Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du vendredi 30 juin 2017- Ville d’Esbly Page 1 sur 5

VILLE D’ESBLY

19h00 – Salle du Conseil municipal

______________________

L’an deux mille dix-sept, le vendredi 30 juin à 19h00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie d’Esbly, salle du Conseil municipal, en séance publique extraordinaire, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, sous la présidence de :

Madame Valérie POTTIEZ-HUSSON, Maire d’Esbly.

Etaient présents MM. les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Valérie POTTIEZ-HUSSON, M. Jean-Marc BOULARAND, Mme Thérèse ROCHE, M. Antoine BOHAN, M. Jacques COCHARD, Mme Jeannine GROSSIER, M. Joseph NOIRAN, M. Jean-Luc DUPIEUX, M. Bernard BOYER, Mme Françoise TONNEAUT, Mme Brigitte PICILI, M. Laurent BOUVIER, Mme Sylvie BRAILLON, M. Cyrille MAHIEU, Mme Julie HARENZA, Mme Patricia LHUILLIER, M. Cyril LONG, M. David CHARPENTIER et Mme Evelyne LESAUNIER.

ONT DONNÉ POUVOIR :

- M. René GARCHER à M. Jean-Marc BOULARAND - M. Jean-Jacques RÉGNIER à Mme Thérèse ROCHE

- M. Jacques KAJETANEK à M. Joseph NOIRAN

- Mme Sylvie RICHEFEU à Mme Sylvie BRAILLON

- Mme Christine DAUDON à M. Jacques COCHARD

- M. Philippe BOUYER à Mme Valérie POTTIEZ-HUSSON - Mme Clotilde MESSAGER à M. Antoine BOHAN

- M. Daniel ETIENNE à M. Laurent BOUVIER

- M. Arnaud-Fabrice MIEMOUNITOU à M. David CHARPENTIER

ABSENTE : Mme Armelle BERCEVILLE.

Formant la majorité des membres en exercice.

SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Mme Thérèse ROCHE et Mme Patricia LHUILLIER.

Date de convocation du Conseil municipal : 21 juin 2017

Date d'affichage : 21 juin 2017

Nombre de Conseillers Municipaux

en exercice 29

présents 19

votants 28

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 30 JUIN 2017

ÉLECTIONS SÉNATORIALESCompte-rendu – Séance du Conseil municipal du vendredi 30 juin 2017- Ville d’Esbly Page 2 sur 5

Madame Valérie POTTIEZ-HUSSON, Maire d’Esbly, a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil municipal, a dénombré dix-neuf conseillers municipaux présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

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ORDRE DU JOUR

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS DU DIMANCHE 24 SEPTEMBRE 2017

 Désignation du Secrétaire de séance – article L. 2121-15 du CGCT

I – ÉLECTIONS SÉNATORIALES

1- Convocation du collège électoral pour l’élection des Sénateurs : désignation des délégués et suppléants du Conseil municipal d’Esbly

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Madame le Maire rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2017.

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Vu le Code électoral et notamment ses articles L. 283 à L.293 et suivants, et R. 131 à R.148 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2017-1091 du 02 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017 DRCL-ELEC-020 du 20 juin 2017 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués titulaires, suppléants et, éventuellement délégués supplémentaires pour la désignation du collège électoral en vue de l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire NOR/INTA/INTA1717222C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection des sénateurs,

Considérant que le Conseil municipal doit se réunir le vendredi 30 juin 2017 afin de désigner ses délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs,

Considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2017,

Considérant qu’en application des articles L. 2122-17, L 2121-15 et 2121-17 du Code Général des Collectivités T erritoriales, le bureau électoral est présidé par le Maire (ou son remplaçant) et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin,

Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, l’élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément sur une même liste (article L. 289 du code électoral). Les candidats se présentent donc globalement et non pas spécifiquement à l’élection de délégué ou de suppléant,Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du vendredi 30 juin 2017- Ville d’Esbly Page 3 sur 5

Considérant que le Conseil municipal d’ESBLY doit élire au scrutin secret, quinze délégués et cinq suppléants en vue des élections sénatoriales. Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, les listes comprennent au plus 20 candidats (article L. 284 du code électoral),

Madame le Maire a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

1. Composition du Bureau électoral

Le Bureau électoral, composé le jour du scrutin, est présidé par Madame Valérie POTTIEZ-HUSSON, Maire d’Esbly, et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir, en la circonstance :

- Mme Jeannine GROSSIER et M. Jacques COCHARD,

- M. Antoine BOHAN et Mme Julie HARENZA.

SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Mme Thérèse ROCHE et Mme Patricia LHUILLIER ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

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2. Mode de scrutin

Madame le Maire a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Madame le Maire a également précisé que les membres du Conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres des assemblées de province de Nouvelle- Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531 et L. 556 du code électoral).

Madame le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du Conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du Conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Madame le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le Conseil municipal doit élire le cas échéant 15 (quinze) délégués et 5 (cinq) suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, Madame le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats avait été déposée, telle que :Compte-rendu – Séance du Conseil municipal du vendredi 30 juin 2017- Ville d’Esbly Page 4 sur 5

Liste unique des candidats délégués et de leurs suppléants :

1. M. BOULARAND Jean-Marc

2. Mme ROCHE Thérèse

3. M. GARCHER René

4. Mme GROSSIER Jeannine

5. M BOHAN Antoine

6. Mme BRAILLON Sylvie

7. M. REGNIER Jean-Jacques

8. Mme HARENZA Julie

9. M. COCHARD Jacques

10. Mme TONNEAUT Françoise

11. M. NOIRAN Joseph

12. Mme LESAUNIER Evelyne

13. M. MAHIEU Cyrille

14. Mme LHUILLIER Patricia

15. M. CHARPENTIER David

16. Mme PICILI Brigitte

17. M. LONG Cyril

Après enregistrement des candidatures, le Conseil municipal a procédé aux opérations de vote sans débat au scrutin secret (R. 133) pour élire 15 délégués et 5 suppléants en vue des élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2017 :

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé, en présence des membres du Conseil municipal, au dépouillement des bulletins de vote.

4. Élection des délégués et des suppléants

4.1. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........ 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) ................................ 28 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ............................................................ 0 d. Nombre de votes blancs ................................................................................................... 0 e. Nombre de suffrages exprimés ........................................................................................ 28

4.2. Proclamation des élus délégués et suppléants :

Madame le Maire, après dépouillement, a proclamé élus les délégués suivants et leurs suppléants en vue des élections sénatoriales, dans l’ordre de présentation de la liste unique :

Ordre Nom et Prénom de l’élu(e) Mandat de l’élu(e)

1 M. BOULARAND Jean-Marc Délégué

2 Mme ROCHE Thérèse Déléguée

3 M. GARCHER René Délégué

4 Mme GROSSIER Jeannine Déléguée

5 M. BOHAN Antoine Délégué

6 Mme BRAILLON Sylvie DéléguéeCompte-rendu – Séance du Conseil municipal du vendredi 30 juin 2017- Ville d’Esbly Page 5 sur 5

7 M. RÉGNIER Jean-Jacques Délégué

8 Mme HARENZA Julie Déléguée

9 M. COCHARD Jacques Délégué

10 Mme TONNEAUT Françoise Déléguée

11 M. NOIRAN Joseph Délégué

12 Mme LESAUNIER Evelyne Déléguée

13 M. MAHIEU Cyrille Délégué

14 Mme LHUILLIER Patricia Déléguée

15 M. CHARPENTIER David Délégué

16 Mme PICILI Brigitte Suppléante

17 M. LONG Cyril Suppléant

Les élus désignés délégués ou suppléants ont tous accepté leur désignation. Ont signé au registre tous les membres présents.

7. Clôture du procès-verbal

Le procès-verbal a été dressé et clos, le trente juin deux mille dix-sept, à dix-neuf heures et vingt minutes, en trois exemplaires, et a été, après lecture, signé par les membres du bureau, soit le Maire, les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin et le(s) secrétaire(s).

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L’ordre du jour étant épuisé,

la séance du Conseil municipal est levée à 19h20.

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 Délibération prise en séance :

N° Délibération Objet

N° 58/06-2017 Election des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs du dimanche 24 septembre 2017

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Le Maire,

Valérie POTTIEZ-HUSSON.