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Déliberation - 4 2026410 TPN
Déliberation - 4 2026415 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 4 2026415 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
:
24/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIEGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents :
26
N°
2026415
Procurations
:
l
Votants
:
27
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
et
le
DIX
AVRIL
à
18
H
O0,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE,
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
3
avril
2026
Etaient
présents
:
Mrs
BAUMEL,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DANDINE,
DARDIER,
DESCAZEAUD,
ESTRADE,
FOUCHÉ,
GOURMANDIN,
LABEUR,
MARETTE,
PEREZ,
PORTES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DELGENES,
DESAINT,
EYCHENNE,
GIRAUDEAU,
GUILLEMAT,
PONS,
PONTET,
SANEGRE,
SENGDARA-COUMEL
et
ZANIN.
À
donné
pouvoir
:
Mme
SALOMÉ
à
Mme
PONS
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
: NOMINATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
AU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mazères
;
Vu
l'adhésion
de
la
commune
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS) ;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
1
conseiller
municipal
pour
représenter
la
Ville
de
Mazères
au
sein
de
ce
comité ;
Celui-ci
siègera
à
l'assemblée
départementale
et
son
rôle
sera
de
participer
à
la
vie
de
ses
instances,
de
donner
un
avis
ou
des
vœux
sur
l'amélioration
des
prestations
offertes
par
le
CNAS
au
personnel
municipal.
Sur
proposition
de
son
rapporteur,
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Michel
LABEUR
pour
représenter
la
ville
de
Mazëres
au
sein
du
dit
comité. Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
>
accepte
la
désignation
de
Monsieur
Michel
LABEUR,
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(C.N.A.S).
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme-
au
registpe"6oT
MAZERES,
le
21
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 009-210901856-20260410-4_2026415-DE Reçu le 22/04/2026