Conseil Municipal - dbuihrv0hwnxryg

Documents similaires

Procès Verbal - k0o0ksralxch0l1

Compte-Rendu - l20nqxndqj6cvas

Procès Verbal - xn4aqidsd7ma2qf

Compte-Rendu - t5up8gprj78edk

PLU - Annexes - liste sup 1

Procès Verbal - w2tdtal95xuhltv

Procès Verbal - 1bl6589txq3lhv

Procès Verbal - xxpu2jmmxcex8hb

Déliberation - k6yl0cvtkg35ct

Procès Verbal - qbka8o7rub306pp

Conseil Municipal - dbuihrv0hwnxryg Document publié le Lundi 6 septembre 2010 par la commune de Mortcerf. Lien du pdf (Conseil Municipal - dbuihrv0hwnxryg)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE MORTCERF

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2010 A 20HEURES 30

Présents : Monsieur Alain BERTHOMIEU, Maire, Messieurs Stéphane POWEZKA, Franck SIMONNOT, Stéphane BAUDON, Michel COULON, Adjoints, Mesdames Josette DUPUY, Fabienne LEONHART, Marie-Dominique LETULLE, Céline PIECUCK (arrivée à 20H47), conseillères municipales, Monsieur Franck ABELLARD, conseiller municipal.

Absent excusé : Monsieur Jean-Philippe THIL a donné son pouvoir à M. Franck SIMONNOT

Secrétaire de séance : Monsieur Franck ABELLARD

En début de séance, Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée d’être présents pour leur participation à ce premier Conseil de rentrée.

Monsieur le Maire propose ensuite aux Conseillers d’entendre Monsieur ERRICO, Président de l’association de pétanque de Mortcerf afin qu’il présente son avant projet de boulodrome couvert.

1/ Présentation du projet d’aménagement du boulodrome par l’association de pétanque de Mortcerf

Monsieur ERRICO, président de l’association de pétanque de Mortcerf remercie les membres de l’assemblée de l’avoir convié à cette réunion pour qu’il expose son projet. La pétanque est un sport qui regroupe surtout des retraités. Monsieur ERRICO aimerait accueillir des jeunes pour redynamiser ce sport qui perd des adhérents. Cette année 12 jeunes licenciés ont rejoint l’association de Mortcerf. Les cours sont dispensés le mercredi après midi durant la saison qui est de janvier à décembre. Pour mieux les accueillir durant les périodes d’intempéries, il propose de construire un boulodrome couvert dont la hauteur minimum serait de 6mètres, 16m de largeur par 17m de longueur avec un toit à deux pentes. Ce boulodrome couvert permettrait aussi d’accueillir des compétitions officielles. (Arrivée de Madame PIECUCK à 20h47)

Monsieur POWEZKA demande s’il existe en Seine et Marne un boulodrome couvert ? Monsieur ERRICO répond qu’il y en a un à Meaux.

Monsieur COULON précise que le projet de boulodrome couvert est possible au regard du Plan Local d’Urbanisme, car le zonage permet la construction des équipements collectifs dans cette zone. Madame LEONHART demande si ce projet ne compromet pas l’extension du cimetière ? Monsieur COULON répond que si une extension du cimetière était nécessaire, elle se ferait du côté de la rue des Rangées.

Les membres du Conseil Municipal n’ont formulé pas d’objection particulière sur cet avant projet, étant entendu que l’assemblée ne pourra se prononcer sur sa faisabilité et une éventuelle contribution financière, qu’à partir d’un projet écrit et suffisamment détaillée.

Monsieur ERRICO continuera donc ses démarches en vue de l’approfondissement de ce projet, en particulier sur le volet financier.

