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unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - PV 4 27 septembre 2017
Document publié le Mercredi 27 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - PV 4 27 septembre 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Budget,
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2017
PROCES VERBAL
L'an deux mil dix-sept, le vingt-sept du mois de SEPTEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Jocelyne
GUIDEZ,
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY : Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : José CORREIA, Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY,
DOURDAN : Catherine AUBERT, Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Gérard DIAZ,
Jean-Jacques DULONG, Sylvine HENDELUS, Thomas KIEFFER, Olivier LEGOIS, Christophe NICOLAU,
Marie-Ange ROUSSEL, Brigitte ZINS
LA FORET LE ROI : Philippe DIJOURACHKOVITCH, Denis SALAUN,
LE VAL SAINT GERMAIN : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE ROI : Jeannick MOUNOURY,
RICHARVILLE : Carine HOUDOUIN, Patrick LEMANISSIER,
ROINVILLE S/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER
SAINT-CHERON : Brigitte ACEITUNO, Bernard CAMBIER, Jean-Marie GELE, Jocelyne GUIDEZ, André
LEVER, Dominique TACHAT,
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Dominique POUILLIER,
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 21 septembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 35
Nombre de conseillers représentés : 38
Farid GHENNAM excusé, a donné pouvoir à Gérard DIAZ,
Christiane EDELIN excusée, a donné pouvoir à Jeannick MOUNOURY,
Jean-Pierre DELAUNAY excusé, a donné pouvoir à Jocelyne GUIDEZ
Pascal JAVOURET excusé,
Valérie LACOSTE excusée,
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique PERRIER
LE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 JUIN 2017 — 20 HEURES 30 a été approuvé à
l’unanimité des membres présents,
17, rue Pierre Ceccaldi 91410 Dourdan
Tél. 01 60 81 12 20 - Fax 01 64 94 83 67 + www.ccdourdannais.com ORDRE DU JOUR
% DELEGATION AU PRESIDENT (AU TITRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L 5211-9 ET 10 DU CGCT) :
Rapporteur : Jocelyne GUIDEZ, Présidente
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a
délégué au Président une partie de ses attributions, à charge pour lui, de rendre compte de ses
décisions au Conseil Communautaire.
Après avoir entendu l’énoncé, les explications sollicitées pour chaque décision, deux questions
d’un conseiller communautaire, le Conseil Communautaire donne acte de cette communication,
sachant que chaque Conseiller Communautaire a reçu, en son temps, la liste détaillée.
% INSTANCES COMMUNAUTAIRES : AVIS SUR LES STATUTS DU SICTOM DU HUREPOIX
Rapporteur : Jocelyne GUIDEZ, Présidente
Par courrier en date du 26 juin 2017, reçu le 18 juillet 2017 à la Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix, le SICTOM a informé la CCDH d’une modification de statuts lors de
l’Assemblée Générale du Conseil Syndical du 12 juin 2017.
Cette modification résulte d’un courrier de remarques de la Préfecture de l'Essonne suite à la
modification de statuts, intervenue lors du Conseil Syndical du 05 avril 2017.
Cette modification statutaire porte sur la mise à jour de la constitution du SICTOM vis-à-vis des
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.
