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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230110 005
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230110 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2023-005
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2023 Sommaire
SGCD / Pôle accueil courrier
74-2023-01-10-00001 - Arrêté n° SGCD_SLI_PAC_2022_152 portant
subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement
secondaire (4 pages) Page 3
2 SGCD
74-2023-01-10-00001
Arrêté n° SGCD_SLI_PAC_2022_152 portant
subdélégation de signature de la directrice du
secrétariat général commun départemental de la
Haute-Savoie en matière d'ordonnancement
secondaire
SGCD - 74-2023-01-10-00001 - Arrêté n° SGCD_SLI_PAC_2022_152 portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire 3 PRÉFET Secrétariat général commun DE LA HAUTE-SAVOIE départemental
= Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 1 O0 JAN, 2023
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2022-152
portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-081 du 16 décembre 2020 portant organisation du secrétariat
général commun départemental de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-092 du 30 décembre 2020 portant affectation des agents au
secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie ;
Rue du 30°" régiment d'infanterie
= Préfecture labellisée Qual-e-Pref pv 74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2015. € ) Tel : 04 50 33 60 00 . Modules1 et 7 : Relation générale avec Mél : sgc-direction@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication
http://www.haute-savoie.gouv.fr/ L d'urgence en cas d'événement majeur
SGCD - 74-2023-01-10-00001 - Arrêté n° SGCD_SLI_PAC_2022_152 portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire 4 VU l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2022-121 du 23 août 2022 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Mme Nathalie BRAT, directrice du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Savoie;
ARRÊTE
Article 1er: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BRAT, la délégation prévue aux
articles 1 et 2 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2022-121 du 23 août 2022 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Mme Nathalie BRAT, directrice du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Savoie, est donnée à Mme Sylvia CHARPIN, directrice adjointe du
secrétariat général commun départemental (SGCD).
Article 2 : En cas d'absence où d'empêchement simultané de Mme Nathalie BRAT et de Mme Sylvia
CHARPIN, la délégation prévue aux articles 1 et 2 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2022-121 du 23 août 2022
est donnée, dans la limite de 2 000 € (hors titre 2), à Mme Hélène BEUCLIER, cheffe du service achat et
finances.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Nathalie BRAT, de Mme Sylvia
CHARPIN et de Mme Hélène BEUCLIER, la délégation prévue aux articles 1 et 2 de l'arrêté
n° SGCD/SLI/PAC/2022-121 du 23 août 2022 est donnée, dans la limite de 2 000 €, à M. Pierre LAURENT,
directeur adjoint du secrétariat général commun départemental, chef du service des systèmes
d'information et de communication.
Article 4 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider dans Chorus
formulaires les propositions d'engagements juridiques signées préalablement par les agents désignés
dans les articles 1, 2 et 3 et de valider les constatations de service fait saisies dans Chorus formulaires :
NOM Prénom Fonction Validation sur BOP
AM ET Anne-Laure Gestionnaire budgétaire Tous BOP
| BEUCLIER Hélène |Cheffe du service achat et finances EH Tous BOP
| CARRIER Elisabeth Chargée de mission immobilier | Tous BOP
| COULEROT Frédéric Chef du service logistique et immobilier LE Tous BOP
DEPRES Catherine Gestionnaire budgétaire oo | Tous BOP
DUFFAUD Christine Gestionnaire budgétaire, coordonnatrice | Tous BOP départementale des dépenses adjointe
MERMILLOD Catherine Gestionnaire budgétaire, coordonnatrice | Tous BOP | départementale des dépenses adjointe
SONNERAT Audrey Adjointe à la cheffe du service achat et | Tous BOP a finances, coordonnatrice départementale
des dépenses
STROHL Murielle Gestionnaire action sociale Tous BOP
| WANNES Marie Gestionnaire budgétaire Tous BOP
SGCD - 74-2023-01-10-00001 - Arrêté n° SGCD_SLI_PAC_2022_152 portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire 5 Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider les ordres de mission et
les états de frais occasionnés par les déplacements des personnels relevant du périmètre du secrétariat
général commun départemental dans l'outil Chorus-DT, pour l'ensemble des BOP (fonction GV).
NOM Prénom |
| AMET Anne-Laure
Fonction
Gestionnaire budgétaire
| BEUCLIER Hélène Cheffe du service achat et finances
CAMINAZ Joël
CHARPIN Sylvia
LIGNEE Valérie
Chargé commande publique, gestionnaire frais de déplacement
Directrice adjointe du SGCD
Référente Chorus DT, gestionnaire frais de déplacement
MERMILLOD Catherine
SONNERAT Audrey
Gestionnaire budgétaire, coordonnatrice départementale des dépenses adjointe
Adjointe à la cheffe du service achat et finances, coordonnatrice départementale des dépenses
WANNES Marie Gestionnaire budgétaire
Article 6 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes pour l'utilisation de la carte d'achat, dans
la limite des plafonds définis ci-après :
| David-Anthony
DELAVOËT
NOM Prénom Service
Préfecture
Animya N'TCHANDY Préfecture
Joanna PELLUET Préfecture
Maria Alice DA SILVA Préfecture
AMARAL
Emmanuel COQUAND
Anne-Gaëlle BAILLY
Sous-préfecture
Thonon-les-Bains
Sous-préfecture
Thonon-les-Bains
Rémy DARROUX
Isabelle ANTHONIOZ
Nadia IDIRI
|
Sous-préfecture
Bonneville
Sous-préfecture
Bonneville
Sous-préfet
Secrétaire générale
Sous-préfecture Saint-
Julien-en-Genevois
Sous-préfecture Saint-
Julien-en-Genevois
Frédérique LOISEAU
Frédéric COULEROT [SGCD
| Patrick BRIQUET SGCD
Fonction
| Secrétaire général
| Directrice de cabinet
Cheffe du bureau de la
représentation et de la
communication de l’État
Personnel de résidence du
préfet
Sous-préfet
Secrétaire générale
Sous-préfète
Secrétaire générale
Chef du service logistique
et immobilier
Agent logistique
Julien LANGLET
Raphaël GUILLET
DDT Directeur
DDT Directeur adjoint
| Carte Carte frais Plafond |
| achat | représentation | paiement
. 1 000 €
- NE 1 000 €
, . 1 000 €
| |
: 1 5 000 €
: 1 1 000 €
1 | | 1000€
: 1 | 1000€
' 1 | 1000€
7 1 1 000 €
1 1 1 000 €
4 | 2 000 €
: | 1000€
: 1 1 000 €
J 4 1 000 €
SGCD - 74-2023-01-10-00001 - Arrêté n° SGCD_SLI_PAC_2022_152 portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire 6 DDT Eric GUICHON,
|Éliane SOUDAN- DDT
ROSSERO |
Chantal BAUDIN DDPP h
Pierre MILLOT DDPP
(Chrystèle MARTINEZ DDETS
Marion BOUTELOUP- DDETS
MASSOT
| 1000€ Chef de l'unité territoriale 1
de Thonon-les-Bains
Chargée de communication | 1 1. | 1 000 €
|
Directrice 1 | 1. | 1 000 €
Assistant service SSA | 1 | | | 1 000 € |
Directrice 7 1 1000€ |
Directrice adjointe | 1 1 | 1 000 € |
Article 7 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction
administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adresse
suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique —
articles L410-1, L411, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La directrice du secrétariat général commun
départemental,
'
_4-
SGCD - 74-2023-01-10-00001 - Arrêté n° SGCD_SLI_PAC_2022_152 portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire 7