Déliberation - uznsdyq5w2fh9

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Déliberation - uznsdyq5w2fh9 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Déliberation - uznsdyq5w2fh9)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, République Française

Département

MARNE

Extrait du registre

des délibérations de la commune de TRIGNY

séance du 10/04/2014

L' an 2014 et le 10 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

M. BLIN Francis, Maire, Mmes : BERTRAND Armelle, GOULARD Florence, TOUTAIN Anne, MM : CHAMELOT Jérôme, DIVOUX Grégory, GUILLEMART Anthony, HUTTAUX Sébastien, LONGUET Guillaume, LONGUET Laurent, PETIT Benjamin, RODRIGUEZ Gérard, ROGE Jean-Claude, TISON Michel Absents :

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LAMOUREUX Pascale à Mme TOUTAIN Anne

Date de la convocation : 03/04/2014

Date d'affichage : 03/04/2014

M. PETIT Benjamin a été nommée secrétaire de séance

Délibération n° 2014_15 : Création des commissions municipales

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, L2121-21 et L2121-22,

Considérant la possibilité de former des commissions de travail chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal, de formuler des avis mais qui ne disposent d'aucun pouvoir décisionnel.

Considérant l'utilité de former des commissions pour le suivi des affaires générales de la commune, pour répartir le travail et pour impliquer chaque conseiller dans ses fonctions,

Considérant la possibilité de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination des membres,

Monsieur le maire propose la création de commissions municipales. Les commissions sont chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal. Elles préparent le travail et formulent des propositions mais n'ont aucun pouvoir décisionnel. Il expose que le maire est président de droit de toutes les commissions municipales et que les responsables des commissions sont nommés selon les délégations d'attributions aux adjoints (voir tableau ci-joint),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

 créer les commissions municipales suivantes :

* Finances

* Cadre de vie

* Urbanisme

* Maintien du lien social

* Communication-Animation-Cérémonies

* Embellissement

* Gestion du patrimoine communal

* Personnel technique

 nommer les membres des commissions comme indiqué dans le tableau joint à la présente délibération

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Monsieur le Maire est, de droit, président de toutes les commissions municipales

Responsable Conseillers Municipaux membres

FINANCES

 Budget

 Compte administratif

 Emprunts

Francis BLIN Tous les conseillers municipaux

CADRE DE VIE

 Travaux publics

 CD 75

 Réseau éclairage public

 Plan de circulation

 Eau potable

 Chemins ruraux/Cimetière

Francis BLIN

Guillaume LONGUET

Anthony GUILLEMART

Jérôme CHAMELOT

Anne TOUTAIN

Laurent LONGUET

URBANISME

 Droit d’occupation des sols (PC, DP, PA...)

 PLU (modifications, grenellisation …)

 DPU (DIA si besoin)

 Futur lotissement

Francis BLIN

Anne TOUTAIN

Laurent LONGUET

Guillaume LONGUET

Anthony GUILLEMART

Sébastien HUTTAUX

Jérôme CHAMELOT

Jean-Claude ROGÉ

Gérard RODRIGUEZ

MAINTIEN LIEN SOCIAL

 Les jeunes (Enfants, Ados)

 Les Anciens (Repas, canicule, isolement …)

 Intergénérationnel

Anne TOUTAIN

Grégory DIVOUX

Benjamin PETIT

Armelle BERTRAND

Florence GOULARD

Gérard RODRIGUEZ

Francis BLIN

Pascale LAMOUREUX

COMMUNICATION-ANIMATION-CÉRÉMONIE

 Lettre d’infos communales, Site internet, Borne

interactive…

 Fête patronale- Brocante, Gestion du matériel

communal (stand, tables, tentes...)

