Procès Verbal - Proces verbal du 29.02.24

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Procès Verbal - Proces verbal du 29.02.24 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 29.02.24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit, Séance du Conseil municipal du 29 février 2024

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

VILLE DE SARCELLES

IC

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DES MEMBRES

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2024

L’an deux mil vingt quatre, le 29 février à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 23 février 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

La séance est consultable sur la page Facebook officielle de la ville de Sarcelles

Etaient présents : Annick L’OLLIVIER-LANGLADE (jusqu’au point 4.2), Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, François PUPPONI (jusqu’au point 4.2), Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Annick L’OLLIVIER-LANGLADE pouvoir à Patrick HADDAD (à compter du point 5.1)

Saïd RAHMANI pouvoir à Christian SERANOT

Laura MENACEUR pouvoir à Jocelyne MAYOL

Eric CHECCO pouvoir à Manuel ALVAREZ

Absents excusés :

René TAIEB, François PUPPONI (à compter du point 5.1)

Absents :

Youri MAZOU-SACKO, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET

Secrétaire de séance : Christian SERANOT

______________________Séance du Conseil municipal du 29 février 2024

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire, Patrick HADDAD, à 20h33.

(Il est procédé à l’appel des conseillers municipaux - Le quorum est atteint.)

(Monsieur Christian SERANOT est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.)

Procès-verbal de la séance du 04 décembre 2023

Le procès-verbal de la séance du 04 décembre 2023 est approuvé.

I DIRECTION GENERALE DES SERVICES

1.1 Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation de pouvoir

Le Conseil prend acte.

1.2 Rapport annuel de situation en matière de développement durable

Rapporteur : Sylvain LASSONDE

Ce rapport doit être présenté par l’exécutif préalablement au débat d’orientations budgétaires. Il comporte :

- le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité,

- le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.

Le Conseil prend acte de la présentation de ce rapport annuel.

RESSOURCES

II Direction des finances

2.1 Rapport d’orientations budgétaires 2024 pour le budget principal et le budget annexe pompes funèbres

Rapporteur : Christian SIMAKALA

_________________________

Le rapport sur les orientations budgétaires est un préalable au vote du budget primitif ; il s’insère dans les mesures d’information du public sur les affaires locales et permet aux élus d’exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d’ensemble :

1) les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre,

2) la programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses, 3) la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice.Séance du Conseil municipal du 29 février 2024

Monsieur VALENTIN prend la parole :

« Merci Monsieur SIMAKALA pour cette présentation, malheureusement, ce que nous inspire ce rapport d’orientation budgétaire se sont surtout, au-delà de votre personne Monsieur SIMAKALA, des inquiétudes sur la capacité de l’équipe et de Monsieur le Maire en général, à gérer le budget d’une ville comme Sarcelles car si nous lisons les 55 pages de ce rapport, nous pouvons légitimement, je crois, avoir quelques inquiétudes. Ce que nous devons collectivement aux sarcellois, c’est de la clarté, je vais essayer d’être plus bref que vous mais surtout beaucoup plus clair sur ce qui se passe actuellement et sur la situation assez alarmante des finances de la ville.

Déjà, je vais commencer par vous accorder une sorte de bon point parce que, il y a une chose que vous avez en début de ce rapport, c’est la lucidité parce que vous dites, je cite : « que l’évolution des résultats entre 2022 et 2023 est très contrastée », donc je trouve que l’usage du mot contrasté est faible mais néanmoins c’est un premier pas puisque si nous entrons dans les détails il y a plusieurs choses qui nous choquent et qui nous préoccupent pour l’avenir.

La première chose qui nous interpelle fortement, c’est que dans un contexte de taux d’intérêts extrêmement hauts, dans un contexte où vous avez une dette qui s’élève déjà à 80 millions d’euros, vous continuez à souscrire des emprunts nouveaux à des taux de prés de 4% qui vont donc à l’avenir, et pour votre successeur, j’espère bientôt, grevés les prochains et les futurs budgets. Donc ça c’est la première chose, c’est une sorte d’inconséquence si nous pouvons dire les choses comme ça. Donc ça c’est pour la dette et l’emprunt.

Deuxièmement, ce sont les efforts de gestion, ils sont martelés dans le document que vous nous avez envoyé, vous dites que vous allez mettre des logiciels en place, que vous allez rationaliser, « nous allons faire des efforts », en fait, ce sont uniquement des belles intentions, parce que si nous y regardons de plus près, nous voyons que vous réussissez l’exploit de continuer à augmenter le nombre d’agents qui travaillent pour la ville ; alors vu le nombre de procédures disciplinaires que vous avez lancées, vu le nombre d’agents mis à pied, en fait ça veut dire que vous réussissez l’exploit de recruter plus, que les agents que vous licenciez ; quant on connait le nombre de procédures disciplinaires, nous pouvons nous inquiéter du nombre d’embauches. Je vais vous donner quand même quelques ordres de grandeur. Depuis 2019, vous avez pris la charge de cette ville, la masse salariale des agents non titulaires a augmenté de 62%, nous sommes vraiment loin de la maîtrise que vous nous présentez à longueur de phrases ; je me suis interrogé, je me suis dis qu’il y avait peut-être de nouveaux besoins, peut-être que la ville à de nouveaux habitants que l’on nous aurait caché, mais non, nous avons une stabilité donc je ne comprends pas les nouveaux besoins qui exigent que vous augmentiez cette masse salariale de 62%.

Troisième point que je voulais porter à la connaissance de la population, c’est finalement le centre de mon inquiétude, c’est la base de la science économique, c’est ce que nous appelons « l’effet ciseau », c'est-à-dire que si vous regardez votre budget, vous voyez tout simplement, cela pas depuis cette année, depuis plusieurs années, un phénomène qui est en train de s’aggraver, c’est que vos recettes augmentent très légèrement et vos dépenses augmentent beaucoup plus fortement, donc qu’est ce qui ce passe quand nous avons des recettes qui stagnent et des dépenses qui augmentent, nous avons un effet qui s’appelle « ciseau », nous n’avons plus d’autofinancement, nous n’avons plus d’épargne, nous ne pouvons plus financer les investissements. Or, quand nous regardons les investissements, ils sont assez massifs et ils ne sont absolument pas contenus, je n’étais pas là pour les décisions mais il y avait une décision, je crois, sur le Cèdre Bleu, une énième décision sur le Cèdre Bleu avec encore des dérapages financiers liés à des retards de délais qui ne sont pas tenus donc, j’aimerais bien sur ce point avoir un état financier clair du montant de ce dérapage, j’ai déjà fait une intervention là-dessus, mais je serais quand même curieux d’être éclairé car il y a un vrai souci à ce niveau là.Séance du Conseil municipal du 29 février 2024

Voilà les trois points que je voulais mettre en exergue qui sont donc relativement préoccupants qui malheureusement s’aggravent d’année en année malgré les déclarations que vous avez pu faire lors des précédents Conseils et finalement, je crois que la seule bonne nouvelle pour nous et pour l’ensemble des sarcellois c’est qu’il ne nous reste que deux débats d’orientation budgétaire avec votre équipe et que nous pourrons, je l’espère, tourner définitivement la page et retrouver une gestion saine dans les intérêts de la ville et des sarcellois ».

