Procès Verbal - 1bl6589txq3lhv

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Procès Verbal - 1bl6589txq3lhv Document publié le Mardi 13 septembre 2011 par la commune de Mortcerf. Lien du pdf (Procès Verbal - 1bl6589txq3lhv)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE MORTCERF

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2011 A 20 HEURES 30

Présents : Monsieur Alain BERTHOMIEU Maire, Messieurs Stéphane POWEZKA, Stéphane BAUDON Adjoints, Mesdames Marie-Dominique LETULLE, Josette DUPUY, Christine TOMBOIS, conseillères municipales, Messieurs Franck ABELLARD, Renaud BAILLIEUX, Grégory CAILLAU, Alain MOMOT, Richard SAATDJIAN, Fiorello SALA conseillers municipaux.

Absents excusés :

Monsieur Michel COULON qui donne pouvoir à Monsieur Alain BERTHOMIEU Madame Céline PIECUCK

Secrétaire de séance : Monsieur Franck ABELLARD

1/ Approbation du procès verbal de la séance du 12 juillet 2011

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

2/ Travaux de réfection du château d’eau

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Lyonnaise des Eaux avait alerté la commune sur l’état du château d’eau et les réparations qui seraient à faire. Afin d’établir un diagnostic précis sur l’état général du château d’eau un cabinet d’études a été mandaté. Ce dernier a remis son rapport et le constat global est que le bâtiment est atteint par un vieillissement avancé. Il semblerait que depuis sa construction, datée des années 60, aucune maintenance de fond n'ait été effectuée alors que, d'après l'expert, il est raisonnable de les programmer tous les vingt ans. Aujourd'hui, sans que le bâtiment ne présente de danger immédiat, il est grandement temps de procéder à sa remise en état et en conformité.

Le mal le plus sérieux dont la tour est atteinte est la carbonatation du béton, plus communément connue sous le terme de "cancer du béton". Cet état est un phénomène naturel de vieillissement qui modifie la composition chimique du matériau au point de le rendre poreux et d'en fragiliser les fers à béton. De plus la structure acier des équipements internes (échelles, coursives, garde-corps …) est fortement corrodée.

La remise en état est à trois niveaux :

 Reprise de l'étanchéité sur la périphérie externe, par projection d'un produit inhibiteur pénétrant (500g/m²) permettant de bloquer la porosité du béton, ravalement, rebouchage des fissures de la coupole, remplacement des baies vitrées

 Nettoyage et reprise de l'étanchéité interne du réservoir (partie conique haute de la tour) par dépôt d'une résine alimentaire, remplacement de la soupape de vidange

 Remplacement de toutes les structures internes en acier standard par de l'acier inoxydable, réfection et remise aux normes de tous les éléments de sécurité : échelles, trappes palières, garde-corps, pose d'un rail de sécurité ("ligne de vie")

Le coût estimatif des travaux serait entre 250 et 300 000€ HT, sachant que le Conseil Général de Seine et Marne subventionne à hauteur de 30% sur un montant plafonné à 205 186€ HT. Les travaux devront se faire au printemps 2012 pour une durée d’environ 3 mois.

Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal accepte à l’unanimité de réaliser les travaux de maintenance du château d’eau préconisés par le cabinet CONCRETE.2

3/ Changement des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Seine et Marne (SIESM).

Monsieur POWEZKA, délégué de la commune auprès du SIESM rappelle les modifications que le SIESM souhaite apporter à ses statuts, à savoir que :

- L’objet du syndicat recouvre l’aménagement numérique du territoire,

- Au niveau des réseaux d’éclairage public, la délégation de maitrise d’ouvrage intègre les travaux de réhabilitation et d’extension,

- La géolocalisation des points lumineux est inscrite au niveau des compétences à la carte, - La réalisation du Système d’Information Géographique devient une compétence de droit, - Le nombre d’élus syndicaux par comité de territoire est porté à 1 pour 15 000 habitants au lieu de 20 000,

- Un ou plusieurs présidents honoraires pourront être désignés.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification des statuts du SIESM.

4/ Indemnité de conseil pour le nouveau Trésorier de Rozay en Brie

Monsieur le Maire annonce que suite au départ de Madame SOLE la Trésorière de Rozay en Brie il y a quelques mois, Monsieur POIRIER, son remplaçant demande à ce que l’assemblée délibére sur l’octroi de l’indemnité de conseil à son profit. Cette indemnité est calculée en fonction de la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux 3 dernières années. En aucun cas l’indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

Monsieur SAATDJIAN demande pourquoi les communes doivent financer le Trésorier pour ses conseils, alors que ce rôle rentre dans ses compétences ? Monsieur BERTHOMIEU explique que cette indemnité est d’usage dans les relations entre le comptable du Trésor et les collectivités et qu’il est souhaitable d’accorder cette indemnité pour s’inscrire dans la continuité de ce qui a été fait auparavant.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’accorder l’indemnité de conseil à Monsieur POIRIER, Trésorier de Rozay en Brie.

