Procès Verbal - Proces verbal CM du 04.07.23

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 04.07.23 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 04.07.23)Thèmes du document : Éducation, Logement, Culture et patrimoine, Ville de Sarcelles

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

VILLE DE SARCELLES

IC

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DES MEMBRES

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2023

L’an deux mil vingt trois, lé 04 juillet à dix-huit heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 28 juin 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

La séance du Conseil municipal est consultable sur le site web YouTube

Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne

MAYOL, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal

AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia

MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Djamila HAMIANT, Isabelle TANDLICH, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Antoni YALAP pouvoir à Stéphane YABAS

Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Jocelyne MAYOL

Lazare BENACCOUN pouvoir à Laura MENACEUR

Sébastien Koua ANO pouvoir à Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE Charles SOUFIR pouvoir à Jean Jacques KRYS

Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANI

Serge SAMAMA pouvoir à Charlotte RABIH

Anissat DJOUNAID pouvoir à Maïmouna CAMARA

John BORGES pouvoir à Cynthia MOUYOMBO

Déborah ISRAEL pouvoir à Isabel PLO

Sylvain LASSONDE pouvoir à Christian SERANOT (jusqu’au point 2.1) Anissa MAHAMAT pouvoir à Frantz MORICE

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents : Eric CHECCO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine

LANGLET

Secrétaire de séance : Saïd RAHMANT

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 juillet 2023La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire, Patrick HADDAD, à 18h42.

(Il est procédé à l'appel des conseillers municipaux - Le quorum est atteint.)

(Monsieur Saïd RAHMANI est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.)

Procès-verbal de la séance du 13 février 2023

Le procès-verbal de la séance du 13 février 2023 est approuvé.

Procès-verbal de la séance du 03 avril 2023

Le procès-verbal de la séance du 03 avril 2023 est approuvé.

LDIRECTION GENERALE DES SERVICES

1.1 Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation de pouvoir

Monsieur VALENTIN demande une explication concernant la réévaluation d’environ 6% du coût de certains travaux du Cèdre Bleu faisant l’objet des décisions n° 2023-273 et 274.

Le Maire explique (décision n° 2023-073) que pour le lot n° 10 avec la société FONBONNE -— plomberie, chauffage et ventilation - des travaux complémentaires, qui n’étaient pas prévus, ont dus être ajoutés et que pour le lot n° 2 avec la société CHAPELEC — gros œuvre, clos couvert (décision n° 2023-074) la plus-value est due à une révision des prix suite à l’inflation et à l’augmentation du prix des matériaux.

Il précise également que d’autres sociétés, n’ayant pas pu assurer les marchés confiés, ont été

remplacées en CAO de la semaine précédente, avec pour conséquence le report, à la fin de l’année

2024, de la livraison du centre socioculturel prévue initialement à la fin du 1° semestre 2024, pour un

montant de plus-value de 1,2 millions d’euros.

Monsieur VALENTIN demande, pour la décision n° 2023-112, si lé fait que la ville loue le parking privé des Flanades pour les camions des commerçants va désengorger les rues et si ce dispositif peut être mis en place sur d’autres parkings privés.

Le Maire lui répond que la location de ce parking n’est pas prévue pour les commerçants mais pour les chalands. Il ajoute que la ville réfléchie pour trouver d’autres solutions sans qu’elle ne débourse 15 000 euros par an et annonce que l’avenue Joliot-Curie va être entièrement refaite en prenant en compte ces problématiques.

Monsieur VALENTIN s ‘interroge sur la décision n° 2023-140, à savoir si le Hall Kennedy appartient toujours à Val d'Oise Habitat ou si la ville l’a acheté.

Monsieur le Maire répond que le Hall Kennedy est toujours propriété de Val d'Oise Habitat, mais que la ville va signer un bail emphytéotique à l’euro symbolique et va procéder à des travaux pour le refaire à l’identique. Il précise que ce pavillon servira de hall d’exposition sur l’histoire des grands ensembles et de leur peuplement en partenariat avec le Musée de l’Emigration et sera un musée numérique en collaboration avec Val d'Oise Numérique.

Il ajoute qu’il abritera la Maison de la Terre et du Patrimoine qui y développera l’agriculture urbaine.

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 juillet 2023Concernant la décision n° 2023-135 relative à l’avenant n° 1 au marché d’études urbaines, Madame STANCIU souhaite connaître la raison de la forte augmentation du montant avec la société ABC, pour la mission 2, qui passe de 800 euros à 48 000 euros.

Madame MENACEUR explique que la société ABC, architecte conseil, doit procéder à des études globales sur la ville afin de définir les secteurs à urbaniser et va accompagner la ville sur l’avenant de redéfinition du Contrat de Développement Territorial ; ainsi que sur l’avenue du Parisis.

Monsieur VALENTIN (décision n° 2023-103 - renforcement des capacités de recueil de demandes de titres d’identité et de voyage) veut savoir si le dispositif à permis d’absorber les divers besoins des usagers et de soulager les services sous tension.

Monsieur le Maire répond que cela a permis de fluidifier les demandes et précise que ces 20% de dossiers traités l’ont été grâce aux heures supplémentaires effectuées par les agents et en partie compensées par les 4 000 euros versés par la préfecture du Val d’Oise.

Le Conseil prend acte.

RESSOURCES

II Direction des finances

2.1 Demande d’une garantie d’emprunt émise par la société LOGIREP -— Groupe POLYLOGIS, pour l’opération de réhabilitation thermique de 110 logements PLS situés 1 à 12 rue Louis Lebrun à Sarcelles

Rapporteur : Christian SIMAKALA

La société LOGIREP — Groupe POLYLOGIS a sollicité la garantie communale concernant un prêt de la Banque Postale destiné au financement d’une opération de réhabilitation thermique de 110 logements PLS situés 1 à 12 rue Louis Lebrun à Sarcelles.

La garantie est sollicitée pour un montant maximum de 1 755 000 euros, soit à hauteur de 100 %.

En contrepartie, 22 logements seront réservés au contingent de la ville de sarcelles.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

2.2 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes

Rapporteur : Christian SIMAKALA

La Trésorerie Principale de Sarcelles. a adressé à la ville vingt-quatre états de créances irrécouvrables et un état de créances éteintes, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la commune.

Le Conseil admet en non-valeur les titres de recettes pour un montant total de 87 472,76 euros, pour

les créances irrécouvrables et de 1 823,07 euros pour les créances éteintes.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 juillet 20232.3 Sortie d’inventaire et aliénation du véhicule FORD FOURGON immatriculé GG-957-HT

Rapporteur : Christian SIMAKALA

La ville de Sarcelles a acquis en date du 31 octobre 2006, le véhicule FORD FOURGON immatriculé GG-957-HT portant le numéro d’inventaire 1630. ‘

À ce jour, le véhicule est totalement amorti, et sa valeur nette comptable est égale à 0 euro T.T.C.

Le Conseil autorise sa sortie du parc automobile de la ville et sa mise en destruction pour recyclage.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

III Direction des ressources humaines

3.1 Mise à disposition de la Directrice Générale Adjointe des Services Solidarités de la ville, à raison de 80% d’un temps plein, auprès du Centre Communal d’Action sociale de Sarcelles

Rapporteur : Christian SIMAKALA

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’administration, la collectivité souhaite redynamiser sa gouvernance et renforcer la cohérence et la transversalité de ses actions à travers des projets innovants.

Dans cette dynamique, elle a fait le choix de mutualiser la fonction de direction du Centre Communal d’Action sociale (CCAS) avec celle de la Directrice Générale Adjointe des Services (DGAS) en charge du département Solidarités.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel avec le Centre Communal d'Action Sociale de Sarcelles pour la DGAS Solidarités à temps non complet, à raison de 80% d’un temps plein.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

32 Organisation du travail au sein de la ville de Sarcelles: confirmation des 1 607 heures annuelles et modification du règlement intérieur

Rapporteur : Christian SIMAKALA

Depuis les lois n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et n° 2004-626 du 30 juin 2004, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, soit 1 607 heures annuelles. Par délibération n° 2021-192 du 14 décembre 2021, le Conseil municipal de Sarcelles a mis en œuvre une organisation du travail à 1 607 heures annuelles, correspondant à un temps de service de 38h10 hebdomadaires et engendrant un droit à congés d’un total annuel de 45 jours, auxquels s'ajoutent des congés exceptionnels supplémentaires au bénéfice des médaillés du travail et des retraités.