Conformément aux textes en vigueur et notamment en application du Code Général des
Collectivités Territoriales et plus particulièrement de son article L5211-20, et après avoir
entendu le rapporteur et une intervention.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE,
Ÿ” APPROUVE les statuts du SICTOM du Hurepoix tels qu’ils ont été approuvés par la
délibération n°17/27 du 12 juin 2017 dudit syndicat et tels qu’ils sont joints en annexe de
la délibération
% INSTANCES COMMUNAUTAIRES : AVIS SUR LE CONTRAT RURAL DE LA COMMUNE DE SAINT-CYR
SOUS DOURDAN
Rapporteur : Jocelyne GUIDEZ, Présidente
Par courriel en date du 20 septembre 2017, la Commune de Saint-Cyr sous Dourdan à pris
l’attache de la Communauté de Communes pour que cette dernière donne son avis sur le projet
de Contrat Rural de ladite commune. Pour information ce dernier porte sur les opérations suivantes :
* la restauration des couvertures des bâtiments D et E de la Ferme des Tourelles pour un
montant total H.T de : 186 642 €
* la rénovation du préau/garderie pour un montant total HT de 83 285 €
* la rénovation de l'école "Les Ormes" pour un montant total H.T de 92 280 €
* les honoraires du stagiaire : pour un montant total de : 7 793 €
Conformément aux textes en vigueur et notamment en application du Code Général des
Collectivités Territoriales après avoir entendu le rapporteur et plusieurs interventions ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITE
Ÿ”_ EMET un avis favorable sur le projet de Contrat Rural de la Commune de Saint-Cyr-Sous-
Dourdan
# FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°2 —- BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Philippe DIOURACHKOVITCH, 4ème Vice-Président en charge des finances
Pour mémoire, le Budget Primitif 2017 a été voté le 29 mars dernier par l'intermédiaire de la
délibération n° 2017-023. Une 1°° Décision Modificative a été votée le 22 juin 2017 par l'intermédiaire de la délibération n° 2017-032.
Au regard du réalisé (crédits consommés) au 31 Août 2017 tant en dépenses qu’en recettes de
fonctionnement, il est donc indispensable d’ajuster les crédits pour assurer une bonne exécution
budgétaire.
Conformément aux textes en vigueur et notamment en application du Code Général des
Collectivités Territoriales et de la nomenclature Budgétaire et Comptable M14 et après avoir
entendu le rapporteur,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE,
Ÿ”_ AUTORISE l'ajustement des crédits du budget principal.
Y”_ ARRETE la Décision Modificative n°2 du Budget 2017 de la CCDH à :
° Section de fonctionnement : 75 016,54 €
# FINANCES : ATTRIBUTION DE COMPENSATION AUX COMMUNES 2017
Rapporteur : Philippe DJOURACHKOVITCH, 4ème Vice-Président en charge des finances
Par délibération 2016/050 du 15 décembre 2016, le Conseil Communautaire a validé les
transferts de charges relatifs à l’évolution du périmètre de la compétence « Développement
Economique » au ler janvier 2017,
Le Conseil Communautaire doit donc délibérer sur le montant de l’Attribution de Compensation
aux communes. Conformément aux textes en vigueur et notamment en application du Code Général des
Collectivités Territoriales, du Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C
et après avoir entendu le rapporteur et une intervention,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE,
Ÿ” APPROUVE la méthode de calcul relative à l’attribution de compensation attribuée à
chaque commune,
Ÿ DECIDE de verser à chaque commune membre de la Communauté de Communes du
DOURDANNAIS EN HUREPOIX, le montant de l'attribution de compensation détaillé en
annexe à la délibération,
Ÿ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours
% FINANCES : CREATION D’UNE TAXE DE SEJOUR INTERCOMMUNALE
Rapporteur : Philippe DIOURACHKOVITCH, 4ème Vice-Président en charge des finances
La Commune de Dourdan ayant déjà institué une taxe de séjour, la Communauté de Communes
entend décliner sur l’ensemble du territoire les dispositions prises dès 2013 par ladite commune.
Pour ce faire un travail de recensement des différents loueurs est en cours de réalisation par la
Commission Promotion du Tourisme.
Pour mémoire, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes avait exprimé son
souhait d'instaurer une taxe de séjour intercommunale par la délibération n° 2016/051 du 15
décembre 2016.
Par courrier en date du 10 janvier 2017, Monsieur le Sous-Préfet d'Etampes avait informé la
CCDH de l’irrégularité de cette dernière délibération en application des dispositions de l’article
L.2333-30 du CGCT qui dispose que pour une application l’année suivante, les délibérations
relatives à la taxe de séjour doivent être votées avant le 1°’ octobre de l’année.
