Déliberation - Liste des deliberations CM 1er decembre 2025

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Déliberation - Liste des deliberations CM 1er decembre 2025 Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Ferrière. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 1er decembre 2025)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Affiché du 02/12/2025 au 16/12/2025

L’intégralité des délibérations et des débats seront retranscrits dans le procès-verbal de la séance

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er décembre 2025

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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

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Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 novembre 2025, s’est réuni le lundi 1er décembre 2025 à 20H00, Salle du Conseil Municipal, à La Ferrière.

    

25-118 Création d’un groupement de commande pour la passation et gestion d’un marché public relatif à la restauration centrale

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes avec les entités précédemment citées, pour la passation d’un marché public relatif à la restauration centrale.

- DÉSIGNE la commune de la Ferrière comme coordonnateur du groupement en charge de la procédure de passation, de la signature, et de la notification du marché au nom des membres du groupement, conformément à la convention constitutive.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre, et à représenter la commune dans toutes les démarches relatives à ce groupement, y compris la signature du marché public résultant de la procédure.

- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget, correspondant aux dépenses afférentes aux prestations de restauration à la charge de la commune.

25-119 Budget Commune / Admission en non-valeur - créances éteintes

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’admettre en créances éteintes la créance mentionnée ci-dessus, d’un montant total de 250 €, devenue irrécouvrable.

- CHARGE le Maire de mandater la somme correspondante, au compte 6542 et de notifier la décision au SGC YON VENDEE.

25-120 Budget Commune / Admission en créances en non-valeur

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’admettre en créances en non-valeur les créances mentionnées en annexe, d’un montant total de 1 833,26 €, devenues irrécouvrables.

- CHARGE le Maire de mandater la somme correspondante, au compte 6541 et de notifier la décision au SGC YON VENDEE.

25-121 Tarifs communaux au 1er janvier 2026

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’appliquer à partir du 1er janvier 2026 les tarifs TTC suivants :

1. Locations de salles communales/tarifs journaliers

MANIFESTATIONS Pôle Culturel et Associatif Marcel Rivière ComplexeMairie

92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée

Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr

Salle des

Nymphéas

(202 m²)

Salle des

Jonquilles

(35 m²)

Salle des

Bruyères

(57 m²)

Salle des

Fleurs

bleues

(52 m²)

Salles des

Chênes

(50 m²)

sportif

Salle

d'accueil

Associations communales : Réunions et concours

divers Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Vin d'honneur mariage 80 € - - - - -

Sépulture / Messes de souvenir 30 € - - - 15 € -

Entreprises Ferriéroises (journée ou soirée

semaine) 125 € 25 € 25 € 25 € 25 € 350 € Associations extérieures et entreprises

extérieures 250 € 50 € 50 € 50 € 50 € 700 €

Salle des Nymphéas

Samedi,

dimanche ou jour

férié (1 journée)

Weekend (2

jours)

Entreprises ou particuliers Ferrierois 300 € 500 €

Entreprises, Associations Particuliers extérieurs à la Ferrière 500 € 700 €

Désignation Tarif/jour

Salle de judo 30,00 €

2. Locations de matériels

Désignation Tarifs Unité

Chaises 0,40 € Unité

Tables 0,80 € Ml

Ganivelles 2,50 € Unité

3. Photocopies/Impressions/Scan

a. Particuliers

Type prestation

Noir et Blanc Couleurs

Recto Recto-verso Recto Recto-Verso

Photocopie A4 Papier fourni par la Mairie 0,15 € 0,20 € 0,25 0.30

Photocopie A3 Papier fourni par la Mairie 0,30 € 0,40 € 0.45 0.55

Scan A4 et envoi par email 0,15 € 0,20 € 0.25 0.30

Scan A3 et envoi par email 0,30 € 0,40 € 0.45 0.55

Impression de documents A4 à partir d'un PC 0,15 € 0,20 € 0.25 0.30

Impression de documents A3 à partir d'un PC 0,30 € 0,40 € 0.45 0.55

Gratuité des prestations listées au 3.a pour les demandeurs d’emploi de la commune.

