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Déliberation - Liste deliberations CM 28.03.24
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 28.03.24)
Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie,
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de SARCELLES VILLE DE SARCELLES IC
LISTE DES DELIBERATIONS SOUMISES
AU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO (à partir du point 2.7), Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Jocelyne MAYOL pouvoir à Annick L’OLLIVIER-LANGLADE Charlotte RABIH pouvoir à Elie KRIEF
Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Sylvie LAPOSTA pouvoir à Isabelle TANDLICH
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Frantz MORICE
Déborah ISRAEL pouvoir à Stéphane YABAS
Absents : René TAIEB, François PUPPONI, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Sylvain LASSONDE
______________________ N° de
délibération
OBJET Résultat du
vote
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la
délégation de pouvoir au Maire - n° 2024-011 à n° 2024-
035
Prend acte
2024-024 Compte de gestion 2023 de la commune Unanimité
2024-025 Compte de gestion 2023 : budget annexe des Pompes
Funèbres
Unanimité
2024-026 Compte administratif 2023 du budget principal de la
commune
Majorité
2024-027 Compte administratif 2023 du budget annexe des pompes
funèbres
Unanimité
2024-028 Affectation des résultats comptables de l’exercice
précédent
Unanimité
2024-029 Affectation des résultats 2023 du budget annexe des
Pompes Funèbres
Unanimité
2024-030 Adoption du budget principal de la commune pour 2024 -
Autorisation donnée au Maire de contracter les emprunts
dans la limite des inscriptions budgétaires – Autorisation
de prise en charge des frais de représentation de Monsieur
le Maire
Majorité
2024-031 Adoption du Budget Primitif 2024 du budget annexe des
Pompes Funèbres
Unanimité
2024-032 Vote des taux 2024 Unanimité
2024-033 Subventions au CCAS et à la Caisse des Écoles pour
l’année 2024
Unanimité
2024-034 Modification de l’Autorisation de Programmes et de
Crédits de Paiement (AP/CP) n° 2023-01 - Réhabilitation
et restructuration de l’espace public des Flanades
Unanimité
2024-035 Création d’Autorisations de Programmes et de Crédits de
Paiement (AP/CP)
Unanimité
2024-036 Révision de l’Attribution de Compensation versée par la
Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France
pour 2024
Unanimité
2024-037 Demande de fonds de concours de fonctionnement Unanimité
2024-038 Constitution de provisions pour risques contentieux Unanimité
2024-039 Adhésion à la compétence facultative « Groupe Fermé
d’Utilisateurs » (GFU) du syndicat mixte Val-d’Oise
Numérique (VONum) et autorisation de signature de la
convention-cadre afférente
Unanimité
2024-040 Octroi d’une garantie d’emprunt à VAL D’OISE
HABITAT pour la réhabilitation de 60 logements situés 20
avenue Paul Valéry / Approbation et signature d’une
convention de réservation de logements entre la commune
et VAL D’OISE HABITAT
Unanimité
2024-041 Octroi d’une garantie d’emprunt à VAL D’OISE
HABITAT pour la réhabilitation de 56 logements situés au
6 avenue Paul Valéry - Tour Watteau / Approbation et
signature d’une convention de réservation de logements
entre la commune et VAL D’OISE HABITAT
Unanimité 2024-042 Octroi d’une garantie d’emprunt à CDC HABITAT
SOCIAL pour la réhabilitation de la résidence Anatole-
France, bâtiment Marie-Blanche regroupant 150
logements situés du 21 au 49 avenue Pierre Koenig /
Approbation et signature d’une convention de réservation
de logements entre la commune et CDC HABITAT
SOCIAL
Unanimité
2024-043 Sortie d’inventaire et aliénation de véhicules du parc
automobile de la ville de Sarcelles
Unanimité
2024-044 Approbation et signature de l’avenant n° 1 au contrat de
délégation de service public relatif à l’exploitation et à la
gestion des marchés forains de la ville de Sarcelles
Unanimité