Bien entendu, la CCDH ayant pris la compétence Promotion du Tourisme au 1° janvier 2017, elle
ne pouvait pas délibérer dans les délais impartis dans le CGCT.
Conformément aux textes en vigueur et notamment en application du Code Général des
Collectivités Territoriale et notamment les articles L2333-26 et suivants et après avoir entendu le
rapporteur et plusieurs interventions,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE,
Ÿ”_ APPROUVE l'institution de la taxe de séjour Intercommunale au réel sur le territoire de la
Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix ;
Ÿ_ FIXE la période de perception de la taxe Intercommunale de séjour du 1" janvier au 31
décembre ;
Ÿ FIXE le tarif applicable, par personne et par nuitée de séjour, comme suit : TAXE DE SEJOUR
Date d'application 1° Janvier 2018
Types et catégories d'hébergement Tarifs applicables
Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de us , 4.00€
classement touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de
tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des 3.00€
caractéristiques de classement touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de
tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des 2.30€
caractéristiques de classement touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de
tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des 1.50€
caractéristiques de classement touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de
tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalentes
0.90€
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de
tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes,
emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement |O0.80€
touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de 0.80€
classement ou sans classement
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou 0.80€
sans classement |
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et 0.60€
tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout
autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, 0.20€
ports de plaisance
Ÿ”_ DIT que le régime des exonérations obligatoires est limité aux quatre cas suivants :
* Les personnes mineures,
° Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
° Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement
temporaire,
* Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer mensuel est inférieur à 100 €; + FINANCES : SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE RECOUVREMENT DE LA
TAXE DE SEJOUR ADDITIONNELLE DEPARTEMENTALE
Rapporteur: Philippe DIOURACHKOVITCH, 4ème Vice-Président en charge des finances
Dans le cadre de la délibération précédente, le Conseil communautaire a instauré une taxe de
séjour intercommunale avec effet au 1°” janvier 2018. Il s'avère que si la CCDH est la seule à
pouvoir mettre en place une taxe de séjour, le Conseil Départemental a la faculté de lever une
taxe de séjour additionnelle sur les territoires sur lesquels cette dernière a été mise en œuvre.
Aussi, Le Conseil Départemental de l'Essonne, considérant que l'Essonne, Terre d’Avenirs, est un
territoire d’une grande richesse patrimoniale et paysagère dont l'attractivité touristique reste
pourtant à révéler, a fait le choix, le 15 décembre 2016, de mobiliser de nouveaux moyens en
faveur d’une politique touristique ambitieuse et d'instaurer pour cela une taxe additionnelle à la
taxe de séjour communale ou intercommunale au 1° janvier 2018.
Par conséquent, il est demandé à la CCDH de signer, par l’intermédiaire de Mme la Présidente,
une convention avec le Conseil Départemental de l’Essonne.
Cette convention a pour objet de préciser les modalités pratiques. La taxe dite « additionnelle »
s'élève à 10% de la taxe de séjour perçue par la Communauté de Communes du Dourdannais en
Hurepoix. Elle sera collectée par la Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix,
selon les mêmes modalités que la taxe de séjour à laquelle elle s'ajoute, puis reversée au
Département de l'Essonne.
Conformément aux textes en vigueur et notamment en application du Code Général des
Collectivités Territoriales, et après avoir entendu le rapporteur
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
Ÿ APPROUVE les termes de la convention entre la Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix et le Conseil Départemental de l'Essonne ;
Ÿ” AUTORISE Madame la Présidente à signer ladite convention et à mettre en œuvre tous
moyens pour assurer sa bonne exécution ;
Ÿ DIT que les crédits budgétaires afférents sont inscrits au budget de la collectivité ;
+ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA BGE PARIF POUR LE BUS DE
LA CREATION D’ENTREPRISES
Rapporteur : Jeannick MOUNOURY, 2ème Vice-Président en charge du Développement
Economique
La BGE PARIF a une expérience de plus de 30 ans en matière d'accompagnement des porteurs de
projet de création d’entreprises. Depuis 2013, BGE PARIF a développé via le “Bus de la Création
d'Entreprise” un concept innovant destiné à sensibiliser à l'entrepreneuriat les habitants au plus
près de leurs lieux de vie et plus précisément les publics les plus éloignés des réseaux
d'accompagnement. Ce programme itinérant vise à encourager et conseiller gratuitement les personnes reçues dans
le Bus vers la formulation d’un projet de création d’activité et d'orienter vers les dispositifs
d'accompagnement locaux en amont et en aval de la création d'entreprise.
