Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dj9g6xb6fpfxdhn
Procès Verbal - elywsmkr07il8t9
Procès Verbal - qx54l8ab22xrr43
Compte-Rendu - u1ht1ecztbae8rn
Procès Verbal - 1tal27sg2t111xl
Déliberation - 93fzp6bsme9c0
Compte-Rendu - 794pvaslmpkuhla
Déliberation - uznsdyq5w2fh9
Procès Verbal - dutachns0dazjc
Déliberation - v3ou4pdxdsu1n
Compte-Rendu - 3g723xb9ok2d8od
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Trigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3g723xb9ok2d8od)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
République Française
Département MARNE
TRIGNY
Compte rendu de séance
Séance du 7 Mars 2019
L' an 2019 et le 7 Mars à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire
Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mmes : BERTRAND Armelle, LAMOUREUX Pascale, TOUTAIN Anne, MM : DIVOUX Grégory, GUILLEMART Anthony, HUTTAUX Sébastien, LONGUET Guillaume, ROGE Jean-Claude, TISON Michel
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GOULARD Florence à Mme LAMOUREUX Pascale, MM : CHAMELOT Jérôme à M. HUTTAUX Sébastien, LONGUET Laurent à M. LONGUET Guillaume, RODRIGUEZ Gérard à Mme TOUTAIN Anne
Absent(s) : M. PETIT Benjamin
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 10
Date de la convocation : 25/02/2019
Date d'affichage : 25/02/2019
Acte rendu exécutoire
après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE REIMS
le : 08/03/2019
et publication ou notification
du : 08/03/2019
A été nommé(e) secrétaire : Mme TOUTAIN Anne
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
• Délib n° 2019_07 : Vote du compte administratif 2018 : Commune et Lotissement • Délib n° 2019_08 : Affectation du résultat 2018 : Commune • Délib n° 2019_09 : Affectation du résultat 2018 : Lotissement "Le Fond du Poirier" • Délib n° 2019_10 : Vote des taux 2019
• Délib n° 2019_11 : Vote du budget 2019 : Commune et Lotissement et vote des subventions
Après approbation et signature du compte-rendu de la dernière réunion, Mr le Maire propose de prendre les délibérations nécessaires pour l'approbation des comptes administratifs 2018 de la commune et du lotissement et l'affectation des résultats.
Il procède à la lecture de ces comptes administratifs, avant de quitter la salle pour le vote.
Délibération 2019_07 : Vote du compte administratif 2018 : Commune et Lotissement
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence d’Anne TOUTAIN délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par M. Francis BLIN, maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Compte administratif de la Commune
Investissement Fonctionnement Ensemble
Recettes 360 177.87 905 023.22 1 265 201.09
Dépenses 641 861.63 449 590.74 1 091 452.37
Résultats 2018 - 281 683.76 455 432.48 173 748.72
Résultats à la clôture de
l'exercice 2017
81 733.57 102 983.71 184 717.28
Part affectée à
l'investissement 2018
86 266.43 86 266.43
Résultat de clôture 2018 - 199 950.19 472 149.76 272 199.57
Compte administratif du Lotissement "Le Fond du Poirier"
Investissement Fonctionnement Ensemble
Recettes 1 483 930.30 2 021 875.49 3 505 805.79
Dépenses 1 479 531.68 2 021 875.49 3 501 407.17
Résultats 2018 4 398.62 0,00 4 398.62
Résultats à la clôture de
l'exercice 2017
351 527.97 0,00 351 527.97
Part affectée à
l'investissement 2017
Résultat de clôture 2018 355 926.59 0,00 355 926.59
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération 2019_08 : Affectation du résultat 2018 : Commune
Après avoir approuvé le 7 mars 2019, le compte administratif 2018 de la Commune de TRIGNY qui présente :
• un excédent global de fonctionnement d'un montant de ……….….. 472 149.76 € • un solde d'exécution global d'investissement de ………………….... - 199 950.19 € • un solde des restes à réaliser 2018 de ……………………...……..... - 31 400.00 €
Vu les états des restes à réaliser 2018,
Considérant les besoins recensés en 2019
Vu le budget 2018 qui prévoyait un virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement de 88 266.43 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide sur proposition du Maire, d'affecter au budget de l'exercice 2019 les résultats précédemment indiqués comme suivent :
⇒ en investissement au compte 001 en dépenses ………….…………. 199 950.19 € ⇒ en section d'investissement, compte 1068, pour ….………….......... 231 350.19 € ⇒ en fonctionnement au compte 002 en recettes …………………...... 240 799.57 € ⇒ A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) Délibération 2019_09 : Affectation du résultat 2018 : Lotissement "Le Fond du Poirier"
Après avoir approuvé le 7 mars 2019, le compte administratif 2018 du lotissement de TRIGNY "Le Fond du Poirier" qui présente :
• un excédent global de fonctionnement d'un montant de ……….….. 0.00 € • un solde d'exécution global d'investissement de ………………….... 355 926.59 € • un solde des restes à réaliser 2018 de ……………………...……..... 0.00 €
Considérant les besoins recensés en 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide sur proposition du Maire, d'affecter au budget de l'exercice 2019 les résultats précédemment indiqués comme suivent :
⇒ en investissement au compte 001 en recettes ………….…………. 355 926.59 €
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Mr Blin rappelle ensuite que la commission "Finances" s'est réunie le 2 mars dernier. Les membres de cette commission ont étudié les différents points du budget :
• les taux d'imposition
• les subventions
• les nouveaux programmes d'investissement
• les emprunts
• la masse salariale
Mr le Maire propose de suivre l'avis de la commission et procède à la lecture du projet des budgets de la commune et du lotissement.
