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Ordre du Jour - Ordre du Jour du Conseil Municipal du 16.12.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Lyphard.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour du Conseil Municipal du 16.12.2025)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Le Conseil Municipal se réunira à l’Espace des Coulines :
Le mardi 16 décembre 2025 à 20 heures
La séance est publique.
L’ordre du jour est le suivant :
• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 novembre 2025
1) FINANCES : tarifs communaux - année 2026 ;
2) FINANCES : autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026 ;
3) FINANCES : attribution de compensation 2025 – montant définitif ; 4) FINANCES : garantie d’emprunt ATLANTIQUE HABITATION SA HLM – construction de 8
logements sociaux pour jeunes actifs – rue Côte Amour ;
5) FINANCES : sollicitation de la subvention fonds de concours 2026 CAP ATLANTIQUE LA
BAULE – GUERANDE AGGLO ;
6) FINANCES : sollicitation subvention DETR ou DSIL 2026 – mise en accessibilité ERP « Maison
du père Félix » ;
7) FONCIER : rétrocession de la voirie, de ses accessoires et de l’éclairage public du lotissement
« LES JARDINS DE TREMELU II » et intégration dans le domaine communal ;
8) FONCIER : constitution de servitude d’accès et de tréfonds - parcelle communale ZB 113 au
profit de la parcelle YB 248 – KEROLIVIER ;
9) FONCIER : désaffectation suivie du déclassement du domaine public et de la cession de la
parcelle ZV 776 - 7 rue de TREMELU ;
10) FONCIER : désaffectation suivie du déclassement du domaine public et de la cession de la
parcelle ZK556 – rue de la Brière ;
11) FONCIER : convention d’action foncière avec l’Etablissement Foncier Public de Loire
Atlantique - Rue des Chênes ;
12) FONCIER : approbation du contrat d’Obligations Réelles Environnementales avec la
Commune de Saint-Lyphard sur les terrains communaux des Coulines et de l’Ile du Grand
Arbre
13) MOTION : soutien à la tribune des élus locaux : soutenons la jeunesse ;
14) AFFAIRES GENERALES : mise à jour du règlement des salles communales ; 15) AFFAIRES GENERALES : contrat de mixité sociale (CMS) 2026-2028 ;
16) AFFAIRES GENERALES : création d’une commission communale d’accessibilité et
désignation de ses membres ;
17) AFFAIRES GENERALES : renouvellement de la convention médecine de prévention CDG44 ;
18) AFFAIRES GENERALES : convention de prestation de services – Gestion des archives mairie ;
19) AFFAIRES GENERALES : convention de transfert de maitrise d’ouvrage – travaux de voirie et
d’eaux pluviales – rue des Aubépines ;
20) RH : mise à jour du tableau des effectifs et de l’emploi ;
21) RH : protection sociale complémentaire – convention de participation pour la couverture du risque santé des agents ;
22) RH : indemnités de stages ;
23) SPORT convention pour le transport des élèves dans le cadre de la voile scolaire ; 24) Informations diverses.
Publié le : 9 décembre 2025