2/ Approbation du procès verbal de la séance du 07 juin 2010

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

3/ Point d’étape sur l’instruction de l’avenant du contrat rural

Monsieur le Maire annonce que le projet d’avenant du contrat rural a été accepté par le Conseil Régional d’Ile de France qui a statué sur cette question début juillet. Le Conseil Général de Seine et Marne a également donné son accord pour contribuer au financement du projet d’avenant. Avec ces2

deux partenaires, le contrat rural est subventionné à hauteur de 80% de 370 000€. Le début des travaux est planifié pour 2011.

La commune devra lancer une procédure de marché pour trouver un assistant à maitrise d’ouvrage qui suivra les travaux ainsi qu’un maître d’œuvre. L’échéance théorique pour terminer l’ensemble du projet est fixé à avril 2014.

Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur THIL, conseiller municipal, avait déposé à son attention en mairie le 2 septembre 2010 un courrier, contre signature du double, dans lequel il lui demandait d’ajouter un point au Conseil Municipal d’aujourd’hui. Et, Monsieur le maire lit en séance un deuxième courrier de Monsieur THIL qu’il lui a remis ce jour, quelques minutes avant le début de la séance du conseil, demandant qu’il ne donne pas suite à sa requête formulée dans son courrier du 02 septembre. En conséquence, le point supplémentaire réclamé par Monsieur THIL ne sera pas débattu.

4/Décision budgétaire modificative

Monsieur le Maire annonce que suite à l’acceptation de notre avenant du contrat rural, les frais liés au

cabinet d’étude GREUZAT doivent être portés en investissement. Monsieur le Maire propose donc de

transférer 6 500€ (six milles cinq cents euros) du chapitre 11 (article 6226) de la section de

FONCTIONNEMENT, au chapitre 20 de la section INVESTISSEMENT (6 000€ à l’article 2031 et

500€ à l’article 205). Cette écriture comptable permettra de récupérer la TVA sur cette dépense

d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité (10 voix pour, une abstention) le

transfert de 6 500€ de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

5/ Présentation d’un point intermédiaire du budget et perception par la mairie de subventions pour la

réalisation de projets

Monsieur POWEZKA annonce qu’au 28 août, les dépenses sont conformes aux prévisions. En investissement, le bon de commande du tracteur et de la lame de déneigement a été signé, pour un montant TTC d’environ 51 000€. Pour ces achats, Monsieur JACOB, député s’est engagé à octroyer une subvention exceptionnelle de 18 000€. De plus, l’ancien tracteur a été vendu pour 3 000€.

Concernant les recettes, celles-ci sont conformes aux prévisions. La mairie a obtenu l’accord écrit du Conseil Général pour une subvention de 25 313€ et l’accord de l’agence de l’eau Seine et Normandie, pour une subvention de 50% des 25 000€ pour l’étude préalable et de 55% des 82 000€ pour l’étude avant projet de la station d’épuration. La mairie a également obtenu l’accord de la Préfecture pour une subvention dans le cadre de la DGE pour l’aménagement de bureaux à l’étage de la mairie de 3 777€, soit près de la moitié du coût des travaux. D’autres subventions sont en attente : pour la réalisation des travaux à l’école primaire le Conseil Général subventionne une partie des dépenses via le fonds ECOLE. La mairie est aussi dans l’attente d’une dotation du SIESM pour l’amélioration de l’éclairage public.

Monsieur le Maire salue l’instruction de ces demandes de subventions, qui ont toutes abouti, sous l’impulsion et la ténacité du premier adjoint en charge des finances.

6/ Point sur l’aménagement du Manoir

Monsieur le Maire indique que les FOYERS DE SEINE ET MARNE n’ont pas donné suite aux premiers contacts qu’ils avaient eus avec la mairie. La SA TROIS MOULINS HABITAT ne donne pas suite au projet, car elle ne parvient pas à « l’équilibre financier », quelle que soit la durée du bail emphytéotique, même en envisageant l’hypothèse de la vente du manoir.3

Monsieur le maire, face à ces refus a contacté une nouvelle entreprise sociale de l’habitat FRANCE HABITATION. Une rencontre a eu lieu à la mairie avec la directrice du développement. Elle est enthousiaste sur ce projet, et propose un bail emphytéotique de 99 ans, pour atteindre l’équilibre financier de l’opération. Ce délai parait extrêmement long au regard de ce que proposait la société Trois Moulins Habitat.

