Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal CM du 04.07.23
Conseil Municipal - Avis de reunion CM du 28.03.24
Déliberation - Liste deliberations CM 28.03.24
Procès Verbal - Proces Verbal 28.03.24
Procès Verbal - Proces verbal du 29.02.24
Procès Verbal - Proces verbal CM du 10.10.2023
Procès Verbal - Proces verbal CM du 04.12.23
Procès Verbal - 29 janvier 2024 proces verbal
Procès Verbal - 17 novembre 2025 Proces verbal
Procès Verbal - 17 octobre 2022 proces verbal
Procès Verbal - Proces verbal du 28.03.24
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 28.03.24)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Économie et finances,
1
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
VILLE DE SARCELLES
IC
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DES MEMBRES
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire. (A l’exception des points 2.3 et 2.4 dont la présidence a été assurée par Madame Annick L’OLLIVIER-LANGLADE).
La séance du Conseil municipal est consultable sur le site web YouTube
Etaient présents : Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO (à partir du point 2.7), Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE
______________________ 2
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire, Patrick HADDAD, à 20h33.
(Il est procédé à l’appel des conseillers municipaux - Le quorum est atteint.)
(Monsieur Sylvain LASSONDE est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.)
Procès-verbal de la séance du 29 février 2024
Monsieur VALENTIN indique que son discours a été extrêmement synthétisé à l’inverse de celui des autres Conseillers ce qui provoque une incompréhension.
Monsieur le Maire annonce que les services vont procéder aux modifications en ce sens et que ses propos seront retranscrits en intégralité au même titre que les autres élus. Il ajoute que la version finale du procès-verbal sera soumise pour approbation lors du prochain Conseil municipal.
I DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1.1 Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation de pouvoir
Monsieur VALENTIN veut faire savoir aux sarcellois que sa tribune pour le Mag de Sarcelles a été refusée, précisant que cela est formellement interdit par la jurisprudence puisque le Maire se doit de réserver un espace pour l’opposition et de faire paraître les textes soumis par celle-ci. Il ajoute que ce texte qui s’intitule « Vivement le changement » n’a pas été publié pour des raisons qu’il ne comprend pas et indique que son groupe se laisse la possibilité, premièrement, de saisir le Tribunal Administratif pour faire valoir ses droits, et deuxièmement, de diffuser massivement ce texte afin que les sarcellois sachent ce que l’opposition pense de la politique menée pour la ville.
Monsieur le Maire répond qu’un délai a été fixé pour rendre les textes et que l’opposition l’a transmis en retard, malgré l’octroi d’un délai supplémentaire, et s’en excuse d’ailleurs dans le mail qui accompagnait cette tribune.
Le Conseil prend acte.
RESSOURCES
II Direction des finances
2.1 Compte de gestion 2023 de la commune
Rapporteur : Christian SIMAKALA
Le compte administratif 2023 ayant fait l’objet d’un pointage par les services du Trésor, il apparaît que les résultats entre le compte administratif 2023 et le compte de gestion concordent, soit : - pour la section de fonctionnement un résultat de clôture 2023 de 8 101 098,73 euros, - pour la section d’investissement un résultat de clôture 2023 de - 7 528 170,59 euros.
Le Conseil approuve le compte de gestion 2023 de la commune.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
2.2 Compte de gestion 2023 : budget annexe des Pompes Funèbres
Rapporteur : Christian SIMAKALA 3
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
Le compte administratif 2023 ayant fait l’objet d’un pointage par les services du Trésor, il apparaît que les résultats entre le compte administratif 2023 du budget annexe des pompes funèbres et le compte de gestion concordent, soit :
- pour la section de fonctionnement un résultat de clôture 2023 de 36 136,33 euros, - pour la section d’investissement un résultat de clôture 2022 de 26 935,21euros.
Le Conseil approuve le compte de gestion 2023 du budget annexe des pompes funèbres de la commune.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
2.3 Compte administratif 2023 du budget principal de la commune
Rapporteur : Christian SIMAKALA
Le document budgétaire soumis à l’approbation du Conseil municipal laisse apparaître :
- pour la section de fonctionnement, un résultat de clôture 2023 de 8 101 098,73 euros, - pour la section d’investissement, un résultat de clôture 2023 de - 7 528 170,59 euros, - pour le besoin de financement de l’investissement, un résultat de clôture 2023 à couvrir en 2024 de - 3 063 269,31
Monsieur le Maire laisse la présidence de la séance à Madame Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, 1ère Adjointe au Maire et quitte la salle.
Le Conseil vote le compte administratif 2023 du budget principal de la commune.
La délibération est approuvée à la majorité. Mesdames HUCHER et STANCIU et Monsieur VALENTIN votent contre.
2.4 Compte administratif 2023 du budget annexe des Pompes Funèbres
Rapporteur : Christian SIMAKALA
Le document budgétaire annexe des pompes funèbres soumis à l’approbation du Conseil municipal laisse apparaître :
- pour la section de fonctionnement, un résultat de clôture 2023 de 36 136,33 euros, - pour la section d’investissement, un résultat de clôture 2023 de 26 935,21 euros,
Soit un excédent global pour 2023 de 63 071,54 euros.
Monsieur le Maire laisse la présidence de la séance à Madame Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, 1ère Adjointe au Maire et quitte la salle.
Le Conseil vote le compte administratif 2023 du budget annexe des pompes funèbres.
La délibération est approuvée à l’unanimité
2.5 Affectation des résultats comptables de l’exercice précédent
Rapporteur : Christian SIMAKALA 4
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
La détermination des résultats s’effectue à la clôture de l’exercice, au vu du compte administratif.
C’est le préalable obligatoire au vote du compte administratif, qui constitue l’arrêt définitif des comptes.
Le Conseil affecte les résultats comme suit :
Excédent de fonctionnement à la clôture de l'exercice (résultat de
fonctionnement à affecter
8 101 098,73
Besoin de financement de la section d’investissement (résultat 2023 corrigé du solde des RAR)
- 3 063 269,31
Affectation au compte R/1068 (part du résultat de fonctionnement affectée en investissement)
3 063 269,31
Report à nouveau en fonctionnement au chapitre R/002 (recettes) 5 037 829,42
Solde d'exécution de la section d'investissement à reprendre au chapitre D/001 (dépenses)
- 7 528 170,59
La délibération est approuvée à l’unanimité.
2.6 Affectation des résultats 2023 du budget annexe des Pompes Funèbres
Rapporteur : Christian SIMAKALA
Il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2023 pour le budget annexe des Pompes Funèbres.
Le Conseil adopte l’affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2023 à hauteur de 36 136,33 euros du budget annexe des Pompes Funèbres assujetties à la T.V.A.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
2.7 Adoption du budget principal de la commune pour 2024 - Autorisation donnée au Maire de contracter les emprunts dans la limite des inscriptions budgétaires – Autorisation de prise en charge des frais de représentation de Monsieur le Maire
Rapporteur : Christian SIMAKALA
Le document budgétaire soumis à l’approbation du Conseil municipal laisse apparaître : - pour la section d’investissement, un total des dépenses qui s’élève à 58 082 268,11 euros et un total des recettes qui se monte à 58 082 268,11 euros,
- pour la section de fonctionnement, un total des dépenses qui s’élève à 117 879 373,42 euros et un total des recettes qui se monte à 117 879 373,42 euros.
Monsieur VALENTIN n’a pas vraiment de question mais plutôt un commentaire : 5
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
« Nous constatons collectivement que les années passent et la situation ne fait qu’empirer ce qui nous inquiète et nous désespère toujours un peu plus. Si nous regardons votre budget, à notre sens, il est symptomatique d’un très mauvais signal que vous envoyez à la population, que vous envoyez à la ville mais aussi que vous envoyez à l’avenir parce que nous c’est surtout ça qui nous inquiète puisque vous n’êtes pas éternel Monsieur le Maire et donc nous aurons certainement rapidement à gérer cette ville et nous hériterons d’une situation qui sera extrêmement inquiétante parce que si nous nous penchons sur ce document, nous ne voyons pas de vision, nous ne voyons pas de cap, nous ne voyons pas de stratégie financière mais en revanche nous voyons une masse salariale qui continue d’augmenter comme si finalement ce n’était pas un sujet pour vous alors que nous vous avons alerté à plusieurs reprises ; aujourd’hui elle représente presque 60% de votre budget. 60% de votre budget consacrés à la masse salariale, il n’y a aucune remise en cause sur les embauches, aucune remise en cause de votre part Monsieur le Maire depuis tant d’années alors qu’à chaque fois vous faites part de vos bonnes intentions dans les documents budgétaires que vous nous envoyés. Ca c’est la première préoccupation et je crois qu’elle est majeure.
La deuxième c’est évidemment celle de l’autofinancement puisque ça été justement et très honnêtement dit par Monsieur SIMAKALA, il est de plus en plus inexistant puisque votre épargne brute est en retrait de 3,5 millions par rapport au CA 2022 et donc vous n’avez plus les moyens en réalité de financer votre politique hormis, et c’est là que le bât blesse, par l’emprunt et d’ailleurs vous ne vous en privé pas puisque après avoir fait indiquer 8,5 millions d’emprunts nouveaux au budget de l’année dernière, vous rééditez cette performance, en pire si je peux me permettre, car cette fois on est à 11,5 millions d’emprunts nouveaux avec des taux d’intérêt qui, nous le savons, sont particulièrement explosifs et aujourd’hui la ville est exposée à des taux moyens, moyens je dis bien, de 3%, et donc c’est une charge de la dette qui forcément s’en ressent et qui explose si on regarde les documents budgétaires que vous nous avez envoyés au niveau des frais financiers.
Autre observation que nous pouvons faire en regardant votre budget, c’est que ce que je dénonce et ce que nous dénonçons collectivement, c'est-à-dire l’effet « ciseau » qui marque à chaque fois vos budgets et qui est vraiment une inquiétude majeure, continue, puisque vous avez des recettes qui augmentent faiblement et vous avez des dépenses qui augmentent beaucoup plus vite, mais là encore ça n’a pas l’air de vous inquiéter puisque vous ne mettez aucune conviction et aucun moyen pour répondre à cet état de fait.
Enfin, et là c’est peut être encore plus concret après cette litanie de chiffres, nous avons une ligne qui est passée un peu inaperçue et sur laquelle votre Adjoint aux finances ne s’est pas étendu, c’est la question des subventions aux associations.
La question des subventions aux associations, malheureusement vous n’êtes pas à votre coup d’essai puisque je crois que l’année dernière vous aviez déjà réduit ces subventions et cette année les associations sarcelloises visiblement vont subir le même sort puisque les subventions étaient à 2 millions presque 2,3 millions l’année dernière et qu’elles ne seront qu’à à peine un peu plus de 2 millions cette année, donc nouvelles privations pour les associations sarcelloises. Nous ne savons pas réellement ce qui a justifié cet arbitrage, vous ne nous avez donné aucune indication, ni dans le ROB, ni aujourd’hui comme je peux le constater mais ce que je constate c’est qu’encore une fois se sont les sarcellois qui paieront la note.
