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Déliberation - Liste des deliberations CM 7 decembre 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 7 decembre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit,
Affiché du 09/12/2022 au 23/12/2022
L’intégralité des délibérations et des débats seront retranscrits dans le procès-verbal de la séance
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DÉCEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 1er décembre 2022, s’est réuni le mercredi 7 décembre 2022 à 20 H 30, Grande Salle - Maison du Temps Libre à La Ferrière.
22-112 Budget Commune / Ouverture de crédits anticipés
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE l’ouverture de crédits anticipés d’investissement au titre de l’exercice 2023, pour un montant global de 446 000,00 € réparti sur les opérations suivantes :
Opérations Désignation Montant prévu au BP 2022 Limite des 25% Inscription anticipée
Chap. 204 10 634,00 € 0,00 €
Chap. 20 Immobilisations Incorporelles
- 2051 Concessions et droits similaires 28 460,00 € 5 000,00 €
Chap. 21 Immobilisations Corporelles
23 264,00 €
- 21838 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 €
- 21848 Mobilier 3 000,00 €
- 2185 Matériel de téléphonie 1 000,00 €
- 2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 €
11 Hôtel de Ville 565 013,04 € 200 000,00€
16 Groupe scolaire "Anita Conti" 12 200,00 € 5 000,00 €
17 Voirie 478 000,00 € 80 000,00 €
20 Pôle Culturel 342 251,20 € 20 000,00 €
25 Opérations immobilières 100 000,00 € 5 000,00 €
27 Complexe Sportif 236 500,00 € 40 000,00 €
28 Cimetière paysager 30 000,00 € 5 000,00 €
30 Bâtiments 71 900,00 € 50 000,00 €
31 Cadre de vie 96 500,00 € 10 000,00 €
33 Centre Technique Municipal 84 800,00 € 5 000,00 €
37 Travaux ADAP 5 000,00 € 5 000,00 €
TOTAL 2 084 522,24 € 521 130,56 € 446 000,00 €
- INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023. Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
22-113 Tarifs communaux au 1er janvier 2023
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 les tarifs TTC suivants :
1) Locations de salles communales/tarifs journaliers
MANIFESTATIONS SALLE 4
COMPLEXE SPORTIF
Salle d'accueil
Associations Communales :
Réunions et concours divers Gratuit Gratuit
Vin d'honneur mariage 40.00 € /
Sépulture / messes de souvenir 15,00 € /
Associations extérieures et
entreprises Ferriéroises 75,00 € 200,00 €
Désignation Tarif/jour
Salle de judo 30,00 €
Locations de matériels
Désignation Tarifs Unité
Chaises 0,40 € Unité
Tables 0,80 € Ml
Ganivelles 2,50 € Unité
2) Photocopies/Impressions/Scan
a. Particuliers
Type prestation Noir et Blanc Recto Recto-verso
Photocopie A4 Papier fourni par la Mairie 0,15 € 0,20 €
Photocopie A3 Papier fourni par la Mairie 0,30 € 0,40 €
Scan A4 et envoi par email 0,15 € 0,20 €
Scan A3 et envoi par email 0,30 € 0,40 €
Impression de documents A4 à partir d'un PC 0,15 € 0,20 €
Impression de documents A3 à partir d'un PC 0,30 € 0,40 €
Gratuité des prestations listées au 2.a pour les personnes de la commune demandeurs d’emploi.
Pas de prise en charge des clés USB pour des raisons de sécurité informatique.
b. Associations communales
Type photocopie
Noir et Blanc
Recto Recto-verso
A4
Papier fourni par la Mairie 0,04 € 0,06 €
Papier fourni par l’association 0,02 € 0,03 €
A3
Papier fourni par la Mairie 0,08 € 0,12 €
Papier fourni par l’association 0,04 € 0,06 € Mairie
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Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
c. Résidence Durand-Robin et La Roche sur Yon Agglomération (Multi-accueil Chapi-Chapo)
Type photocopie
Noir et Blanc Couleur
Recto Recto-verso Recto Recto-verso
A4
Papier fourni par la Mairie 0,04 € 0,06 € 0,08 € 0,12 €
Papier fourni le demandeur 0,02 € 0,03 € 0,04 € 0,06 €
A3
Papier fourni par la Mairie 0,08 € 0,12 € 0,16 € 0,24 €
Papier fourni le demandeur 0,04 € 0,06 € 0,08 € 0,12 €
3) Fourniture de banderoles aux associations
Désignation Tarifs
Création 114,84 € / banderole
Modification 15.00 € + 1.44 € / lettre
4) Vente de terre de végétale
Désignation Tarifs Unité
Terre végétale 5,00 € m3
5) Vente de livres sur la Commune de LA FERRIERE
Désignation Tarifs Unité
Vente livres La Ferrière 25,00 € Unité
6) Animaux errants
Forfaits Tarifs
Forfait de prise en charge 20,00 €
Pension par nuitée 15,00 €
Transport de l'animal à la SPA 15,00 €
7) Branchement compteurs d’eau et d’électricité
Lieu Tarif Périodicité
Place du Marché 20,00 € / mois 1 fois par semaine
8) Concessions de cimetières
Concessions Tarifs
Trentenaires
- Un emplacement 100,00 €
- Un emplacement + un caveau 1 place 1 000,00 €
- Un emplacement + un caveau 2 places 1 400,00 €
Cavurnes
- 15 ans 350,00 €
- 30 ans 500,00 €
Colombarium Mairie
