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Déliberation - 99 DE DELIB 5
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DIRECTION GENERALE/FD-IC Question n°5
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 062-216204982-20221214-DLB5_14122022-DE
NOMENCLATURE : 9.1 AE ——— ccusé certifié exécutoire
VILLE DE LENS CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
REGLEMENT INTERIEUR D'UTILISATION DES VEHICULES
DE SERVICE
Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS
L'article L2123-18-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit
que le Conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou
des agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions
le justifie, selon des conditions fixées par une délibération annuelle.
Les modalités et pratiques d'utilisation des véhicules de service par les
agents au sein de la collectivité ont été reprises au sein d'un règlement approuvé
lors de notre séance du 15/12/2021.
Il vous est proposé d'approuver de nouveau ce règlement et d'autoriser
Monsieur le Maire ou toutes personnes désignées par lui à cet effet à signer tous
documents nécessaires à son application et exécution.
Le Comité Technique en sa séance du 6 décembre 2022 a émis un avis
favorable.
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, SRI Le Secrétaire de Séance,
Jordan LOURDEL vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION de la Vie de La Cité —- Accès aux AFFICHE EN MAIRIE LE 15 DECEMBRE 2022 services publics et ressources internes
3estion des Assemblées — Elections - Droit de
la personne et de la famille __ — _—
Affaire suivie par Mme Sue-Ellen LANGLAIS
03 21 69 86 13 / slanglais@mairie-lens.fr SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022 - 18H00
Réf : SL/BB ===Z=========
L'an deux mille vingt-deux, le 14 décembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 7 décembre 2022.
Etaient présents : M. ROBERT, Mme AIT CHIKHEBBIH, MM. MAZURE et GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, MM. DAUBRESSE et REAL, Mme MASSET, M. HOJNATZKI, Mmes LOURDELLE, GLEMBA, et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mmes LEROY et LAUWERS, MM. PACH et CLAVET.
Etaient excusés : M. HANON ayant donné pouvoir à M. ROBERT, Mme BOURDON ayant donné pouvoir à M. NYCZ, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, Mme
BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, MM. DUCASTEL et BERNA n'ayant pas donné de pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ n'ayant pas donné de pouvoir.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. LOURDEL, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désigné à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
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