Sur les taux d’imposition, je vois cette année que vous jouez la stabilité, une fois n’est pas coutume puisqu’on se souvient qu’en début de mandat vous aviez augmenté la taxe foncière mais nous ne pouvons que saluer cette stabilité même si nous aurions pu envisager un retour en arrière à ce niveau là. 6
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
Dernière observation que je voulais faire, c’est celle qui concerne le CCAS dont le budget est en forte hausse. Nous savons qu’il y a des besoins sociaux qui sont importants mais il ne me semblait pas qu’ils étaient plus importants que l’année dernière et la fragilité de certains foyers à Sarcelles est malheureusement durable et pas nouvelle. Est-ce que vous pouvez nous donner plus d’indications sur cette forte hausse, je crois à peu près 16% du budget du CCAS ? je vous en serais particulièrement reconnaissant.
Pour résumer notre pensée, c’est beaucoup de préoccupations, beaucoup d’inconséquence aussi dans votre gestion, puisque je ne vois pas réellement quel est le cap, et comment vous voulez résoudre la liste des problèmes que j’ai énoncée et donc j’aimerais y voir un petit peu plus clair mais j’ai assez peu hélas d’espérance sur la réponse que vous pourrez me faire ».
Monsieur ALVAREZ prend la parole :
« Monsieur le Maire, chers collègues,
Tout d’abord je voudrais remercier, comme mon ami Monsieur SIMAKALA l’a fait, la direction générale pour le travail accompli, évidemment la partie financière tout d’abord, son directeur général des services, pour le travail fourni dans un contexte particulièrement compliqué, et, à travers eux, l’ensemble du personnel communal qui s’astreint à des mesures, à des missions, à des actions avec des moyens qui sont les leurs et qu’ils doivent absolument optimiser.
Pour une fois, je partage un point de vue de Monsieur François-Xavier VALENTIN, c’est qu’effectivement les années passent et ça ne s’améliore pas, c’est terrible et nous sommes bien d’accord, et quand j’entends nos dirigeants nationaux donner leurs préconisations pour cette période, je ne peux qu’en être absolument catastrophé. Quand nous avons une situation économique qui doit nous appeler à réfléchir sur les recettes et sur les dépenses, on ne peut pas seulement s’occuper des dépenses, mais je constate que dans le rapport qui est réalisé à force d’ouvrages, il a particulièrement le temps de le faire, d’écrire ses livres, Monsieur Bruno LEMAIRE, on constate que ses actions visent en permanence à ponctionner toujours plus la population la plus fragile, c'est-à-dire qu’elles ponctionnent la population sarcelloise dans son ensemble et particulièrement le grand ensemble. C’est particulièrement choquant. Choquant que l’on aille chercher encore plus de recettes dans la population la plus fragile, en particulier les personnes privées d’emploi, il n’y a pas de chômeurs volontaires, il n’y a que des privés d’emploi ; par contre, il y a des personnes, des groupes qui eux ont des recettes particulièrement édifiantes et à qui nous n’allons jamais demander des comptes. Jamais, ni sur les super profits qui ont été réalisés en période de crise, que ce soit en période de crise sanitaire, et je pense aux groupes pharmaceutiques, aux secteurs de la santé, dans lesquels les grands groupes se sont gavés. Je pense aux secteurs de l’armement, qui sont aujourd’hui en train de se faire des fortunes et je soutiens en particulier l’effort qui est fait en direction de l’Ukraine pour aider à la souveraineté de ce peuple qui le mérite entièrement, mais on ne peut pas rester de façon angélique et voir les fortunes qui sont amassées et ne rien faire de ce côté-là. C’est autant de recettes en moins pour l’Etat que nous ne retrouvons évidemment pas ensuite dans les dotations aux collectivités locales.
Et les collectivités locales sont aujourd’hui exsangues, elles sont aujourd’hui en très grandes difficultés, toutes les associations d’élus le disent y compris celles qui sont dirigées par la droite et il y en a quand même un certain nombre, toutes le disent, les collectivités locales sont en situation particulièrement difficile par manque de recettes de la part de l’Etat. Je ne sais pas combien d’années encore il va falloir supporter cela, moi je ne le supporte pas depuis longtemps, tout le monde le sait. En tout cas, qu’aujourd’hui on aille montrer du doigt la population la plus fragile, je trouve, dans le contexte que nous vivons, que c’est une insulte faite à la population, faite à ceux qui souffrent, faite à ceux qui travaillent, faite à ceux qui sont en train de faire d’énormes efforts. Voilà, je n’en dirais pas plus, nous nous sommes déjà exprimés lors du débat d’orientation budgétaire la dessus. 7
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
Petit clin d’œil à mon ami Eric CHECCO et à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, les prévisions de suppressions dans le secteur culturel montrent bien qu’elle est l’option qui est prise aujourd’hui par le gouvernement, non, sans doute la culture ce n’est pas essentiel et donc nous allons pouvoir supprimer cela. Si ce n’est pas le cas, vous en parlerez avec votre amie Rachida DATI. Je vous remercie ».
Madame RAJA prend la parole :
« Bonsoir à tous, je vais m’exprimer au nom du groupe socialiste républicain et apparenté. Nous sommes conscients que les évènements extérieurs impactes nos décisions au sein de la ville pour l’élaboration du budget qui est parfois un casse-tête mais qui est fructueuse. Cela nous pousse à aller toujours plus loin tout en gardant en tête de stabiliser le budget afin qu’aucunes actions ne se perdent mais que tout se fasse de manière toujours efficace, productive et progressive. Comme mon collègue Christian SIMAKALA l’a si bien présenté et toujours avec autant de transparence, le groupe socialiste républicain et apparenté votera sans équivoque ce budget élaboré par la municipalité avec toujours le souci de la qualité du service public pour les habitants de Sarcelles. La solidarité et la fraternité sont les maîtres mots de ce travail et en phase avec les sarcellois, consultés régulièrement autour des conseils de quartiers, du CESEL et des conseils d’écoles etc. L’ambition nous permet de maîtriser l’équilibre entre les subventions et les fonds propres pour nos grands projets comme la réfection des Flanades, le Cèdre Bleu ou encore les équipements sportifs pour les JO, le pavillon Kennedy qui fêtera ses 70 ans, les 70 ans du grand ensemble, les écoles toujours plus écologiques en matériaux et une culture accessible à tous. Et c’est aussi en toute responsabilité que nous maintenons un recours à l’emprunt à 11,5 millions en 2024 soit 6,5% du budget total alors que l’inflation continue de frapper. Alors en effet, c’est un investissement de départ à la hausse pour rattraper le retard d’une vingtaine d’années mais qui diminuera au fil du temps ce qui permettra de trouver un équilibre durable tout en étant à jour des avancées concernant les moyens des communes.
Nous remercions le travail des agents de la ville qui permettent cela et nous maintiendrons le cap vers cette envie de fraternité, cette solidarité, cette ambition et responsabilité qui en font le socle du projet de la ville. Merci ».
Monsieur le Maire prend la parole :
« Je partage totalement ce qu’à dit mon Adjoint et camarade Manuel ALVAREZ, c’est que nous ne pouvons pas, quand nous votons un budget comme le notre, s’extirper du contexte national que nous connaissons et des choix gouvernementaux. Certes nous bénéficions d’un certain nombre de dotations et de subventions, qui ne sont pas nouvelles pour la plupart d’entre elles, mais nous voyons bien que la dynamique risque de s’essouffler parce que les choix et les priorités établis par le gouvernement ne sont pas d’abord d’aider les quartiers populaires, les habitants des quartiers populaires et les villes, elles mêmes, qui abritent une grande partie de la France laborieuse, la France qui participe à l’effort de travail, la France qui a certainement les gens les plus courageux, et aussi qui subissent le plus d’inégalité.
Ce contexte là, ces choix qui sont faits, qui nous mettent aussi dans des situations assez complexes localement que nous essayons de gérer au mieux, et je vais en dire un mot, mais c’est vrai que la logique gouvernementale que l’opposition, en tout cas une partie d’entre elle, soutient, ce gouvernement dont nous avons bien compris la logique, c’est d’abord aider les grandes entreprises, les grandes fortunes, la suppression de l’ISF et de toute une série de taxations sur les grandes entreprises dans un contexte qui leur est déjà favorable, y compris en cas de crise, ce qui est scandaleux, comme l’a dit Manuel ALVAREZ ; au lieu que la politique serve à réduire les inégalités, elle sert avec ce gouvernement à les accentuer et derrière qu’est ce qui se passe, quand nous nous apercevons que nous avons fait plusieurs dizaines de milliards d’aide, relativement inutiles aux grandes entreprises qui vont directement augmenter les profits ; une fois que nous avons fait toutes ces aides là, nous nous apercevons qu’il manque de l’argent dans les caisses et là nous allons taper les chômeurs, les intermittents du spectacle, les communes en difficultés, nous allons leur donner moins. 8
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
Le contrat de ville il faut beaucoup négocier pour avoir un maintien de l’enveloppe alors que l’inflation à fait plus de 20% en trois ans. C’est l’équation générale et l’orientation stratégique gouvernementales.
Ce n’est pas que les quartiers populaires n’existent pas mais nous sommes la variable d’ajustement comme d’ailleurs la France rurale, les agriculteurs qui sont dans des situations assez proches de nous, ils ont un autre métier, mais représentent une partie de la France qui, est rurale et laborieuse, qui rencontre le même type de difficultés et nous débloquons 2 ou 3 aides pour calmer leur colère car lorsque les agriculteurs veulent bloquer le pays ils ont des capacités de le faire ; mais en réalité, les gens qui nous représentent à l’Europe votent les traités les plus libéraux qui déstructurent complètement la plupart des secteurs économiques, en particulier l’agriculture et après, quand la colère monte nous distribuons les miettes pour dire nous vous avons donné trois francs six sous.
Ce n’est pas ça notre orientation politique, ce n’est pas celle que nous avons choisie au niveau national ni au niveau européen et ce n’est pas ce que nous appliquons à Sarcelles parce que l’essentiel de notre budget, c’est bien ça le fil conducteur, c’est d’être au service du public et de préparer Sarcelles de demain. Nous avons rarement eu un tel niveau d’investissements dans cette ville alors même que les équations financières sont difficiles, c’est le fond du sujet ; réaliser cette dynamique d’investissement, comme par exemple les Flanades qui n’ont jamais été refaits et qui sont dans un état lamentable, qui vont être complètement restructurés. Il y a une dizaine de grands projets qui vont préparer Sarcelles comme cela a été rarement fait. Alors pour ça il n’y a pas de miracle, il faut avoir une stratégie particulièrement affutée surtout par les temps qui courent en ayant à la fois la maîtrise des charges de fonctionnement, nous pouvons voir que malgré l’inflation, que ce soient les charges à caractère général ou les charges de personnel, que nous les tenons aux alentours de 3% alors que l’inflation était bien plus élevée, que cette année elle était de 4,5 / 5% et que les charges à caractère général nous les tenons à 3,81% en augmentation d’une année sur l’autre, pour les charges de personnel nous sommes à 2,87% de BP à BP ; il n’y a pas du tout d’explosion de la masse salariale, au contraire, nous sommes en dessous de l’inflation malgré l’augmentation du point, et c’est bien que celui-ci ait été augmenté pour permettre aux employés communaux d’être mieux rémunérés, cela nous l’assumons totalement. Il faut regarder chaque ligne budgétaire d’une manière extrêmement précise. 95% des associations ont vu leur budget maintenu donc c’est cela la politique globale et à la marge. Il y a des associations qui n’ont plus les activités qu’elles avaient ou qui ont des budgets meilleurs que le notre, c’est un peu normal que la solidarité puisse jouer dans les deux sens, c’est ce qui nous permet de garder cet effort global.
