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Arrêté - 07a demenagement rue general chareton 1
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 07a demenagement rue general chareton 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.01.07A
Objet : Déménagement 1, rue du Général Chareton, lundi 23 janvier 2023, circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants :
VU le Code de la route:
VU la demande formulée par LAPLANCHE DEMENAGEMENT, 150B rue de Fontgrave, ZA de Fontgrave, 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON,
CONSIDERANT quil s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Pour permettre à l'entreprise LAPLANCHE DEMENAGEMENT d'effectuer un déménagement au 1, rue du Général Chareton, ladite rue sera interdite à la circulation lundi 23 janvier 2023 de 7H à 19H.
ARTICLE 02 : L'entreprise LAPLANCHE DEMENAGEMENT devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE _03: Pendant la durée du déménagement, l'entreprise LAPLANCHE DEMENAGEMENT veillera à maintenir Un passage aménagé pour les piétons.
ARTICLE 04: En cas de nécessité absolue, l'entreprise LAPLANCHE DEMENAGEMENT facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
LAPLANCHE DEMENAGEMENT
150 B rue de Fontgrave
ZA de Fontgrave
26740 MONTBOUCHER SUR JABRON
Fait à Montélimar, le 3 janvier 2023
Monsieur Jean-Miche} GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).