 Commémorations annuelles et ponctuelles ou

exceptionnelles

 Cérémonies diverses (Vœux, inaugurations…)

Grégory DIVOUX

Anne TOUTAIN

Guillaume LONGUET

Sébastien HUTTAUX

Benjamin PETIT

Jean-Claude ROGÉ

Francis BLIN

Pascale LAMOUREUX

EMBELLISSEMENT

 Fleurissement

 Cimetière/Chemins ruraux

 Décorations des fêtes

Michel TISON

Benjamin PETIT

Grégory DIVOUX

Francis BLIN

GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL

 Entretien et projet des Bâtiments

 Eglise

 Mairie

 Agence Postale

 Hangar Communal

 Foyer Rural

 Bâtiment Communal (Pompiers)

 Ancienne Poste

Jean-Claude ROGÉ

Michel TISON

Laurent LONGUET

Anthony GUILLEMART

Sébastien HUTTAUX

Jérôme CHAMELOT

Armelle BERTRAND

Florence GOULARD

Francis BLIN

PERSONNEL TECHNIQUE Jean-Claude ROGÉ

Michel TISONDélibération n° 2014_16 : Délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, L2122-22, L2122-23,

Considérant la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée du conseil municipal,

Considérant la nécessité pour la bonne marche de l'administration communale de confier au maire certaines attributions,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

 de déléguer au maire les attributions suivantes :

 arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

 fixer, après avis du conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,

 procéder, dans la limite de 10 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

 prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et les règlements des marchés et des accord- cadre d'un montant inférieur à 10 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

 fixer, dans la limite de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

 préempter au nom de la commune ou de déléguer l'exercice de ce droit

 intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions ;

 régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;

 donner l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

 signer les conventions par lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté ou par lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

 réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 10 000 € ;

 Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, de commerce et les baux commerciaux défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme ;

 Exercer au nom de la commune titulaire du droit de préemption, le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ; Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

 Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

 d'autoriser le maire à subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal la signature des décisions prises dans le cadre des délégations susmentionnées.

 d'autoriser Mme Anne TOUTAIN, 1ère adjointe à exercer les délégations confiées au maire durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n° 2014_17 : Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, L2123-20 et suivants relatifs aux indemnités de fonction des élus ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le montant des indemnités des élus en votant un taux applicable à une valeur maximale fixée par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en fonction du nombre d'habitants de la commune ;

Considérant qu'en vertu de l'article L2123-20-1 du même code, et sauf décision contraire du conseil municipal, l'indemnité des maires des communes de moins de 1 000 habitants est fixée au taux maximal,

Considérant que l'indemnité versée à un adjoint peut être supérieure au plafond autorisé sous réserve de ne pas dépasser le maximum pouvant être alloué au maire,

Considérant que le montant global des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne doit pas être dépassé (cf état récapitulatif des indemnités) ;

Considérant que seuls les adjoint munis de délégation se verront attribuer une indemnité de fonction ;

Considérant qe la commune compte au 1er janvier 2014 une population municipale totale de 541 habitants, il est procédé à la lecture des valeurs mensuelles maximales actuelles applicables pour la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 de fixer comme suit, à compter du 1er avril 2014, les indemnités de fonction des élus :

 l'indemnité mensuelle du maire, Mr Fancis BLIN à 100% du montant de référence, soit 1 178.46 € (valeur au 01/07/10)

 les indemnités mensuelles des adjoints aux pourcentages suivants, du montant de référence :

 1ère adjointe, Mme Anne TOUTAIN : 100 % soit : 313.62 € (valeur au 01/07/10)  2ème adjoint, Mr Jean-Claude ROGE : 100 % soit : 313.62 € (valeur au 01/07/10)  3ème adjoint, Mr Grégory DIVOUX : 100% soit : 313.62 € (valeur au 01/07/10)  4ème adjoint, Mr Michel TISON : 100 % soit : 313.62 € (valeur au 01/07/10)

 de procéder automatiquement à leur revalorisation en fonction de l'évolution de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

 d'inscrire les crédits nécessaires au compte 6531 du budget

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

(Article 78 de la loi 2002-276 du 27 février 2002 – article L 2123 du CGCT)

Montants en vigueur depuis le 1er juillet 2010

(Date de la dernière revalorisation)

POPULATION : 541

I – Montant de l’enveloppe globale annuelle (maximum autorisé)