Madame LEONHART demande si Trois Moulins Habitat avait chiffré le coût de l’aménagement du Manoir. Monsieur le maire répond que l’aménagement intérieur du manoir était estimé à 1,1 million d’Euros HT, l’estimation atteignait 1,5 million d’Euros HT avec les aménagements extérieurs (parkings et voirie et réseaux divers).

Afin d’étudier plus avant cette hypothèse, les membres du Conseil souhaitent une réunion avec la Directrice du développement de la société FRANCE HABITATION. Monsieur le maire se chargera d’organiser une réunion en configuration d’une commission urbanisme élargie à l’ensemble des élus volontaires pour y participer.

7/ Taxe PVR rue de l’égalité

Monsieur COULON rappelle que le 10 mai 2010 le Conseil Municipal a décidé d’instaurer une PVR

(participation voirie et réseau) rue de l’Egalité. En effet, la parcelle B 342 de la rue de l’Egalité fait

l’objet d’une division en 3 lots ( deux de 800 m² et un de 1489m²), en vue de la construction de 3

maisons individuelles. Ces constructions vont engendrer des contraintes supplémentaires sur cette rue

en termes de passage. De plus l’étroitesse de la rue va nécessiter l’élargissement de la voie, qui est

prévu dans le PLU avec un emplacement réservé.

La délibération prise a été envoyée à la Sous Préfecture de Provins pour un contrôle de légalité.

Le 1er juillet nous avons reçu un courrier de DDEA de Melun, demandant à la mairie de retirer cette

délibération, pour des questions de forme. En effet, dans cette délibération initiale, il manquait des

éléments comme le périmètre de la PVR qui peut s’étendre dans une bande de 80m de part et d’autre

de la voie.

En conséquence, il est demandé ce soir au Conseil Municipal de se prononcer de nouveau sur cette

question, en précisant que le périmètre retenu est de 80 m de part et d’autre de la voie, que le coût des

travaux est toujours de 114 250 € et que le coût au m² constructible est de 10,11€.

La DDEA a transmis à la mairie le modèle de délibération ad hoc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à la majorité (10 voix pour, 1 abstention) le taux

de participation de 100% pour la PVR de la rue de l’Egalité, de retenir le périmètre de 80 m de part et

d’autre de la voie et de fixer à 10,11€ par m² la base de calcul de cette taxe.

8/ Retrait de la commune de Liverdy en Brie du SMAB

Monsieur le Maire indique que le SMAB a approuvé, par délibération en date du 9 juin 2010 le retrait de la commune de Liverdy en Brie. Chaque commune de ce syndicat doit émettre un avis sur cette décision. Il s’agit d’une délibération de principe qui est demandée à chaque commune adhérente pour accepter ou non le retrait. Monsieur POWEZKA précise qu’actuellement les communes peuvent quitter ce syndicat sans aucun frais financiers. En effet, le SMAB devrait faire d’importants investissements pour construire une nouvelle usine de retraitement des boues (issues des différentes STEP). Lorsque ce programme sera engagé, les communes qui souhaiteraient quitter le SMAB devront rembourser le montant de leur quote-part de leur dû sur cet investissement. Il s’agit d’un équipement répondant parfaitement aux nouvelles normes environnementales dans ce domaine.4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité (10 voix pour, une abstention) le retrait de la commune de Liverdy en Brie du S.M.A.B.