5/ Achat pour 1€ d’une parcelle rue de l’Egalité.

Monsieur le Maire indique que le 26 avril dernier, l’assemblée délibérante s’était prononcée favorablement sur la rétrocession gratuite à la commune d’une parcelle cadastrée B n°342 de 90 m² située rue de l’Egalité. Cette cession permettait l’élargissement de la rue de l’Egalité et faisait l’objet de l’emplacement réservé n°17 au PLU. Cependant, les cessions gratuites n’existant plus juridiquement, le notaire chargé de la vente demande à ce que la commune redélibère sur cette cession qui doit être à titre onéreux.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’acheter pour 1 Euro le lot D d’une superficie de 90m² détaché de la parcelle B 342 afin d’y réaliser l’élargissement de la chaussée.

6/ Demande d’emprunt pour les travaux

Monsieur le Maire explique pourquoi la commune doit recourir au prêt bancaire : Principe républicain fondamental, la commune garantit la continuité du service public et dans ce cadre elle se doit d'engager un certain nombre de travaux, que ce soit de maintenance, de mise en conformité ou de rénovation de biens dont l'entretien a fait défaut au cours du temps. Ainsi : · Le « contrat rural », initié en 2005, repris par notre équipe mi 2008, se concrétisera à partir de 2011 (10 octobre 2011 début des travaux d’aménagement des abords de l’église, second semestre 2012 rénovation du cœur de bourg et 2013 réfection du parc du manoir). Cette opération embellira significativement notre village, et l’ensemble des biens fonciers s’en trouveront revalorisés. Coût financier prévisionnel de l’opération 600 000€ hors taxes avec des subventions du Conseil Général et Régional s’élevant à 290 000€.

· La toiture de la mairie nécessite une révision, des ardoises sont défectueuses et provoquent des infiltrations. Coût prévisionnel de l’opération 75 000€ hors taxes.3

· Le château d’eau doit faire l’objet d’une maintenance de fond au printemps 2012. Coût prévisionnel de l’opération 250 000€ hors taxes comme il a été indiqué au point 2 de l’ordre du jour.

· Le terrain multisports, rue des rangées, est dans un piteux état. Il doit être réaménagé, pour compléter utilement le complexe des équipements sportifs du village. C’est un des lieux importants de l’expression sportive de la jeunesse. Le coût de l’opération sera, en fonction du niveau de réalisation, de 75 à 100 000€ hors taxes.

D’autres recours aux prêts bancaires seront prochainement nécessaires, dans la même dynamique et pour les mêmes raisons, pour des projets dont le coût financier est à l’étude pour certains d’entre eux. · La station d’épuration, en fonction depuis plus de 30 ans, et le réseau d’assainissement doivent être remis au standard des normes actuelle, suivant la réglementation en vigueur matière de traitement des eaux usées. Coût financier de l’opération 1,6 millions d’€. Les subventions, du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’Agence de l’eau, devraient couvrir près de 60% du coût de l’opération.

· La mise en œuvre des équipements nécessaires à la sécurité incendie, en particulier à la zone d’activité, qui a ouvert sans cet équipement.

· L’enfouissement des réseaux dans le cadre d’un contrat triennal de voirie, cofinancé par le Conseil Général.

· Le plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

La commune a de précieux atouts pour réussir :

· Aucun emprunt en cours,

· une réelle capacité d’autofinancement, 81 euros par habitant, identique à la moyenne départementale,

· un ratio d'endettement sur 2009 ressort à 5 euros par habitant, alors que la moyenne départementale de communes situées dans la strate démographique entre 500 et 1999 habitants est évaluée à 385 euros par habitant (chiffres du trésor public).

· le montant conséquent des reports annuels sur tous les budgets.

Ces dépenses nécessaires et inévitables pèsent, et risquent de restreindre pour partie, les possibilités d'investissement de la commune sur le plus long terme.

Pour autant, demeurent par exemple à l’étude :

· Le projet de réalisation d’une maison de santé pluridisciplinaire, pour assurer une meilleure couverture des besoins de soin de toute la population, en particulier des personnes peu mobiles et des personnes âgées ou fragiles, et conserver nos médecins.

· L’étude prospective de la rénovation du groupe et de la cantine scolaire, au regard du développement du village,

autant de nécessités avec les financements obligatoires liés, et donc le recours à l’emprunt pour compléter les diverses subventions dont la commune pourra bénéficier.