Maire : 14 141.47 €

Adjoints : 3 763.45 x 4 adjoints : 15 053.80 €

Total : 29 195.27 €

II – Indemnités allouées

Libellés Base de référence Taux votés Indemnités votées

Maire 14 141.47 € 100 % 14 141.47 €

1 er adjoint 3 763.45 € 100 % 3 763.45 €

2 ème adjoint 3 763.45 € 100 % 3 763.45 €

3 ème adjoint 3 763.45 € 100 % 3 763.45 €

4ème adjoint 3 763.45 € 100 % 3 763.45 €

TOTAL 29 195.27 € 29 195.27 €

Délibération n° 2014_18 : Fixation du nombre de membres au CCAS (Centre Communal d'Action Social)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment L 2121-29,

Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L 123-4 à L 123-9 et R 123-4 à R 123-28 fixant les conditions de fonctionnement des centres d'action sociale,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans la limite de 16, le nombre de membres élus et nommés au conseil d'administration, à part égale,

Considérant l'obligation de comporter, au titre des membres nommés, un représentant des associations familiales sur proposition de l'UDAF, un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées et un représentant des personnes handicapées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 de fixer ainsi le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS présidé de droit par le maire de la collectivité

 5 membres élus par le conseil municipal

 5 membres nommés par le maire sur proposition des associations participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Délibération n° 2014_19 : Election des représentants du Conseil Municipal au sein du CCAS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,

Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L 123-6 fixant les conditions d'élections des membres du conseil d'administration des centres d'action sociale,

Le maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection des 5 délégués titulaires représentant la collectivité au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Ont été proclamé élus :

 Anne TOUTAIN

 Gérard RODRIGUEZ

 Armelle BERTRAND

 Florence GOULARD

 Pascale LAMOUREUX

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n° 2014_20 : Proposition en vue de la constitution de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1650,

Considérant les conditions de recevabilité des commissaires proposés, à savoir : 25 ans au moins, de nationalité française, inscrits aux rôles d'imposition directes locales de la commune et ayant des connaissances suffisantes sur les circonstances locales et l'exécution des travaux confiés à cette commission,

Considérant la nécessité de proposer ces personnes en nombre double,

Considérant l'obligation de non domiciliation dans la commune d'un commissaire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 de désigner Monsieur Francis BLIN comme président de la commission communale des impôts directs.

 de proposer, en nombre double, les noms des 6 commissaires titulaires de la commune et autant de suppléants, afin de permettre leur nomination par le directeur des services fiscaux :

Titulaires Suppléants

- BETKA Daniel - BAKALARCZYK Michel

- CULLOT Alain - MALAISE Didier

- BERTRAND Eloi - FOREST Thierry

- FOREST Claude - BOURY Valérie

- PAGEOT Sylvie - FORILLIERE Nicole

- LAMOUREUX Denis - LECLERCQ Bernard

- HARLAY Philippe - LEGAY Philippe

- GODFROY Sylvain - MODAINE Christine

- BLIN Guy - MOREAU Fabien

- GUILLEMART Martine - ROLLIN Olivier

- FOREST Gérard - SCHMITT Valérie

- BLIN Maxime - FOREST Jérémy

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Délibération n° 2014_21 : Désignation d'un correspondant "Défense"

Vu la loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d'un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal.

Considérant l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne,

Monsieur le Maire précise que le Conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera destinataire d'une information régulière et sera susceptible de s'occuper notamment du recensement militaire.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation du correspondant défense,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Désigne Mme Anne TOUTAIN, 1ère adjointe, en tant que correspondant défense de la commune.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n° 2014_22 : Désignation d'un élu "référent" sur la Sécurité Routière

Monsieur le Maire rappelle que dans un courrier émanant de la préfecture de la Marne il était fait état que la lutte contre l'insécurité routière constitue l'un des axes prioritaires de la politique de l'Etat dans le département de la Marne.

Afin de contribuer à la coordination et à la mobilisation des élus et d'essayer de mener à bien les actions locales, les collectivités ont la possibilité, comme le préconise le Document Général d'Orientation (DGO), de désigner au sein de l'exécutif municipal, un élu "référent" sur la sécurité routière.