Par courrier du 11 juillet 2022, le Préfet du Val-d'Oise a rappelé à la commune qu’il s'agissait de se conformer à l’harmonisation prescrite par le législateur avant le 1 janvier 2022, en supprimant le régime antérieur illégal, à savoir les congés bonus Médailles du travail et Retraite, Les jours mobiles, les jours tickets, ainsi que tout congé annuel supérieur à 5 fois les obligations hebdomadaires de travail.

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 juillet 2023Plusieurs propositions de réorganisation des horaires ont été soumises aux agents de la Commune, du CCAS et de la Caisse des Ecoles, leur demandant de se prononcer sur l’un des dispositifs suivants :

1- Maintien du temps de travail à 38h10 hebdomadaires, conduisant à : - à 44 jours de congés au lieu de 45 jours actuellement ;

2- Définition d’un temps de travail à 38h30 hebdomadaires, conduisant à : - 45 jours de congés au lieu de 45 jours actuellement ;

3- Définition d’un temps de travail à 39h hebdomadaires, conduisant à : - 48 jours de congés au lieu de 45 jours actuellement ;

4- Définition d’un temps de travail à 35h hebdomadaires, conduisant à :

- 25 jours de congés au lieu de 45 jours actuellement.

63,4% des agents se sont exprimés en faveur d’un régime horaire hebdomadaire à 39h00.

Une présentation détaillée des résultats (note de synthèse et tableau de dépouillement) a été adressée par la voie électronique et soumise aux membres du Comité Social Territorial lors de la séance du 16 juin 2023, qui ont unanimement voté contre.

Le Comité s’est de nouveau réuni le 30 juin 2023.

La tendance majoritaire issue de la consultation ne pouvant recueillir l’adhésion des organisations syndicales qui se sont, en outre, prononcées en défaveur d’une réorganisation des plannings de travail, le Conseil décide :

- de maintenir la durée de travail hebdomadaire à 38h10,

-__ d’abroger le règlement intérieur voté le 14 décembre 2021,

-__ d’approuver le nouveau règlement intérieur.

Monsieur ALVAREZ fait une déclaration au nom du groupe PCF et citoyens engagés :

« Cette délibération sur le temps de travail répond à une exigence préfectorale qui traduit une volonté gouvernementale datant de 2019. Du temps donc du I* Mandat de Monsieur Macron en tant que Président de la République. °

Sous prétexte de régulation, cela témoigne d'une volonté farouche de s'attaquer à cette fonction publique dont pourtant tout le monde reconnaît en temps de crise l'intérêt essentiel pour le fonctionnement même de la société.

En cas de crise et nous y sommes, qui est en première ligne: soignants, pompiers, éboueurs, enseignants, police et les fonctionnaires territoriaux sans lesquels aucune coordination, aucun suivi de terrain ne serait possible.

La municipalité de la ville de Sarcelles à pris tout le temps qui lui était nécessaire pour la mise en œuvre de cette mesure et a tenté de trouver, avec les organisations syndicales, un accord le moins pénalisant possible pour tous.

Mais pas satisfait du résultat le Préfet du Val d'Oise est revenu à la charge pour un simple jour de congé de trop dans l'année.

Une nouvelle négociation a donc dû être menée et un nouvel accord proposé. Cet accord validé après sondage par moins de la moitié des agenis, en dit long sur l'état d'esprit des agents.

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 juillet 2023Et nous partageons ce ressenti car quelle que soit la qualité de la proposition c'est un pas en arrière que le gouvernement demande une fois de plus à l’ensemble de la société.

Cette réorganisation horaire en 1607 heures travaillées qui nous est exigée, c'est en fait travailler plus pour gagner moins et avec un risque croissant sur le retour banalisé de la semaine à 39h00 à salaire maintenu, les RTT n'étant par nature pas budgétées.

Rien donc sur le plan salarial pour compenser le temps de travail supplémentaire exigé. Les fonctionnaires vont continuer à avoir comme seule perspective salariale des rattrapages du smic et des primes que la ville de Sarcelles ne pourra honorer qu'à condition que l'Etat verse aux communes des mesures compensatoires indispensables.

Æf ce ne sont pas seulement les fonctionnaires qui trinquent amèrement, ce sont dans leur ensemble tous nos citoyens qui subissent le même train de mesures. Car dans leur vie quotidienne les Sarcellois, fonctionnaires ou non, subissent de plein fouet les mêmes difficultés que tous les français.

Il va falloir beaucoup de courage, beaucoup de motivation, un grand sens de l'intérêt général et un dévouement sans faille aux agents pour mettre en œuvre leurs missions au service des sarcelloïs. Nous savons qu'ils n'en manquent pas.

Nous sommes persuadés qu'ils le feront par conscience et par obligation mais nous ne pouvons valider ainsi cette délibération quand nous regardons autour de nous comment plus généralement sont dilapidées les ressources de notre société et que ce soit encore et toujours aux plus démunis, aux plus essentiels, de passer à la caisse.

D'autres alternatives sont possibles et indispensables à mettre en œuvre en faveur des communes, des agents de la fonction publique et des citoyens.

Les élus communistes et citoyens engagés de notre groupe s'abstiendront donc sur cette délibération. »

Monsieur VALENTIN est surpris que Monsieur ALVAREZ ait voté la première délibération et s’abstienne pour celle-ci.

De plus, il s’étonne du manque de compensation de la perte du jour de congé puisque les agents vont travailler plus. Enfin, il ne comprend pas que la municipalité n’ait pas retenu le résultat de la consultation puisque sur les 749 votants, la majorité s’exprime pour un passage à 39 heures par semaine.

Monsieur le Maire dit que les 1607 heures sont exigées par la loi du gouvernement actuel. I signale que la première délibération a été préparée suite à des discussions avec les organisations syndicales, or, la préfecture a fait remarquer qu’une journée posait encore problème. Les organisations syndicales ont donc demandées une consultation des agents. 749 d’entre eux ont répondu, la majorité a voté pour les 39 heures par semaine, choix que les organisations syndicales ont refusé.

Le Maire explique que la municipalité a donc fait le choix de maintenir les 38h10 afin d’éviter tous les changements, notamment d’horaires, que le passage à 39 heures aurait engendré.

Il ajoute que la municipalité travaille sur la possibilité de restauration collective à prix réduit pour les agents, représentant un avantage social prioritaire.

Monsieur ALVAREZ répond à Monsieur VALENTIN et explique son abstention par le fait que le gouvernement impose la réforme des retraites en passant par le 49.3, obligeant les agents à travailler deux ans de plus et vient en plus leur retirer un jour de congé.

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 juillet 2023La délibération est approuvée à la majorité. Le groupe Parti Communiste, Patricia HUCHER, François PUPPONT (pouvoir) Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN et Odile STANCIU s'abstiennent.

3.3 Mise à jour du tableau des emplois communaux

Rapporteur : Christian SIMAKALA

Dans la poursuite du projet d’administration engagé depuis 2021, différentes restructurations ont été initiées dans le cadre d’une démarche de co-construction et systématiquement présentées aux instances représentatives.

Le Conseil approuve l’évolution du tableau des emplois communaux de la manière suivante :

“ Réorganisation de la direction de l’urbanisme en procédant à la création d’un poste de directeur adjoint.

“" Réorganisation de la direction de la commande publique pour placer cette dernière au cœur de la gestion des achats du groupement de commandes VILLE/CDE/CCAS.

" Réorganisation de la direction des services à la population pour assurer, à travers le développement de la polyvalence, de la mobilité et de la formation des agents, l’adaptabilité, l’amélioration de l’accueil des usagers du service public et la dématérialisation des démarches administratives. :

"_ Réorganisation de la direction de l’enfance pour assurer le respect de la réglementation en vigueur dans les ALSH en proposant la modification de 4 postes de directeurs ALSH/Pause méridienne en 4 postes de directeurs ALSH "remplaçants" et actant ainsi la présence systématique d’un directeur diplômé durant les temps péri et extrascolaires.