Pas de prise en charge des clés USB pour des raisons de sécurité informatique.

b. Associations communales

Type photocopie

Noir et Blanc Couleurs

Recto Recto-verso Recto Recto-Verso

A4

Papier fourni par la Mairie 0,04 € 0,06 € 0.08 0.12

Papier fourni par l’association 0,02 € 0,03 € 0.04 0.06

A3

Papier fourni par la Mairie 0,08 € 0,12 € 0.16 0.24

Papier fourni par l’association 0,04 € 0,06 € 0.08 0.12

4. Fourniture de banderoles aux associationsMairie

92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée

Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr

Désignation Tarifs

Création 125 € / banderole

Modification 15.00 € + 1.50 € / lettre

5. Vente de terre de végétale

Désignation Tarifs Unité

Terre végétale 5,00 € m3

6. Vente de livres sur la Commune de LA FERRIERE

Désignation Tarifs Unité

Vente livres La Ferrière 25,00 € Unité

7. Animaux errants

Forfaits Tarifs

Forfait de prise en charge 20,00 €

Pension par nuitée 15,00 €

Transport de l'animal en fourrière 15,00 €

8. Branchement compteurs d’eau et d’électricité

Lieu Tarif Périodicité

Place du Marché 20,00 € / mois 1 fois par semaine

9. Concessions de cimetières

Concessions de terrains Tarifs

Trentenaires

- Un emplacement 100,00 €

- Un emplacement + un caveau 1 place 1 000,00 €

- Un emplacement + un caveau 2 places 1 400,00 €

- Renouvellement de la concession Tarifs

- Renouvellement de la durée de la concession

terrain - trentenaire 100 €

- Renouvellement de la durée de la concession

terrain - cinquantenaire 150 €

Concessions cinéraires Tarifs

Cavurnes

- 15 ans 350,00 €

- 30 ans 500,00 €

Renouvellement de la concession Tarifs

Renouvellement de la durée de la concession

(cavurne) – 15 ans 350 €

Renouvellement de la durée de la concession

(cavurne) – 30 ans 500 €

Colombarium Tarifs

- 15 ans 500,00 €

- 30 ans 750,00 €

Renouvellement de la concession Tarifs

- Renouvellement de l’emplacement

colombarium – 15 ans 500,00 €

- Renouvellement de l’emplacement

colombarium – 30 ans 750,00 €Mairie

92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée

Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr

Jardin du Souvenir Tarifs

- Dispersion des cendres 60,00 €

- Plaquette Mur du souvenir 20,00 €

10. Encarts publicitaires

Type d’encart Dimension de l’encart

Pages intérieures 2ème et 4ème de couverture

Tarifs nets – non soumis à la TVA

Encart pleine page 130 x 190 mm 540,00 € 1 150,00 €

Encart ½ page 130 x 93 mm 470,00 € 750,00 €

Encart ¼ page

63 x 93 mm 370,00 € 550,00 €

130 x 45 mm 370,00 € 550,00 €

Encart 1/8ème de page 63 x 45 mm 240,00 € -

Encart 1/16ème de page 63 x 20 mm 130,00 € -

11. Jardins partages

N° parcelle 1 1bis 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15

Surface M² 42,5 42,5 86 85 68 72 64 75 49 59 45 61 64 68 42 95

Coût 22 € 22 € 45 € 45 € 36 € 38 € 34 € 39 € 26 € 31 € 24 € 32 € 34 € 36 € 22 € 50 €

La caution s’élève à 50 € par parcelle.

12. Désherbage des collections - livres bibliothèque

• Livres adultes : 1€

• Livres enfants : 0.50€

• Lots de 2 à 3 livres : 2€

13. Cotisation annuelle pour l’école de sports municipale : 30 €

- PRECISE que cette délibération annule et remplace la délibération n°25-106 du 15 septembre 2025.