Ce correspondant devient alors l'interlocuteur privilégié de la préfecture et des acteurs concernés. Il est en charge de l'élaboration du bilan de sécurité routière, puis de la mise en place d'un plan d'actions qui s'inscrit dans le Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Désigne Mr Guillaume LONGUET comme élu référent sur la sécurité routière pour la commune de Trigny

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n° 2014_23 : Désignation des délégués locaux (Elus et Agents) pour le mandat 2014 à 2020

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Trigny adhère au CNAS (Comité National de l'Action Sociale) et que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les élus locaux (élus et agents) pour le nouveau mandat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 de désigner Mme Anne TOUTAIN, 1er adjointe au Maire en qualité de délégué élu.

 de désigner Mme Céline CORMIER, secrétaire de Mairie en qualité de délégué des agents. Elle est également correspondante.

 de valider la charte de l'action sociale annexée à la présente délibération.

Les délégués locaux devront, notamment et dans la mesure du possible, participer à l'assemblée départementale annuelle du CNAS

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n° 2014_24 : Indemnité de conseil du receveur municipal

Le Maire expose à l'assemblée qu'un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d'attribution des indemnités de conseil pouvant être accordées aux receveurs municipaux assurant des prestations de conseils et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.Il précise que Madame Patricia THIERUS, a accepté d'effectuer ces prestations.

Il ajoute que l'indemnité dont il propose l'octroi présente un caractère personnel et sera acquise au bénéficiaire pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal, à moins de suppression ou de modification par une délibération spéciale qui devra être motivée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 d'accorder à Mme Patricia THIERUS, une indemnité égale au maximum autorisé par l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité sont inscrits à l'article 6225 du budget.

A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 3 (Mrs Longuet G., Huttaux et Chamelot) )

Délibération n° 2014_25 : Frais de cérémonies

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 autorise Monsieur le Maire à régler les factures concernant les frais de cérémonie (mariage, décès, autres cérémonies officielles) tels que la parution d'annonces dans le journal, l'achat de fleurs et autres.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n° 2014_26 : Autorisation permanente de poursuite pour recouvrement contentieux

A la demande du comptable de la commune,

Le conseil municipal :

 autorise Monsieur le Maire à signer une autorisation permanente de poursuite par laquelle, le receveur de la collectivité pourra poursuivre le recouvrement contentieux des titres de recette émis par voie de commandement de payer.

Cette autorisation sera valable jusqu'à sa révocation.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération n° 2014_27 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2014

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de fixer les taux d'imposition comme suit :

Base 2013 Taux de

référence

2012

Coeff de

variation

Taux votés Produit

correspondant

Taxe habitation 581 000 20.11 1 20.11 116 839

Taxe foncière (bâti) 336 000 17.89 1 17.89 60 110

Taxe foncière (non bâti) 146200 25.60 1 25.60 37 427

CFE 24 300 13.63 1 13.63 3 312

Produit fiscal attendu 217 688

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Délibération n° 2014_28 : Travaux en régie : aménagement terrain de sport et vestiaire local communal

Monsieur le Maire expose qu'un aménagement du terrain de sport est nécessaire, ainsi que la création d'un vestiaire dans le local communal. Il propose que ces aménagements soient réalisés par l'employé communal que ces programmes de travaux soient suivis en tant que "travaux en régie".

Il conviendra alors de totaliser tous les achats de matériaux et matériels ainsi que le temps passé par l'employé communal.

Les crédits aux chapitres 040 et 042 seront prévus au budget primitif 2014 afin de procéder à l'intégration, en fin de travaux, de l'immobilisation dans l'inventaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D'accepter d'inscrire l'aménagement du terrain de sports et du vestiaire au local communal en travaux en régie

 De charger Mr le Maire de tenir une comptabilité analytique et de dresser un état des travaux d'investissement effectués en régie avant la clôture des opérations. (coût des matières premières, frais de personnel, location de matériel...)

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)