Et décide de l’ouverture du poste de chef du service Logement à plusieurs cadres d’emplois afin de multiplier les possibilités de recrutement en fonction des profils des candidats pressentis.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

IV Direction des affaires juridiques

4.1 Demande d’octroi de la protection fonctionnelle et juridique à Monsieur Elie KRIEF

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de la violation de son domicile dont il ressort du constat dressé qu’un pigeon mort a été déposé dans sa boîte aux lettres, Monsieur Elie KRIEF, Adjoint au Maire, sollicite la protection fonctionnelle en date du 05 juin 2023.

Le Conseil accorde la protection fonctionnelle à Monsieur Elie KRIEF étant précisé que cette protection consiste en la prise en charge par la collectivité de l’ensemble des frais de procédure occasionnés par l’action pénale, l’action civile, à savoir: honoraires d’avocat, frais d’expertise judiciaire, frais de consignation, etc.

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 juillet 2023

|

|Monsieur VALENTIN apporte son soutien à Monsieur KRIEF mais regrette que la municipalité octroie systématiquement la protection fonctionnelle aux élus de la majorité et pas aux élus de l'opposition.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cas de Monsieur KRIEF, il ne s’agit pas de débats qui dérapent entre élus et que Monsieur ASSOR, qui ne faisait plus partie de la majorité à la fin du précédent mandat, s’est vu octroyer la protection fonctionnelle pour menaces et propos antisémites.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

4.2 Demande d'octroi de la protection fonctionnelle et juridique à Monsieur Manuel ALVAREZ

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de propos diffamatoires sur les réseaux sociaux avec atteinte à son droit d’image dont il a été victime, Monsieur Manuel ALVAREZ, Adjoint au Maire, sollicite la protection fonctionnelle en date du 06 avril 2023.

Les faits incriminés, dont l’auteur est identifié comme étant Monsieur Hadama TRAORE, font l’objet

d’une enquête préliminaire.

43 Demande d’octroi de la protection fonctionnelle et juridique à Monsieur Patrick HADDAD

Rapporteur : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE

Même cas que pour Monsieur ALVAREZ.

44 Demande d’octroi de la protection fonctionnelle et juridique à Monsieur Christian SIMAKALA

Rapporteur : Monsieur le Maire

Même cas que pour Messieurs ALVAREZ et HADDAD.

Le Conseil accorde la protection fonctionnelle à Messieurs Manuel ALVAREZ, Patrick HADDAD et Christian SIMAKALA, étant précisé que cette protection consiste en la prise en charge par la collectivité de l’ensemble des frais de procédure occasionnés par l’action pénale, l’action civile, à savoir : honoraires d’avocat, frais d'expertise judiciaire, frais de consignation, etc.

Les délibérations 4.2 à 4.4 sont approuvées à l'unanimité. Les élus concernés ne prennent pas part au vote sur les délibérations les concernant.

V Direction des services à la population

5.1 Avenant n° 2 à la convention de partenariat relative à l’organisation d’une agence postale communale aux Sablons

Rapporteur : Monsieur le Maire

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 juillet 2023En date du 14 avril 2021, le Conseil municipal a adopté une convention de partenariat avec la direction régionale de la Poste de l’Ile-de-France visant à l’organisation d’une agence postale communale au sein de la plate-forme de services publics des Sablons, sise 14 rue Raoul Dufy, afin de permettre aux usagers d’effectuer leurs démarches pour l’affranchissement, l’envoi, le retrait du courrier, recommandés et colis.

En l’état, cette agence postale est ouverte au public du lundi au vendredi de 14h30 à 17h30. Les

usagers ont demandé l’extension des horaires. °

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention pour l’extension des horaires, soit du mardi au vendredi de 9h15 à 12h15, le lundi après-midi de 14h30 à 18h30 et du mardi au vendredi après-midi de 14h00 à 17h30. :

La délibération est approuvée à l'unanimité.

VI Direction Prévention, Sécurité et Citoyenneté (CLPS)

6.1 Convention de partenariat avec les bailleurs CDC HABITAT et VAL D'OISE HABITAT pour les chantiers éducatifs année 2023

Rapporteur : Manuel ALVAREZ

Dans le cadre du dispositif du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), la commune de Sarcelles a sollicité des financements pour la mise en place de cinq chantiers éducatifs en partenariat avec les bailleurs CDC HABITAT et VAL D'OISE HABITAT pour l’année 2023.

Les tâches à exécuter, dans les immeubles propriétés des bailleurs, peuvent être les suivantes :

— travaux de peinture,

— nettoyage,

— remise en état.

Les deux baïlleurs se chargeront de l’encadrement technique des jeunes et de Fachat de matériel et la mairie de Sarcelles assurera le suivi pédagogique des jeunes.

La durée d’un chantier éducatif est fixée à 15 jours.

En contrepartie, les jeunes participants bénéficieront d’une prise en charge financière, par la ville, pour une formation au permis de conduire.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec CDC HABITAT et VAL D'OISE HABITAT.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

VII AMENAGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE

7.1 Modification de la délibération n° 2023-010 du 13 février 2023 - Convention de partenariat entre la ville de Sarcelles et l’Université Paris-Est Créteil

Rapporteur : Jean Jacques KRYS

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 juillet 2023La ville a signé le 10 janvier 2023 avec l'Etat, la banque des territoires, l’ANAH, l’ANRU et le Conseil Régional Ile-de-France la convention financière « démonstrateur de la ville durable » Quartier « Entrée de ville » Lochères qui-porte sur la phase d’étude qui se déroule entre septembre 2022 et décembre 2023.

Le Conseil du 13 février 2023 a voté une convention de partenariat avec l’université Paris-Est Créteil lui permettant de mettre à disposition du projet France 2030 « Entrée de ville » des professeurs et des étudiants qui vont participer aux études et à la réflexion menée en 2023 par la commune.

Une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération n° 2023-010 du 13 février 2023 concernant la somme à verser à l’Université Paris-Est Créteil. Il s’agit aujourd’hui de modifier le montant et de voter la somme de 7 000 euros TTC au lieu des 3 000 euros initialement votés.

Le Conseil autorise le versement de cette somme à l’Université Paris-Est Créteil.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

7.2 Modification de la délibération n° 2023-012 du 13 février 2023 - Convention de partenariat entre la ville de Sarcelles et l’Université Paris-Nanterre

Rapporteur : Jean Jacques KRYS

Même situation que pour la délibération 7.1, pour un montant voté par le Conseil de 7 000 euros au lieu de 3 000 euros TTC.

Le Conseil autorise le versement de cette somme à l’Université Paris-Nanterre.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

VIII Habitat privé et mission ORCOD

8.1 Signature d’une convention tripartite « Actions d’amélioration du cadre de vie dans le cadre de PORCOD » et réalisation d’un chantier éducatif participatif entre la ville de Sarcelles, l’association Compagnons Bâtisseurs Ile-de-France et le syndicat des copropriétaires Ravel

Rapporteur : Jean-Jacques KRYS

Dans le cadre de l’'ORCOD, un volet « Mobilisation des résidents et gestion urbaine de proximité » à

été planifié avec pour objectif principal de créer et/ou d’accompagner une dynamique collective dans les copropriétés afin que les résidents s’engagent dans une stratégie d’amélioration de leurs conditions de vie. :

Dans cette perceptive, la ville souhaite contractualiser avec l’association Compagnons Bâtisseurs par le biais d’une convention visant à :

- Assurer une campagne préventive de lutte contre les nuisibles dans les copropriétés Charcot, Tour 75 et Ravel.

- Réaliser un chantier solidaire et participatif sur la copropriété Ravel avec la participation d’habitants bénévoles ou d’usagers du quartier.