il est proposé afin de continuer les dynamiques de collaboration initiées dans le cadre du Pacte
Sud Essonne, de mutualiser l'événement avec les Communautés de Communes d'Entre Juine et
Renarde, du Val d’Essonne et la Communauté d'Agglomération de l’Etampois Sud Essonne en
répartissant les jours et le coût de l'événement (2.000€ la semaine).
Le bus de la création d'entreprise s'arrêtera donc dans le Dourdannais le 09 novembre dans une
commune qui reste à désigner. Le montant de l'évènement 2017 pour la CCDH s'élève à 400 €.
Conformément aux textes en vigueur et notamment en application du Code Général des
Collectivités Territoriales et après avoir entendu le rapporteur et plusieurs interventions,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE,
Ÿ” ACCEPTE la proposition de BGE PARIF d’une tournée du Bus de la Création sur le
Dourdannais d’1 journée à hauteur de 400 euros pour 2017;
Ÿ”_ APPROUVE la convention de partenariat établie pour la tournée 2017 ;
Ÿ” AUTORISE Madame la Présidente à signer ladite convention et toutes les pièces y
afférentes ;
Ÿ”_ DIT que les crédits budgétaires afférents sont inscrits au budget de la collectivité ;
# RESSOURCES HUMAINES : ADHESION A LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE DU
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCES STATUTAIRE INITIE PAR LE CIG
Rapporteur : Jocelyne GUIDEZ, Présidente
Depuis 1992, le CIG souscrit, pour le compte des Collectivités et Etablissements Publics de la
Grande Couronne d'Île-de-France, un contrat groupe d'assurance les garantissant contre tout ou
partie des risques financiers découlant de leurs obligations statutaires liées à l'absentéisme de
leurs agents.
Actuellement le contrat groupe compte environ 600 collectivités représentant 42 000 agents et
arrive à échéance au 31 décembre 2018.
Le CIG entame une procédure de remise en concurrence du contrat groupe d'assurance
statutaire qui se déroulera de janvier à juillet 2018. La date d'effet du prochain contrat est fixée
au ler janvier 2019.
Pour bénéficier de cette mise en concurrence il est demandé à la Communauté de Communes
du Dourdannais en Hurepoix de donner mandat au CIG.
convient de noter qu’au vu des résultats, une collectivité qui donne mandat pour la mise en
concurrence reste libre de ne pas adhérer au contrat proposé. Les résultats obtenus seront présentés au second semestre 2018 laissant où non la possibilité
d’adhérer avant le 31 décembre 2018.
Conformément aux textes en vigueur et notamment en application du Code Général des
Collectivités Territoriales et après avoir entendu le rapporteur
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITE,
Ÿ”_ DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que
le Centre de Gestion de la Grande Couronne va engager début 2018 conformément à
l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
Ÿ”_ PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse
prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le
Centre de Gestion de la Grande Couronne à compter du 1er janvier 2019.
% RESSOURCES HUMAINES : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION A TEMPS NON COMPLET
20H30 HEBDOMADAIRES
Rapporteur : Jocelyne GUIDEZ, Présidente
La Commune de Saint-Cyr-sous-Dourdan et la Communauté de Communes du Dourdannais en
Hurepoix employant depuis plusieurs années, un même agent pour des missions périscolaires et
extrascolaires, il est proposé au Conseil Communautaire de pérenniser cet agent en créant un
poste à 20h30, à compter du 1° octobre 2017.