2024-045 Convention pluriannuelle entre l’association C’est
Important et la ville de Sarcelles « Actions
d’accompagnement des copropriétés en difficulté dans le
cadre de l’ORCOD LOCHERES au titre de la GUP »
Unanimité
2024-046 Convention pluriannuelle « Actions d’accompagnement
des copropriétés en difficulté dans le cadre de l’ORCOD
LOCHERES au titre de la GUP» entre l’association des
Compagnons Bâtisseurs Ile-de-France et la ville de
Sarcelles
Unanimité
2024-047 Convention de financement « Aide à la réalisation du
diagnostic technique globale (DTG) dans le cadre de
l’ORCOD LOCHERES »
Unanimité
2024-048 Avenant à la convention quadripartite de portage
immobilier et foncier entre la ville de Sarcelles, la société
CDC Habitat Social, la société SEQENS et la
Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France
Unanimité
2024-049 Approbation du programme d’opération NPRU secteur
Flanades
Unanimité
2024-050 Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées
par la Commune – Exercice 2023
Unanimité
2024-051 Avenant à la convention passée le 10 mai 2021 avec la
« Foncière logement » quartier de la rue du Chaussy
Unanimité
2024-052 Signature d’une deuxième convention « panier 2 » avec la
« Foncière Logement » quartier de la rue des Pilliers
Unanimité
2024-053 Avenant n° 2 à la convention d’intervention foncière du 23
août 2016 entre l’EPFIF et la ville
Unanimité
2024-054 Interruption du délai de prescription-paiement de la soulte
résultant de l’acte d’échange de novembre 2018 rue du
Chaussy
Unanimité
2024-055 Convention de mise à disposition de places de
stationnement au bénéfice de la SCI « Chardos
Immobilier »
Unanimité
2024-056 Appel à projets « Ville Vie Vacances Hiver - Printemps
2024 » - Proposition d’attribution de subventions aux
associations partenaires
Unanimité
2024-057 Contrat de Ville - Programmation année 2024 -
Subventions allouées aux associations par la commune /
Subventions à percevoir par la commune
Unanimité
2024-058 Attribution d’une subvention de fonctionnement aux
associations et organismes divers – année 2024
Unanimité 2024-059 Attribution d'une subvention de fonctionnement aux Unanimité associations spo1tives - année 2024
2024-060 Mandat spécial pour une mission à Hattersheim Unanimité
2024-061 Approbation de la convention entre la ville et « Free Unanimité
mobile » pour l'implantation d'une antenne relais située
15 rue de I' Escouvrier à Sarcelles
2024-062 Renouvellement du projet social 2024-2028 de la maison Unanimité de quartier des Vignes Blanches
2024-063 Projet social « Lieu Accueil Enfants Parents 2024 » - Unanimité Maison de quartier des Chardonnerettes
2024-064 Actualisation des tarifs de mise à disposition des locaux Unanimité communaux
2024-065 Signature d'une convention entre la Direction générale des Unanimité patrimoines du Ministère de la Culture, la Réunion des
Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs
Élysées, l'Éducation nationale et la Ville de Sarcelles
relative à la mise en place de visites-conférences et
présentations-ateliers à la découverte du Musée national de
la Renaissance - Château d'Écouen, au sein des
établissements scolaires et des maisons de quartier de
Sarcelles
2024-066 Signature d'une convention relative à la mise en œuvre Unanimité d'un projet
partenariat avec le collège Voltaire (Projet Théâtre - Alter
Egaux, saison 10)
2024-067 Convention de prise de possession anticipée avec Val Unanimité d'Oise Habitat pour la rénovation du pavillon Kennedy
2024-068 Modification de la délibération n° 2022-112 du Conseil Unanimité municipal du 27 juin 2022 relative à la tarification de
l'enlèvement des dépôts sauvages sur le territoire
communal
2024-069 Motion relative à la Loi Solidarité Renouvellement Urbain Majorité (SRU)
2024-070 Offre d'acquisition du matériel de l'association « Du côté Unanimité des femmes »
Fait et affiché le 29 mars 2024
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