Il convient de permettre aux habitants de réaliser le ravalement des parties communes (halls et cages d’escalier) qui n’a pas pu être réalisé dans le cadre de lOPAH-CD faute de moyens financiers.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 04 juillet 2023Ce chantièr participatif d’une durée de 3 semaines et demie, se déroulera à partir de début juillet 2023.

Les tâches à exécuter peuvent être les suivantes :

- Nettoyage des murs ;

- Grattage du plafond et des murs ;

- Rebouchage des fissures ;

- Pose d’enduit et de peinture professionnelle.

En contrepartie, les jeunes participants bénéficieront d’une prise en charge financière, par la ville, pour une formation au permis de conduire.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

8.2 Signature de la convention de prêt à usage « Actions d’urbanisme Transitoire du Projet les Terrasses du Monde » entre la Ville de Sarcelles et le syndicat des copropriétaires de la copropriété dite « SDC EV1 principal »

Rapporteur : Jean-Jacques KRYS

. À l’occasion du cinquantenaire du mail Prost et de la future rénovation des copropriétés du secteur Entrée de Ville (EVI, EV2; EV3, EVA, Prost, Sardaigne) la ville de Sarcelles souhaite réaliser des actions d’urbanisme transitoires d'envergure sur ce mail et, plus précisément, sur le foncier de la copropriété EV1 Principal.

L'objectif est de proposer une programmation d’actions d’urbanisme transitoires sur des terrasses. Ces actions seront co-animées et co-fabriquées entre :

e La ville de Sarcelles et des prestataires professionnels qu’elle aura missionnés en ce sens ;

Des habitants des copropriétés et du quartier ;

Des associations locales et nationales mobilisées ;

Des services partenaires de la ville de Sarcelles (médiathèque Anna Langfus.…) ;

Des acteurs de la rénovation urbaine et des instances de participation citoyenne ;

Des étudiants et des professeurs universitaires (design, architecture, urbanisme, sociologie).

En contrepartie, la copropriété EV1 principal autorise le déploiement d’actions d’urbanisme sur les parcelles fui appartenant, de mai 2023 à novembre 2024, ainsi que le passage au public sur ces parcelles.

La ville de Sarcelles a missionné, en février 2023, le prestataire « Dix-Milliards-Humains » pour assurer la maîtrise.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt à usage avec le syndicat des copropriétaires de la copropriété dite « SDC EVI1 principal ».

La délibération est approuvée à l'unanimité.

11

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 juillet 2023IX URBANISME

9.1 Avenant n° 3 à la convention de prestation de service entre la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France et la commune de Sarcelles pour l'instruction des dossiers d’autorisation préalable de mise en location ‘

Rapporteur : Jean-Jacques KRYS

La commune de Sarcelles souhaite maîtriser son développement urbain et contrôler la location des logements afin de lutter plus efficacement contre les marchands de sommeil et améliorer le parc locatif privé.

Le Conseil municipal du 04 mars 2020 a autorisé la signature de la convention de prestation de service avec la CARPF pour l’instruction des dossiers d’autorisation préalable de mise en location.

Cette convention a été signée pour une durée de 6 ans à compter du 1° janvier 2020, et prévoit une révision annuelle par avenant afin d’adapter les participations financières de la CARPF au nombre de dossiers traités.

Les 27 juin et 03 octobre 2022, le Conseil municipal a autorisé la signature des avenants n° 1 et n° 2 à la convention afin de modifier les modalités de la participation financière de la CARPF.

Aujourd’hui, il est proposé la signature d’un avenant n° 3 ayant pour principal objet la simplification du suivi administratif de la convention de prestation de services ainsi que la suppression des avenants annuels d’adaptation de la participation financière de la CARPF au nombre de dossiers traités par la commune.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

9.2 Projet de modification du Plan Local d'Urbanisme - ouverture à l’urbanisation d’une zone à urbaniser

Rapporteur : Laura MENACEUR

Par délibération du 15 mars 2022, le Conseil municipal a approuvé la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme révisé le 4 mars 2020.

Une procédure de modification a été engagée par le Conseil municipal du 6 décembre 2022 par l'ouverture à l’urbanisation d’environ 1,16 hectare, dont 7 180 m2 de zone naturelle dédiée à l’agriculture urbaine.

L'évolution du projet d’urbanisation du secteur, notamment celle des terrains propriétés d’ICADE, conduit à modifier la localisation des jardins initialement prévue.

Dans l'attente de l’aboutissement de la réflexion, il est proposé de maintenir en zone « à urbaniser » le site et de limiter l’extension des zones urbaines au terrain nécessaire à l’extension de l’école d’infirmières.

Le Conseil justifie d’utilité publique l’ouverture à l’urbanisation de la zone « AU » du Plan Local d'Urbanisme; approuve la modification de la délibération n° 2022-163 du 6 décembre 2022 en réduisant les espaces ouverts à l’urbanisation à une emprise d’environ 4 590 m° nécessaire à la réalisation du parc de stationnement destiné à desservir l’extension de l’école d’infirmières.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 64 juillet 2023La délibération est approuvée à l'unanimité.

9.3 Délégation du droit de préemption sur la commune de Sarcelles au profit de C.D.C-Habitat, réduction du périmètre de la délégation

Rapporteur : Laura MENACEUR

Dans le cadre du Nouveau Protocole National de Renouvellement Urbain (NPNRU) une étude préalable sur le parc des copropriétés du quartier des Lochères a été lancée en juin 2018 afin de définir une stratégie et un programme d’interventions à mettre en place.

Cette étude a mis en lumière que.près de trois-quarts des copropriétés présentent des signes de fragilité prononcés voire très prononcés.

Depuis février 2021, la ville de Sarcelles a intégré le « Plan initiative Copropriétés » du gouvernement destiné à accélérer la rénovation et le redressement des copropriétés en difficulté.

Le dispositif de portage foncier a été identifié comme un des leviers d’actions permettant de contribuer au redressement des copropriétés dégradées. Une convention a été signée entre la société C.D.C. Habitat Social, la commune de Sarcelles et la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France, définissant les modalités de coopération pour la mise en œuvre d’une opération d’intervention immobilière et foncière incluant des actions d’acquisitions, de travaux et de portage de lots de copropriété sur le périmètre des Lochères à Sarcelles.

Deux dispositifs ont été mis en œuvre : l’opération de requalification des copropriétés en difficulté — ORCOD - signée en 2022 et le programme d’investissement d’avenir — PIA 4 - qui confirment la nécessité d’intervenir sur 12 ensembles immobiliers identifiés en 2021, les copropriétés lauréates du PIA4 et de nouvelles résidences identifiées comme prioritaires dans l’ORCOD (9 copropriétés des Flanades et copropriété bâtiment 69 « Watteau »).

Cette restriction vise à plus d’efficacité dans l’action en ciblant les sites objet des financements publics importants déclenchés par l’'ORCOD et le PIA 4.

Le Maire retrouverait donc son droit de préemption sur le reste du quartier des Lochères.

Il est rappelé que les lots à acquérir en priorité sont ceux :

- des copropriétaires occupants les plus endettés, cumulant plus de 4 trimestres d’arriérés de charges courantes et/ou travaux,

- des propriétaires dont les logements font l’objet d’une procédure de mise en adjudication par la copropriété.

Par délibération du 14 avril 2021, le Conseil municipal a approuvé la délégation de ce droit de préemption à l’ensemble des copropriétés en difficulté du quartier de Lochères ; il convient donc de modifier cette délibération.

Le Conseil approuve la délégation à la Société Anonyme d’habitations à loyers modérés « C.D.C. Habitat Social » du droit de préemption urbain renforcé concernant les copropriétés en difficulté du quartier des Lochères, jusqu’au 23 avril 2024.

Monsieur VALENTIN demande pour quelle raison ce droit a été, à l’origine, cédé à CDC Habitat.