Dans le même temps, la Commune de Saint-Cyr-sous-Dourdan crée un poste à 14h30 afin de le
nommer stagiaire à compter du 1°” octobre.
in fine, l'objectif est d’avoir un poste partagé à l’instar de ce qui a été fait avec les communes de
Corbreuse et de Saint-Chéron. Aussi, à l'issue de l’année de stage, l’agent intégrera la CCDH par
voie de mutation à temps complet et sera mis à disposition de la commune.
Conformément aux textes en vigueur et notamment en application du Code Général des
Collectivités Territoriales, et après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITE,
Ÿ DECIDE de la création d’un poste d’adjoint d'animation à temps non complet 20h30
hebdomadaires, à compter du 1er octobre 2017 ;
Ÿ” DIT que les crédits budgétaires afférents sont inscrits au budget de la Collectivité ;
# RESSOURCES HUMAINES: CREATION D'UN POSTE DE PUERICULTRICE DE CLASSE SUPERIEURE À TEMPS
COMPLET
Rapporteur : Jocelyne GUIDEZ, Présidente
Lors de la création du poste de puéricultrice chargée d'assurer le remplacement de la Directrice
de crèche de Saint Chéron, un poste de puéricultrice de classe normale a été créé. Compte tenu de la situation administrative de l’agent — en détachement de la fonction
hospitalière — classée puéricultrice classe 2, il convient d’adapter la situation administrative de
l'agent aux grilles des filières territoriales.
En conséquence, il est demandé au Conseil Communautaire de créer un poste de puéricultrice
de classe supérieure et de supprimer un poste de puéricultrice de classe normale.
Conformément aux textes en vigueur et notamment en application du Code Général des
Collectivités Territoriales et après avoir entendu le rapporteur
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE,
Ÿ” DECIDE de la création d’un poste de puéricultrice de classe supérieure à temps complet à
compter du ler octobre 2017 ;
Ÿ”_ SUPPRIME un poste de puéricultrice de classe normale, à compter du 1er octobre 2017;
Ÿ DIT que les crédits budgétaires afférents sont inscrits au budget de la collectivité.
# RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2014-044 CREATION D'UN POSTE
D’ATTACHE PRINCIPAL
Rapporteur : Jocelyne GUIDEZ, Présidente
Lors de la création de ce poste en 2014 et de la transmission à la Sous-Préfecture du contrat mis
en œuvre, la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix n’avait reçu aucune
lettre d'observation de la Sous-Préfecture.
il s'avère qu'après la transmission du renouvellement du contrat de 3 ans à la Sous-Préfecture,
les services préfectoraux ont émis des remarques sur ledit contrat et sur la vacance d'emploi
effectuée auprès de RDV emploi public. Sur ce dernier point, lors de la création du poste et de la
nomination de l’agent, le service RH a effectivement commis une erreur administrative.
Afin d'éviter de nouvelles difficultés sur ce poste d’attaché principal, il est proposé d'apporter
des modifications au descriptif du poste :
- Dénomination du poste : Chargé des Affaires Générales,
- Missions :
“ Organisation et préparation des Conseils Communautaires,
“ Assurer une veille juridique et réglementaire en vue de la sécurisation des actes
de la Collectivité,
“ Participation au pilotage et aux décisions des projets des services: marchés
publics, gestion des RH, gestion financière, organisation petite enfance et
enfance,
Conformément aux textes en vigueur et notamment en application du Code Général des
Collectivités Territoriales et après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITE,
Ÿ DECIDE de la dénomination du poste : Chargé des Affaires Générales, Ÿ DIT qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront
être exercées par un contractuel relevant de la catégorie À, dans les conditions fixées
à l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cadre le contrat de travail
à temps plein sera réalisé pour une période de 3 ans maximum renouvelables par
reconduction expresse selon les conditions réglementaires,
Ÿ FIXE la rémunération à hauteur du 9ème échelon, du grade d’Attaché Principal,
Indice Brut 979, Indice Majoré 793, à compter du 1er octobre 2017,
Ÿ”_ DIT que les crédits afférents au personnel sont inscrits au budget de la Collectivité.