En revanche, là où les besoins sont, sur l’action sociale, nous sommes fiers de mettre les moyens là où sont les besoins et c’est la raison pour laquelle nous augmentons le budget du CCAS de plus de 900 000 euros.
Cela correspond aussi à un effort supplémentaire, à la restructuration du CCAS avec un guichet unique pour pouvoir accueillir les personnes qui en ont besoin dans les meilleures conditions mais c’est aussi le fait que nous ayons opté pour une politique plus cohérente en termes de répartition des fonctions au sein de la collectivité avec l’intégration au CCAS du pôle santé et donc toute une série de charges de personnel ont été mises ; des ateliers de prévention sont développés au sein des maisons de quartier et Madame HUCHER voit bien le travail qui a été fait.
Il est également important de dire que nous avons trouvé la collectivité dans un état indigne, et en particulier le CCAS, malgré le courage des personnes qui y travaillent au quotidien ; concernant le management, la direction, c’était le conflit organisé comme dans la plupart des services, le CCAS était laissé complètement à l’abandon. 9
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
Nous remettons les choses en ordre, nous avons quasiment terminé sur les recrutements pour permettre à cette collectivité de bien fonctionner, c’est ce qui permet de tenir les équilibres et de réaliser cette dynamique d’investissements en s’appuyant plus que par le passé sur la Communauté d’Agglomération puisque nous avons stabilisé 1,3 million de plus que ce que nous avions il y a deux ans, c’est 700 000 euros de plus que l’année dernière en sachant qu’il y avait une prime inflation l’année dernière de 600 000 euros que nous avons pérennisée, ce qui veut dire qu’en subventions pérennes nous sommes à + 1,3 million qui nous permet effectivement, le budget proposé notamment en termes d’investissements et d’ambitions générales.
Sur l’emprunt, il y a toujours une différence entre ce que nous affichons au budget prévisionnel et ce que nous réalisons. Il faut présenter un budget en équilibre, mais ce que nous espérons c’est d’avoir d’avantage de recettes d’investissements pour pouvoir moins emprunter. L’idée c’est de tenir un emprunt plutôt aux alentours de 8 millions ou 8,5 millions pour rester au même niveau d’endettement mais en allant chercher des subventions supplémentaires et notamment auprès de la Communauté d’Agglomération qui est en mesure de financer un certain nombre de projets, de cofinancer au travers de la logique dite des fonds de concours. C’est cette stratégie que nous considérons être la bonne, qui donne la vision de l’avenir de Sarcelles, nous voulons être un bouclier par rapport à la vie qui est difficile, aux inégalités qui progressent et un pouvoir politique national qui n’écoute pas les quartiers qui en ont le plus besoin. Nous avons donc toutes les raisons de faire ce que nous faisons. Nous faisons le maximum pour que les sarcelloises et les sarcellois considèrent que nous avons bien travaillé et nous donnent six ans supplémentaires. Nous accepterons si les sarcellois ne nous reconduisent pas, contrairement à l’opposition, qui je le rappelle, a boycotté la séance d’installation du Conseil municipal ce qui ne se fait nulle part quand les résultats sont clairs et précis ».
Madame HUCHER prend la parole :
« Je veux juste recentrer un peu le débat sur Sarcelles, pour dire simplement qu’on n’aurait souhaité faire une pause, vous avez beaucoup avancé depuis l’année dernière, c’est vrai, il y a eu des choses de faites, des choses de réalisées mais compte tenu de la conjoncture actuelle, il aurait peut être été préférable de faire une pause, pour voir un petit peu déjà avec tout ce qui avait été fait les premières tendances, et voir où il fallait mettre les autres pierres. Vous avez déjà commencé à construire des choses, nous nous ne sommes pas à la construction, nous sommes à l’observation, c’est notre rôle c’est ça aussi, c’est de veiller et nous avons vu qu’il y avait des choses qui se faisaient, nous ne sommes pas toujours d’accord, c’est évident, mais par contre nous observons, nous jugeons et nous aimerions bien faire une pause pour voir un petit peu si ce qui se construit va dans le bon sens ou est- ce qu’il faut plutôt que cette fuite en avant, nous avons l’impression que c’est une fuite en avant ce budget, faire une petite pause, voir ce qui a déjà été fait, voir si nous sommes sur le bon chemin et voir si il faut plus favoriser quelque chose par rapport à quelque chose d’autre. Je voulais juste apaiser un petit peu les échanges qui viennent d’avoir lieu parce que je trouve ça un peu triste personnellement. Voilà mon point de vue ».
Monsieur ABCHICHE prend la parole :
« Je veux juste dire pourquoi je voterai ce budget, comme tous les ans. Il est à l’équilibre, il y a un excédent qui vient compenser, vient aider fortement 2024, il faut être vigilent sur la dépense 2024, courir après les recettes, mais comme le disait Manuel ALVAREZ ce n’est pas le sens de ce gouvernement d’aller au secours des communes bien au contraire. Pour moi, c’est une continuité. J’ai entendu dire que nous faisons mieux que depuis 20 ans, non depuis 95 nous avons toujours fait à peu près ce budget là, c’est constant, ce ne sont pas les mêmes, bien sur, mais je ne pense pas que Dominique STRAUSS-KAHN était un mauvais gestionnaire de la ville de Sarcelles et donc nous avons été sur ses pas, nous avons continué dans ce sens là, les fondamentaux sont là et disent que cette ville est à gauche, donc je voterai ce budget parce que j’y crois ».
Monsieur VALENTIN reprend la parole : 10
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
« Je constate que vous êtes très mal à l’aise visiblement pour parler de ce budget puisque vous avez tout fait pour essayer d’aller sur un autre débat qui n’a absolument rien à voir. Moi je me contente d’être extrêmement factuel et je note que vous n’avez eu de cesse de dénoncer le gouvernement qui ne soutiendrait pas les communes en général et Sarcelles en particulier, pourtant, vous écrivez noir sur blanc dans votre rapport que la DSU est en augmentation de presque 1 million d’euros donc je ne vois pas où les dotations baisseraient ; vos propos sont purement fantasmés et le soutien du gouvernement envers les communes de banlieue ne s’est jamais démenti.
Je note que Monsieur ALVAREZ n’a pas dit un mot sur la situation locale et que Monsieur le Maire a voulu se projeter dans deux ans, ce qui n’est absolument pas le sujet aujourd’hui quand on traite le budget de 2024, mais je n’ai pas eu les explications que je souhaitais et je le déplore pour notamment les associations sarcelloises qui vont voir une nouvelle fois leur budget baisser ».
Monsieur le Maire :
« Monsieur ABCHICHE vous avez raison de dire que construire un budget à Sarcelles çà n’a jamais été simple, ce n’est pas comme si nous découvrions des situations complexes aujourd’hui, que structurellement les villes qui accueillent des populations en difficultés avec peu de ressources fiscales, avec un tissu d’entreprises qui est assez faible aussi et avec en face de cela des besoins qui sont très importants, après les curseurs peuvent évoluer, il y a eu des politiques publiques qui ont été mises en place, qui permettent d’avoir un certain nombre de moyens mais en même temps les inégalités se sont accrues et en même temps la ville a vieilli, donc les besoins de réhabilitation de la ville ne sont pas les mêmes qu’en 95 ; il y a toujours des paramètres qui bougent dans les deux sens mais il y a une constante c’est que le budget reste toujours un exercice très difficile dans les villes comme la notre.
Quant au soutien du gouvernement, je ne dis pas qu’il n’existe pas, d’abord, le mécanisme de la DSU n’a pas été inventé par ce gouvernement, heureusement ils ne l’ont pas supprimé. Nous ne sommes pas dans une forme de brutalité où l’on va enlever tout ce qui pouvait bénéficier aux quartiers prioritaires de la politique de la ville ; mais il n’y a pas d’ambition, il n’y a pas de vision de ce que peuvent être ces quartiers ni aujourd’hui ni demain, il n’y a pas d’ambition particulière qui se traduirait par des politiques publiques nouvelles et il y a même une forme de stagnation voire de régression.
Je prends deux exemples concrets, il y en a un qui est la politique et le contrat de ville qui sont en cours de négociations, en lien avec d’autres villes, et tout ce qui nous ait annoncé c’est, dans le meilleur des cas, une stagnation de l’enveloppe générale par rapport à l’enveloppe de contractualisation de la période précédente qui a été prolongée deux fois ; donc nous sommes à N+5 et une stagnation par rapport à N-5, cela veut dire en réalité moins 25%, en sachant que le contrat de ville, toutes les subventions politique de la ville, sur le fonctionnement c’est environ 600 millions d’euros et donc ça correspond globalement, quand on fait le ratio par rapport au nombre d’habitants qu’il y a en banlieue, c'est-à-dire 5,5/6 millions d’habitants, cela fait 10 euros par an par habitant, c’est ça le ratio qui existe ; quand on voit les besoins de notre population ce n’est pas de cela dont il s’agit.
Je prends un autre exemple, sur l’ANRU nous avons négocié un programme intéressant que nous appliquons plutôt bien mais l’inflation nous la subissons, les coûts des travaux ne sont plus du tout ceux que nous avions négociés il y a trois/quatre ans en arrière ; la différence est un reste à charge pour la ville et la Communauté d’Agglomération. Si il y avait de l’ambition pour les quartiers populaires, nous dirions, a minima, nous mettons à jour l’enveloppe du contrat de ville, nous ajustons les enveloppes ANRU sur l’inflation et nous montrons que nous avons envie de faire des choses. Je ne prends que ces exemples là, sur le reste, nous l’avons déjà développé, nous ne faisons pas que de la politique locale, ce que nous faisons est lié au contexte national et même international dans les moyens que nous pouvons avoir et dans les politiques que nous pouvons menées. 11
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
Par rapport à ce que vous disiez Madame HUCHER qui était intéressant, c’était une critique qui rentre dans le champ politique de façon bien intentionnée. Collectivement, nous ne pensons pas qu’il faut s’arrêter d’investir, s’arrêter de préparer Sarcelles de demain parce que le reste ne s’arrête pas, la machine à fabriquer les inégalités, malheureusement, ne s’arrête pas. Le monde avance, les progrès techniques également mais les difficultés pour toute une série de personnes sont une réalité criante et que nous nous devons d’être particulièrement offensifs ; alors il faut le faire avec les moyens qui sont les nôtres, évidemment, si nous avions plus de moyens nous investirions d’avantage, mais nous le faisons à bon escient et nous ne rajoutons pas de nouveaux projets en investissement parce que nous en avons très largement pour finir le mandat et pour la suite, quelque soit le choix des électeurs, et puis nous le faisons aussi dans le lien à l’habitant, dans notre capacité à résoudre toute une série de sujets quotidiens, tout ne coûte pas forcément de l’argent ; par exemple, nous travaillons sur plusieurs sujets en ville, sur la politique de la ville et la qualité des actions pédagogiques et éducatives que nous proposons aux jeunes sarcellois. Nous pouvons améliorer des choses sans que cela coûte cher.
