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Déliberation - 4 202643 TPN
Déliberation - 4 2026425 TPN
Déliberation - 4 2026416 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 4 2026416 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
:
24/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIEGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
27
Présents
:
26
|
N°
2026
4
16
|
Procurations
:
l
Votants :
27
_
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
et
le
DIX
AVRIL
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
3
avril
2026
Etaient
présents
:
Mrs
BAUMEL,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DANDINE,
DARDIER,
DESCAZEAUD,
ESTRADE,
FOUCHÉ,
GOURMANDIN,
LABEUR,
MARETTE,
PEREZ,
PORTES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DELGENES,
DESAINT,
EYCHENNE,
GIRAUDEAU,
GUILLEMAT,
PONS,
PONTET,
SANEGRE,
SENGDARA-COUMEL
et
ZANIN.
A
donné
pouvoir
:
Mme
SALOMÉ
à
Mme
PONS
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
: NOMINATION
D'UN
REPRESENTANT
ELU
A
LA
COMMISSION
DE
SUIVI
DE
SITE
CREEE
AUTOUR
DE
L'USINE
DES
ETS
LACROIX
TOUS
ARTIFICES
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mazères ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
O1
décembre
2022
portant
création
d’une
commission
de
suivi
de
site
pour
l'usine
pyrotechnique
exploitée
par
les
Ets
LACROIX
Tous
Artifices
;
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
cette
commission
a
pour
mission
entre
autres
de:
e
Créer
entre
les
différents
représentants
des
collèges
un
cadre
d'échange
et
d'information
e
De
suivre
l’activité
de
l'installation
classée
e
Promouvoir
pour
cette
installation
l'information
du
public
Elle
est
présidée
par
le
Préfet,
elle
est
composée
de
5
collèges :
Administration
de
l'Etat
Elus
des
collectivités
territoriales
ou
EPCI
concernés
Riverains
ou
associations
de
protection
de
l'environnement
Exploitant
de
l'installation
classée
Salariés
de
l'installation
classée.
HO RBE
Ses
membres
sont
nommés
pour
5
ans,
le
mandat
de
Christian
TOURAILLES
représentant
la
ville
de
Mazères
au
sein
de
cette
commission
dans
le
collège
Elus
des
collectivités
territoriales
ou
EPCI
concernés
s’est
éteint
avec
son
retrait
de
la
liste
municipale
élue
le
15
mars
2026.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
présents
de
désigner
Monsieur
Robert
COTTAVE-CLAUDET.
Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
>
Accepte
la
désignation
de
Monsieur
Robert
COTTAVE-CLAUDET
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
comité
de
suivi
de
site
de
l'usine
pyrotechnique
exploitée
par
les
Ets
LACROIX
Tous
Artifices.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
21
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 009-210901856-20260410-4_2026416-DE Reçu le 22/04/2026