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Déliberation - 4 202643 TPN
Déliberation - 4 2026414 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 4 2026414 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
:
24/04/2026
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAZERES
(ARIEGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
27
Présents :
26
|
N°
2026
4
14
|
Procurations
:
1
Votants :
21
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
et
le
DIX
AVRIL
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
3
avril
2026
Etaient
présents
:
Mrs
BAUMEL,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DANDINE,
DARDIER,
DESCAZEAUD,
ESTRADE,
FOUCHÉ,
GOURMANDIN,
LABEUR,
MARETTE,
PEREZ,
PORTES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DELGENES,
DESAINT,
EYCHENNE,
GIRAUDEAU,
GUILLEMAT,
PONS,
PONTET,
SANEGRE,
SENGDARA-COUMEL
et
ZANIN.
A
donné
pouvoir
:
Mme
SALOMÉ
à
Mme
PONS
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
: NOMINATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DANS
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
GASTON
FEBUS
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mazères
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la
ville
de
Mazères
dispose
d'un
collège
sur
son
territoire,
et
qu’à
ce
titre
celle-ci
est
représentée
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'établissement, Considérant
qu'outre
le
chef
d'établissement,
les
représentants
de
l'administration,
des
personnels,
des
parents
d'élèves,
le
conseil
d'administration
compte
des
représentants
des
élus
locaux,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
1
conseiller
municipal
pour
représenter
la
Ville
de
Mazères,
commune
siège
de
l'Etablissement
;
Ouï
cet
exposé,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
e
désigne
Monsieur
Michel
LABEUR
pour
représenter
la
ville
de
Mazères
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
collège
Gaston
Fébus
de
Mazères.
e
et
transmet
cette
délibération
au
chef
du
dit
établissement.
FAIT
ET
DELIBERE
les JOURS
MOIS
ET AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
21
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 009-210901856-20260410-4_2026414-DE Reçu le 22/04/2026