Nous travaillons également sur plusieurs problématiques qui pourrissent la vie des gens comme l’extension sauvage du marché et son caractère incontrôlé, ce travail est effectué avec la police nationale. Nous voulons que les gens qui vivent à Sarcelles, que ce soit dans leur cadre quotidien ou que ce soit dans ce que nous leur proposons comme grands choix pour l’avenir, se disent que nous les considérons et qu’ils ont un avenir dans leur ville ; nous ne le faisons pas « quoiqu’il en coûte » en se disant « on verra bien, il va bien y avoir quelqu’un qui nous donnera de l’argent », nous le faisons de façon sérieuse et ambitieuse à la fois et je crois que c’est ce que reflète ce budget ».
Monsieur ALVAREZ souhaite reprendre la parole :
« Je voudrais répondre à Madame HUCHER que faire une pause c’est prendre du retard sur la vie, sur la précarité, la difficulté des gens, le vieillissement du bâtiment. Nous pouvons nous interroger sur le sous-investissement chronique, qui a été celui de municipalités auxquelles j’ai participé sans avoir aucun poids, notamment sur le personnel communal, le manque d’investissement dans les services publics, sur la communication, sur le management des ressources humaines, en matière de gestion du cadre de vie, toutes ces questions là, aujourd’hui nous les payons.
Il est impossible de prendre du retard sur ces sujets là, au contraire, il nous faudrait faire encore plus si nous en avions les moyens, et ces moyens, il faut aller les chercher, et notamment auprès de l’Agglomération.
La deuxième chose, pour répondre à Monsieur VALENTIN, je comprends mieux, au vu de votre absence de Sarcelles, que vous ne compreniez pas ce que j’ai pu dire par rapport aux difficultés de la population sarcelloise parce que si vous l’extrayez de la population nationale, je comprends que vous ayez ces interrogations là, mais je vous invite à ce que nous fassions, à la fin de l’année si vous voulez, un bilan des mesures qui sont prises là par rapport aux personnes privées d’emploi, combien de sarcellois vont être touchés par ces mesures. Tant mieux que le budget du CCAS augmente, pour moi il n’augmente pas encore assez au regard de la précarité, attestée par le bilan de la politique de la ville, qui gonfle du fait des petits salaires, des emplois à mi-temps, à quart temps, du cumul d’emplois que les gens sont obligés de faire, des situations compliquées, des situations tendues pour les gens qui habitent les quartiers pavillonnaires et qui voient les factures d’énergie qui explosent. Voilà ce que nous vivons. Le marché c’est le fleuron de la précarité. La misère produit les misérables. C’est ce que nous vivons à Sarcelles parce que vous avez, avec vos amis, laissé perdurer et enfler pendant des années. Pendant des années c’est leur gestion et je suis très satisfait que point de vue sécurité nous mettions un poing sur la table et que l’Etat, pas le gouvernement, prenne les mesures qu’il faut pour remettre de l’ordre, faire appliquer la loi républicaine, c’est de cela dont nous avons besoin à Sarcelles ».
Le Conseil vote le budget primitif de la commune pour l’année 2024, autorise Monsieur le Maire à contracter les emprunts et fixe le montant annuel des frais de représentation du Maire à un montant maximum de 4 000 euros. 12
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
La délibération est approuvée à la majorité. Madame HUCHER s’abstient et Monsieur VALENTIN Madame STANCIU votent contre.
2.8 Adoption du Budget Primitif 2024 du budget annexe des Pompes Funèbres
Rapporteur : Christian SIMAKALA
Ce budget annexe retrace les dépenses liées aux fossoiements et comprend quelques dépenses de fournitures et d’entretien de matériels ainsi que le remboursement des frais de personnel engagés pour ce travail par la commune.
Le Conseil vote le budget primitif 2024 annexe des Pompes Funèbres, comme suit :
Section d’exploitation :
Dépenses : 46 136,33 euros
Recettes : 46 136,33 euros
Section d’investissement :
Dépenses : 26 935,21 euros
Recettes : 26 935,21 euros.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
2.9 Vote des taux 2024
Rapporteur : Christian SIMAKALA
Le Conseil municipal a voté en 2023 les taux suivants pour les contributions directes :
- Taxe foncière bâtie : 36,90%,
- Taxe foncière non bâtie : 41,51%,
- Taxe d’Habitation (TH) 17,32%.
Les taux sont inchangés pour 2024.
Le Conseil fixe les taux d’imposition des taxes foncières 2024.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
2.10 Subventions au CCAS et à la Caisse des Écoles pour l’année 2024
Rapporteur : Christian SIMAKALA
La ville verse un nouvel acompte pour l’exercice 2024, soit 6 988 510 d’euros pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et 1 015 000 euros pour la Caisse des Ecoles.
Le Conseil approuve l’octroi de ces subventions.
La délibération est approuvée à l’unanimité. 13
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
2.11 Modification de l’Autorisation de Programmes et de Crédits de Paiement (AP/CP) n° 2023-01 - Réhabilitation et restructuration de l’espace public des Flanades
Rapporteur : Christian SIMAKALA
Les Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.
Lors de sa séance du 3 avril 2023, le Conseil municipal avait voté la création d’une AP d’un montant de 15 000 000 euros pour la réhabilitation-restructuration de l’espace public des Flanades.
Compte tenu de la programmation 2024 pour ce chantier, il y a lieu de modifier l’étalement des crédits de paiement pour l’AP/CP afférente, comme suit :
Montant AP CP 2023 Réalisé CP 2024 Prévisionnel CP 2025 Prévisionnel CP 2026 Prévisionnel CP 2027 Prévisionnel
15 000 000,00 1 838 770,18 2 500 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 2 661 229,82
Monsieur VALENTIN demande la raison pour laquelle la prévision, qui était de 4,5 millions, est passée à 2,5 millions et si cela est dû à un retard pris pour les travaux.
Monsieur le Maire répond que le planning est ajusté au fur et à mesure du travail avec la Compagnie des Immeubles Parisiens, que le travail du géomètre est très technique et peut prendre plusieurs mois au vu de la complexité de la division en volumes des espaces que la ville aménagent, puisque les Flanades n’ont pas été conçus pour être découpés. Le Conseil sera amené, lors de prochaines séances, à voter l’achat de ces espaces, à l’euro symbolique.
Le Conseil approuve cette modification.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
2.12 Création d’Autorisations de Programmes et de Crédits de Paiement (AP/CP)
Rapporteur : Christian SIMAKALA
Les Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.
Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Quatre programmes, au titre de grands projets d’investissement pluriannuels du mandat, sont proposés :
LIBELLÉ N° AP MONTANT DE L' AP CP 2024 CP 2025 CP 2026
CONSTRUCTION D'UN DOJO CS NELSON-MANDELA 2024-01 3 000 000,00 1 000 000,00 1 500 000,00 500 000,00
MISE AUX NORMES DES POTEAUX ET BORNES INCENDIE 2024-02 360 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
CRÉATION D'UN PADEL ET MISE EN ACCESSIBILITÉ DES TENNIS 2024-03 1 800 000,00 800 000,00 1 000 000,00 -
RÉHABILITATION DU PAVILLON KENNEDY HENRI-LABOURDETTE 2024-04 1 800 000,00 1 300 000,00 500 000,00 -
MONTANT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES/ CRÉDITS DE PAIEMENTS 6 960 000,00 3 220 000,00 3 120 000,00 620 000,00
VENTILATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT 14
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
Le Conseil approuve la mise en place d’Autorisations de Programmes et des Crédits de Paiement (AP/CP) pour les projets d’investissement inscrits en 2024, référencées ci-dessus.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
2.13 Révision de l’Attribution de Compensation versée par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France pour 2024
Rapporteur : Christian SIMAKALA
Suite au nouveau pacte financier et fiscal de solidarité adopté le 21 décembre 2023 par Roissy Pays de France Agglomération, il est proposé une majoration de 5% de l'attribution de compensation 2024, hors majoration de 10 euros par habitant (sur la base de la population DGF 2023).
Pour Sarcelles, le calcul de révision de l’AC s’établit ainsi qu’il suit :
- AC prévisionnelle 2024 = 7 452 549,03 euros,
- Montant de la révision pour 2024 = 342 805,97 euros,
- AC prévisionnelle 2024 avec révision = 7 795 355,00 euros.
Monsieur VALENTIN veut rappeler que la DSC pourrait être largement supérieure et qu’elle doit être égale, a minima, à 50% des recettes fiscales de la Communauté d’Agglomération et que ce n’était pas forcément le cas les années précédentes.
Monsieur le Maire explique que l’année dernière la DSC était d’environ 1,1 million d’euro et que cette année elle sera de 1,3 million. Il ajoute que la ville a demandé qu’elle soit révisable tous les ans, que les fonds de concours soient plafonnés à 400 mille euros et que plusieurs fonds sur plusieurs années puissent être attribués pour les gros projets.
Le Conseil approuve cette révision proposée par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
2.14 Demande de fonds de concours de fonctionnement
Rapporteur : Christian SIMAKALA
Le nouveau pacte financier et fiscal de solidarité, adopté en décembre dernier par Roissy Pays de France Agglomération, prévoit de rembourser, pour les communes concernées, la diminution du solde net du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) constatée en 2023.
Pour la commune de Sarcelles, l’impact budgétaire de la revalorisation s’est établi à 113 416,00 euros. Roissy Pays de France Agglomération a décidé de verser un fonds de concours de fonctionnement afin de compenser cette charge supplémentaire.
Ce fonds de concours répond aux mêmes règles que ceux d’investissement :
- il exige des délibérations concordantes de la commune et de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France,
- il ne peut financer plus de 50% du montant net à charge du bénéficiaire, - il est destiné à un ou plusieurs équipements. 15
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
Pour la demande communale, les dépenses, réalisées en 2023, éligibles au fonds de concours, sont les suivantes :
- 195 151,83 euros au titre des fluides,
- 588 034.83 euros s’agissant de l’entretien et de la maintenance,
- 119 994,07 euros concernant les contrats d’assurance des locaux,
- 39 535,04 euros destinés au nettoyage des locaux,
soit un total de 942 715,77 euros.
Le FCTVA de fonctionnement attendu au titre de ces dépenses atteignant la somme de 96 461,23 euros, il en résulte un coût net de 846 254,54 euros.