Déclaration de Monsieur Manuel ALVAREZ au nom du groupe Communistes et Citoyens Engagés :

« Monsieur le Maire, Cher.e.s collègues élu.e.s,

Je voudrais tout d’abord remercier mon collègue Christian SIMAKALA pour le rapport qu’il vient de nous présenter et la Direction Générale et tout particulièrement la Direction des Finances pour le travail accompli compte tenu des contraintes budgétaires que nous connaissons et les inconnues du côté de l’Etat encore révélées dernièrement par cette brusque réduction de 10 milliards dans des secteurs aussi essentiels que le logement, l’écologie, la santé, l’école et d’autres encore. Tout le monde le sait, notre débat d’orientation budgétaire commence toujours par situer le contexte dans lequel nos décisions seront prises.

L’an dernier le contexte de nos débats était marqué par les luttes contre la réforme des retraites. Cette année ce sont les agriculteurs qui manifestent avec vigueur leur rejet d’un système dans lequel les Lois du Marché ne régulent rien et menacent à la fois leur travail et la planète. De mois en mois, et quels que soient les Premiers Ministres la maison France ne fait qu’exprimer le besoin de vrais changements et le rejet de l’austérité.

Ces jours-ci on nous annonce une réduction de 10 milliards sur les budgets de l’école, de la recherche ou de la santé.

La politique du logement reste marquée par les cadeaux faits au privé quand le logement social est entravé et pillé.

Les APL et les autres aides aux logements continuent de stagner. L’Etat ne rend toujours pas aux français les 5 euros par mois et par allocataire qu’il leur a subtilisé en 2017. 1 800 000 euros pour les sarcellois !

Et la Loi SRU que nous commencions à imposer progressivement à ces maires qui refusent de prendre leur part à l’effort de construction, est aujourd’hui mise en cause par un ministre qui s’est illustré par un texte hostile aux familles en détresse sous prétexte de lutte contre les squatteurs. Et toutes les institutions sont sommées de se conformer à ce modèle politique qui nous conduit tout droit à l’impasse et fait le lit de l’extrême droite.

En premier lieu les communes pourtant historiquement fondement de démocratie et de liberté. Nous n’en finirions pas de décrire les multiples chemins grâce auxquels les communes sont contraintes de conformer leur gestion aux choix du pouvoir central.

Privées de toute liberté en matières fiscales.

Elles ne reçoivent pas les sommes promises qui compenseraient réellement les recettes perdues. Privées de liberté en matières financières.

Elles ne peuvent emprunter qu’en se conformant aux critères du marché, aux taux du marché, sans considération des besoins réels des populations.

Privées de libertés dans l’accomplissement de leur mission.

Elles ne reçoivent de subventions qu’en réponse à des contraintes techniques, réglementaires et financières qui téléguident plus surement encore que des Lois le chemin de leurs projets. Jusqu’à l’organisation de leurs services et la gestion de leurs horaires de travail qui font l’objet de diktats.

Et quand l’état promet de compenser quelque peu les effets de ses décisions en matière par exemple de cout de l’énergie, il le fait de telle façon qu’il reprend d’une main ce qu’il avait fait semblant de donner de l’autre.

*.*

Qu’on le veuille ou pas cet environnement impacte lourdement notre budget.Séance du Conseil municipal du 29 février 2024

Parce que leur ville figure au rang des moins riches du pays, les sarcellois ont besoin de services publics nationaux modernisés et en bon état de fonctionnement. L’hôpital, la Poste, l’Ecole, autant de services en souffrance vitaux pour les sarcellois.

Parce que nos familles ne sont pas issues de cette caste qui s’enrichit sur le dos du pays, qui esquive l’impôt, qui participe aux spéculations, qui choisit ces grands lycées parisiens et échappe aux modes de sélections imposées au bas peuple, parce que 99.99 % d’entre eux participent de cette France d’en bas qui doit compter chaque centime, les sarcellois doivent pouvoir compter sur des services publics communaux adaptés et efficients.

Nous avons proposé un programme municipal de solidarité et de progrès.

Ce programme, nous nous efforçons de le conduire en concertation avec les intéressés. Parce que nous avons conscience des besoins. Parce que nous voulons répondre aux défis de l’avenir. Parce que nous voulons tenir la parole donnée ce qui n’est pas une mince question dans le contexte politique actuel.

Le maintien et la modernisation de nos services publics communaux, la maitrise des prix de nos services contraints par l’inflation, la conduite des grands projets qui permettront à Sarcelles d’être aux rendez-vous des prochaines années, seront au cœur de notre budget en 2024 comme ce fut les cas depuis le début du mandat.

Je souhaite faire encore deux observations :

L’une d’abord concernant le personnel communal.

Veillons à ne pas enfermer notre réflexion dans le cadre étroit des ratios et des idées reçues. Notre budget est marqué par un fort taux de dépenses liées au personnel. Mais en même temps les sarcellois ont davantage besoin de services communaux qu’ailleurs.

Certes il nous appartient de rendre ces dépenses les plus efficientes possible, voire de les réduire quand nous constatons qu’elles font doublons ou sont devenues obsolètes, mais n’oublions jamais que ces hommes et ses femmes qui travaillent chaque jour pour les sarcellois, sont aussi eux-mêmes des salariés résidant dans cette ville. N’oublions pas qu’ils ont bien du mal à vivre de leurs salaires. N’oublions pas, surtout, qu’ils font preuve, le plus souvent, d’un dévouement sans faille au bien public.

Ma seconde observation porte sur les rénovations auxquelles nous devons faire face à Sarcelles. ANRU, ORCOD ces sigles nous sont devenus familiers. Nous nous réjouissons de ces programmes de rénovations et de redressement qui viennent soutenir nos efforts en faveur des logements HLM de la ville et des copropriétés dégradées.

Je m’interroge cependant sur la nature même des restes à charge que notre budget doit supporter. Ces travaux répondent aux impératifs d’entretien et de mise aux normes de ce qui a été construit par l’état avec son bras séculier, la Caisse des Dépôts, dans les années 60. Faut-il que notre génération supporte aussi lourdement les obsolescences, les défauts de conception, les découpages artificiels de l’époque ?

