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Procès Verbal - PV 8 avril 26
Déliberation - delib cm 02.03.2022
Déliberation - delibs 8 avril 25 ok
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 8 avril 25 ok)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 46/04/2025
ID : 083-218301414-20250408-DCM1ABIS080425-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 15
Conseillers représentés : 11
Conseillers absents excusés : 3
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 08 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 08 avril à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 1* avril 2025, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANDO Jacques, Mme FERRIER Hélène, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges, Mme MORALES Stéphanie, Mme FORMICA Sophie, M. GARNIER Thomas, M. COSTA François, M. LIMASSET Jean-Paul, Mme ZENTELIN Guillemette, Mme ANTON Sophie, M. Marc ESTEVE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. DUVAL Jean-Michel par M. AURIAC Georges
Mme ANTOINE Françoise par M. COSTA François
M. GUYOT Jean-Paul par M. GODANO Jacques
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme LEVEQUE Eva par M. MISSUD Nicolas
M. SCRIMALI David par M. le Maire
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène
Mme DELOLY Aline par Mme FORMICA Sophie
Mme RENNAULT Alicia par M. GARNIER Thomas,
M. FOURISCOT Jean par Mme ZENTELIN Guillemette
M. WURTZ Michel par ANTON Sophie
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme REGLEY Catherine.
M. NIEDDA Nicolas,
M. BONHOMME Jean-Yves
Madame Stéphanie MORALES a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales). Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 EM
ID : 083-218301414-20250408-DCM1ABIS080425-DE
Point n°1a/2025-023 : Budget primitif 2025 de la Commune.
Rapporteur : Mme Hélène FERRIER
Il est soumis à l’assemblée les propositions des recettes et dépenses qui constituent
le budget primitif de l’exercice 2025 de la Commune.
Les propositions qui ont été examinées en commission des finances du 31 mars
2025 sont les suivantes :
BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE
= DEPENSES | RECETTES LE ———— | _ ——— | _—
| FONCTIONNEMENT 7 756 482 7 756 482
INVESTISSEMENT | 1 745 663 1 745 663
ENSEMBLE | 9 502 145 9 502 145
Le conseil municipal,
Oui l'exposé qui précède, et après en avoir délibéré,
Par 23 voix POUR,
Par 3 ABSTENTIONS (Mme Guillemette Zentelin et Messieurs Jean Fouriscot, Marc Esteve)
- _ Approuve le budget primitif de l’exercice 2025 de la Commune.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Monsieur Le Maire,
SE Stéphanie MORALES ES Alain CAYMARIS Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 083-218301414-20250408-DCM1BBIS080425-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 15
Conseillers représentés : 11
Conseillers absents excusés : 3
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 08 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 08 avril à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 1% avril 2025, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M.
GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges, Mme MORALES Stéphanie, Mme FORMICA Sophie, M. GARNIER Thomas, M. COSTA François, M. LIMASSET Jean-Paul, Mme ZENTELIN Guillemette, Mme ANTON Sophie, M. Marc ESTEVE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. DUVAL Jean-Michel par M. AURIAC Georges
Mme ANTOINE Françoise par M. COSTA François
M. GUYOT Jean-Paul par M. GODANDO Jacques
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme LEVEQUE Eva par M. MISSUD Nicolas
M. SCRIMALI David par M. le Maire
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène
Mme DELOLY Aline par Mme FORMICA Sophie
Mme RENNAULT Alicia par M. GARNIER Thomas,
M. FOURISCOT Jean par Mme ZENTELIN Guillemette
M. WURTZ Michel par ANTON Sophie
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme REGLEY Catherine.
M. NIEDDA Nicolas,
M. BONHOMME Jean-Yves
Madame Stéphanie MORALES a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°1b/2025-024: Vote des taux d’imposition 2025
Rapporteur : Mme Hélène FERRIER
Il est rappelé à l’assemblée les termes de la loi du 10 janvier 1980 prévoyant la fixation par les conseils municipaux des taux d’imposition des taxes directes locales. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 EM
. , ID : 083-218301414-20250408-DCM1BBIS080425-DE
Il est précisé que les taux pour l’année 2025 n’augmenteront pas par rapport à CEUX
de l’année 2024.
Le taux de la taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et sur délibération, les logements vacants
depuis plus de deux ans.
Ainsi, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de 2024. Les taux pour 2025 seront les suivants :
- Taxe d'habitation 13,95 %
- Taxe foncière sur les propriétés Bâties 35, 07 %
- Taxe foncière sur les propriétés Non Bâties 70, 00 %
Vu les articles sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- Taxe d’habitation 13,95 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 35, 07 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 70, 00 %
- chargé Monsieur le Maire :
- De notifier cette décision aux services préfectoraux,
- De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Le conseil municipal,
Oui l’exposé qui précède, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Fixe les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- Taxe d’habitation 13,95 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 35, 07 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 70, 00 %
- Charge Monsieur le Maire :
- De notifier cette décision aux services préfectoraux,
- De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Æ LR Monsieur Le Maire, €
_# Stéphanie MORALES SA 27 Alain CAYMARIS Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 ER
Publié le 16/04/2025
ID : 083-218301414-20250408-DCM1CBIS080425-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 15
Conseillers représentés : 11
Conseillers absents excusés : 3
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 08 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 08 avril à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 1° avril 2025, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M.
GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges,
Mme MORALES Stéphanie, Mme FORMICA Sophie, M. GARNIER Thomas, M. COSTA
François, M. LIMASSET Jean-Paul, Mme ZENTELIN Guillemette, Mme ANTON Sophie, M. Marc ESTEVE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. DUVAL Jean-Michel par M. AURIAC Georges
Mme ANTOINE Françoise par M. COSTA François
M. GUYOT Jean-Paul par M. GODANO Jacques
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme LEVEQUE Eva par M. MISSUD Nicolas
M. SCRIMALI David par M. le Maire
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène
Mme DELOLY Aline par Mme FORMICA Sophie
Mme RENNAULT Alicia par M. GARNIER Thomas,
M. FOURISCOT Jean par Mme ZENTELIN Guillemette
M. WURTZ Michel par ANTON Sophie
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme REGLEY Catherine.
M. NIEDDA Nicolas,
M. BONHOMME Jean-Yves
Madame Stéphanie MORALES a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°1c/2025-025 : Versement d’une subvention au CCAS au titre de l’année 2025.
Rapporteur : Mme Hélène FERRIER
Afin de permettre le bon fonctionnement du CCAS, l’assemblée, après avis favorable de la commission des finances du 31 mars 2025, décide à l’unanimité de fixer le montant de la subvention attribuée en 2025 au CCAS ARS 300 €.
ES w
LE K" Monsieur Le Maire,
Alain CAYMARIS D — ——
La secrétaire de séance,
Stéphanie MORALES
> Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 083-218301414-20250408-DCM1D08042025-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 16
Conseillers représentés : 12
Conseiller absent excusé : 1
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 08 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 08 avril à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 1% avril 2025, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de
Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges, Mme MORALES Stéphanie, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, M. COSTA François, M. LIMASSET Jean-Paul, Mme ZENTELIN Guillemette, Mme ANTON Sophie, M. Marc ESTEVE.,
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. DUVAL Jean-Michel par M. AURIAC Georges
Mme ANTOINE Françoise par M. COSTA François
M. GUYOT Jean-Paul par M. GODANDO Jacques
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme LEVEQUE Eva par M. MISSUD Nicolas
M. SCRIMALI David par M. le Maire
M. BONHOMME Jean-Yves par M. NIEDDA Nicolas
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène
Mme DELOLY Aline par Mme FORMICA Sophie
Mme RENNAULT Alicia par M. GARNIER Thomas,
M. FOURISCOT Jean par Mme ZENTELIN Guillemette
M. WURTZ Michel par ANTON Sophie
ABSENTE EXCUSÉE :
Mme REGLEY Catherine.
Madame Stéphanie MORALES a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°1 d/2025-026 : Créances irrécouvrables. Admission en non-valeur
Rapporteur : Mme Hélène FERRIER
Monsieur le Comptable, trésorier de Draguignan Municipale nous a fait part de l’état des créances irrécouvrables. Il convient donc de prononcer leur admission en non-valeur. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 083-218301414-20250408-DCM1D08042025-DE
Ces créances irrécouvrables concernent la gestion des années 201!
Les créances irrécouvrables de 2019 : 1 834, 14 €
de 2020 : 120, 00 €
de 2021 : 453, 80 €
de 2022 : 1 264, 13 €
de 2023 : 240, 00 €
de 2024 : 468, 52 €
onemnnnmmnmmsemeæs
TOTAL : 4 380, 59 €
Le conseil municipal,
Ouï Pexposé qui précède, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Admet en non-valeur les recettes non recouvrées pour les années 2019 à 2024 pour un montant
total de 4380, 59 €. Cette somme est prévue à l’article 6541 du budget primitif 2025 de la
Commune.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Ÿ
Stéphatie MORALES Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 083-218301414-20250408-DCM2A08042025-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 16
Conseillers représentés : 12
Conseiller absent excusé : 1
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Frans-en-Provence
Séance du 08 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 08 avril à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 1% avril 2025, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANDO Jacques, Mme FERRIER Hélène, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURTAC Georges, Mme MORALES Stéphanie, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, M. COSTA François, M. LIMASSET Jean-Paul, Mme ZENTELIN Guillemette, Mme ANTON Sophie, M. Marc ESTEVE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. DUVAL Jean-Michel par M. AURIAC Georges
Mme ANTOINE Françoise par M. COSTA François
M. GUYOT Jean-Paul par M. GODANO Jacques
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme LEVEQUE Eva par M. MISSUD Nicolas
M. SCRIMALI David par M. le Maire
M. BONHOMME Jean-Yves par M. NIEDDA Nicolas
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène
Mme DELOLY Aline par Mme FORMICA Sophie
Mme RENNAULT Alicia par M. GARNIER Thomas,
M. FOURISCOT Jean par Mme ZENTELIN Guillemette
M. WURTZ Michel par ANTON Sophie
ABSENTE EXCUSEÉE :
Mme REGLEY Catherine.
