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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lyphard.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour 07.04.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Le Conseil Municipal se réunira à l’Espace des Coulines :
Le mardi 7 avril 2026 à 19 heures
La séance est publique.
L’ordre du jour est le suivant :
• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2026
1) FINANCES : Adoption d’un règlement budgétaire et financier M57 ;
2) FINANCES : Indemnités des élus : Maire, adjoints et conseillers municipaux délégués ;
3) FINANCES : demande de subvention – fonds interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) – caméras ;
4) FINANCES : droit à la formation des élus ;
5) AFFAIRES GENERALES : règlement intérieur – formation des élus ;
6) AFFAIRES GENERALES : approbation du règlement du conseil municipal ; 7) AFFAIRES GENERALES : commission communale des impôts directs (CCID) – désignation des membres ;
8) AFFAIRES GENERALES : commission d’appel d’offres (CAO) – désignation des membres ;
9) AFFAIRES GENERALES : Commission Communale d’Accessibilité (CCA) – désignation des membres ;
10) AFFAIRES GENERALES : commissions communales : création et désignation des membres ;
11) AFFAIRES GENERALES : désignation des délégués au SIVOM de La Madeleine ; 12) AFFAIRES GENERALES : désignation des délégués aux organismes extérieurs et instances ;
13) AFFAIRES GENERALES : correspondant défense – désignation d’un représentant de la commune ;
14) AFFAIRES GENERALES : convention de coopération – mise à disposition de moyens communaux en période de crise – plan intercommunal de sauvegarde (PICS) ;
15) FONCIER : classement dans le domaine public de la parcelle ZD 222 rue de la Croix Gervaud ;
16) RH : délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité et pour faire face au remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire absent ;
17) RH : convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes ;
18) RH : les Lignes Directrices de Gestion (LDG) – mise à jour 2026 ;
19) RH : convention de transfert de CET en cas de mutation ou détachement ; 20) Informations diverses.
Publié le : 31 mars 2026