% RESSOURCES HUMAINES : CREATION D'UN POSTE DE CHARGE{E) DE COMMUNICATION
Rapporteur : Jocelyne GUIDEZ, Présidente
Par délibération n° 2014-076 du Conseil Communautaire en date du 12 novembre 2014, un
poste d’Attaché, chargé de la communication a été créé à hauteur de 50% d’un temps complet,
soit 17h 30 hebdomadaires.
La délibération n° 2015/092, complète la délibération en stipulant les missions du poste et la
possibilité de recours à un agent contractuel ainsi que le niveau de rémunération dans ce cas.
Malgré la diffusion d'offre d'emploi, très peu de candidats ont répondu à la demande de la
CCDH, notamment en raison du mi-temps qui pose une difficulté d'organisation mais aussi de
rémunération pour l'agent recruté.
Il est donc proposé de créer — sans supprimer l’ancien poste - un nouveau poste à temps
complet sur la grille des rédacteurs territoriaux.
Conformément aux textes en vigueur et notamment en application du Code Général des
Collectivités Territoriales et après avoir entendu le rapporteur
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITE,
Ÿ DECIDE de la création d’un emploi de chargé(e) de communication de la Collectivité, à
temps complet à compter du 1er octobre 2017,
Ÿ DECIDE que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire de catégorie B de la filière
administrative, au grade de Rédacteur,
Ÿ DIT qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être
exercées par un contractuel relevant de la catégorie B, dans les conditions fixées à
l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cadre le contrat de travail à
temps complet, sera réalisé pour une période de 1 an renouvelable par reconduction
expresse selon les conditions réglementaires,
Ÿ FIXE la rémunération au ler échelon du grade de Rédacteur Indice Brut 366, Indice
Majoré 339, à laquelle s'ajoute le régime indemnitaire de la collectivité,
Ÿ”_ PRECISE que l’agent sera placé sous l'autorité directe du Directeur Général des Services,
10 Ÿ”_ DIT que les crédits budgétaires afférents sont inscrits au budget de la Collectivité.
% RESSOURCES HUMAINES : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS COMPLET
Rapporteur : Jocelyne GUIDEZ, Présidente
En raison de l’absence pour arrêt maladie du seul agent polyvalent chargé des interventions
techniques dans l’ensemble des bâtiments de la CCDH, il est proposé de créer un poste d’adjoint
technique pour pallier cette absence temporaire.
La durée courte des arrêts maladie (1 mois reconduit depuis plusieurs mois) et la règle de
remplacement des agents en maladie sur la seule durée de l'arrêt ne nous à pas permis de
trouver un agent pour remplir les missions de l’agent polyvalent absent.
Aussi, il est proposé de créer un poste qui permettra de recruter un agent pour une période
minimale de 3 mois.
Conformément aux textes en vigueur et notamment en application du Code Général des
Collectivités Territoriales et après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITE,
Ÿ”_ DECIDE de la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet, à compter du 1er
octobre 2017;
Ÿ DIT que les crédits budgétaires afférents sont inscrits au budget de la collectivité ;
% RESSOURCES HUMAINES : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Jocelyne GUIDEZ, Présidente
Au regard des délibérations ci-dessus, il convient de modifier le tableau des effectifs comme
annexé à la délibération.
Conformément aux textes en vigueur et notamment en application du Code Général des
Collectivités Territoriales et après avoir entendu le rapporteur et une intervention,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITE,
FIXE, à compter du 1er octobre 2017, l’état des postes nécessaires au fonctionnement
des services comme suit (voir tableau ci-après) ;
Ÿ DIT que les crédits budgétaires afférents au personnel sont inscrits au budget de la
Collectivité.