Les dépenses exprimées concernent les équipements municipaux suivants :
BÂTIMENTS CULTURELS BÂTIMENTS SCOLAIRES SALLES DE SPORTS BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS ET AUTRES
Salle Jacques-Berrier École Bois Joli Gymnase Michel-Briand Hôtel de Ville
Salle André-Malraux École Albert-Camus Gymnase Albert-Camus Plateforme Services Publics Chardonnerettes
Centre Culturel Simone-Veil École Henri-Dunant Gymnase Jean-Jaurès Bureaux Conservateur Cimetière
École d'Art Janine-Haddad École Pierre-et-Marie-Curie Gymnase Pauline-Kergomard Centre Administratif
Conservatoire de musique École Anatole-France Stade et vestiaires Riyad-Mahrez Relais Assistantes Maternelles
Église École Jean-Jaurès Gymnase Saint-Exupéry Maison de quartier Chardonnerettes
École Michel-Gevrey Salle des sports Saint-Saens Maison de quartier Vignes blanches
École Jules-Ferry Centre sportif Nelson-Mandela Maison de quartier Rosiers-Chantepie
École Marcel-Lelong Dojo Maison de quartier Valéry-Watteau
École Jean-Macé Stade Léo-Lagrange Maison de quartier des Sablons
École Jean-Mermoz Tribunes football terrain d'honneur Maison de quartier des Lochères
École Louis-Pasteur Club house tennis
École Romain-Rolland Tennis couverts green set
École Saint-Exupéry Tennis couverts terre battue
École Val Fleuri Maison du rugby
École Pauline-Kergomard Tribunes rugby
École Émile-Zola Salle de boxe Prévert
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours de 113 416,00 euros auprès de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
2.15 Constitution de provisions pour risques contentieux
Rapporteur : Christian SIMAKALA
La commune doit constituer des provisions pour risques contentieux dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, à hauteur du risque financier estimé par la collectivité.
La provision est ajustée annuellement en fonction de l’évolution du risque.
Monsieur VALENTIN fait remarquer que 4 dossiers concernent les ressources humaines et que cela démontre que la ville a agit de manière inconséquente en lançant de nombreuses procédures disciplinaires qui vont coûter énormément d’argent à la commune. Il dit que la municipalité aurait pu anticiper ce coût et communiquer, comme demandé depuis des années, sur leur nombre car il va surement y en avoir d’autres. 16
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
Il explique voter cette délibération pour ne pas priver les agents municipaux du prix du préjudice subi et qu’il les soutient.
Monsieur le Maire explique que la ville est dans l’obligation de provisionner tous les contentieux mais que cela ne préjuge en rien ce que va décider le Tribunal Administratif.
Il rappelle que par le passé, il y a eu un contentieux relatif à la commande publique dont la somme de 800 000 euros a été provisionnée pendant plus de 15 ans, quand l’ancienne municipalité a décidé, un an avant la fin, de rompre le contrat avec la SOGERES, qui s’est retournée contre la ville, et qu’au final cela a coûté plus d’un million d’euros, alors qu’il aurait suffit de laisser finir ce marché et de choisir un autre prestataire.
Le Maire revient sur les questions RH en précisant que les gens ont le droit de défendre leurs droits et que concernant ces 4 dossiers, la juge en a révoqué 3 et suspendu, pour 2 ans sans rémunération, le quatrième, car elle a estimé que cela était justifié.
Monsieur VALENTIN demande un point très clair sur le nombre de procédures disciplinaires devant le Tribunal Administratif, qui sont en cours ou ont été réalisées, gagnées ou perdues par la ville.
Monsieur le Maire rappelle que toutes les procédures ne vont pas devant le Tribunal, qu’il n’y a aucune difficulté à faire un point sur les dossiers et précise qu’avec 1 800 agents communaux, cela ne représente pas un grand nombre d’agents pour lesquels il faut agir. Il ajoute qu’il est important de remettre de la discipline afin d’avoir un management juste et bienveillant.
Le Conseil autorise la constitution de provisions, pour un montant global de 127 385,60 euros, décomposé comme suit :
Secteur Type N° Requête Date Instance Montant Ressources
humaines
Recours
indemnitaire 2312237 31/08/2023
Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise 15 000,00 €
Ressources
humaines
Recours
indemnitaire 2309498 06/07/2023
Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise 18 000,00 €
Ressources
humaines
Recours
indemnitaire 2203154 25/02/2022
Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise 17 334,77 €
Ressources
humaines
Recours
indemnitaire 2302117 16/02/2023
Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise 19 774,52 €
Commande
publique
Recours
indemnitaire 2114472 10/11/2021
Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise 57 276,31 €
La délibération est approuvée à l’unanimité.
2.16 Adhésion à la compétence facultative « Groupe Fermé d’Utilisateurs » (GFU) du syndicat mixte Val-d’Oise Numérique (VONum) et autorisation de signature de la convention-cadre afférente
Rapporteur : Shaïstah RAJA
En décembre 2020, la commune de Sarcelles a conclu une convention tripartite avec le syndicat mixte ouvert Val-d’Oise Numérique (VONum) et son délégataire Débitex Télécom, pour constituer et mettre en œuvre un « Groupe Fermé d’Utilisateurs » (GFU) Éducation, ainsi qu’acheter les Droits d’Usages Irrévocables sur la Fibre Noire (IRU FON) afférents. 17
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
À ce jour, la commune de Sarcelles souhaite, à la fois, étendre le bénéfice du GFU à l’ensemble des sites communaux, soit 22 actuellement retenus, comprenant le Cèdre Bleu et le futur commissariat de police, dans une perspective d’optimisation des frais de téléphonie, mais aussi d’accéder à des équipements mutualisables de Val-d’Oise Numérique pour son raccordement pressenti au Data Center de Lognes.
Conformément aux statuts du Syndicat Mixte, la commune entend déléguer cette compétence facultative au syndicat, afin d’accéder aux baies d’hébergement de VONum situées dans les Nœuds de Raccordement Optique (NRO) de son délégataire de service public, la société Débitex ou de tout autre équipement mutualisable.
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention-cadre relative à l’adhésion de la commune de Sarcelles à la compétence facultative « Groupe Fermé d’Utilisateurs » (GFU) du syndicat mixte ouvert Val-d’Oise Numérique.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
2.17 Octroi d’une garantie d’emprunt à VAL D’OISE HABITAT pour la réhabilitation de 60 logements situés 20 avenue Paul Valéry / Approbation et signature d’une convention de réservation de logements entre la commune et VAL D’OISE HABITAT
Rapporteur : Christian SIMAKALA
Par courrier en date du 11 octobre 2022, VAL D’OISE HABITAT a informé la ville de Sarcelles du lancement du projet de réhabilitation et résidentialisation de 116 logements :
Tour Watteau : 56 logements avec balcons filants et loggias,
Tours Paul Valéry : 60 logements avec balcons filants et loggias.
Afin d'améliorer le confort et le cadre de vie des locataires, VAL D’OISE HABITAT entreprend les travaux suivants :
- Réhabilitation thermique,
- Réhabilitation des parties communes,
- Réhabilitation des parties privatives,
- Aménagement des extérieurs.
Le bailleur sollicite auprès de la commune une garantie d’emprunt à hauteur de 100 % du montant emprunté soit, 1 475 128,00 euros.
En contrepartie, la commune bénéficiera d’un contingent réservé de 20%, soit 12 logements conformément aux articles L441-1, R441-5 et R441-6 du Code de la construction et de l’habitation.
Le Conseil approuve cette garantie d’emprunt.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
2.18 Octroi d’une garantie d’emprunt à VAL D’OISE HABITAT pour la réhabilitation de 56 logements situés au 6 avenue Paul Valéry - Tour Watteau / Approbation et signature d’une convention de réservation de logements entre la commune et VAL D’OISE HABITAT
Rapporteur : Christian SIMAKALA 18
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
Par courrier en date du 11 octobre 2022, VAL D’OISE HABITAT a informé la ville de Sarcelles du lancement du projet de réhabilitation, résidentialisation de 116 logements ainsi détaillés :
Tour Watteau : 56 logements avec balcons filants et loggias,
Tours Paul Valéry : 60 logements avec balcons filants et loggias.
Afin d'améliorer le confort et le cadre de vie des locataires, VAL D’OISE HABITAT entreprend les travaux suivants :
- Réhabilitation thermique,
- Réhabilitation des parties communes,
- Réhabilitation des parties privatives,
- Aménagement des extérieurs.
Le bailleur sollicite auprès de la commune une garantie d’emprunt à hauteur de 100 % du montant emprunté soit, 3 040 877,00 euros.
En contrepartie, la commune bénéficiera d’un contingent réservé de 20%, soit 11 logements.
Le Conseil approuve cette garantie d’emprunt.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
2.19 Octroi d’une garantie d’emprunt à CDC HABITAT SOCIAL pour la réhabilitation de la résidence Anatole-France, bâtiment Marie-Blanche regroupant 150 logements situés du 21 au 49 avenue Pierre Koenig / Approbation et signature d’une convention de
réservation de logements entre la commune et CDC HABITAT SOCIAL
Rapporteur : Christian SIMAKALA
Par courrier en date du 15 février 2023, CDC HABITAT SOCIAL a informé la ville de Sarcelles du lancement de la tranche ferme de l’opération de réhabilitation des enduits concernant la résidence Anatole France, bâtiment 54 Marie Blanche, sise 10 allée Fragonard, du 21 au 49 avenue Pierre Koenig, représentant 150 logements.
Le bailleur sollicite auprès de la commune une garantie d’emprunt à hauteur de 100 % du montant emprunté soit, 1 797 000,00 euros.
En contrepartie, la commune bénéficiera d’un contingent réservé de 20%, soit 30 logements, pour une durée de 25 ans à compter de la signature de la convention de garantie.
Le Conseil approuve cette garantie d’emprunt.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
2.20 Sortie d’inventaire et aliénation de véhicules du parc automobile de la ville de Sarcelles
Rapporteur : Christian SIMAKALA
La ville de Sarcelles a acquis des véhicules dont il convient, aujourd’hui, de réaliser la sortie d’inventaire et l’aliénation du parc automobile. 19
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
À ce jour, les véhicules sont totalement amortis, et leurs valeurs nettes comptables sont égales à 0 euro T.T.C.
Le Conseil autorise la sortie définitive de ces véhicules du parc automobile de la ville de Sarcelles.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
III Direction des Achats et de la Commande publique
3.1 Approbation et signature de l’avenant n° 1 au contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation et à la gestion des marchés forains de la ville de Sarcelles
Rapporteur : Monsieur le Maire
La ville de Sarcelles a validé, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2031 avec la SARL SEMACO, une nouvelle délégation de service public pour l’exploitation et la gestion des deux marchés forains organisés sur le territoire de la commune, pour une durée de douze ans. Il s’agit des marchés du Village et des Lochères.
La redevance annuelle a été estimée, dans le contrat de concession, à 278 600 euros en 2020, 281 386 euros en 2021, 284 200 euros en 2022 et 281 548 euros en 2023 avec un périmètre du marché des Lochères erroné dans le contrat initial.
En effet, le périmètre de facturation initialement défini ne couvrait pas l’intégralité du marché des Lochères, pour autant utilisée par le concessionnaire dès sa mise en place. L’annexe 1 modificative, validée par les parties intègre un périmètre de facturation supplémentaire de 332 mètres-linéaires pour un montant annuel de 42 204,58 euros hors taxe.
La commission de délégation de service public, réunie le 27 mars 2024, a approuvé l’avenant n° 1 de régularisation de redevance de 168 818,32 euros hors taxe pour les quatre premières années d’exécution du contrat.
En conséquence la redevance annuelle, outre la révision des prix, passe à 329 246,62 euros hors taxe par an à compter du 1er janvier 2024.
Madame HUCHER dit que ce marché rencontre des problèmes d’hygiène et déplore l’état dans lequel il est laissé une fois terminé et souhaite que soient rapidement envisagées des règles.
