge
de
la
politique
sportive
d
RL
Le
secrétaire
de
séance
Grand
Paris
Sud,
AE
Yann
PÉTEL
Délibération
3/9
- feuillet 2/2