Ne serait-il pas légitime de repenser les modalités de financement en considérant les vraies responsabilités et en dégageant des crédits spécifiques dont les taux seraient bonifiés et dont les conséquences n’entreraient pas dans l’analyse classique de nos ratios d’endettement? *.*

Ces deux observations faites, je conclurai en soulignant que notre groupe se réjouit de voir le cap de notre mandat se maintenir.

Le prix et la qualité de nos services doivent rester tels que les sarcellois les apprécient Les projets d’investissements choisis pour donner un nouveau souffle à cette ville doivent être maintenus.

Les impôts ne doivent pas être alourdis.

*.*

Nous abordons donc ce travail de construction budgétaire de façon à la fois sereine et combative. Je vous remercie de votre attention ».

Déclaration de Monsieur Charles SOUFIR au nom de la liste Bleue et apparentés :Séance du Conseil municipal du 29 février 2024

« Le panorama économique de 2023, caractérisé par une croissance modérée à l'échelle internationale, une inflation persistante, et des politiques monétaires restrictives, fournit un arrière- plan essentiel pour appréhender les mesures prises par Sarcelles.

Au niveau International

Le maintien de l'inflation à des niveaux élevés continue d'affecter le pouvoir d'achat des ménages et la dynamique économique globale.

Le ralentissement confirmé de la croissance au niveau mondial, notamment avec le PIB de la zone euro entrant en contraction, souligne l'urgence pour les municipalités de développer des stratégies résilientes et adaptatives pour soutenir leurs économies locales.

Au niveau Français

La France a connu une décélération de l'inflation, notamment grâce à des mesures telles que le bouclier tarifaire. Cependant, la pression haussière due à l'augmentation des tarifs du gaz et de l'électricité met en évidence la nécessité de politiques municipales ciblées pour atténuer l'impact sur les ménages.

La détente observée dans les chaînes d'approvisionnement et le reflux des prix de l'énergie, amorçant une accalmie des prix des produits manufacturés, offre un contexte opportun pour que les municipalités interviennent efficacement dans le soutien à la consommation et à l'investissement local.

Au niveau de notre ville

Les orientations budgétaires pour la ville de Sarcelles pour l'année 2024 mettent en avant cinq initiatives clés et mesures stratégiques qui reflètent l'engagement de la municipalité envers le développement durable, le soutien social, et l'amélioration des infrastructures que je souhaite souligner.

1. Solidarité et soutien communautaire :

La ville de Sarcelles et la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France, ont adopté un pacte financier et fiscal de solidarité. Ce pacte marque un engagement fort envers la solidarité communautaire, renforcé par une augmentation significative des attributions financières et des abondements exceptionnels. Ces mesures visent à soutenir le tissu social et économique de Sarcelles, particulièrement dans un contexte économique difficile, offrant ainsi un appui indispensable aux habitants.

2. Investissement dans les services publics :

En mettant l'accent sur le développement des services publics, notamment à travers des plateformes labellisées France services, Sarcelles vise à améliorer l'accès aux services essentiels pour tous ses habitants. Cette initiative est essentielle pour garantir l'égalité d'accès aux services publics et renforcer la cohésion sociale au sein de la ville.

3. Gestion prudente des dépenses courantes :

Malgré une inflation significative, la ville de Sarcelles s'efforce de limiter l'augmentation des charges à caractère général. Cette approche rigoureuse et prudente de la gestion des finances publiques démontre notre capacité à optimiser les ressources municipales, tout en préservant la qualité des services offerts à la population.

4. Soutien aux copropriétés en difficulté :

L'engagement de Sarcelles dans l’Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées (ORCoD) Lochères souligne notre détermination à améliorer le cadre de vie dans la ville. En soutenant les copropriétés en difficulté, nous contribuons à la rénovation urbaine et à l'amélioration du logement, ce qui est essentiel pour le bien-être des sarcellois.Séance du Conseil municipal du 29 février 2024

5. Engagement pour le logement et la sécurité des habitants :

L'intervention dans la tour Guyenne pour des raisons de sécurité illustre notre engagement sans faille pour la sécurité et le bien-être des habitants de Sarcelles. Cette action, réalisée en collaboration avec les services de l'État, montre notre volonté de garantir un cadre de vie sûr pour tous.

En somme, le rapport d'orientations budgétaires de Sarcelles pour 2024, analysé à travers le prisme du contexte économique et social français et mondial, démontre une approche municipale attentivement calibrée pour répondre aux défis actuels et anticiper les besoins futurs. Les initiatives clés et mesures stratégiques prises par Sarcelles illustrent une volonté de construire une ville résiliente, inclusive et prête à faire face aux incertitudes économiques, tout en visant le bien-être et la prospérité de ses habitants.

En tant que président du groupe de la liste bleue, je tiens à exprimer mon soutien résolu et celui de mon groupe à ces orientations budgétaires. Nous sommes convaincus que les mesures adoptées par la municipalité sont non seulement adaptées aux défis actuels mais qu'elles posent également les fondations d'une ville plus résiliente, plus inclusive, et plus dynamique. »

Madame HUCHER veut attirer l’attention sur le danger de dérapage de ce budget car tout n’est pas maîtrisé.

Shaïstah RAJA pour le groupe socialiste républicain et apparenté :

« Je ne vais pas redire ce qui s’est dit vis-à-vis de mes camarades Christian SIMAKALA ou Sylvain LASSONDE, mais malgré les crises économiques et le contexte international difficile on arrive tout de même à investir et à rattraper le retard des précédents mandats, on rénove tout en innovant en matière d’infrastructures et de grands projets, en matière de RH aussi par rapport au télétravail et à l’égalité femmes/hommes, en matière environnementale et numérique tout en maintenant un niveau convenable. Nous faisons tout pour améliorer le service public auprès des habitants ce qui n’est pas une sinécure. Je vous remercie ».

Monsieur le Maire rappelle que la ville a traversé plusieurs crises, le Covid, l’inflation due essentiellement à la guerre en Ukraine et le retrait du bouclier tarifaire.

Il précise que les finances de la ville sont saines, que le niveau d’endettement d’environ 85 millions d’euros n’a pas évolué alors que les recettes augmentent, 18 millions d’euros en cinq ans, le ratio d’endettement s’est amélioré. Il ajoute que la ville risque de s’endetter un peu plus afin de pouvoir investir d’avantage.

Par ailleurs, le Maire dit que la masse salariale n’a pas explosée, qu’elle augmente au même rythme que le reste des dépenses, 3,3% d’augmentation représentant à peine l’augmentation du point d’indice. De plus, il attire l’attention sur le fait que la ville met 900 000 euros cette année pour le CCAS qui vont directement aller vers les sarcellois les plus fragiles.

Le Maire explique de la ville a négocié avec la Communauté d’Agglomération, plus de 1,3 millions en fonctionnement pour cette année et, étant structurels, peuvent être négociés à la hausse pour les années à venir.