Le conseil municipal arbitrera et priorisera ces actions et leur planification.

L’équipe en place assume l’inventaire du passé, gère au mieux le quotidien et travaille pour l’avenir dans une vision prospective ambitieuse, réaliste et modérée.

Monsieur le Maire rappelle que 3 établissements bancaires ont été démarchés et deux ont fait une offre de prêt :

Prêt de

800 000€

15 ans 20 ans 25 ans Frais de dossier

Caisse

d’Epargne

4,19% (si

remboursement

annuel)

4,12% (si

remboursement

trimestriel)

4,44%(si

remboursement

annuel)

4,37% (si

remboursement

trimestriel)

Pas possible 1 600€

Crédit agricole 5,53%(remboursement

trimestriel)

5,83%(remboursement

trimestriel)

5,99% 1 200€

Ecart de taux 1,41 1,464

Monsieur POWEZKA ajoute qu’en 2005, la commune remboursait deux emprunts (achat du Manoir et construction de la salle polyvalente) et que le montant des remboursements annuels était de 48 000€. Après ces exposés et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à emprunter sur 20 ans 800 000€ auprès de la Caisse d’Epargne au taux fixe de 4,37%. Le remboursement se fera trimestriellement.

7/ Proposition d’achat d’un terrain situé en emplacement réservé

Monsieur le Maire annonce que proche du cimetière il y a un emplacement réservé dans le Plan Local d’Urbanisme (n°8) dont la destination est le renforcement des équipements de loisirs. En cas de réalisation de ces infrastructures, une compensation en terme de boisements doit être faite sur le site des Egyptes.

La zone est délimitée par la ligne rouge.

Elle est constituée de 18 parcelles appartenant à différents propriétaires. Sa surface totale est de 20 069m2 soit plus de 2 hectares. La commune possède déjà 3 parcelles de 5 631m2 soit 28% de la surface, acquise à environ 3€ le m2.

En 2006, l'équipe précédente avait écrit aux différents propriétaires en leur proposant de racheter leurs parcelles, mais le projet n’a pas abouti.

Au mois de juillet, une propriétaire d’un terrain a contacté Monsieur COULON, Adjoint à l’urbanisme, car suite à une succession elle a retrouvé ce courrier et est venue demander si la commune était toujours intéressée par l'achat. Monsieur COULON lui a indiqué que cette demande serait instruite au prochain conseil municipal et qu'une réponse lui serait communiquée. La parcelle concernée cadastrée B 334 d'une surface de 543m² (en vert sur le plan) a été estimé le 10 août 2011 par le service des domaines à 2 440€ soit 4.5€ le m².Si la commune souhaitait acquérir l'ensemble restant des parcelles, le coût serait à ce jour, d’environ 65 000€.

Monsieur SAATDJIAN demande si l’achat de cette parcelle ne peut pas être reporté, car la commune est déjà engagée dans des investissements importants et coûteux. De plus la parcelle étant en emplacement réservé la commune dispose d’un droit de préemption. Monsieur le Maire répond que la proposition n’a pas été encore faite à la propriétaire, cette dernière peut la refuser. D’autre part, le prix est actuellement de 4,5€ du m², si la commune ne l’achète que dans quelques années, le coût sera sûrement supérieur. Et enfin, il vaut mieux acheter au fur et à mesure les terrains qui se présentent que le rachat global de l’ensemble des parcelles.5

Après ces exposés et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de proposer le rachat de la parcelle B 334 de 543m² au prix de 2 440€.

8/ Décision de la Cour administrative d’appel de Paris sur le recours contre le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Monsieur le Maire annonce que la Cour Administrative d’Appel de Paris avait été saisie par l’Association Nature Environnement 77 qui avait fait appel de la décision du Tribunal Administratif de Melun. Le 29 juillet la Cour a classé l’affaire, l’association s’étant désistée. Plus rien n’empêche désormais de reprendre les débats et le travail sur l’éventualité de modifier le PLU afin de modifier certaines règles et de le mettre en conformité avec les nouvelles normes en vigueur, dont les lois dites Grenelles de l’environnement.

Monsieur MOMOT tient à demander combien a coûté à la commune ce recours. En effet, la commune a due dépenser des sommes importantes pour se défendre en s’attachant les conseils d’un cabinet d’avocats, pour arriver à un désistement du demandeur. Les sommes dépensées auraient pu servir à financer d’autre projets.

