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Déliberation - 99 DE DELIB 5 ZwCDrna
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 5 ZwCDrna)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique, Institutions publiques,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DE LA VILLE Question n°5
DIRECTION OPERATIONNELLE DE L'IMMOBILIER
AB
NOMENCLATURE 2.1.2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
VILLE DE LENS | 062-216204982-20230609-DLB5 _09062023-DE
CONSEIL MUNICIPAL Accusé certifié exécutoire SÉANCE DU 09 JUIN 2023 [Recepion perte préfet: 16052023] éception par le préfet : 16/06/2023
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)
PROCÉDURE DE REVISION GENERALE
DEBAT SUR LES OBJECTIFS ET ORIENTATIONS
FIXES DANS LE RAPPORT DE PRESENTATION
Rapporteur : Monsieur Jean-François CECAK
l. Cadre général
La révision du Règlement Local de Publicité (RLP) a été rendue nécessaire afin notamment
- de mettre à jour le document au regard des différentes évolutions législatives et
règlementaires intervenues depuis 2011 (année d'adoption du RLP),
- d'adapter le règlement au contexte local lensois et aux besoins exprimés par les
commerçants et les professionnels de l'affichage,
- de participer à la redynamisation du centre-ville et à l'amélioration du cadre de vie des
lensois en lien avec l'approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en décembre 2020,
- mais également d'adapter le RLP aux nouveaux enjeux liés au dérèglement climatique et à
la nécessaire prise en compte des objectifs de sobriété énergétique.
Par délibération du 26 mai 2021, le conseil municipal a donc
- prescrit la révision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) approuvé en 2011,
- fixé différentes dispositions afin d'encadrer les dispositifs de publicités, de préenseignes et
d'enseignes,
- autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à exercer ses pouvoirs en matière de police
de l'affichage sur le territoire de la commune.
Conformément aux dispositions de l'article L.581-14-1 du code de l'environnement, l'élaboration, la révision ou la modification d’un RLP suit la même procédure que pour les PLU. Aussi, selon l’article R.581-72 du code de l’environnement, le RLP se constitue à minima de plusieurs documents :
° Un rapport de présentation ;
e Une partie règlementaire;
e Des annexes.
Afin d'aboutir à un projet cohérent, la révision de ce document se déroule en plusieurs étapes qui s'alimentent les unes les autres :
1. Le diagnostic territorial : il permet de dresser un état des lieux exhaustif et d'analyser les atouts et contraintes du territoire communal ;
Page 1 sur 3 2. Les objectifs et orientations fixés dans le rapport de présentation : il s'agit du document qui
formalise, à partir des éléments issus du diagnostic, les orientations et les objectifs retenus
par la municipalité concernant l'aménagement de l'affichage extérieur sur son territoire ;
3. La traduction règlementaire des objectifs et orientations : il s'agit de la déclinaison des
différents objectifs et orientations fixés dans l'étape précédente qui se formalise par la
définition d'un zonage auquel s'appliquent différentes dispositions règlementaires en fonction du secteur de la commune et du type de dispositif (publicités, pré-enseignes ou enseignes).
La phase de diagnostic ayant été achevée, le travail de définition des objectifs et orientations a pu
être engagé. Cadre de référence du RLP, cette étape constitue le projet politique de développement
de la commune en matière d'affichage extérieur. Conformément à l’article R.581-73, les objectifs et
orientations sont contenus dans le rapport de présentation, à la suite du diagnostic territorial et
définissent les choix et la trajectoire que la commune se donne pour la prochaine décennie en
matière d'aménagement de l'affichage extérieur, dans le but d'améliorer le cadre de vie des lensoises
et des lensois.
Aussi, conformément à la procédure de révision du RLP, la population est associée à cette démarche
dans le cadre de la concertation préalable dont les modalités ont été définies par la délibération du
26 mai 2021. C'est ainsi que des réunions publiques sont organisées pour présenter l'état
d'avancement du projet et débattre des orientations à chaque étape de la procédure. Deux réunions
publiques ont déjà eu lieu, la première concernant la présentation du diagnostic territorial et la
deuxième portant sur le rapport de présentation dans sa globalité, en reprenant donc le diagnostic
effectué et en présentant les objectifs et orientations qui sont aujourd'hui présentés au conseil
municipal.