Concernant le Cèdre bleu, il y a sur 12 millions d’euros, une hausse de 1,1 million d’euros par rapport à la facture initiale qui s’explique par le contexte national.

Le Conseil donne acte à Monsieur le Maire de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour l’année 2024.Séance du Conseil municipal du 29 février 2024

III Direction des ressources humaines

3.1 Mise à jour du tableau des emplois communaux

Rapporteur : Christian SIMAKALA

Dans la poursuite de son projet d’administration engagé depuis 2021, la direction générale a procédé, au travers de multiples ateliers organisationnels ressources humaines (ateliers ORH), à la réorganisation d’un grand nombre de services. Ces différentes restructurations ont été initiées dans le cadre d’une démarche de co-construction et systématiquement présentées aux instances représentatives.

Il convient de modifier le tableau des emplois communaux afin de prendre en compte les diverses transformations de postes et l’ouverture des emplois de directeurs et directeurs adjoints de centre social au cadre d’emplois des attachés territoriaux, nécessaires à l'organisation administrative de la collectivité.

Le Conseil adopte le nouveau tableau des emplois.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

3.2 Emploi de Directeur Général des Services ouvrant droit à un véhicule de fonction par nécessité absolue de service

Rapporteur : Christian SIMAKALA

Pour rappel la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 prévoit que le Conseil municipal peut décider de mettre un véhicule à disposition des agents municipaux lorsque l’exercice de leurs fonctions le justifie.

Toutefois, une distinction doit être faite entre le véhicule de fonction et le véhicule de service.

Il est proposé de mettre à disposition un véhicule de fonction par nécessité absolue de service à Monsieur Mathias TROGRLIC, Directeur Général des Services, au vu des contraintes de déplacement et de temps inhérentes à ses fonctions.

Monsieur PUPPONI s’interroge sur la mise à disposition de ce véhicule au vu du statut de Monsieur TROGRLIC et demande s’il est vrai qu’il n’est plus DGS en titre mais DGA faisant fonction de DGS.

Monsieur le Maire répond que Monsieur TROGRLIC est depuis le début DGA faisant fonction de DGS, ce qui lui ouvre les droits à un véhicule de fonction.

Monsieur VALENTIN s’étonne que dans le contexte financier actuel, la ville finance le véhicule du DGS et les frais s’y rattachant.

Le Conseil approuve cette mise à disposition et autorise Monsieur TROGRLIC à en avoir une utilisation privée ; de retenir le mode d’évaluation de l'avantage en nature suivant : forfait annuel de 12 % du coût d'achat toutes taxes comprises (TTC) du véhicule daté de moins de 5 ans ; de prendre en charge tous les frais relatifs au véhicule hormis le paiement des contraventions liées aux infractions au Code de la route.

La délibération est approuvée à la majorité. Messieurs PUPPONI et VALENTIN votent contre et Madame HUCHER s’abstient.Séance du Conseil municipal du 29 février 2024

3.3 Plan de formation de la ville de Sarcelles

Rapporteur : Christian SIMAKALA

Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie figure à l'article 22 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Le plan de formation retranscrit la politique de formation définie par la collectivité, pour une période donnée. Il consiste à identifier les besoins de la collectivité et des agents et doit permettre d’anticiper le développement de la structure, d’améliorer les compétences et l’efficacité du personnel.

4 axes ont été retenus pour ce plan de formation 2024-2026 :

Axe 1 : Santé, Sécurité et conditions de travail,

Axe 2 : Postes à responsabilité,

Axe 3 : Accompagnement à l’évolution de carrière,

Axe 4 : Posture de l’agent public.

Le Conseil approuve la mise en place du plan de formation.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

3.4 Mise en place du télétravail dans la collectivité

Rapporteur : Christian SIMAKALA

Le télétravail est un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine ses conditions d'exercice.

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

La mise en place du télétravail dans la collectivité a été étudiée autour de groupes de travail, composés d’agents et de représentants du personnel, qui ont permis la rédaction des documents proposés.

La mise en place du télétravail au sein de la commune de Sarcelles débutera au mois de mars 2024 pour sa 1ère phase, grâce à l’utilisation des 145 ordinateurs portables déjà déployés dans les services et dont les utilisateurs exercent tous des métiers télétravaillables.

Une 2nde phase démarrera en octobre 2024 grâce à la répartition de 70 nouveaux ordinateurs portables dans les différentes directions, à destination d’agents pouvant être amenés à télétravailler ponctuellement au regard de la nature de leurs missions.

L’organisation du télétravail a été déterminée comme suit, sous réserve d’approbation par le Conseil municipal :

- Le télétravail se fera sur la base du volontariat de l’agent et ne pourra lui être imposé, - L’autorisation de télétravailler accordée à un agent pourra lui être retirée à tout moment, moyennant un délai de prévenance et une information écrite,Séance du Conseil municipal du 29 février 2024

- La durée hebdomadaire maximale de télétravail est fixée à 2 jours, sauf dérogation pour raisons de santé, et son organisation relève de l’appréciation de chaque encadrant au regard du principe de continuité de service.

Le Conseil approuve la mise en place du télétravail dans la collectivité ainsi que tous les documents relatifs à sa mise en œuvre.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

IV Direction des Affaires Juridiques

Madame L’OLLIVIER-LANGLADE prend la présidence du Conseil municipal pour ce point et le suivant et apporte l’information suivante :

« Une jurisprudence récente du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, en date du 12 décembre 2023, et précisément concernant l’affaire opposant Monsieur GRANDON David à la Ville de Sarcelles fait le constat suivant : La seule qualité de Conseiller municipal ne saurait en l’absence d’une délégation spécifique, suffire à prétendre au bénéfice de la protection posée par l'article L2123- 34 du CGCT, ainsi le refus opposé par la Ville à la demande de protection fonctionnelle de Monsieur GRANDON, est fondé ».

4.1 Demande d’octroi de la protection fonctionnelle et juridique à Monsieur François PUPPONI

Rapporteur : Annick L’OLLIVIER-LANGLADE

En application des dispositions des articles L. 2123-34 et L.2123-35 du CGCT, la Ville de Sarcelles est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation, contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, dès lors que l’attaque portée concerne l’exercice des fonctions et qu’il ne s’agit pas d’une faute personnelle détachable de l’exercice des fonctions.

La demande de prise en charge des frais exposés dans le cadre d’une instance civile ou pénale au titre de la protection fonctionnelle doit être formulée par écrit auprès de la collectivité publique. L’élu concerné communique à la collectivité le nom de l’avocat qu’il a librement choisi et la convention conclue avec lui.

La collectivité règle directement à l’avocat les frais prévus par la convention ou, si la convention n’a pas pu être conclue, la prise en charge des frais exposés est réglée à l’élu sur présentation des factures acquittées par lui.