Madame Stéphanie MORALES a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°2a/2025-027 : Associations — Subventions au titre de l’année 2025
Rapporteur : Nicolas MISSUD
Comme chaque année les associations ont formulé leur demande de subventions à travers le
formulaire CERFA n° 12156 — 06 portant sur le financement de projets spécifiques ou le fonctionnement global de l’activité de l’association, relevant de l’intérêt général. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 re
Publié le 14/04/2025
ID : 083-218301414-20250408-DCM2A08042025-DE
La collectivité favorise dans la durée, le soutien public aux aSsGoreroms-comecverene-n-r-mrerer
général en leur permettant de conduire au mieux leur projet associatif, en privilégiant le recours aux conventions pluriannuelles et en développant une politique d’attribution de subventions dont
les modalités respectent l’initiative.
Concernant 2025, les associations locales ont sollicité des subventions qui ont fait l’objet d’un examen tout particulier de la part de la commission vie associative qui propose d’attribuer les montants de subventions conformément au tableau ci-joint.
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé qui précède, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
-__ Accorde le versement des montants, conformément au tableau ci-joint - Prends acte des avantages en nature accordés par la commune aux associations, - __ Autorise M. le Maire à signer une convention d’objectifs avec les associations bénéficiant
de plus de 23 000 € de subventions et définissant notamment les conditions de versements.
Aïinsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, . Monsieur Le Maire,
LR = Es XX > 5
Stéphanie MORALES Alain CAYMARIS SUBVENTIONS 2025 (et avéatages en nal Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Regçu en préfecture le 14/04/2025
ASSOCIATIONS Publié le En
attribution | demandes Propositions on ID : 083-218301414-20250408-DCM2A08042025.DE 2024 2025 commission MUNICIPAL.
ALASE 1 000,00 1 200,90 4 000,00 1 000,00 11 282,75
Anciens combattants 4 000,09 4 000,06 1 600,00 4 000,00 162,25
Archers des Six Lances 2 600,00 4 600,06 2 600,00 2 600,00 11 334,00 Auseindelaremission 1 400,00 800,00 809,00 432,00 te Sables
Canne Transianne 1 800,00 1 800,60 4 800,00 1 800,00 250,00
Chasse Transianne 4 500,00 1 806,00 4 500,00 4 500,00 6 030,00
Cie des Chrysalides 309,00 400,00 400,00 400,00 636,00
Collège - projet lecture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Comité des Fêtes 53 000,00 | 52000,00 | 52000,00 | 52 000,00 20 145,00
Comité de jumelage 1 000,00 0,00 0,60 1 350,00
Club Bouliste 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 6 061,00
Escolo deï moulin 3 006,00 3 006,00 3 000,00 3 000,00 3 395,00
Equi-vivre 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
Footeux Vétérans 0,00 0,00 0,00
Gym Volontaire 2 000.00 2 090,00 2 000,00 2 000,00 10 220,00
Jeunes agriculteurs du Var 500,00 506,00 500,00 506,00
Judo Club 500,00 1 696,00 500,00 500,00 1 381,25
Leï Nistouns de Trans 790,00 800,00 700,90 700,00 6 360,00
les lucioles de Trans 900,00 1 000,00 900,00 900,06 924,00
La Maison des 4 fées 0,00 2 000,00 0,00 0,00
Mistrigris sans toits 1 300,00 4 300,00 4 300,00 4 309,00 250,00
P'tits Loups/renardeaux 15 000,00 60 000,00 | 30000,00 | 30 690,00 96 065,52
Rams de Trans 600,00 6,00 0,00 0,00 714,00
Scrabble du dragon 200,00 209,00 200,00 200,00 4 849,00
Stade Fransian 17 600,00 | 23 000,00 | 17 000,00 | 17 000,00 1 955,00
Sauvegarde patrimoine 500,00 500,00 500,00 500,00 600,00
Tennis de table trans 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 19 855,00
Trans anim. Séniors 0,00 2 600,00 1 500,00 1 500,00 1 018,50
Trans Tennis Club 2 400,00 3 000,00 2 400,00 2 400,00 10 100,00
UN.C. 2 500,00 800,00 800,00 800,00 850,00
Rallye des Gazelles 0,00 6,00 500,00 500,00 . 9,00
Athema 0,00 0,00 6,00 0,00 2 862,00
H6pital de jour 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00
De fil en aiguille 0,00 6,00 0,00 0,00 471,00
Ecuries des Lices 0,00 0,00 0,00 0,00
Karaté Club 0,00 0,00 0,00 756,00
Kizomba pasion 0,00 0,00 0,00 0,090 843,00
Le Cercle 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
Mômes et Cie 6,00 0,00 0,00 0,00 . 525,00
Partage _ 0,00 9,00 6,00 0,00 5 050,00