9/ Contrat CLAIR : désignation de membres à la commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du Contrat Local d'Aménagement Intercommunal Rural

de Coulommiers, différentes délibérations ont été prises par la commune validant des programmes

d’actions. Afin de réaliser ces actions, le CLAIR demande à la commune de désigner un membre

titulaire et un membre suppléant pour les commissions d’appel d’offres concernant la mise en place du

plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics (dit PAVE, voir Loi de 11 février 2005), l’étude

prospective de la demande de haut débit et la mise en place d’un plan de promotion touristique.

Pour la mise en place du plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics, Monsieur POWEZKA

propose sa candidature comme délégué titulaire de la commission d’appel d’offres, Madame

LETULLE se propose comme déléguée suppléante. Après en avoir délibéré le Conseil municipal

approuve à l’unanimité (10 voix pour, une abstention) la candidature de Monsieur POWEZKA comme

délégué titulaire et celle de Madame LETULLE comme déléguée suppléante.

Pour l’étude prospective de la demande de haut débit, Monsieur POWEZKA propose sa candidature

comme délégué titulaire de la commission d’appel d’offres, Monsieur ABELLARD se propose comme

délégué suppléant. Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve à l’unanimité (10 voix pour,

une abstention) la candidature de Monsieur POWEZKA comme délégué titulaire et celle de Monsieur

ABELLARD comme délégué suppléant.

Pour la mise en place d’un plan de promotion touristique, Monsieur POWEZKA propose sa

candidature comme délégué titulaire de la commission d’appel d’offres, Monsieur ABELLARD se

propose comme délégué suppléant. Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve à

l’unanimité (10 voix pour, une abstention) la candidature de Monsieur POWEZKA comme délégué

titulaire et celle de Monsieur ABELLARD comme délégué suppléant.

10/ Reconstruction de la station d’épuration : demande de défrichement et capacité de la station

d’épuration

Monsieur le Maire annonce que dans le cadre de la construction de la future station d’épuration, le terrain prévu pour accueillir ce nouvel équipement et qui se trouve à côté de la station actuelle, se situe dans un espace boisé. Afin de pouvoir le défricher, Monsieur le Maire doit déposer à la DDEA de Seine et Marne une demande de défrichement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (10 voix pour, une abstention) : - D’autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de défrichement auprès de la DDEA, - D’accepter le défrichement de la parcelle nécessaire pour la construction de la future station d’épuration.

Monsieur le Maire demande ensuite aux élus de se prononcer sur le calibrage de la future station d’épuration .En effet, le Conseil Général de Seine et Marne finance à hauteur de 25% des investissements pour la réalisation d’une station de 1 500 équivalent/habitants (soit une capacité pour 2 000 habitants physiques) et l’Agence de l’Eau Seine Normandie subventionne pour une station calibrée à 1 700 équivalent/habitants (soit 2 266 habitants). Monsieur le Maire rappelle que le Schéma directeur d’assainissement de février 2007, préconisait un calibrage à 1 700 équivalent/habitants. Le coût supplémentaire estimé pour la commune avec un calibrage de 1 700 équivalent/habitants serait de 3%, ce qui ferait 30 000 à 40 000€, par rapport à une STPE de 1 500 EH.5

Monsieur le Maire rappelle aussi que la SATESE préconise une station à 1 500 EH pour éviter le sur calibrage et un fonctionnement au ralenti des équipements.

Madame LETULLE précise que le Foyer Bécoiseau envisagerait un agrandissement à plus ou moins long terme avec 20 lits supplémentaires.

Monsieur ABELLARD demande si la mairie connait les résultats du recensement 2010. Monsieur le maire répond non à ce jour, mais qu’a priori il faut compter une population de 1 500 habitants. Madame Léonhart souligne qu’une station sur calibrée, coûtera plus en frais d’exploitation. L’agrandissement à termes serait possible.

Monsieur Powezka indique que l’agrandissement générera un coût d’étude, qu’il faudra intégrer aussi. Après ces discussions et un débat nourri, Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée deux propositions :

1. Calibrage de la future station d’épuration à 1 500 équivalent/habitants : après en avoir délibéré, le Conseil Municipal rejette à la majorité (8 voix pour, 3 abstentions) cette proposition.