La collectivité se réserve le droit de ne prendre en charge qu’une partie des honoraires, lorsque le nombre d’heures facturées ou déjà réglées apparaît manifestement excessif. Le règlement du solde incombe alors à l’élu.

Dans ces conditions, Monsieur François PUPPONI, Conseiller municipal, a par mail du 10 janvier 2024 sollicité la protection fonctionnelle dans le cadre d’une plainte avec constitution de partie civile déposée contre Monsieur Patrick Haddad, Maire de Sarcelles, pour diffamation.

Monsieur PUPPONI précise que les propos tenus par Monsieur HADDAD à son encontre concernent la période où il était Maire de la ville et c’est en tant que tel qu’il demande la protection fonctionnelle et non pas en tant que Conseiller municipal.Séance du Conseil municipal du 29 février 2024

Monsieur VALENTIN fait savoir aux membres du Conseil qu’une loi va être votée dans quelques jours afin d’élargir et de rendre plus accessible la protection fonctionnelle et que le Conseil peut l’anticiper.

Le Conseil municipal refuse l’octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur François PUPPONI, Conseiller municipal de la ville de Sarcelles.

La délibération est approuvée à la majorité. Mesdames HUCHER et STANCIU et Messieurs ABCHICHE et VALENTIN votent pour. Messieurs HADDAD et PUPPONI ont quitté la salle et n’ont pas pris part au vote.

4.2 Demande d’octroi de la protection fonctionnelle et juridique au Maire de la ville de Sarcelles - Monsieur Patrick HADDAD

Rapporteur : Annick L’OLLIVIER-LANGLADE

En application des dispositions des articles L. 2123-34 et L.2123-35 du CGCT, la Ville de Sarcelles est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation, contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, dès lors que l’attaque portée concerne l’exercice des fonctions et qu’il ne s’agit pas d’une faute personnelle détachable de l’exercice des fonctions.

La demande de prise en charge des frais exposés dans le cadre d’une instance civile ou pénale au titre de la protection fonctionnelle doit être formulée par écrit auprès de la collectivité publique. L’élu concerné communique à la collectivité le nom de l’avocat qu’il a librement choisi et la convention conclue avec lui.

La collectivité règle directement à l’avocat les frais prévus par la convention ou, si la convention n’a pas pu être conclue, la prise en charge des frais exposés est réglée à l’élu sur présentation des factures acquittées par lui.

La collectivité se réserve le droit de ne prendre en charge qu’une partie des honoraires, lorsque le nombre d’heures facturées ou déjà réglées apparaît manifestement excessif. Le règlement du solde incombe alors à l’élu.

Monsieur Patrick HADDAD, suite à la plainte en diffamation déposée par Monsieur François PUPPONI contre lui, estime que les échanges tenus peuvent aisément être liés à sa liberté d'expression et d'opinion politique et que cette plainte ne fait état que d’une retranscription partielle des échanges et n’intègre pas les interventions préjudiciables de Monsieur François PUPPONI

Monsieur VALENTIN dit ne pas comprendre que la protection fonctionnelle soit refusée à Monsieur PUPPONI et accordée à Monsieur le Maire alors que c’est lui qui a tenu des propos insultants et qu’il a déclaré lors d’un précédent Conseil qu’il ne donnerai jamais la protection fonctionnelle à quelqu’un d’insultant.

Le Conseil municipal accorde l’octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Patrick HADDAD, Maire de la ville de Sarcelles.

La délibération est approuvée à la majorité. Mesdames HUCHER et STANCIU et Monsieur VALENTIN votent contre. Messieurs HADDAD et PUPPONI ont quitté la salle et n’ont pas pris part au vote.Séance du Conseil municipal du 29 février 2024

SERVICES A LA POPULATION

V Conservation des cimetières

5.1 Actualisation des tarifs du service extérieur des Pompes Funèbres

Rapporteur : Stéphane YABAS

Les tarifs des redevances funéraires de la régie Pompes Funèbres n’ont pas augmenté depuis le 21 décembre 2006. Une évolution tarifaire est donc souhaitable, notamment au vu des coûts d’entretien des machines et des investissements, pour répondre aux exigences des familles.

L’indice des prix à la consommation marque une augmentation de 4,10 % par rapport à l’année précédente.

Le Conseil décide de fixer, à compter de la date d’exécution de la délibération, les tarifs de la régie des pompes funèbres, comme suit :

Prix 2024

H.T T.V.A 20% T.T.C

Fosse 1 place enfant 125 € 25 € 150 €

Fosse 1 place adulte 208,33 € 41,67 € 250 €

Fosse 2 places adultes 291,67 € 58,33 € 350 €

Exhumation 108,33 € 21,67 € 130 €

Ouverture / Fermeture

Caveau provisoire 75 € 15 € 90 €

Heure supplémentaire

– retard 58,33 € 11,67 € 70 €

Indemnité forfaitaire

Week-end et jours

fériés

291,67 € 58,33 € 350 €

La délibération est approuvée à l’unanimité.

5.2 Fixation pour 2024 des tarifs des concessions des cimetières communaux attachés aux opérations mortuaires

Rapporteur : Stéphane YABASSéance du Conseil municipal du 29 février 2024

Les tarifs des concessions funéraires de la conservation des cimetières n’ont pas été révisés depuis 2022. Or, l’indice des prix à la consommation marquant une progression de 4,10 % par rapport à l’année précédente, il convient de revaloriser les tarifs des concessions funéraires.

Le Conseil décide de conserver l’attribution au Centre Communal d’Action Sociale du tiers du produit des concessions funéraires et de fixer, à compter de la date d’exécution de la délibération, les tarifs des concessions des cimetières communaux, comme suit :

CONCESSIONS

Tarifs

2024

en €

Tarifs hors commune

2024

en €

15 ans – 1m² (enfant de

moins de 5 ans)

122 174

15 ans – 2m² (caveau

de famille ou pleine

terre)

273 429

30 ans – 2m² (caveau

de famille ou pleine

terre)

543 700

50 ans – 2m² (caveau

de famille ou pleine

terre)

908 1 064

Perpétuelle – 2m²

(caveau de famille ou

pleine terre)

2 153 2 309

CONCESSIONS CINERAIRES

Cases de columbariums

15 ans 331 487

30 ans 390 547

50 ans 474 630

Perpétuelle 758 914

Mini-caveaux - Cavurnes

15 ans 438 594

30 ans 498 654

50 ans 582 738

Perpétuelle 866 1 022

CAVEAU PROVISOIRE

- La durée du placement en caveau provisoire est limitée à une période de 3 mois, - Le premier mois est gratuit puis application d’un tarif journalier de 14 euros est appliquée.