13

Procès-verbal du Conseil municipal du 04 juillet 2023Monsieur le Maire lui répond qu’il s “agissait de lutter contre les marchands de sommeil sur l’ensemble du territoire de la commune; mais il s’avère que c’est très compliqué juridiquement puisque si CDC Habitat ne veut pas acheter, la ville ne peut pas préempter. Il a donc été décidé que CDC Habitat reste uniquement sur les secteurs concernés par l’'ORCOD.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

9.4 Vente d’une maison d’habitation sise 17 rue des Chardonnerettes (parcelle cadastrée AK 893 P) à Monsieur et Madame PEREZ

Rapporteur : Laura MENACEUR

La commune est propriétaire d’un pavillon à usage d’habitation situé dans la résidence « Les Chardonnerettes », 17 rue des Chardonnerettes à Sarcelles, d’une surface de 85 m° et constituant un ancien logement de fonction de l’école Bois Joli.

Par courrier du 27 janvier 2023, Monsieur et Madame PEREZ, demeurant à proximité, ont émis le souhait d'acquérir ce bien immobilier estimé à 246 500 euros par le service du domaine.

Le Conseil approuve cette vente au profit de Monsieur et Madame PEREZ.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

9.5 Cession de volumes issus de la parcelle AX 317, lots 10 et 12 de l’état descriptif de division en volume établi par le cabinet de géomètre-expert Pascale BONNIER, sis rue Bernard Palissy à l’Association Musulmane Foi et Unicité (AMFU)

Rapporteur : Laura MENACEUR

La commune est propriétaire du lot 6 de la copropriété du centre commercial « de la Poste » rue Bernard Palissy et copropriétaire du lot 5, constitué en partie de tréfonds.

Par ailleurs, la mosquée de l’Association Musulmane Foi et Unicité (AMFU), située dans ce centre commercial, n’est plus en capacité d’accueillir l’ensemble des fidèles du quartier et est en recherche d’un site pour agrandir ce lieu de culte.

Pour cela, une proposition est la mise à disposition de l’extrémité de la rue Bernard Palissy constituée d’une place déjà utilisée comme accès à la mosquée.

Lors d’une assemblée générale le 30 mai 2023, la copropriété a émis un avis favorable à la modification de l’état descriptif de division en volume. Une nouvelle parcelle sera à terme créée et détachée. La copropriété verra son emprise réduite, permettant ainsi à l'AMFU d’être pleinement propriétaire de son terrain.

Le Conseil constate la désaffectation et prononce le déclassement de l’emprise ; approuve la cession au profit de l’association, estimée par les domaines à 259 770 euros soit 210 €/m° de surface de plancher du projet, avec une marge de négociation de 10 %, soit au prix de 233 793 euros.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 04 juillet 20239.6 Echange de terrains rue Claude Bernard et rue Raymond Rochon pour la construction d’une résidence « séniors » ; déclassement de l’emprise cédée par la ville

Rapporteur : Laura MENACEUR

La commune est propriétaire du parc de stationnement rue Claude Bernard.

Messieurs ZAAFRANI ont montré leur intérêt pour ce site afin d’y édifier une résidence de personnes âgées de 90 chambres comportant également des services et commerces.

Considérant l’intérêt général de ce projet, il a été décidé de lui réserver une suite favorable.

Il convient cependant de prévoir la reconstitution à proximité du parking afin de ne pas pénaliser les

usagers.

Les investisseurs ont donc proposé à la ville de céder une emprise foncière au sud de la synagogue du « Béthel » qui permet de réaliser ces aires de stationnement.

Il convient dans un premier temps de déclasser l’emprise cédée par la ville.

Le Conseil constate la désaffectation et prononce le déclassement de l’emprise constituée par le lot A issu des parcelles BD 229 à 231, 572, 573, 886, 887 et d’une partie du chemin rural déclassé n° 81.

Madame STANCIU demande qui va payer la réalisation des aires de stationnement.

Le Maire répond que la ville va céder le terrain constructible à 1,2 million d’euros et racheter l'emprise pour les parkings à 200 000 euros, ce qui lui permettra d’engager les travaux.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

9.7 Cession de terrain avenue de Chantereine pour la construction d’un centre culturel ;

déclassement de l’emprise cédée par la ville

Rapporteur : Laura MENACEUR

La commune est propriétaire de terrains de pétanque avenue de Chantereine.

L'association CIMG qui exerce ses activités dans le quartier des Sablons, dans des locaux qui ne répondent plus aux besoins de ses adhérents, a montré son intérêt pour ce site afin d’y édifier un centre

culturel.

Une étude est en cours pour déplacer les activités de l’association sportive concernée vers un autre emplacement.

Il convient dans un premier temps de déclasser l’emprise cédée par la ville située avenue de

Chantereine.

Le Conseil constate la désaffectation et le déclassement de l’emprise située avenue de Chantereine, représentant une superficie de 1 623 m° environ.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 04 juillet 2023

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||Monsieur VALENTIN explique qu’il votera contre cette délibération, car à son avis, ce dossier n°a pas été bien préparé puisque l’association de boules va perdre son terrain, sans solution de remplacement, au profit d’une association qui va construire un centre culturel religieux. De plus, il n’est pas favorable, ainsi que les habitants du quartier, à son installation en face du collège.

Monsieur le Maire dit que le permis de construire déposé aux Sablons par l’association avait été attaqué, mais que le Tribunal lui a donné raison ; et qu’eut égard à la pétition des habitants du quartier contre ce permis, la ville a proposé ce terrain pour la construction de ce centre culturel. Il ajoute qu’il invite les boulistes à se rapprocher de l’association du Village pour laquelle la ville vient de refaire les terrains.

| La délibération est approuvée à la majorité. Patricia HUCHER s'abstient, François PUPPONI (pouvoir), François-Xavier VALENTIN et Odile STANCIU votent contre.

9.8 Convention d’occupation des locaux sis 35 avenue du 8 Mai 1945, dont la ville est locataire, au profit de l’association « Les Institutions Loubavitch du Val d'Oise »

Rapporteur : Laura MENACEUR

La ville est locataire d’un local situé 35 avenue du 8 Mai 1945 mis à disposition d’associations pour des activités d'enseignement.

L’association HEDER TACHBAR à quitté dernièrement les lieux.

L’association « Les Institutions Loubavitch du Val d'Oise », qui a pour but de promouvoir et créer toutes activités d’ordre socio-éducatif et culturel, de créer et maintenir le fonctionnement d’établissements privés, d’apporter aide et soutien, tant moral que matériel aux familles déshéritées ou en difficulté, a montré son intérêt pour occuper le site.

Le Conseil approuve la convention d’occupation de locaux au profit de l’association « Les Institutions Loubavitch du Val d'Oise », moyennant une redevance mensuelle de 520 euros.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

X Mission NPNRU

Transferts fonciers à la commune dans le cadre de Ia rénovation urbaine

Rapporteur : Laura MENACEUR

La convention du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Roissy Pays de France / ville de Sarcelles a été signée officiellement en avril 2023. Mais depuis les Comités d’Engagement de l’ANRU de novembre 2019 et juillet 2021, qui ont validé le programme d’opérations de plusieurs secteurs, la rénovation est entrée en phase opérationnelle.

Le programme d’opération comprend le réaménagement d’espaces publics et de voiries impliquant des transferts fonciers des bailleurs vers l’espace public communal. De plus, le règlement de l'ANRU prévoit la rétrocession gratuite aux communes des fonciers des bailleurs lorsqu'ils sont destinés à la réalisation d’espace public, notamment les secteurs Jaurès et Saint-Saëns aux Lochères.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 04 juiliet 2023L'aménagement de la place Saint-Saëns a été réalisé en 2022 et les études sont en cours pour l'aménagement du secteur Jaurès. La ville, accompagnée d’une AMO Foncier, a donc engagé la procédure de transfert foncier prévue par la convention de renouvellement urbain dans le cadre de ces aménagements.

Le Conseil approuve le transfert de propriété, à titre gratuit, par Val d’Oise Habitat au profit de la ville de Sarcelles des parcelles situées au lieu-dit « Avenue César FRANCK », d’une parcelle située au lieu- dit « Place Camille Saint-Saëns » et par CDC Habitat d’une parcelle située au lieu-dit « Avenue Pierre KOENIG ».

La délibération est approuvée à l'unanimité.