2. Calibrage de la future station d’épuration à 1 700 équivalent/habitants : après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité (8 voix pour, 3 abstentions) le calibrage à 1 700 équivalent/habitants.

La STEP de Mortcerf sera par conséquent calibrée à 1 700 EH.

11/ Présentation du projet de révision partielle du PLU, planification des travaux de réflexion sur la

révision.

Monsieur le Maire annonce que plusieurs administrés l’ont rencontré ou lui ont écrit pour demander

des évolutions du PLU. En effet, certains aimeraient par exemple voir leur terrain devenir

constructible ou à urbaniser. Ces requêtes nécessitent une révision, mineure ou majeure. Pour cela, le

conseil doit prendre une délibération pour donner mandat au maire de saisir le président du tribunal

administratif de Melun, qui nommera un commissaire enquêteur, celui-ci conduira une enquête

publique qui, après communication par voie de presse locale, rendra ses conclusions. Le projet des

modifications du PLU devra alors être validé par le conseil, avant d’être approuvé. Afin d’étudier la

faisabilité des ces modifications techniques complexes, la commune devra préalablement s’attacher les

services d’un cabinet spécialisé, qui pourrait être celui qui a initialement élaboré le PLU, adopté en

février 2008, ainsi que s’adjoindre les conseils d’un cabinet d’avocat spécialisé afin de se prémunir de

tout recours contentieux.

Afin d’étudier les demandes de révision, et choisir le niveau de révision, une commission urbanisme

élargie à l’ensemble des élus volontaires, sera organisée le lundi 4 octobre à 20H30 en mairie.

12/ Création d’une régie de recettes

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’à la demande de la Trésorerie de Rozay en Brie, cette

dernière souhaiterait que, pour le dépôt de l’argent liquide résultant de la location des salles

polyvalentes, des dons faits à la commune ou au CCAS, des droits des concessions de cimetière, des

loyers des différents bâtiments communaux, il y a lieu de créer une régie de recettes. Cette régie

permettra de sécuriser les transferts de fonds, le régisseur étant alors assuré pour déposer les espèces.

Sans cette dernière, tous les administrés devraient faire leurs versements à la Trésorerie de Rozay en

Brie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité (10 voix pour, une abstention), la

création d’une régie de recettes.6

13/ Questions diverses

- Monsieur POWEZKA annonce que la subvention demandée à L’ADEME pour le diagnostic

énergétique des bâtiments n’a pas été accordée. L’étude sera donc repoussée à 2011 sous

réserve de percevoir une dotation de l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise

de l’énergie).

- Monsieur POWEZKA fait part des inquiétudes des riverains de la ruelle de l’Eglise concernant

l’eau sortant de terre. Un rendez-vous a été pris avec la Lyonnaise des Eaux le 15 septembre

pour trouver une solution à ce problème.

- Monsieur POWEZKA annonce que les deux anciennes cuves du château d’eau seront

démolies courant octobre 2010 (semaine 42-43). Une nouvelle clôture sera installée pour

séparer le terrain de la salle du château d’eau de celui sur lequel est implanté le château d’eau,

avec un nouveau portail. Monsieur BAUDON demande si après l’abattage de l’arbre, la

commune pouvait en replanter un. La question sera posée à la Lyonnaise des eaux, car il faut

respecter la règlementation sanitaire aux abords des zones de traitement de l’eau. Cet arbre

avait été abattu à la demande de la DDASS.