La délibération est approuvée à l’unanimité.Séance du Conseil municipal du 29 février 2024

AMENAGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE

VI Mission NPNRU

6.1 Mise en service d’un logiciel collaboratif de gestion des Points d’Eau Incendie (PEI) sur le territoire de Sarcelles

Rapporteur : Stéphane YABAS

En début d’année 2023, le Service Départementale d’Incendie et de Secours du Val d’Oise (SDIS) a acquis un nouvel outil informatique de gestion des points d’eau incendie dénommé REMOCRA.

Le SDIS propose de réserver à la ville un accès à cet outil via un lien informatique totalement gratuit pour la commune.

Le Conseil autorise la signature de la convention relative aux conditions d’utilisation et de mise à disposition de l’application informatique partagée de gestion des Points d’Eau Incendie (PEI) : REMOcRA avec le SDIS 95.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

VII Mission ORCOD

7.1 Convention de partenariat entre CDC Habitat et la ville de Sarcelles

Rapporteur : Monsieur le Maire

CDC Habitat et la ville de Sarcelles sont fortement engagés de manière partenariale dans le renouvellement urbain du Grand Ensemble des Lochères de Sarcelles.

Les projets et actions qui sont projetées portent sur de nombreuses thématiques qui contribuent au renouvellement urbain du Grand Ensemble des Lochéres : réhabilitations, déconstructions, résidentialisation, requalification d’espaces extérieurs et de voiries, amélioration de la gestion urbaine quotidienne du Grand Ensemble, développement social urbain, appui aux copropriétés en difficulté et développement d’une approche en matière de développement durable.

Monsieur VALENTIN demande la signification d’un article de la convention qui stipule qu’il pourrait être envisagé une opération de grande ampleur dans le quartier de Lochères.

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’ORCOD, CDC peut préempter sur des logements dont les propriétaires ne peuvent plus payer leurs charges. CDC fait des travaux, reloue, paye les charges et entre au conseil syndical. Une fois la copropriété stabilisée, CDC revend les logements. Une première convention a été signée pour 80 lots et il est envisagé, par la suite, de rajouter 80 autres lots.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat 2024-2028 avec CDC Habitat qui rend compte des interventions menées en commun.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

VIII URBANISME

8.1 Projet de modification du Plan Local d’Urbanisme - ouverture à l’urbanisation d’une zone à urbaniser

Rapporteur : Monsieur le MaireSéance du Conseil municipal du 29 février 2024

Une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme est envisagée afin d’urbaniser un secteur d’environ 8 hectares, localisé au « Haut du Roy » entre les quartiers du « Mont de Gif » au Nord et « Watteau-Jaurès » au sud, exposé au risque d’occupations sans titre.

ICADE, propriétaire principal de la première emprise (6,51 ha) a développé un projet de création de 220 logements (44 individuels et 76 collectifs) qui s’inscrivent dans les objectifs d’aménagement du Contrat de Développement Territorial (avenant n° 2 du 18 mars 2020).

D’ailleurs, un espace (1,57 ha), le long de la rue Emile Zola, entre l’école et le quartier du « Haut du Roy », devrait accueillir un centre destiné aux personnes en situation de handicap comportant 21 hébergements.

Il convient de rappeler que le site a été évacué en 2015 et est à nouveau partiellement occupé par des jardins « sauvages ».

Il est proposé de classer en zone UA les terrains desservis par la rue Emile Zola et le projet d’habitat collectif d’ICADE. Cette zone est également assujettie à une taxe d’aménagement à taux de 20% permettant à la collectivité de financer les équipements publics nécessaires à la desserte de cette nouvelle population.

Pour faire suite aux interrogations de Monsieur VALENTIN, Monsieur ALVAREZ confirme que la population a été consultée en réunion de quartier et que ce projet répond à la demande et aux besoins de ce secteur.

Le Conseil approuve cette ouverture à l’urbanisation.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

8.2 Approbation de la modification n° 2 et de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 06 décembre 2022 et arrêté du 17 juillet 2023, ont été prescrites la révision allégée et la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), révisé le 04 mars 2020, rectifié le 10 mars 2021 et modifié le 15 mars 2022.

La révision allégée portait sur la réduction de l’emprise d’un bâtiment remarquable (accueil de l’ancien EHPAD du « Cèdre bleu ») et de deux espaces verts du village.

A l’échéance de trois mois, ont été communiqués les avis écrits de la mission d’autorité environnementale du SIGIDURS, d’Ile-de-France Mobilités, du SIAH, de la commission du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la ville de Saint-Brice-Sous-Forêt. L’avis de la Communauté d’Agglomération de Roissy Pays de France a été réceptionné ensuite.

La mission régionale d’autorité environnementale n’a pas assujetti ces changements à évaluation environnementale dans son avis du 12 juillet 2023.

Suite aux deux enquêtes publiques conjointes organisées du 13 novembre au 15 décembre 2023, le 10 janvier dernier, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable aux projets.

Il est proposé de prendre en considération les prescriptions suivantes émises par les personnes publiques consultées :Séance du Conseil municipal du 29 février 2024

Ile-de-France Mobilités : inscription sur les documents graphiques des périmètres de 500m autour des gares des arrêts de la ligne du tramway T5, ajout du terme « maximum » après la norme de réalisation des aires de stationnement pour les bureaux.

SIGIDURS : renvoi au règlement du SIGIDURS pour la gestion des déchets et leur collecte.

CLE du SAGE :

- complétude de la rédaction de l’article UC 12.2.2 (mise en œuvre du coefficient de biotope),

- suppression du premier paragraphe de l’article UC 2.3 pour ne pas exclure les équipements publics des prescriptions environnementales,

- ajout de la cartographie de l’ensemble des zones humides probables dans les OPA et annexes du PLU,

- extension de la protection des zones humides aux secteurs N et UG par la complétude des articles 1.

Les corrections suivantes seront également effectuées :

- pour respecter la loi « climat et résilience » : limitation des exceptions à la règle UC 15.3 à « la contrainte technique d’impossibilité d’installer un système de production d’énergie ».

- modification de la légende du Plan 2 de l’OAP du « Cèdre bleu » pour plus de compréhension.

Le Conseil approuve le projet de modification n° 2 et de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

8.3 Acquisition des volumes constituant la rue de la Méditerranée aux Flanades

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de la réhabilitation du site des Flanades, est prévue l’acquisition de la « rue de la Méditerranée » constituée de plusieurs volumes actuellement propriété de l’Association Foncière Urbaine (AFU) des Flanades, du Syndicat des Copropriétaires Parking P1 et de la Compagnie des Immeubles Parisiens (CIP).

Les travaux de restructuration de cet espace (suppression des toitures, démolition de locaux) permettant l’ouverture vers la place de France sont en cours et devraient être achevés en fin d’année 2023 / début d’année 2024 ; suivra la rénovation de la place assurée par la ville.

Cette place qui dessert des équipements publics, des logements et des commerces est ouverte à la circulation générale et a donc vocation à intégrer le domaine public communal.