POLITIQUE DE LA VILLE ET DE LA CITOYENNETE

XI Service de la vie associative

11.1 Autorisation de mise à disposition d’un autocar à des associations

Rapporteur : Monsieur le Maire

Quatre associations ont sollicité la ville pour une mise à disposition d’un autocar pour des sorties qui, d’une manière générale, sont très appréciées des habitants et permettent aux familles ou individuels, enfants et adultes, notamment ceux qui ne disposent pas de revenus suffisants ou de moyens de locomotion, de découvrir de nouveaux horizons.

Le Conseil autorise ces mises à disposition pour un montant total de 3 071,50 euros.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

11.2 Attribution d’une subvention d’investissement au profit de l’Association OZAR HATORAH en vue de réaliser des travaux de sécurisation des structures de jeux de l’école

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’association Ozar Hatorah sollicite la ville pour loctroi d’une subvention d’investissement afin de réaliser des travaux de sécurisation des jeux pour enfants dans la cour de récréation.

En effet, l’école accueille 336 élèves répartis en 15 classes. La sécurisation de ces jeux permettra aux enfants de continuer à bénéficier des activités ludiques contribuant à leurs développements et épanouissement socio-éducatifs.

Le Conseil décide de l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant total de 35 000 euros à l’association Ozar Hatorah. :

La délibération est approuvée à l'unanimité.

XII Service politique de la ville

12.1 Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Ile-de-France 2022 (F.S.R.LF.)

Rapporteur : Saïd RAHMANI

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Procès-verbal du Conseil municipal du 04 juillet 2023Le FSRIF. peut être utilisé pour la réalisation d’actions relevant de la politique de la ville, des politiques en faveur du logement, de emploi, de la prévention et de la sécurité, de l’accompagnement social, de la lutte contre l’exclusion mais aussi pour favoriser le versement de subventions aux associations, au C.C.A.S., à la Caisse des écoles et aux crèches. Sont aussi concernés, les actions d’animation culturelle et sportive, les actions pour la jeunesse; les travaux dans la ville, les travaux de rénovation et de sécurité dans les écoles, les équipements sportifs, culturels et sociaux, les travaux de réhabilitation des quartiers et de rénovation des logements.

Le Conseil prend acte du fait que la ville a bénéficié, au titre de l’année 2022, du versement d’une dotation financière d’un montant de 7 993 231 euros.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

12.2 Subventions allouées aux associations dans le cadre de l’appel à projets estival 2023

Rapporteur : Saïd RAHMANI

Depuis 2020, la Préfecture du Val d’Oise poursuit son programme de soutien aux actions d'apprentissage, de découverte et de solidarité qui tentent d’apporter une réponse aux difficultés rencontrées par les habitants des quartiers de la politique de la ville durant la période estivale. L'objectif est, suivant l’appel à projets lancé fin mars, «de répondre au besoin d’expériences collectives, de partage et de remobilisation des savoirs » en s’adressant tout particulièrement aux enfants et aux jeunes les plus privés de ces apports grâce à une offre d’activités spécifique et renouvelée se déroulant nécessairement entre le 1° juillet et le 3 septembre 2023.

Sur la forme, cet appel à projets concernait les dispositifs Quartiers d’été et Ville-Vie-Vacances 2 et s’adressait tant aux collectivités qu’aux associations. Il constitue le second appel à projets puisque la programmation du contrat de ville présentée à l’occasion du Conseil municipal du 3 avril 2023 a déjà permis de soutenir 26 actions d’associations.

Le Conseil décide de l’attribution d’une subvention aux associations concernées pour un montant total de 16 600 euros.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

XIII Mission de l’Outre-Mer et Relations internationales

13.1 Subvention à l’association NALHAC. Participation à la construction d’une école à Tsidjé aux Comores

Rapporteur : Isabel PLO

Afin de renforcer le partenariat avec la ville de Tsidjé, la ville de Sarcelles souhaite prolonger la coopération qui se fonde sur une volonté de contribuer à aider l’association NALHAC dans le cadre d’un projet lié à l’amélioration des conditions éducatives et de la participation à la construction d’une salle de classe d’une école.

Le Conseil décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 10 000 euros à l’association NALHAC.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 04 juillet 2023XIV VIE DES QUARTIERS -— JEUNESSE

14.1 Signature d'une convention de partenariat avec l'Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) dans le cadre du Programme d’Aides aux Projets Vacances 2023 — Dispositif d’Aide à la Personne et aides associées (AP)

Rapporteur : Manuel ALVAREZ

Le projet de Programme d’Aides aux Projets Vacances (APV), sur le plan social, permet de réduire les inégalités d’accès aux vacances pour les jeunes des quartiers sensibles. Sur le plan éducatif, c’est un véritable levier favorisant l’accès à l’autonomie des jeunes.

Le dispositif déployé par la ville de Sarcelles, avec le soutien de l’ANCV, propose à ses jeunes administrés une aide financière visant à :

- Favoriser le départ en vacances des jeunes âgés de 18 à 25 ans qui en sont exclus,

- Encourager l’autonomie,

- _ Encourager l'implication des jeunes dans des projets à vocation socio-éducative, - Permettre la découverte d’un nouvel environnement ou de nouvelles activités, développer la mobilité des vacanciers,

- Favoriser l’acquisition ou le développement de savoir-faire en termes d’organisation de vacances ou d’autres compétences transférables.

Pour ce faire, la ville mobilise ses structures de terrain (six maisons de quartier et le Service Jeunesse). Un coordinateur est chargé d’apporter un soutien technique aux porteurs de projets dans leur appropriation. du dispositif et dans la méthodologie d'accompagnement de projets vacances. Les projets sont présentés en commission interne d’attribution par les jeunes éux-mêmes.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’ANCV et décide d’octroyer une dotation d’Aide aux Projets Vacances à hauteur de 37 500 euros, répartie comme suit : - le droit d’utiliser le reliquat des Aides aux Projets Vacances commandées à l’ANCV en 2022, et non attribuées à des bénéficiaires, d’un montant de 4 575 euros

- une nouvelle dotation au titre de 2023 d’un montant de 32 925 euros

La délibération est approuvée à l'unanimité.

142 Séjours été 2023 — Signature d’un contrat de location avec le SIVU de Marcillat-en- Combraille

Rapporteur : Manuel ALVAREZ

La direction vie des quartiers-jeunesse organise des séjours au Château de Courtioux à Marcillat-en- Combraille, dans la région Auvergne-Rhônes-Alpes, durant la période des vacances d’été.

Cette année, un séjour commun est organisé pour les maisons de quartiers des Chardonnerettes et des Vignes Blanches du 17 au 21 juillet 2023 à destination de 30 enfants âgés de 8 à 11 ans (15 enfants par

maison de quartier).

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location du Château du Courtioux avec le SIVU de Marcillat-en-Combraille, pour un montant de 5 459,30 euros TTC.

Madame STANCIU demande comment sont choisis les bénéficiaires des séjours.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 04 juillet 2023

j

|

|Monsieur ALVAREZ explique qu’une commission se réunit et attribue les places de façon égalitaire sur tous les quartiers de la ville et qu’ensuite les dossiers des familles sont étudiés (départ ou non en vacances, composition de la famille, si elles bénéficient ou pas d’autres types de prestations, etc).

La délibération est approuvée à l'unanimité.

143 Signature d’une convention d’accueil de collaborateurs occasionnels (bénévoles) au sein des services de la direction Vie des Quartiers Jeunesse

Rapporteur : Manuel ALVAREZ

Les services de la direction Vie des Quartiers Jeunesse de la ville de Sarcelles font parfois appel à des collaborateurs occasionnels (bénévoles) afin de mener à bien leurs actions et activités.

Afin d’encadrer au mieux cet accueil et de protéger juridiquement, à la fois la ville de Sarcelles et le collaborateur occasionnel (bénévole), la mise en place d’une convention signée par les deux parties est indispensable.