25-122 Transformation du Pôle Culturel actuel en Hôtel de Ville / Modification n°4 de l’Autorisation de Programme n°2022-01

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (1 contre de TANGUY Marie-Hélène) :

- DECIDE de modifier l’Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (AP/CP) telle qu’indiquée ci-dessus, à savoir allonger la durée de l’autorisation de programme d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2026

- PREVOIT l’inscription au budget annuel 2026, des Crédits de Paiement correspondants au solde de l’opération, le montant global de l’opération n’étant pas modifié.

- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider, dans la limite des Crédits de Paiement ci-dessus, jusqu’à l’adoption du budget 2026.

25-123 Création d’un Pôle Culturel et Associatif sur le site de l’ancienne mairie / Modification n°3 de l’Autorisation de Programme n°2022-02

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de modifier les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) telles qu’indiquées ci-dessus, à savoir allonger la durée de l’autorisation de programme d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2026

- PREVOIT l’inscription au budget annuel 2026, des Crédits de Paiement correspondants au solde de l’opération, le montant global de l’opération n’étant pas modifié.Mairie

92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée

Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr

- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider, dans la limite des Crédits de Paiement ci-dessus, jusqu’à l’adoption du budget 2026.

25-124 Budget Commune / Ouverture de crédits anticipés

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE l’ouverture de crédits anticipés d’investissement au titre de l’exercice 2026, pour un montant global de 594 105,59 € réparti sur les opérations suivantes :

Opérations Désignation

Montant prévu

au BP 2025 +

DM

Limite des 25% Inscription anticipée

Chap. 204 10 634,00 € 2658,50 €

OP 16 Groupe scolaire "Anita Conti" 35 659,66 € 8 914,92 €

OP 17 Voirie 528 479,38 € 132 119,85 €

OP 25 Opérations immobilières 113 000 € 28 250 €

OP 27 Complexe sportif 3 072 € 0 €

OP 30 Bâtiments 247 054,87 € 61 763,72 €

OP 31 Cadre de vie 82 260,80 € 20 565,20 €

OP 33 Centre Technique Municipal 79 333,60 € 19 833,40 €

OP 36 Anneau du bourg 106 680,59 € 0 €

OP 37 ADAP 1 656,00 € 0 €

TOTAL 1 207 830,90 € 301 957,73 € 274 105,59 €

Opérations Désignation Montant prévu au

BP 2025 + DM

Limite maximum

des 1/3

Inscription

anticipée

OP 11 Mairie – AP/CP 1 400 000,00 € 200 000,00 €

OP 20

Pôle Culturel et

Associatif – AP/CP

1 340 000,00 € 120 000,00 €

TOTAL 2 740 000,00 € 913 333,33 € 320 000,00 €

- INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026.

25-125 Budget Commune / Décision modificative n°2 du Budget Principal 2025

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision modificative n°2 du budget principal tel que ci-dessous :Mairie

92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée

Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr

25-126 Budget annexe « ZAC du Plessis » / Décision modificative n°1 du Budget Principal 2025

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe ZAC DU PLESSIS tel que ci-dessous :

25-127 La Roche sur Yon Agglomération / Demande fonds de concours mode doux pour aménagement du parc de Wandlitz pour itinéraire vélos V95

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la demande de subvention, au titre du fonds de concours, auprès de La Roche Sur Yon Agglomération pour la création d’une aire de service le long de l’itinéraire cyclable partant de Breuil-Barret jusqu’au littoral, selon le plan de financement ci-dessus.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce fonds de concours.

- PRECISE que cette délibération annule et remplace la délibération n°25-098 du 15 septembre 2025.

25-128 Région Pays de la Loire / Demande subvention pour aménagement du parc de Wandlitz pour itinéraire vélos V95

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la demande de subvention auprès de la Région Pays de la Loire pour la création d’une aire de service le long de l’itinéraire cyclable partant de Breuil-Barret jusqu’au littoral, selon le plan de financement ci-dessus.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande.