11 ETAT DES POSTES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 22 juin 2017
SITUATION AU 1° août 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 27 septembre 2017
SITUATION AU 1°° octobre 2017
FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE ADMINISTRATIVE
CADRE D'EMPLOI DES ATTACHÉS
7
3 attachés principal
1 attaché territorial (TNC 50%)
3 attachés territorial
CADRE D'EMPLOI DES ATTACHÉS
7
3 attachés principal
1 attaché territorial (TNC 50%)
3 attachés territorial
CADRE D'EMPLOI DES REDACTEURS
1
1 rédacteur principal de 1°° classe
CADRE D'EMPLOI DES REDACTEURS
2
1 rédacteur principal de 1ère classe
1 rédacteur
CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
9
3 adjoints administratifs
1 adjoint administratif Temps non complet
17H30
4 adjoints admin. principal de 2ère classe
1 adjoint admin. principal de 1ère classe
CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
9
3 adjoints administratifs
1 adjoint administratif Temps non complet
17H30
4 adjoints admin. principal de 2ère classe
1 adjoint admin. principal de 1ère classe
FILIERE TECHNIQUE FILIERE TECHNIQUE
CADRE D’EMPLOI DES INGENIEURS
1
1 ingénieur
CADRE D'EMPLOI DES INGENIEURS
1
1 ingénieur
CADRE D'EMPLOI DES TECHNICIENS
1
1 technicien
CADRE D'EMPLOI DES TECHNICIENS
1
1 technicien
CADRE D'EMPLOI DES AGENTS DE MAÎTRISE
0
CADRE D'EMPLOI DES AGENTS DE MAÎTRISE
0
12 CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS
TECHNIQUES
16
4 adjoints techniques
1 adjoint technique Temps non complet
20H30
3 adjoints techniques principal de 2°"° classe
1 adjoint technique principal de 1ère classe
1 adjoint technique temps non complet (15H)
1 adjoint technique temps non complet (25H)
1 adjoint technique temps non complet (30H)
2 adjoint technique (emploi d'avenir)
1 adjoint technique (CUI-CAË) temps complet
1 adjoint technique (CUI-CAE) temps non
complet 30 h hebdomadaires,
CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS
TECHNIQUES
17
5 adjoints techniques
1 adjoint technique Temps non complet
20H30
3 adjoints techniques principal de 2°"° classe
1 adjoint technique principal de 1°® classe
1 adjoint technique temps non complet (15H)
1 adjoint technique (25H)
1 adjoint technique (30H)
2 adjoints techniques (emploi d’avenir)
1 «adjoint technique » ( CUI-CAE) temps
complet,
1 « adjoint technique » { CUI-CAE) temps non
complet 30 heures hebdomadaires
FILIERE ANIMATION FILIERE ANIMATION
CADRE D'EMPLOI DES ANIMATEURS
0
CADRE D'EMPLOI DES ANIMATEURS
0
CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS
D'ANIMATION
53
2 adjoints d'animation principal de 1ère classe
ème 3 adjoints d'animation principal de 2°" classe
temps complet
11 adjoints d'animation de 2ème classe temps
complet
1 adjoint d'animation de 2ème classe à temps
non complet 28 h hebdomadaire
ème 36 adjoints d'animation de 2 classe non
titulaire pour répondre à un accroissement
saisonnier d’activité, suivant l’article 3, alinéa
2 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984
modifiée par la loi 2012/347 du 12/03/12
article 40
CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS
D'ANIMATION
54
2 adjoints d'animation principal de 1°" classe
3 adjoints d'animation principal de 2°"° classe
11 adjoints d'animation temps complet
1 adjoint d'animation à temps non complet
28 h hebdomadaire