Le Conseil approuve le recours à des collaborateurs occasionnels (bénévoles) par les services de la direction Vie des Quartiers Jeunesse et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d’accueil.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

POLITIQUES EDUCATIVES, CULTURELLES ET JEUNESSE

XV Direction des affaires scolaires et des politiques éducatives

15.1 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques et des dotations de fonctionnement aux écoles privées sous contrat, année 2022/2023

Rapporteur : Shaïstah RAJA

La commune doit prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes des écoles maternelles et élémentaires sous contrat d’association dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.

Le forfait communal est calculé par référence au coût moyen d'un élève externe scolarisé dans les écoles publiques de la commune d'accueil.

Il s’applique aux dotations de fonctionnement des établissements privés sous contrat ainsi que pour les communes dont des enfants sont scolarisés à Sarcelles et avec lesquelles la commune n’a pas d’accord de gratuité réciproque.

Le Conseil fixe, pour l’année scolaire 2022/2023, le montant de la participation à 905 euros pour un élève en maternelle et 687 euros pour un élève en élémentaire.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

15.2 Versement d’une allocation forfaitaire aux établissements scolaires maternels et élémentaires en vue de renouveler leur contrat d’assurance pour le matériel à usage pédagogique

Rapporteur : Shaïstah RAJA

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Procès-verbal du Conseil municipal du 04 juillet 2023Les écoles, par l’intermédiaire du service scolaire et de la Caisse des Ecoles, sont dotées de matériel à usage pédagogique (audiovisuel, technologique, technique, etc...) pour lequel la ville verse une allocation forfaitaire annuelle, de 82,31 euros par école, pour couvrir les frais d'assurance.

Le Conseil décide le versement de cette allocation pour un montant total de 2 963,16 euros, pour l'année 2023.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

15.3 Subventions allouées aux établissements scolaires publics et privés sous contrat du premier degré dans le cadre des projets pédagogiques - Année 2023

Rapporteur : Shaïstah RAJA

La volonté de la commune est de participer à la réalisation des projets pédagogiques des écoles du premier degré, avec l’accord de l’Inspection de l’éducation nationale, qui font l’objet d’un dossier présentant les objectifs, le déroulement de l’action ainsi que les classes concernées.

Le Conseil attribue au titre de l’année 2023 aux écoles concernées des crédits correspondants aux projets retenus, pour un montant total de 37 210 euros.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

15.4 Subventions allouées aux établissements scolaires publics et privés sous contrat du second degré dans le cadre des projets pédagogiques — Année 2023

Rapporteur : Shaïstah RAJA

Dans le cadre de leurs projets pédagogiques, les collèges et lycées publics et privés sous contrat de Sarcelles sollicitent le soutien financier de la ville.

Les projets doivent favoriser les actions de solidarité et/ou de citoyenneté à finalité sociale et s’adresser à l’ensemble d’une classe sans exclusion, les séjours de voyages doivent par ailleurs avoir un objectif linguistique ou éducatif direct, des projets plus spécifiques tels que séjours, actions culturelles sur divers thèmes : « Théâtre », « Lecture », « Sciences ».… sont également examinés.

Le Conseil attribue au titre de l’année 2023 aux établissements concernés des crédits correspondants aux projets retenus, pour un montant total de 30 290 euros.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

XVI direction de Penfance

16.1 Modalités de mise à disposition de tablettes numériques destinées aux agents des directions de l’enfance et des affaires scolaires dans le cadre de Ia mise en place de la dématérialisation

Rapporteur : Manuel ALVAREZ

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Procès-verbal du Conseil municipal du 04 juillet 2023Dans le cadre de la poursuite de la dématérialisation des procédures de pointage des enfants pour les temps de la restauration scolaire et des accueils du soir, les responsables des différents sites seront dotés de tablettes numériques permettant ainsi d’avoir un accès immédiat aux inscriptions, aux réservations et aux renseignements particuliers de chaque enfant (coordonnées des responsables, Protocole d’Accueil Individualisé.…).

La ville poursuit également la mise en place des réservations et annulations aux accueils du soir afin de mobiliser le personnel d’encadrement nécessaire au nombre d’enfants accueillis au sein des structures.

Cet outil permettra également de simplifier et de sécuriser quotidiennement la transmission des effectifs enfants auprès du Guichet familles en vue de la facturation mensuelle.

Le Conseil approuve la mise à disposition, aux agents des directions de l’enfance et des affaires scolaires, d’une tablette informatique selon les modalités définies dans la décision du Maire qui sera élaborée lors de la mise à disposition, à laquelle sera annexé un récépissé signé par chaque agent bénéficiaire.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

XVII AFFAIRES CULTURELLES

17.1 Signature d’une convention entre la Ville de Sarcelles et l'association Le grand mélange, dans le cadre de l’organisation d’un stage de chant choral, danse et théâtre, intitulé « Sarcelles enchantée » au bénéfice de jeunes sarcellois pendant les vacances scolaires

Rapporteur : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE

Après le succès du stage de chant choral, danse et théâtre « Chants libres, une saison d’art choral de la Fondation Bettencourt-Schueller » en octobre 2021, suivi en octobre 2022 du stage « Sarcelles enchantée » organisé pour 42 jeunes sarcellois par l’association Le grand mélange et la ville de Sarcelles, il a été proposé dans le cadre du dispositif Quartiers d’été de renouveler cette offre de stage en juillet 2023, au bénéfice de 36 enfants âgés de 8 à 10 ans.

L'association Le grand mélange et la ville de Sarcelles, avec le soutien de la Préfecture du Val d'Oise,

ont monté le projet « Sarcelles enchantée » visant à proposer gratuitement aux enfants fréquentant les accueils de loisirs des maisons de quartier de la ville, une semaine de pratique du chant choral alliée à la pratique de la danse et du théâtre pendant les vacances scolaires d’été 2023.

Chacun des 36 participants âgés de 8 à 10 ans bénéficie de 33 heures d’enseignement et de pratique artistique.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise en œuvre de ce stage, prévu du lundi 17 au samedi 22 juillet 2023 dans les locaux du Conservatoire à Rayonnement Communal, pour un montant de participation de la ville de 4 000 euros TTC.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

17.2 Signature d'une convention de prêt de l'exposition itinérante « Ripailles et rogatons ; Manger au Moyen Age en pays de France» entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France pour le Musée ARCHEA et la Ville de Sarcelles

Rapporteur : Annick L’OLLIVIER-LANGLADE

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Procès-verbal du Conseil municipal du 04 juillet 2023La ville de Sarcelles souhaite renouveler la présentation au public de l'exposition itinérante Ripailles et rogatons à la Maison du Patrimoine du 13 septembre au 16 décembre 2023, suite à une très forte demande des établissements scolaires sarceilois.

Pour cette opération, le Musée ARCHÉA prête gracieusement à la ville un ensemble de panneaux du 05 septembre au 21 décembre 2023.

Cette exposition à caractère patrimonial s'inscrit dans les missions de la Maison du Patrimoine qui témoigne ainsi de l'histoire des pratiques alimentaires en Pays de France au Moyen Âge et de leur héritage contemporain.

L'association Inven”’Terre organise notamment des animations, afin de renforcer les actions culturelles proposées aux publics scolaires et périscolaires pendant toute la durée de l'exposition.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt de l'exposition itinérante avec la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France pour le Musée ARCHÉA, pour l’année 2023.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

17.3 Signature d’une convention de partenariat avec l’Opéra national de Paris dans le cadre de l'opération Opéra d’Eté

Rapporteur : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE

Depuis 2014, dans le cadre de l’opération Opéra d’Eté, Opéra national de Paris propose aux communes et départements français de diffuser gratuitement, entre juin et septembre, en plein-air ou dans un lieu patrimonial, un ou plusieurs opéra(s) et/ou ballet(s) captés au Palais Garnier ou à l'Opéra Bastille.