- Incivilités sur Mortcerf. Depuis quelques semaines, il y a eu de nombreuses incivilités sur la

commune, avec la destruction de mobilier urbain, feux de poubelles, etc... D’autre part, les

riverains du parking de la gare SNCF sont excédés par le bruit que font les jeunes en se

rassemblant le soir, et tard dans la nuit. Messieurs SIMONNOT et COULON indiquent qu’ils

sont allés une fois ou deux, à la rencontre de ces jeunes pour discuter avec eux pour leur

demander de faire moins de bruit et de respecter le voisinage. Ces jeunes, dont des

moressartois mineurs, consomment pour certains des alcools forts sur ce parking. Ils

paraissent pour le moins, désœuvrés. Si cette conduite était récurrente, le maire pourrait être

amené à prendre un arrêté municipal interdisant la consommation d’alcool sur la voie

publique. Monsieur le maire a parlé avec certains d’entre eux, a émis l’hypothèse d’organiser

une rencontre entre eux et les élus en mairie, et par exemple d’envisager la mise à disposition

d’un local. Cette hypothèse n’a pas reçu d’accueil favorable, ce jour là. Il reste ouvert à la

discussion avec eux.

Monsieur le maire souligne qu’il ne fait pas d’amalgame ou de lien de cause à effet entre la

présence des jeunes à la gare et les dégradations qui ont été constatées dans le village. La

question subsiste de savoir qui sont les auteurs de ces incivilités.

Monsieur le maire insiste sur la nécessité, comme dans tous les domaines d’établir un

diagnostic précis de la situation avant de mobiliser des moyens quels qu’ils soient (arrêtés

municipaux, etc…). Pour autant, si des comportements sont susceptibles d’être réprimés, car

illégaux, ils le seront. En effet, le maire est, entre autre, responsable de la sécurité et de la

tranquillité publique.

Monsieur le maire indique qu’il a rendez-vous avec le nouveau Commandant de Brigade de

Mortcerf, afin d’améliorer la complémentarité de l’action de la mairie et de la gendarmerie.

Depuis le début de la mandature, les élus sont sensibles à la situation des jeunes. C’est dans ce

cadre et dans cet esprit de concertation, qu’il a mis en œuvre le conseil municipal des jeunes,

lieu précieux d’apprentissage de la citoyenneté, de l’action collective et de la prise de

responsabilité.

Madame LEONHART mentionne que devant son domicile autour du lavoir rue Max Néraud,

les jeunes se réunissent et qu’à plusieurs reprises avec son mari, ils sont allés discuter avec eux

pour leur demander de faire moins de bruit. Ceux ci ont obtempéré et étaient réceptifs à leur7

propos et ce sont même excusés. Madame PIECUCK insiste sur le caractère préventif des

interventions faites auprès des jeunes, notamment via le conseil municipal des jeunes. En

effet, avec les soirées organisées en partenariat avec le conseil municipal des jeunes, une

relation de confiance et d’échange s’est instaurée et il serait dommageable pour tous que cette

relation soit remise en cause. Un lien précieux a été crée au fil du temps, le conseil des jeunes

est un des moyens efficaces de contacter et sensibiliser de nombreux jeunes du village sur un

certain nombre d’actions. Ce lien doit être maintenu et développé et en aucun cas remis en

cause. Les adultes qui encadrent le conseil des jeunes, font à travers eux, et plus largement, un

certain nombre d’actions de prévention qui portent et porteront leurs fruits, afin de contribuer

à influer, dans le « bon sens », un certain nombre de conduites à risque.

Monsieur le maire salue le travail effectué avec les jeunes et confirme sa volonté d’agir sur

deux leviers, la prévention et la répression. Il demande que la commission sécurité et la

commission vie locale, en complémentarité, sous la responsabilité des adjoints en charge de

ces questions, réfléchissent à ces questions, analysent ces situations afin de faire des

propositions au conseil, propositions qui pourraient contribuer, peu à peu, à influer la situation

dans la « bonne direction ». De nombreuses communes se trouvent confrontées à ces

incivilités, et parfois un peu démunies pour agir, car isolées. Un conseiller indique que le

parking est un lieu de regroupement nocturne depuis de nombreuses années. Ce sujet devra

être suivi au fil de l’eau, afin de mesurer son évolution.

