Arrêté - 503a demenagement rue pruniere 1

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Arrêté - 503a demenagement rue pruniere 1 Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 503a demenagement rue pruniere 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ntélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.05.503A

Objet : Déménagement 6 rue Prunière, mercredi 17 mai 2023, circulation interdite

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;

VU le Code de la route ;

VU la demande formulée par l'entreprise CHANIAC DEMENAGEMENTS, rue Marc Seguin, BP 197, 07204 AUBENAS CEDEX,

CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des Usagers de [a voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01: Pour permettre à l'entreprise CHANIAC DEMENAGEMENTS d'effectuer un déménagement au 6 rue Prunière, ladite rue sera interdite à la circulation mercredi 17 mai 2023 de 8H à 18H.

ARTICLE 02 : L'entreprise CHANIAC DEMENAGEMENTS devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 03: Pendant la durée du déménagement, l'entreprise CHANIAC DEMENAGEMENTS veillera à maintenir Un passage aménagé pour les piétons.

ARTICLE 04: En cas de nécessité absolue, l'entreprise CHANIAC DEMENAGEMENTS facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police….).

mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.frARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :

CHANIAC DEMENAGEMENTS

Rue Marc Seguin

BP 197

07204 AUBENAS CEDEX

Fait à Montélimar, le 9 mai 2023

Monsieur Jean-Michel GUALLAR

Adjoint au Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge Le délaï de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).