Réunie le 28 juillet 2023, l’AFU a émis un avis favorable à la cession du lot qui la concerne (893) de même que la CIP (lots 675, 881, 882, 886, 888, 890, 901) et le Syndicat des Copropriétaires Parking P1 (lots 897 et 899).

Il s’agit de la dalle de la rue de la Méditerranée, qui relie la place de France au boulevard Poincaré, à l’arrière du supermarché G20, pour une épaisseur de 0,40 m, réseaux non compris (actuellement propriété de l’AFU, de CIP et du Syndicat des Copropriétaires Parking P1), et le volume au dessus sans limite (AFU et CIP).Séance du Conseil municipal du 29 février 2024

La valeur de cet ensemble immobilier a été estimée à 1 euro par le service des domaines suivant l’avis du 22 mars 2022.

Monsieur VALENTIN demande si les commerçants qui subissent les travaux ont été dédommagés. Il trouve dommage qu’il n’y ait pas d’indication sur le nouvel emplacement des commerces qui ont déménagés.

Il ajoute qu’il n’est pas sur du résultat des travaux des Flanades puisque la ville fait un retour de quarante ans en arrière et remet en place un système qui ne fonctionnait pas.

Monsieur le Maire répond que pour les commerces, c’est la Compagnie des Immeubles Parisiens qui gère.

Pour le reste, il explique que le but est de faire des économies d’énergie, de gardiennage etc, d’amener de l’activité dans ce centre commercial avec par exemple l’installation d’une salle de spectacle à la place du cinéma et une concentration d’activités.

Le Conseil approuve l’acquisition par la ville, au prix d’un euro (1 euro), les volumes constituant la rue de la Méditerranée aux Flanades.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

8.4 Modification de la délibération n° 2023-196 du 04 décembre 2023 relative à l’acquisition de 8 bureaux auprès de la Compagnie des Immeubles Parisiens sis 14 place de France

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de l’acquisition, par la ville de 8 bureaux au deuxième étage de l’immeuble sis 14 place de France, une erreur a été constatée dans la délibération n° 2023-196 du Conseil municipal du 04 décembre 2023, à savoir le numéro de lot du dernier bureau à acquérir qui n’est pas le 118 mais le 116.

La délibération doit donc être modifiée.

Le Conseil décide de modifier l’article 1 de la délibération de décembre 2023.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

8.5 Revente d’un appartement sis 2 boulevard Maurice Ravel à CDC HABITAT SOCIAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

La commune a exercé son droit de préemption sur la vente d’un appartement d’une surface de 64,52 m2 et d’une cave d’une surface de 5 m² (lot 114) de la copropriété située au 2 boulevard Maurice Ravel, au prix de 64 000,00 euros.

Une convention de portage immobilier et foncier a été signée entre la ville de Sarcelles, la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France et CDC HABITAT SOCIAL et a pour objet de définir les modalités de coopération entre ces trois institutions pour la mise en œuvre d’une opération d’intervention immobilière et foncière incluant des actions d’acquisition, de travaux et de portage des lots de copropriété d’une part et vise d’autre part, à accompagner le redressement des copropriétés.

L’article 8 de cette convention prévoit que CDC HABITAT SOCIAL pourra se rendre propriétaire des lots de copropriété préalablement acquis par la ville par voie de préemption.Séance du Conseil municipal du 29 février 2024

CDC HABITAT a souhaité renégocier l’accord donné en 2021 pour l’achat d’un appartement sis 2 boulevard Ravel acquis par la ville.

Dans ce cadre, il a donc été décidé d’un commun accord que ce logement serait revendu par la ville à CDC HABITAT SOCIAL, au prix de 64 000 euros mais majoré des frais d’acte (7 103,09 euros).

Le Conseil décide d’annuler la délibération n° 2022-083 du 27 juin 2022 approuvant la cession de cet appartement et approuve sa revente en l’état à CDC HABITAT.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

POLITIQUE DE LA VILLE ET DE LA CITOYENNETE

IX Service de démocratie locale

9.1 Rapport annuel de situation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023)

Rapporteur : Chantal AHOUNOU

L’article 61 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a inséré dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) un nouvel article L 2311-1-2 qui dispose que « Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le contenu de ce rapport et les modalités de son élaboration sont fixés par décret » (n° 2015-761 du 24 juin 2015).

D’une part, ce rapport doit appréhender la commune en tant qu’employeur :

- il fait état de la politique de ressources humaines en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

- il comporte également un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Enfin, il présente les politiques menées par la commune sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes sur l’année :

- il fixe des orientations et des programmes de nature à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes,

- il comporte un bilan des actions conduites à cette fin dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques de la commune et recense les ressources mobilisées à cet effet.

Monsieur VALENTIN veut savoir si la ville a mis en place des actions de substitution liées à la disparition de l’association Du Côté des Femmes.

Le Maire explique que la ville a pris l’engagement de faire perdurer ces actions. Il s’agit d’un travail tripartite entre la ville, l’état et la Fondation des Femmes.

L’état va continuer à financer les actions notamment l’écoute d’accueil et l’accompagnement sur Sarcelles. La ville et la Fondation vont mettre en place, dans les locaux avenue du 8 Mai 1945 qui appartiennent à la Fondation, une maison des Femmes qui regroupera plusieurs associations qui oeuvrent sur le droit des femmes.Séance du Conseil municipal du 29 février 2024

Le Conseil prend acte de la présentation du rapport annuel 2023.

LOGEMENT ET GESTION URBAINE DE PROXIMITE

X Logement

10.1 Approbation du projet de charte partenariale de relogement Tour Guyenne - Lochères - Sarcelles

Rapporteur : Elie KRIEF

La présente délibération porte sur l’approbation d’un projet de charte partenariale de relogement pour l’opération de recyclage de la Tour Guyenne inscrite dans le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) des Lochères.

L’opération de recyclage de cette copropriété dégradée, validée en comité d’engagement du 27 février 2023 sera portée par le concessionnaire désigné par la ville à l’issue d’une procédure avec négociation, qui sera chargé de libérer et d’acquérir les logements, puis de les restructurer en vue de les céder, mais aussi de désigner une Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour le relogement.

La procédure judiciaire concernant l’état de carence lancée le 1er décembre 2023, et l’arrêté de mise en sécurité urgente des équipements communs pris le 04 décembre 2023, ont conduit à l’évacuation de la Tour le 18 décembre 2023. Dans ce cadre, une Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) transitoire assurée par le Groupement d’Intérêt Public-Habitat et Interventions Sociales (GIP-HIS) désigné par la Préfecture du Val d’Oise, assure le suivi des hébergements et des premiers relogements.