- Monsieur COULON annonce que le cabinet BEC travaille sur le projet de réfection de la rue

des Vallées / avenue de la Gare.

- Concernant le cimetière, Monsieur COULON annonce que cet été il a fait le tour avec

Madame DUPUY des différentes tombes laissées à l’abandon. Certaines concessions sont

arrivées à échéance, et peuvent faire l’objet d’une reprise immédiate (6 au total). Pour les

autres la procédure de reprise sera lancée.

- Monsieur COULON revient sur le courrier de Monsieur THIL demandant d’ajouter un point

au conseil municipal de ce jour (dont l’objet n’est pas mentionné en séance). La copie de ce

courrier avait été adressée, par courriel, à l’ensemble des conseillers. Ce point devait être

proposé à l’ordre du jour, mais à la dernière minute avant le conseil, Monsieur THIL a

demandé à Monsieur le Maire de le retirer. Monsieur COULON déplore l’absence de

Monsieur THIL. S’il avait participé au conseil, il aurait pu s’exprimer devant les membres de

l’assemblée et, le cas échéant, faire part de ses questions directement de vive voix. Cette volte

face de dernière minute, interpelle l’ensemble des conseillers, qui n’en comprennent pas la

raison. Monsieur le maire partage l’étonnement général.

Madame LEONHART, qui avait l’intention d’aborder ce point dès après le conseil, adhère à

la remarque de Monsieur COULON portant sur l’attitude de Monsieur THIL.

Madame LEONHART demande à Monsieur SIMONNOT pourquoi il accepte depuis plusieurs

mois d’affilée, les pouvoirs que lui confie Monsieur THIL. Elle déplore que Monsieur THIL

ne rencontre pas les élus en face à face en conseil.

A ce stade, monsieur le maire décrit le déroulement des événements ayant précédé la séance

du conseil. Monsieur THIL a demandé à le rencontrer. Il l’a reçu. Monsieur THIL lui a

demandé de ne pas tenir compte de son courrier du 02 septembre, dont il demandait le retrait.

Il a formalisé sa demande d’annulation par écrit. Simultanément, il a remis au maire un

pouvoir à l’attention de Monsieur SIMONNOT, sans informer Monsieur SIMONNOT

directement qu’il lui confierait ce pouvoir pour ce conseil. Ce qui explique qu’à défaut de

consigne de vote sur les différents points du conseil, il se soit abstenu au nom de Monsieur

THIL, sur l’ensemble des points soumis au vote.8

Monsieur SIMONNOT répond que dès lors qu’un conseiller lui confie un pouvoir, il ne peut

pas le refuser et il accepte donc celui ou ceux de Monsieur THIL, comme il accepterait celui

d’un autre conseiller.

- Monsieur BAUDON fait un point sur la rentrée scolaire 2010/2011 : cette année il y a 154

enfants dont 52 en maternelle répartis en 2 classes et 102 en primaire répartis en 4 classes.

- Monsieur BAUDON indique aux conseillers qu’il a autorisé une association de Dammartin sur

Tigeaux à mettre un panneau à l’entrée de Mortcerf vers le château d’eau indiquant un vide

grenier.

- Bilan financier des Agapes 2010 : dépenses : 11 815,42€ / recettes : 5 760€.

- Point calendrier

. Lundi 27 septembre à 20H30 : commission vie locale

. Lundi 4 octobre à 20H30 : commission urbanisme élargie

. Lundi 11 octobre à 20H30 : Conseil Municipal

Fin de séance à 23H50

Signatures

Alain BERTHOMIEU Stéphane POWEZKA

Franck SIMONNOT Stéphane BAUDON

Michel COULON Josette DUPUY

Fabienne LEONHART Marie-Dominique LETULLE

Céline PIECUCK Franck ABELLARD