Monsieur le Maire lui répond que c’est la raison pour laquelle la ville met de l’ordre sur ce marché qui est hors de contrôle depuis très longtemps ; il précise que l’avenue Joliot-Curie, la chaussée comme les trottoirs et le mail vont être entièrement requalifiés mais que cela représente un investissement conséquent.
Monsieur ALVAREZ ajoute que le marché a besoin d’avoir des lieux d’hygiène comme des sanitaires publics, car aujourd’hui les commerçants utilisent la crèche, l’école maternelle, c’est inacceptable ; c’est une mauvaise image de Sarcelles ; cette situation existe depuis des années.
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.
La délibération est approuvée à l’unanimité. 20
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
AMENAGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE
IV Mission ORCOD
4.1 Convention pluriannuelle « Actions d’accompagnement des copropriétés en difficulté dans le cadre de l’ORCOD LOCHERES au titre de la GUP » entre l’association C’est Important et la ville de Sarcelles
Rapporteur : Jean-Jacques KRYS
Le dispositif d’ORCOD a été identifié par la ville et ses partenaires parapublics comme le dispositif le plus adapté au regard des enjeux de requalification des copropriétés des Lochères en lien avec le projet de renouvellement urbain.
Les dispositifs de suivi des réhabilitations des copropriétés se concentrent principalement sur la situation financière des copropriétés (travail sur les impayés et la maîtrise des charges) et la mise en œuvre de programme de travaux.
Dans ce cadre, l’équipe ORCOD de la ville et les bureaux d’étude experts missionnés ont comme interlocuteur privilégié le conseil syndical (copropriétaires référents dans la copropriété avec un rôle d’assistance et de contrôle de la gestion du syndic) et le syndic. Cependant, la mobilisation de l’ensemble des copropriétaires est un enjeu fondamental, pour les raisons suivantes : Compétence pour voter les programmes de travaux,
Suivi dans le temps de la mise en œuvre des travaux,
Prise en charge du coût des travaux et de l’énergie.
Dans ce contexte, un volet « Mobilisation des résidents et gestion urbaine de proximité » a été planifié.
L’objectif principal est de créer et/ou d’accompagner une dynamique collective dans les copropriétés afin que les résidents s’engagent dans une stratégie d’amélioration de leurs conditions de vie.
Ce temps peut être long et peut décourager les résidents. C’est pourquoi la ville a décidé de missionner l’association « C’est Important » pour accompagner les copropriétaires, agir sur le quotidien, gérer l’attente et créer des dynamiques collectives.
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle « Actions d’accompagnement des copropriétés en difficulté dans le cadre de l’ORCOD LOCHERES au titre de la GUP » avec l’association « C’est Important ».
La délibération est approuvée à l’unanimité.
4.2 Convention pluriannuelle « Actions d’accompagnement des copropriétés en difficulté dans le cadre de l’ORCOD LOCHERES au titre de la GUP » entre l’association des Compagnons Bâtisseurs Ile-de-France et la ville de Sarcelles
Rapporteur : Jean-Jacques KRYS
Même dispositif que la délibération ci-dessus.
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle « Actions d’accompagnement des copropriétés en difficulté dans le cadre de l’ORCOD LOCHERES au titre de la GUP » avec l’association des Compagnons Bâtisseurs Ile-de-France.
La délibération est approuvée à l’unanimité. 21
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
4.3 Convention de financement « Aide à la réalisation du diagnostic technique globale (DTG) dans le cadre de l’ORCOD LOCHERES »
Rapporteur : Jean-Jacques KRYS
Depuis le 1er juillet 2022, les 56 copropriétés du quartier des Lochères à Sarcelles ont intégré le dispositif d’Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées (ORCOD).
La convention ORCOD d’une durée de 7 ans prévoit d’importantes subventions pour la réalisation de travaux.
Avant tout projet de rénovation, la copropriété doit réaliser certaines études permettant d’explorer sa situation réelle à plusieurs niveaux (technique, financier, social et juridique), relever les différents désordres et proposer des solutions.
Dans ce cadre, 14 copropriétés bénéficient depuis novembre 2022, d’un accompagnement ciblé par plusieurs opérateurs spécialisés en copropriétés. Cinq d’entre elles ont bénéficié des financements supplémentaires dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA4) pour la réalisation des différentes études et diagnostics préalables (DTG).
Dans un souci de mobilisation des copropriétés pour s’inscrire dans la démarche de l’ORCOD, la ville de Sarcelles décide de soutenir financièrement les copropriétés prioritaires dans l’ORCOD hors copropriétés PIA4, en leur accordant une aide pour la réalisation du Diagnostic Technique Global (DTG) qui va permettre l’élaboration d’un programme de travaux adapté à chaque copropriété. Six copropriétés sont concernées prioritairement par ce soutien financier : Mozart, Poussin, bâtiment 69, Le rouget, bâtiment 155 et Sardaigne.
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention type de financement « Aide à la réalisation du diagnostic technique globale (DTG) dans le cadre de l’ORCOD LOCHERES ».
La délibération est approuvée à l’unanimité.
4.4 Avenant à la convention quadripartite de portage immobilier et foncier entre la ville de Sarcelles, la société CDC Habitat Social, la société SEQENS et la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France
Rapporteur : Jean Jacques KRYS
Le Conseil municipal du 13 mars 2023 a approuvé le projet de convention de portage avec la société CDC Habitat Social et la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France.
Depuis mars 2023, la convention a connu les évolutions suivantes :
- Le passage d'une convention tripartite à une convention quadripartite avec le rajout de la société SEQENS.
- La société CDC Habitat Social interviendra sur un portefeuille de copropriétés ciblées de l’ORCOD Lochères et précisées ci-dessous :
o Les copropriétés du secteur dit « post-opérationnel » car elles ont déjà bénéficié d’un dispositif de soutien (POPAC, OPAH, PDS…) :
Résidence Charcot,
Résidence Tour 75,
Résidence Tour Ravel. 22
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
o Les copropriétés du secteur dit « Pré-opérationnel » car elles n’ont jamais bénéficié de dispositif de soutien :
Résidence Nicolas Poussin,
Bâtiment 69,
Résidence Mozart,
Résidence Le Rouget,
Résidence Léon Paul Fargue – Bâtiment 155,
Résidence Sardaigne.
o Les copropriétés lauréates du secteur Entrée de Ville PIA 4 :
EV1,
EV2,
EV3,
EV4,
Henri Prost.
o Les copropriétés du secteur « AFLU Flanades » :
Résidence Béarn,
Résidence France,
Résidence Gascogne,
Résidence Guyenne,
Résidence Languedoc,
Résidence Le Dauphiné,
Résidence Navarre,
Résidence Roussillon,
Résidence Savoie.
- Le portage de lots s’effectuera prioritairement à :
Des copropriétaires occupants les plus endettés, cumulant plus de 4 trimestres d’arriérés de charges courantes et /ou travaux,
Des propriétaires dont les logements font l’objet d’une procédure de mise en adjudication par la copropriété.
- Les Partenaires n’excluent pas d’étudier l’opportunité d’acquérir :
A l’amiable des logements auprès de propriétaires bailleurs endettés, cumulant plus de 4 trimestres d’arriérés de charges courantes et/ou travaux,
Des logements auprès de copropriétaires ayant manifesté leur souhait de céder leur logement rapidement.
- La convention de portage est prorogée de deux ans supplémentaires pour s’achever le 23 avril 2026 en lieu et place du 23 avril 2024.
- Les engagements de chaque signataire ont été (re)précisés dans l’avenant.
- La société SEQUENS assurera la gestion locative des lots dont elle est propriétaire.
- Les modalités de revente des lots acquis ont été actualisées :
Sur le secteur des Flanades,
Sur le reste de l’ORCOD en dehors des Flanades,
Sur les deux périmètres, la commune s’engage à intégrer dans la convention conclue avec l’opérateur chargé de la mise en œuvre de l’opération (concession d’aménagement/ORCOD), une obligation de reprise des lots auprès de CDC Habitat Social. 23
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
CDC Habitat Social fera son affaire de la demande de paiement du solde des subventions sollicitées auprès de l’ANAH au moment de la revente de chaque lot et lui transmet, à ce titre, l’ensemble des pièces nécessaires à leur versement. Un bilan financier annuel et un bilan final seront remis à la commune et à l’Agglomération.
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
V Mission NPRU
5.1 Approbation du programme d’opération NPRU secteur Flanades
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le programme de travaux financé par la rénovation urbaine est contractualisé dans la convention cadre pluriannuelle intercommunale du NPRU Roissy Pays de France et la convention-quartier pluriannuelle Roissy Pays de France Ville de Sarcelles Lochères 2ème étape & Rosiers Chantepie.
La convention-quartier signée en 2023 porte sur les opérations validées par les comités d’engagement de l’ANRU. Le programme de travaux correspondant a été approuvé par les délibérations n° 2021-017 et n° 2021-133.
Le Comité d’engagement de l’ANRU du 27 février 2023, a validé de nouveaux financements relatifs à l’ingénierie et surtout à la stratégie de renouvellement des Flanades, qui articule les dispositifs de l’ORCOD et des opérations structurantes pour enclencher la dynamique de revalorisation immobilière et renouer avec l’attractivité de cette superstructure multifonctionnelle disposant de tous les atouts d’un « centre-ville » des Lochères.
Ces opérations sont intégrées par avenant à la convention intercommunale et à la convention-quartier.
La présente délibération vise à approuver le programme de travaux validé par le comité d’engagement du 27 février 2023 et à lancer l’ensemble des procédures règlementaires préalables à la mise en œuvre des projets.
En particulier, il s’agit de permettre le passage à l’opérationnel de l’opération de recyclage de la copropriété Guyenne, qui constitue une opération d’aménagement car elle répond à l’un des objets de l’article L300-1 du Code de l’urbanisme : « lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux, (…) permettre le renouvellement urbain ». La réalisation de cette opération, y compris les études préalables et les procédures règlementaires, sera confiée à un aménageur. Une procédure de consultation avec négociation sera lancée prochainement pour retenir un concessionnaire et établir le traité de concession d’aménagement.
Le Conseil approuve le programme d’opérations complémentaire Lochères et autorise Monsieur le Maire à déléguer dans le cadre d’une concession d’aménagement, les études techniques, procédures réglementaires et évaluations environnementales préalables à la réalisation de l’opération Recyclage Tour Guyenne.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir rajouter un point à l’ordre du jour afin d’autoriser la ville a racheté aux enchères du matériel de l’ancienne Maison des femmes.
Le rajout est approuvé à l’unanimité. 24
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
VI URBANISME
6.1 Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune – Exercice 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Comme le prévoit la loi, la ville soumet au Conseil le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées sur le territoire.
La recette est de 570 045 euros et la dépense de 4 euros soit un solde négatif de 570 041 euros.
Monsieur VALENTIN demande si la municipalité a l’intention de se séparer du Foyer Pons qui est un patrimoine historique de la ville.