25-129 Transfert de la contribution forfaitaire service public de la petite enfance à la Roche sur Yon Agglomération

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le principe de reversement de la contribution forfaitaire dédiée à la mise en œuvre du service public de la petite enfance transférée à La Roche sur Yon Agglomération au 1er janvier 2025 tel que présenté par la CLECT du 28 octobre 2025. Le rapport de la CLECT est joint en annexe.

- APPROUVE ce reversement par minoration de l’attribution de compensation 2026 correspondant au montant indiqué pour chaque commune.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.Mairie

92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée

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25-130 SyDEV / Convention relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération de rénovation d’éclairage- ZI du Bois Imbert

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de la convention tripartite proposée par le SyDEV concernant la réalisation d’une opération de rénovation d’éclairage dans la ZI le Bois Imbert d’un montant de participation nul.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention fixant les modalités techniques, et financières de ces travaux.

25-131 SyDEV / Convention relative aux modalités techniques et financières de la réalisation d’une opération de rénovation de signalisation lumineuse du radar pédagogique - rue du Gué de l’Yon

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de la convention proposée par le SyDEV concernant la réalisation d’une opération de rénovation de signalisation lumineuse d’un montant de participation de 2 559,00 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention fixant les modalités techniques, et financières de ces travaux.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget Primitif 2025 aux articles et chapitres prévus à cet effet.

25-132 Pôle Culturel et Associatif Marcel Rivière / Règlement intérieur de la salle des Nymphéas

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le règlement intérieur de la salle des Nymphéas du Pôle Culturel et Associatif Marcel Rivière, pour une mise en application à compter du 1er décembre 2025 annexé à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement et l’ensemble des pièces s’y apportant.

25-133 Médiathèque PEP’S / Charte des bénévoles

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la charte des bénévoles.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite charte et à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier.

25-134 Tarification des ateliers parentalité

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le tarif de 35 € par personne et par session pour participer à cette action/formation ateliers de communication parents-enfants « les Ateliers de Séverine ».

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants.

25-135 Espace Numérique de travail e-primo / Convention d’adhésion au groupement de commandes

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de la convention « Environnement Numérique de Travail des écoles de l’Académie de Nantes, ENT 1er degré e-primo » , relatif au déploiement d’un environnement numérique de travail (ENT) pour les écoles situées sur tout ou partie de leur territoire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout documents s’y apportant.

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 articles et chapitres prévus à cet effet.Mairie

92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée

Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr

25-136 Personnel / Assurances des risques statutaires du personnel – Adhésion au Contrat groupe proposé par le Centre de gestion

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition du Maire d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion et selon les modalités proposées ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance et de gestion du Centre de Gestion et l’ensemble des documents afférents à cette affaire ;

- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2026 aux articles et chapitres prévus à cet effet.

25-137 Vendée Expansion SPL / Rapport annuel de l'élu mandataire - Exercice 2024

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- PREND acte du rapport annuel 2024 de l’élu mandataire de Vendée Expansion SPL.

25-138 La Roche sur Yon Agglomération / Rapport d’activités 2024

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- PREND acte du Rapport d’Activité 2024 de La Roche sur Yon Agglomération.

- APPROUVE le Rapport d’Activité 2024 de La Roche sur Yon Agglomération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

25-139 La Roche sur Yon Agglomération / Approbation CFU 2024

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (4 abstentions de BUGEL Dominique, MOREAU Marie-Claude, RAMBAUD Franck, TANGUY Marie-Hélène) :

- PREND acte du CFU 2024 de La Roche sur Yon Agglomération.

- APPROUVE le CFU 2024 de La Roche sur Yon Agglomération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

La Roche sur Yon Agglomération / Rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2024

25-140

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :

- PREND acte rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2024.

25-141 La Roche sur Yon Agglomération / Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement - Exercice 2024

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :

- PREND acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement pour l’exercice 2024.