La MOUS missionnée par le concessionnaire conduira les relogements définitifs dans les conditions prévues par la charte partenariale, l’avis du Comité d’Engagement du 27 février 2023 ayant autorisé la mobilisation des financements Relogements.

La Tour Guyenne étant une copropriété qui relève du parc privé et qui est visée par une opération de recyclage d’acquisition-amélioration et non de démolition, l’élaboration d’une charte de relogement spécifique est nécessaire.

Monsieur VALENTIN demande si l’urgence de l’évacuation était légitime et si toutes les personnes évacuées vont être relogées à Sarcelles.

Monsieur le Maire répond que quelque soit la décision prise, cela allait engendrer des conséquences négatives. Or, le rapport d’expert signifiait « risque de péril grave et imminent » sur une alerte incendie. La ville se laisse jusqu’à l’été pour trouver des solutions de relogement.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la charte intercommunale de relogement qui définit les principales règles de mobilisation de l’offre, les engagements des partenaires et les modalités de mise en œuvre du relogement des familles

La délibération est approuvée à l’unanimité.

POLITIQUES EDUCATIVES, CULTURELLES ET JEUNESSE

XI POLITIQUES EDUCATIVES

11.1 Convention de partenariat entre la ville de Sarcelles, la fondation ARCHERY et la Direction Académique du Val d’Oise

Rapporteur : Shaïstah RAJASéance du Conseil municipal du 29 février 2024

La ville de Sarcelles souhaite poursuivre le déploiement de filières d’excellence dans le cadre de la réussite éducative de ses élèves avec la Fondation Archery et la Direction Académique du Val d’Oise dont les actions visent à ce que tous les apprenants acquièrent les connaissances et les compétences nécessaires notamment sur l'éducation au développement durable et à un mode de vie durable, la sensibilisation aux droits de l'homme, à l'égalité des sexes, à la promotion d'une culture de la paix et de la non-violence, à la citoyenneté et à l'appréciation de la diversité culturelle et in fine la contribution de la culture au développement durable.

Après une première expérimentation au collège Galois en 2021-2022, le partenariat s’est élargi sur l’année scolaire 2022-2023 aux 6 collèges du territoire, avec 12 jeunes identifiés sur l’ensemble des établissements, qui ont été présentés à un jury ville. A l’issue de ce dernier, 5 jeunes sarcellois(e)s ont été proposés au jury national et 4 ont été retenus pour un accompagnement de la fondation jusqu’au terme de leur scolarité.

La ville de Sarcelles souhaite ainsi contribuer à renforcer l’égalité des chances sur le territoire et la réussite de ce partenariat repose sur cet engagement tripartite. Les établissements scolaires (collèges) de la commune assureront, avec le concours de la fondation, le suivi du processus d’identification des candidates et des candidats, comme la révélation des talents sur le territoire de la commune.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la ville de Sarcelles, la fondation Archery et la Direction Académique du Val d’Oise.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

XII GUICHET FAMILLES

12.1 Utilisation d’un nouveau formulaire de Protocole d’Accueil Individualisé (PAI)

Rapporteur : Shaïstah RAJA

Le Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) permet aux enfants et adolescents qui présentent des troubles de la santé (physiques ou psychiques) évoluant sur une période longue, d’être accueillis en collectivité scolaire, périscolaire et autres accueils collectifs de mineurs.

Il est élaboré avec les responsables légaux, à leur demande, le médecin traitant et le médecin scolaire. Il est visé par le directeur d’école et la ville, qui garantissent la bonne mise en œuvre des procédures.

Dans ce cadre, à compter de la rentrée scolaire 2024, le guichet familles propose d’utiliser pour ces différentes activités périscolaires et extrascolaires, le formulaire de Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) mis en place par le ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports afin de le mutualiser avec les écoles.

Le Conseil approuve l’utilisation du formulaire PAI et de remplacer à compter de la rentrée scolaire 2024, le Protocole d’Accueil Individualisé actuellement utilisé.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

AFFAIRES CULTURELLES

XIII Conservatoire à Rayonnement Communal

13.1 Convention de partenariat entre l’IME René Zazzo de la Mutuelle La Mayotte à Montlignon et le Conservatoire à Rayonnement Communal de Sarcelles pour des interventions de musique adaptée et musicothérapieSéance du Conseil municipal du 29 février 2024

Rapporteur : Annick L’OLLIVIER-LANGLADE

Le Conservatoire à Rayonnement Communal de Sarcelles est répertorié par le Conseil Départemental comme établissement référent pour l’accueil des publics en situation de handicap. Il développe des activités musicales adaptées en direction des familles mais également au bénéfice des structures du territoire local et départemental qui prennent en charge des enfants et jeunes en situation de handicap.

A ce titre, le Conseil Départemental verse une subvention annuelle de 4 000 euros à la ville de Sarcelles.

Le conservatoire a ouvert 6 créneaux d’une heure hebdomadaire sur 31 semaines de l’année scolaire pour les structures spécialisées. Trois intervenants du conservatoire et un accompagnateur pianiste sont mobilisés pour intervenir auprès de groupes d’IME, de la CLISS déficients visuels de l’école Val Fleuri et de SESSAD. En 2023-2024, 34 enfants et jeunes, encadrés par leurs éducateurs, enseignants ou AESH bénéficient de ces interventions. Elles constituent un outil éducatif complémentaire à ceux mis en œuvre par leurs structures d’accueil.

L’IME René Zazzo a sollicité un partenariat avec le conservatoire de Sarcelles dès septembre 2023 afin de bénéficier des séances d’éveil musical et de musicothérapie. Ces séances permettent de répondre à la prise en charge d’usagers de l’IME dans le cadre d’activités collectives en favorisant le développement de toutes interactions et communications entre les enfants et les adultes grâce à l’environnement sonore musical utilisé comme outil pédagogique.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’IME René Zazzo.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

XIV Ecole d’art Janine HADDAD

14.1 Signature d’une convention de partenariat avec le collège Voltaire relative à la mise en place d’activités artistiques au bénéfice du Réseau d’Education Prioritaire (REP) Voltaire

Rapporteur : Annick L’OLLIVIER-LANGLADE

La poursuite du partenariat engagé entre le Réseau d’Education Prioritaire (REP) Voltaire et la ville de Sarcelles, est proposée autour de la mise en place d’expérimentations en arts plastiques avec l’école d’art Janine Haddad à destination de 260 élèves des établissements scolaires du REP Voltaire.

L’école d’art Janine Haddad assurerait l’apprentissage de techniques artistiques aux élèves en présence de leur professeur en sollicitant les professeurs d’arts plastiques de l’école d’art en fonction des besoins identifiés par les directeurs des établissements scolaires à hauteur de 100 heures.

Les ateliers de pratique artistique envisagés, se dérouleraient sur le temps scolaire, dans les locaux de l’école d’art ou en classe.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le collège Voltaire pour l’année 2024.