Monsieur le Maire dit que la municipalité a une réflexion à l’échelle du patrimoine de la ville car il n’y a pas de raison de garder du patrimoine dont la commune n’a pas l’utilité et qui pourrait être utilisé par d’autres et ça coûterait moins cher à la ville, d’ailleurs la question se pose sur le château de Marcillat qui correspond moins à la politique actuelle puisqu’il n’y a pas besoin d’aller si loin pour proposer des activités ; cette réflexion a été faite de façon générale et un inventaire du patrimoine a été fait ; concernant le Foyer Pons, il fait parti du patrimoine de la ville au sens visuel comme l’hôtel de ville qui n’a pas toujours appartenu à la commune mais qui fait parti du patrimoine de la ville. Il explique que le Foyer Pons est très bien en extérieur mais qu’à l’intérieur il y a des centaines de milliers d’euros de travaux à faire pour y mettre des associations donc la question se pose sur la nécessité de le conserver.
Le Conseil approuve ce bilan.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
6.2 Avenant à la convention passée le 10 mai 2021 avec la « Foncière Logement » quartier de la rue du Chaussy
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le dispositif DIGNEO, porté par l’association « Foncière Logement », a été mis en œuvre dans le secteur de la rue du Chaussy, opération de réhabilitation conduite par l’EPFIF et la ville avec l’aide du « Fonds-friches ».
Il permet d’accompagner la résorption de l’habitat insalubre sur ce site où seront édifiés 47 logements mis en location.
Il s’agit d’un produit qui peut être développé par « Action Logement » du fait de son statut qui lui permet d’accéder à des prêts immobiliers à long terme.
La Communauté d’Agglomération est associée au dispositif et étudie une participation financière à l’achat du foncier.
Il est rappelé que, sur ce site, l’EPFIF est en attente de la Déclaration d’Utilité Publique qui doit être rendue par le Préfet en 2024. 25
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 au protocole « Action Logement » avec la « Foncière Logement », afin de poursuivre la réhabilitation de l’îlot constitué en partie par des immeubles acquis par la ville au cours des dernières années, rue du Chaussy et place du 11 Novembre, et de modifier la date butoir de mise en œuvre de la procédure d’expropriation, le calendrier prévisionnel et la durée du protocole, dont l’échéance est reportée au 9 novembre 2024.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
6.3 Signature d’une deuxième convention « panier 2 » avec la « Foncière Logement » quartier de la rue des Pilliers
Rapporteur : Monsieur le Maire
Même dispositif que pour la délibération ci-dessus mais pour la rue des Pilliers ainsi que pour une petite copropriété frappée d’un arrêté de péril et évacuée en 2018.
Après étude, la « Foncière » pourrait édifier à cet endroit 10 logements, étant précisé que l’association sera également partie prenante dans une autre opération immobilière privée localisée à l’angle de la Place de la Libération et de la rue Pierre Brossolette, dont il est fait mention dans ce nouveau protocole.
Il subsistera plusieurs biens à acquérir au besoin par voie d’expropriation.
Le déficit de l’opération est estimé à 162 182 euros.
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention « Panier 2 » qui permettra d’engager la rénovation de deux sites, rue des Pilliers et place de la Libération.
Il est à noter que Monsieur Jean Jacques KRYS ne prend pas part au vote.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
6.4 Avenant n° 2 à la convention d’intervention foncière du 23 août 2016 entre l’EPFIF et la ville
Rapporteur : Monsieur le Maire
La commune et l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France ont signé une convention d’intervention foncière le 23 août 2016 avec un périmètre d’intervention recouvrant le domaine du Cèdre Bleu et une douzaine de pavillons rues de Giraudon et André Beauval, étendu au quartier de la rue du Chaussy par l’avenant signé le 27 août 2021.
L’avenant n° 2 à la convention a pour objet d’allonger la durée d’intervention foncière initialement arrêtée au 31 décembre 2024.
Le secteur de la rue du Chaussy est un secteur complexe d’habitat dégradé nécessitant une DUP, le dossier d’enquête préalable et d’enquête parcellaire a reçu un avis favorable du commissaire à la fin de l’année 2023. L’arrêté de DUP et de cessibilité étant attendu courant d’année 2024, il est donc nécessaire de prolonger la convention pour permettre l’expropriation des derniers propriétaires. 26
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
Le projet porté par une filiale d’Action Logement doit permettre la requalification de ce secteur dégradé par la démolition d’un ensemble de bâtiments vétustes, la reconstruction de 47 logements et la création d’une nouvelle voie de desserte par la Commune.
Par ailleurs, l’EPFIF souhaite intégrer à la convention sa nouvelle stratégie de transition écologique qui se décline en 4 axes dits « ABCD » visant la réduction de l’(A)rtificialisation, la préservation de la (B)iodiversité, la réduction des émissions de (C)arbone et la valorisation des (D)échets de chantier.
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention d’intervention foncière entre la ville et l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
6.5 Interruption du délai de prescription-paiement de la soulte résultant de l’acte d’échange de novembre 2018 rue du Chaussy
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour mettre en œuvre la réhabilitation de l’îlot du 4 rue du Chaussy et permettre notamment la cession de plusieurs emprises à la société COGEDIM, un acte d’échange de droits à construire entre la ville et les sociétés D et S et Village – Oise avait été signé le 16 novembre 2018.
Il résultait de cet échange une soulte au bénéfice de ces deux sociétés :
- La société VILLAGE-OISE : 5 139,87 euros,
- La société D & S : 5 139,87 euros.
Le versement de cette somme n’ayant pu être effectué dans les délais, la prescription quadriennale s’applique.
Le Conseil approuve la levée de la prescription quadriennale pour permettre le paiement à l’étude DOLO de la soulte de 10 279,74 euros, laquelle sera ensuite reversée aux sociétés D et S et Village- Oise.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
6.6 Convention de mise à disposition de places de stationnement au bénéfice de la SCI « Chardos Immobilier »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Afin de permettre à la société « Chardos Immobilier » de procéder à la construction d’un nouveau centre médical place des 3 Noyers, dans le quartier des Chardonnettes à l’emplacement d’anciens commerces, la ville a cédé une partie de cette place.
Le projet prévoit l’aménagement sur trois niveaux de 2 262,22 m² d’espaces médicaux pouvant accueillir des médecins et une pharmacie.
Une demande de permis de construire a été déposée le 4 décembre 2023.
La délivrance de cette autorisation nécessite la réalisation de 23 places de stationnement dont 17 sur le parking propriété de la ville. 27
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
Le Plan Local d’Urbanisme précise que le bénéficiaire du permis de construire peut obtenir une convention d’occupation d’un parc public de stationnement situé à moins de 300 mètres de l’opération.
La valeur locative de ces espaces peut être estimée à moins de 800 euros/an (212 m² de voirie, loyer égal à 5% de leur valeur vénale évaluée pour la voirie à 70 euros/m²).
Compte tenu des travaux demandés dans la convention pour identifier ces places et les entretenir, il est proposé une mise à disposition à 1 euro.
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec la SCI « Chardos Immobilier ».
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Objet : Offre d’acquisition du matériel de l’association « Du côté des femmes »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le mobilier (cuisine, mobilier, équipements informatiques), récent, de grande valeur et adapté au site sis 12 avenue du 8 Mai 1945, que possédait l’association « Du côté des femmes », qui a fait faillite, va être mis aux enchères début avril, avec le risque sans intervention de la ville que celui-ci se disperse et que les lieux ne puissent pas être réutilisés.
La ville propose une « offre » de 5 500 euros pour son rachat.
Le Conseil approuve la participation de la ville aux enchères relatives à la vente des mobiliers et équipements.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
POLITIQUE DE LA VILLE ET DE LA CITOYENNETE
VII Politique de la ville
7.1 Appel à projets « Ville Vie Vacances Hiver - Printemps 2024 » - Proposition d’attribution de subventions aux associations partenaires
Rapporteur : Saïd RAHMANI
L’opération « Ville Vie Vacances (V.V.V.) » est un dispositif mis en place par la Préfecture du Val d’Oise dans le but de promouvoir, pendant les vacances scolaires, un accès à des activités culturelles, civiques, sportives et de loisirs et une prise en charge éducative pour des jeunes âgés prioritairement de 11 à 17 ans sans activité et/ou en difficulté, et de contribuer à l’insertion sociale, à la prévention de l’exclusion, à la prévention de la délinquance et à l’éducation à la citoyenneté.
Les actions V.V.V. des associations sont traditionnellement articulées avec celles mises en œuvre par les services de la ville (E.P.I, B.I.J, maison des parents...).
Dans certains cas, la ville propose un cofinancement dès lors que l’association en a fait la demande. C’est le cas pour douze actions qui seront mises en œuvre durant les vacances d’hiver et/ou de printemps par neuf associations sarcelloises.
Le Conseil décide de l’attribution de subventions pour un montant total de 15 300 euros et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions. 28
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
La délibération est approuvée à l’unanimité.
7.2 Contrat de Ville - Programmation année 2024 - Subventions allouées aux associations par la commune / Subventions à percevoir par la commune
Rapporteur : Saïd RAHMANI
La Préfète déléguée pour l’égalité des chances a invité les maires et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale du Val d’Oise à répondre à l’appel à projets contrat de ville 2024 « afin de garantir la continuité des interventions dans les quartiers prioritaires, dans la poursuite des orientations fixés pour l’année 2023 ».
En outre, l’appel à projets ouvrait la possibilité de proposer des actions se déroulant durant la période estivale (dispositif des quartiers d’été) notamment pour les projets s’inscrivant dans la dynamique des jeux olympiques et paralympiques.
Le comité de pilotage de la programmation des crédits politique de la ville réuni le 8 février 2024 a accordé les subventions pour un montant de 1 275 150 euros (tous dispositifs confondus) se répartissant comme suit :
- Actions portées par les associations : 477 450 euros (dont actions quartiers d’été : 76 800 euros), - Actions portées par la commune : 288 000 euros (dont quartiers d’été : 85 000 euros), - Programme de Réussite Educative (PRE) : 428 500 euros,
- Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité : 81 200 euros (montant réservé pour le prochain appel à projets ouvert aux associations et services municipaux).
Dans cette programmation, on notera que les subventions de l’Etat concernent majoritairement le secteur de l’éducation à hauteur de 42 % des crédits (actions contrat de ville et Programme de Réussite Educative). Suivent ensuite, les quartiers d’été (13% des crédits), la culture (9%), puis à part quasi égale, la santé, l’emploi, le cadre de vie et la citoyenneté (5 à 7% chacun).
Le Conseil approuve le cofinancement par la ville de Sarcelles de 108 actions pour un montant total de 360 900 euros.
Mesdames Anissa MAHAMAT et Saadia CONTESENNE ne prennent pas part au vote.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
VIII Service de la vie associative
8.1 Attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations et organismes divers – année 2024
Rapporteur : Antoni YALAP
Le 04 décembre 2023, la ville a voté des acomptes sur les subventions 2024, d’un montant total de 153 255 euros, dans le but de permettre aux associations employant du personnel de fonctionner dans de bonnes conditions sans être fragilisées par un décalage de trésorerie.
Afin de leur permettre de mener à bien leurs actions en direction des habitants sur les différents quartiers, la ville leur attribue des subventions d’un montant total de 632 270 euros, incluant les acomptes déjà versés. 29
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
Monsieur YALAP assure que la ville de Sarcelles fait partie des villes val-d’oisiennes les plus généreuses avec le tissu associatif, l’aide apportée ne se limite pas qu’à une contribution financière, il y a des mises à disposition de locaux, de cars et de matériel.