Le conseil municipal doit ensuite délibérer pour décider des taux d'imposition et des subventions et pour approuver les budgets présentés.
Délibération 2019_10 : Vote des taux 2019
Compte tenu que le produit fiscal nécessaire à l'équilibre du budget 2019 est de 237 000€.
Pour atteindre ce produit fiscal, Monsieur le Maire propose de reconduire les taux 2018 pour l'année 2019 afin de générer des ressources fiscales à taux constants. Il présentera le calcul exact de la fiscalité à une prochaine réunion, lorsque les bases d'imposition prévisionnelles 2019 seront notifiées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
⇒ de fixer les taux d'imposition comme suit :
Taux votés Produit Attendu
Taxe habitation 18.48 116 000
Taxe foncière (bâti) 22.66 86 000
Taxe foncière (non bâti) 23.59 35 000
CFE xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx
Produit fiscal attendu 237 000 ⇒ Charge Monsieur le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux sur l'état 1259.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération 2019_11 : Vote du budget 2019 : Commune et Lotissement et vote des subventions
Le Conseil Municipal adopte les budgets primitifs 2019 présentés par la Commission des Finances et selon la délibération précédente concernant le vote des taux d'imposition :
Equilibre
Fonctionnement Investissement
La Commune 647 180 € 616 451 € Lotissement Le Fond du Poirier" 910 827 € 859 127 €
D'autre part, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
⇒ d'octroyer, sur le budget de la commune, les subventions suivantes :
Amicale des Sapeurs Pompiers 1 500 €
Au coeur d'un Grimoire 150 €
Anciens combattants 550 €
Comité des Fêtes 4 800 €
Comité de Saint Vincent 150 €
La Boule Trignicienne 600 €
Massif de Saint Thierry 300 €
Nature et Patrimoine 100 €
Office du Tourisme de Fismes 100 €
Prévention Routière 50 €
Sentiers des Randonnées Ardre Vesle 50
€
En'Semble 150 €
L'Atelier et la Main 100 €
V3T 200 €
Lire et Faire Lire 100 €
ADMR 600 €
AFSEP 100 €
Mission Locale Rurale 200 €
Croix Rouge Française 150 €
Institut Jean Godinot 150 €
Banque Alimentaire 150 €
Paralysés de France 100 €
SIVU les Petits Galopins 400 €
Total de 10 750 €
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Compte-rendu des commissions municipales :
Communication
Mr Divoux informe le conseil municipal que le dernier Echo de Trigny a été distribué.
Le bureau d'études VRD a quitté les lieux. Un contact avec une personne de Chenay a eu lieu, mais n'a pas encore donné de suite. Les radiateurs sont changés dans tous le bâtiment du foyer rural et des devis pour les fenêtres seront demandés. Info communales
Mr Blin informe le conseil municipal que le bouclage HTE avec Prouilly a été effectué le 22/01/2019
Tour de table
Mr Huttaux souhaite que les dates des commissions municipales soient communiquées à tous les membres du conseil municipal pour chaque commission. Ce sera fait à partir de maintenant
Mr Longuet G. déplore que la salle des fêtes se dégrade rapidement. Le constat est sans appel et les réparations seront faites au fur et à mesure.
Mme Bertrand fait remarquer le nombre de nids de poule. Mr Blin informe que l'agent communal bouchera ces trous avec de l'enrobé à froid.
Séance levée à 21 h 50