+ 1 adjoint d'animation à temps non complet
20h30 hebdomadaire
36 adjoints d'animation non titulaire pour
répondre à un accroissement saisonnier
d'activité, suivant l’article 3, alinéa 2 de la loi
n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi
2012/347 du 12/03/12 article 40
13 FILIERE MEDICO SOCIALE FILIERE MEDICO SOCIALE
CADRE D'EMPLOI DES MEDECINS
1
1 psychologue classe normale (contractuel)
CADRE D'EMPLOI DES MEDECINS
1
1 psychologue classe normale (contractuel)
CADRE D’EMPLOI DES PUERICULTRICES
3
2 puéricultrices hors classe
1 puéricultrice de classe normale
CADRE D'EMPLOI DES PUERICULTRICES
3
2 puéricultrices hors classe
0 puéricultrice de classe normale
1 puéricultrice de classe supérieure
CADRE D'EMPLOI DES INFIRMIERES EN SOINS
GENERAUX
1
lL'infirmier de classe normale
CADRE D'EMPLOI DES INFIRMIERES EN SOINS
GENERAUX
1
1 infirmier de classe normale
CADRE D'EMPLOI DES AUXILIAIRES DE
PUERICULTURE
6
3 auxiliaires de puériculture principale de 2
classe
1 auxiliaire de puériculture principale de 1
classe
2 auxiliaires de puériculture principal de 2
classe à temps non complet 28 heures
hebdomadaire
ème
ème
ème
CADRE D’EMPLOI DES AUXILIAIRES DE
PUERICULTURE
6
3 auxiliaires de puériculture principale de 2
classe
1 auxiliaire de puériculture principale de 1
classe
2 auxiliaires de puériculture principal de 2
classe à temps non complet 28 heures
hebdomadaire
ème
ème
ème
CADRE D’EMPLOI DES EDUCATEURS
TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS
6
1 éducateur de jeunes enfants Temps non
complet 28H hebdomadaire
1 éducateur de jeunes enfants
1 éducateur principal de jeunes enfants
3 éducateurs de jeunes enfants
CADRE D’EMPLOI DES EDUCATEURS
TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS
6
1 éducateur de jeunes enfants Temps non
complet 28H hebdomadaire
1 éducateur de jeunes enfants
1 éducateur principal de jeunes enfants
3 éducateurs de jeunes enfants
CADRE D'EMPLOI DES ASSISTANTES
MATERNELLES
34
34 assistantes maternelles
CADRE D'EMPLOI DES ASSISTANTES
MATERNELLES
34
34 assistantes maternelles
CADRE D'EMPLOI DES AGENTS SOCIAUX
a
3 agents sociaux
1 agent social temps non complet 28 heures
hebdomadaires
CADRE D'EMPLOI DES AGENTS SOCIAUX
4
3 agents sociaux
1 agent social temps non complet 28 heures
hebdomadaire
14 SERVICES TECHNIQUES : RAPPORT D'ACTIVITE DU SICTOM DU HUREPOIX
Rapporteur : Gilbert LACLIE, 7" Vice-Président en charge des travaux et de la voirie
Comme chaque année, il est demandé au Conseil Communautaire d'approuver le rapport
d'activité du SICTOM du HUREPOIX.
Conformément aux textes en vigueur et notamment en application du Code Général des
Collectivités Territoriales et après avoir entendu le rapporteur et plusieurs interventions,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITE,
Ÿ”_ PREND ACTE du rapport d'activité du SICTOM du HUREPOIX
15 PROCHAIN RENDEZ-VOUS
Lundi 09 octobre - 19h30
COMMISSIONS
Lundi 09 octobre - 18H30 - Enfance
Jeudi 12 octobre - 19h00 - Promotion du tourisme / Développement durable
(à Corbreuse)
CONSEIL COMMUNAUTAIRE D’INSTALLATION
Lundi 06 novembre - Breux-Jouy - 20H30
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 14 Décembre - Roinville - 30H30
L'Ordre du jour de la présente séance étant épuisé, la séance est levée le 27 septembre à
22 heures 41 -
16