Monsieur VALENTIN trouve que des ajustements représentants 100 000 euros c’est énorme et que cela va avoir pour conséquences des privations sur le budget de certaines associations, que l’on ne peut donc pas simplement parler d’ajustements.
Le Conseil approuve le versement des subventions pour l’année 2024.
Mesdames Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Jocelyne MAYOL, Marie-Annick DUPRE, Djamila HAMIANI, Anissa MAHAMAT, Saadia CONTESENNE, Messieurs Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Frantz MORICE et Ali ABCHICHE ne prennent pas part au vote.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
8.2 Attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations sportives – année 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
La ville de Sarcelles apporte son soutien à de nombreuses associations sportives tout au long de l'année afin de leur permettre de mener à bien leurs différents projets de pratique d'un sport pour tous ou de compétition, sur la base des dossiers de demande de subvention.
Le 04 décembre 2023, la ville a accordé des acomptes sur les subventions 2024 d’un montant total de 734 995 euros aux associations sportives.
Le montant définitif des subventions annuelles, en incluant les acomptes déjà versés, est de 1 500 690 euros.
Le Conseil approuve le versement des subventions aux associations sportives, pour l’année 2024.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
IX Mission Outre-mer et relations internationales
9.1 Mandat spécial pour une mission à Hattersheim
Rapporteur : Isabel PLO
Le voyage dans la ville allemande de l’équipe municipale de football de Sarcelles représente une opportunité pour que les deux Maires se rencontrent pour la première fois afin de renforcer le jumelage entre les deux villes.
C’est dans ce cadre qu’un déplacement d’une délégation Sarcelloise composée de :
- Patrick HADDAD, Maire de Sarcelles,
- Kyra GHEDHAB, Collaboratrice relations internationales
- Vianney BRENAC, Assistant de cabinet,
est prévu du 19 au 20 avril 2024. 30
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
Le Conseil autorise la prise en charge des frais de transport pour un montant de 1 140 euros et de restauration pour un montant d’environ 90 euros inhérents à ce déplacement.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
X Service de la gestion locative
10.1 Approbation de la convention entre la ville et « Free mobile » pour l’implantation d’une antenne relais située 15 rue de l’Escouvrier à Sarcelles
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour contribuer à la couverture internet haut et très haut débit de la commune, « Free mobile » doit implanter une antenne relais sur une parcelle communale située 15 rue de l’Escouvrier à Sarcelles.
L’installation de cette antenne relais sur la parcelle susmentionnée se fera en contrepartie d’une redevance annuelle de 12 000 euros.
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
DIRECTION VIE DES QUARTIERS - JEUNESSE
XI Maison de quartier des Vignes Blanches
11.1 Renouvellement du projet social 2024-2028 de la maison de quartier des Vignes Blanches
Rapporteur : Manuel ALVAREZ
La maison de quartier des Vignes Blanches dépose un projet de renouvellement d’agréments (Animation Globale et Coordination (AGC) et Animation Collective Famille (ACF)) pour 4 ans commençant en juillet 2024 et prenant fin en juin 2028 auprès de la CAF afin de pouvoir bénéficier des prestations correspondantes.
Dans le cadre de l’agrément Animation Globale et Coordination, le projet de centre social 2024 - 2028 privilégie les axes suivants :
Favoriser la prise d’initiatives des habitants acteurs de leur projet de territoire, Développer une vision partagée du projet et du territoire,
Permettre l’accueil de tous les publics de la maison de quartier.
Dans le cadre de l’agrément Animation Collective Familles, le projet de centre social 2024 - 2028 privilégie l’axe suivant :
Accompagner et valoriser les parents dans leur rôle éducatif.
En complément, deux axes transversaux inhérents aux 4 autres sont proposés :
De développer les synergies entre la maison de quartier et les acteurs institutionnels et associatifs du territoire,
D’accorder une attention particulière aux populations en situation de fragilité sociale sur le territoire. 31
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
Le Conseil approuve le projet social concernant la maison de quartier des Vignes Blanches pour la période de juillet 2024 à juin 2028.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
XII Maison de quartier des Chardonnerettes
12.1 Projet social « Lieu Accueil Enfants Parents 2024 » – Maison de quartier des Chardonnerettes
Rapporteur : Manuel ALVAREZ
La maison de quartier des Chardonnerettes qui a obtenu précédemment l’agrément Centre Social « Animation Globale et Coordination » de la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2024- 2028, dépose aujourd’hui un projet d’agrément « Lieu Accueil Enfants Parents » (LAEP) afin de pouvoir bénéficier des prestations correspondantes.
Le projet de centre social 2024-2028 relatif au « Lieu Accueil Enfants Parents » concerne les axes suivants :
Encourager la participation et l’implication de tous dans la vie du quartier, Renforcer le développement des liens sociaux et éducatifs,
Consolider, développer les actions éducatives, sportives et culturelles sur le territoire.
Le Conseil approuve le projet social « Lieu d’Accueil Enfants Parents » concernant la maison de quartier des Chardonnerettes.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
DEPARTEMENT POLITIQUES EDUCATIVES, CULTURELLES ET JEUNESSE XIII Politiques Educatives
13.1 Actualisation des tarifs de mise à disposition des locaux communaux
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les tarifs de mise à disposition des locaux communaux ont été fixés par délibération du 07 février 2017. Une étude pour réévaluer les modalités de location et de prêt est en cours au sein de l’administration. Compte tenu des nombreuses sollicitations et de la diversité de celles-ci, il apparait nécessaire de réévaluer, dès à présent, les tarifs pour les salles Malraux et Berrier.
Pourront bénéficier de la gratuité des salles les associations culturelles locales qui s’inscrivent et ou participent à la programmation culturelle municipale et aux projets proposés par la municipalité.
Le tarif de location des deux salles municipales en capacités d’accueillir du public pour des manifestations est fixé comme suit :
- Salle Malraux : 1 500 euros,
- Salle Berrier : 1 000 euros.
La caution pour chaque salle est fixée à 3 500 euros.
Le Conseil approuve l’actualisation des tarifs.
La délibération est approuvée à l’unanimité. 32
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
AFFAIRES CULTURELLES
XIV Office Culturel Municipal
14.1 Signature d’une convention entre la Direction générale des patrimoines du Ministère de la Culture, la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs Élysées, l’Éducation nationale et la Ville de Sarcelles relative à la mise en place de visites- conférences et présentations-ateliers à la découverte du Musée national de la Renaissance – Château d’Écouen, au sein des établissements scolaires et des maisons de quartier de Sarcelles
Rapporteur : Annick L’OLLIVIER-LANGLADE
Depuis l’année scolaire 2016-2017, un partenariat entre la Direction générale des patrimoines du Ministère de la Culture et la Ville de Sarcelles a été mis en place proposant des visites-conférences au Musée national de la Renaissance – Château d’Écouen.
En 2020-2021, la nécessaire adaptation du projet suite à la fermeture du château d’Écouen au public pendant la crise sanitaire, a permis d’expérimenter une nouvelle forme de médiation culturelle avec la mise en place d’actions au sein même des établissements scolaires publics de Sarcelles en partenariat avec la Réunion des Musées Nationaux, le Château d’Écouen et l’Éducation nationale, forme reconduite sur l’année 2021-2022.
Fort de cette expérience et en partenariat avec la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées, le Musée national de la Renaissance propose en 2024, un parcours enrichi d’une présentation-atelier hors les murs consacrée à la réalisation d’un portrait, couplé à une visite- conférence du Château d’Écouen sur la thématique de la vie de cour, à chaque classe de CM1 des établissements scolaires publics, mais également aux enfants en accueil de loisirs des maisons de quartier de Sarcelles.
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l’année 2024 et à imputer la dépense d’un montant de 7 120 euros T.T.C. sur le budget communal.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
14.2 Signature d’une convention relative à la mise en œuvre d'un projet d’Education Artistique et Culturelle en partenariat avec le collège Voltaire (Projet Théâtre - Alter Egaux, saison 10)
Rapporteur : Annick L’OLLIVIER-LANGLADE
Le collège Voltaire souhaite reconduire le projet d’Education Artistique et Culturelle (EAC) « Théâtre - Alter Egaux », qui vise à encourager la pratique théâtrale au sein de l’établissement, la fréquentation des œuvres, la rencontre avec les artistes et les métiers du spectacle vivant, ainsi que la découverte de l’offre culturelle et des équipements culturels du territoire.
Ce projet s’adresse à deux classes, de sixième et de quatrième du collège Voltaire, en collaboration avec six autres classes de sixième, quatrième et troisième, sous la responsabilité pédagogique des enseignants.
Il participe à la volonté de la ville de Sarcelles de contribuer au développement de politiques conjointes avec l’Académie de Versailles dans le champ de l’EAC. 33
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
Le projet prévoit l’organisation de nombreuses sorties culturelles, dont sept spectacles inscrits au programme de la saison culturelle 2023/2024 de la ville de Sarcelles, participant ainsi au rayonnement de l’offre culturelle municipale auprès des jeunes et de leurs familles.
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise en place du projet sur l’année scolaire 2023-2024, pour un montant de 2 300 euros TTC.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
XV DIRECTION GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES
15.1 Convention de prise de possession anticipée avec Val d’Oise Habitat pour la rénovation du pavillon Kennedy
Rapporteur : Stéphane YABAS
La société « Val d’Oise-Habitat » est propriétaire d’un pavillon inoccupé localisé dans le parc « Kennedy » représentant une surface de 289 m².
D’un commun accord, il a été décidé de rénover cette construction emblématique du « Grand- Ensemble » identifiée comme patrimoine remarquable et d’y réaliser un lieu de rencontre consacré à l’histoire du quartier des Lochères.
Le montant des travaux de réhabilitation a été estimé à 1,8M euros T.T.C et des aides financières du « Loto du Patrimoine » (600k euros) et A.N.R.U (580k euros) ont été allouées à l’opération.
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prise de possession anticipée entre la ville et Val d’Oise Habitat, afin d’engager la réhabilitation du pavillon « Kennedy ».
La délibération est approuvée à l’unanimité.
XVI Cadre de vie
16.1 Modification de la délibération n° 2022-112 du Conseil municipal du 27 juin 2022 relative à la tarification de l’enlèvement des dépôts sauvages sur le territoire communal
Rapporteur : Sylvain LASSONDE
Par délibération n° 2022-112, le Conseil municipal du 27 juin 2022 a adopté une tarification des frais d’enlèvement des dépôts sauvages sur le territoire communal.
Il est proposé de modifier la tarification de la manière suivante :
- 100 euros pour les frais d’enlèvement des déchets et encombrants et de nettoyage de moins d’un mètre cube,
- 100 euros par tranche de mètre cube supplémentaire, pour les frais d’enlèvement des déchets et encombrants de plus d’un mètre cube,
- Refacturation d’un montant calculé du coût réel (frais de personnel, déplacement de camions, coûts de mise en décharge…) pour les frais d’enlèvement des déchets particulièrement conséquents ou pour les déchets spécifiques, ne pouvant être enlevés par les moyens courants des services municipaux de la ville,
- Suppression de l’application du forfait supplémentaire de déplacement d’un montant de 100 euros lié au déplacement d’un camion avec équipage pour les enlèvements des déchets,