IL Les objectifs et orientations du rapport de présentation
A l'appui du diagnostic prospectif et partagé de son territoire, la municipalité a identifié les grands
enjeux de développement et a fixé les objectifs et orientations que le futur règlement se devra de
suivre. Ces objectifs et les orientations qui en découlent sont issus des enjeux soulevés en phase de
diagnostic, notamment au travers de la concertation qui a eu lieu telle que définit dans la
délibération prescrivant la révision du RLP :
e Les objectifs :
o Objectif 1 : Améliorer le cadre de vie des habitants pour une ville apaisée et agréable
à vivre, grâce à la maîtrise de l'affichage extérieur et prenant en compte les enjeux
liés au changement climatique ;
o Objectif 2 : Participer à la redynamisation de l’activité commerciale, notamment en
centre-ville, pour consolider le rôle de polarité commerciale de Lens ;
o Objectif 3: Mettre en valeur le patrimoine architectural lensois en lien avec
l'ensemble des politiques mises en œuvre sur le territoire.
Afin de parvenir aux objectifs fixés, les orientations suivantes ont été définies, chacune d'elle
comportant des dispositions spécifiques :
Page 2 sur 3 e Les orientations :
o Orientation 1 : Porter une attention particulière aux dispositifs présents en entrée de
ville et sur les axes structurants afin d'améliorer le cadre de vie des habitants ;
o Orientation 2 : Harmoniser l'ensemble des dispositifs, notamment les enseignes en
centre-ville, et supprimer ceux devenus obsolètes afin de participer à la
redynamisation commerciale de ce secteur stratégique ;
o Orientation 3 : Assouplir la règlementation au sein des zones d'activité économique
et porter une réflexion sur la taxe locale sur la publicité extérieure déjà existante ;
o Orientation 4 : Participer à la lutte contre le changement climatique en prenant en
compte notamment les enjeux de sobriété énergétique.
Les objectifs et orientations retenus et la déclinaison des actions visant à les mettre en œuvre, sont
détaillées dans le rapport de présentation annexé à la présente délibération (cf. annexe 1).
Il. Débat sur les objectifs et orientations du rapport de présentation
Les objectifs et orientations proposés ci-avant ont été présentés aux Personnes Publiques Associées
et à la population par l'organisation d'une réunion publique et n'ont fait l'objet d'aucune opposition
ou observations négatives.
A ce stade de la démarche et conformément aux dispositions conjointes du code de l'environnement et du code de l'urbanisme, les objectifs et orientations doivent désormais être soumis au débat au sein du conseil municipal.
Monsieur le Maire ayant déclaré le débat ouvert et le conseil municipal ayant débattu des objectifs
et des orientations fixés dans le rapport de présentation du RLP, il vous est proposé, si vous en êtes
d'accord :
+ De donner acte que le débat, portant sur les objectifs et orientations contenus dans le
rapport de présentation à bien eu lieu au sein du conseil municipal conformément aux
dispositions conjointes du code de l’environnement et du code de l'urbanisme.
La commission travaux a émis un avis favorable.
© Adoptée à l’unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Pour... ss 33
Contre... 0
Abstention..…… 4 (MM. CLAVET et PACH, Mmes LEROY et LAUWERS)
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
/ | eu
PT
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,
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Tasse/
Michèle MASSET / Sylvain ROBERT
Page 3 sur 3 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION de la Vie de La Cité — Accès aux AFFICHE EN MAIRIE LE 13 JUIN 2023 services publics et ressources internes
3estion des Assemblées — Elections - Droit de
la personne et de la famille =
Affaire suivie par Manuel GONZALEZ
Réf : MGO/BB SEANCE DU 9 JUIN 2023 - 14H00
L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS
s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur
convocation en date du 2 juin 2023.
Etant précisé que la présidence des débats pour l'examen et le vote du compte
administratif 2021 a été assurée par Monsieur Jean-Pierre HANON, 1° Adjoint, le Maire ayant quitté la salle.
Etaient en retard: M. DUCASTEL, n'ayant pas donné de pouvoir (M. DUCASTEL étant
arrivé à 15h05 avant le vote de la délibération N°28).
Etaient présents : MM. ROBERT, HANON, et MAZURE, Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mmes LAGNIEZ et MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme VAIRON, M. REAL, Mme MASSET, M. HOJNATZKI, Mmes
LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, M. CLAVET et Mme DAVID.
Etaient excusés : Mme AÏT CHIKHEBBIH ayant donné pouvoir à Mme CORRE, Mme
LEFEBVRE ayant donné pouvoir à M. DESOUTTER, M. OUDJANI ayant donné pouvoir à Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA ayant donné pouvoir à Mme VAIRON, Mme NION ayant donné pouvoir à Mme MASSET, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à M. REAL, Mme BRASSART
ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. DESMARETZ ayant donné pouvoir à Mme
LOURDELLE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. PACH ayant donné pouvoir à Mme LEROY et Mme VINCENT
n'ayant pas donné de pouvoir.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme MASSET, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr