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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire 2024 43 du 26 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE Commune de SAINT MARTIN D'AUXIGNY (18110) Décision n°202443 Département du Cher DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE D’ASSISTANCE A MAIÏTRISE D'OUVRAGE « RESTAURATION COLLECTIVE » Le Maire de la commune de Saint Martin d'Auxigny, Vu notamment les articles L2122-22 et L 2334-32 et suivants le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n°20220620-02 du conseil municipal en date du 20 juin 2022, Considérant la déclaration sans suite de la procédure de passation du marché « gestion de la cuisine centrale, confection et service de repas pour le service de la restauration scolaire et préparation pour les ayants droits du portage à domicile » au motif d'intérêt général fondé sur la bonne gestion des deniers publics, Considérant que la commune souhaite être accompagnée par un assistant à maîtrise d'ouvrage pour mettre en œuvre la nouvelle consultation pour le marché de restauration collective à compter de juillet 2025, DECIDE - d'attribuer le marché d'assistance à maïtrise d'ouvrage « Restauration collective» à la société DIAPASON située 5 Avenue Carnot, 91300 MASSY, pour un montant total de 6 100 € HT (7 320 € TTC), - de signer l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette opération, - de dire que les crédits nécessaires figurent au budget général de la commune (section fonctionnement). Fait à Saint Martin d'Auxigny, le 26/11/2024 Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié/publié sur le site internet de la collectivité le ce). 7.NOV.-2074-