9/ Questions diverses

- Sectorisation du collège de Faremoutiers (compte rendu de la réunion du 12 septembre au Conseil Général, à Melun. Représentants de la commune : Messieurs Powezka et Momot) La capacité d’accueil du collège de Faremoutiers est de 600 élèves et il reçoit à ce jour 721 élèves (673, l’année dernière). Afin de désengorger ce sur- effectif à moindre frais, le Conseil Général nous a proposé 5 scénarii mais au bout du compte il n’en a retenu qu’un, à savoir : Sectoriser Saint Augustin sur le collège H Rémy à Coulommiers et

1. Sectoriser Dammartin sur Tigeaux et Mortcerf sur le collège de Crécy la Chapelle Ou

2. Sectoriser Dammartin sur Tigeaux sur le collège de Crécy la Chapelle et Mortcerf sur le collège de Fontenay-Trésigny.

Nous avons fait entendre notre désapprobation et soutenu une proposition émanant de M. Commanay, maire de Faremoutiers qui était prêt à rétrocéder du terrain mais les arguments purement techniques ont pris le pas sur les objectifs humains et de bon sens. Le Conseil Général, présidé par Mme Richard, veut répartir les élèves dans les collèges avoisinants avec le minimum de coûts. Même si une ultime réunion est fixée le mardi 18 octobre à Melun, nous pensons que la chose est déjà entendue pour les « décideurs ». Ils nous semblent que le choix le moins défavorable à nos enfants soit celui du collège de Fontenay. Cependant, les élus de Mortcerf sont d’accord pour ne valider aucune des propositions arrêtées par le Conseil Général.

- Conseil Municipal des Jeunes : les prochaines élections se dérouleront dans la première quinzaine du mois d’octobre. Le dimanche 18 septembre est organisé le tournoi de football. Cependant Monsieur MOMOT souhaiterait que les prochains élus s’investissent plus dans les actions citoyennes comme par exemple l’organisation au printemps d’un nettoyage des chemins et fossés.

- Monsieur le Maire annonce que l’Agence de l’Eau a transmis son rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement qui sera affiché.

- Monsieur BAUDON annonce que la commémoration du 27 Août a coûté 2 877,34€, somme prise en charge par le Comité des Fêtes. Le bilan de la manifestation est positif, beaucoup de jeunes sont venus.

- Madame TOMBOIS informe que le 12 septembre a eu lieu une réunion préparatoire aux travaux des aménagements des abords de l’église. Le mobilier urbain a été choisi, ainsi que la couleur vert foncé. Le début des travaux est prévu le 10 octobre.

- Monsieur BAUDON annonce que pour l’inauguration du musée de la Grande Guerre à Meaux le 11 novembre prochain, en présence du Président de la République, la commune de Mortcerf a obtenu 15 places. Une demande de 10 places supplémentaires a été faite car le Conseil Municipal des Jeunes voudrait assister à la cérémonie.6

- Monsieur BAUDON informe qu’en juin prochain auront lieu les agapes 2012. Un problème va se poser pour le feu de la Saint Jean, car la commune ne dispose plus suffisamment de bois à brûler.

- Monsieur POWEZKA annonce que les prix des repas cantine facturés à la mairie ont augmenté de 2%. Cependant cette augmentation ne sera pas répercutée sur le prix payé par les familles, le tarif reste le même depuis 4 ans, à savoir 3,30€.

- Monsieur POWEZKA informe qu’il a reçu un courrier de riverains de la rue des Grimoins se plaignant qu’une voiture mal stationnée rue du 27 Août empêchait le ramassage des poubelles et que cette dernière n’était jamais verbalisée. Suite à un rendez-vous avec le commandant de la brigade de gendarmerie de Mortcerf, ce dernier a confirmé que le véhicule gênant a bien été verbalisé.

- Monsieur POWEZKA fait le point sur la dernière réunion du SCOT. A priori celui-ci serait opérationnel pour 2013. Si le PNR est créé, ses principes seront pris en compte dans le SCOT, sinon, les thèmes importants seront intégrés dans le SCOT. D’autre part, il est inscrit dans le SCOT que la déviation de Coulommiers est obligatoire et qu’il faudra créer 6200 logements sur le bassin de vie sur le long terme.

- Suite à la demande de disponibilité d’un an pour convenances personnelles d’un agent technique, Monsieur Gérard GOGLY a été embauché en CDD de 6 mois, renouvelable une fois pour le remplacer.

 Agenda :

Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 10 novembre 2011 à 20h

Commission Vie Locale pour la préparation du journal le 14 septembre à 20H30, suivie de la réunion

du Comité des Fêtes.

Levée de séance à 22h30

Signatures

Alain BERTHOMIEU Stéphane POWEZKA

Stéphane BAUDON Franck ABELLARD

Marie-Dominique LETULLE Josette DUPUY

Alain MOMOT Grégory CAILLAU

Richard SAATDJIAN Renaud BAILLIEUX

Fiorello SALA Christine TOMBOIS