Team Muay KO 6,00 0,00 0,00 0,00 126,00
Trans Accueil 0,00 0,00 0,09 0,00 600,00
Frans amicale bridge 0,00 0,00 9,00 0,00 180,00 Trans amicale tarot 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00 Transendanse83 0,00 0,00 0,00 0,00 310,50 CDLSD 0,00 0,00 0,09 0,00 360,00 Atoutrans 0,00 0,00 0,00 0,00 873,00 Collège arcs - PEEP 0,00 0,00 0,00 0,00
Sel Avenir 0,06 0,00 0,00 0,00 1 750,00
Sevess 0,00 0,00 0,00 0,00 679,50
Donneurs sang 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 Fight team 83 0,00 0,06 0,00 0,00 873,75 TOTAL GENERAL 417 209,00 | 169 800,00 | 129 400,00 | 129 400,00 0,00 222 796,02 “* Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 083-218301414-20250408-DCM2B08042025-DE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var — Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 16
Conseillers représentés : 12
Conseiller absent excusé : 1
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 08 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 08 avril à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 1% avril 2025, se
sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de
Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANDO Jacques, Mme FERRIER Hélène, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges,
Mme MORALES Stéphanie, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, M. GARNIER Thomas, M. COSTA François, M. LIMASSET Jean-Paul, Mme ZENTELIN Guillemette, Mme ANTON Sophie, M. Marc ESTEVE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. DUVAL Jean-Michel par M. AURIAC Georges
Mme ANTOINE Françoise par M. COSTA François
M. GUYOT Jean-Paul par M. GODANO Jacques
Mme RIGAUD Anne-Marie par Mme AMOROSO Anne-Marie
Mme LEVEQUE Eva par M. MISSUD Nicolas
M. SCRIMALI David par M. le Maire
M. BONHOMME Jean-Yves par M. NIEDDA Nicolas
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène
Mme DELOLY Aline par Mme FORMICA Sophie
Mme RENNAULT Alicia par M. GARNIER Thomas,
M. FOURISCOT Jean par Mme ZENTELIN Guillemette
M. WURTZ Michel par ANTON Sophie
ABSENTE EXCUSÉE :
Mme REGLEY Catherine.
Madame Stéphanie MORALES a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Point n°2b/2025-028 : Autorisation d’occupation temporaire (AOT) des salles municipales
à titre gratuit aux associations.
Rapporteur : Nicolas MISSUD
Vu l’article L.2125-1-2 du CG3P, entré en vigueur le 17 avril 2024 venant instaurer une nouvelle
dérogation au principe de non-gratuité en permettant la délivrance d’autorisation temporaires d'occupation gratuites aux associations régies par la loi du 1% juillet 1901. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 ER
ID : 083-218301414-20250408-DCM2B08042025-DE Il appartient
au seul conseil municipal de fixer la gratuité de POCTUPATON dE ToCaUx communaux
par ses associations, en procédant à un examen au cas par cas du but de l’association, de l’éventuel
caractère d’intérêt général de son activité, de la manifestation envisagée, ou de l’opportunité
d’accorder la gratuité à une demande ponctuelle en examinant l’événement associatif pour lequel
est sollicité l'occupation temporaire du domaine public.
Vu la délibération en date du 3 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Trans-en-
Provence a adopté une modification au règlement intérieur des salles municipales, selon laquelle
toute demande d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) à titre gratuit pour un événement
ponctuel, par les associations, doit faire l’objet d’une délibération spécifique par le conseil
municipal.
Considérant la demande ci-dessous :
- Organisation d’un loto par le Rotary Club au profit du CCAS de Trans-en-Provence et du
Centre Hospitalier de la Dracénie, le 27 avril 2025 à la salle polyvalente et culturelle de
Trans-en-Provence.
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé qui précède, et après en avoir délibéré, à l’unanimité
Autorise Monsieur le Maire à répondre favorablement à la demande de cette association,
d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) d’une salle municipale, à titre gratuit, à la date
mentionnée ci-dessus.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Monsieur Le Maire,
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Si. FA \ \
Stéphanie WORALES