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- 15 ans 500,00 €
- 30 ans 750,00 €
Renouvellement de la durée des Concessions 100,00 €
Jardin du Souvenir
- Dispersion des cendres 60,00 €
- Plaquette Mur du souvenir 20,00 €
9) Encarts publicitaires
Type d’encart Dimension de l’encart
Pages intérieures 2ème et 4ème de couverture
Tarifs nets – non soumis à la TVA
Encart pleine page 130 x 190 mm 540,00 € 1 150,00 €
Encart ½ page 130 x 93 mm 470,00 € 750,00 €
Encart ¼ page
63 x 93 mm 370,00 € 550,00 €
130 x 45 mm 370,00 € 550,00 €
Encart 1/8ème de page 63 x 45 mm 240,00 € -
Encart 1/16ème de page 63 x 20 mm 130,00 € -
22-114 Budget Commune / Décision modificative n°1 au BP 2022
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE la décision modificative n°1 du budget de la commune tel que ci-dessous :
DESIGNATION BP 2022
DEPENSES
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
64111 Rémunération principale 882 490,00 € 10 000,00 €
64131 Rémunérations 276 435,00 € 9 000,00 €
Chapitre 012- Charges de personnels et frais assimilés 1 968 253,00 € 0,00 € 19 000,00 €
65748 Subventions de fonctionnement assoc 259 380,20 € 19 000,00 €
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courantes 689 553,74 € 19 000,00 € 0,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT
19 000,00 € 19 000,00 €
0,00 €
22-115 Budget Commune / Prise en charge des frais de missions des bénévoles de la bibliothèque
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la prise en charge des frais de missions des bénévoles de la bibliothèque ayant signés la charte de coopération du bibliothécaire pour la formation citée ci-dessus.
- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2022. Mairie
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Détail par poste Montant Subventions Montant %
Travaux (APD) 645 000,00 € REGION (transition énergétique) 100 000,00 € 15,50 %
dont : DETR (transition énergétique) 315 970,00 € 48,99 %
Lot Etanchéité : 28 000 € SYDEV 100 000,00 € 15,50 %
Lot Menuiseries extérieures aluminium : 215 000€ Sous-total 515 970,00 € 80,00 %
Lot Chauffage - Ventilation : 402 000 € Autofinancement (assurance) 129 030,00 € 20,00 %
Sous-total reste à charge de la collectivité 129 030,00 € 20,00 %
Total dépenses HT 645 000,00 € Total Recettes 645 000,00 € 100,00 %
Dépenses HT Recettes
Détail par poste Montant Subventions Montant %
Travaux (APD) 645 000,00 € REGION (transition énergétique) 100 000,00 € 15,50 %
dont : DETR (transition énergétique) 315 970,00 € 48,99 %
Lot Etanchéité : 28 000 € SYDEV 100 000,00 € 15,50 %
Lot Menuiseries extérieures aluminium : 215 000€ Sous-total 515 970,00 € 80,00 %
Lot Chauffage - Ventilation : 402 000 € Autofinancement (assurance) 129 030,00 € 20,00 %
Sous-total reste à charge de la collectivité 129 030,00 € 20,00 %
Total dépenses HT 645 000,00 € Total Recettes 645 000,00 € 100,00 %
Dépenses HT Recettes
22-116 Création d’un pôle culturel et associatif sur le site de l’ancienne mairie / Demande de subvention à l’Etat pour DETR au titre de la transition énergétique
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’Etat pour une demande de subvention au titre de la DETR ou DSIL le programme « Rénovation thermique et transition énergétique ».
- APPROUVE le plan de financement défini comme suit :
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tous les documents se rapportant à celui-ci et notamment la demande de subvention.
22-117 Création d’un pôle culturel et associatif sur le site de l’ancienne mairie / Demande de subvention à la Région des Pays de la Loire au titre du dispositif « Soutien à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics »
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Région Pays de la Loire pour une demande de subvention au titre du dispositif « Soutien à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics ».
- APPROUVE le plan de financement défini comme suit : Mairie
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- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tous les documents se rapportant à celui-ci et notamment la demande de subvention.
22-118 Restauration centrale / Fixation du prix des repas de l’école publique Anita Conti
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- FIXE le prix des repas à compter du 1er janvier 2023 comme suit :
Ecole Publique Anita Conti Enfant : 3,47 € Adulte : 5,65 €
22-119 Convention pour la location de la salle de l’Amicale Laïque
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de la mise à disposition de la salle de l’Amicale Laïque à la commune moyennant la somme de 10 € de l’heure.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
- PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023.