La ville de Sarcelles souhaite répondre favorablement à la proposition de lOpéra national de Paris de s’associer à cette opération en diffusant le ballet Le Lac des Cygnes, le 12 juillet 2023 à 20h30 à la salle Jacques Berrier, dans le cadre de la programmation du Festival des Jardins d’Eté.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'Opéra national de Paris.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

17.4 Signature d’une convention entre la Ville de Sarcelles et l’association Plein jour, dans le cadre de la mise en œuvre du projet J. Opéra offrant aux sarcellois une approche sensible et artistique d'un répertoire musical international constituant un héritage des Jeux Olympiques

Rapporteur : Annick L’'OLLIVIER-LANGLADE

Dans la perspective des Jeux Olympiques de Paris 2024, l’association Plein Jour a conçu le projet artistique « J. Opéra », en partenariat avec la ville de Sarcelles et avec le concours de la Fondation Royaumont.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 04 juillet 2023Ce projet, réalisé avec le soutien du ministère chargé de la ville, vise à offrir aux habitants des quartiers prioritaires de la ville, une approche sensible et artistique d'un répertoire musical international constituant un héritage des Jeux Olympiques, en fédérant des personnes de tous âges, des structures institutionnelles et associatives pour une aventure collective originale dans l’esprit olympique.

Un récit collectif constituera le livret de cette représentation publique d’opéra donnée à l'occasion de l'inauguration du nouveau centre socioculturel Simone Veil du domaine du Cèdre Bleu.

Le projet J. Opéra a pour participants plusieurs établissements scolaires des quartiers prioritaires de la ville, les adhérents de plusieurs associations sarcelloises et les membres du Comité des femmes citoyennes de la ville. °

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association Plein jour, et à participer financièrement à hauteur de 3 000 euros TTC.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

XVIII DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES 18.1 Approbation et signature d’une convention avec le SIGIDURS relative au conditionnement des déchets de ferraille et métaux

Rapporteur : Sylvain LASSONDE

La ville de Sarcelles dans le cadre de la gestion de ia propreté urbaine récupère de la ferraille sur la ville.

Afin de préserver l’environnement, la ville souhaite confier au SIGIDURS, notamment la collecte, le traitement et la valorisation des déchets de ferraille et métaux.

Le SIGIDURS se chargera de récupérer, dans la ferraille et métaux au centre technique municipal, les

métaux les plus couramment utilisés et donc recyclés : soit l'acier et l’aluminium, et ce, sans contrepartie financière.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIGIDURS, pour une durée de

trois ans à compter du 1” juillet 2023.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

XIX Direction des réseaux

19.1 Convention avec le SIGIDURS pour l’implantation et usage des bornes enterrées de collecte de déchets — allée Albert Roussel

Rapporteur : Sylvain LASSONDE

En partenariat avec le SIGIDURS et les bailleurs/promoteurs, le déploiement des bornes enterrées pour la collecte des déchets se poursuit, en particulier pour les nouvelles constructions ou lors des réhabilitations dans le cadre de la rénovation urbaine.

La ville est propriétaire des dispositifs anti-stationnement qui sont situés sur les voies publiques quand leur installation est nécessaire pour garantir la collecte régulière par le SIGIDURS.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 04 juillet 2023Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIGIDURS pour l'implantation et l’usage des bornes enterrées déchets — allée Albert Roussel à Sarcelles.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

19.2 Réfection de la voirie rue de Bellevue sur le territoire de la commune de Sarcelles

Rapporteur : Stéphane YABAS

Dans le cadre des travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées rue Bellevue par Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique (SEAH) des Vallées du Croult et du Petit Rosne, la ville de Sarcelles souhaite réaliser la réfection complète de la voirie sur cette rue.

Cette réfection incombant au SIAH, celui-ci au terme des travaux, remboursera la ville de Sarcelles pour un montant de 20 269 euros HT.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIAH et fixe à 20 269 euros HT, le montant de l’indemnisation du SIAH à la ville de Sarcelles.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

XX Espaces verts

20.1 Approbation et signature de convention de prêts à usage d’espaces verts privés pour un usage dans un cadre public

Rapporteur : Sylvain LASSONDE

Certains espaces verts privés ouverts sont utilisés pour un usage public dans le cadre de leur imbrication dans la ville. Ce patrimoine naturel, privé à usage public, concerne quarante-huit copropriétés.

Ces espaces privés sont protégés et entretenus par chaque copropriété. Aussi, en raison de leur ouverture au public, la ville de Sarcelles a participé ponctuellement à l’entretien de leurs espaces verts.

En aucun cas, l’intervention de la ville sur l’entretien des espaces verts, ne constitue une obligation.

La direction du cadre de vie appréciera, de manière unilatérale et sans contestation possible, l'opportunité d’une intervention.

Enfin, dans'un cadre de renforcement de la sécurité, cet entretien comprend également le changement des ampoules usagées de l’éclairage public sur le même domaine.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de prêt à usage avec les copropriétés, qui prendront fin au 30 juin 2026.

Monsieur VALENTIN est réservé sur le fait que c’est ponctuel, à l'appréciation de la ville et qu’il n’y a pas de caractère automatique pour l’entretien de ces espaces.

Monsieur le Maire lui répond que concernant l’éclairage, la ville se charge du changement des ampoules, mais que pour les travaux plus importants, ceux-ci sont à la charge des copropriétés. Il rappelle toutefois que la ville a déjà rétrocédé l’entretien des espaces verts aux bailleurs sociaux et qu'aujourd'hui, c’est aux copropriétés; toutefois, certaines étant en difficultés, la ville propose de réaliser un entretien minimal notamment la tonte.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 04 juillet 2023La délibération est approuvée à l'unanimité.

DEPARTEMENT SOLIDARITES

XXI Accessibilité

21.1 Présentation du rapport accessibilité année 2022

Rapporteur : Jocelyne Mayol

Les commissions communales pour l'accessibilité sont tenues d’établir un constat de l’état d’accessibilité de leur territoire et d’engager une réflexion pour améliorer la chaîne de déplacement dans son intégralité et d’établir un rapport annuel qui sera adressé au préfet. Les Commissions Communales pour l’Accessibilité (CCA) se distinguent des Commissions communales d’ Accessibilité (CA). Tandis que ces dernières ont pour vocation de donner des avis sur le respect de la réglementation dans le cadre de projets de travaux, les CCA n’ont, elles, pas de pouvoir décisionnel. -

En 2022, malgré l’absence formelle de réunion de groupe de travail ou d’assemblée plénière, les membres de la commission ont été tenus informés des évolutions favorables et/ou des points de blocage.

Par ailleurs, la présence de la ville a été renforcée dans de nombreuses instances consultatives, notamment les Conseils de la vie sociale des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Le Conseil approuve le rapport d'accessibilité de l’année 2022.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

QUESTION DIVERSE

Madame STANCIU évoque le fauchage tardif, dans lequel la municipalité s’est engagée et explique que cela n’est pas compris par tout le monde, que les habitants pensent que la ville est laissée à l’abandon ou que certains endroits sont oubliés. Elle demande si une planification est prévue, quels sont les critères pour l’application de ce concept et si une signalétique peut être mise en place.

Le Maire lui répond que c’est un changement culturel et qu’une camipagne de communication va être développée pour expliquer cette stratégie par le biais de panneaux pédagogiques, qui sont en cours de pose, de vidéos explicatives et du magazine municipal. Il explique qu’il est prévu de laisser pousser l'herbe en ajoutant des graines pour que ces espaces soient fleuris.

Monsieur LASSONDE ajoute que de laisser pousser l’herbe apporte des îlots de fraîcheur pouvant faire baisser la température de 2 à 3 degrés; la ville est accompagnée pour ce critère de gestion différenciée et le fauchage tardif par le CAUE - Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement — qui a identifié les zones les plus pertinentes pour être des phases de tests afin de voir comment la nature réagit et reprend ses droits.

Madame HUCHER fait remarquer qu’il est dommage que les quelques champs qui subsistent à Sarcelles ne respectent pas la demande du gouvernement de remettre des haies et de créer des fossés afin que les eaux de pluie ne ruissellent pas.

Monsieur LASSONDE lui répond que ces champs appartiennent à des agriculteurs et que la ville a pour projet de développer l’agriculture urbaine qui permettra peut-être de les convaincre.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 04 juillet 2023(L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h38.)

Le présent procès-verbal a été arrêté au commencement de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2023.

Le Maire, Lélsedrétaire de séance,

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