22-120 Le Grand R Scène Nationale – Convention pour l’organisation d’un spectacle dans le cadre du Festival « Roulez Jeunesse ! »
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention à intervenir pour la programmation du spectacle Polar Grenadine dans le cadre du festival Roulez Jeunesse !.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
22-121 ZAC du Plessis / Établissement Public Foncier - Avenant n°4 à la convention de maîtrise foncière en vue de réaliser un programme de logements mixtes
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’avenant n°4 à la convention de maîtrise foncière en vue de réaliser un programme de logements mixtes à la ZAC du Plessis présenté par l’Établissement Public Foncier de la Vendée.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°4 et tous les documents nécessaires à cette affaire.
22-122 Lotissement « Les Hauts de la Pironnière / Vendée Logement et Coopérative Vendéenne du Logement- Cession de terrains - frais de branchements individuels et exonération de la Taxe aménagement.
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de céder gratuitement à la SA d’HLM « Vendée Logement esh », l’Ilot A d’une contenance de 1 130 m² et l’Ilot B d’une contenance de 530 m² sur le lotissement « Les Hauts de la Pironnière ». - DECIDE de céder gratuitement à la Coopérative Vendéenne du Logement le lot 1 d’une contenance de 291m² et le lot n° 2 d’une contenance de 293m² sur le lotissement « Les Hauts de la Pironnière ».
- MANDATE Monsieur le Maire pour accomplir les formalités nécessaires à cette fin.
- DECIDE de faire bénéficier les opérations locatives de logements HLM (ainsi que l’autorise l’art 1585CII du Code Général des Impôts) de l’exonération de la Taxe Locale d’Aménagement instituée dans la Commune par délibération n°11-136 du 9 novembre 2011 et de la participation pour le financement des voies nouvelles et réseaux.
- DECIDE de faire participer la SA d’HLM « Vendée Logement esh » et la Coopérative Vendéenne du Logement aux frais de branchements individuels qui seront réalisés par la Commune, par le versement d’une somme forfaitaire : Mairie
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50 000 € TTC pour la réalisation de 2 logements PSLA, soit 25 000 par logement. 30 000 TTC pour la réalisation de 3 logements locatifs individuels social, soit 10 000 € par logement. 72 000 € TTC pour la réalisation de 8 logements locatifs intermédiaires social, soit 9 000 € par logement.
22-123 Conseil Départemental de la Vendée / Convention de partenariat fixant les modalités de gestion des espaces naturels sensibles du Plessis Bergeret
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir avec le Conseil Départemental de la Vendée fixant les modalités de gestion des espaces naturels sensibles du Plessis Bergeret.
- PRECISE que la convention est conclue pour une durée de cinq ans du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
22-124 Commission Communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées / Rapport annuel 2021
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2021 de la Commission Communale pour l’accessibilité aux personnes handicapés.
- ADOPTE le rapport annuel 2021 de la Commission Communale pour l’accessibilité aux personnes handicapés.
22-125 Mise à jour de la Charte d’utilisation du service Wifi public des salles communales
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la mise à jour de la Charte d’utilisation du service Wifi.
22-126 Mise en œuvre du Procès-verbal électronique (PVe)
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la commune de La Ferrière.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document se rapportant à cette affaire.
- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2022.
22-127 Motion du Conseil Municipal de La Ferrière exprimant sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur la capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptées aux besoins de la population
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (6 votes contre de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie- Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck ayant donné pouvoir à MOREAU Marie-Claude, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège) :
- APPROUVE la motion.
- PRECISE que la présente délibération sera transmise au Préfet et aux parlementaires du département. Mairie
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22-128 Personnel / Planète Jeunes – Création de postes non permanents pour accroissement saisonnier d’activité
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de créer 7 emplois occasionnels :
Motif du recours à un agent contractuel selon l’alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 : Contrat à durée déterminée établi en applications des dispositions de l’article 3-I-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pour accroissement saisonnier d’activité (Catégories A, B et C)
Durée du contrat : 1 semaine : du 19 au 25 décembre 2022
Niveau de rémunération :
Titulaire BAFA + AFPS(*) : IB : 389 - IM : 356
Titulaire BAFA/CAP Petite Enfance : IB : 386 - IM : 354
Stagiaire BAFA : IB : 385 - IM : 353
AFPS(*) Uniquement : IB : 385 - IM : 353
Sans formation -18 ans : IB : 384 - IM : 352
(*) AFPS : Formation de Base aux Premiers Secours
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement correspondant.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 aux articles et chapitres prévus à cet effet.
22-129 Personnel / Mise à jour du tableau des effectifs
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité, approuve la création et la suppression des postes suivants :
▪ Création d’un poste de Rédacteur Principal de 2ème Classe, à temps complet à compter de ce jour,
▪ Suppression d’un poste de Rédacteur Principal de 1ère Classe à temps complet à compter de ce jour.
22-130 Désignation de la salle des délibérations du Conseil Municipal
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE que le réfectoire de la Maison de l’Enfance, qui répond aux obligations d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, sera désormais le lieu habituel pour les délibérations du Conseil Municipal.
- PRECISE que cette délibération prend effet à compter du 1er janvier 2023.